Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 19 novembre 2007
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 16 h 11, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, pour tenir sa séance d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Dallaire, Jaffer, Munson et Oliver (5).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Nancy Ruth (1).
Aussi présente : Laura Barnett, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 88 du Règlement, la greffière préside à l'élection d'un président.
L'honorable sénateur Jaffer propose que l'honorable sénateur Andreychuk soit présidente du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Andreychuk occupe le fauteuil et fait une déclaration liminaire.
L'honorable sénateur Oliver propose que l'honorable sénateur Jaffer soit élue vice-présidente du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Oliver propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose de la présidente, de la vice-présidente et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le Sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Oliver propose :
Que le comité fasse imprimer ses délibérations; et
Que la présidente soit autorisée à déterminer le nombre d'exemplaires à imprimer pour répondre à la demande.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Oliver propose :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidente soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Munson propose que le comité adopte la première ébauche de rapport préparée conformément à l'article 104 du Règlement.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Jaffer propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que la présidente soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de techniciens, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, l'objet de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidente, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Oliver propose :
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, le pouvoir d'engager les fonds du comité soit conféré individuellement à la présidente, à la vice-présidente et à la greffière du comité; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, le pouvoir d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conféré individuellement à la présidente, à la vice-présidente et à la greffière du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Dallaire propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Munson propose que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement public » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement public » si ce membre : a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Jaffer propose :
Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que la présidente soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme, en cas de circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Munson propose :
Que la présidente soit autorisée à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Jaffer propose :
Que chaque membre du comité soit autorisé à avoir un membre du personnel présent aux séances à huis clos, à moins que l'on décide, pour une séance particulière, d'exclure l'ensemble du personnel.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Oliver propose :
Que les enregistrements et les transcriptions des discussions à huis clos sur l'ébauche de rapport concernant l'étude des obligations internationales du Canada à l'égard des droits et libertés des enfants pris au cours de la première session de la trente-neuvième législature soient détruits.
La question, mise aux voix, est adoptée.
La présidente informe le comité que les séances commenceront les lundis à 16 heures.
Il est convenu que la présidente demandera l'autorisation aux whips de siéger de 17 à 20 heures les lundis.
Une discussion sur les questions relatives au mandat du comité s'ensuit.
À 16 h 34, conformément à l'alinéa 92(2)e), le comité poursuit ses travaux à huis clos pour examiner son ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que les trois employés de la Bibliothèque du Parlement soient autorisés à rester durant la séance à huis clos.
L'honorable sénateur Jaffer propose que la présidente soit autorisée à demander la permission au Sénat d'examiner l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à étudier et surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne.
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question ainsi que les travaux accomplis durant les trente-septième et trente-huitième législatures, de même que durant la première session de la trente-neuvième législature, soient renvoyés au comité; et
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2008.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Jaffer propose que la présidente soit autorisée à demander la permission au Sénat d'examiner l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à inviter le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien accompagné de ses hauts fonctionnaires à comparaître devant le comité afin de faire une mise à jour sur les mesures prises par le ministère concernant les recommandations contenues dans le rapport du comité intitulé Un toit précaire : les biens fonciers matrimoniaux situés dans les réserves, déposé au Sénat le 4 novembre 2003;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question ainsi que les travaux accomplis durant les trente-septième et trente-huitième législatures, de même que durant la première session de la trente-neuvième législature, soient renvoyés au comité; et
Que le comité continue de suivre l'évolution de la situation en la matière et soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2008.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Jaffer propose que la présidente soit autorisée à demander la permission au Sénat d'examiner l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à examiner les cas de discrimination présumés dans les pratiques d'embauche et de promotion de la fonction publique fédérale et d'étudier la mesure dans laquelle les objectifs pour atteindre l'équité en matière d'emploi pour les groupes minoritaires sont réalisés;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question ainsi que les travaux accomplis durant les trente-septième et trente-huitième législatures, de même que durant la première session de la trente-neuvième législature, soient renvoyés au comité; et
Que le comité dépose son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2008.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Dallaire propose que la présidente soit autorisée à demander la permission au Sénat d'examiner l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à surveiller la mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport du comité intitulé Les enfants : des citoyens sans voix : Mise en œuvre efficace des obligations internationales du Canada relatives aux droits des enfants, déposé au Sénat le 25 avril 2007;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question ainsi que les travaux accomplis durant la trente-huitième législature, de même que pendant la première session de la trente-neuvième législature, soient renvoyés au comité; et
Que le comité dépose son rapport final au Sénat le 31 décembre 2008 au plus tard.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 17 h 35, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 3 décembre 2007
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 16 h 5, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, C.P., Dallaire, Kinsella, Munson et Oliver (6).
Aussi présente : Laura Barnett, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 21 novembre 2007, le comité entreprend son examen relatif à l'équité en matière d'emploi dans la fonction publique fédérale.
TÉMOINS :
Commission de la Fonction publique du Canada :
Maria Barrados, présidente;
Joanne Lalonde, directrice générale intérimaire, Direction des services à la clientèle nationale;
Paula Green, directrice générale, Équité et diversité.
Centre de recherche-action sur les relations raciales :
Fo Niemi, directeur général.
Conseil national des minorités visibles de la fonction publique fédérale :
Igho Natufe, président;
Adelaida Bustamante, agente administrative principale.
La présidente fait une déclaration liminaire.
Mme Barrados fait une déclaration puis, aidée de Mmes Lalonde et Green, répond aux questions.
À 17 h 3, la séance est interrompue.
À 17 h 10, la séance reprend.
MM. Niemi et Natufe font chacun une déclaration puis, aidés de Mme Bustamante, répondent aux questions.
À 18 h 20, le comité examine ses ébauches de budgets.
L'honorable sénateur Oliver propose :
Que le budget pour l'étude spéciale (les obligations nationales et internationales du Canada en matière de droits de la personne), s'élevant à 171 050 $, soit approuvé et soumis au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Étude spéciale sur les obligations nationales et internationales du Canada en matière de droits de la personne :
Services professionnels et autres 19 500 $ Transports et communications 140 050 $ Autres dépenses 11 500 $ Total 171 050 $
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Oliver propose :
Que le budget suivant, pour l'étude de projets de loi, ainsi que le budget pour l'étude spéciale, soient approuvés et soumis au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Étude de projets de loi :
Services professionnels et autres 2 500 $ Transports et communications 1 000 $ Autres dépenses 1 000 $ Total 4 500 $
Étude spéciale de suivi de la mise en œuvre des recommandations figurant dans le rapport sur les droits des enfants :
Services professionnels et autres 2 500 $ Transports et communications 200 $ Autres dépenses 500 $ Total 3 200 $
Étude spéciale sur l'équité en matière d'emploi dans la fonction publique fédérale :
Services professionnels et autres 5 000 $ Transports et communications 200 $ Autres dépenses 500 $ Total 5 700 $
Étude spéciale de suivi de la mise en œuvre des recommandations figurant dans le rapport sur les biens fonciers matrimoniaux dans les réserves :
Services professionnels et autres
2 500 $
Transports et communications
200 $
Autres dépenses
500 $
Total
3 200 $
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 18 h 23, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 10 décembre 2007
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 16 h 4, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Dallaire, Dawson, Jaffer, Munson et Oliver (6).
Également présente : Laura Barnett, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 21 novembre 2007, le comité poursuit son examen concernant l'équité en matière d'emploi dans la fonction publique fédérale.
TÉMOINS :
Agence de la fonction publique du Canada :
Karen Ellis, vice-présidente principale, Renouvellement de la main-d'œuvre et du milieu de travail;
Angela Henry, directrice intérimaire, Politiques sur la diversité, Direction générale du renouvellement de la fonction publique et de la diversité.
Ministère de la Justice Canada :
Camille Therriault-Power, directrice générale, Bureau de la directrice générale;
Zina Glinski, conseillère principale en politiques, Équité en matière d'emploi, Section de la planification des ressources humaines et de l'équité en matière d'emploi et systèmes;
Pamela Woods, gestionnaire, Dotation, langues officielles et reconnaissance, Section de la dotation, des langues officielles et reconnaissance.
Congrès du travail Canada :
Karl Flecker, directeur national du Service des droits de la personne et de la lutte contre le racisme.
La présidente fait une déclaration liminaire.
Mme Ellis fait une déclaration puis, aidée de Mme Henry, répond aux questions.
À 17 h 1, la séance est interrompue.
À 17 h 3, la séance reprend.
Mme Therriault-Power fait une déclaration puis, aidée de Mmes Glinski et Woods, répond aux questions.
À 18 h 4, la séance est interrompue.
À 18 h 9, la séance reprend.
M. Flecker fait une déclaration puis répond aux questions.
À 18 h 56, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson