Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 6 - Témoignages du 2 avril 2008
OTTAWA, le mercredi 2 avril 2008
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, auquel a été déféré le projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger, se réunit aujourd'hui, à 16 h 1, pour faire l'étude article par article du projet de loi.
Le sénateur Consiglio Di Nino (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Honorables sénateurs, il y a quorum. Je déclare la séance ouverte.
Si vous me permettez, je vais inverser les points à l'ordre du jour. Nous examinerons les ébauches de budget d'abord, et nous ferons ensuite l'étude article par article du projet de loi. Si le comité souhaite annexer certaines observations au rapport, nous poursuivrons la séance à huis clos pour en discuter.
Je déclare donc ouverte la séance du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international. Le premier point à l'ordre du jour est l'étude des ébauches de budget.
Dans les copies que vous avez reçues, vous verrez un premier budget qui porte sur l'étude de mesures législatives. Il s'agit d'un budget type pour les repas de travail, les livres, les abonnements et ainsi de suite, s'élevant à 7 000 $ au total pour l'exercice financier.
Nous ne dépensons généralement pas autant, mais nous avons cru plus prudent d'en demander un peu plus, afin d'éviter de faire une nouvelle demande. Toute somme non dépensée devra bien sûr être remise au Sénat.
Le sénateur Corbin : Ce budget doit couvrir la totalité de la présente session, et nous ne savons pas combien de temps celle-ci va durer.
Le président : Exactement, nous ne savons pas pendant combien de temps nous allons siéger. C'est une des raisons.
Le sénateur Corbin : J'en propose l'adoption.
Le président : Merci. Le sénateur Corbin propose l'adoption du premier budget, qui porte sur l'étude de mesures législatives.
Sommes-nous tous d'accord? Merci beaucoup.
Des voix : D'accord.
Le président : Le deuxième budget, chers collègues, est pour l'ensemble de notre comité et prévoit aussi des repas de travail. Il prévoit par ailleurs des droits d'adhésion, des frais entourant la participation à des conférences et quelques dépenses de déplacement. Au total, il s'agit d'un budget de 81 000 $. C'est, encore une fois, un budget semblable aux précédents.
Y a-t-il des questions?
Le sénateur Dawson : J'en fais la proposition.
Le président : Le sénateur Dawson en propose l'adoption. Y a-t-il des questions? Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Merci. Adopté.
Passons maintenant à l'étude article par article du projet de loi C-293. Je crois qu'il est de mise d'informer tous nos collègues que des amendements possibles font actuellement l'objet de discussions. Le sénateur Segal ne pouvait malheureusement pas être des nôtres aujourd'hui. Il est en voyage d'affaires pour le compte du gouvernement. Sachez toutefois qu'il présentera des amendements qui seront examinés à la Chambre du Sénat. Je propose donc, si vous êtes d'accord, de procéder à l'étude article par article du projet de loi et de voir par la suite ce qu'il en retournera. Sommes- nous d'accord?
Le sénateur Corbin : Aimeriez-vous également informer le comité du changement de programme en ce qui a trait au témoignage de la ministre Oda aujourd'hui?
Le président : Oui, je suis désolé. Vous avez tout à fait raison. La ministre Oda devait être parmi nous aujourd'hui, mais elle a dû annuler. Vous le savez, ce sont des choses qui arrivent dans notre milieu. Les amendements qui pourraient être proposés au Sénat font toujours l'objet de discussions, qui vont se poursuivre au cours des prochains jours.
Le sénateur Corbin : Est-ce que cela signifie que si le comité décide de renvoyer le projet de loi au Sénat aujourd'hui, la ministre Oda n'aura pas pu le commenter? Pourrait-on la convoquer à une prochaine réunion pour recueillir ses observations à propos du rapport sur l'Afrique?
Le président : Comme vous le savez, le président de l'ACDI sera avec nous le 15 pour parler d'un rapport. Si le comité le désire, je me ferai un plaisir d'inviter la ministre à participer à cette même réunion ou à une réunion ultérieure.
Le sénateur Corbin : Je crois que c'est une bonne idée, parce que, comment dire, cela a des implications politiques et administratives, et j'aimerais en savoir plus sur l'aspect politique.
Le président : Je serai heureux de lui transmettre l'invitation.
Le sénateur Stollery : Monsieur le président, plusieurs d'entre nous savaient déjà avant le début de la réunion aujourd'hui que la ministre n'y serait pas. Nous aurions toutefois aimé pouvoir lui poser des questions, notamment à propos de l'ACDI. Il serait donc utile de savoir quand elle pourra se joindre à nous.
Le président : L'information nous avait été transmise hier avant la réunion du comité de direction. Nous en avons discuté lors de la réunion, alors nous savions à ce moment-là que la ministre ne pourrait pas être présente. Toutefois, je suis tout à fait d'accord pour l'inviter à venir commenter le rapport sur l'Afrique ou tout autre dossier dont nous voulons traiter. Par courtoisie, nous devrions cependant la mettre au fait des questions dont est chargé le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international.
Je vais lui transmettre l'invitation.
Le sénateur Downe : Savons-nous de quelle nature sont les amendements qu'envisage actuellement un des membres du comité? Est-ce que ça comprend, par exemple, l'exemption demandée par le Centre de recherches pour le développement international, ou devons-nous attendre qu'on nous les présente au Sénat pour le savoir?
Le président : Nous sommes tous au courant des discussions en cours, particulièrement le sénateur Dallaire. Les discussions n'étant pas terminées, je ne suis pas en mesure de répondre pour le moment. Le sénateur Dallaire a assisté à quelques-unes des rondes de discussions. Je ne suis pas persuadé qu'il serait utile de parler des amendements à cette réunion-ci. Cela pourrait certainement induire le comité en erreur si certains de ces amendements ne paraissaient pas dans le document final présenté.
Honorables sénateurs, sommes-nous d'accord pour que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger?
Des voix : D'accord.
Le président : L'étude du titre est-elle réservée?
Des voix : Oui.
Le sénateur Dawson : Puis-je poser une question d'ordre technique?
Le président : Oui, sénateur.
Le sénateur Dawson : Il avait été question d'annexer des commentaires au rapport.
Le président : Nous allons nous en occuper.
Le sénateur Dawson : Nous allons nous en occuper après l'adoption du projet de loi?
Le président : Après l'adoption du projet de loi, oui.
Le sénateur Dawson : D'accord, merci.
[Français]
Le président : L'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé, est-il retardé?
Des voix : D'accord.
Le président : Merci. L'article 2 est-il adopté?
Le sénateur Nolin : Avec dissidence.
Le président : Merci. L'article 3 est-il adopté?
Le sénateur Nolin : Avec dissidence.
[Traduction]
Le président : L'article 4 est-il adopté?
Le sénateur Nolin : Avec dissidence.
Le président : Avec dissidence. L'article 5 est-il adopté?
Le sénateur Nolin : Avec dissidence.
Le président : Avec dissidence.
[Français]
L'article 6 est-il adopté?
Le sénateur Nolin : Oui.
[Traduction]
Le président : Avec dissidence?
[Français]
Le sénateur Nolin : Je m'en tiens à mes instructions, monsieur le président, et je pense qu'il y a unanimité concernant l'article 6.
Le président : Merci.
Le sénateur Nolin : Ainsi que sur le titre.
Le président : L'article 1, qui contient le titre abrégé, est-il adopté?
Le sénateur Nolin : Oui.
Le président : Adopté. Le titre est-il adopté?
Des voix : D'accord.
[Traduction]
Le président : Le projet de loi est-il adopté tel quel?
Des voix : D'accord.
[Français]
Le sénateur Nolin : Avec dissidence.
[Traduction]
Le président : Avec dissidence.
Il semblerait, chers collègues, que certains souhaitent ajouter des observations au rapport. Si le comité veut bien en discuter, nous devrons procéder à huis clos, puisque c'est la règle de l'organisation. Alors je vous pose la question : Souhaitez-vous discuter des observations à annexer au rapport?
Des voix : Oui.
Le président : Sommes-nous tous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Merci. Je propose donc qu'on prenne une pause de quelques minutes avant de poursuivre la séance à huis clos. Juste avant, j'aimerais aussi obtenir la permission — nous pouvons faire ça maintenant ou plus tard pendant qu'on distribue les copies — de demander au personnel de rester avec nous.
Puis-je avoir une motion pour demander au personnel de rester?
Des voix : D'accord.
[Français]
Le sénateur Nolin : Sans que ce soit établit comme un précédent.
[Traduction]
Le président : D'accord, merci. Je demanderais donc à tout le monde, sauf le personnel, de bien vouloir quitter la pièce. Merci beaucoup.
Le comité poursuit ses travaux à huis clos.