Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 1 - Le premier rapport du comité
Le mardi 13 novembre 2007
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le Comité au cours de la première session de la trente-neuvième législature :
1. Relatif à son étude des mesures législatives :
Services professionnels et autres 5 943 $ Transports et communications 0 Autres dépenses 0 Dépenses des témoins 755 Total 6 698 $
2. Relatif à son étude de l'état actuel des industries de médias canadiens :
Services professionnels et autres 1 179 $ Transports et communications 0 Autres dépenses 1 344 Dépenses des témoins 0 Total 2 523 $
3. Relatif à son étude du trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada :
Services professionnels et autres 22 091 $ Transports et communications 75 830 Autres dépenses 2 680 Dépenses des témoins 4 790 Total 105 391 $
4. Relatif à son étude du Fonds canadiens de télévision :
Services professionnels et autres 1 297 $ Transports et communications 0 Autres dépenses 0 Dépenses des témoins 0 Total 1 297 $
Le Comité a tenu 52 réunions au cours de la session, et a reçu des témoignages de 141 individus. Il a tenu des réunions pendant un total de plus de 77 heures.
Le Comité a terminé son examen en profondeur des médias d'information canadiens en juin 2006. Le rapport final, en deux volumes, comprenait 40 recommandations et 10 suggestions visant des domaines qui débordent en général les limites de la compétence fédérale. Les recommandations du Comité ont porté sur une vaste gamme de sujets de préoccupation exposés par les témoins : la concentration des médias; le financement insuffisant du diffuseur public national ainsi que le manque de clarté de son rôle et de son mandat; l'environnement juridique et professionnel dans lequel les médias évoluent, ainsi que la formation des journalistes; et les programmes de soutien fédéraux. Comme le Comité l'a rappelé à plusieurs reprises, ses travaux et ses recommandations portaient exclusivement sur l'architecture du système des médias d'information canadiens et non sur la teneur de l'information.
Après avoir terminé son examen des médias, le Comité a entrepris une étude spéciale sur le trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada. Dans le cadre de son étude du fret conteneurisé, il s'est rendu à Vancouver et à Montréal où il a tenu des audiences publiques et visité des ports à conteneurs. Il a aussi mené une étude sur les objectifs, le fonctionnement et la gouvernance du Fonds canadien de télévision au sujet duquel il a déposé son rapport final le 10 mai 2007.
Outre ces études spéciales, le Comité a aussi examiné trois projets de loi durant la session : le projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence (dont il a fait rapport avec amendements et observations le 12 décembre 2006); le projet de loi C 11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence (dont il a fait rapport avec amendements et observations le 17 mai 2007); le projet de loi C-59, Loi modifiant le Code criminel (enregistrement non autorisé d'un film) (dont il a fait rapport sans amendement le 21 juin 2007).
Enfin, le Comité a étudié deux propositions d'Industrie Canada relatives aux frais d'utilisation; la première concernait l'adoption d'un nouveau barème de droits pour des services associés aux appareils radio et aux appareils de télécommunications fournis par Industrie Canada; la seconde un droit de licence de spectre pour les communications des services de sécurité publique à large bande dans la bande de fréquence 4940-4990 MHz. Le Comité a déposé les rapports sur les frais d'utilisation le 26 octobre 2006 et le 13 juin 2007.
Respectueusement soumis,
La présidente,
Lise Bacon