Délibérations du comité sénatorial permanent de
la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 10 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 16 juin 2008
(20)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui à huis clos, à 16 h 3 dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre sous la présidence de l'honorable Colin Kenny (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Banks, Day, Kenny, Mitchell, Moore, Nancy Ruth et Tkachuk (7).
Également présents : Gaëtane Lemay, cogreffière du comité, Direction des comités; Mélissa Radford, Maureen Shields et Jason Yung, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Barry Denofsky, conseiller à la sécurité nationale; major général (à la retraite) Keith McDonald, conseiller militaire principal; surintendante Lindsey Brine, agente de liaison de la GRC; capitaine de vaisseau John Gardam, agent de liaison du MDN et le sergent Patrick Walsh, agent de liaison du service de la police d'Ottawa.
Conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, le comité commence la réunion à huis clos pour examiner une ébauche de rapport.
Il est convenu que le comité autorise que la transcription de la réunion à huis clos soit conservée.
À 17 h 18, l'honorable sénateur Tkachuk occupe le fauteuil.
À 17 h 20, l'honorable sénateur Kenny occupe le fauteuil.
À 18 h 6, l'honorable sénateur Tkachuk occupe le fauteuil.
À 18 h 18, l'honorable sénateur Kenny occupe le fauteuil.
Il est proposé :
Que l'ébauche de rapport sur l'évacuation des soldats blessés soit adoptée; et
Que le président dépose le rapport au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé :
Que l'ébauche de rapport sur la direction militaire du Canada soit adoptée; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à apporter les changements dont il a été discuté et qui ont été approuvés aujourd'hui, ainsi qu'à apporter les petites corrections d'ordre typographique et grammatical jugées nécessaires, sans toutefois modifier la teneur du rapport; et
Que le président dépose le rapport au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
À 19 h 3, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar
OTTAWA, le mercredi 18 juin 2008
(21)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui à 13 h 2 dans la pièce 172-E de l'édifice du Centre sous la présidence de l'honorable Colin Kenny (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Banks, Comeau, Day, Kenny, Meighen, Mitchell, Moore, Nancy Ruth et Tkachuk (9).
Également présents : Shaila Anwar, cogreffière du comité, Direction des comités; Mélissa Radford et Jason Yung, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Barry Denofsky, conseiller à la sécurité nationale et le capitaine de vaisseau John Gardam, agent de liaison du MDN.
L'honorable sénateur Meighen propose :
Que soit adoptée l'ébauche de rapport du Sous-comité des affaires des anciens combattants concernant les paiements du RARM;
Que le président et le vice-président du sous-comité soient autorisés à apporter les changements dont il a été discuté et qui ont été approuvés aujourd'hui, ainsi qu'à apporter les petites corrections d'ordre typographique et grammatical jugées nécessaires, sans toutefois modifier la teneur du rapport; et
Que le président et le vice-président du sous-comité déposent le rapport au Sénat.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Moore propose :
Que le comité autorise les sénateurs Kenny et Day à se rendre en son nom à Herezliya, en Israël, pour participer à la 8e conférence internationale d'ICT qui s'y tiendra du 8 au 11 septembre 2008.
Qu'ils soient autorisés à visiter l'aéroport de Tel-Aviv pour examiner le système de sécurité de cet aéroport;
Que les activités des deux sénateurs soient considérées comme des engagements officiels aux fins de la Politique relative à la présence des sénateurs; et
Que le coût des dépenses engagées soit inscrit au poste « conférences » du budget du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
L'honorable sénateur Tkachuk propose :
Que le comité autorise le vice-président à se rendre en son nom à Montréal, à une date qui sera déterminée ultérieurement, pour rencontrer des représentants de la Gazette pour faire la promotion des rapports du comité et discuter des travaux du comité.
Que le vice-président soit considéré comme étant en voyage aux fins de la Politique relative à la présence des sénateurs;
Et que les frais engagés soient imputés à l'activité « Promotion de rapports, réunions et autres questions liées aux activités du comité ».
La question, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
L'honorable sénateur Tkachuk propose :
Que le comité autorise le vice-président à se rendre en son nom à Vancouver et à Calgary, à une date qui sera déterminée ultérieurement, pour rencontrer des représentants du Vancouver Sun , du Province, du Calgary Sun et du Calgary Herald, pour faire la promotion des rapports du comité et discuter des travaux du comité.
Que le vice-président soit considéré comme étant en voyage aux fins de la Politique relative à la présence des sénateurs;
Et que les frais engagés soient imputés à l'activité « Promotion de rapports, réunions et autres questions liées aux activités du comité ».
La question, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
À 13 h 29, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay
OTTAWA, le jeudi 26 juin 2008
(22)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui à huis clos, à 13 h 34 dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre sous la présidence de l'honorable Colin Kenny (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Banks, Day, Kenny, Meighen, Mitchell, Tkachuk et Zimmer (7).
Également présents : Gaëtane Lemay, cogreffière du comité, Direction des comités; Mélissa Radford, Maureen Shields et Jason Yung, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Barry Denofsky, conseiller à la sécurité nationale; major général (à la retraite) Keith McDonald, conseiller militaire principal et le lieutenant- colonel Chris Kilford, agent de liaison du MDN.
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité commence la réunion à huis clos pour examiner une ébauche de rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle durant la partie de la réunion qui se déroule à huis clos.
Il est convenu que les documents suivants soient déposés auprès de la greffière du comité pour être versés au dossier :
- La réponse à une demande de renseignements faite lors de la comparution des fonctionnaires de Santé Canada et de l'Agence publique du Canada concernant la sûreté des matières et des installations nucléaires. (Pièce 5900-2.39/N2-SS-1-8, 11, « 17 »)
- Cinq documents intitulés : a) Non-binding Declaration on Mutual Aid (déclaration non contraignante sur l'aide mutuelle), b) Draft Federal/provincial/Territorial MOU on the Sharing of Information During a Public Health Emergency (projet d'entente fédérale-provinciale-territoriale sur le partage de l'information pendant une urgence sanitaire), c) Draft MOU on Health Emergency Management — Health Canada and the Public Health Agency of Canada : building effective Working Relations (projet d'entente sur la gestion des interventions sanitaires d'urgence — Santé Canada et Agence de la santé publique du Canada : établissement de relations de travail efficaces), d) Plan stratégique de l'Agence de la santé publique du Canada et e) National Emergency Stockpile system Catalogue of Supplies (catalogue des fournitures de la Réserve nationale de secours) soumis par l'Agence de la santé publique du Canada en réponse à une demande d'information additionnelle faite par le comité lors de la réunion du 4 février 2008. (Pièce 5900-2.39/N2-SS-1-8, 11, « 18 »)
Il est convenu que le comité autorise la transcription de la réunion à huis clos et que le document soit détruit par la greffière à la fin de la présente session parlementaire.
Il est convenu qu'une lettre et que tous les documents portant sur la partie de la réunion qui s'est déroulée à huis clos soient distribués à tous les membres du comité et à tous les sénateurs présents le 26 mai 2008 afin d'examiner la demande par le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure des droits du Parlement concernant des documents portant sur la partie de la réunion du comité qui s'est déroulé à huis clos.
À 16 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 28 juillet 2008
(23)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui à 9 h 6 dans la pièce 2 de l'édifice Victoria sous la présidence de l'honorable Colin Kenny (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Banks, Day, Kenny, Moore, Tkachuk et Zimmer (6).
Également présents : Maureen Shields, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Barry Denofsky, conseiller à la sécurité nationale; major-général (à la retraite) Keith McDonald, conseiller militaire principal; lieutenant colonel Chris Kilford, agent de liaison du MDN et le sergent Patrick Walsh, agent de liaison du service de la police d'Ottawa.
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité commence la réunion à huis clos pour examiner une ébauche de rapport.
Il est convenu que le comité autorise la transcription des parties de la réunion qui se déroulent à huis clos, qu'une copie seulement soit conservée pour consultation par les membres du comité dans le bureau de la greffière du comité et que le document soit détruit par la greffière à la fin de la présente session parlementaire.
Il est convenu, avec dissidence, que le personnel des sénateurs demeure pas dans la salle durant les parties de la réunion qui se déroulent à huis clos.
Il est convenu, avec dissidence, que la décision prise le 16 juin 2008 d'adopter une ébauche de rapport sur l'évacuation des soldats blessés, soit réexaminée dans le but de discuter une ébauche de rapport révisée sur l'évacuation des soldats canadiens blessés.
Il est convenu que tous les appareils électroniques, à l'exception de ceux de la greffière, soient interdits dans la salle durant les parties de la réunion qui se déroulent à huis clos.
À 9 h 37, le comité suspend ses travaux.
À 10 h 6, le comité reprend ses travaux.
Il est convenu que le comité poursuive ses discussions à huis clos pour examiner des ébauches de rapport et qu'il poursuive plus tard ses travaux en séance publique afin d'examiner l'adoption de ces ébauches de rapport.
Il est convenu que la correspondance et les notes des honorables sénateurs soient distribuées dans leur langue originale aux seules fins de la discussion d'aujourd'hui et que la greffière fasse traduire ces documents le plus tôt possible pour consultation ultérieure.
À 11 h 32, le comité suspend ses travaux.
À 11 h 35, le comité reprend son étude d'une ébauche de rapport.
À 13 h 28, le comité suspend ses travaux.
À 13 h 52, le comité reprend son étude d'une ébauche de rapport.
À 14 h 38, il est convenu que le comité poursuive ses travaux en séance publique.
L'honorable sénateur Banks propose :
Que, à la lumière des événements et de l'information qui l'ont rendue caduque, je propose que soit annulée l'approbation par le comité de l'ébauche de rapport sur l'évacuation des soldats blessés adoptée le 16 juin 2008.
Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
À 14 h 47, conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, il est convenu que le comité poursuive ses travaux à huis clos pour examiner une ébauche de rapport.
Il est convenu, avec dissidence, que le personnel des sénateurs ne demeure pas dans la salle durant les parties de la réunion qui se déroulent à huis clos.
À 15 h 58, le comité suspend ses travaux.
À 16 h 8, le comité reprend ses travaux en séance publique.
L'honorable sénateur Banks propose :
Que soit annulée l'approbation par le comité de l'ébauche de rapport sur la direction militaire du Canada intitulée Quatre généraux et un amiral et adoptée le 16 juin 2008.
Avec autorisation, il est convenu que l'honorable sénateur Banks retire sa motion.
L'honorable sénateur Banks propose :
Que soit annulée l'autorisation donnée le 16 juin 2008 au Sous-comité du programme de la procédure d'apporter des changements sans modifier la teneur du rapport intitulé Quatre généraux et un amiral, et
Que soit annulée l'autorisation d'apporter des changements sans modifier la teneur du rapport revienne au comité.
Après discussion et avec autorisation, il est convenu que l'honorable sénateur Banks retire sa motion.
L'honorable sénateur Banks propose :
Que soit annulée l'approbation par le comité de l'ébauche de rapport sur la direction militaire du Canada intitulée Quatre généraux et un amiral et adoptée le 16 juin 2008.
Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée par le vote inscrit suivant :
POUR : Les honorables sénateurs Banks, Day et Moore — 3
CONTRE : L'honorable sénateur Tkachuk — 1
À 16 h 27, conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, il est convenu que le comité poursuive ses travaux à huis clos pour examiner une ébauche de rapport.
À 19 h 15, il est convenu que le comité reprenne ses travaux en séance publique.
L'honorable sénateur Banks propose :
Que l'ébauche de rapport modifiée sur les urgences nationales au Canada soit adoptée; et
Que le président dépose le rapport au Sénat ou le remette au greffier du Sénat conformément à l'autorisation accordée par le Sénat le 18 juin 2008.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Day propose :
Que soit adoptée l'ébauche de rapport modifiée sur la direction militaire du Canada intitulée Quatre généraux et un amiral — La situation vue d'en haut; et
Que le président dépose le rapport au Sénat où le remette au greffier du Sénat conformément à l'autorisation accordée par le Sénat le 18 juin 2008.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Moore propose :
Que soit adoptée une ébauche de rapport modifiée sur l'évacuation des soldats canadiens blessés intitulée Les Canadiens blessés en Afghanistan : Quelle est la qualité des services de sauvetage, de traitement et de réadaptation offerts par le Canada?
Et que le président dépose le rapport au Sénat où le remette au greffier du Sénat conformément à l'autorisation accordée par le Sénat le 18 juin 2008.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le comité discute de questions liées à ces travaux.
L'honorable sénateur Moore propose :
Que le comité autorise le président à attester le paiement, à partir du budget du comité, de la facture de Jessica Post datée du 30 juin 2008 et d'un montant de 937 $.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Banks propose :
Que les documents suivants soient déposés auprès de la greffière du comité :
- Les notes et les lettres en date du 2 et du 17 juillet 2008 adressées par l'honorable sénateur Tkachuk à l'honorable sénateur Kenny concernant l'ébauche de rapport sur les urgences nationales au Canada. (Pièce 5900-2.39/ N2-SS-1-8, 10, « 17 »)
- Les notes et les courriels datés du 25 juillet 2008 adressés par l'honorable sénateur Banks à l'honorable sénateur Kenny concernant les ébauches de rapport sur les urgences nationales au Canada. (Pièce 5900-2.39/ N2-SS-1-8, 10, « 18 »)
- La réponse à un préavis de question posée lors de la comparution du lgén Natynczyk et concernant le recrutement des Forces canadiennes à l'occasion d'événements célébrant la fierté gaie. (Pièce 5900-2.39/N2-SS- 1-8, 10, « 19 »)
- Les réponses provenant de l'Agence de la santé publique du Canada faisant suite à des questions que la Bibliothèque du Parlement a posé le 14 août 2006. (Pièce 5900-2.39/N2-SS-1-8, 10, « 20 »)
- Les réponses de Sécurité publique Canada faisant suite à des questions posées par la Bibliothèque du Parlement le 30 août 2006. (Pièce 5900-2.39/N2-SS-1-8, 10, « 21 »)
- La réponse de Brian MacDonald, adressée au sénateur Kenny, concernant le futur ratio de dépenses militaires par rapport au produit national brut. (Pièce 5900-2.39/N2-SS-1-8, 10, « 22 »)
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
L'honorable sénateur Day propose :
Que les dépenses engagées pour l'encadrement des photographies des membres du comité prises à l'occasion de leur voyage en Afghanistan en mars/avril 2008, d'un montant approximatif de 1 300 $, soit inscrit au poste de « papeteries et fournitures » et « divers » de l'enveloppe des « dépenses générales » du budget du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Banks propose :
Que conformément à la motion adoptée par le comité le 18 juin 2008, pour autoriser les sénateurs Kenny et Day à se déplacer pour assister à une conférence à Herezlivam, en Israël, le comité autorise aussi les sénateurs Kenny et Day à participer à d'autres rencontres avec les représentants de la police israélienne, des responsables de la sécurité aéroportuaire à l'aéroport international Ben Gourion et à effectuer des visites sur place à l'école de contre-terrorisme de l'IDF et à l'école israélienne SWAT, au port d'Ashdod, à la gare pour passagers du port d'Haïfa, dans le nord d'Israël pour assister à une démonstration de technologie de pointe en matière de sécurité, au centre de commandement et de contrôle des IDF sur le front intérieur, au Centre médical de Galilée occidentale et à un poste-frontière terrestre;
Que les activités des deux sénateurs soient considérées comme des engagements officiels aux fins de la Politique relative à la présence des sénateurs; et
Que le coût additionnel des dépenses engagées, s'élevant jusqu'à 5 000 $, soit inscrit au poste « promotion des rapports, réunions et autres questions liées aux affaires du Comité ».
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote inscrit suivant :
POUR : Les honorables sénateurs Banks, Day et Moore — 3
CONTRE : L'honorable sénateur Tkachuk — 1
À 20 h 14, il est convenu que le comité poursuive ses travaux à huis clos conformément à l'article 92(2)e) du Règlement pour examiner un projet d'ordre du jour.
À 20 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar