Délibérations du comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 2 - Témoignages du 8 mai 2008
OTTAWA, le jeudi 8 mai 2008
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 9 h 3, pour examiner des affaires administratives et autres.
Le sénateur George J. Furey (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Le premier point à l'ordre du jour est l'adoption des procès-verbaux des 8, 10 et 17 avril. S'il n'y a pas d'autres questions, puis-je avoir une motion visant l'adoption de ces procès-verbaux?
Le sénateur Robichaud : J'en fais la proposition.
Le président : Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Ceux qui s'y opposent? Adopté.
Le deuxième point est l'adoption du cinquième rapport du Sous-comité des budgets de comité. La présentation de ce rapport il y a deux semaines a suscité des préoccupations. Nous avons tenu plusieurs discussions avec les présidents des comités, et je crois que le sénateur Robichaud proposera un amendement au rapport ce matin.
Le sénateur Robichaud : Combien de fois allez-vous me tordre le bras?
[Français]
Comme vous vous rappelez, à la dernière réunion, lorsque notre comité avait présenté son rapport, il y avait eu discussion sur les deux recommandations qui étaient en deuxième page. On avait recommandé que ce rapport soit discuté dans nos caucus respectifs.
Après discussion, on en est arrivé à une solution, parce que des gens disaient qu'il pouvait y avoir à un moment donné des difficultés si le président ou le vice-président refusait de suivre les recommandations 1 et 2. Alors l'amendement que je propose est une troisième recommandation, à savoir :
3. Que si le président et le vice-président ne donnent pas leur approbation, la question sera présentée au plein Comité, en public, pour résolution.
Il revient au comité de décider.
Pour les conférences et autres activités, on avait demandé qu'il y ait plus de spécificités dans les demandes pour les activités et les conférences. On inclut ici, en rouge dans le rapport devant vous — parce que certains pensaient peut-être qu'on pourrait avoir des problèmes :
1. Que, chaque fois qu'il est possible, les comités indiquent clairement dans leurs budgets la nature des activités pour lesquelles ils demandent des fonds; et
2. Que les fonds destinés à des conférences servent uniquement aux conférences.
Voici les amendements que je propose au nom du comité dans le cinquième rapport du sous-comité.
Le président : Y a-t-il des questions?
Le sénateur Comeau : Ma question porte sur le deuxième amendement. Je ne comprends pas pourquoi il n'est pas possible d'indiquer la nature des activités pour lesquelles on demande des fonds. Je ne peux pas concevoir qu'on ne pourrait pas envisager au moins la nature des conférences.
Le sénateur Robichaud : C'est pour le cas où des activités non prévues arriveraient à la dernière minute.
[Traduction]
Le président : Y a-t-il d'autres questions?
Le sénateur Robichaud présente une motion visant à adopter le rapport modifié, et il est appuyé par le sénateur Nancy Ruth. Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Ceux qui s'y opposent? Adopté.
Le prochain point à l'ordre du jour est l'adoption d'une demande de budget pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009.
Paul C. Bélisle, greffier du Sénat et greffier des Parlements : En fait, il s'agit d'un budget de fonctionnement continu. De temps à autre, particulièrement à l'automne lorsque nous étudions le Budget, il faut prendre certains repas. Par exemple, comme c'est le cas la semaine prochaine, une délégation de l'Irlande du Nord viendra examiner le fonctionnement de notre comité de régie interne. Comme tous les autres comités, nous devons prévoir un montant d'argent en conséquence, mais il s'agit d'un budget purement d'exploitation, établi au montant de 5 000 $.
Le président : Y a-t-il des questions? Puis-je avoir une motion visant à adopter ce budget?
Le sénateur Massicotte : J'en fais la proposition.
Le président : Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Ceux qui s'y opposent? Adopté.
Le comité poursuit ses travaux à huis clos.