Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 8 - Témoignages du 17 septembre 2009
OTTAWA, le jeudi 17 septembre 2009
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui à 9 h 37 pour étudier l'ébauche d'un budget pour l'étude sur l'état actuel et les perspectives d'avenir du secteur forestier au Canada.
Le sénateur Percy Mockler (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Bienvenue à la réunion du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, honorables sénateurs. Nous sommes ici pour étudier une ébauche du budget pour l'étude sur la forêt.
[Traduction]
Le président : J'aimerais profiter de l'occasion pour remercier la greffière et son équipe du leadership dont elles font preuve en vue de la prochaine étape de nos travaux. Les sénateurs se souviendront que nous avons adopté un budget sommaire au printemps. Nous avons convenu que nous réévaluerions nos besoins financiers à l'automne. Nous avons discuté de la possibilité de nous rendre dans les communautés qui sont touchées par la crise ou qui vivent principalement de l'industrie forestière dans l'ensemble du pays.
J'ai rencontré la greffière la semaine dernière. J'ai reçu la version préliminaire de notre premier rapport et j'ai demandé qu'on la fasse traduire. Quand nous aurons la traduction en main, les versions française et anglaise seront transmises aux sénateurs.
Dans l'ébauche de budget que vous avez devant vous, le montant total s'élève, après une petite rectification, à 266 500 $ plutôt qu'à 266 600 $. À la réunion d'hier, le comité de direction a approuvé ce montant.
[Français]
Le budget comprend quatre activités principales : une dans l'Ouest canadien, la Colombie-Britannique et l'Alberta.
[Traduction]
La deuxième activité aura lieu dans les Maritimes, soit au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse ainsi qu'à Terre- Neuve-et-Labrador. La troisième se déroulera au Québec, et la quatrième, dans le Nord de l'Ontario. Veuillez noter que, selon la disponibilité des gens qui nous recevront, les voyages n'auront pas forcément lieu dans cet ordre.
Notre budget prévoit la participation de tous les membres du comité. De plus, la plupart des déplacements se feront par vol nolisé, puisque nous nous rendrons dans des communautés éloignées. Certains déplacements se feront par vol commercial.
[Français]
Les activités décrites sont des missions d'information seulement. Le comité ne tiendra pas d'audiences publiques. S'il y a des témoins de ces communautés que nous désirons entendre, nous pourrons les inviter à Ottawa.
[Traduction]
Je répète. Ces activités sont des missions d'information seulement. Le comité ne tiendra pas d'audiences publiques. S'il y a des gens que nous désirons entendre, nous les inviterons à Ottawa.
À titre d'information et pour le compte rendu, le sénateur Fairbairn, vice-président, le sénateur Mercer, l'autre membre du comité de direction, et moi nous sommes réunis hier pour examiner le budget. Ce matin, nous vous recommandons de l'adopter. La greffière est ici pour répondre à vos questions. Elle le fera, j'en suis certain, avec grand plaisir.
Le sénateur Eaton : Monsieur le président, je n'ai été nommé sénateur que récemment et je me demande si nous ne donnons pas une mauvaise impression en dépensant autant pour des déplacements. L'idée que des sénateurs voyagent me préoccupe. Les gens ne vont-ils pas remettre en question la nécessité de constater la situation de visu plutôt que de simplement écouter des témoignages?
Le président : C'est une question pertinente. Je sais que notre vice-président a plus d'expérience que moi, et nous recommanderons au Sénat d'adopter ce budget. Y a-t-il d'autres suggestions? Votre question est pertinente, sénateur Eaton.
Le sénateur Cordy : C'est une très bonne question, en effet. En tant que sénateurs, nous devons dépenser l'argent qui nous est confié avec prudence, car il s'agit de l'argent des contribuables. Par contre, il faut absolument que les Canadiens comprennent ce que font les comités.
Selon moi, quand nous sommes à Ottawa, nous sommes dans une bulle. Nous pouvons convoquer des représentants du gouvernement et des gens d'affaires pour leur demander ce qu'ils font, ce que nous faisons pour ce comité et pour d'autres comités dont je fais partie. Cependant, quand on se rend à des endroits comme New Glasgow, en Nouvelle- Écosse, ou Grand Falls, à Terre-Neuve, c'est un événement important pour les communautés visées. Les gens de ces communautés tiennent beaucoup à montrer aux sénateurs ce qu'ils font, que ce soit en foresterie, en éducation ou en soins de santé. C'est parfois complexe à expliquer, et, quand nous écoutons quelqu'un assis au bout d'une table, nous n'avons pas le même point de vue que si nous nous trouvons sur place, en chaussures de course, en train de marcher dans une forêt en exploitation de New Glasgow. C'est du moins mon avis.
Cela dit, nous devons toujours faire preuve de beaucoup de prudence par rapport à l'argent que nous dépensons. S'il existe des façons de réduire les dépenses, il faut le faire sans hésiter.
Je suis ravie de voir que le budget prévoit le déplacement des 12 sénateurs. Nous savons qu'il est peu probable que cela se produise pour tous les voyages, ni même, en fait, si cela se produira. Toutefois, je trouve frustrant de voir des budgets prévoyant la participation de la moitié seulement des sénateurs, parce qu'ensuite, on craint que son nom ne soit pas retenu pour un voyage en Nouvelle-Écosse auquel on tient.
C'est une très bonne question, mais rendre visite aux Canadiens dans leur milieu est tout aussi important.
Le président : Merci, sénateur Cordy. Y a-t-il d'autres commentaires à ce sujet?
Le sénateur Eaton : Je me souviens d'un témoin qui nous a parlé d'une expérience intéressante en cours au Nouveau- Brunswick, je crois. On y construit une usine de production de granule de bois devant servir de combustible. Allons- nous nous rendre dans un tel endroit, où l'on travaille à devenir un exemple à suivre?
Le président : Hier, pendant la réunion du comité de direction, j'ai transmis de l'information obtenue dans une rencontre avec le trésorier, le directeur général et le président de la Fédération canadienne des propriétaires de lots boisés. À la suite d'une décision prise par le gouvernement du Québec, ils voyagent beaucoup pour étudier des projets novateurs dans le secteur forestier en raison de l'état actuel de l'industrie. Ils m'ont dit — et je suis certain que je peux vous le dire ce matin après en avoir informé le comité — que la Finlande, l'Autriche et la Suède sont apparemment les chefs de file mondiaux en matière de bioénergie et de production de granule.
Au Nouveau-Brunswick, une usine de production de granule de bois est effectivement en service. Elle ne fonctionne que depuis quatre jours, ou une semaine. Je sais qu'au Canada atlantique, d'autres entreprises se lanceront dans la production de granule. Par conséquent, je présume que nous allons prévoir la visite de telles installations durant les missions d'information de l'automne 2009.
J'aimerais souligner que nous avons étudié le budget dans la perspective où tous les sénateurs participeraient, comme l'a mentionné le sénateur Cordy. Si j'examine le coût moyen par sénateur pour un voyage et une étude de cette envergure, selon les chiffres que j'ai ici, il en coûte au gouvernement du Canada, donc aux contribuables, environ 22 000 $. Ce montant permet de se rendre partout au Canada.
Notre greffière m'a informé qu'il est rare que tous les sénateurs participent aux visites. Personnellement, en tant que président, j'aimerais que tous soient de la partie. Cependant, selon les circonstances, nous ne pourrons sans doute pas tous être présents à toutes les étapes de la tournée. Cela dit, je tiens à rappeler que ce budget est peu élevé comparativement à celui d'autres comités sénatoriaux. Je voulais simplement souligner ce fait.
Toutefois, nous devons être conscients — et je crois que nous le sommes tous — que c'est grâce aux contribuables du Canada que nous pouvons le faire. Si vous avez d'autres suggestions, n'hésitez pas à m'en faire part.
Le sénateur Eaton : Puisque nous nous rendrons dans autant d'endroits, et le sénateur Cordy s'est dite contente de voir que la participation de tous était prévue, ne pourrions-nous pas accomplir davantage si seulement certains d'entre nous, plutôt que nous tous, se portaient volontaires pour les différentes étapes? Ainsi, on pourrait réduire le budget.
Ce serait intéressant de faire d'autres voyages au printemps. J'aimerais me rendre dans des laboratoires universitaires. J'aimerais voir les endroits où l'on cherche à innover, l'envers de la médaille, ce que l'avenir nous réserve.
Si nous dépensons tout cet argent maintenant, pourrons-nous quand même demander un budget similaire au printemps pour étudier les aspects novateurs qui façonnent l'avenir de la foresterie?
Le président : Je m'en remets aux conseils de la greffière.
Josée Thérien, greffière du comité : Je n'ai qu'un commentaire à ce sujet. En fait, c'est ce qui se produira. Les membres du comité ne participeront pas tous à toutes les étapes de la tournée. L'argent n'est pas perdu. Le Sénat le récupère et le redistribue.
Par conséquent, si le comité souhaite faire autre chose, alors nous préparerons une nouvelle demande de budget à cet effet. Mais l'argent n'est pas perdu et nous ne le gardons pas pour nous non plus. Une fois la tournée terminée, nous rendons le reste de l'argent.
Le président : Y a-t-il d'autres questions?
[Français]
Le sénateur Rivard : Monsieur le président, j'avais la même préoccupation financière que ma collègue. Maintenant, les réponses que j'ai reçues démontrent que, effectivement, on se doit à l'occasion de voyager pour voir ce qui se passe sur le terrain. Toutefois, je vois qu'on prévoit des vols nolisés et des vols commerciaux. Il est prouvé que le vol commercial coûte toujours moins cher et nous sommes moins vulnérables à la critique. Les gens ont tendance à critiquer lorsqu'on prend des charters. Je suppose que, dans ce cas-ci, c'est pour des raisons pratiques, quand certaines régions ne sont pas accessibles par des vols commerciaux ou quand les horaires ne concordent pas avec notre itinéraire. Je crois comprendre que c'est pour cela. Je comprends aussi qu'on favorise toujours le vol commercial avant le vol nolisé.
Le président : Merci, sénateur de vos commentaires. Je demanderai à la greffière de donner des informations additionnelles sur le vol nolisé, par rapport au vol commercial.
Mme Thérien : Sénateur, en effet on utilise les vols nolisés parce qu'on va dans des régions plus éloignées pour lesquelles il n'y a pas de vols commerciaux disponibles. Économiquement, on fait la comparaison; si on se rendait avec un vol commercial dans un aéroport principal et on prenait l'autobus, cela reviendrait au même prix, ou bien, souvent, le vol nolisé est moins dispendieux. Nous utilisons les services d'un courtier en vols nolisés, donc nous avons des bons prix. Si vous prenez le cas du voyage dans les Maritimes, c'est moins cher de prendre le vol nolisé pour tout le voyage que de prendre des vols commerciaux puis de se promener d'une place à l'autre.
Le sénateur Rivard : Je pense aussi qu'il y a plus de souplesse en cas de retard; si c'est un vol nolisé il va nous attendre, contrairement à un vol commercial.
Mme Thérien : C'est certain.
Le sénateur Rivard : Néanmoins, la préoccupation financière prédomine toujours.
Mme Thérien : Toujours.
[Traduction]
Le président : Y a-t-il d'autres questions?
Le sénateur Mahovlich : Avons-nous songé à convoquer des témoins de la Finlande, de la Suède, de l'Autriche et d'autres pays qui font preuve d'une grande innovation? Pourrions-nous les avoir comme témoins?
Le sénateur Cordy : Nous pourrions le faire par téléconférence.
Le président : Il s'agit là d'une remarque importante. Nous avons dit au comité, en lui confiant ce mandat, que nous ferions une tournée du Canada. Nous pourrions peut-être envisager de nous rendre en Finlande, en Autriche et en Suède au printemps 2010. Dans un prochain mandat — et je fais la remarque qui suit à titre de président — le comité sénatorial pourrait envisager la téléconférence ou la visite des intéressés au Canada au sujet des nouvelles idées sur l'utilisation optimale des produits de la biomasse forestière. Avec l'accord du comité, nous nous pencherons sur la question, sénateur Mahovlich, une fois la tournée canadienne terminée.
Je demande à chacun d'entre nous, lorsque nous nous rendrons dans nos provinces et régions respectives, de se montrer proactif, comme nous le faisons ici, afin de s'assurer que nous rencontrerons l'élite pour rapporter de ces tournées des mesures concrètes à soumettre à l'attention du gouvernement.
Le rapport préliminaire que nous recevrons dans les prochaines semaines suscitera sans doute des discussions, en plus de nous permettre de cerner les parties intéressées que nous rencontrerons afin d'alimenter les recommandations que nous devrons étudier.
Cela dit, nous considérerons la question, sénateurs, s'il y a consensus. Nous examinerons les pays de l'Union européenne si, en effet, ils font partie du rapport final de notre étude.
Est-ce une réponse adéquate?
Si vous avez des recommandations ou si vous souhaitez ajouter quelque chose à cette proposition, veuillez en informer le comité de direction ou la greffière.
Donc, sénateurs, nous sommes prêts à adopter le budget. Quelqu'un doit proposer la motion, et quelqu'un d'autre, l'appuyer.
Le sénateur Eaton propose, appuyé par le sénateur Fairbairn, que le budget soit adopté.
Honorables sénateurs, êtes-vous d'accord pour adopter la motion? Motion adoptée.
Avant que je lève la séance, avez-vous d'autres observations ou questions? Je déclare la séance levée.
(La séance est levée.)