Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 11 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 9 juin 2009
(23)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 29, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Gerry St. Germain, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Brazeau, Brown, Campbell, Carstairs, C.P., Dawson, Dyck, Lang, Raine, St. Germain, C.P., et Sibbeston (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Watt (1).
Également présente : Mary Hurley, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 4 juin 2009, le comité entreprend l'étude du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec.
COMPARAÎT :
L'honorable Chuck Strahl, C.P., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits.
TÉMOINS :
Affaires indiennes et du Nord Canada :
Damon Rourke, directeur intérimaire, Négociation et planification de la mise en œuvre, Bureau de la mise en œuvre de la Baie James;
Deborah Corber, avocate-conseil, mandataire du procureur général du Canada;
Marianne Kroes, avocate-conseil.
Grand Conseil des Cris :
Matthew Mukash, grand chef;
Bill Namagoose, directeur exécutif;
Brian Craik, directeur des relations fédérales;
Denis Blanchette, conseiller juridique.
Nation crie Oujé-Bougoumou :
Paul Wertman, conseiller.
Le président prononce un mot de bienvenue.
M. Strahl fait une déclaration, puis avec l'aide de M. Rourke et Mme Kroes, répond aux questions.
À 10 h 9, le comité suspend ses travaux.
À 10 h 14, le comité reprend ses travaux.
M. Mukash fait une déclaration, puis, avec l'aide de M. Namagoose, répond aux questions.
Il est convenu que le document suivant soit déposé auprès de la greffière du comité :
Document intitulé Caractère démocratique de l'Administration régionale crie, y compris une copie de la Loi sur l'Administration régionale crie (Lois codifiées du Québec, L.R.Q., c. A-6.1) (pièce 5900-2.40/A1-C-28-08 « 1 »)
À 10 h 50, il est convenu, avec permission, que le comité n'effectue pas l'étude article par article du projet de loi C- 28, Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec.
Il est convenu que le projet de loi soit adopté sans amendement.
Il est convenu que la présidence fasse rapport du projet de loi non modifié au Sénat dans les plus brefs délais.
À 10 h 52, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 10 juin 2009
(24)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 18 h 35, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Gerry St. Germain, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Brazeau, Brown, Carstairs, C.P., Dyck, Lang, Peterson, Raine, Sibbeston et St. Germain, C.P. (9).
Également présente : Tonina Simeone, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 25 février 2009, le comité poursuit son examen des responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Manitoba Keewatinook Ininew Okimowin :
Louis Harper, conseiller juridique.
Dakota Ojibway Tribal Council :
Ken Chalmers, chef, Première nation Birdtail Sioux et président;
David Meeches, chef, Premières nations Long Plain;
Robert Daniels, président-directeur général.
Le président prononce un mot de bienvenue.
M. Harper fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 19 h 42, le comité suspend ses travaux.
À 19 h 48, le comité reprend ses travaux.
M. Chalmers fait une déclaration, puis, avec l'aide de MM. Meeches et Daniels, répond aux questions.
À 20 h 52, le comité suspend ses travaux.
À 20 h 55, conformément à l'article 92(2) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour examiner un projet d'ordre du jour.
Il est convenu que le personnel des sénateurs demeure dans la pièce.
Il est convenu que le comité annule le voyage prévu en Alberta à l'automne et qu'il envisage plutôt de se rendre en Colombie-Britannique; et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit habilité à déterminer les lieux exacts des audiences publiques qui auront lieu en Colombie-Britannique et au Nouveau-Brunswick.
À 21 h 8, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay