Délibérations du comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 1 - Témoignages du 14 février 2008
OTTAWA, le jeudi 14 février 2008
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 8 h 36 pour examiner des affaires administratives et autres.
Le sénateur George J. Furey (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bonjour chers collègues. En premier lieu, nous allons étudier une demande de voyage à l'étranger soumise par le sénateur Chaput. Celle-ci a eu l'amabilité de se joindre à nous pour nous expliquer le but de ce voyage.
[Français]
Le sénateur Chaput : Honorables sénateurs, merci de me donner la possibilité de vous expliquer la demande qui est devant vous. Comme vous pouvez le voir, il s'agit d'une demande de déplacement international. J'aimerais utiliser mon système de points de sénateur afin d'assister à un colloque à Paris. J'en ai reçu l'invitation par le sénateur Joyal.
Le sénateur Joyal, avant d'être sénateur, a joué un rôle très particulier pour l'épanouissement et le développement des francophones en milieu minoritaire alors qu'il était au Secrétariat d'État. Les francophones manitobains portent un grand respect au sénateur Joyal, ils apprécient le travail qu'il a fait pour nous. Je suis donc très honorée de cette invitation, je me sens privilégiée, d'autant plus que le programme des événements prévus à ce colloque m'intéresse vivement.
Le 400e anniversaire de la fondation de Québec sera l'un des thèmes qui y seront abordés. Je me souviens des leçons d'histoire du Canada dispensées par les religieuses : la fondation de Québec par Samuel de Champlain, le premier bastion francophone au Québec et, par la suite, la francophonie qui s'est étendue à travers le Canada et, dans mon cas, dans l'Ouest.
Je profite de cette occasion pour vous dire que cette année, au Manitoba, nous fêtons aussi le 100e anniversaire de la fondation de la ville de Saint-Boniface.
Donc, ces liens l'histoire de la francophonie, la fondation de Québec par Samuel de Champlain, la francophonie qui s'est répandue à travers le Canada et qui est toujours, pour moi, comme vous le savez, non seulement un intérêt particulier mais une raison d'être m'intéressent fortement. J'aimerais faire ce retour dans l'histoire de la francophonie, pouvoir écouter ces conférenciers, découvrir un nouvel aperçu des liens qui unissent cette francophonie à travers le monde, la France et le Canada.
Je suis convaincue que ces nouvelles connaissances feront de moi non seulement une meilleure parlementaire au Sénat, mais également dans mes fonctions au Manitoba lorsque je représente la communauté francophone. Vous savez, un thème tel que l'évolution du Canada et de la France vers un modèle social fondé sur des valeurs humanistes me rejoint profondément.
L'empire colonial français et les nations autochtones me touchent encore plus particulièrement puisque, justement, durant notre dernière période de relâche, pour une première fois, j'ai été approchée par les métis francophones du Manitoba qui connaissent un regain d'énergie présentement. Ils demandaient mon appui dans un projet de retour sur leurs origines. À ce niveau également, je crois que ce colloque est en lien avec ce prochain projet pour appuyer ma communauté au Manitoba.
L'héritage laissé par la France au Canada, je pense que c'est mon héritage puisque je partage la même langue.
Ceci dit, pour toutes ces raisons et plusieurs que j'ai sûrement oubliées, je serais privilégiée si je pouvais obtenir la permission d'assister à cet évènement. Je reconnais que c'est à court terme, que c'est dispendieux; je reconnais tous ces facteurs.
Je suis prête à répondre à vos questions et vous pouvez être certains que je respecterai votre décision.
[Traduction]
Le président : Y a-t-il des questions, honorables sénateurs? Cette partie de la séance est publique.
[Français]
Le sénateur Robichaud : Sénateur Chaput, je crois qu'il est important que des parlementaires canadiens participent à de telles conférences, surtout lorsqu'ils fêtent le 400e anniversaire de Québec — quatre ans après, soit dit en passant que nous ayons fêté le 400e anniversaire de l'Acadie. C'est quand même d'une grande importance.
Est-ce que le Comité sénatorial permanent des langues officielles a considéré que ce voyage, ce séminaire, pourrait être une conférence qui pourrait servir à ses membres et, particulièrement, à vous-même en tant que présidente du comité? Certains comités se servent des budgets de leur comité pour assister à des conférences qui ont un intérêt particulier pour les membres et pour le mandat de leur comité.
Le sénateur Chaput : Je dois vous avouer que la première idée qui m'est venue lorsque j'ai reçu cette information, était de m'adresser immédiatement au Comité de la régie interne puisqu'il s'agissait d'une demande de déplacement international. À ce moment-là, je n'ai pas pensé soumettre cette demande au Comité sénatorial permanent des langues officielles en tant que présidente de ce comité. Cela ne m'est pas venu à l'esprit.
Le sénateur Robichaud : Cela pourrait être une avenue pour quelque chose de ce genre car, dans ce cas, je pense que cela se rattache bien aux activités du Comité des langues officielles. C'est à vous, comme présidente du Comité sénatorial permanent des langues officielles, et aux membres du comité qu'il revient d'en décider. De toute façon, je serai en faveur d'un tel voyage.
Le sénateur Comeau : Le sénateur Robichaud soulève un point très important. Il serait bon que le Comité sénatorial permanent des langues officielles ait l'occasion de s'impliquer dans cet évènement. En revanche, du fait que cette demande a été faite à la dernière minute, le Comité des langues officielles n'a pas eu l'occasion de le faire, en l'occurrence. Le sénateur Chaput a dû utiliser d'autres moyens pour trouver un budget. Mais vous soulevez certainement un très bon point. Le fait que la présidente du comité assiste à ce colloque peut certainement faire avancer les travaux du comité.
[Traduction]
Le président : Nous pouvons discuter des avantages et des inconvénients de cette approche.
[Français]
Est-ce qu'il y a des questions pour le sénateur Chaput? Sénateur Chaput, je vous remercie pour votre présentation.
Le sénateur Chaput : Merci, monsieur le président. Merci chers collègues.
La séance se poursuit à huis clos.
[Traduction]
La séance publique reprend.
Honorables sénateurs, nous reprenons la séance publique pour aborder le prochain point à l'ordre du jour.
[Français]
Le sénateur Robichaud : Je commencerai par souhaiter une bonne Saint-Valentin à toutes et à tous. Le Sous-comité des budgets de comité du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son troisième rapport.
L'examen des budgets des comités est certainement une des tâches les plus importantes du Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration. Le travail des comités est capital pour le Sénat. Il est donc essentiel de s'assurer que les comités disposent des ressources dont ils ont besoin pour bien faire leur travail et que ces ressources soient attribuées et comptabilisées de la manière la plus efficace possible.
À l'examen des budgets pour la période 2007-2008, certains points ont attiré l'attention du sous-comité. Celui-ci estime qu'il faut y revenir avant d'entreprendre le processus budgétaire de 2008-2009. Vous devriez tous avoir devant vous copie de ce rapport.
[Traduction]
Frais divers : Le premier sujet de préoccupation est l'écart qui existe entre les comités dans les sommes budgétisées pour les frais divers. Votre sous-comité reconnaît qu'il n'est pas toujours possible de prévoir toutes les dépenses au moment de préparer le budget d'un exercice financier et qu'il est compréhensible d'ajouter une petite somme pour les dépenses imprévues. Malgré cela, votre sous-comité recommande aux comités d'inscrire un seul poste de frais divers sous « Autres dépenses » de leurs frais généraux — c'est-à-dire les dépenses qui ne sont pas affectées à une activité précise — et que le montant soit modique. La plupart des comités font déjà preuve de retenue et prévoient une somme allant de 500 $ à 2 500 $ pour ce poste.
De plus, votre sous-comité recommande qu'on retrouve dans l'enveloppe de chaque activité un seul poste pour les frais divers sous « Autres dépenses » et que les sommes demandées soient peu importantes.
Conférences : Votre sous-comité a aussi détecté des écarts significatifs dans les sommes prévues pour les conférences. Une analyse historique fait ressortir des différences importantes d'un comité à un autre, certains n'envoyant jamais de membres à des conférences alors que d'autres en envoient régulièrement.
Après discussion, votre sous-comité a conclu que ce sont les comités eux-mêmes qui sont les mieux placés pour déterminer s'il est utile ou non d'assister à une conférence. Il a donc décidé de ne pas recommander pour l'instant le plafonnement de la somme affectée aux conférences. Votre sous-comité se réserve cependant le droit de recommander une réduction de cette somme si une demande particulière lui semble excessive ou si les fonds viennent à manquer.
[Français]
La question des services de consultation a aussi retenu notre attention. Notre Politique générale sur la gestion du matériel prévoit que l'acquisition de services de consultation d'une valeur de plus de 35 000 $ et de biens et d'autres services d'une valeur de plus de 25 000 $ devrait être effectuée par le biais d'un régime de concurrence — un concours — dans le respect des règles établies par la présente politique. Celle-ci prévoit également que les demandes d'attribution d'un contrat à un fournisseur exclusif soient préautorisées par la régie interne ou par un sous-comité autorisé à le faire au moment de la demande budgétaire.
Par le passé, les demandes d'attribution d'un contrat à un fournisseur exclusif ont été faites verbalement lors du témoignage du président devant le sous-comité des budgets. Votre sous-comité croit qu'il faudrait instaurer un processus plus officiel. Par conséquent, il recommande que les comités mentionnent leur intention d'adjuger le contrat à un fournisseur exclusif dans leur budget écrit en précisant, si possible, le nom du fournisseur.
De plus, autant que faire se peut, chaque projet de contrat devrait être mentionné clairement dans le budget. Cette mesure remplacerait le regroupement de tous les contrats dans un même poste budgétaire. Nous rappelons aux comités que les contrats doivent être établis de manière à assurer une comptabilisation claire et que les factures doivent être détaillées, normalement en donnant le compte des heures consacrées à l'exécution de tâches durant la période de facturation visée.
Votre sous-comité constate que les comités ont pour pratique de déléguer au président, au vice-président et au greffier l'autorité d'engager les fonds et de vérifier les comptes. Étant donné que les contractants travaillent pour l'ensemble du comité, même s'ils peuvent relever du président, du vice-président ou du Sous-comité du programme et de la procédure. Votre sous-comité propose que les comités fassent signer les factures des contractants à la fois par le président et par le vice-président.
[Traduction]
Communications : Le Sénat a investi dans la Direction des communications pour former une expertise interne à l'intention des comités sénatoriaux. Malgré ces investissements, quelques comités continuent de faire appel à des experts-conseils en communication. Le sous-comité a l'intention de se pencher sur cette situation en consultant les diverses parties intéressées, et il fera ensuite rapport à ce sujet.
Votre sous-comité s'est aussi intéressé vivement à la manière dont les dépenses sont déclarées. Les politiques et pratiques actuelles donnent beaucoup de latitude aux comités dans l'utilisation des fonds. Par exemple, à l'intérieur d'une enveloppe donnée, il n'y a pas de limites aux transferts de fonds d'une catégorie à une autre, si bien que, si des billets d'avion coûtent plus cher que prévu, les fonds déjà budgétisés pour d'autres postes du voyage peuvent servir à couvrir la différence. Cela dit, une fois que l'activité est terminée, tous les fonds excédentaires sont récupérés. Le comité ne peut pas s'en servir à d'autres fins.
Le comité directeur du Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration a décidé, en 2007, que la Direction générale des finances devait préparer des rapports financiers détaillés à la fin de chaque activité d'un comité et que ces rapports devaient être remis régulièrement au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration. Ces rapports doivent ventiler en détail les budgets et les dépenses en plus d'expliquer tous les écarts importants. Votre sous-comité recommande aussi la préparation de rapports post-opération détaillés pour tous les frais généraux — c'est-à-dire les dépenses qui ne sont pas liées à une activité — et leur présentation au Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Votre sous-comité n'a aucune recommandation précise à faire quant à la fréquence de ces rapports, mais il lui semble que la présentation de deux rapports par année serait raisonnable. Le Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration voudra peut-être soumettre tous les rapports post-opération des comités à l'approbation du Sous- comité des budgets de comité. Il serait bon d'annexer aux rapports des copies des contrats et des factures des comités.
[Français]
En conclusion, votre sous-comité croit que l'adoption de ces modestes recommandations rendrait le processus budgétaire beaucoup plus efficace.
Nous tenons à rappeler aux sénateurs toute l'importance du processus budgétaire et à insister sur le fait que les membres des comité ont le devoir d'évaluer avec soin leurs besoins avant d'adopter leur budget et de le soumettre à l'approbation du Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration. Votre comité s'attend à ce que les comités utilisent les fonds publics de manière responsable, tout en répondant aux besoins des sénateurs et de leur personnel. Ainsi, des fonds devraient être prévus au budget pour l'interprétation lors des voyages d'étude, en cas de besoin.
Si les comités indiquaient leurs besoins en détail dans leurs projets de budget, le travail de votre sous-comité s'en trouverait grandement facilité. Dès qu'il aura reçu les demandes de budgets de 2008-2009, votre comité décidera comment il procèdera au déblocage des fonds recommandés.
Respectueusement soumis, moi-même comme président, le sénateur Downe et le sénateur Nancy Ruth.
[Traduction]
Le président : Merci, sénateur Robichaud, pour ce rapport très complet. J'aimerais remercier le sénateur Downe, de même que le sénateur Nancy Ruth, malgré son absence, pour leur rapport ainsi que leur présentation.
Avez-vous autre chose à ajouter, chers collègues?
[Français]
Le sénateur Comeau : Ma question porte sur les communications. Ma mémoire me dit que, par le passé, on avait choisi que les communications se feraient à partir du personnel du Sénat. Vous indiquez dans votre rapport qu'il y a toujours des comités qui font appel à des services à l'extérieur. J'essaie de me rappeler si ce n'était pas une directive qu'on avait donnée aux comités de choisir les communications du Sénat ou s'ils avaient encore le choix d'aller à l'extérieur. Sinon, quel semble être le problème avec le fait de pouvoir se servir des communications de l'intérieur? Je ne conçois pas qu'on ait besoin d'aller solliciter des services à l'extérieur.
Le sénateur Robichaud : Je ne crois que ce soit une directive parce que les comités, depuis un certain temps, ont le choix de le faire. Vous vous souviendrez que, dans un rapport présenté par le sous-comité, on avait dit qu'on allait regarder car, en fait, on était en train d'essayer de mettre en place une expertise qui serait à la disposition des comités. Nous avons commencé à regarder dans cette direction en posant des questions à quelques présidents ou présidentes de comités. À ce moment-là, nous avons vu le besoin de faire un peu plus de consultation avant d'arriver ici avec des recommandations. Bien sûr, cela comprendrait une rencontre, certainement, avec la Direction des communications. C'est certainement quelque chose que nous voulons examiner plus à fond.
[Traduction]
Le sénateur Goldstein : Ma remarque concerne aussi les experts-conseils en communication. Au début de la présente session, le Comité des banques a retenu les services d'un expert-conseil de l'extérieur, qui était excellent. Cependant, nous avons découvert que l'excellence venait avec un coût élevé et, par conséquent, nous avons décidé de faire appel à l'expertise du Sénat. À notre très agréable surprise — et le sénateur Massicotte peut le confirmer étant donné qu'il est très actif dans ce comité —, le personnel des communications mis à notre disposition au Sénat est à la hauteur de la tâche. Il n'a peut-être pas le brio des experts-conseils, mais compte tenu de la nature de la publicité que nous faisons et voulons, je ne crois pas que nous ayons besoin de spécialistes en la matière. Je propose que l'utilisation des ressources du Sénat devienne la règle et le recours aux experts externes en relations publiques ou en communication l'exception. Je prierais votre sous-comité d'envisager cette suggestion.
Dans un autre ordre d'idées, l'avant-dernière phrase de l'avant-dernier paragraphe du rapport dit : « Votre sous- comité s'attend à ce que les comités utilisent les fonds publics de manière responsable. » Cela laisse entendre que les comités n'ont pas jusqu'alors été responsables concernant l'utilisation des fonds publics, et je ne pense pas que ce soit là l'intention. Je propose de reformuler comme suit : « Votre sous-comité sait que les comités utilisent les fonds publics de manière responsable, mais ceux-ci doivent aussi s'assurer de répondre aux besoins des sénateurs et de leur personnel. » Cela évite le jugement sous-entendu dans sa formulation actuelle.
[Français]
Le sénateur Robichaud : Je comprends bien, sénateur Goldstein, et ce n'était pas l'intention.
Le sénateur Goldstein : Je sais bien que ce n'était pas votre intention, mais cela donne cette impression.
Le sénateur Robichaud : Cela pourrait prêter à confusion mais je vous assure que les gens sont responsables, et nous ne faisons que des recommandations très modestes. Quant à votre commentaire sur la direction, c'est exactement ce que nous voulons entendre avant de proposer une démarche qui serait plus définitive.
[Traduction]
Le sénateur Dawson : J'ai travaillé pendant 20 ans au sein de la plus importante firme de relations publiques au Canada. Je peux vous assurer que toutes les sociétés canadiennes, sans exception, font appel à la fois à des ressources en communication internes et externes en raison du fait qu'il y a de perpétuelles communications qui doivent être faites à l'intérieur de l'organisation. Toutefois, il existe des documents, tels que les rapports annuels, par exemple un rapport sur une conférence annuelle, qui doivent être faits en dehors de l'organisation. Ce n'est pas seulement une question de financement, mais aussi une question de pouvoir répondre aux besoins.
Notre plus gros problème, c'est probablement le fait que les sénateurs ne tiennent pas suffisamment compte de l'aspect des communications. J'ai travaillé à la fois avec des conseillers en communication internes et externes au sein des comités auxquels j'ai siégés. L'excellent rapport sur l'Afrique en est un exemple, mais pour toutes sortes de raisons, nous n'avons pas pu communiquer le projet. Il ne s'agissait pas d'un problème de communication interne ou externe, mais plutôt de notre capacité à communiquer en tant que comité.
Je n'aime pas être en désaccord avec le sénateur, mais fixer une règle nous empêchant de faire appel aux experts de l'extérieur serait une grave erreur. Je pense que le débat devrait se poursuivre parce que c'est compliqué.
[Français]
Ce n'est pas juste une question de trancher pour ou contre.
[Traduction]
Il y aura toujours des exceptions. Ce serait une grave erreur que de mettre tous nos problèmes sur le compte des services de communications au Sénat.
Le sénateur Jaffer : Je remercie le comité pour son excellent rapport. Nous avons déjà eu cette discussion sur les communications auparavant. À mon avis, il y a deux questions en jeu.
Premièrement, nous devons former notre propre équipe de communications au Sénat; nous avons besoin de renforcer nos capacités.
La deuxième question concerne le message. Nous aurons certes besoin de personnes de l'extérieur en communication, et je suggère que le comité envisage une façon de faire collaborer les experts externes que nous embauchons, au besoin, et une personne de notre Direction des communications, afin que le message institutionnel soit toujours transmis. Ils travailleraient de concert avec notre équipe de communications, plutôt que directement avec le sous-comité, de sorte qu'on transmette bien le message institutionnel et qu'on développe nos propres capacités.
[Français]
Le sénateur Massicotte : Félicitations, c'est un rapport qui a beaucoup de mérite et je l'appuie totalement.
[Traduction]
La question des communications est délicate, et il faut travailler beaucoup plus à cet égard. Il y a trois ou quatre ans, j'ai fait la même chose et j'ai consulté le président de chaque comité. En général, on était d'avis que l'aide extérieure était essentielle pour faire du bon travail.
Si vous regardez tous les sondages, le Sénat jouit d'une mauvaise réputation au Canada en ce qui concerne son travail. Nous souffrons d'un énorme problème de crédibilité et d'image. Soit dit en passant, l'activité non partisane du Sénat ne sera pas d'un grand secours. Toutefois, les travaux du comité et les rapports que nous déposons sont très bons. Nous devons prendre les devants et montrer à quel point notre comité fait du bon travail.
La majorité des présidents de comité à qui j'ai parlé voulaient faire appel aux experts en communication de l'extérieur au besoin. Très franchement, je crois que les spécialistes ou l'expertise dont vous avez besoin ne sont pas ici. Si vous examinez les coûts marginaux totaux, vous constaterez que les services externes coûtent cher. Cependant, je ne suis pas sûr que de faire appel à eux pour le plus gros du travail coûte moins cher que ce que nous faisons aujourd'hui. Pensez-y.
Le sénateur Stollery : Ces discussions perdurent depuis les 20 ans ou plus que je siège à ce comité. Je suis d'accord avec le sénateur Massicotte, et je crois que le sénateur Dawson et le sénateur Massicotte disent la même chose. Je ne pense pas que le sénateur Goldstein ait dit le contraire.
À l'époque, il y avait une politique selon laquelle le Comité de la régie interne n'approuvait pas le budget d'un comité si celui-ci n'avait pas défini une stratégie de communication. Je trouvais que c'était une très bonne politique. Pendant des années, j'ai présenté les budgets du Comité des affaires étrangères. Toutefois, le Comité de la régie interne avait pour politique de ne pas approuver un budget si celui-ci ne prévoyait pas une somme pour l'aide extérieure.
Je ne critique pas notre comité. Les communications au Sénat sont beaucoup mieux qu'avant. Néanmoins, il ne fallait pas dépenser; vous deviez présenter une stratégie pour faire connaître votre rapport. Je n'ai jamais compris pourquoi nous avons renoncé à cette politique parce que je trouvais que c'était une bonne chose.
Je pense que nous devrions encourager les gens à « communiquer » nos rapports. Je ne vais pas vous ennuyer avec les aventures du Comité des affaires étrangères et son rapport sur l'Afrique. Dans l'ensemble, nous nous en sommes bien tirés. Je pense que cela a généré beaucoup de bonne publicité pour le Sénat.
Je suis d'accord avec les sénateurs Massicotte et Dawson pour dire qu'il y a des experts à l'extérieur du Sénat à qui nous pouvons faire appel, et que nous ne devrions pas en empêcher les comités qui disent avoir un plan.
Ce débat dure depuis plusieurs années et est extrêmement important. Particulièrement aujourd'hui, depuis que le Sénat a été la cible de critiques. Nous devons contrer ces critiques par le travail que nous faisons. Les gens doivent le savoir, pour l'amour de Dieu.
Le sénateur Stratton : Je ne suis pas en désaccord avec ce qui a été dit, mais l'important, c'est d'en avoir pour son argent, comme dirait le sénateur Massicotte. Si un comité du Sénat fait appel à des experts-conseils en communication, il devra le justifier. Autrement dit, il faut se présenter devant le Sous-comité des budgets de comité et se justifier, comme l'explique le sénateur Stollery. On ne peut pas embaucher n'importe qui à sa guise; même si vous soumissionnez, vous devez vous justifier.
Le sénateur Massicotte : Je voudrais aussi revenir à ce qu'a dit le sénateur Stollery — le justifier. Je crois que nous avons publié 368 rapports au cours des dix dernières années et le public se souvient de deux ou trois. Faisons l'inverse : justifions pourquoi nous devrions passer autant de temps à rédiger un rapport si nous sommes les seuls à en parler. Si nous ne mettons pas la population canadienne au courant des rapports, cela représente une perte de temps et d'argent. Les comités devraient avoir une stratégie de communication.
Le sénateur Dawson : Même si je suis le petit nouveau et que je n'ai pas les 20 ans d'expérience du sénateur Stollery, je dirais que, normalement, dans une situation comme celle-ci, il faut effectuer une vérification des communications. Des gens de l'extérieur viennent et examinent les rapports des trois ou quatre dernières années. Ils constatent ce qui se fait et les coûts rattachés et recommandent les mesures à prendre à l'avenir. Il s'agit d'une vérification des communications. Cela s'est fait dans des grandes organisations qui, dans certains cas, jouissent d'une meilleure réputation que nous. Cela devrait être envisagé par le comité.
Le président : Je pense que tous les membres du comité souhaitent adopter le rapport, sous réserve de la modification à l'avant-dernier paragraphe de la conclusion, comme l'a recommandé le sénateur Goldstein. Pourrions-nous avoir une motion visant à adopter le rapport?
Le sénateur Massicotte : J'en fais la proposition.
Le président : Tous ceux qui sont pour? Contre? La motion est adoptée.
J'aimerais remercier le sénateur Robichaud et le sénateur Downe, de même que le sénateur Nancy Ruth, qui est absente. Vous reviendrez faire le point sur la question des communications, comme vous l'avez indiqué dans votre rapport.
La séance se poursuit à huis clos.