Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 5 - Témoignages du 11 mars 2008
OTTAWA, le mardi 11 mars 2008
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 17 h 30 pour examiner des questions de l'heure relatives à son mandat et en faire rapport.
Le sénateur Tommy Banks (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Je vois qu'il y a quorum. S'il n'y a pas d'objections, j'ai l'intention de clore cette réunion à 18 h 25 exactement. Nous pouvons tous surveiller l'horloge. J'ai différentes raisons pour ce faire, notamment le fait que je doive attraper un avion. D'autres sénateurs ont aussi des rendez-vous.
Je veux mentionner que nous progressons passablement bien avec nos analystes et que notre plan de travail est en voie de se réaliser. Je veux vous présenter un bilan de la situation parce que nous travaillerons sur ces questions dans les prochaines semaines. Le travail sera à peu près terminé à notre retour.
Nous nous rendrons tous dans l'Arctique dans la semaine du 2 juin. Nous prévoyons partir le dimanche — ce doit être le 1er juin — et nous serons de retour le samedi. Veuillez l'inscrire à votre agenda. Ce sera une semaine de travail pour le comité, et c'est obligatoire. Nous y allons tous. Ce ne sera pas une semaine de congé.
Aujourd'hui, nous recevons des invités qui nous conseilleront sur notre voyage là-bas. Ce sont Patrick Borbey, sous- ministre adjoint responsables des Affaires du Nord au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, ou MAINC; Giles Morrell, directeur à la Gestion des ressources pétrolières et gazières au sein des Affaires du Nord au MAINC; et Sheila Riordan, directrice générale du Pétrole et du gaz du Nord, également du MAINC. Ils feront un exposé et nous pourrons ensuite leur poser des questions.
Patrick Borbey, sous-ministre adjoint, Affaires du Nord, Affaires indiennes et du Nord canadien : C'est un plaisir pour moi d'être ici avec mes collègues. Je dois expliquer que Mme Sheila Riordan est la nouvelle directrice générale responsable des questions relatives au pétrole et au gaz du Nord. C'est sa deuxième journée à ce poste. J'ai donc pensé l'inviter à nous accompagner, mais lui épargner la tâche de faire un exposé et de répondre à des questions. Le véritable expert se trouve à ma droite; c'est M. Morrell.
Nous avons un dossier de présentation que nous examinerons aussi vite que possible. La carte que vous voyez dans le coin de la première page indique qui est responsable du pétrole et du gaz dans le Nord. Le MAINC est responsable du pétrole et du gaz dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut ainsi qu'en mer, dans l'Arctique. RNCan, ou Ressources naturelles Canada, est pour sa part responsable de la ressource dans l'Atlantique et le Pacifique ainsi que dans le Nord du Québec et dans la baie d'Hudson.
Le président : Nous nous rendons dans un territoire qui relève de la responsabilité du MAINC. Notre comité ne fera pas grand-chose dans l'Arctique de l'Est. D'autres membres du comité accompagneront le comité des pêches au Nunavut et dans les alentours. Nous nous concentrerons sur Yellowknife, Inuvik et Tuktoyaktuk. Vous nous aiderez en gardant cela à l'esprit.
M. Borbey : Vous voyez que le Yukon n'est pas ombragé sur cette carte. Le Yukon a une entente de transfert des responsabilités. C'est maintenant le Yukon qui est responsable du pétrole et du gaz sur son territoire. Le pétrole en mer demeure la responsabilité fédérale.
Je veux aussi mentionner que NRCan assume des responsabilités relatives aux pipelines. Par exemple, le projet du pipeline de l'Alaska relève de RNCan, tandis que le projet gazier Mackenzie est sous la responsabilité du ministre de l'Industrie, M. Prentice, qui a apporté ce dossier avec lui au ministère de l'Industrie. Toutefois, nous travaillons en étroite collaboration avec ce ministère et d'autres organismes fédéraux responsables de la réglementation.
À la page suivante...
[Français]
Je vais faire ma présentation en anglais, mais vous avez devant vous une copie dans les deux langues, vous pouvez donc poser vos questions dans la langue de votre choix.
[Traduction]
La page suivante est simplement une liste des questions que nous voulons aborder aujourd'hui. C'est la structure de notre exposé.
La diapo no 3 vise à rappeler combien le Nord est vaste et varié. On y trouve des ressources en carbone allant de la tourbe au charbon, en passant par le pétrole et le gaz. Et il ne faut pas oublier que les diamants sont aussi un sous- produit du carbone.
Les bassins côtiers et extracôtiers, à proximité ou éloignés, et jusqu'aux bassins isolés de l'Arctique, offrent une grande diversité de ressources. J'y reviendrai.
Je veux surtout insister sur l'éventail de possibilités qu'offre le Nord. On peut y exploiter un gisement de gaz par un seul puits ou mettre en valeur d'énormes champs pétrolifères multiples, sans oublier qu'il fait miroiter la promesse de découvertes majeures à venir.
L'un des problèmes auxquels nous sommes confrontés est le manque d'information complète sur le potentiel géologique, ce qui laisse croire qu'on fera d'autres découvertes majeures à mesure que cette information sera complétée.
La carte à la page suivante indique les secteurs qui pourraient contenir du pétrole dans le Nord. Les provinces géologiques sont présentées en différentes couleurs. Les zones vertes sont celles où le potentiel est le plus grand. On peut voir qu'elles s'étendent du Nord de la Colombie-Britannique et de l'Alberta jusque dans le Sud du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. Près de Norman Wells se trouve un secteur où l'on a découvert d'énormes gisements de pétrole et un peu de gaz également. Le delta est aussi ombragé, dans le Nord. C'est là que les plus grandes découvertes ont été faites dans le cadre du projet gazier Mackenzie.
Le sénateur Cochrane : Où est-ce que c'est?
M. Borbey : C'est le secteur en vert. Regardez la partie verte au Nord du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. C'est un secteur en partie terrestre, et ça inclut le delta, et en partie au large, dans la mer de Beaufort.
Dans les îles de l'Arctique, on trouve deux régions qui présentent beaucoup de potentiel. La première est le bassin de Sverdrup. C'est la plus grande zone verte que vous voyez au milieu des îles de l'Arctique. À droite de cette zone se trouve le détroit de Lancaster, où des découvertes ont déjà été faites. Je crois même qu'on a envoyé du pétrole de cette région dans les années 1970, si je me souviens bien. Ai-je raison, monsieur Morrell?
M. Giles Morrell, directeur intérimaire, Gestion des ressources pétrolières et gazières, Affaires du Nord, Affaires indiennes et du Nord Canada : Pas vraiment du détroit de Lancaster. Des chargements de pétrole ont été envoyés à partir du bassin de Sverdrup, dans Bent Horn, durant un certain nombre d'années. Ce champ a maintenant été abandonné.
M. Borbey : À l'extrémité droite de la carte, vous pouvez aussi voir une zone en vert qui présente du potentiel, et cette zone s'étend jusqu'au large de la côte Est.
Les zones en rose, en bleu ou en rose foncé représentent des secteurs à potentiel minéral élevé, mais il ne s'agit pas de pétrole et de gaz. Les secteurs présentant moins de potentiel sont en jaune. Cela ne signifie pas qu'on n'y fera pas quelques découvertes ni qu'il soit impossible d'y découvrir quoi que ce soit.
La diapositive suivante montre ce qui a été découvert, soit 1,7 milliard de barils de pétrole et 31 billions de pieds cubes de gaz naturel. Les réserves du sol sont estimées à 153 billions de pieds cubes de gaz, ce qui représente environ 33 p. 100 des ressources restantes de gaz conventionnel au Canada. Pour ce qui est du pétrole brut, on l'évalue à 8,4 milliards de barils, ce qui représente environ 25 p. 100 de nos ressources restantes.
Cela peut paraître impressionnant, mais je rappelle aux sénateurs que les Russes extraient déjà environ 360 fois plus de pétrole de l'Arctique que nous ne le faisons. En Alaska, seulement avec le projet gazier de Prudhoe Bay, on a découvert 35 billions de pieds cubes de gaz. D'autres régions de l'Arctique présentent aussi un potentiel important.
Le sénateur Cochrane : Pourriez-vous revenir à l'endroit où la Russie exploite les gisements, sur le plan?
M. Borbey : Je n'ai pas montré la Russie sur la carte, mais il y a d'importantes découvertes de gaz qui ont été faites dans l'Arctique russe. On y exploite déjà beaucoup de champs de gaz, et de grands secteurs pourraient encore donner lieu à des découvertes. La production de la Russie est déjà supérieure à la production totale du Canada, des États-Unis et de tout autre exploitant de l'Arctique.
Le sénateur Cochrane : Je ne savais pas cela.
M. Borbey : Nous en avons des estimations. Le Conseil de l'Arctique a évalué récemment les ressources de pétrole et de gaz. Le Canada est membre de ce conseil. C'est un rapport intéressant qui permet de comparer des données concernant la Russie par rapport à d'autres régions de l'Arctique. Nous pouvons vous fournir les liens qui vous permettront d'aller consulter ce rapport, si cette information vous intéresse.
Le président : Oui, ça nous intéresse. Voudriez-vous envoyer ce lien à notre greffier?
M. Borbey : Je le ferai.
Je passe à la diapo no 6. Nos pouvoirs législatifs nous sont conférés en vertu de deux lois, la Loi fédérale sur les hydrocarbures, la LFH, et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, ou LOPC. Ce sont les lois administrées par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Elles portent sur les fonctions qui relèvent de la responsabilité du ministre sur les plans de la réglementation, de l'administration et des politiques concernant la gestion du pétrole et du gaz au nord du 60e, dans la région que j'ai décrite, selon le mandat qui lui est confié par le Parlement. Nous parlerons davantage de ces lois dans les prochaines minutes.
La diapo no 7 décrit le mandat opérationnel du MAINC concernant le pétrole et le gaz, dans le cadre des diverses mesures législatives. Nous attribuons, enregistrons et administrons les droits relatifs aux hydrocarbures dans le cadre de la Loi sur les hydrocarbures. Le régime de redevances est aussi administré en vertu de cette loi. L'octroi des droits, les régimes de redevances et la détermination de la somme des redevances sont traitées dans des diapositives ultérieures.
Nous sommes également responsables de l'administration de Norman Wells. Il s'agit d'un intérêt de la Couronne en vertu de l'entente cadre d'autonomie gouvernementale de Norman Wells. Si vous cherchez des lieux intéressants, vous voudrez peut-être visiter Norman Wells. C'est le seul site majeur de production de pétrole dans le Nord canadien. Je dirais que c'est à peu près à mi-chemin entre Yellowknife et Inuvik. Je parlerai davantage de Norman Wells plus tard.
Le président : Y a-t-il un aéroport à Norman Wells?
M. Borbey : Oui. C'est une localité comptant quelques milliers d'habitants.
M. Morrell : Non, c'est beaucoup plus petit. C'est un arrêt prévu sur la route aérienne allant à Inuvik.
Le président : Nous devrions en tenir compte.
M. Borbey : Les avions font un arrêt à Norman Wells pour faire le plein avant de se rendre à Inuvik.
Nous administrons le plan de retombées économiques conformément à la Loi sur les opérations pétrolières au Canada. La loi exige un tel plan pour tous les travaux et activités entrepris. Aucune approbation n'est possible sans que le ministre ait approuvé le plan de retombées économiques, à moins qu'il n'y ait renoncé. Les entreprises présentent un rapport annuel qui comporte un résumé et des statistiques concernant les travaux entrepris, les dépenses, les salaires, les mois de travail, les emplois et la valeur des produits et services achetés. Il faut obtenir le consentement du gouverneur en conseil avant que l'Office national de l'énergie approuve le plan d'exploitation en vertu de la LOPC. Le consentement du gouverneur en conseil est obtenu sur la recommandation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.
Nous jouons aussi un rôle dans l'administration des Fonds pour l'étude de l'environnement, dans le cadre de la LFH. Ces fonds sont régis par un conseil d'administration réunissant des représentants du gouvernement, de l'industrie et du public, qui accorde les fonds pour la réalisation de projets de recherche sur des questions environnementales et socioéconomiques. Ces fonds sont alimentés par les frais relatifs aux licences de production des sociétés d'exploration pétrolière et gazière, qui sont fixés selon la superficie en hectares. Le ministre doit approuver la perception de ces sommes.
L'an dernier, les sommes perçues ont totalisé approximativement 2 millions de dollars pour l'ensemble du Nord et de la région extracôtière de la côte Est. Environ le quart de cette somme a été consacré exclusivement à des projets de recherche dans le Nord.
Le président : Avant que nous changions de sujet, pouvez-vous nous parler deux minutes du régime de redevances? Je présume que toutes les terres et ressources des territoires sont des ressources de la Couronne. Ai-je raison?
M. Borbey : On y trouve des terres de la Couronne et des terres qui ont fait l'objet d'un règlement à la suite de différentes revendications territoriales. Des ententes ont été conclues pour la gestion des redevances sur les terres visées par ces ententes. Le régime de redevances s'applique aux autres terres, soit les terres de la Couronne.
Le président : Les redevances dont nous parlons sont les redevances payées par un exploitant à...?
M. Borbey : Elles sont payées à la Couronne.
Le président : C'est versé à la Couronne du chef du Canada?
M. Borbey : Dans certains cas, c'est partagé avec les signataires des revendications territoriales. Si les terres sont possédées par les Inuvialuits, les redevances leur appartiennent, car ils ont des droits d'exploitation du sous-sol en plus de droits de superficie à certaines de ces terres en fonction de ce qu'ils ont sélectionné dans le cadre du processus de revendication territoriale.
Le président : En d'autres mots, il n'y a pas de recettes publiques qui découleraient d'une revendication territoriale réglée, car ils possèdent les droits sur les minéraux.
M. Borbey : M. Morrell, est-il vrai que nous ne recevons pas de redevances dans le cadre d'une revendication territoriale réglée lorsque les signataires détiennent les droits d'exploitation du sous-sol?
M. Morrell : C'est vrai. En vertu de certaines de ces revendications territoriales, les groupes autochtones font partie de certains des propriétaires fonciers privés les plus importants au Canada, car ils possèdent des droits sur les minéraux du sous-sol. Ils établissent leur propre régime de redevances et reçoivent la totalité des profits d'exploitation de ces terres.
Sur les terres de la Couronne, les redevances sont versées à la Couronne. Toutefois, il y a une partie qui est retournée en vertu des accords sur les revendications territoriales.
Le président : Sauf au Yukon où le comité a conclu un accord de transmission et où les droits de la Couronne sont ceux de la Couronne du chef du Canada, et pas des territoires. N'est-ce pas vrai?
M. Morrell : C'est vrai.
Le sénateur Milne : À cet égard, je crois que ni le Nunavut ni le Nunavik ne possèdent de droits d'exploitation du sous-sol.
M. Borbey : Je ne connais pas assez bien les revendications territoriales du Nunavut pour répondre. Cela ne relève pas de mes responsabilités.
Le sénateur Milne : Je peux vous l'affirmer, car nous venons d'en parler au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
M. Borbey : Je ne peux pas me prononcer à ce sujet. Toutefois, je peux vous dire que, dans le cadre de l'accord sur les revendications territoriales du Nunavut, la compagnie Nunavut Tunngavik Inc., NTI, signataire de l'accord, possède des droits d'exploitation du sous-sol ainsi que des droits de superficie sur des grandes étendues de terre.
Les zones extracôtières sont plus compliquées. S'il y a un gisement d'or sur des terres octroyées par l'accord qui appartiennent à NTI et que celle-ci possède des droits d'exploitation du sous-sol, la totalité des redevances reviendra à NTI. Rien ne nous reviendra à nous ou au gouvernement du Nunavut.
De même au Yukon, si des terres ont été octroyées en vertu des accords d'autonomie gouvernementale des Premières nations, ces Premières nations possèdent les droits d'exploitation du sous-sol et recevront donc tous la totalité des redevances.
Le président : Je suis désolé d'avoir interrompu.
M. Borbey : Nous sommes en fait en avance sur ce dont nous devrions parler, car il y aura une discussion sur les redevances plus tard.
En ce qui a trait à la page 8, à savoir l'attribution des droits d'exploration en vertu de la Loi fédérale sur les hydrocarbures, les droits sont attribués aux compagnies dans le cadre d'un appel d'offres concurrentiel. Des blocs d'intérêts en matière d'exploration sont déterminés par industrie au moyen de ce que nous nommons un appel de candidatures. Seules certaines régions du Nord peuvent faire l'objet de ce processus chaque année, à savoir le centre de la vallée du Mackenzie, la mer de Beaufort, le delta du Mackenzie et les îles arctiques du Nunavut.
Les compagnies s'engagent à faire des travaux pour obtenir des droits d'exploration. Cela représente la valeur monétaire d'un plan de travail d'exploration pendant la durée initiale d'un permis. Les compagnies versent un dépôt de ce montant, qui est réduit au fur et à mesure que les compagnies effectuent le travail pour lesquelles elles se sont engagées.
La délivrance d'un permis d'exploration donne à une compagnie le droit d'explorer le territoire. Quand je parle de territoire, cela inclut les zones extracôtières. Cela ne donne toutefois pas à la compagnie la permission d'effectuer des activités sur cette terre ou ces eaux.
Pour pouvoir le faire, la compagnie doit obtenir les permis appropriés de l'office des terres et des eaux de cette région, ainsi que l'approbation de l'Office national de l'énergie pour mener cette activité, par exemple le forage d'un puits d'exploration.
Le sénateur Cochrane : Où en est le projet du delta du Mackenzie maintenant? Je n'ai rien entendu à son sujet depuis un an ou deux, Où en est-il et que se passe-t-il?
Comme je l'ai mentionné avant, le projet de gaz Mackenzie relève de la compétence d'Industrie Canada, qui en est le principal responsable. Toutefois, je peux vous donner les renseignements que nous possédons.
La commission mixte d'examen qui a été créée pour examiner le projet d'un point de vue environnemental a terminé ses audiences. Elle est maintenant au stade de rédaction du rapport. Nous nous attendons à ce que le rapport soit remis au gouvernement au cours des six prochains mois. Nous espérons que, d'ici le début de l'automne, ou peut-être la fin, nous aurons un rapport contenant des recommandations pour le gouvernement.
Le gouvernement devra ensuite examiner ces recommandations. Il devra déterminer s'il approuve la totalité d'entre elles ou s'il est nécessaire de les modifier ou de les renvoyer à la commission d'examen. À ce stade, le gouvernement sera en mesure de signaler à l'Office national de l'énergie ou l'ONE que, d'un point de vue gouvernemental, le projet est prêt à faire l'objet d'une évaluation environnementale. L'ONE devra conclure son propre processus avant de pouvoir émettre une autorisation pour la construction d'un pipeline. Les compagnies devront décider si elles veulent poursuivre cette initiative en fonction de l'économie. Puis, on commence la deuxième phase du processus de réglementation, qui est le processus de délivrance de permis pour l'accès aux terres et l'utilisation des eaux dans le cadre de la construction du pipeline, ce qui peut prendre beaucoup de temps.
Il y a probablement des milliers de permis en cause vu que c'est un énorme projet : 16 milliards de dollars d'après les dernières estimations. Même dans le scénario le plus optimiste, il n'y aura pas de gaz acheminé vers le Sud pendant plusieurs années. M. Morrell, ai-je raison?
M. Morrell : L'année cible est encore 2014.
M. Borbey : Cela prendra entre six et sept ans.
Le sénateur Cochrane : Un itinéraire a-t-il été déterminé?
M. Borbey : Un itinéraire préliminaire a été déterminé à des fins d'examen.
Le sénateur Cochrane : Passe-t-il par le Yukon?
M. Borbey : Non, par la vallée du Mackenzie. L'itinéraire précis devra être déterminé en fonction des ententes d'accès au territoire. Dans certains cas, l'itinéraire traversera des terres colonisées. Les groupes autochtones qui détiennent les droits de ces terres devront approuver l'itinéraire et les conditions d'accès aux terres. La région où les membres des Premières nations Dehchos habitent fait l'objet de revendications territoriales. Nous sommes encore en pleine négociation. Les terres faisant l'objet des revendications appartiennent à la Couronne, mais cela ne signifie pas que nous pouvons agir sans tenir compte des droits des Premières nations Dehchos. Il y a encore une grande quantité de travail à faire dans cette région où l'on trouve trois champs de gaz importants.
Le sénateur Milne : Je crois que certaines personnes font preuve d'entêtement sur cette question.
M. Borbey : Les Dehchos aimeraient que leurs revendications territoriales soient réglées. Ils se sont rendus devant les tribunaux, et nous avons un règlement judiciaire qui prévoit le transfert d'argent aux Dehchos en cas de construction du pipeline. Les Dehchos sont invités à faire partie de l'Aboriginal Pipeline Group afin de pouvoir partager les bénéfices du travail. Nous avons encore des négociations difficiles à poursuivre avec eux.
La page 9 parle de la continuation du processus d'attribution des droits sur le pétrole et sur le gaz. Le permis d'exploration a une durée fixe maximale de 9 ans, qui est déterminée par la loi et divisée en deux périodes. Les compagnies doivent effectuer des forages pendant la première période, habituellement de quatre à six ans, afin de pouvoir conserver le permis pendant toute sa durée. Si une compagnie n'effectue pas les forages requis, la Couronne pourra lui enlever son permis.
Si une découverte devait être faite, la compagnie pourrait demander une attestation de découverte importante pour les terres où la découverte a été faite. Cette détermination est faite par l'Office national de l'énergie. L'attestation de découverte importante peut permettre à la compagnie de détenir les terres jusqu'à ce qu'elle soit prête à exploiter la découverte. Dans le Nord, l'éloignement de nombreuses régions est tel qu'il existe un grand écart de temps entre la découverte et son exploitation.
Lorsqu'une compagnie est prête à passer à l'exploitation, elle peut demander un permis de production, qui a habituellement une durée de 25 ans qui peut être prolongée si on exploite encore le champ. On devrait noter que les arrangements de production pour certains champs, tels que celui de Norman Wells, ont été établis pendant des régimes précédents. Dans le cas de Normal Wells, ils ont été établis dans le cadre de l'accord de Norman Wells de 1944.
Le président : Avez-vous dit 1944?
M. Borbey : Oui, je reviendrais sur ce point plus tard.
Le graphique à la page 10 décrit certaines des activités relatives aux permis d'exploration, qui sont colorées en violet rosé. Le nombre de puits forés est indiqué en bleu pâle, et la ligne jaune montre la valeur annuelle des travaux soumissionnés. On peut donc voir les activités des dernières années. Il y a eu une légère augmentation au cours de l'année dernière en raison d'une énorme soumission déposée par la Compagnie pétrolière impériale et la société ExxonMobil à des fins d'exploration dans les régions extracôtières de la mer de Beaufort. Évidemment, nous pouvons nous attendre à ce que l'approbation de la construction du gazoduc de la vallée du MacKenzie entraîne une augmentation considérable du nombre d'explorations et de forages, non seulement dans le delta du Mackenzie, mais aussi dans les secteurs avoisinants, à la fois sur la terre et dans la mer.
La prochaine page montre une page intéressante signalant la frontière terrestre des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon à la gauche, et le delta juste au milieu. Les zones grises désignent où des permis d'exploration ont été émis. La grande zone grise au nord de la carte est la soumission de 285 millions de dollars faite l'année dernière par la Compagnie pétrolière impériale et la société ExxonMobil. Celles-ci s'engagent à travailler au cours de la période pendant laquelle le permis serait valide, à savoir approximativement neuf ans.
Cette zone est équivalente à environ 250 000 hectares. Nous avons récemment achevé la première phase de notre processus d'appel de candidatures pour cette année. Quatre énormes parcelles ont été trouvées en haute mer et seront admissibles à l'appel d'offres. Elles sont soulignées par la ligne noire. Ces régions sont approximativement quatre fois plus grandes que celles qui ont fait l'objet de soumissions l'année dernière. Nous nous attendons à voir les résultats de ces dernières d'ici le mois de juin. Nous avons hâte de les voir. La plupart des activités se déplacent vers le Nord. Les compagnies sont évidemment intéressées à examiner des sites possibles plus vers le Nord et dans la mer de Beaufort.
La page 12, que nous avons abordée dans une certaine mesure, porte sur la région de Norman Wells. Nous avons cinq gisements en exploitation qui donnent des redevances d'approximativement 25 millions de dollars par année. Nous possédons le tiers des intérêts de production. Les origines de Norman Wells remontent aux années 1920 quand la Compagnie pétrolière impériale a découvert du pétrole dans cette région. Il était exploité principalement à des fins locales, car il n'y avait pas de pipeline et de possibilité d'exploiter davantage cette ressource.
En 1942, pendant la Seconde Guerre mondiale, les États-Unis cherchaient une source fiable de carburant pour répondre à ses besoins de guerre dans le Pacifique. Nous avons travaillé avec les États-Unis pour émettre des permis d'exploration dans la région de Norman Wells en 1943. La production actuelle découle essentiellement de cette activité. Nous avons un oléoduc qui va de la région de Norman Wells jusqu'à la frontière de l'Alberta. Comme je l'ai dit, le gouvernement possède le tiers des intérêts de cette opération, qui rapporte approximativement 100 millions de dollars par année de recettes en plus des redevances.
La page 13 peut être couverte rapidement. Nous avons parlé un peu des accords sur les revendications territoriales avec les Gwich'ins, les Sahtus, les Dénés et les Métis ainsi que les Tlichos. Nous sommes en négociations avec les Dehchos, mais une entente provisoire sur la mise en valeur des ressources a été conclue. Chacun de ces accords ou de ces revendications territoriales a un certain pourcentage fixe de partage des redevances, à la fois en ce qui a trait aux deux premiers millions et aux autres après.
Le sénateur Milne : J'examine actuellement les pourcentages dans la documentation.
M. Morrell : Toutes les revendications territoriales semblent uniques. À des différents degrés, il y a un équilibre entre les terres, l'argent et les autres aspects de la revendication. Cette caractéristique particulière qui montre le partage des redevances ne présente pas tous les aspects de la question. On doit donc examiner l'ensemble de la revendication.
M. Borbey : Vous pouvez voir l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut et les dispositions concernant les redevances.
Le tableau n'indique toutefois pas l'Accord sur les revendications territoriales conclu avec les Inuvialuits. C'est leur région. Plutôt que de partager des redevances avec la Couronne, les Inuvialuits ont reçu une quantité plus importante de terres privées, pour lesquelles ils ont obtenu la totalité des redevances à un rythme qu'ils déterminent. Ils ont choisi d'obtenir davantage de terres en acceptant de ne pas recevoir une part des redevances visant les terres de la Couronne. Encore une fois, c'est ce que disait M. Morrell : chaque entente territoriale est légèrement différente et il est difficile de les comparer les unes aux autres quand vient le temps d'examiner ce qu'un groupe autochtone particulier en retire.
Le président : En ce qui concerne le groupe de Norman Wells, le gouvernement possède-t-il des titres de propriété, ou en retire-t-il un profit? Est-ce qu'il détient une participation?
M. Borbey : Comment est-ce partagé?
M. Morrell : Le gouvernement n'est pas un actionnaire. Il s'agit d'un intérêt net.
Le président : C'est dangereux.
M. Borbey : À la page suivante, il est question du projet de recherche dont j'ai parlé plus tôt. Nous menons des recherches en vertu du Fonds de recherche pour l'étude de l'environnement, que j'ai brièvement décrit plus tôt. De nombreux projets de recherche ont également été menés en appui au processus d'évaluation environnementale et d'examen réglementaire pour le projet gazier Mackenzie. Nous collaborons avec Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Ressources naturelles Canada au sujet de divers éléments de recherche là-bas.
Nous collaborons aussi à un projet de Ressources naturelles Canada appelé Programme de recherche et de développement énergétiques. Nous travaillons également avec le Conseil de l'Arctique. Le plus récent produit de cette collaboration est un rapport d'évaluation des activités pétrolières et gazières dans l'Arctique, que vous trouverez sûrement très intéressant. Il s'agit d'un ouvrage plutôt impressionnant. Le sommaire contient de bons renseignements sur l'Arctique. Ce rapport, présenté en Norvège en janvier dernier, s'intitule Assessment of Oil and Gas Activities in the Arctic.
Le président : C'est écrit ici.
M. Borbey : En ce qui concerne notre rôle en matière de politiques, nous nous préparons à l'élaboration de projets pétroliers et gaziers suscités par le projet gazier Mackenzie et la nouvelle vague d'exploration dans la mer de Beaufort. Il faut tenir compte des perspectives du secteur pétrolier et gazier dans l'élaboration des politiques du ministère, qu'il s'agisse de transfert des responsabilités ou de développement durable. Nous devons collaborer avec d'autres ministères, l'industrie et les parties intéressées au sujet de l'élaboration de politiques et du développement, notamment en ce qui concerne l'environnement et le développement durable, au sujet par exemple du Plan d'action pour les océans, de la Stratégie des zones protégées des Territoires du Nord-Ouest et des évaluations environnementales régionales. Nous participons aussi à des forums portant sur l'efficacité des lois et des règlements et sur les améliorations possibles.
Le président : Qu'entendez-vous par « suscités »?
M. Borbey : Il existe des ressources potentielles latentes dans le Nord qui ne font pas l'objet d'exploration. Le fait de disposer d'infrastructures ou d'un régime fiscal ne suscite pas d'autres activités, dont la possibilité de découvertes additionnelles majeures. Je le répète, nos données géophysiques sont incomplètes. Il y a encore un potentiel dans le Nord et des gens seront intéressés à développer ce potentiel grâce à la présence d'infrastructures.
M. Morrell : En ce qui concerne le projet gazier Mackenzie, une fois l'infrastructure en place, un gazoduc reliera le delta du Mackenzie au reste de l'Amérique du Nord. Ce gazoduc pourra servir à acheminer du gaz provenant d'autres champs qui pourraient être mis en valeur dans le delta du Mackenzie. D'autres infrastructures d'appui faciliteront des mises en valeur supplémentaires.
Le président : Est-il question ici de congé fiscal et d'autres incitatifs du genre destinés à stimuler le développement et à le rendre moins risqué et plus attrayant?
M. Morrell : Non, il ne s'agit de rien de tel. C'est plutôt le projet qui sera l'incitatif. Il n'y a pas de congé fiscal ni rien du genre.
M. Borbey : C'est un peu comme la construction du chemin de fer, il y a une centaine d'années, qui a ouvert la voie au développement de l'Ouest.
J'ai parlé de bon nombre de nos défis, mais nous sommes aussi confrontés à des milieux physiques difficiles, entraînant des coûts élevés, où les infrastructures manquent. Il faut également tenir compte des saisons. J'étais dans la région de la mer de Beaufort récemment, où il faisait -75 C en tenant compte du facteur éolien. Il est difficile de fonctionner dans un tel environnement.
De plus, le processus réglementaire est complexe et donne lieu à de longs délais d'approbation, ce qui cause de l'incertitude. Cela est en grande partie dû aux ententes sur les revendications territoriales. Notre régime de réglementation est surtout fondé sur les ententes sur les revendications territoriales. La situation est donc différente de ce qui se passe au sud du 60e parallèle. Il y a place à amélioration, et c'est l'un des projets que nous avons avec le ministre Strahl, qui a nommé un représentant spécial, Neil McCrank, qui mène actuellement des consultations auprès des habitants du Nord, de l'industrie, des groupes environnementaux et des divers ordres de gouvernement. Vous entendrez peut-être parler de lui pendant vos déplacements.
Nous devons gérer le développement du Nord en tenant compte des éléments culturels et environnementaux et des écosystèmes délicats. Il y a aussi la question des terres de la Couronne et des terres autochtones. Les ressources chevauchent les deux types de terres et il faut parvenir à une entente qui tient compte des intérêts de tous. Nous tentons toujours de parvenir à instaurer un régime uniforme, concurrentiel et pratique en matière d'hydrocarbures.
Pour ce qui est de l'avenir, nous constatons actuellement une recrudescence des activités d'exploration. Nous espérons qu'elles permettront de découvrir de nouveaux gisements qui mèneront à leur tour à de nouvelles mises en valeur. Le projet gazier Mackenzie entraînera des retombées importantes pour cette région. Il y a un intérêt renouvelé pour la mer de Beaufort, ce qui pourrait mener à des mises en valeur intéressantes, en particulier pour les Inuvialuits de cette région. J'ai parlé du régime réglementaire en vigueur dans le Nord et de la façon dont il faut aborder les améliorations et les moyens de faciliter les choses tout en respectant la nature de ce régime et des ententes sur les revendications territoriales. Il y a la stratégie pour le Nord, au sujet de laquelle le gouvernement a pris divers engagements, dont la station de recherche dans l'Arctique. Nous travaillons toujours aux plans de cette station et aucune décision n'a été prise quant à son emplacement. Nellie Cournoyer vous dira ce qu'elle considère être l'emplacement approprié, mais nous travaillons toujours avec les diverses parties intéressées. Cette station est notamment destinée à contribuer à faire progresser la R-D des ressources durables dans l'Arctique. Il s'agit là d'un créneau que le Canada peut développer. Les consultations avec les parties intéressées dans le Nord prennent du temps. Il est extrêmement important de les mener adéquatement, sinon nous nous retrouverons avec des poursuites sur les bras. Cela fait également partie de nos défis pour l'avenir.
J'ai pris plus que le temps prévu et je m'en excuse. Je suis persuadé que vous aurez de nombreuses questions.
[Français]
Le sénateur Nolin : Vous avez dû suivre le dépôt du budget, la semaine dernière, avec beaucoup d'intérêt, budget auquel les discours et les documents en annexe du discours font référence. J'aimerais, à ce sujet, que vous m'expliquiez ce que veulent dire les expressions « Comprehensive Northern Strategy » et « Vision for the North ». Je présume que vous avez dû participer à l'élaboration de cela. J'aimerais que vous éclairiez nos lanternes à ce sujet.
M. Borbey : Le gouvernement à un intérêt particulier par rapport à l'Arctique, au Nord, mais ce n'est pas que ce gouvernement, je pense que tous les Canadiens s'y intéressent. Il y a des événements importants qui se passent au niveau des changements climatiques, du développement des ressources, du prix du pétrole, des minéraux et du potentiel existant. Il y a aussi différents enjeux sociaux, comme dans le domaine de l'éducation, par exemple. Il y a donc beaucoup de convergence d'enjeux qui fait que l'on doit se pencher sur les besoins de cette région du Canada.
Le gouvernement a une approche basée sur quatre piliers. Le premier concerne la souveraineté. On a annoncé plusieurs engagements visant à protéger la souveraineté du Canada dans le Nord. La souveraineté du Canada n'est pas vraiment en cause, sauf pour quelques petites parcelles situées dans la mer de Beaufort, au large des côtes, dont les frontières font l'objet de désaccord avec les États-Unis. Ce sont toutefois des disputes mineures qui ne briment pas nos relations avec nos voisins de l'Arctique.
On a également fait état de certaines activités de la part des Russes. Toutefois, nos relations avec la Russie se caractérisent davantage par un esprit de collaboration que de compétition. On parle aussi de l'île Hans avec le Danemark. En réalité, nous travaillons étroitement avec nos voisins de l'Arctique.
Le deuxième aspect touche le développement économique et social. Les engagements par rapport au projet MacKenzie visent à faciliter et accélérer les processus réglementaires pour s'assurer que les nouveaux projets miniers aillent de l'avant. Au niveau social, des engagements ont été pris par le gouvernement, entre autres, en ce qui a trait au secteur du logement.
Le troisième pilier est la composante environnementale. Des engagements ont été pris pour le développement du réseau des parcs dans les Territoires du Nord-Ouest et l'expansion du parc Nahanni. D'autres engagements ont été pris, sous la stratégie des océans, pour créer des aires protégées en mer.
Le quatrième pilier est celui de la gouvernance. Cet aspect vise à assurer une plus grande autonomie des territoires. Nous aimerions poursuivre notre travail pour le développement des territoires, avec lesquels nous négocions depuis quelque temps, en vue d'une entente de dévolution. Pour ce qui est du territoire du Nunavut, nous aimerions entamer des négociations en vue d'une entente de dévolution des responsabilités provinciales, telles la gestion des terres et des ressources naturelles.
Le sénateur Nolin : Qui est le ministre responsable de ces stratégies?
M. Borbey : Le premier ministre a identifié notre ministre comme étant le ministre responsable. Toutefois, le travail se fait de façon horizontale. Il implique plusieurs ministères et agences du gouvernement.
Le sénateur Nolin : Nous entendons souvent le mot « stratégie ». Toutefois, il est difficile de trouver qui est responsable d'établir les objectifs et de s'assurer qu'on les a atteints. Les choses vont bien au début, et lorsqu'elles se détériorent il est difficile de trouver le responsable. C'est pourquoi je vous ai posé la question. Votre ministre est donc celui qui est responsable?
M. Borbey : De par son mandat notre ministre est responsable du Nord.
L'honorable Pierre Claude Nolin : Statutairement, c'est sa responsabilité.
M. Borbey : Il doit travailler avec ses collègues du Cabinet, par exemple, avec le ministre des Pêches et Océans.
On parle de la construction d'un nouveau brise-glace. Ces navires sont très importants, notamment au niveau scientifique. Avec l'Année polaire internationale, ce volet revêt une importance particulière qui chapeaute un peu la stratégie. Un brise-glace remplit des objectifs au niveau de la souveraineté mais également au niveau scientifique. Il permet aussi de mieux connaitre l'état de santé des Inuits. Le navire Amundsen sert de clinique flottante. Il se promène d'une communauté à l'autre et mène le premier sondage complet sur la santé des Inuits au Canada.
Sous cette perspective, on parle d'une stratégie intégrée où tous les éléments viennent appuyer le développement du Nord.
[Traduction]
Le sénateur Milne : Je dois quitter, mais vous pourriez peut-être répondre à ma question après mon départ et j'en lirai plus tard la transcription avec grand intérêt.
Lorsqu'il est question d'exploration des ressources pétrolières et gazières et du nombre de pieds cubes ou de barils des réserves, on ne sait pas quel pourcentage est récupérable. Sous quelle forme sont les réserves de pétrole? Sont-elles dans du shale comme dans le cas des sables bitumineux, ou sont-elles de meilleure qualité? Le pourcentage récupérable est généralement beaucoup moins élevé que les chiffres qu'on nous présente au sujet des réserves.
M. Morrell : Les chiffres indiqués dans le dossier de présentation portent sur des ressources pétrolières et gazières classiques, donc de grande qualité et récupérables. Le taux de récupération est beaucoup plus élevé que dans le cas du shale bitumineux, entre autres. Il existe dans le Nord des ressources classiques non exploitées d'hydrocarbures de grande qualité.
Le sénateur Trenholme Counsell : J'aimerais me concentrer sur la stratégie pour le Nord et la future station de recherche dans l'Arctique. Comme la science me passionne, j'estime qu'il devrait s'agir d'une priorité. Nous devrions, en tant que pays, disposer d'un centre actif de développement scientifique et de partage des connaissances comme point de référence pour les habitants du Nord et les compagnies qui s'y trouvent.
Vos paroles ne me rassurent donc pas et je suis persuadée qu'elles sont le reflet de la situation actuelle. Qu'avez-vous à dire à ce sujet?
M. Borbey : Je choisis mes mots soigneusement, car on nous a demandé d'élaborer une proposition pour le gouvernement au sujet du respect de l'engagement pris à l'occasion du discours du Trône. Ce discours contenait quelques mots clés. Il soulignait que cette station serait bâtie par des Canadiens, mais qu'elle servirait le monde entier. Comme il doit s'agir d'une installation de niveau mondial, nous établissons des normes assez élevées pour l'Arctique. Le discours du Trône parlait aussi d'équilibre entre la recherche sur la mise en valeur des ressources et la protection de l'environnement.
Le gouvernement a donné certains indices quant à la direction qu'il souhaite prendre, mais pour l'instant nous devons présenter une proposition, qui sera prête dans un proche avenir. Nous menons actuellement des consultations et des discussions auprès de la communauté scientifique. Nous voulons également obtenir l'opinion des habitants du Nord, mais la priorité consiste d'abord à définir le programme scientifique clé que le Canada entreprendra dans le Nord et l'Arctique. Nous devons nous concentrer sur les priorités stratégiques clés parce que nous ne pouvons rien faire.
Le sénateur Cochrane : Parlez-vous de l'installation de recherche permanente dans le Nord?
M. Borbey : Oui.
Le sénateur Cochrane : Pouvez-vous nous donner un aperçu du plan? Quel sera l'investissement total? Quel genre de recherches y mènera-t-on et qui y participera?
M. Borbey : Ce sont là des questions au sujet desquelles le gouvernement nous a demandé de présenter des propositions ou des options.
Le sénateur Cochrane : Vous ne pouvez donc pas répondre aujourd'hui.
M. Borbey : Cela nous est en effet impossible pour l'instant. Les opinions des gens intéressés par ce projet ne manquent pas et je suis persuadé qu'on vous fera part de certaines d'entre elles pendant vos déplacements. Nous voulons entendre ces opinions et les inclure dans le processus décisionnel.
Nous voulons nous appuyer sur le succès de l'Année polaire internationale. Le Canada a obtenu un grand succès grâce à ce programme. Il s'agit de l'engagement le plus important dans l'Arctique. Nous allons innover dans divers domaines scientifiques clés comme l'étude de l'écoulement glaciaire, du pergélisol et des effets des changements climatiques, ou encore dans le domaine des sciences sociales en ce qui a trait à la santé des Inuits. Nous souhaitons pouvoir nous appuyer sur le succès des résultats de l'année polaire internationale, qui s'est en réalité étendue sur deux ans en ce qui concerne les observations réalisées et sur quelques années de plus en ce qui concerne l'approche, la sensibilisation, la gestion des données et le partage des résultats avec la communauté internationale.
[Français]
Le sénateur Nolin : Monsieur Borbey, dans la gouvernance fédérale, est-ce qu'un comité du Cabinet épaule votre ministre, dans sa responsabilité pour le Nord? Comment est-ce que cela fonctionne?
M. Borbey : On rentre dans les rouages un peu.
Le sénateur Nolin : On vous pose ces questions un peu par expérience. On peut presque prévoir les embûches à venir. Si cela a été mal structuré à l'origine, c'est certain qu'on n'atteindra pas l'objectif voulu. C'est pour cela qu'on pose ces questions.
M. Borbey : Sans entrer dans les confidences du Cabinet, je peux vous dire que notre plan a été présenté et approuvé par le Comité des plans et priorités. Le comité, présidé par le premier ministre, s'est penché sur la question. On a du amener les éléments spécifiques à divers comités du Cabinet. Toutefois, en ce qui a trait au plan d'action, on a essayé de rassembler le plus possible de comités dans une rencontre pour s'assurer que chacun des différents comités, que ce soit social économique, défense, sécurité, puissent travailler sur la base d'un plan commun.
Le sénateur Nolin : Autrement dit, pour qu'il n'y ait rien qui tombe entre deux chaises.
M. Borbey : C'est ce qu'on essaye de faire. Les initiatives spécifiques vont aller aux comités qui sont mandatés dans ce domaine, mais il n'y a pas un comité qui chapeaute les questions du Nord. On essaye quand même de faire la coordination le plus possible.
Le sénateur Nolin : C'est votre responsabilité, à vous et à votre ministre.
M. Borbey : Mon sous-ministre préside un comité de sous-ministres, qui assure cette coordination dans l'ensemble de la fonction publique. Moi, je préside un sous-comité des sous-ministres adjoints. Et ensuite, des groupes de travail et des sous-comités se penchent sur des aspects particuliers de la stratégie.
[Traduction]
Le sénateur Trenholme Counsell : Ai-je raison d'affirmer que ce centre a été proposé pour la première fois à l'occasion du discours du Trône?
M. Borbey : Oui. Cet engagement a été souligné dans le dernier discours du Trône.
Le sénateur Trenholme Counsell : L'idée d'une station scientifique?
M. Borbey : Oui.
Le sénateur Trenholme Counsell : Vous ne travaillez donc pas à ce projet depuis très longtemps?
M. Borbey : Un processus prévoit que certaines initiatives se retrouvent dans le discours du Trône. On nous demande alors notre avis et, en tant que fonctionnaires diligents, nous offrons les meilleurs conseils possible.
Le sénateur Trenholme Counsell : Merci, et félicitations à vous et à vos collègues.
M. Borbey : Ce projet suscite également beaucoup d'intérêt à l'étranger. Nos partenaires ont déjà réalisé d'importants investissements en Antarctique et dans l'Arctique. Le Canada est responsable du deuxième plus grand territoire en importance dans l'Arctique et nous devons nous assurer de rester dans le coup sur le plan scientifique.
Le sénateur Cochrane : J'aimerais vous remercier parce que je crois que vous êtes dans le coup. Je vais me tenir au courant de vos progrès.
Le président : Nous allons arrêter maintenant. Vous devez vous rendre quelque part?
Le sénateur Trenholme Counsell : La Terre n'arrêtera pas de tourner si je n'y vais pas.
Le président : Je vais poursuivre. Sentez-vous libre de poursuivre, si vous le désirez. J'aimerais poser quelques questions.
Nous allons toutefois excuser les sénateurs qui doivent maintenant se rendre ailleurs. Sénateur Trenholme Counsell, vous pouvez poser une autre question.
Le sénateur Trenholme Counsell : Cette séance d'information est merveilleuse. Je suppose que nous en aurons d'autres avant notre départ. Je crois que c'est extrêmement important et cette soirée est très précieuse, et je vous en remercie.
Le président : J'aimerais poser une dernière question avant que nous partions. Sénateur Brown, avez-vous une question?
Le sénateur Brown : J'aimerais savoir si vous avez entendu quoi que ce soit au sujet des hydrates de gaz. J'en ai entendu parler à l'occasion d'un symposium sur les gaz auquel j'ai assisté à Calgary. Je crois qu'ils font partie des quelque 153 billions de pieds cubes de gaz naturel dont vous nous avez parlé. Il semblerait qu'on ne sache pas encore quoi faire avec les hydrates de gaz, mais ils représenteraient 21 688 billions de pieds cubes de méthane dissous dans l'eau. Il pourrait s'agir du plus important puits de carbone au monde. Il a été question des possibilités. Personne ne sait encore comment récupérer ces réserves, mais elles sont là.
Le président : Est-ce que quelqu'un se penche sur cette question?
M. Borbey : C'est une bonne question. Vous avez raison, le potentiel est énorme. M. Morrell voudra peut-être répondre, et nous pourrions vous transmettre ensuite d'autres renseignements. Nos collègues à Ressources naturelles Canada s'intéressent beaucoup à cette question.
M. Morrell : Oui. Le Canada participe depuis de nombreuses années à un programme scientifique international sur les hydrates de gaz, principalement parce que l'un des principaux gisements se situe dans le delta du Mackenzie. C'est l'un des rares endroits où il existe d'importantes accumulations infracôtières d'hydrates à des profondeurs de 500 à 700 mètres sous la couche de pergélisol du delta du Mackenzie.
Il s'agit là d'un cas unique, et c'est aussi l'endroit où nous avons procédé à des forages d'essai afin d'examiner les propriétés scientifiques de ces hydrates et de déterminer s'ils sont exploitables d'une façon ou d'une autre sur le plan commercial. Les résultats sont encourageants, mais la question est loin d'être réglée. Nous ne savons pas comment caractériser ces vastes ressources. Est-il possible de les exploiter? C'est là une des questions à laquelle nous espérons obtenir bientôt une réponse.
Le président : À quel endroit est-ce emprisonné — je parle de la portion infracôtière — par le pergélisol?
M. Morrell : Il s'agit en fait de structures cristallines solides qui se forment dans certaines conditions de température et de pression. C'est pour cela qu'on en retrouve généralement sous le pergélisol du delta.
Le président : Peu importe les activités de forage, de minage ou d'extraction, si les changements climatiques se poursuivent, n'est-on pas en droit de s'attendre que certains hydrates vont tout simplement s'échapper?
M. Morrell : C'est là un des pires scénarios avancés au sujet du réchauffement climatique. Je crois que l'on considère actuellement qu'il existe une énorme inertie thermique dans le delta du Mackenzie et qu'il faudra des millénaires avant que la température ne change suffisamment pour produire un tel effet. La situation sur les pentes continentales plus profondes pourrait être différente.
Le sénateur Brown : J'aimerais savoir si quelque chose a été fait à ce sujet, car je n'avais encore jamais entendu parler d'hydrates de gaz. Il y a des puits d'extraction un peu partout dans le Sud de l'Alberta pour ce qu'on appelle du méthane de houille, et il y a même du méthane dans l'eau à usage domestique chez moi. Je ne raconte pas de blagues. C'est tout un phénomène. Lorsqu'on fait couler un bain, en fin de soirée, on peut réellement enflammer trois ou quatre bouffées de gaz avec une allumette. Cela produit une flamme d'un bleu clair, puis l'eau reprend le dessus. Il semble que ce phénomène soit maintenant assez fréquent dans le Sud de l'Alberta.
Le président : Nous allons en rester là. Selon vous, la recherche entreprise par le Canada au sujet des hydrates bénéficie-t-elle d'un financement suffisant? Sommes-nous les bienvenus aux tables internationales dont vous avez parlé?
M. Morrell : Cette recherche a débuté il y a plusieurs années déjà. La participation du Canada est bien reconnue. Divers pays ont collaboré avec nous au fil des ans, dont le Japon et les États-Unis.
Je ne suis pas certain des plans actuels concernant l'avenir de ce programme de recherche.
Le Conseil des académies canadiennes examine actuellement la pertinence des hydrates dans l'avenir énergétique du Canada. C'est l'une des questions qui ont été posées à cet organisme. Il est constitué de personnes aux intérêts variés à qui l'on a demandé d'examiner les tenants et les aboutissants des hydrates.
Le président : Est-ce que quelqu'un effectue des recherches concentrées et définissables sur la question, ou fait-elle l'objet d'un examen théorique?
M. Morrell : C'est exactement ce qui se passe. Des expériences ont lieu cet hiver sur le lieu de forage dans le delta du Mackenzie. On y examine les possibilités de production des hydrates. Il s'agit d'une activité de recherche en cours.
Le président : On peut supposer que s'il y a des hydrates sous le pergélisol, il y en a aussi quelque part sous l'eau. Est- ce le cas, ou les quantités sont-elles uniquement sous terre, dans le delta?
M. Morrell : On ne connaît pas toute l'étendue des hydrates qui se trouvent dans le delta. On en a trouvé dans de nombreux puits forés à cet endroit.
Les hydrates en soi ne sont pas nouveaux pour l'industrie des hydrocarbures. Ils peuvent se former dans les oléoducs dans certaines conditions de température et de pressions. On les considère comme une nuisance qu'il faut contrôler afin qu'ils ne s'accumulent pas dans les oléoducs.
La possibilité d'utiliser les hydrates comme une ressource constitue toutefois une idée relativement nouvelle qui n'a pas été développée par l'industrie.
M. Borbey : Nous vous invitons à approfondir cette question avec les représentants de Ressources naturelles Canada, qui est l'organisation directrice dans ce domaine. Un site expérimental a été construit dans le delta, comme M. Morrell l'a indiqué. Si je me souviens bien, il est près d'Inuvik. Cela présente un intérêt.
Le président : Nous pourrions peut-être le voir s'il est assez près d'Inuvik. Nous nous rendrons là en juin et il se peut que nous ayons à marcher là où nous ne voulons pas nécessairement nous rendre.
Des gouvernements successifs ont présenté RADARSAT comme un outil utile permettant d'établir et de conserver notre souveraineté. Sa vente à des intérêts étrangers vous inquiète-t-elle?
M. Borbey : Je n'ai pas à me prononcer sur une telle question. Je peux certainement confirmer que RADARSAT-1 et bien entendu RADARSAT-2, qui est actuellement mis en œuvre, sont des instruments importants à la réalisation de divers objectifs dans le Nord. Certains de ces objectifs sont liés à la souveraineté, mais beaucoup d'autres sont simplement liés à la sécurité et à une meilleure compréhension de notre environnement.
Il ne s'agit pas nécessairement d'un outil qui nous fournit de grandes quantités d'informations supplémentaires qui permettent de déterminer le potentiel géophysique du Nord. Il faut pour cela utiliser d'autres techniques également appuyées par le gouvernement. Le gouvernement a annoncé qu'il appuyait des recherches supplémentaires dans cette région par l'intermédiaire de Ressources naturelles Canada.
Toutefois, pour être monté à bord d'un brise-glace à quelques reprises, je peux vous dire que leurs équipages trouvent les données fournies par RADARSAT extrêmement utiles pour comprendre le mouvement des glaces et leur permettre de mieux planifier leurs interventions.
Le capitaine d'un brise-glace m'a toutefois également rappelé qu'il ne se rend jamais à un endroit qu'il ne peut voir de ses propres yeux, à moins qu'un pilote d'hélicoptère puisse l'informer des conditions. La technologie de RADARSAT peut en effet difficilement déterminer la taille d'une crête de pression dans la glace.
Je ne peux me prononcer que sur ce que je connais de RADARSAT. Il s'agit d'une technologie qui a été très utile. Il revient toutefois à d'autres personnes de décider ce qu'il en adviendra.
Le président : La Garde côtière canadienne utilise-t-elle des engins volants téléguidés?
M. Borbey : Oui. L'Amundsen est en mesure de lancer des sondes téléguidées, mais je ne sais pas de quelle technologie il s'agit.
J'ai récemment voyagé à bord de l'Amundsen. J'ai passé l'hiver à naviguer dans des chenaux de séparation dans la mer de Beaufort. C'est un projet très intéressant financé dans le cadre de l'Année polaire internationale.
Pour répondre à votre question, nous disposons de la capacité nécessaire. Nous ne mettons généralement pas de drapeau sur nos sous-marins téléguidés. Nous les conservons à des fins plus utiles.
Le président : Je ne pensais pas à des sous-marins, en réalité. Je pensais à des engins volants.
M. Borbey : Je parlais de sondes sous-marines.
Le président : Je m'excuse. Vous êtes toutefois probablement heureux que cette séance soit si courte. Vos renseignements sont merveilleux, mais il semble qu'une suite de coïncidences nous oblige à couper court à cette séance.
Il se peut que nous vous demandions de revenir une autre fois. Il est toutefois plus probable que nous vous fassions parvenir des questions écrites portant sur ce dont nous avons parlé aujourd'hui. J'espère que vous aurez le temps d'y répondre. Certaines questions pourraient porter sur certains de vos propos, ou sur des endroits que nous aimerions visiter.
Merci. Je vous suis reconnaissant.
[Français]
M. Borbey : Il nous a fait plaisir de comparaître au comité. Il nous ferait plaisir aussi de vous aider à déterminer les endroits que vous aimeriez visiter.
[Traduction]
Nous serons heureux de vous aider sur place si nous le pouvons. Nous avons du personnel à Yellowknife et à Inuvik. Nous serons certainement très heureux de vous aider dans vos délibérations.
Le président : Nous nous rendrons à Yellowknife, Inuvik et Tuktoyaktuk et, d'après ce que vous nous avez dit aujourd'hui, nous verrons si nous pouvons faire un arrêt à Norman Wells. Nous tenterons de faire honneur à votre offre si généreuse.
La séance est levée.