Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 6 - Témoignages du 10 avril 2008
OTTAWA, le jeudi 10 avril 2008
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, auquel a été renvoyé le projet de loi C-298, Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) et ses sels à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), se réunit aujourd'hui, à 8 h 35, pour examiner le projet de loi article par article.
Le sénateur Tommy Banks (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bonjour. Je vois que nous avons le quorum et je déclare la séance ouverte. Nous avons reçu un avis pour procéder à l'étude article par article du projet de loi C-298, et c'est là la raison de notre réunion. Nous passerons ensuite à l'approbation du budget, puis le comité directeur tiendra une courte réunion.
Le comité est-il d'accord pour procéder maintenant à l'étude article par article du projet de loi C-298?
Des voix : D'accord.
Le président : Très bien. Le titre est-il reporté?
Des voix : D'accord.
Le président : Très bien. L'article 1, qui contient le titre abrégé, est-il reporté?
Des voix : D'accord.
Le président : L'article 1 est reporté. L'article 2 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : L'article 2 est adopté. L'article 3 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : L'article 3 est adopté. L'article 1, qui contient le titre abrégé, est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : L'article 1 est adopté. Le titre est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Le titre est adopté. Le projet de loi est-il adopté sans amendement?
Des voix : D'accord.
Le président : Le projet de loi est adopté. Puis-je faire rapport du projet de loi non modifié au Sénat?
Des voix : D'accord.
Le président : Très bien.
Le sénateur McCoy : Un doute persiste dans mon esprit à propos de ce projet de loi, à savoir que le règlement pourrait être laissé en suspens. C'est le règlement qui fait en sorte que ces substances soient éliminées ou interdites.
Le président : Ou qui permet leur interdiction.
Le sénateur McCoy : Est-il possible de faire une observation, à savoir que nous comprenons que ce règlement sera promulgué sur le champ et que nous pouvons donc aller de l'avant?
Le président : Je ne crois pas qu'il soit nécessaire de faire une observation à cet effet, mais nous devons inscrire une note dans notre agenda pour nous assurer qu'il est promulgué dans les neuf mois prescrits par le projet de loi.
Suivant le processus habituel, le règlement sera publié dans la Gazette du Canada. Les gens ont ensuite un certain temps pour y donner suite. Le règlement sera alors examiné par le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, qui veillera à ce qu'il soit conforme à l'objectif visé.
Le sénateur McCoy : Toutefois, le règlement proposé ne sera pas pris en vertu de ce projet de loi, le règlement qui a déjà été proposé mais n'a pas été finalisé, qui interdit les SPFO, avec certaines exceptions, et que je n'ai pas lu.
Le président : Les exemptions temporaires ont été proposées et sont en place.
Lynne Myers, analyste, Bibliothèque du Parlement : Le règlement a été proposé en 2006.
Le sénateur McCoy : Il a été proposé en 2006. Nous sommes en avril 2008. Il reste deux mois avant l'expiration du délai de 18 mois. Pourquoi a-t-il été mis en plan pendant tout ce temps?
Le président : Le savons-nous?
Le sénateur McCoy : Tout le monde mise sur la bonne foi, et je crois que les fonctionnaires espèrent aller de l'avant. C'est là où je veux en venir. Nous avons posé ces questions mardi.
Le président : C'était en juillet 2006, n'est-ce pas?
Mme Mayers : En décembre 2006. Ils nous ont dit l'autre jour que ce serait la version définitive. Il y a une période de 60 jours pour les commentaires, si je comprends bien, et ces commentaires seront pris en considération. Puis ils ont 18 mois pour promulguer le règlement final.
Le président : Il a déjà été publié dans la Gazette du Canada.
Mme Mayers : Oui, en 2006.
Le président : Le processus est enclenché, et je ne sais trop comment on ferait le suivi. Les échéances sont fixées.
Le sénateur McCoy : Sont-elles obligatoires? Je ne crois pas que le gouvernement soit obligé de promulguer un règlement simplement parce qu'une ébauche a été publiée. Jamais on ne pourrait exiger cela d'un ministre ou suspendre une telle épée de Damoclès au-dessus de sa tête.
Le président : Quelle était l'échéance probable?
Mme Myers : Ils ont dit que ce serait au printemps. Nous sommes maintenant en avril.
Le sénateur McCoy : Doit-on compter 18 mois après la période de 60 jours?
Mme Myers : Je n'en suis pas certaine.
Le sénateur McCoy : C'est soit en juin, soit en août. Il a été présenté en décembre. On doit compter 60 jours à partir de là, alors ce serait soit 18 mois à compter de décembre ou 18 mois à compter de février 2007.
Le sénateur Milne : Je crois que la seule chose que nous pouvons faire, c'est de garder l'œil ouvert.
Mme Myers : Rappeler le ministère.
Le sénateur Milne : Exactement.
Le sénateur McCoy : Nous pourrions inclure une introduction dans le rapport du comité. Ce n'est pas vraiment une observation, mais cela pourrait en être une. Je ne sais pas si vous pouvez faire ce genre de chose. Vous pourriez dire « En misant sur la bonne foi, nous adoptons ce projet de loi ».
Le sénateur Milne : Vous pouvez faire cela à la troisième lecture lorsque vous parlez du projet de loi.
Le sénateur McCoy : C'est là l'autre possibilité.
Le président : Nous pourrions faire cela.
Le sénateur McCoy : Le président aurait cette autre occasion pour parler de cette question.
Le sénateur Nolin : Des discours à la troisième lecture.
Le président : À la troisième lecture.
Le sénateur McCoy : Vous pourriez dire, pour le compte rendu — ce serait approprié de le faire — que le comité a adopté le projet de loi en misant sur la bonne foi, en comprenant que, « et cetera ».
Le président : C'est une bonne idée. Nous devrions faire cela.
Le sénateur McCoy : Le problème, c'est qu'ils sont sur la liste, mais rien ne se passe, alors dans les faits, tout reste en suspens.
Le sénateur Nolin : Nous pouvons les inviter de nouveau. Nous pouvons adopter le projet de loi et les inviter dans un mois pour obtenir certains éclaircissements, après le discours. Peut-être que le sénateur Milne voudra prendre la parole. C'est elle qui parraine le projet de loi.
Le président : Est-ce que dans un mois, c'est trop tôt?
Le sénateur Nolin : Ce sera l'été dans un mois.
Le sénateur Milne : Ce sera l'automne avant que vous sachiez vraiment si quelque chose a été fait.
Le sénateur McCoy : Vous pourriez certainement les inviter et les avertir.
Le sénateur Nolin : Nous pourrions savoir pourquoi il a fallu attendre des mois.
Le président : Lorsque nous aborderons le plan de travail, ce que fera bientôt le comité directeur, nous allons voir si nous pouvons trouver un moment où nous pourrions demander aux fonctionnaires de venir nous dire où en sont les choses.
Le sénateur Nolin : Cela n'empêche pas nos collègues de soulever la question.
Le président : Ils peuvent la soulever à tout moment, y compris durant le débat à la troisième lecture.
Le sénateur McCoy : Cela me satisfait. Je crois simplement que nous devons attirer l'attention sur cette question.
Le président : D'accord.
Le sénateur McCoy : Merci beaucoup.
Le président : Merci, mesdames et messieurs les sénateurs.
Nous allons examiner le budget. Il y a en fait deux budgets, un pour la législation et l'autre pour les études spéciales. Le premier est simple, clair et conventionnel, si je peux m'exprimer ainsi. Les deux budgets couvrent toute l'année financière, jusqu'au 31 mars 2009.
Le budget pour l'étude spéciale, qui totalise 288 090 $, couvre le voyage dans l'Arctique, dont les détails se trouvent à la deuxième page. Il s'agit de l'activité 1, à laquelle on ajoute une somme permettant à quatre sénateurs d'assister chacun à deux conférences au cours de la prochaine année, ou à deux sénateurs d'assister chacun à huit conférences, selon la répartition que nous ferons.
Je vous rappelle qu'en ce qui a trait aux conférences et aux activités semblables, il est possible de modifier les dates et les événements ainsi que le nombre de participants, pourvu qu'on respecte le budget global des conférences. On ne vous a pas donné d'exemples, mais la conférence sur le gaz à Calgary et la conférence GLOBE 2000 en sont deux. Nous donnerons deux exemples au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, et nous ferons en sorte qu'il soit bien entendu que nous avons une certaine latitude, pourvu que cette somme soit utilisée pour des conférences.
Le sénateur McCoy : Vous croyez que les frais d'inscription aux conférences sont habituellement de 1 000 $?
Le président : Environ, oui.
Le sénateur McCoy : Les frais pour la conférence sur le gaz dans l'Arctique étaient de 2 000 $.
Le président : Certains sont moins élevés. Certains frais sont de 250 $. C'est une moyenne. C'est une hypothèse.
Le sénateur Cochrane : Vous allez nous avertir au sujet des conférences et des dates, n'est-ce pas?
Le président : Oui. Nous allons dresser une liste des conférences qui auront lieu au cours de l'année et nous allons en remettre une copie à tout le monde. Évidemment, nous ne sommes pas encore au courant de toutes les conférences qui auront lieu au cours de la prochaine année financière, alors la liste sera modifiée à l'occasion. Comme nous le faisons toujours, nous demanderons si quelqu'un est intéressé à assister à telle ou telle conférence.
Le sénateur Trendholme Counsell : Quelle est la date du voyage dans l'Arctique?
Le président : Le 1er juin.
Le sénateur Trendholme Counsell : C'est ce que j'ai, mais je crois que mon adjoint a changé cette date. Le départ est-il prévu pour le 1er juin?
Le président : Le départ a lieu le 1er juin, de Calgary ou d'Edmonton.
Le sénateur Trendholme Counsell : Le voyage durera jusqu'à quelle date?
Le président : Le 5 ou le 6 juin. Nous quittons le 1er juin, de Calgary ou d'Edmonton, et le 7 juin, nous partons de Whitehorse en direction de Calgary et d'Edmonton, et chacun retourne chez soi à partir de là. Le voyage dure six jours en tout, en comptant les deux jours de déplacement.
Le sénateur Adams : Nous avions prévu de voyager avec le Comité permanent des pêches et des océans, et nous voyageons maintenant séparément. Nous quittons Ottawa le 1er juin pour Iqaluit avec le comité des pêches et des océans. Je crois que cela devrait aller. Peut-être devrions-nous modifier notre calendrier. Allons-nous seulement à trois endroits dans l'Ouest?
Le président : Pas tout à fait. Nous irons à Yellowknife et à Whitehorse et à certains endroits à proximité.
Le sénateur Adams : Nous avons changé notre horaire après que le comité des pêches et des océans a rencontré le conseil polaire de l'Arctique il y a environ une semaine. Nous devions nous rendre à Cambridge Bay et revenir par Inuvik, et nous avons annulé cela. Nous irons à Churchill, au Manitoba. Puis, soit à partir d'Iqaluit ou de Rankin Inlet, nous devons nous rendre à Baffin puis revenir par Churchill. Nous avons entendu des témoins du conseil polaire de l'Arctique. Des gens du Nord, entre le Canada et la Russie, parlent de mener des activités à l'année longue dans la région de l'Arctique et de la baie d'Hudson et de Churchill pour le tourisme et le transport de marchandises. Nous allons maintenant par Churchill et Cambridge et nous allons manquer Inuvik. Nous avions songé à revenir par Tuktyuktuk. Nous avons maintenant changé cela.
Le président : Les dates sont-elles les mêmes?
Le sénateur Adams : Oui.
Le président : Quelqu'un d'autre en sait peut-être davantage que moi à ce sujet, parce que j'ai été absent. Le sénateur Rompkey, du comité des pêches et des océans, et moi avions proposé au départ que nous ayons une semaine de travail en comité durant la première semaine de juin, et cette proposition avait été acceptée. Je crois comprendre que ce n'est plus le cas, que le Sénat siégera, en fait, avec une poignée de sénateurs, puisque cinq comités voyageront durant cette semaine, mais le Sénat va continuer à siéger. Est-ce que tout le monde a entendu cela?
Le sénateur Nolin : Oui.
Le président : Les dates tiennent toujours. Nous quittons le 1er juin de Calgary ou d'Edmonton et nous revenons à Calgary ou à Edmonton le 7 juin.
Le sénateur Cochrane : Je crois comprendre que les deux comités — le nôtre et le comité des pêches et des océans — vont encore voyager.
Le président : Oui, et trois autres, si je comprends bien.
Le sénateur Cochrane : Je n'étais pas au courant pour les trois autres. Je voulais vous dire que je vais voyager avec le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans.
Le président : Merci. Le sénateur Adams et vous êtes membres des deux comités.
Le sénateur Cochrane : Oui. Nous allons voyager avec le comité des pêches et des océans.
Le président : Vous irez tous deux dans l'Arctique de l'Est.
Voilà en gros le voyage prévu à la rubrique « Activité 1 ». Y a-t-il des questions concernant le budget? Sinon, je vous inviterais à proposer deux motions.
Le sénateur Adams : J'ai reçu une invitation pour assister à une conférence sur le pétrole et le gaz en Alaska les 23 et 24 septembre. Je ne sais pas si vous êtes au courant de cela.
Le président : Nous allons nous informer. Vous avez dit en septembre, en Alaska?
Le sénateur Adams : Les 23 et 24 septembre.
Le président : Nous allons nous informer à ce sujet.
Le sénateur Adams : Peut-être que d'ici là, nous allons déclencher des élections. Nous avons habituellement un budget distinct pour les déplacements aux États-Unis.
Le président : Les conférences peuvent avoir lieu n'importe où. Elles pourraient se tenir à Rio de Janeiro, par exemple.
Le sénateur Adams : Je crois qu'il en coûte environ 2 900 $US.
Le sénateur Kenny : J'avais une question au sujet des coûts. Les frais d'inscription aux conférences sont de 8 000 $ pour quatre participants, en présumant qu'ils sont de 500 $ par conférence?
Le président : Non, on présume que les frais d'inscription sont de 2 000 $ par conférence.
Le sénateur Kenny : Vous parlez de quatre conférences au cours de l'année financière, n'importe où.
Le président : Non. Nous parlons de deux conférences, avec quatre participants à chacune des conférences, mais ce pourrait être quatre conférences auxquelles assisteraient deux participants, ou huit conférences avec un seul participant. Nous parlons de huit participations à des conférences, quelle que soit la combinaison. Le budget prévoit quatre participants à chacune des deux conférences — conférence 1 et conférence 2 — et prévoit des frais de 2 000 $ pour chaque inscription.
Le sénateur Kenny : Prévoyez-vous rencontrer des difficultés à ce sujet?
Le président : Vous voulez dire auprès du Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration?
Le sénateur Kenny : Oui, compte tenu de la façon dont le budget est structuré.
Le président : Je ne le crois pas, mais dites-moi pourquoi vous posez cette question.
Le sénateur Kenny : Lorsque j'étais président, le comité m'a dit « Vous pouvez certainement être deux fois moins nombreux à voyager ». J'ai donné la même explication. Nous avons fini par dresser une liste de conférences qui pourraient être autorisées ou non.
Le président : C'est ce que nous allons faire.
Le sénateur Kenny : Oui, mais ce n'est pas le document que vous envoyez. Dans le document que nous avions envoyé, nous avions énuméré une série de conférences auxquelles nous pourrions assister ou non. Nous avions prévu deux inscriptions à certaines, et une seule à d'autres.
On va vous dire « Très bien, c'est un très bon budget, monsieur le président. Que pouvez-vous éliminer? » J'essaie de vous aider à répondre à cette question. Nous envoyons quatre personnes à un endroit. Or, on vous dira fort probablement que deux personnes seraient suffisantes.
Le président : Nous pourrions proposer quatre conférences avec deux participants. Je me suis tiré d'affaires en disant « Ceci est pour la forme, et le sous-comité comprendra que ce pourrait être deux personnes qui assistent à une conférence. »
Le sénateur Kenny : C'est tout à fait possible, pour une raison quelconque. Je ne suis pas soumis au même examen que vous.
Le président : Je crois que votre suggestion est bonne. Le total serait le même, mais c'est probablement une bonne idée. Je vais faire cela, avec l'aide du greffier, pour que la marge de manoeuvre paraisse davantage dans le document.
Le sénateur Kenny : C'est ce que j'essayais de dire.
Le président : Il faut examiner ce budget en comprenant que le montant total pour les conférences sera le même, mais il sera exprimé différemment, pour que tout le monde comprenne qu'il nous faut cette marge de manœuvre.
L'année dernière est un très bon exemple. À l'origine, nous avions établi un budget pour deux conférences — soit deux participants à chacune des deux conférences — et nous avons simplement envoyé quatre personnes à la conférence GLOBE. C'est parfaitement acceptable et conforme aux règles.
Le sénateur Kenny : Je mentionnerais aussi la participation du sénateur Adams à cette réunion. Le sénateur Nolin a eu une expérience semblable avec notre comité. Nous avions de l'argent pour faire la promotion d'un rapport lorsqu'il allait être publié, et nous voulions que les sénateurs rencontrent différents comités de rédaction pour en parler. Nous avons constaté que certaines personnes étaient très pointilleuses à ce sujet, si ce n'était pas une conférence et si vous vouliez faire un changement et envoyer quelqu'un quelque part en service commandé. Dans ce cas-ci — ce n'est pas que les détails soient très importants — le sénateur Nolin avait proposé que nous nous rendions à un certain endroit où nous pourrions contribuer à faire avancer l'OTAN dans certains dossiers. Nous étions déjà en Europe et il fallait faire un petit détour.
Le sénateur Nolin : Nous l'avons fait de façon très efficace.
Le sénateur Kenny : Oui, mais nous avons fait une petite entorse aux règles. Si vous mettiez « Voyages de promotion et autres déplacements liés aux travaux du comité » et que vous réserviez une somme à cette fin, personne ne pourrait le contester.
Le président : C'est une bonne idée.
Le sénateur Nolin : Oui, dans un poste distinct.
Le sénateur Kenny : Inscrivez dans un poste distinct « Voyages de promotion et autres déplacements liés aux travaux du comité ». L'argent servira à quelque chose que vous ne pouvez prévoir maintenant, mais dans huit mois, quelqu'un pourrait dire « Il y a une conférence circumpolaire et nous devrions vraiment y être », ou « Nous voulons faire un détour dans le cadre d'un voyage que nous avions prévu » ou « Quelqu'un ira à une conférence et il devrait passer deux jours de plus à cet endroit parce qu'il y a autre chose qui mérite d'être vue ». Cette somme servirait à ce genre de choses.
Le président : Dans un budget, ce poste s'appellerait « Promotion de rapport et autres déplacements du comité »?
Le sénateur Kenny : Exactement. Par exemple, si vous êtes invité à prononcer un discours ou à représenter le Canada à un endroit quelconque et que vous n'avez pas prévu d'argent à cet effet, vous devez vous présenter devant le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration pour demander cet argent. On vous l'accordera peut- être, mais avec ceci, il vous suffit d'obtenir l'approbation de votre comité directeur.
Le président : Vous avez raison. La même situation s'est produite par le passé. C'était exactement ce qu'il a fallu faire.
Le sénateur Kenny : Quelque chose comme 20 000 $.
Le président : Vaut mieux le faire maintenant que plus tard. Cela s'est produit par le passé. Le sénateur Kenny a raison. Le fait de s'adresser au Comité de la régie interne pour obtenir l'argent après l'adoption du budget principal pose problème puisque ce comité se réunit sporadiquement.
Le sénateur Milne : Il faudrait être franc, peut-être?
Le président : Vous voulez dire que ce serait franc de le faire ici? Je ne vous suis pas.
Le sénateur Milne : Non, d'inscrire franchement ce à quoi servira cet argent.
Le président : Oui.
Le sénateur Nolin : C'est préférable.
Le sénateur Kenny : C'est exactement ce que je dis.
Le sénateur Milne : Je crains, sénateur Kenney, de dire le contraire de ce que vous dites.
Le sénateur Kenny : Alors, vous vous trompez.
Le sénateur Milne : Non.
Le sénateur Kenny : Je propose que nous disions d'avance au comité de la régie interne que nous aurons peut-être d'autres déplacements que nous n'avons pas énumérés ici et qui ont trait aux travaux du comité; nous présentons une demande à cet effet dès le début pour que le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration et l'ensemble du Sénat la voient et que tout le monde soit au courant que nous allons faire cela, ce qui est tout à fait transparent.
Le président : Vous y voyez une objection?
Le sénateur Milne : Oui. Je crois que si vous faites un voyage pour la promotion d'un rapport du comité, alors c'est ce que vous devez inscrire; vous n'écrivez pas simplement une somme approximative que vous pourriez peut-être utiliser à un moment donné, à des fins imprévues. Je crois que si vous avez besoin d'argent supplémentaire pour une activité supplémentaire, vous devez alors vous présenter devant le Comité de la régie interne et justifier cette dépense.
Le président : Après le budget principal?
Le sénateur Milne : Oui.
Le président : C'était difficile la dernière fois que je l'ai fait.
Le sénateur Milne : C'est difficile chaque fois que quiconque le fait.
Le sénateur Kenny : Permettez-moi une riposte. Premièrement, la promotion des rapports va de soi. Si un comité ne fait pas la promotion de ses rapports, pourquoi a-t-il passé son temps à étudier une question? C'est une chose raisonnable à prévoir.
Deuxièmement, il est arrivé à presque tous les comités de ne pas être en mesure de tout prévoir 12 mois à l'avance. Dire que cette somme d'argent sera utilisée pour une chose que nous ne pouvons pas prévoir équivaut à avoir un poste appelé « Dépenses diverses », et un budget qui ne prévoit rien pour l'imprévu n'est pas un très bon budget. Comme vous avez eu l'expérience d'être invité à des activités qui n'avaient pas été prévues, vous tirez profit de cette expérience et vous créer un poste semblable. Nous disons que nous ne pouvons pas voir l'avenir parfaitement, et il se pourrait que nous ayons à faire certaines choses.
Le président : Je crois que c'est une bonne idée. Y a-t-il d'autres discussions sur ce point?
Le sénateur Adams : Qu'arrive-t-il si le budget est épuisé pour la régie interne, si tout le monde demande cela?
Le sénateur Kenny : Cela n'est jamais arrivé. Demandez au sénateur Nolin quelles sommes prévues dans les budgets des comités sont inutilisées chaque année.
Le sénateur Nolin : Énormément d'argent.
Le président : Des centaines de milliers de dollars.
Le sénateur Nolin : Oui.
Le sénateur McCoy : Que perdons-nous d'autre avec ce budget?
Le président : Cet argent est retourné en partie à cause de ce dont parle le sénateur Kenny, et ce dont nous parlons aussi. Il est possible que nous ne dépensions pas tout l'argent prévu dans ce budget. En fait, le comité n'a jamais dépensé tout l'argent prévu dans son budget, même si c'est presque arrivé l'année dernière.
Le sénateur Kenny : Nous avons aussi quelques règles ridicules, et l'une d'elles est que nous devons budgétiser en pensant que tous les membres du comité vont voyager. Nous savons déjà que deux sénateurs ne feront pas ce voyage, mais le comité de la régie interne n'acceptera pas un budget qui ne prévoit pas de dépenses pour tout le monde, et nous ne pouvons pas prendre l'argent inutilisé par ces deux personnes pour faire autre chose. L'argent est repris. Lorsque le voyage est terminé, les sommes budgétisées pour les deux sénateurs qui n'ont pas voyagé ne s'accumulent pas dans une caisse noire.
Le sénateur McCoy : Une couverture glacée sur votre rapport.
Le sénateur Kenny : Cette somme disparaît du budget du comité. En théorie, on peut réaffecter l'argent, mais au moment où le comité de la régie interne peut le faire en toute confiance, nous sommes à la fin de janvier ou au début de février. Or, l'année financière se termine en mars, et on n'a plus de temps pour profiter de cet argent.
Le président : Cela se produit chaque année.
Le sénateur Milne : Je suis en faveur d'un budget réaliste. Si je regarde ce qui s'est fait auparavant et combien d'argent a été retourné chaque année, sauf en 2006-2007, je constate que si nous mettons un autre coussin dans le budget, ce sera de l'argent de plus à retourner. Je peux garantir que c'est ce qui va se produire.
Le président : À moins que nous l'utilisions.
Le sénateur Kenny : Vous ne tenez pas compte du fait que l'argent ne peut être transféré d'un poste à l'autre. Elle ne comprend pas.
Le sénateur Nolin : Si vous voulez un coussin, vous devez en prévoir un à chaque poste budgétaire. Vous ne pouvez pas transférer de l'argent d'un poste à l'autre. Le sénateur Kenny propose d'ajouter un poste dans le budget, et si nous ne dépensons pas cet argent, il sera retourné.
Le sénateur Milne : Vous ajoutez ce poste pour avoir un coussin.
Le sénateur Nolin : Vous parlez de la signification du poste; je vois ce que vous voulez dire. C'est un argument.
Le sénateur Spivak : Nous devrions inclure un poste qui n'est pas un coussin, mais qui est destiné à la promotion auprès des comités de rédaction. C'est un point valable. Vous avez un poste ici qui s'appelle « Publicité ». De quoi s'agit-il? Pourquoi ne pas ajouter cela et dire « Publicité, promotion, comité de rédaction, conférences »? Par exemple, le National Post a désespérément besoin de conseils en rédaction. Le journal est retourné au XVIIIe siècle. Je crois qu'il s'agit d'une tâche très valable et importante pour le comité et nous l'avons fait par le passé. Pourquoi ne pas l'écrire clairement? Ne dites pas que c'est un coussin; dites que vous avez l'intention de faire cela.
Le sénateur Kenny : En fait, c'est la publicité des réunions qui est prévue ici.
Le sénateur Spivak : Que voulez-vous dire?
Le sénateur Kenny : Lorsqu'un comité se rend, par exemple, à Winnipeg et souhaite que des gens viennent à la réunion, cet argent sert à publier un petit encart dans le journal, ce qui n'est pas très efficace pour attirer des gens. Ce poste n'est pas très utile, parce que 5 000 $ ne vous permet pas d'en dire beaucoup aux gens de Winnipeg à propos de votre réunion.
Le président : Ni de leur dire bien des fois.
Le sénateur McCoy : Tout cela est nouveau pour moi. Où se trouve l'argent que l'on remet aux témoins?
Le président : Dans un budget distinct.
Le sénateur McCoy : Dieu merci; vous pouvez donc amener n'importe qui.
Le sénateur Nolin : Pour chaque comité, ce budget est centralisé, parce que c'était une zone où il y avait un gros coussin.
Le sénateur McCoy : Et qu'en est-il des services professionnels? Je ne sais pas si c'est vrai pour cette activité précise, mais si vous devez faire appel à une personne qui connaît bien le Nord et qui peut combler le fossé entre nous, les gens du Sud, et les gens qui travaillent et vivent dans le Nord, pour nous éviter de faire de faux pas, où ces services seraient- ils inclus?
Le président : Les services de qui, du sénateur Adams?
Le sénateur McCoy : Non, les services de cette personne. Je songe, par exemple, à Mike Robinson. Je crois que vous le connaissez; il est de Calgary.
Le président : Non.
Le sénateur McCoy : Il dirigeait l'Institut arctique de l'Amérique du Nord à l'Université de Calgary, et il a dirigé ensuite le musée. Puis il s'est porté candidat pour le Parti libéral provincial — une erreur de jugement; il a donné du fil à retordre au Parti progressiste-conservateur, mais il n'a pas gagné. Si vous faisiez appel à lui pour comprendre ou formuler certaines choses dans le cadre d'une telle étude, où cette dépense serait-elle inscrite?
Le président : Ce serait sous la rubrique « Services professionnels », mais nous n'avons pas budgétisé pareilles dépenses.
Le sénateur Kenny : Malgré ses remarques de mauvais goût sur le jugement de cet homme...
Le sénateur Nolin : Qui ont été faites publiquement, soit dit en passant.
Le sénateur Kenny : Oui, et qui sont dans le compte rendu.
Le sénateur Nolin : Vous avez peut-être besoin d'un avocat maintenant.
Le sénateur Kenny : Mais puisque nous ne sommes pas partisans, nous allons remettre notre revanche à plus tard.
Je crois que ce genre de traduction est une excellente idée, en particulier lorsque le sénateur Adams ne voyage pas avec le comité. Cela n'est pas sans rappeler le général McDonald qui traduit les commentaires des militaires pour nous, quelqu'un qui connaît bien la culture de par son métier et qui a passé sa vie à la communiquer aux autres Canadiens. Vous sortez parfois d'une réunion et quelqu'un vous demande « Que s'est-il passé? ». Vous répondez et la personne vous dit « Eh bien, c'est ce que vous croyez, mais ce n'est pas vraiment ce qui s'est passé. Ils vous ont dit, en fait, d'aller au diable, mais dans des termes auxquels vous n'êtes pas habitués. »
Le sénateur McCoy : Exactement.
Le sénateur Kenny : Je crois qu'il va de soi qu'un comité obtienne une aide de cette nature.
Le président : Notre comité n'a jamais fait cela auparavant.
Le sénateur Milne : Nous avions un juriste spécialisé en droit de la mer.
Le président : Oui, pour une très courte période. Le sénateur Sibbeston viendra avec nous dans l'Arctique, mais je ne suis jamais contre l'idée d'avoir une information éclairée de personnes chevronnées. Je ne sais pas qui ce serait parce que, pour ma part, je ne me suis pas penché sur cette question. Nous pouvons maintenant ajouter un tel poste, sous la rubrique « Services professionnels et autres ». Si le comité le souhaite, nous pouvons ajouter ce poste au budget.
Le sénateur McCoy : Vous et le comité directeur pourriez concocter cela. Mike Robinson est libre pour l'instant, probablement pour peu de temps. Nous pourrions l'attraper dans l'intervalle. Quant au budget, pensez-vous ajouter un poste ou augmenter ce poste pour pouvoir aller dans cette direction, si c'est ce que vous décidez de faire?
Le président : Il faudrait faire cela si nous allons dans cette direction.
Le sénateur Kenny : Vous devez faire des déplacements, « et cetera ».
Le président : Autrement dit, les honoraires de cette personne seraient inscrits sous la rubrique « Services professionnels et autres », mais ses frais de déplacement seraient inclus sous la rubrique « Déplacements ».
Le sénateur McCoy : Je recommanderais d'ajouter cela partout. Nous n'avons pas à prendre une décision aujourd'hui. Je ne dirais pas que vous aurez à faire appel à un expert, bien que je vous encouragerais à le faire.
Le président : Nous allons devoir songer à un certain nombre de personnes à cet égard. J'aimerais qu'on en finisse le plus tôt possible avec le budget, parce que sinon, nous n'aurons rien, compte tenu de l'extrême lenteur des travaux du comité de la régie interne, et du Sénat également, puisque le budget, dois-je vous le rappeler, doit passer par toutes ces étapes. Si nous devons apporter ces modifications, j'aimerais que le comité directeur les examine aujourd'hui et que le comité se penche sur le budget à la réunion de mardi prochain. Nous ne pouvons pas retarder la chose davantage, sinon nous aurons des problèmes.
Le sénateur Kenny : Je propose que vous réserviez 10 000 $ à cette fin, plus les frais de déplacement et que vous réserviez aussi 20 000 $ pour la promotion des rapports et d'autres déplacements liés aux travaux du comité, et qu'on ajoute ces sommes au total que vous avez ici.
Le président : Voulez-vous discuter de cette motion?
Le sénateur Adams : J'ai une question. Au comité des pêches et des océans, nous aurons besoin de services de traduction, et même maintenant nous voulons téléviser nos audiences, peut-être à Radio-Canada. Nous pourrions apprendre que Radio-Canada ne peut pas fournir la traduction. Nous avons appris que l'Inuit Broadcasting Corporation a des équipes de télévision. Je propose d'ajouter environ 10 000 $ sous la rubrique « Divers ». Bien sûr, ces gens sont rémunérés, mais s'ils doivent se rendre dans d'autres communautés, nous devons leur fournir le transport aérien et l'hébergement. Je crois que c'est un peu différent là-bas. Ils n'ont pas besoin de traduction en inuktitut.
Le président : C'est un peu plus facile dans l'Arctique de l'Ouest.
Le sénateur Adams : Oui. Dans l'Arctique de l'Est, il y a trois langues : le français, l'anglais et l'inuktitut.
Le président : Comme vous pouvez le voir, nous allons amener des traducteurs et des interprètes avec nous, puisque nous allons tenir des audiences à ces endroits; ce n'est pas seulement un voyage d'observation. On en tient compte dans l'Arctique de l'Ouest. Nous avons prévu cela.
Y a-t-il d'autres discussions sur la motion?
Tous les sénateurs sont en faveur de la motion?
Des voix : D'accord.
Le président : Qui est contre? La motion est adoptée. Merci beaucoup.
Nous allons vous présenter une version définitive du budget, incluant ces deux postes, mardi matin, peu importe ce que nous faisons d'autre.
Le sénateur McCoy : Si vous en avez besoin bientôt.
Le président : Nous avons besoin d'une motion précise, avec les sommes réelles, pour pouvoir soumettre le budget.
Le sénateur McCoy : Je suppose que c'est la procédure établie, et cela ne pose pas de problèmes.
Le président : Le budget doit être examiné soigneusement. La procédure est enrageante, mais nous devons nous y soumettre.
Mesdames et messieurs les sénateurs, je crois que nous avons terminé. Je vais demander aux membres du comité directeur de rester pour quelques minutes — et j'espère que ce sera quelques minutes seulement — pour examiner le plan de travail, que nous avons maintenant retravaillé.
Le sénateur Kenny : Pouvons-nous l'adopter et charger le comité directeur d'apporter les modifications?
Le président : Je préférerais qu'on ne fasse pas cela.
Le sénateur Kenny : D'accord.
Le président : Je préférerais, en particulier à la lumière de la discussion, que l'ensemble du comité ait la chance d'examiner le budget de long en large et qu'il approuve la version qui sera présentée. Je serais plus à l'aise ainsi. Êtes- vous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Apportez ces documents avec vous pour pouvoir faire d'autres commentaires mardi matin, soit sur le budget pour la législation ou celui pour les études spéciales, qui seront différents de ceux-ci, mais nous aurons au moins un début.
Merci beaucoup. La séance est levée.
Le comité poursuit ses travaux à huis clos.