Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 6 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 2 juin 2008
(15)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 17 h 3, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Di Nino, Goldstein, Jaffer, Lovelace Nicholas, Munson et Oliver (7).
Également présente : Jennifer Bird, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 mars 2008, le comité poursuit son étude du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (l'entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration :
Stéphane Handfield, vice-président.
À titre personnel :
Max Berger, avocat spécialisé en droit de l'immigration.
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés :
Abraham Abraham, représentant au Canada;
Hy Shelow, administrateur principal chargé de la protection;
Michael Casasola, administrateur chargé de la réinstallation.
Comité Hitschmanova, First Unitarian Congregation of Ottawa :
Phil Nagy, président;
Joan Auden, membre.
Paroisse catholique romaine St. Joseph, comité des relations communautaires pour réfugiés :
Pierre Gauthier, président;
Lisa Barnet, membre;
Jan Raska, membre.
La présidente fait une déclaration.
M. Berger et M. Handfield font chacun une déclaration et, ensemble, répondent aux questions.
À 18 h 2, le comité suspend ses travaux.
À 18 h 6, le comité reprend ses travaux.
M. Abraham fait une déclaration et, de concert avec M. Shelow et M. Casasola, répond aux questions.
À 19 h 4, le comité suspend ses travaux.
À 19 h 8, le comité reprend ses travaux.
M. Nagy, M. Gauthier, Mme Barnet et M. Raska font chacun une déclaration et, de concert avec Mme Auden, répondent aux questions.
À 20 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 3 juin 2008
(16)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 15 h 33, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Di Nino, Goldstein, Jaffer, Lovelace Nicholas, Munson, Nancy Ruth, Nolin et Oliver (9).
Également présente : Laura Barnett, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 mars 2008, le comité poursuit son étude du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (l'entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)
COMPARAÎT :
L'honorable Diane Finley, C.P., députée, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.
TÉMOINS :
À titre personnel :
L'honorable Joseph Volpe, C.P., député (anciennement ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration);
William Bauer, ancien membre de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.
Citoyenneté et Immigration Canada :
Andrea Lyon, sous-ministre adjointe, secteur des politiques stratégiques et des programmes;
Micheline Aucoin, directrice générale, Direction générale des réfugiés.
La présidente fait une déclaration.
M. Volpe fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 34, le comité suspend ses travaux.
À 16 h 38, le comité reprend ses travaux.
M. Bauer fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 15, le comité suspend ses travaux.
À 17 h 19, le comité reprend ses travaux.
M. Bauer continue de répondre aux questions.
À 17 h 32, le comité suspend ses travaux.
À 17 h 35, le comité reprend ses travaux.
Mme Finley fait une déclaration et, de concert avec Mme Lyon et Mme Aucoin, répond aux questions.
À 18 h 41, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 9 juin 2008
(17)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 17 h 3, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Cowan, Goldstein, Jaffer, Lovelace Nicholas, Munson, Oliver, Poy et Stratton (9).
Également présentes : Laura Barnett et Jennifer Bird, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 mars 2008, le comité poursuit son étude du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (l'entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171).
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
La présidente demande si l'article 1 est adopté.
L'honorable sénateur Stratton propose :
Que le projet de loi C-280 soit modifié, à l'article 1, à la page 1, par substitution, à la ligne 9, de ce qui suit : « 111 et 171 entrent en vigueur un an après la date de ».
Après débat, la motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
Le comité reprend le débat sur la question de savoir si l'article 1 modifié est adopté.
L'honorable sénateur Stratton propose :
Que le projet de loi C-280 soit modifié, à l'article 1, à la page 1, par adjonction, après la ligne 14, de ce qui suit :
« (3) Il est entendu que la décision qu'a prise la Section de la protection des réfugiés ou la Section du statut de réfugié avant l'entrée en vigueur de l'article 110 n'est pas susceptible d'appel au titre de cet article.
(4) Malgré le paragraphe (3), la décision qu'a prise la Section de la protection des réfugiés avant l'entrée en vigueur de l'article 110 est susceptible d'appel au titre de cet article dans le cas où elle lui est renvoyée par la Cour fédérale après cette entrée en vigueur. »
Après débat, la motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu d'adopter l'article 1 modifié.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi modifié.
Il est convenu de faire rapport du projet de loi au Sénat.
À 17 h 12, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 1er mai 2008, le comité entreprend son étude sur la question de l'exploitation sexuelle des personnes, en particulier des enfants, y compris les questions de trafic d'enfants, de prostitution, de tourisme sexuel, de pornographie et d'exploitation sexuelle des enfants sur Internet.
Le comité examine une ébauche de budget.
L'honorable sénateur Jaffer propose :
Que le budget pour l'étude spéciale sur la question de l'exploitation des personnes, d'un montant de 386 463 $, soit approuvé et soumis au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Sommaire des dépenses
| Services professionnels et autres | 63 500 $ |
| Transports et communications | 301 463 $ |
| Autres dépenses | 21 500 $ |
| TOTAL | 386 463 $ |
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 17 h 22, le comité suspend ses travaux.
À 17 h 24, le comité reprend ses travaux et, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 21 novembre 2007, poursuit son étude sur l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et, entre autres choses, sur les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour étudier son projet de rapport et discuter de ses travaux futurs.
À 18 h 47, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson