Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 3 - Témoignages du 13 décembre 2007
OTTAWA, le jeudi 13 décembre 2007
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, auquel a été renvoyé le projet de loi C-15, Loi concernant l'exploitation de la réserve de charbon Donkin et l'emploi dans le cadre de l'exploitation de toute mine qui s'y trouve en tout ou en partie et apportant une modification corrélative à la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (étude article par article); la teneur du projet de loi S-208, Loi exigeant que le ministre de l'Environnement crée, en collaboration avec les provinces, une agence habilitée à définir et à protéger les bassins hydrographiques du Canada qui seront les sources d'eau potable des générations futures (étude d'un projet d'ordre du jour — travaux futurs); et l'examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999, chap. 33) conformément au paragraphe 343(1) de ladite loi (étude d'une ébauche de rapport), se réunit aujourd'hui à 8 h 30.
Le sénateur Tommy Banks (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bonjour, mesdames et messieurs les sénateurs. Comme nous avons le quorum, nous allons commencer.
Dans la partie publique de la séance, nous allons entreprendre l'étude article par article du projet de loi C-15, puis comme j'ai besoin d'avoir une certaine orientation de la part des membres du comité, nous allons discuter de ce que nous voulons faire avec le projet de loi S-208. Après quoi, nous poursuivrons nos travaux à huis clos pour discuter d'autres questions.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, de procéder à l'étude article par article du projet de loi C-15?
Des voix : D'accord.
Le président : L'étude du titre est-elle reportée?
Des voix : D'accord.
Le président : L'étude de l'article 1 est-elle reportée?
Des voix : D'accord.
Le président : Contre? Adopté.
L'article 2 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Contre? Adopté.
L'article 3 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Contre? Adopté.
L'article 4 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Contre? Adopté.
L'article 5 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Contre? Adopté.
L'article 6 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Contre? Adopté.
L'article 7 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Contre? Adopté.
L'article 8 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Contre? Adopté.
L'article 9 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Contre? Adopté.
L'article 10 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Contre? Adopté.
L'article 11 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Contre? Adopté.
Vous convient-il, honorables sénateurs, de mettre aux voix les articles 12 à 16 inclusivement?
Des voix : D'accord.
Le président : Les articles 12, 13, 14, 15 et 16 sont-ils adoptés?
Des voix : D'accord.
Le président : Contre? Adopté.
L'annexe est-elle adoptée?
Des voix : D'accord.
Le président : Contre? Adopté.
L'article 1 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Contre? Adopté.
Le titre est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Contre? Adopté.
Le projet de loi est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Contre? D'accord.
Dois-je faire rapport du projet de loi au Sénat?
Des voix : D'accord.
Le président : Contre? Adopté.
Nous le ferons cet après-midi.
Passons maintenant à une petite question d'ordre administratif. Mesdames et messieurs, nous avons entre les mains un budget. Depuis hier, comme l'a proposé le leader adjoint du gouvernement au Sénat, nous sommes saisis d'un nouvel ordre de renvoi en vertu duquel nous avons jusqu'au 29 février 2008, au plus tard, pour terminer notre examen de la LCPE. À cet égard, et en ce qui concerne nos séances d'ici là, j'ai une proposition pour un budget de 5 000 $, tout compris, afin de couvrir les frais liés à la réalisation d'une étude spéciale de la LCPE.
Plaît-il aux honorables sénateurs de proposer une motion visant à approuver ce budget en vue de le présenter au Sénat?
Le sénateur Moore : J'en fais la proposition.
Le président : Le sénateur Moore propose que l'on approuve la demande de budget. Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Contre? C'est adopté.
Merci beaucoup, honorables sénateurs.
Est-il convenu de poursuivre nos travaux à huis clos?
Des voix : D'accord.
Le président : Nous allons maintenant poursuivre nos travaux à huis clos.
La séance se poursuit à huis clos.