Délibérations du comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 1 - Témoignages du 29 novembre 2007
OTTAWA, le jeudi 29 novembre 2007
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 8 h 33, pour examiner des affaires administratives et d'autres affaires.
Le sénateur George J. Furey (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bonjour. Tout d'abord, pour rafraîchir la mémoire de mes collègues et pour la gouverne des nouveaux venus, je rappelle que le Comité de la régie interne a approuvé l'an dernier la demande du sénateur Munson pour se rendre à l'étranger du 2 au 11 octobre. Le sénateur Munson a un problème concernant son billet d'avion et il est ici ce matin pour nous en faire part.
Le sénateur Munson : Bonjour, chers collègues. Je suis heureux de témoigner devant vous aujourd'hui. Je suis ici pour vous expliquer l'écart entre un billet en classe économique et un billet en classe affaires. Quand le voyage a été approuvé, une erreur d'écriture s'est glissée et une erreur de bonne foi a été commise quand j'ai présenté le coût estimatif de ce voyage, qui avait été calculé à partir du prix d'un billet en classe économique. Quand nous avons réservé le voyage, je ne me suis pas aperçu de l'erreur, et je vous prie de m'en excuser. Comme sénateur, j'ai le droit de voyager en classe affaires pour me rendre à ces événements et, de toute évidence, un vol en classe affaires coûtait beaucoup plus que le coût estimatif du voyage calculé à partir du prix d'un billet en classe économique. Je me suis rendu compte de l'erreur à la dernière minute. C'était involontaire et je regrette que mes dépenses aient été plus élevées que prévu. Voilà qui résume la situation.
Le président : Avant de passer aux questions, sénateur Munson, quelle était la différence de coûts exactement?
Le sénateur Munson : Le billet a coûté 8 004 $, et un billet en classe économique peut varier entre 2 500 et 4 000 $. Voilà d'où provient la différence de coûts.
Le président : Avez-vous des questions, chers collègues?
[Français]
Le sénateur Robichaud : Je ne comprends pas vraiment. Vous parlez de classe économique, de classe affaires et ensuite vous parlez de première classe.
Le sénateur Munson : Je parle un peu français, mais j'étais branché sur le mauvais canal.
[Traduction]
Le sénateur Robichaud : Vous avez parlé de classe économique, de classe affaires, puis de première classe.
Le sénateur Munson : Non, je voulais dire la classe affaires. La première classe, cela n'existe pas. Nous voyageons en classe affaires.
Le sénateur Stratton : Oui, cela existe.
Le sénateur Munson : Le vol d'Air Canada de 16 heures entre Toronto et Shanghai n'offre que des billets en classes affaires et économique. Il y a peut-être des billets en première classe, mais le mien était en classe affaires. L'écart est substantiel entre la classe économique et la classe affaires. Par exemple, quand le comité a approuvé mon voyage il y a deux ans pour que j'assiste aux Jeux olympiques spéciaux à Nagano, le billet d'avion coûtait 8 499 $ — soit un peu plus cher. Comme je l'ai déjà dit, c'était à cause d'une erreur d'écriture. Bien entendu, le comité aurait dû en être informé dès que le billet a été réservé quelques mois plus tard. Je ne l'ai pas fait et je vous prie de m'en excuser; mais, comme je l'ai dit, une erreur d'écriture a été commise.
Le sénateur Cook : J'aimerais que vous éclairiez ma lanterne. Votre demande a été approuvée pour un voyage de cinq jours et votre séjour a duré 11 jours. Pouvez-vous nous fournir des explications?
Le sénateur Munson : La lettre que j'ai reçue du président...
Le président : Permettez-moi de vous interrompre, nous avons discuté de cette question au comité de direction. L'approbation proprement dite, sénateur Cook, était pour la période comprise entre le 2 et le 11 octobre, et nous avons reçu une note d'information de la Direction des finances qui indiquait que la période allait du 2 au 7 octobre. En fait, j'ai demandé à la secrétaire de vérifier les procès-verbaux de notre réunion, et l'approbation valait pour la période comprise entre le 2 et le 11 octobre.
Le sénateur Downe : À ce sujet, êtes-vous en train de dire que les notes que nous avons sous les yeux sont erronées?
Le président : C'est exact.
Le sénateur Downe : Comme nous devons prendre nos décisions en fonction des informations que nous donnent les fonctionnaires, ma question est la suivante : quand cette erreur a-t-elle été découverte et pourquoi ne nous a-t-on pas informés avant aujourd'hui?
Le président : On s'en est rendu compte tard hier soir quand le sénateur Munson m'en a fait part pendant que nous discutions de la réunion de ce matin. J'ai parlé aux fonctionnaires ce matin et je l'ai su il y a 10 ou 15 minutes environ.
Le sénateur Downe : Je comprends cela, mais ma principale préoccupation, c'est qu'il semblait, et c'est maintenant erroné, que le sénateur avait séjourné pendant cinq jours que le comité n'avait pas autorisés; mais ce n'est pas exact.
Le président : Non. Le comité a autorisé le voyage pour la période comprise entre le 2 et le 11 octobre, et je l'ai dit au début de la réunion. J'aurais probablement dû fournir plus de précisions, sénateur Downe.
Le sénateur Cowan : C'est ce que je voulais savoir, monsieur le président. Je comprends l'histoire du billet d'avion, mais je n'arrivais pas à comprendre la différence entre les dates.
Le sénateur Comeau : Le coût estimatif du voyage a-t-il été établi par le ministère?
Le président : Non, il a été préparé par le bureau du sénateur Munson.
Le sénateur Comeau : Quelle est l'erreur d'écriture dont on parle? S'agit-il des cinq jours?
Le président : Non. L'erreur d'écriture dont parle le sénateur Munson, c'est que son bureau avait établi un budget à partir du prix d'un billet en classe économique alors qu'en fait, il voyageait en classe affaires parce qu'il croyait que c'était ce qui avait été prévu dans le budget. Il aimerait obtenir la différence.
Le sénateur Comeau : C'est son bureau qui a commis l'erreur d'écriture et non pas la Direction des finances.
Le président : Non, la Direction des finances a rédigé la note d'information précisant que le voyage était autorisé pour la période comprise entre le 2 et le 7 octobre alors que c'était entre le 2 et le 11 octobre.
D'autres questions, chers collègues? Si vous n'en avez pas, merci, sénateur Munson.
Le sénateur Munson : Merci beaucoup.
[Français]
Le sénateur Robichaud : L'information sur la feuille devant nous est erronée.
[Traduction]
Le voyage a été approuvé pour neuf jours et, sur cette note, il y a onze jours entre les dépenses « prévues » et « réelles ».
Le président : Nous avons approuvé le voyage pour la période du 2 au 11 octobre, ce qui correspond à neuf jours.
Le sénateur Robichaud : D'après ce que nous avons ici, le séjour a duré 11 jours.
Le sénateur Munson : Je peux expliquer brièvement. En raison des fuseaux horaires et du décalage horaire, et parce qu'une réunion entre le Canada et la Chine portant sur les handicaps était prévue pour le dimanche avant les Jeux dans le cadre d'un sommet mondial sur les déficiences intellectuelles, j'ai quitté le Canada le samedi 29 septembre, et je suis arrivé le dimanche 30 octobre en après-midi, en raison du décalage horaire. Dès mon arrivée en après-midi, je me suis rendu directement à la réunion à laquelle participaient 30 organisations chinoises et des représentants du gouvernement. Je représentais également le ministère responsable des sports lors de ces pourparlers. J'estimais qu'il était important que j'assiste à des réunions dès mon arrivée, après un vol de 16 heures. Le lendemain, j'en ai profité pour me préparer en vue des réunions subséquentes et des Jeux proprement dits. Cela explique l'écart de deux jours. Je suis rentré le 11 octobre.
Le sénateur Comeau : J'ai une question concernant l'hébergement. Je constate que les dépenses prévues étaient de 517 $ et elles se sont finalement élevées à 2 750 $.
Le sénateur Munson : Malgré tout le respect que je dois à la Chine, c'est ça la Chine. Les responsables des Jeux olympiques spéciaux m'ont informé qu'ils allaient nous obtenir un hôtel « au prix coûtant ». J'ai logé à l'un des trois hôtels officiels des Jeux olympiques spéciaux où des minibus nous conduisaient partout. À ma grande surprise, l'hôtel coûtait 240 $ la nuit. Qu'est-ce que j'étais censé faire? J'ai fait comme les autres. Les responsables des Jeux olympiques spéciaux m'avaient d'abord informé que l'ensemble des 160 pays avaient négocié ces tarifs, mais ils étaient erronés. J'ai séjourné au même hôtel que certains des athlètes, qui ont eu droit à un tarif spécial parce qu'ils faisaient partie de l'équipe du Canada.
Le sénateur Nancy Ruth : Avons-nous une politique qui tient compte des dépassements de coûts pour des occasions comme celles-là? Y a-t-il une norme?
Le président : Chaque demande est traitée au cas par cas, et s'il y a un dépassement de coûts, le dossier est renvoyé au Comité de la régie interne.
Le sénateur Munson : Comme sénateur, s'il y a une leçon à tirer — et dans mon cas, j'en ai tiré une bonne —, c'est de garder un œil sur les dépenses exactes et d'informer immédiatement le Comité de la régie interne de tout écart. Le voyage au Japon que j'ai fait il y a deux ans était dans la même fourchette de prix.
J'aurais dû envoyer une lettre ou téléphoner au président, ou demander une réunion tout simplement pour expliquer ce qui s'était passé le mois d'avant. Nous avons présenté notre demande au début de l'année. Je suis parti en octobre. Les choses ont changé. Comme je l'ai dit, on a fait une erreur d'écriture concernant le prix du billet d'avion, en classe économique et en classes affaires, et j'en ai payé le prix.
Le président : Autre chose, chers collègues?
Comme il n'y a plus rien à débattre, je vous remercie, sénateur Munson.
Avant de passer au prochain point, nous allons poursuivre la séance à huis clos pour prendre une décision que nous vous communiquerons sous peu, sénateur Munson.
La séance se poursuit à huis clos.