Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 1 - Témoignages du 12 février 2009
OTTAWA, le jeudi 12 février 2009
Le Comité permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui à 9 h 5, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, dans le but de planifier ses activités.
[Traduction]
Josée Thérien, greffière du comité : Honorables sénateurs, en tant que greffière, il est de mon devoir de procéder à l'élection d'un président. Je suis prête à recevoir une motion à cet effet.
Le sénateur Fairbairn : Je propose que le sénateur Mockler soit élu au poste de président du comité.
Mme Thérien : Plaît-il aux membres du comité d'adopter cette motion?
Des voix : D'accord.
Mme Thérien : Je déclare la motion adoptée et j'invite l'honorable sénateur Mockler à occuper le fauteuil.
Le sénateur Percy Mockler (président) occupe le fauteuil.
Le président : Si vous le permettez, sénateur Fairbairn, je ferai certainement appel à vous. Nous avons plusieurs défis à relever.
Le prochain point à l'ordre du jour est l'élection à la vice-présidence.
Le sénateur Mercer : Je propose que l'honorable sénateur Fairbairn soit élue au poste de vice-présidente.
Le président : Sénateur Fairbairn, acceptez-vous?
Le sénateur Fairbairn : Oui.
Le président : Quelle équipe nous formerons!
Le sénateur Fairbairn : Nous sommes déjà amis.
Le président : Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
[Français]
Le président : Je m'en voudrais de ne pas reconnaître Mme Josée Thérien, greffière du comité.
[Traduction]
Madame Thérien, merci de vos précisions sur la procédure à suivre.
Le troisième point est le Sous-comité du programme et de la procédure.
Le sénateur Fairbairn : J'aimerais que le sénateur Mercer se joigne à ce sous-comité.
Le président : Acceptez-vous, sénateur Mercer?
Le sénateur Mercer : Oui.
Le président : Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Le prochain point est une motion au sujet de l'impression des délibérations du comité. L'honorable sénateur Milne propose que le comité fasse imprimer ses délibérations, et que la présidence soit autorisée à fixer la quantité en fonction des besoins.
Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Il est proposé par l'honorable sénateur Eaton que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du comité du gouvernement et un de l'opposition soient présents.
Des voix : D'accord.
[Français]
Le président : Le sixième point traite du rapport financier.
Le sénateur Housakos : J'en fais la proposition.
Le président : Il est proposé par l'honorable sénateur Housakos que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparé conformément à l'article 104 du Règlement. Vous disposez d'une copie. La motion est-elle adoptée?
Des voix : Oui.
[Traduction]
Le sénateur Milne : Monsieur le président, avant que nous passions au prochain point, j'aimerais souligner que ce premier rapport financier porte sur la deuxième session de la trente-neuvième législature. Je pense qu'il devrait également y avoir un rapport sur la première session de la quarantième législature, quitte à ce qu'on inscrive des zéros à toutes les lignes, puisque le comité n'était pas constitué. Je suis d'avis qu'il y aura un trou dans les dossiers si nous ne procédons pas ainsi. Je crois que nous devrions réfléchir à cette question, car dans 25 ans, quelqu'un pourrait se demander où est passé ce rapport.
Le sénateur Mercer : Excellent argument, sénateur Milne. Nous pourrions peut-être demander à la greffière de clarifier la question. S'agit-il d'une situation qui touche tous les comités, et, par conséquent, devrions-nous tous procéder de la même manière? Même s'il ne s'agit que d'un détail sur le plan historique, au moins, personne ne se demandera où est passé ce rapport dans quelques années.
Le président : Êtes-vous d'accord pour que nous demandions à la greffière de s'informer à ce sujet et de conseiller ensuite le comité sur la méthode à adopter?
Des voix : D'accord.
Le président : Il est proposé par l'honorable sénateur Mahovlich que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité, que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés, que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts- conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux, et que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
[Français]
Le président : Le huitième point concerne l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer.
Le sénateur Rivard : J'en fais la proposition.
Le président : Il est proposé par l'honorable sénateur Rivard que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité; que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité; et que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et au vice-président. Êtes-vous d'accord?
Des voix : Oui.
[Traduction]
Il est proposé par l'honorable sénateur Mercer que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
[Français]
Le président : Le dixième point de l'ordre du jour concerne la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité.
Le sénateur Housakos : J'en fais la proposition.
Le président : Il est proposé par l'honorable sénateur Housakos que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998, et à considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité ou fait un exposé ayant trait aux travaux du comité ; et que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
[Traduction]
Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Il est proposé par l'honorable sénateur Munson que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin du même organisme s'il y a des circonstances exceptionnelles.
Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
[Français]
Le président : Le point no 12 concerne la diffusion des délibérations publiques par médias d'information électronique.
Il est proposé par l'honorable sénateur Eaton que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de diffuser les délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé de permettre cette diffusion à sa discrétion.
Êtes-vous d'accord?
Des voix : Oui.
[Traduction]
Le président : Le treizième point à l'ordre du jour porte sur l'horaire des réunions régulières, qui auront lieu le mardi de 17 à 19 heures et le jeudi de 8 à 10 heures, dans la salle 705 de l'édifice Victoria.
Mme Thérien : La salle 705 est l'endroit habituel, mais si une réunion du comité est télévisée, elle aura lieu dans une autre salle.
Le sénateur Munson : Tout dépend des témoins, évidemment, et de la présence de ministres ou de personnes éminentes. J'imagine que vous souhaiteriez fortement utiliser la salle d'en bas pour que les réunions soient télévisées, n'est-ce pas?
Le sénateur Mercer : Je siège à ce comité depuis presque six ans. Nos réunions ont presque toutes été télévisées. Il va de soi que les réunions comme celle-ci ne présentent aucun intérêt pour le public, et c'est pourquoi la réunion d'aujourd'hui n'est pas télévisée. Cependant, il est important de souligner que les sujets discutés aux réunions du Comité permanent de l'agriculture et des forêts ne sont bien souvent pas couverts par les médias. Si les délibérations du comité sont télévisées, les Canadiens pourront prendre connaissance de ces sujets. Lorsque nous voyageons, que ce soit pour des raisons professionnelles ou personnelles, le sénateur Mahovlich, le sénateur Fairbairn et moi, qui faisons partie du comité depuis un certain temps, nous faisons aborder par des citoyens qui veulent nous faire part de leurs opinions. De nombreuses personnes regardent les délibérations à la télévision, surtout dans les régions rurales du Canada, qui sont particulièrement visées par les travaux du comité.
Monsieur le président, j'espère que vous encouragerez la greffière à tenter d'obtenir des salles permettant la diffusion, d'autant plus qu'elles sont beaucoup plus confortables que celle-ci, où la température varie constamment.
Le président : Merci, sénateur Mercer. Je demanderais maintenant à la greffière si elle a des commentaires à ce sujet.
Mme Thérien : Il existe une marche à suivre pour la réservation de ces salles. En cas de conflit, la décision finale revient au bureau du whip. Si le comité souhaite que les délibérations soient diffusées, j'en ferai la demande. Je ne peux choisir la salle, mais je ferai de mon mieux.
Le sénateur Fairbairn : Vous pouvez mentionner que la salle d'en bas est mieux.
Mme Thérien : Oui.
Le sénateur Fairbairn : Vous avez toujours fait du bon travail à ce chapitre, et c'est important pour le comité et pour les citoyens. Je suis toujours fascinée lorsque je rencontre des gens qui disent nous avoir vus à la télévision à 3 heures du matin. Comme nous sommes très occupés ici, à Ottawa, nous oublions souvent que de nombreuses personnes au pays s'intéressent aux questions touchant l'agriculture et les forêts. Lorsqu'elles savent que les délibérations sont diffusées, elles allument leur téléviseur. C'est bon pour nous et c'est bon pour le Sénat.
Le sénateur Munson : Je suis sûr que le sénateur Stratton et moi travaillerons dans le meilleur intérêt du pays.
Le sénateur Milne : Je suggère que la greffière présente une demande générale visant la diffusion des délibérations du comité en tout temps.
Le président : Y a-t-il d'autres commentaires à ce sujet? Non? Alors passons à un autre sujet.
À ce point-ci, après consultation de l'ancienne présidente, le sénateur Fairbairn, je suggère de tenir une discussion à huis clos, d'environ 10 minutes, pour nous pencher sur un programme provisoire. Ainsi, à notre retour dans deux semaines, nous serons en mesure d'examiner le programme des travaux futurs du comité.
[Français]
Je demanderais qu'à ce moment-ci, la réunion se poursuive à huis clos.
[Traduction]
Le sénateur Milne : Habituellement, nous permettons au personnel de rester durant une séance à huis clos.
Le président : Oui, le personnel des sénateurs peut rester.
(Le comité poursuit ses travaux à huis clos.)