Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 1 - Témoignages
OTTAWA, le mardi 13 novembre 2007
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 17 h 30, conformément à l'article 88 du Règlement, dans le but d'organiser ses travaux.
[Traduction]
Gérald Lafrenière, greffier du comité : Honorables sénateurs, nous avons le quorum. En tant que greffier du comité, il est de mon devoir de procéder à l'élection du président. Je suis prêt à recevoir une motion à cet effet.
Le sénateur Stollery : Monsieur le greffier, j'ai eu à ce sujet de sérieuses discussions avec mes collègues.
Le sénateur Di Nino : Heureusement qu'il n'y a pas de caméra.
Le sénateur Stollery : Honorables sénateurs, je propose que le sénateur Di Nino soit élu président.
Le sénateur Corbin : Je pensais que vous alliez proposer mon nom.
Le sénateur Stollery : J'allais le faire, mais je propose celui du sénateur Di Nino.
M. Lafrenière : Y a-t-il d'autres propositions? Comme il n'y en a pas, il est proposé par l'honorable sénateur Stollery que l'honorable sénateur Di Nino soit élu président du comité. Plaît-il au comité d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
M. Lafrenière : Je déclare la motion adoptée. J'invite l'honorable sénateur Di Nino à occuper le fauteuil.
L'honorable Consiglio Di Nino (président) occupe le fauteuil.
Le président : Honorables sénateurs, merci de votre confiance. Les prochains mois s'annoncent intéressants, compte tenu de ce qui se passe à Ottawa. J'espère que nous aurons des discussions fructueuses et que nous entreprendrons des études sérieuses sur une foule de sujets.
Le deuxième point à l'ordre du jour est l'élection d'un vice-président. Je propose mon collègue, le sénateur Peter Stollery. Au cas où vous vous poseriez des questions, je lui ai donné 5 $ pour qu'il propose mon nom, et il a fait la même chose dans son cas. En a-t-il pour son argent? Et moi? Je propose que le sénateur Stollery soit élu vice-président du comité.
Le sénateur Mahovlich : A-t-on le droit de faire ce genre de chose?
Le président : Cela dépend. Si personne ne se plaint, on peut faire ce que l'on veut. Y a-t-il d'autres propositions? Comme il n'y en a pas, par consentement unanime, le sénateur Stollery est élu vice-président. Vous avez droit à 15 minutes.
Le sénateur Stollery : Je remercie les honorables sénateurs de m'avoir élu vice-président. Premier point à l'ordre du jour, le comité de direction. Je propose que le sénateur Corbin agisse à titre de troisième membre du comité de direction. C'est la motion que je propose. Les consultations à ce sujet ont déjà eu lieu.
Le président : D'après l'ordre du jour, ce comité s'appelle officiellement le Sous-comité du programme et de la procédure. Vous proposez que le sénateur Corbin agisse à titre de troisième membre du sous-comité. Celui-ci sera composé du président, du vice-président et du sénateur Corbin, qui a été désigné, d'après les règles de procédure du Sénat, après consultation, n'est-ce pas?
Le sénateur Stollery : C'est exact.
Le président : Je tiens à ajouter que la motion propose également — et je suis certain que le sénateur Stollery sera d'accord — que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
Concernant le troisième membre du Sous-comité du programme et de la procédure, avez-vous d'autres noms à proposer?
Le greffier veut me dire quelque chose.
La motion a été adoptée. Merci.
Des voix : Nous allons passer en revue les autres motions assez rapidement. J'aimerais que quelqu'un propose l'adoption de la motion portant sur l'impression des délibérations du comité.
Le sénateur Peterson : J'en fais la proposition.
Le président : Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Merci. Nous passons au cinquième point à l'ordre du jour, soit la motion qui porte sur l'autorisation de tenir des réunions et l'impression des témoignages en l'absence de quorum. Le sénateur Mahovlich propose la motion. Êtes-vous d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : Très bien. La motion no 6 propose que le comité adopte l'ébauche du premier rapport préparé conformément à l'article 104 du Règlement. A-t-on distribué l'ébauche? On est en train de le faire.
Je propose qu'on y revienne plus tard et que l'on passe à la motion no 7, qui porte sur le personnel de recherche. Vous pouvez la lire. Il s'agit d'une motion d'usage qui consiste à demander à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité, à autoriser la présidence à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, d'employés de bureau, de personnel technique. La motion propose en outre que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils, au besoin, et que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, ainsi de suite. J'aimerais que quelqu'un présente une motion à cet effet.
Le sénateur Stollery : Puis-je proposer quelque chose?
Le président : Allez-y.
Le sénateur Stollery : Depuis une ou deux sessions, on autorise le vice-président à rencontrer le personnel de temps à autre. C'est tout.
Le président : À mon avis...
Le sénateur Stollery : C'est une formule efficace. Nous n'avons eu aucun problème de ce côté-là.
Le président : Si un membre du comité souhaite rencontrer le personnel, il devrait pouvoir le faire à n'importe quel moment. Je suis d'accord.
Il me faut une motion pour le point no 7 — le personnel de recherche, ainsi de suite. Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Je voudrais revenir à la motion no 6. Nous avons en main le premier rapport, qui est en fait le relevé des dépenses engagées par le comité au cours de la première session. C'est un rapport détaillé qui traite de diverses questions, notamment des dépenses liées aux transports et aux communications, aux déplacements du comité, aux services professionnels et aux indemnités des témoins.
C'est ce premier rapport qui va être déposé demain, s'il est approuvé par le comité.
Le sénateur Stollery : Il sera peut-être nécessaire d'expliquer les chiffres que contient le rapport. Les membres du comité assistent habituellement à certaines conférences. Je pense que les montants renvoient aux conférences auxquelles les membres ont participé, avec l'autorisation du comité de direction. Envoyer de grandes délégations coûte cher, mais notre système est efficace. Nous sommes attentifs aux budgets, d'où les chiffres que vous voyez là.
Le président : Les dépenses de 179 000 $ dans un cas, et de 35 000 $ dans l'autre ne sont pas toutes liées à des conférences. Elles incluent la participation à certaines conférences, mais surtout les déplacements du comité. Il est vrai, comme le laisse entendre le sénateur Stollery, que les chiffres englobent une partie des fonds que nous budgétons chaque année pour les conférences auxquelles les membres du comité peuvent assister.
Le sénateur Stollery : Vous avez raison. Les dépenses liées à notre deuxième voyage d'étude sont également comprises dans ce montant.
Le président : J'aimerais que quelqu'un propose une motion à cet effet.
Le sénateur Corbin : Je voudrais avant cela faire un commentaire au sujet des indemnités des témoins. Dans le cas du point no 1, soit l'étude de mesures législatives, les indemnités s'élèvent à 6 687 $. Il n'y a rien à ce sujet dans le point no 2. Au point no 3, les indemnités des témoins participant à l'étude spéciale sur l'Afrique totalisent 629 $. Ce n'est pas beaucoup. Aucun montant n'est indiqué dans le cas des autres études.
Le président : Dans le cas du point no 5, les indemnités totalisent 3 157 $.
Le sénateur Corbin : Je l'ai oublié.
Est-ce le comité qui verse des indemnités aux témoins, ou est-ce que l'argent provient du budget du greffier du Sénat? Ce poste de dépenses a déjà soulevé des interrogations dans le passé. Nous ne savons pas qui reçoit des indemnités. J'aimerais qu'on nous fournisse à l'avenir plus de précisions à ce sujet.
Le président : Nous pouvons vous fournir une ventilation des dépenses. Ce n'est pas compliqué. En règle générale, si j'ai bien compris — et le greffier va me corriger si je me trompe —, lorsque les témoins demandent un remboursement, nous payons les frais de déplacement de ceux que nous voulons entendre. La plupart du temps, ils ne présentent pas de demande, à tout le moins d'après notre expérience. Dans le cas du rapport sur l'Afrique, le travail a surtout été fait à Ottawa et quand le comité se déplaçait, c'est lui qui assumait les dépenses. Je ne peux pas vous donner de précisions pour ce qui est du montant de 3 157 $ qui a été dépensé dans le cas du rapport sur le bois d'œuvre, mais je sais que nous avons invité des témoins à venir nous rencontrer dans le cadre de cette étude, et nous avons payé leurs frais de déplacement ou d'hébergement, ou les deux.
Ce poste budgétaire n'est pas tellement important, mais si vous voulez avoir une ventilation des dépenses, nous nous ferons un plaisir de vous la fournir.
Le sénateur Corbin : Ces renseignements devraient relever du domaine public. Ils devraient figurer dans les comptes publics. C'est ce qui se fait ailleurs. Il serait utile de les avoir.
Le président : Nous pouvons vous les fournir sans difficulté.
Le sénateur Mahovlich : Vous avez parlé de l'étude sur l'Afrique. Est-ce qu'il s'agit du voyage que le comité a fait dans le passé?
Le président : Il s'agit du deuxième volet de l'étude entreprise lors de la dernière session.
Y a-t-il d'autres questions?
Le sénateur Corbin : Je propose l'adoption du rapport.
Le président : Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Merci. Le rapport est adopté.
La motion no 8 porte sur l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver des comptes à payer conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et au Règlement administratif du Sénat.
Le sénateur Smith : J'en fais la proposition.
Le président : Êtes-vous d'accord?
Des voix : Oui.
Le sénateur Corbin : D'après ce que dit la motion, l'autorisation peut être conférée de manière individuelle.
Le président : Une fois le programme et le budget approuvés, quelqu'un doit autoriser les dépenses et les approuver.
La motion no 9 propose que le comité soit autorisé à se déplacer.
Y a-t-il des objections?
Le sénateur Peterson : J'en fais la proposition.
Le président : Êtes-vous d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : Merci.
La motion suivante porte sur la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité. On propose que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à déterminer si un membre du comité remplit un engagement officiel au sens de la politique relative à la présence des sénateurs, et à considérer qu'un membre du comité remplit un engagement officiel si ce membre assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité ou s'il fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
Il s'agit d'une motion d'usage.
Le sénateur Corbin : J'en fais la proposition.
Le président : Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion suivante porte sur les frais de déplacement et d'hébergement des témoins. Il s'agit de nous donner l'autorisation de rembourser les dépenses des témoins, au besoin.
Le sénateur Peterson : J'en fais la proposition.
Le président : Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion suivante porte sur la diffusion des délibérations publiques par les médias d'information électroniques.
Le sénateur Rivest : J'en fais la proposition.
Le président : Êtes-vous d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : La motion no 13 porte sur l'horaire des séances régulières qui est fixé par la direction. Le comité se réunit le mardi, à l'ajournement du Sénat, mais pas avant 17 heures, et le mercredi, à l'ajournement du Sénat, mais pas avant 16 heures. Des changements mineurs sont apportés de temps à autre à l'horaire, mais ce sont là les jours où le comité est autorisé à se réunir.
Le problème, en ce qui nous concerne, c'est qu'il peut parfois y avoir des conflits d'horaire. Cela représente un défi pour certains sénateurs, mais nous ferons de notre mieux pour trouver une solution.
Voilà l'ensemble des motions que nous devons adopter pour organiser nos travaux.
Le sénateur souhaite faire un commentaire au sujet du rapport sur l'Afrique.
Le sénateur Stollery : D'abord, je pense que le comité de direction devrait se réunir. Nous pouvons nous entendre sur l'ordre du jour. Nous nous connaissons tous. Nous ne cherchons pas à faire quoi que ce soit en catimini. Cette formule est tout simplement plus pratique. Ce sont les mêmes personnes qui étaient là lors de la dernière session.
Pour ce qui est du rapport sur l'Afrique, j'aimerais que le Sénat soit saisi d'une motion portant adoption du rapport sur l'Afrique. Je n'ai rien d'autre à ajouter.
Le président : Le sénateur Stollery et moi en avons discuté brièvement. Je pense qu'il serait bon que le rapport soit approuvé par le Sénat.
Souhaitez-vous déposer la motion, demain, sénateur Stollery, puisque c'est vous qui étiez président à l'époque?
Le sénateur Stollery : D'accord. Je vais la déposer.
Le sénateur De Bané : Monsieur le président, sur ce point, corrigez-moi si je me trompe, mais j'ai abordé la question avec les spécialistes de la procédure, et je crois comprendre que le comité a déjà présenté son rapport au Sénat. Cela a déjà été fait. C'est au Sénat à agir, pas au comité.
Le président : Je suis tout à fait d'accord. La question a été soulevée, et j'ai demandé au sénateur Stollery s'il acceptait de présenter une motion à cet effet au Sénat demain ou après-demain, soit quand il le jugerait approprié. Avez-vous besoin d'autres explications? Merci beaucoup.
Le sénateur De Bané : La motion va être présentée au Sénat, pas au comité.
Le président : Elle va être présentée au Sénat. Je ne faisais que vous donner des précisions.
Le sénateur De Bané : Doit-on l'approuver?
Le président : Non, mais nous pouvons le faire par courtoisie.
Le sénateur De Bané : Le Sénat en est déjà saisi.
Le sénateur Stollery : C'est un fait accompli.
Le sénateur De Bané : La motion doit être présentée au Sénat. C'est bien cela?
Le président : C'est exact.
Le sénateur Dawson : Attendons-nous des mesures législatives de l'autre endroit? Y a-t-il des mesures dont l'étude devra être accélérée, ou des projets de loi qui vont nous être renvoyés?
Le président : Je ne m'attends pas à recevoir des mesures qui devront faire l'objet d'une étude accélérée. Toutefois, nous allons être saisis, à un moment donné, du projet de loi C-293, qui a été proposé par le sénateur Dallaire. Nous l'avons déjà examiné. Il va être déposé de nouveau.
Si ma mémoire est bonne, car elle fait toujours défaut, et je ne les ai peut-être pas toutes vues, mais la motion du sénateur Segal au sujet de l'accord de libre-échange avec l'Union européenne devrait être renvoyée à notre comité. Je ne sais pas si vous étiez là aujourd'hui quand nous en avons discuté. Il doit apporter un amendement à la motion. Je pense qu'il y a quelqu'un de votre côté qui a proposé l'ajournement du débat. La motion va sans doute nous être renvoyée.
Les affaires émanant du gouvernement demeurent notre priorité. Pour ce qui est des autres questions, nous les examinerons avec la plus grande diligence possible. Toutefois, exception faite des affaires émanant du gouvernement, le comité dispose d'une certaine marge de manœuvre pour ce qui est de ses priorités. Ces deux dossiers, une fois réglés par le Sénat, vont vraisemblablement nous être renvoyés. Quelqu'un peut-il me dire s'il y a d'autres projets de loi à examiner?
Le sénateur Stollery : Nous devrions peut-être discuter du projet de loi C-293. Est-ce que nous siégeons à huis clos?
Le président : Non, mais nous pouvons le faire.
Le sénateur Stollery : Je pense que nous devrions poursuivre nos discussions à huis clos.
Le président : Nous allons maintenant siéger à huis clos. La règle veut que ces discussions se déroulent à huis clos.
Le comité poursuit ses travaux à huis clos.