Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 1 - Témoignages du 13 novembre 2007
OTTAWA, le mardi 13 novembre 2007
Le Comité permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 10 h 5, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, pour tenir sa séance d'organisation.
[Français]
Denis Robert, greffier du comité : Honorables sénateurs, je vois un quorum. En tant que greffier du comité, il est de mon devoir de présider à l'élection du président. Je suis à votre disposition pour recevoir vos motions en ce sens.
Le sénateur Oliver : Je propose de nommer le sénateur Bacon à la présidence du comité.
M. Robert : Le sénateur Oliver propose que le sénateur Bacon soit présidente du comité. Y a-t-il d'autres motions?
Des voix : Non.
M. Robert : J'invite le sénateur Bacon à occuper le fauteuil. Félicitations! Vous êtes élue présidente du comité.
[Traduction]
Le sénateur Lise Bacon (présidente) occupe le fauteuil.
La présidente : Je tiens à remercier les honorables sénateurs de m'accorder leur confiance. Nous allons tâcher de poursuivre ce que nous avions entrepris lors de la dernière session. Je vais maintenant accueillir une motion visant l'élection d'un vice-président.
Le sénateur Dawson : Je propose le sénateur Oliver.
La présidente : Le sénateur Oliver est-il d'accord?
Le sénateur Oliver : Oui, j'accepte avec plaisir.
La présidente : Félicitations pour votre nomination, sénateur Oliver. Notre comité compte de bons membres, et je suis certaine que vous apprécierez votre rôle de vice-président.
En ce qui a trait au Sous-comité du programme et de la procédure, j'aimerais nommer un autre membre du comité pour siéger au comité directeur. Pourriez-vous me soumettre une motion à cet effet, afin que nous puissions nous atteler à la tâche immédiatement?
Le sénateur Tkachuk : Madame la présidente, je propose le sénateur Dawson, si cela vous convient, à vous et au sénateur Dawson, bien entendu.
La présidente : Cela vous va-t-il, sénateur Dawson?
Le sénateur Dawson : Oui.
La présidente : La motion est adoptée.
Sénateurs, il me faut également une motion visant à faire imprimer les délibérations du comité, ce qui constitue le quatrième point à l'ordre du jour.
Le sénateur Dawson : J'en fais la proposition.
La présidente : La motion est adoptée. La présidence est autorisée à déterminer le nombre d'exemplaires à imprimer pour répondre à la demande.
Le point suivant à l'ordre du jour, le cinquième, concerne l'article 89 du Règlement. Il s'agit d'accorder à la présidence l'autorisation de tenir des séances et de recevoir et d'imprimer les témoignages en l'absence de quorum.
Le sénateur Oliver : Je fais une proposition en ce sens.
La présidente : Dois-je lire cet article?
Des voix : Non.
La présidente : Le cinquième article est adopté.
Le sixième point, qui concerne le rapport financier, prévoit l'adoption par le comité de l'ébauche du premier rapport, préparé conformément à l'article 104 du Règlement. Les sénateurs en ont une copie. Ai-je une motion là- dessus? La motion est adoptée.
Le septième article à l'ordre du jour porte sur le personnel de recherche.
Le sénateur Tkachuk : J'en fais la proposition.
La présidente : Merci, sénateur Tkachuk. L'article est adopté.
À l'article 8, il est question de l'autorisation à engager des fonds et à approuver les comptes à payer.
Le sénateur Pépin : Je le propose.
La présidente : Merci, sénateur Pépin. Le sénateur Pépin remplace le sénateur Fox ce matin.
Le point suivant à l'ordre du jour concerne les voyages.
Le sénateur Dawson : J'en fais la proposition.
La présidente : L'article est adopté. Nous y reviendrons.
Le suivant, l'article 10, traite de la désignation des membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
Le sénateur Pépin : J'en fais la proposition.
La présidente : L'article est adopté.
Le point suivant concerne les frais de déplacement et de séjour des témoins.
Le sénateur Pépin : J'en fais la proposition.
La présidente : L'article est adopté.
L'article 12 porte sur la diffusion des délibérations publiques par les médias d'information électronique.
Le sénateur Dawson : Je le propose.
La présidente : L'article est adopté.
Le 13e article concerne le budget relatif à l'examen des mesures législatives; vous avez devant vous l'Annexe C.
Le sénateur Tkachuk : J'en fais la proposition.
La présidente : Merci, sénateur Tkachuk. L'article est adopté.
Le point suivant, le 14e, concerne l'horaire des séances régulières. Celles-ci sont toujours prévues pour le mardi, à 9 h 30, et le mercredi, à 18 h 15.
Le sénateur Oliver : À quelle heure la séance du mardi se termine-t-elle?
La présidente : Normalement, autour de 11 heures. Nous avons une réunion du caucus, et je pense que c'est également votre cas vers la même heure.
Le sénateur Tkachuk : Oui, en effet.
Le sénateur Oliver : À quelle heure la séance du mercredi soir se termine-t-elle?
La présidente : Nous siégeons un maximum de deux heures.
Le sénateur Tkachuk : Je voulais travailler jusqu'à minuit, mais le sénateur Bacon ne me le permettait pas.
La présidente : Nous avons un dîner à 17 h 30, avant la séance.
Tout le monde est-il d'accord?
Le sénateur Oliver : D'accord.
La présidente : Le point suivant concerne les autres travaux.
Vous avez devant vous un avis de motion, en rose.
Honorables sénateurs, je vous avise qu'à la prochaine séance du Sénat,
Je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, le trafic du fret conteneurisé actuel et éventuel manutentionné par :
i) les ports à conteneurs de la porte d'entrée du Pacifique;
ii) les ports à conteneurs de la côte Est;
iii) les ports à conteneurs du centre du Canada
ainsi que les politiques actuelles et futures à cet égard.
Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 31 mars 2008, et
Que les mémoires reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le Comité sur le sujet depuis la première session de la 39e législature soient renvoyés au Comité.
Il s'agit du même dossier sur lequel nous avons travaillé. Nous devons retourner à la Chambre pour obtenir la permission de l'étudier encore une fois.
Le sénateur Tkachuk : Nous allons présenter tous les témoignages, n'est-ce pas?
La présidente : Oui, et je vais proposer que le comité dépose son rapport final au plus tard le 31 mars 2008. Nous avions prévu le 31 décembre 2007, mais nous déplacerons cela au mois de mars pour nous donner suffisamment de temps pour terminer le rapport. Je vais ensuite proposer que les mémoires reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur le sujet depuis la première session de la 39e législature soient renvoyés au comité. Nous allons continuer ce que nous avions déjà commencé.
Le sénateur Oliver : Si je comprends bien, aucune mesure législative du gouvernement concernant les communications ou le transport n'est prête à être présentée à ce comité.
La présidente : Il y en a une à la Chambre, mais elle n'est pas prête à être étudiée en comité.
Le sénateur Oliver : Je pense qu'elle a été amendée par le NPD, alors elle sera de retour devant comité pendant un bout de temps. À notre comité, je pense que la règle veut qu'une mesure législative du gouvernement prime sur l'étude.
La présidente : Oui, nous cesserons d'étudier ce que prévoit la motion, puis nous poursuivrons nos travaux sur le fret conteneurisé.
Le sénateur Oliver : En raison de leur nombre, il est très difficile pour les sénateurs du parti ministériel de se déplacer pour des études comme celles-là, particulièrement lorsque le Sénat siège. Par conséquent, si l'on envisage de se déplacer davantage, il faudra consulter les whips et les leaders des deux côtés.
La présidente : C'est ce que nous faisons habituellement; nous consultons les whips et la direction des partis.
Le sénateur Oliver : Je ne pense pas qu'on nous permettrait de nous déplacer un mardi, un mercredi ou un jeudi.
La présidente : Nous avons un voyage à Halifax, dans votre province.
Le sénateur Oliver : C'est une ville importante.
Le sénateur Tkachuk : D'accord. Oubliez ce qu'il a dit précédemment.
La présidente : Halifax est une ville que nous devons visiter.
Le sénateur Dawson : Nous sommes allés à Montréal un lundi et un mardi, alors j'imagine que c'est négociable.
La présidente : Pourrions-nous négocier un déplacement le mardi?
Le sénateur Tkachuk : Sénateur Oliver, le sénateur Bacon m'a toujours consulté au sujet des déplacements. Nous n'avons jamais eu de problème à organiser des déplacements avec les whips. Il n'y a jamais eu de discussion. Nous l'avons simplement fait.
La présidente : Peut-être pourrions-nous partir un dimanche, effectuer nos travaux les lundi et mardi et revenir pour le mercredi. Nous allons arranger cela auprès des whips.
Il y a un autre déplacement à Prince Rupert. Nous avons manqué cette destination quand nous sommes allés à Vancouver. Nous nous sommes déplacés à Prince Rupert, mais n'avons pas pu atterrir. Nous avions parlé de voyager avec quatre sénateurs, deux de chaque côté, en plus d'un attaché de recherche et d'un greffier. C'est le nombre minimum de personnes qui iraient à Prince Rupert. On devra également discuter avec les whips des dates. Si nous repoussons notre date de dépôt du rapport au 31 mars, nous aurons le temps de faire les deux.
Nous allons faire ces deux voyages. Nous ne nous déplacerons pas à l'étranger.
En vertu de la rubrique « autres travaux », nous devons soumettre un budget au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration. Vous avez cela dans votre dossier, qui inclut également les déplacements à Prince Rupert et à Halifax.
Le sénateur Oliver : Est-ce qu'il s'agit là des mêmes chiffres que ceux que nous avons soumis à ce comité pour le précédent voyage à Prince Rupert et à Halifax?
La présidente : Ils s'en approchent.
M. Robert : Je les ai copiés des budgets précédents.
Le sénateur Oliver : Si ces chiffres ont déjà été adoptés, pourquoi ne les approuvons-nous pas? À moins que vous ne pensiez que nous encourrons des frais supplémentaires? Sinon, je propose l'adoption du budget.
La présidente : D'accord.
Le sénateur Dawson : Je propose la motion concernant le port à conteneurs de la porte d'entrée du Pacifique.
La présidente : La motion est adoptée.
Le sénateur Oliver a également présenté la motion concernant le pouvoir de faire appel aux services de conseillers juridiques, de techniciens, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin.
La motion est adoptée.
Nous nous réunirons la semaine prochaine. Entre-temps, le comité directeur tiendra une rencontre.
Le sénateur Dawson : J'aimerais souhaiter la bienvenue à la nouvelle attachée de recherche.
La présidente : Oui, bienvenue à Mme Padova. Félicitations, et mes souhaits les plus sincères. Nous avons également l'honneur, encore une fois, de compter Terrence Thomas parmi nous. Bienvenue à notre comité. Je sais que vous apprécierez votre participation. Nous travaillons fort, ici.
Le sénateur Dawson : Comme vous le savez, le sénateur Mercer est encore en congé de maladie, et depuis le début, il a été « M. Halifax » en ce qui concerne cette question. Je pense que nous devrions veiller à nous informer de sa situation avant de planifier un déplacement à Halifax. Nous avions toujours pensé y aller en premier, mais pour être certains que le sénateur Mercer sera disponible, nous pourrions peut-être nous rendre à Prince Rupert d'abord.
Le sénateur Oliver : Le sénateur Mercer est à Halifax.
Le sénateur Dawson : Oui, mais il n'est pas mobile. Je pense qu'il ne peut pas se déplacer en ce moment.
La séance est levée.