Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 14 novembre 2007
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 7, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, pour tenir sa séance d'organisation conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Brown, Callbeck, Cochrane, Cook, Cordy, Eggleton, C.P., Fairbairn, C.P., Keon, Munson, Pépin et Trenholme Counsell (11).
Également présents : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement : Odette Madore, Michael Toye, Brian O'Neal et Havi Echenberg, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 88 du Règlement, la greffière préside à l'élection à la présidence.
II est proposé par l'honorable sénateur Keon que l'honorable sénateur Eggleton, C.P., soit élu président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., prend place au fauteuil.
II est proposé par l'honorable sénateur Pépin que l'honorable sénateur Keon soit élu vice-président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Cordy :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et d'un autre membre du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Keon :
Que l'honorable sénateur Pépin soit le troisième membre du Sous-comité du programme et de la procédure.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Cordy :
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Cochrane :
Que le comité fasse imprimer ses délibérations; et
Que le président soit autorisé à déterminer le nombre d'exemplaires à imprimer pour répondre à la demande.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Munson :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Pépin :
Que le comité adopte l'ébauche du premier rapport préparée conformément à l'article 104 du Règlement.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Callbeck :
Que le président, au nom du comité, demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de techniciens, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, l'objet de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Trenholme-Counsell :
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 7, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée au président ou, en son absence, au vice-président; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 8, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Munson :
Que le comité autorise le président et le vice-président à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Cook :
Que le président et le vice-président soient autorisés à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement public » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement public » si ce membre : a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Brown :
Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Pépin :
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser les délibérations publiques du comité par les médias d'information électronique, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le président souligne que les séances régulières du comité se tiendront les mercredis, de 16 heures à 18 heures, et les jeudis, de 10 h 45 à 13 heures.
Il est proposé par l'honorable sénateur Cochrane :
Qu'un sous-comité des villes soit formé afin d'examiner les questions qui pourraient lui être renvoyées par le comité;
Que ce sous-comité des villes soit composé de six (6) membres, dont trois (3) constitueront le quorum;
Que le sous-comité des villes soit composé, dans un premier temps, des membres suivants : les honorables sénateurs Champagne, C.P., Cordy, Eggleton, C.P., Munson et Trenholme Counsell;
Que le sous-comité soit autorisé, au besoin, à convoquer des témoins, à faire produire des documents et des dossiers et à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages qu'il juge à propos;
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée au sous-comité;
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée au sous-comité;
Que l'autorisation prévue à l'article 8 de la politique relative à la présence des sénateurs soit conférée au sous-comité; et
Que, sous réserve de l'approbation du Sénat, l'autorisation du comité de permettre la diffusion des délibérations publiques par médias d'information électroniques soit conférée au sous-comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Pépin :
Qu'un sous-comité sur la santé des populations soit formé afin d'examiner les questions qui pourraient lui être renvoyées par le comité;
Que ce sous-comité sur la santé des populations soit composé d'un maximum de (7) membres, dont trois (3) constitueront le quorum;
Que ce sous-comité sur la santé des populations soit composé, dans un premier temps, des membres suivants : les honorables sénateurs Callbeck, Cochrane, Cook, Fairbairn, C.P., Keon et Pépin;
Que le sous-comité soit autorisé, au besoin, à convoquer des témoins, à faire produire des documents et des dossiers et à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages qu'il juge à propos;
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée au sous-comité;
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée au sous-comité;
Que l'autorité du comité prévue à l'article 8 de la politique relative à la présence des sénateurs soit conférée au sous- comité; et
Que, sous réserve de l'approbation du Sénat, l'autorisation du comité de permettre la diffusion des délibérations publiques par médias d'information électroniques soit conférée au sous-comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Fairbairn, C.P. :
Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel aux séances à huis clos.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 16 h 22, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité poursuit sa réunion à huis clos pour examiner le programme de ses futures réunions.
Il est convenu que l'honorable sénateur Brown soit membre du sous-comité sur la santé des populations et que l'honorable sénateur Keon soit membre (pro tempore) du sous-comité des villes jusqu'à ce que le sénateur Champagne, C.P., reprenne ses activités à temps plein.
Il est convenu que le président soit autorisé à demander au Sénat les trois ordres de renvoi suivants :
1. Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions d'actualité des grandes villes canadiennes. Que le Comité soit en particulier autorisé à examiner :
a) la pauvreté;
b) le logement et l'itinérance;
c) les infrastructures sociales;
d) la cohésion sociale;
e) l'installation des immigrants;
f) le crime;
g) le transport;
h) le rôle des grandes villes dans le développement économique canadien;
Que l'étude soit nationale et cible particulièrement la plus importante collectivité urbaine de chacune des provinces;
Que le rapport propose des solutions, en mettant l'accent sur la coopération entre les ordres de gouvernement fédéral, provinciaux et municipaux;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet depuis le début de la première session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 30 juin 2009, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final;
2. Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner les divers facteurs et situations qui contribuent à la santé de la population canadienne, appelés collectivement les déterminants sociaux de la santé, entre autres les effets de ces déterminants sur les disparités et les inégalités sur le plan des résultats en santé auxquels sont exposés des groupes identifiables ou des catégories de personnes au Canada;
Que le Comité examine les politiques, les programmes et les pratiques du gouvernement qui ont une incidence sur les déterminants sociaux de la santé et les résultats en santé dans les différents segments de la population canadienne, et qu'il s'informe des moyens que les gouvernements pourraient prendre pour mieux concerter leurs activités en vue d'améliorer les résultats en santé, que ces activités mettent à contribution les différents ordres de gouvernement ou divers ministères et services au sein d'un seul ordre de gouvernement;
Que le Comité soit autorisé à étudier des exemples internationaux d'initiatives en matière de santé de la population prises par des pays en particulier ou par des organismes internationaux multilatéraux tels l'Organisation mondiale de la santé, sans toutefois s'y limiter;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet depuis le début de la première session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au comité; et
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 30 juin 2009, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final;
3.Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner la situation de l'éducation et de la garde des jeunes enfants au Canada à la lumière du rapport Starting Strong II publié par l'OCDE les 21 et 22 septembre 2006, qui classe le Canada au dernier rang de 14 pays pour ce qui est des fonds consacrés aux programmes d'éducation et de garde des jeunes enfants et qui dit notamment que « les politiques nationales et provinciales d'éducation et de garde des jeunes enfants au Canada en sont encore aux premières étapes [...] et la couverture est faible si on la compare à celle d'autres pays de l'OCDE »;
Que le Comité étudie, pour en faire rapport, l'énoncé de l'OCDE selon lequel « il faudra investir des efforts et des fonds importants dans ce secteur pour créer un système universel correspondant aux besoins d'une économie de plein emploi, respectant l'égalité entre les sexes et proposant une nouvelle compréhension de la façon dont les jeunes enfants se développent et apprennent »; et
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet depuis le début de la première session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au comité.
Il est convenu que le président soit autorisé à demander au Sénat l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner les questions relatives à la nouvelle stratégie en matière de sciences et de technologie du gouvernement fédéral : Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada.
À 17 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 21 novembre 2007
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 10, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable art Eggleton, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Brown, Callbeck, Cochrane, Cook, Cordy, Eggleton, C.P., Keon, Munson, Pépin et Trenholme Counsell (10).
Également présents : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal et Havi Echenberg, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Il est proposé par l'honorable sénateur Trenholme Counsell :
Que l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 20 novembre 2007 concernant les divers facteurs et situations qui contribuent à la santé de la population canadienne, appelés collectivement les déterminants sociaux de la santé, soit confié au Sous-comité de la santé des populations.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Munson :
Que l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 20 novembre 2007 concernant les questions d'actualité touchant les grandes villes canadiennes soit confié au Sous-comité sur les villes.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Cochrane :
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunisse pour examiner la pauvreté, l'itinérance et le logement conformément à l'ordre de renvoi touchant la santé des populations adopté par le Sénat le mardi 20 novembre 2007, et conformément à l'ordre de renvoi à propos des villes adopté par le Sénat le mardi 20 novembre 2007, et qu'il communique les témoignages présentés au Sous-comité de la santé et des populations et au Sous-comité des villes.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Conformément à l'ordre de renvoi touchant la santé des populations adopté par le Sénat le mardi 20 novembre 2007, ainsi qu'à l'ordre de renvoi à propos des villes adopté par le Sénat le mardi 20 novembre 2007, le comité entreprend son étude sur la pauvreté, le logement et l'itinérance.
TÉMOINS :
Association des coopératives du Canada :
John Anderson, directeur, Affaires gouvernementales et politique publique.
Fédération de l'habitation coopérative du Canada :
Nicholas Gazzard, directeur général.
L'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine :
Sharon Chisholm, directrice générale.
Logement communautaire de Toronto :
Derek Ballantyne, président-directeur général.
MM. Anderson et Gazzard, Mme Chisholm et M. Ballantyne font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 17 h 57, la séance est interrompue.
À 17 h 59, la séance reprend.
Il est proposé par l'honorable sénateur Pépin :
Que le budget suivant relatif à l'étude spéciale (villes) soit approuvé et présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
| Services professionnels et autres | 38 000 $ |
| Transport et communications | 0 $ |
| Tous les autres services | 2 000 $ |
| Total | 40 000 $ |
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 18 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 22 novembre 2007
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 12 h 50, dans la salle 237 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Art Eggleton, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Brown, Callbeck, Cook, Eggleton, C.P., Keon et Pépin (6).
Également présents : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement : Odette Madore et Michael Toye, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi touchant la santé des populations adopté par le Sénat le mardi 20 novembre 2007, le comité examine le budget alloué à cette étude spéciale.
Il est proposé par l'honorable sénateur Pépin :
Que le budget suivant relatif à l'étude spéciale (santé des populations) soit approuvé et présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
| Services professionnels et autres | 120 500 $ |
| Transport et communications | 53 070 $ |
| Tous les autres services | 8 250 $ |
| Total | 181 820 $ |
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 12 h 52, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 29 novembre 2007
(4)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 45, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Art Eggleton, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Brown, Callbeck, Cochrane, Cook, Cordy, Eggleton, C.P., Fairbairn, C.P., Keon, Munson et Trenholme Counsell (10).
Également présents : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal et Havi Echenberg, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 27 novembre 2007, le comité entreprend son étude du projet de loi S-220, Loi instituant la Semaine nationale du don de sang.
Le président fait une déclaration.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-220.
Il est convenu que l'étude du titre, du préambule et de l'article 1 soit reportée.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter le préambule.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi S-220 sans amendement.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi, tel qu'adopté, à la prochaine séance du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi touchant la santé des populations adopté par le Sénat le mardi 20 novembre 2007, ainsi qu'à l'ordre de renvoi à propos des villes adopté par le Sénat le mardi 20 novembre 2007, le comité poursuit son étude sur la pauvreté, le logement et l'itinérance.
TÉMOINS :
Nanegkam Housing Corporation :
Patrick Augustine, Conseil des Indiens de l'Île-du-Prince-Édouard.
Association nationale d'habitation autochtone :
David Seymour, président.
Inuit Non-Profit Housing Corporation :
Lynda Brown, présidente.
Kinew Housing :
Lawrence Poirier, directeur.
M. Seymour, Mme Brown et MM. Augustine et Poirier font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 13 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Barbara Reynolds