Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 1 - Témoignages du 19 novembre 2007
OTTAWA, le lundi 19 novembre 2007
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 17 h 30, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, pour tenir sa séance d'organisation.
[Français]
Éric Jacques, greffier du comité : Honorables sénateurs, je constate qu'il y a quorum. Bienvenue à la réunion d'organisation du Comité sénatorial permanent des langues officielles. Je m'appelle Éric Jacques, je suis le greffier affecté à ce comité. Il est de mon devoir de présider à l'élection de la présidence.
Je suis prêt à recevoir une motion à cet effet.
Le sénateur Champagne : Je propose de nommer le sénateur Maria Chaput à la présidence du comité.
Le greffier : Le sénateur Champagne propose que le sénateur Chaput soit présidente de ce comité.
Y a-t-il d'autres motions?
Des voix : Non.
Le greffier : J'invite l'honorable sénatrice Chaput à occuper le fauteuil.
Le sénateur Maria Chaput (présidente), occupe le fauteuil.
La présidente : Passons maintenant à l'élection à la vice-présidence.
Le sénateur Losier-Cool : Je propose l'honorable sénateur Champagne à la vice-présidence.
La présidente : Acceptez-vous, sénateur Champagne?
Le sénateur Champagne : J'accepte avec plaisir.
La présidente : Le point 3, Sous-comité du programme et de la procédure.
Le sénateur Poulin : Je propose la motion.
La présidente : La motion est-elle adoptée?
Des voix : D'accord.
La présidente : Ce qui veut dire que nous proposerons qu'un autre membre du comité fasse partie du sous-comité. Passons maintenant au point 4, impression des délibérations du comité, pour que l'on fasse comme d'habitude, soit imprimer les délibérations, et que la présidence soit autorisée à fixer la quantité en fonction des besoins.
Le sénateur Losier-Cool : Je propose cette motion.
La présidente : La motion est-elle adoptée?
Des voix : D'accord.
La présidente : Le point 5, autorisation à tenir des réunions et impression des témoignages en l'absence de quorum.
Le sénateur Tardif : Je propose la motion.
La présidente : Il est proposé par le sénateur Tardif, appuyé par le sénateur Champagne :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à permettre la publication en l'absence de quorum...
La motion est-elle adoptée?
Des voix : D'accord.
La présidente : Le point 6, rapport financier. Vous avez devant vous le premier rapport du comité.
Le sénateur Tardif : Je propose la motion.
La présidente : Les membres sont-ils d'accord à ce que le comité adopte l'ébauche du premier rapport?
Des voix : D'accord.
La présidente : Le point 7 concerne le personnel de recherche.
Le sénateur Champagne : Je propose la motion.
La présidente : Avant de vous demander d'adopter cette motion, j'aimerais vous présenter l'analyste de la Bibliothèque du Parlement, Élise Hurtubise-Loranger. Le nouveau greffier est Éric Jacques et nous avons également un nouvel agent des communications, il s'agit de M. Jean-Pierre Morin. Nous avons une toute nouvelle équipe. Élise était avec nous l'an passé, mais en qualité de recherchiste plutôt qu'analyste. Elle collaborait avec Marie-Ève Hudon qui est maintenant en congé de maternité. Concernant le personnel de recherche, vous plaît-il d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
La présidente : Point 8, autorisation à engager des fonds et à approuver les comptes à payer.
Le sénateur Tardif : Je propose la motion.
La présidente : Le comité adopte-t-il cette motion?
Des voix : D'accord.
La présidente : Point 9 concerne les voyages.
Le sénateur Champagne : Je propose la motion.
La présidente : Vous plaît-il d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
La présidente : Point 10, désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité.
Le sénateur Losier-Cool : Je propose la motion.
La présidente : Plaît-il au comité d'adopter cette motion?
Des voix : D'accord.
La présidente : Point 11, frais de déplacement des témoins.
Le sénateur Murray : Je propose la motion.
La présidente : Plaît-il au comité d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
La présidente : Point 12, diffusion des délibérations publiques par médias d'information électroniques.
Le sénateur Poulin : J'ai une question concernant cette question. Faut-il demander la permission au Sénat chaque fois qu'on veut diffuser nos délibérations? N'est-ce pas une décision qui appartient au comité?
La présidente : Je vais m'informer auprès du greffier.
Le sénateur Poulin : Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission. C'est la première fois que je vois cela.
La présidente : Est-ce que c'est une permission?
Le greffier : Le comité fait la demande une seule fois au Sénat et c'est le Sous-comité du programme et de la procédure qui propose.
Le sénateur Poulin : D'accord, merci.
La présidente : Quelqu'un peut-il proposer la motion?
Le sénateur Tardif : Je propose la motion.
La présidente : Vous plaît-il d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
La présidente : Le point 13 à l'ordre du jour concerne l'horaire des séances régulières.
Le sénateur Murray : Je croyais que nous avions convenu que les séances avaient lieu à partir de 17 h 30, est-ce que cela a changé?
La présidente : Non, c'est ce qui a toujours été présenté et ce soir on était pour apporter la recommandation que les séances régulières aient lieu de 17 h 30, jusqu'à 19 h 30. Toutefois, à l'instant même, un membre du comité vient de m'aviser que si on maintient l'heure des séances de 17 h 30 à 19 h 30, il ne pourra pas participer.
Étant donné que le sénateur Comeau avait demandé aux sénateurs si cela leur convenait et qu'il semblait y avoir une entente, cela fait-il une différence entre 17 heures au lieu de 17 h 30?
Le sénateur Murray : J'aurai à réfléchir un peu pour voir les horaires des compagnies aériennes. On verra.
Le sénateur Losier-Cool : Si nous décidons de changer l'heure des séances, on doit avertir les whips.
La présidente : On peut décider de tenir nos réunions de 16 heures et 19 heures. C'est seulement dans le cas où la séance dépasse 19 heures, il faut en aviser les whips. On pourrait décider de commencer à 17 h 30.
Le sénateur Losier-Cool : D'accord. Je suis disponible.
Le sénateur Tardif : Je n'aurais pas d'objection à ce que la séance commence à 17 heures, si cela peut accommoder davantage de membres. Cela peut être une heure raisonnable. Si c'est un bon compromis. Cela nous permet de devancer d'une heure nos rencontres.
Le sénateur Poulin : Mon premier choix serait 16 heures, mais si 17 heures convient à plus de membres, je vais faire mon possible.
La présidente : Lorsque le sénateur Comeau a consulté les sénateurs, c'était justement pour repousser les heures de séances, car plusieurs membres de ce comité ne pouvaient pas se rendre pour 16 heures. Il est très peu probable que l'horaire des séances retourne à 16 heures. Le 17 h 30 semblait plaire à tous les sénateurs. Vous n'aviez pas été consultée.
Que faisons-nous pour la prochaine réunion? Quelle est la volonté du comité?
Le sénateur Champagne : Pourriez-vous vérifier auprès du Sous-comité du programme et de la procédure qui doit se rencontrer demain midi?
Le sénateur Murray : Je me plierai devant le consensus.
Le sénateur Champagne : Nous étions tous d'accord pour repousser les rencontres pour accommoder les membres des provinces de l'Atlantique.
La présidente : Et d'autres aussi.
Le sénateur Murray : Il y a d'autres personnes aussi.
Le sénateur Champagne : La décision finale pourrait être prise demain lors de la réunion du Sous-comité du programme et de la procédure.
La présidente : Nous pouvons nous engager à consulter les deux autres sénateurs qui ne sont pas ici aujourd'hui, pour que ce ne soit pas plus tôt que 17 heures ou 17 h 30, si on n'a pas le choix. Cela vous va-t-il, sénateur Murray?
Le sénateur Murray : D'accord.
La présidente : On se penchera sur cette question demain.
Le sénateur De Bané : Je viens d'accorder une très haute considération aux contraintes de notre collègue. Il a démontré au cours des années une profonde connaissance de ce pays et son intérêt pour tout ce qui touche l'unité canadienne. Évidemment, il en a témoigné tellement depuis tant d'années, j'aimerais beaucoup faire tout ce qu'il est possible pour qu'il soit un des membres actifs du comité.
La présidente : Nous allons passer au point 14, qui concerne les autres travaux.
Nous allons au huis clos pour discuter des travaux futurs du comité.
La présidente : J'ai besoin d'une motion pour que le personnel des sénateurs puisse demeurer, ainsi que la personne du bureau des communications puisse demeurer lors de la réunion et la motion devrait inclure la transcription, si nous voulons que les minutes soient transcrites.
Le sénateur Losier-Cool : Je propose cette motion.
Le sénateur De Bané : Puis-je suggérer que la réunion à huis clos ne comporte pas de transcription? Ce n'est pas nécessaire.
La présidente : Je n'y vois aucun problème. On demande uniquement que le personnel des sénateurs et des communications puisse demeurer durant la réunion à huis clos.
Le sénateur Losier-Cool : Oui.
Le comité poursuit ses travaux à huis clos.