Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 4 - Témoignages du 28 février 2008
OTTAWA, le jeudi 28 février 2008
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles auquel a été renvoyé le projet de loi S-208, Loi exigeant que le ministre de l'Environnement crée, en collaboration avec les provinces, une agence habilitée à définir et à protéger les bassins hydrographiques du Canada qui seront les sources d'eau potable des générations futures, se réunit aujourd'hui à 8 h 39 pour examiner la teneur du projet de loi.
Le sénateur Tommy Banks (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Honorables sénateurs, avant d'aborder la question prévue à l'ordre du jour que nous pourrons, je l'espère, conclure très rapidement aujourd'hui, le sénateur Sibbeston a demandé qu'on lui accorde un peu de temps au début de la séance.
Le sénateur Sibbeston : Merci.
Je voudrais m'excuser auprès du sénateur Nolin de l'incident qui s'est produit l'autre soir à la fin de la séance. Je suis sincèrement désolé. Je voudrais par ailleurs m'excuser auprès des membres du personnel d'avoir insinué qu'ils avaient tout fait sauf du bon travail.
Le président : Merci beaucoup, c'est gentil.
Le sénateur Sibbeston : Je vous présente également mes excuses car vous avez été obligé de me supporter.
Le président : Je m'excuse de vous avoir invectivé. Merci beaucoup, sénateur Sibbeston.
[Français]
Le sénateur Nolin : Merci, monsieur le président. J'accepte les excuses qui me sont offertes par le sénateur Sibbeston, je pense qu'elles sont de mise. Sans vouloir prolonger le malaise, je pense qu'il est important de rappeler à tout le monde que nous vivons dans une démocratie, qui est le fruit d'un long processus historique. La reconnaissance et la coexistence de nos deux grandes cultures originelles doivent être respectées, acceptées et vécues par tous de façon égale et respectueuse. C'est pour cette raison que j'accepte ces excuses.
[Traduction]
Le président : Merci, sénateur Nolin. Il ne sera donc pas nécessaire de faire ce que nous avions envisagé de faire ce matin. Nous pouvons passer directement aux deux points à l'ordre du jour, dont le premier est la teneur du projet de loi S-208. Lorsque nous aurons terminé cet examen, sénateurs, nous poursuivrons à huis clos pour parler brièvement de ce que nous avons décidé de faire au sujet de notre voyage dans l'Arctique. Nos analystes nous présenteront leurs suggestions. Nous devons prendre une décision assez rapidement pour préparer ce voyage car, comme nous l'ont dit le sénateur Adams et le sénateur Sibbeston, il n'est pas facile de faire des arrangements de voyage dans le Nord.
Sénateurs, nous avons longuement parlé de la teneur du projet de loi S-208. Nous devrions maintenant mettre la motion aux voix. Je propose donc que vous répondiez tout simplement oui ou non.
J'ai préparé une motion que je lirai. Si vous êtes d'accord pour dire que la motion reflète bien la question, alors nous mettrons tout simplement la motion aux voix. J'aimerais qu'il y ait un vote par appel nominal afin que l'on puisse noter, aux fins du compte rendu, le point de vue des membres du comité sur la question.
Je rappelle à tous qu'il ne s'agit pas d'un vote qui porte sur le projet de loi. Il ne s'agit pas non plus d'une étude article par article du projet de loi. Dans son ordre de renvoi, le Sénat nous demande de le conseiller au sujet de la constitutionnalité ou de l'abrogation des conventions que pourrait contenir le projet de loi, d'une part, et d'autre part sur la redondance que pourrait avoir le projet de loi par rapport aux lois existantes qui portent sur la même question.
Comme vous pourrez le constater lorsque je lirai la motion que j'ai préparée, il s'agit de recommander au Sénat de procéder ou non au débat sur le projet de loi après la deuxième lecture. Je rappelle aux membres du comité que s'il y a un débat en deuxième lecture d'un projet de loi au Sénat, et si le projet est adopté en deuxième lecture, on peut raisonnablement supposer que le projet de loi comme tel sera renvoyé au comité. Même si le projet de loi ne devait poser aucun problème en ce qui a trait aux deux questions qu'on nous a posées, c'est-à-dire la constitutionnalité et la redondance, il y a des éléments du projet de loi qui doivent être tout au moins modifiés. Par exemple, certaines dates ont été tout à fait dépassées avec le temps. Voici donc la nature de ce dont nous parlons ici : conseiller le Sénat.
Le sénateur Kenny : J'aimerais savoir s'il s'agit d'un vote de confiance.
Le sénateur Mitchell : Si le gouvernement ne l'adopte pas, nous allons déclencher une élection.
Le sénateur Nolin : En parlant des conventions, monsieur le président.
Le président : Je voudrais rappeler aux membres du comité que personne ne peut déclencher des élections sauf Son Excellence la Gouverneure générale.
J'ai préparé une motion et j'aimerais avoir ce que vous en pensez. Elle se lit comme suit :
Conformément à l'ordre de renvoi du Sénat en date du 13 novembre 2007, en ce qui a trait à la teneur du projet de loi S-208, votre comité fait maintenant rapport de ce qui suit :
À la suite d'un vote...
... et je m'attends à ce que ce soit un vote avec dissidence...
... le comité conclut que les réserves quant à la constitutionnalité et à la redondance du projet de loi ne devraient pas empêcher le Sénat d'examiner davantage le projet de loi et recommande par conséquent la reprise du débat en deuxième lecture.
Je pense que cette motion répond à la question. Si la motion est adoptée, le comité présentera ce rapport au Sénat. Si la motion est rejetée, il y aura donc une motion différente. Cependant, nous devons répondre oui ou non à la question que nous pouvons mettre aux voix.
Êtes-vous satisfait de cette question, sénateur Nolin?
Le sénateur Nolin : Oui, je le suis.
Le président : Est-ce que tout le monde comprend clairement la question?
Le sénateur Adams : Je pense que le sénateur Trenholme Counsell va également voter, et elle devrait savoir en quoi consiste la motion.
Le sénateur Trenholme Counsell : Je m'excuse de mon retard.
Le président : J'ai présenté une motion et nous pourrions peut-être en remettre un exemplaire à madame le sénateur Trenholme Counsell. Si on vote oui à la motion, nous recommanderons donc que se poursuive le débat en deuxième lecture sur le projet de loi S-208. Si nous rejetons la motion, nous recommanderons que le débat en deuxième lecture sur le projet de loi ne se poursuive pas.
Le sénateur Milne : Devrons-nous adopter une autre motion?
Le président : Oui, si cette motion est rejetée, il y aura une autre motion.
Le sénateur Nolin : Je ne m'opposerai pas à la motion. Elle doit être claire. Je pense qu'il est important que nous ayons un débat à l'étape de la deuxième lecture et ici au comité. Il a été utile pour nous d'examiner ces questions, et je pense que ce sera utile dans le cadre de l'étude future du projet de loi. Je pense que la façon dont la motion est rédigée englobe toutes les options, et que toutes les options restent ouvertes.
Le président : Oui.
Le sénateur Nolin : Je ne considère pas qu'en votant pour cette motion cela signifie nécessairement que j'accepte le principe du projet de loi. J'accepte que l'étude du projet de loi se poursuive.
Le président : C'est exactement ce que dit la motion.
Nous allons donc procéder formellement au vote. Je voudrais m'assurer que ce soit un vote par appel nominal car par le passé, lorsque nous avons fait les choses de façon moins formelle et plus rapidement, on s'est demandé qui avait voté et comment les membres du comité avaient voté.
Le sénateur Nolin : S'il y a unanimité, nous sommes unanimes et vous avez la liste.
Le président : Permettez-moi de faire un petit essai en posant la question suivante : Si nous procédions à un vote par appel nominal, est-ce que l'un d'entre vous envisagerait de voter contre la motion?
Puisque personne ne s'est manifesté, je déclare la motion adoptée à l'unanimité, et nous recommanderons...
Le sénateur Milne : Il vaudrait mieux proposer d'abord la motion. Je propose donc la motion.
Le président : Le sénateur Milne propose la motion.
Le sénateur Adams : Même en adoptant cette motion, nous avons un autre projet de loi qui est semblable. Je veux m'assurer que si nous perdons le vote, l'autre projet de loi ne sera pas affecté.
Le président : Cette motion n'affectera absolument pas l'autre projet de loi. Nous examinerons les deux projets de loi.
Le sénateur Adams : Au moins cela n'empêchera pas l'autre d'être renvoyé au comité. Je veux m'en assurer.
Le président : Nous ne pouvons pas présumer à quel comité le Sénat va renvoyer un projet de loi. Néanmoins, d'après moi ce projet de loi ainsi que l'autre qui porte sur l'eau — le projet de loi qui a trait à la Loi sur les aliments et drogues — vont probablement être renvoyés à notre comité s'ils sont adoptés en deuxième lecture.
La motion ayant été proposée, je la déclare adoptée à l'unanimité.
Le sénateur Kenny : Monsieur le président, avez-vous mis la motion aux voix?
Le président : Non. Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Tous ceux qui sont contre?
Des abstentions? Les abstentions l'emportent, comme hier soir.
Honorables sénateurs, nous allons suspendre la séance pendant 30 secondes pour pouvoir passer au huis clos afin de discuter des travaux du comité.
Le sénateur Milne : Avant de passer au huis clos, j'estime que le procès-verbal devrait indiquer que la motion a été adoptée à l'unanimité.
Le président : Vous avez tout à fait raison. La motion a été adoptée à l'unanimité.
Le comité poursuit ses travaux à huis clos.