Délibérations du Sous-comité sur les villes
Fascicule 5 - Témoignages du 11 juin 2009
OTTAWA, le jeudi 11 juin 2009
Le Sous-comité sur les villes du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 10 h 47 afin d'étudier les questions d'actualité qui concernent les grandes villes canadiennes sur le plan social et d'en faire rapport.
Le sénateur Art Eggleton (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bienvenue à cette réunion du Sous-comité sur les villes, qui étudie la pauvreté et l'itinérance. Aujourd'hui, nous recevons des représentants du gouvernement.
Nous avons commencé cette étude il y a deux ou trois ans, mais nous avons été interrompus par une campagne électorale et deux prorogations; par conséquent, nous n'avons pu travailler que pendant un an à peu près sur une période de deux ans.
Lorsque nous avons commencé notre étude, nous avions accueilli des représentants de la SCHL et de Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Nous les accueillons de nouveau à la fin du processus, après avoir entendu de nombreux témoins, ici, à Ottawa, et partout au pays au cours de nos visites.
Bien entendu, nous avons publié notre rapport intitulé Pauvreté, logement et sans-abrisme : enjeux et options, qui contenait 103 options. Nous faisons une mise à jour de ce rapport, et nous aimerions entendre les commentaires de nos témoins au sujet du travail, des témoignages et des solutions qui ont été présentés devant le comité.
Frank Vermaeten, sous-ministre adjoint principal, Ressources humaines et Développement des compétences Canada : Monsieur le président, mesdames et messieurs, je suis heureux de profiter de cette occasion de discuter de questions sur la sécurité du revenu alors que vous vous préparez à mettre la touche finale à votre rapport intitulé Pauvreté, logement et sans-abrisme : enjeux et options.
Je m'appelle Frank Vermaeten, et je suis le sous-ministre adjoint principal de la Direction générale des compétences et de l'emploi à Ressources humaines et Développement des compétences Canada.
On m'a demandé de m'attarder plus précisément sur les points suivants : la politique de l'assurance-emploi, les mesures actives d'emploi, les questions liées aux politiques sur les aînés et les pensions, la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, ainsi que la Politique de logement et planification, qui sera traitée par mes collègues de la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
Avant de commencer, je tiens à vous présenter mes collègues qui vont parler de la réalisation de divers programmes portant sur le soutien du revenu et le sans-abrisme.
Nous avons avec nous Frank Fedyk, sous-ministre adjoint associé à la Direction générale de la politique stratégique et de la recherche de RHDCC, qui discutera des éléments du rapport concernant la pauvreté et le soutien au revenu dans le cas de familles comprenant des enfants. Nous avons également Dominique La Salle, directeur général du Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions, qui abordera les questions qui concernent les personnes âgées et le soutien du revenu pour les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que Jane Weldon, directrice générale du Secrétariat des partenariats de lutte contre l'itinérance, qui répondra aux questions concernant le sans-abrisme.
[Français]
Comme vous le savez peut-être, le Plan d'action économique du Canada, figurant dans le budget de 2009, a permis de lancer plusieurs initiatives dont les Canadiens et leur famille pourront profiter, particulièrement dans le contexte économique actuel.
Voici quelques-unes de ces initiatives : allègements fiscaux pour les Canadiens, amélioration des programmes pour les travailleurs âgés et des modalités du régime d'assurance-emploi, nouveaux investissements visant à aider les familles et investissements dans les logements sociaux.
[Traduction]
Ces investissements s'ajoutent à l'engagement destiné aux programmes existants au sein de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, qui aident les Canadiens les plus vulnérables, en particulier ceux mentionnés dans votre rapport : les familles à faible revenu, les personnes âgées et les sans-abri.
Honorables sénateurs, aujourd'hui je vais faire une mise à jour sur ces mesures afin de montrer comment elles viennent compléter les recommandations de votre rapport.
Je voudrais commencer en vous parlant du régime d'assurance-emploi. Comme vous le savez, lors d'un ralentissement économique, l'assurance-emploi est le premier moyen de défense. Le gouvernement a amélioré le régime de l'assurance-emploi en bonifiant les prestations, en facilitant l'accès à ces prestations et en aidant les Canadiens et les Canadiennes à conserver leur emploi. Avant de discuter de l'impact des mesures touchant l'assurance-emploi, je voudrais dire aux honorables membres comment le régime de l'assurance-emploi est ajusté chaque mois afin de s'assurer que les personnes les plus démunies au pays puissent toucher des prestations.
La Norme variable d'admissibilité permet au régime de réagir automatiquement aux fluctuations des taux de chômage régionaux. Autrement dit, lorsque le chômage augmente dans une région en particulier, le nombre d'heures requis pour être admissible à l'assurance-emploi diminue et la durée de l'admissibilité aux prestations augmente. Cela illustre bien la réalité actuelle, c'est-à-dire que dans les régions les plus durement touchées, comme l'Ontario, il est plus difficile de trouver un emploi et de le conserver.
En raison de cette souplesse du régime, depuis octobre 2008, plus de 85 p. 100 des travailleurs canadiens ont obtenu des prestations d'assurance-emploi plus facilement, et le nombre de semaines de prestations a augmenté. Par exemple, en Ontario, en Colombie-Britannique et en Alberta, toutes des provinces durement touchées par la récession actuelle, le nombre d'heures assurables requis pour bénéficier de prestations d'assurance-emploi a chuté de près de 175, tandis que la durée de l'admissibilité aux prestations a augmenté, le prolongement allant jusqu'à 14 semaines.
Maintenant, s'agissant des améliorations au régime d'assurance-emploi, le gouvernement investit des sommes importantes afin de s'assurer que les Canadiens reçoivent des services de qualité et en temps opportun, notamment en raison de l'augmentation importante de la demande. Au 31 mars 2009, plus de 3,1 millions de demandes d'assurance- emploi ont été reçues, soit une augmentation de près de 20 p. 100 comparativement à l'exercice 2007-2008. De même, le ministère a reçu plus de 60 millions de dollars pour l'exercice 2009-2010. Ce montant servira à obtenir les ressources nécessaires pour faire face à l'augmentation du volume des demandes d'assurance-emploi partout au pays, aux frais administratifs liés aux recours accrus, à la prolongation des accords de travail partagés et à l'augmentation de la durée d'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi.
Ces ressources supplémentaires nous ont permis d'embaucher plus de personnel, de prolonger les heures d'ouverture des centres d'appels de l'assurance-emploi, y compris le samedi, et de mettre à jour le site web de Service Canada pour le rendre plus convivial.
Outre ces investissements pour assurer l'exécution rapide des prestations d'assurance-emploi, le gouvernement offre également jusqu'à cinq semaines supplémentaires de prestations d'assurance-emploi pour aider les Canadiens qui perdent leur emploi. Cette nouvelle mesure, pour un coût estimatif de 1,15 milliard de dollars, est entrée en vigueur le 1er mars 2009.
L'initiative Aide à la transition de carrière a été lancée à la fin de mai, en partenariat avec les provinces et les territoires. Cette initiative est conçue pour aider les travailleurs mis à pied, en particulier ceux ayant de nombreuses années d'expérience, qui ont besoin de changer de profession ou de secteur afin de trouver un nouvel emploi. Elle permettra d'offrir un soutien du revenu dans le cadre de l'assurance-emploi à environ 40 000 travailleurs ayant de longs états de service, qui possèdent de nombreuses années d'expérience et qui doivent acquérir de nouvelles compétences pour trouver un autre emploi.
Le Programme de travail partagé permet de protéger des emplois et offre un soutien à des milliers d'entreprises et de salariés. Depuis le 1er février 2009, le gouvernement a prolongé de 14 semaines la durée des accords de travail partagé, qui peuvent maintenant s'étendre sur un maximum de 52 semaines pendant les deux prochaines années. De plus, les critères d'accès au programme sont plus souples, et les processus prévus pour les employeurs ont été simplifiés. Le nombre de Canadiens bénéficiant d'accords de travail partagé est au moins quatre fois plus élevé qu'en janvier, s'élevant à environ 120 000 personnes en mai.
Passons maintenant à la formation et au développement des compétences. Le gouvernement effectue d'importants investissements dans la formation et le perfectionnement des compétences, à la fois en tant qu'investissements immédiats pour aider les travailleurs canadiens les plus durement touchés par le ralentissement économique et en tant qu'investissement à plus long terme.
RHDCC travaille avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour fournir des fonds qui serviront à soutenir les services liés à la formation et aux programmes qu'ils offrent à leurs citoyens. Plus particulièrement, le gouvernement investit 1,5 milliard de dollars supplémentaires par l'entremise d'accords avec les provinces et les territoires afin de venir en aide à 150 000 clients admissibles et non admissibles aux prestations d'assurance-emploi, au cours des deux prochaines années, pour les aider à suivre une formation. À ce jour, neuf accords ont été signés, qui viennent appuyer les initiatives s'inscrivant dans le cadre du fonds de transition et de formation stratégique, et des fonds supplémentaires provenant des Ententes de développement du marché du travail ont été octroyés. Les autres accords devraient être conclus plus tard ce mois-ci.
Le gouvernement a aussi fourni 60 millions de dollars supplémentaires sur trois ans aux provinces et aux territoires pour le prolongement de l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés afin d'offrir de l'aide à un maximum de 7 300 travailleurs âgés.
RHDCC travaille également avec les provinces et les territoires afin d'améliorer la reconnaissance des titres de compétences étrangers au pays, la première étape étant l'élaboration d'un cadre fédéral-provincial-territorial, comme l'ont promis les premiers ministres. L'ébauche de ce cadre a été élaborée et on prévoit une version définitive en septembre.
Le gouvernement fait également des investissements pour soutenir la formation et le perfectionnement des compétences pour les populations qui sont généralement plus à risque, telles que les jeunes, grâce à des investissements accrus dans le programme Emplois d'été Canada et la création de la subvention du YMCA et YWCA pour la création de stages pour les jeunes, ainsi que les Autochtones, grâce à des investissements accrus dans le programme du Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones et la création du Fonds d'investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones.
Je parlerai maintenant des personnes âgées. Au cours des dernières décennies, le bien-être économique des personnes âgées s'est grandement amélioré. Le taux de personnes âgées à faible revenu a diminué, passant de 21,3 p. 100 en 1980 à 4,8 p. 100 en 2007. Comme nous l'avons mentionné précédemment, le Plan d'action économique comportait des investissements pour appuyer la formation des travailleurs âgés. Le gouvernement effectue également des investissements pour venir en aide aux personnes âgées lorsqu'elles ne font plus partie de la population active.
Le Programme de la sécurité de la vieillesse — SV — offre un soutien financier partiel aux personnes âgées du Canada en reconnaissance de leur contribution envers la société canadienne, l'économie et leur collectivité. En 2007- 2008, 32 milliards de dollars ont été versés en prestations de vieillesse à 4,5 millions de personnes âgées.
En plus des investissements effectués dans la Sécurité de la vieillesse au cours des dernières années, le gouvernement a considérablement augmenté le soutien financier offert aux personnes âgées en bonifiant les prestations du Supplément de revenu garanti — SRG — de 7 p. 100 en sus de l'indexation trimestrielle depuis janvier 2006. Dans le budget de 2008, on a aussi fait passer l'exemption au titre du SRG de 500 à 3 500 $ pour aider les travailleurs âgés à faible revenu à conserver une plus grande part de leurs prestations.
Honorables sénateurs, les ministres fédéral et provinciaux des Finances ont convenu le mois dernier d'un ensemble de modifications à apporter au Régime de pensions du Canada afin qu'il soit plus juste et plus souple pour les personnes passant du travail à la retraite. Ces modifications continueront d'assurer au RPC une assise solide.
Je parlerai maintenant des sans-abri. En ces temps d'incertitude économique, le logement revêt une importance particulière pour les Canadiens. Le gouvernement a l'obligation de protéger les citoyens les plus vulnérables du pays. En septembre 2008, il a promis d'investir 1,9 milliard de dollars au cours des cinq prochaines années pour créer de nouveaux logements abordables destinés aux Canadiens à faible revenu et pour aider les sans-abri.
La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance — SPLI — met en place des solutions de soutien au logement à long terme pour aider les sans-abri à acquérir une plus grande autonomie. La stratégie a été prolongée de deux ans, jusqu'en 2011, et le gouvernement s'est engagé à continuer de financer les programmes axés sur le logement et la lutte contre l'itinérance jusqu'en mars 2014. Le budget de 2009 comprend d'autres engagements concernant le logement, et mes collègues de la SCHL vous en parleront plus en détail sous peu.
Avant de conclure, je tiens également à souligner certains autres investissements que le gouvernement effectue pour les personnes handicapées et les familles, y compris les familles incluant des enfants, étant donné l'orientation de votre rapport.
Le gouvernement dépense plus de 9 milliards de dollars par année en prestations et en programmes destinés aux personnes handicapées. Dans le budget de 2009, le gouvernement a annoncé la mise sur pied du Régime enregistré d'épargne-invalidité — REEI —, de la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité et du Bon canadien pour l'épargne-invalidité afin d'aider les personnes ayant une invalidité grave et prolongée qui sont admissibles, leur famille et d'autres personnes, à épargner pour s'assurer une sécurité financière à long terme. Plus de 28 ministères et organismes fédéraux fournissent une gamme d'avantages, de mesures de soutien et de mesures fiscales pour aider à répondre aux besoins des personnes handicapées.
Le gouvernement fait également d'importants investissements du côté des familles et des particuliers. Dans le budget de 2009, le gouvernement s'est engagé à investir 550 millions de dollars par l'entremise de la Prestation fiscale pour le revenu gagné — PFRG — afin d'encourager les Canadiens à faible revenu à trouver un emploi et à le conserver. Des mesures ont également été prises pour appuyer les familles comprenant des enfants. En 2006, le gouvernement a lancé le Plan universel pour la garde d'enfants, qui comprend la Prestation universelle pour la garde d'enfants — PUGE — et le soutien pour la création de places en garderie, permettant aux parents de décider de ce qui convient le mieux à leurs enfants.
Par l'entremise de la PUGE, 1,5 million de familles ayant de jeunes enfants reçoivent chaque année 2,5 milliards de dollars. À cela s'ajoute plus de 1,1 milliard de dollars qui est transféré chaque année aux provinces et aux territoires pour appuyer leurs priorités en matière d'apprentissage et de garde d'enfants. Ce montant augmentera progressivement pour atteindre 1,3 milliard de dollars d'ici 2013-2014. Cet investissement a permis à plusieurs provinces et territoires d'annoncer des plans pour de nouvelles places en garderie — plus de 60 000 à ce jour —, alors que d'autres investissent pour améliorer la qualité ou l'abordabilité des services existants.
Le Plan d'action économique s'appuie sur ces investissements, en augmentant les prestations pour enfants des familles canadiennes à revenu faible et moyen dans le cadre du supplément de la Prestation nationale pour enfants et de la Prestation fiscale canadienne pour enfants.
À compter du 1er juillet 2009, le seuil au-delà duquel le supplément de la Prestation nationale pour enfants des familles à faible revenu et la Prestation fiscale canadienne pour enfants commencent à diminuer sera augmenté, permettant ainsi aux familles de gagner des revenus supplémentaires et de demeurer admissibles. Cette mesure permettra aux familles ayant deux enfants de bénéficier d'un montant supplémentaire de 436 $.
[Français]
Afin de répondre au rapport Pauvreté, logement, et sans abrisme : enjeux et options préparé par le Sous-comité sur les villes, j'ai passé brièvement en revue la contribution du programme sous le mandat du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences qui visent à appuyer les Canadiens et les Canadiennes ainsi que leur famille.
[Traduction]
Honorables sénateurs, le gouvernement du Canada appuie et continuera d'appuyer les Canadiens pour les aider à surmonter les difficultés qui se présentent pendant ce ralentissement économique, tout en les préparant à tirer parti des perspectives d'avenir sur le marché du travail une fois l'économie redressée.
John Black, directeur, Politiques visant les besoins en logement, Société canadienne d'hypothèques et de logement : Merci beaucoup, monsieur le président et honorables sénateurs.
Au nom de la SCHL, je vous remercie de nous donner l'occasion de vous expliquer comment la SCHL collabore avec les provinces, les territoires, les municipalités, les collectivités des Premières nations et les autres intervenants pour répondre aux besoins de logement au Canada.
Je m'appelle John Black et je suis directeur des Politiques et de la recherche visant les besoins en logement, à la SCHL. À ma gauche se trouve Debra Darke, directrice, Division du développement des collectivités.
[Français]
Le fait d'avoir un chez soi sûr et abordable est essentiel à la santé et au bien-être des familles canadiennes et des collectivités où elles vivent.
[Traduction]
Le gouvernement du Canada a déjà adopté une approche à volets multiples qui fournit des logements aux Canadiens de toutes les conditions sociales, et ce, dans toutes les régions du pays. Cette approche a contribué de manière considérable à établir un secteur du logement efficient, des normes de construction efficaces et un système de financement de l'habitation qui fonctionne bien. Grâce à cette approche, la plupart des Canadiens sont bien desservis sur les marchés de l'habitation du Canada. En fait, au Canada, les marchés répondent aux besoins de logement de 80 p. 100 des Canadiens.
L'aide offerte aux citoyens les plus vulnérables est l'affaire de tous et nécessite la participation de nos partenaires provinciaux et territoriaux, des Premières nations, du secteur privé et des groupes communautaires.
[Français]
Le gouvernement fait des investissements importants pour répondre aux besoins de logement des Canadiens et pour améliorer « l'abordabilité » et accroître les choix en matière d'habitation.
[Traduction]
Pour les Canadiens qui ont besoin d'aide afin de trouver des logements abordables, le gouvernement du Canada, par l'intermédiaire de la SCHL, affecte 1,7 milliard de dollars chaque année pour contribuer au soutien de près de 625 000 ménages occupant des logements sociaux. Cela inclut un soutien financier permanent à de nombreux projets d'habitation sans but lucratif et de coopératives d'habitation à l'échelle du pays.
En 2006, le gouvernement a fait un investissement ponctuel de 1,4 milliard de dollars pour aider les Canadiens à trouver des logements sûrs, adéquats et abordables. Ce montant était réparti de la manière suivante : 800 millions de dollars ont été affectés à une fiducie pour le logement abordable dans l'ensemble des provinces et des territoires, 300 millions de dollars ont été affectés à une fiducie pour le logement dans le Nord pour les trois territoires, et 300 millions de dollars ont été affectés à une fiducie autochtone pour les logements hors réserves.
Le budget de 2007 incluait 300 millions de dollars pour le Fonds d'aide au logement du marché des Premières nations, afin de permettre à davantage de membres des Premières nations vivant dans les réserves d'accéder à la propriété. Ce fonds permettra la construction de près de 25 000 nouvelles résidences dans les réserves au cours des dix prochaines années.
En septembre 2008, comme l'a mentionné mon collègue de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, le gouvernement s'est engagé à investir plus de 1,9 milliard de dollars au cours des cinq prochaines années pour améliorer et construire des logements abordables et lutter contre l'itinérance.
De plus, aux termes du Plan d'action économique du Canada, le Canada investira 7,8 milliards de dollars pour construire des logements de qualité, stimuler la construction, encourager l'accession à la propriété et accroître l'efficacité énergétique. Ce financement inclut 3,7 milliards de dollars au titre des mesures fiscales et du crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire pour aider les nouveaux acheteurs et pour accroître l'efficience énergétique des habitations.
[Français]
Au total, la SCHL est responsable de l'affectation de plus de quatre milliards de dollars de mesures incitatives fédérales.
[Traduction]
Cela inclut un investissement ponctuel de plus de 2 milliards de dollars sur deux ans pour construire et rénover des logements sociaux à l'intention de 200 000 ménages canadiens. La majeure partie de cet investissement se réalise par le biais d'ententes conclues avec les provinces et les territoires, de façon à ce que nous puissions améliorer sans tarder le cours des choses de façon concrète.
De ce montant de 2 milliards de dollars, une tranche de 1 milliard de dollars sera affectée à la rénovation de logements sociaux. Un grand nombre de ces logements sont âgés; ils ont besoin de réparations et d'améliorations importantes, et doivent être plus écoénergétiques. Nous avons commencé à recevoir des demandes à cet égard.
Nous investissons également 475 millions de dollars à l'échelle du pays pour de nouveaux logements destinés aux personnes âgées à faible revenu et aux personnes handicapées. Nous savons qu'il est important pour les personnes âgées, dont les revenus sont fixes, de vivre de manière autonome et digne tout en demeurant dans leur milieu. Nous savons aussi que les personnes handicapées ont souvent de la difficulté à trouver des logements qui répondent à leurs besoins particuliers.
Un montant total de 600 millions de dollars sera affecté à la construction tellement nécessaire ainsi qu'à la réparation et à la modernisation de logements sociaux dans les collectivités des Premières nations et dans le Grand Nord canadien. Ce financement servira aussi à la stimulation économique dans les collectivités des Premières nations et dans les régions rurales en favorisant la création d'emplois, l'apprentissage de métiers et l'aide aux petites entreprises.
Des prêts à faible coût selon une enveloppe maximale de 2 milliards de dollars seront disponibles, par l'intermédiaire de la Société centrale d'hypothèques et de logement, pour financer des projets d'infrastructure de logement prêts à commencer. Deux villes ont été les premières à être approuvées récemment conformément aux Programmes de prêts pour les infrastructures municipales. On a consenti à Saskatoon un prêt de plus de 33 millions de dollars pour la construction d'une nouvelle usine de traitement des eaux brutes et le développement de nouveaux espaces verts à vocation résidentielle. De son côté, North Battleford recevra un prêt de 2,5 millions de dollars qui servira au remplacement des égouts.
La SCHL sera ravie de collaborer avec ses partenaires pour stimuler l'économie et créer des emplois, pour augmenter les options de logement au bénéfice des Canadiens et pour continuer à soutenir le meilleur système de logement à l'échelle mondiale.
[Français]
De plus la SCHL continuera d'aider les familles à trouver des logements sur le marché.
[Traduction]
Pour de nombreuses familles ayant un revenu de travail, l'accession à la propriété est le meilleur choix. Nous savons que ce choix n'est pas offert à tous et même qu'il n'est peut-être pas le premier choix. En revanche, nous savons que de nombreuses familles rêvent d'accéder à la propriété. La SCHL aide les acheteurs qui disposent d'une mise de fonds minimale de 5 p. 100 puisque ceux-ci peuvent quand même contracter un prêt hypothèque au même taux d'intérêt que s'ils versaient une mise de fonds de 20 p. 100.
La SCHL facilite le financement de l'habitation au moyen de l'émission de titres et d'obligations hypothécaires. Les prêteurs ont accès à ce financement à plus faible coût pour consentir des prêts aux acheteurs, ce qui améliore davantage l'abordabilité.
Nous reconnaissons que certains propriétaires emprunteurs peuvent éprouver des difficultés financières. Pour les aider, la SCHL a réalisé une campagne de sensibilisation auprès des consommateurs, afin d'encourager les emprunteurs à communiquer avec leur prêteur dès le premier signe de difficulté.
Il importe de noter que l'assurance prêt hypothécaire est également avantageuse pour les locataires. Parmi les témoins qui se sont adressés à ce comité, bon nombre ont souligné qu'il fallait construire davantage de logements locatifs. La SCHL est le seul assureur au Canada qui fournit de l'assurance prêt hypothécaire aux constructeurs de grands immeubles locatifs et de centres d'hébergement.
[Français]
En fin de compte, la SCHL collabore pour aider les Canadiens à trouver un logement dans un quartier sûr où ils peuvent vivre et, le cas échéant, fonder une famille.
[Traduction]
À la SCHL, nous continuerons à travailler avec nos partenaires pour renforcer le secteur du logement et améliorer la qualité de vie des Canadiens.
Le président : Merci beaucoup à vous deux. Je suppose que les autres représentants seront ici pour répondre aux questions, le cas échéant.
Ce sont les deux présentations qui seront faites, chacune d'elles contenant de nombreux chiffres. Que les chiffres avancés soient suffisamment éloquents, voire même suffisants, pour régler les problèmes auxquels nous sommes confrontés est, évidemment, une autre question. Nous examinons un certain nombre d'autres options que nous pourrions ajouter à ce programme.
Permettez que je commence en posant quelques questions à la suite des témoignages que nous avons entendus des diverses organisations et personnes au pays.
Monsieur Vermaeten, vous avez parlé de l'AE, qui est un dossier politique très délicat. On a dit que le nombre de sans-emploi et de personnes admissibles à l'AE représentent une minorité de personnes au chômage. C'est vrai si l'on tient compte que de nombreux Canadiens sont des travailleurs autonomes. Ces derniers ne sont pas admissibles à l'AE; alors que de nombreuses personnes se retrouvent dans cette situation en raison du fait que nous ne pouvons plus compter sur les pratiques d'embauche traditionnelles qui existaient il y a des décennies ou même un certain nombre d'années. Les gens passent d'une « jobine » à l'autre, mais, tout compte fait, ils sont livrés à eux-mêmes.
Bien sûr, il y a ces autres personnes qui ont des emplois à temps partiel qui, je le présume, versent des cotisations d'AE sans nécessairement y être admissibles. Il y a, par exemple, de nombreuses femmes dans cette situation dont on m'a parlé.
Mais, qu'en est-il de toutes les personnes au chômage? Nous sommes en période de récession, de ralentissement économique et, dans votre présentation, vous dites que nous avons une obligation de protéger les citoyens les plus vulnérables de notre pays.
Les chômeurs ne peuvent nourrir leurs familles ni se nourrir eux-mêmes. Ils sont vulnérables. Que faisons-nous pour aider toutes ces personnes qui ne sont pas admissibles à l'AE? Certaines personnes ont laissé entendre que seulement 40 p. 100 des sans-emploi reçoivent des prestations d'AE.
M. Vermaeten : C'est une très bonne question, une question que l'on nous pose souvent. Tout d'abord, vous devez considérer le programme d'assurance-emploi comme un programme d'assurance. Les gens y contribuent. S'ils répondent aux critères établis, ils peuvent recevoir des prestations lorsqu'ils sont sans emploi. Voilà le premier point.
Quatre-vingt pour cent des personnes qui n'ont plus d'emploi, non pas parce qu'ils l'ont quitté volontairement ou sont retournés à l'école; bref, elles ne sont pas responsables de ce qui leur arrive, sont admissibles à des prestations d'AE et en reçoivent. Voilà probablement la statistique importante. Et cette statistique est vraie tant pour les hommes que pour les femmes. En ce sens, le programme d'assurance-emploi connaît du succès.
Il est également vrai qu'il y a des personnes qui ne reçoivent aucune prestation d'assurance-emploi lorsqu'elles perdent leur emploi ou sont au chômage, mais la majorité d'entre elles n'ont jamais cotisé au système. Le système n'a pas été conçu pour verser des prestations à des personnes qui n'y contribuent pas, qu'il s'agisse d'étudiants, de nouveaux immigrants ou des travailleurs autonomes. Il y a tout un éventail d'autres programmes pour aider ces personnes.
Le programme d'assurance-emploi ne peut répondre aux besoins de tout un chacun. Il existe pour aider ceux qui y contribuent. Lorsque vous regardez les critères d'admissibilité au programme, vous constatez qu'ils sont très élevés.
Le président : Nous avons entendu que jusqu'à 87 p. 100 des personnes répondent à ces critères. Comme je l'ai dit, il a beaucoup d'autres personnes au chômage qui n'y sont pas admissibles. Comme vous l'avez fait remarquer, c'est un programme d'assurance; mais, si nous devons prendre soin des personnes les plus vulnérables, alors que faisons-nous pour elles? Si ce n'est pas une certaine forme d'aide élargie d'AE, alors, qu'est-ce que ce sera?
Vous dites qu'il y a tout un éventail d'autres options. Je présume qu'il y a toujours l'aide sociale provinciale, que je ne qualifierais pas de meilleure mesure possible pour aider les personnes qui ont temporairement perdu leur emploi en période de récession. En fait, cette mesure les force plus ou moins à se départir de leurs biens. S'ils n'étaient pas tout à fait pauvres avant de recevoir de l'aide sociale, ils le seront certainement lorsqu'ils seront rendus là. Franchir cette barrière qu'est le mur de l'aide sociale est une perspective effrayante pour de nombreuses personnes.
Quel genre de programme pourrions-nous mettre sur pied pour aider les très nombreuses personnes sans emploi qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi?
M. Vermaeten : Sénateur, je crois que vous savez qu'il y a tout un éventail de programmes offerts pour aider les gens, y compris, comme vous l'avez dit, le programme d'aide sociale conçu par les provinces. C'est là l'une de leurs responsabilités. Les provinces conçoivent les programmes et déterminent si elles souhaitent y inclure une évaluation des biens ou non; une décision qui leur revient.
De plus, il y a une vaste gamme de mesures de soutien au revenu pour les aînés. Nous avons des programmes comme la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) et la prestation fiscale canadienne pour enfants. En outre, il y a un vaste éventail de prestations et d'aide disponibles. En effet, de très nombreuses activités de formation sont offertes aux personnes pour les aider à se trouver un emploi. Une des choses que le gouvernement a faites récemment est de mettre sur pied un nouveau programme, soit les ententes relatives au marché du travail, qui assurent un financement aux provinces qui aident les personnes à réintégrer le marché du travail, même si elles n'avaient pas cotisé au programme d'AE. Le Plan d'action économique du Canada prévoit des activités de formation et des mesures de soutien du revenu pour les personnes qui ne sont pas admissibles au programme d'AE.
J'aimerais revenir au programme de l'assurance-emploi et vous demander si vous êtes en faveur d'un programme d'assurance-emploi qui permettrait à des gens n'ayant pas versé de cotisations de recevoir de l'assurance-emploi. Je reviens à ces quelque 80 p. 100 de personnes qui versent des cotisations, qui perdent leur emploi et qui touchent des prestations d'assurance-emploi.
Le président : Peut-être pas, mais il n'en reste pas moins qu'il y a beaucoup de gens qui souffrent. C'est là où je voulais en venir.
Vous me permettrez de parler de l'itinérance. Partout au pays, la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance a suscité des éloges. Je pense que les communautés estimaient que le programme était assez souple pour qu'elles soient en mesure d'en tirer parti. Le programme a suscité des réactions favorables, mais nous devons faire beaucoup plus encore.
Le nombre des sans-abri augmente à Calgary et, une fois encore, le phénomène pourrait bien être lié à la récession. Je pense que nous entendons le même son de cloche dans bien d'autres villes. Ce programme est-il suffisant, compte tenu du fait que le nombre des itinérants est à la hausse?
De plus, j'aimerais que vous commentiez la question des sans-abri non déclarés. Certains de ces programmes au pays ciblent particulièrement l'itinérance chronique. Mais ce n'est que la pointe de l'iceberg. Les sans-abri figurent parmi les personnes les plus vulnérables et dont la situation est le plus précaire, mais il n'en reste pas moins que les itinérants cachés sont nombreux aussi.
Nous avons aussi entendu l'expression « le logement d'abord ». La dernière fois que vous êtes venue ici, je pense que l'expression n'était pas aussi en évidence qu'elle l'est aujourd'hui. La ville de Toronto a fait beaucoup dans ce domaine, mais ce volet du modèle donnant la priorité au logement semble également susciter beaucoup d'engouement.
Jane Weldon, directrice générale, Secrétariat des partenariats de lutte contre l'itinérance, Ressources humaines et Développement des compétences Canada : Je vous remercie de vos commentaires positifs concernant l'accueil qu'a reçu la SPLI partout au pays. Pour la responsable que je suis, il est très gratifiant d'entendre dire que le public a accueilli le programme aussi favorablement. Nous continuons d'examiner ce que nous pouvons faire pour l'améliorer encore.
Vous demandez si nous en faisons assez. Je dirais que c'est un peu comme dans le cas de l'assurance-emploi. En faisons-nous jamais assez? Dans la mesure où il y a toujours des sans-abri, pouvons-nous dire que nous en faisons assez?
Le but de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, la SPLI, n'est pas de résoudre le problème de l'itinérance proprement dit, dans la mesure où un grand nombre des facteurs qui contribuent à l'itinérance sont du ressort des provinces. Dans le cadre du programme fédéral, nous nous efforçons de combler les lacunes, lorsqu'il y en a, entre nos activités et celles des provinces et des municipalités; nous tentons de mettre sur pied des projets pilotes qui visent à proposer aux gens des idées nouvelles et à « mobiliser « le secteur des organisations sans but lucratif; de mobiliser le secteur des organismes religieux d'entraide; et plus encore, de mobiliser le secteur privé. Vous pourrez voir qu'au cours des dernières années, le programme a mis l'accent de plus en plus sur les partenariats, en tant que moyens d'obtenir d'autres sources de financement pouvant contribuer à résoudre le problème.
En ce qui concerne les itinérants cachés, il est vrai qu'il est très difficile de les dénombrer. Bien évidemment, nous communiquons régulièrement avec Statistique Canada et avec différentes villes, afin de savoir comment les dénombrer. Nous avons apporté un certain soutien à ces organisations, en cette matière. Les sans-abri sont difficiles à dénombrer parce que, bien entendu, ils n'ont pas d'adresse de résidence et que c'est l'adresse qui sert normalement à les dénombrer. Dans le cas des itinérants non visibles, nous nous fondons sur diverses autres techniques de dénombrement mises en place dans diverses communautés, et tentons de nous assurer que les services existent dans les communautés, pour que les itinérants puissent y avoir accès, quel que soit l'endroit où ils demeurent, qu'ils couchent sur le divan chez une connaissance, ou dans une voiture. Nous surveillons l'utilisation des services à l'échelle du pays, pour nous faire une idée du pourcentage que représentent les sans-abri cachés.
Enfin, en ce qui concerne le programme Le logement d'abord, le nom même du programme procède de cette tendance à fabriquer sans cesse des mots à la mode. Selon moi, l'expression est parfois employée à tort et à travers ce que nous voulons dire, c'est que si vous prenez un individu et que vous tentez de lui fournir des services, de l'emploi ou du counseling afin de l'aider à résoudre les problèmes qui sont à l'origine de son itinérance s'il n'arrive pas à trouver un logement décent, ces activités ont moins de chances de lui être utiles. Il est difficile de bénéficier d'un programme d'emploi, pour prendre cet exemple, si, à la fin de votre journée de formation en emploi, vous n'avez nulle part où aller. Le concept du logement prioritaire est de nous assurer que la personne dispose d'un lieu d'hébergement relativement sûr et par la suite, d'ajouter les services dont la personne a besoin, en plus du logement.
En matière d'itinérance, notre stratégie comporte trois piliers. Il y a un volet logement, un volet services sociaux et un volet soutien du revenu. Il ne saurait y avoir de solution pour la personne concernée si on ne s'attaque pas à ces trois problèmes. Certaines personnes disposant d'un logement pourront avoir besoin d'autres services, et le modèle mettant l'accent sur le logement d'abord vise à aider les personnes concernées à obtenir directement un logement, ce qui leur évitera de faire appel aux autres services. Dans le même ordre d'idées, les personnes en situation d'itinérance chronique, par exemple, dont vous avez parlé auront toujours besoin d'autres services, et ces services devront forcément être liés au logement.
Le sénateur Segal : Votre témoignage me pose le problème suivant : je n'ai rien entendu qui soit inexact, rien entendu qui n'ait été proposé en toute bonne foi, mais il est question de contributions. C'est ce que nous faisons au gouvernement; nous dressons une liste de ce que nous dépensons et des éléments requis pour mettre sur pied un programme. Une large part des débats que nous avons au Parlement, où sont définis les paramètres des programmes que vous administrez, concernent aussi les éléments qu'il faut réunir. Il y a souvent marchandage entre partis politiques, quant à savoir combien il faut dépenser ou investir. Et c'est tout naturel.
Ce qui me préoccupe, c'est l'absence de tout débat concernant les résultats. Voici ce que nous croyons savoir à ce propos : je pense que nous connaissons le nombre approximatif de personnes qui vivent sous le seuil de la pauvreté, et que les données ne s'améliorent guère. Nous pouvons toujours débattre de la question de savoir si le problème est de compétence fédérale ou provinciale, mais il n'en reste pas moins que les statistiques ne s'améliorent pas.
Nous savons que la situation parmi nos Premières nations se compare à celle du tiers monde. S'il devait y avoir une éclosion de grippe porcine particulièrement virulente — il est facile de deviner où elle frappera. Elle frappera les personnes qui vivent dans des logements insalubres et qui sont pour ainsi dire sans revenus. Voilà un exemple de résultat. Ce ne seront peut-être pas des millions de personnes qui seront touchées, mais pour les personnes qui le seront, le mal sera bien réel.
Du côté du logement, nous savons que ce qu'il en coûte actuellement pour venir en aide à un itinérant, dans la plupart de nos villes — les hospitalisations d'urgence, la mise à contribution des corps policiers, les problèmes de toxicomanie, et j'en passe — le coût est largement supérieur à ce qu'il en coûte dans les faits pour loger cette personne. Nous savons, comme Mme Weldon a eu la bonne idée de le souligner, que pour un grand nombre de ces personnes, une solution logement ferait, à elle seule, une grande différence; peut-être pas pour tous, mais pour un grand nombre de personnes.
Je n'ai aucun mal à reconnaître que vous faites un excellent travail, en tant que fonctionnaire de l'État, dans la gestion de programmes complexes et difficiles. Quelles inquiétudes soulève en vous la disparité entre ce que vos programmes et les mécanismes qu'ils prévoient visent à réaliser et l'absence relative d'améliorations tangibles pour les personnes que nous sommes tous appelés à servir?
Je suis conscient du devoir que vous avez de ne pas commenter les décisions des politiciens; vous devez vivre avec leurs décisions. Cependant, je suis frappé de constater qu'au sein de la fonction publique fédérale, et certainement aussi au sein de la fonction publique provinciale, des fonctionnaires dévoués s'inquiètent de la pauvreté des résultats. Par les conseils qu'ils formulent aux ministres à propos de la conception des programmes, ils cherchent à remédier à certaines de ces lacunes. Ils soumettent des suggestions quant aux options que les gouvernants, quel que soit le parti auquel ils appartiennent, pourront choisir de retenir.
Je ne vous demande pas de nous parler ici des choses dont vous parlez en toute confidentialité avec vos ministres respectifs, mais j'aimerais savoir, selon vous, quelle est l'ampleur de l'écart entre les objectifs de vos programmes et leurs résultats réels, au niveau de la rue, dans nos villes, et connaître votre avis au sujet des éléments que nous pourrions examiner, des options que nous pourrions envisager, en termes de changements politiques, afin de resserrer cet écart.
Dans la grande tradition des régimes de gouvernement de type parlementaire, des experts œuvrant dans les différents secteurs de la fonction publique acquièrent une grande maîtrise face aux contraintes fondamentales liées aux programmes qu'ils administrent avec compétence et, de ce fait, ils sont en mesure de formuler des conseils en ces matières. Je suis conscient du fait que les conseils que vous formulez à un ministre ou au cabinet ne sont pas du même ordre que ceux que vous pourriez nous donner; je sais faire la différence entre les deux. Cela étant dit, quels conseils seriez-vous en mesure de nous donner?
M. Vermaeten : C'est une question difficile. Nous pourrions peut-être commenter chacun dans notre domaine d'expertise.
Le sénateur Segal : Bien sûr.
M. Vermaeten : Je ne sais pas si on peut appeler ça un conseil, mais permettez-moi de parler de la formation. La formation est une des avenues où l'on trouve des chômeurs, des personnes sous-employées ou, dans le contexte actuel, des travailleurs qui ont perdu leur emploi et qui doivent réorienter considérablement leur carrière. Ce sont là des défis concrets que les gouvernements essaient de relever depuis un certain temps déjà. Comme Mme Weldon l'a dit, ce n'est jamais assez, mais le gouvernement essaie d'agir, et il y parvient plutôt bien. Toutefois, il s'agit, bien entendu, d'un processus continu.
Regardez ce que le gouvernement fait en matière de formation. Il essaie d'en offrir beaucoup plus, et il essaie de le faire mieux et de manière coordonnée avec les provinces et les territoires.
Vous avez parlé des Autochtones, par exemple. Je suis certain que personne n'est satisfait des résultats. La formation est l'un des domaines dans lesquels le gouvernement a investi dans le cadre du Plan d'action économique. Il a essayé de mieux adapter la formation à la réalité du marché du travail.
Prenons le programme de Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones, le PCEA. Ce programme vise à offrir de la formation dans le cadre de projets concrets. Il ne s'agit pas d'une simple formation donnée dans une salle de classe sur une compétence qui ne servira jamais; il s'agit plutôt de participer à de vrais projets. Les étudiants acquièrent ainsi une véritable expérience de travail. Les évaluations préliminaires sont très éloquentes quant au taux de réussite des personnes suivant cette formation, puisqu'elles la suivent jusqu'à la fin et arrivent à se trouver un emploi. Il existe de la formation pour les Autochtones.
J'ai parlé de la formation offerte à la population en général, qu'il s'agisse de formation subventionnée par l'assurance-emploi — il a plus d'argent pour ça —, mais aussi de la formation pour les personnes qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi. Ce sont les provinces qui offrent cette formation, et elles essaient constamment de voir comment l'améliorer. Le fait de laisser aux provinces et aux territoires le soin de fournir cette formation fait en sorte qu'elle est ainsi mieux adaptée aux besoins régionaux du marché du travail. Ce type de formation est important.
Il y a du financement supplémentaire pour certains groupes, notamment les travailleurs âgés. Il y a aussi du financement supplémentaire pour la formation axée sur les projets. Par exemple, dans les régions éloignées, il ne s'agit pas simplement d'envoyer une personne suivre un cours en informatique et d'espérer ensuite qu'elle se trouve du travail. Il faut plutôt un programme de main-d'œuvre où les gens travaillent en groupe.
De l'argent supplémentaire a aussi été investi dans le programme Emplois d'été Canada, qui aide les gens à acquérir de l'expérience. Les jeunes qui entrent tôt sur le marché du travail ont plus de chance d'y rester.
Le gouvernement a investi beaucoup pour tenter d'améliorer la formation. Bien entendu, il s'agit d'un défi de tous instants. Le gouvernement actuel et ceux qui lui succéderont continueront de se pencher sur la question. Il n'y a pas de solution miracle, mais c'est un processus qui, je crois, s'en va dans la bonne direction.
Frank Fedyk, sous-ministre adjoint délégué, Ressources humaines et Développement des compétences Canada : Je peux peut-être répondre sous l'angle de la pauvreté : comment peut-on savoir que ce qui se passe et ce qui est offert, que ce soit par le gouvernement fédéral ou les provinces et territoires, a réellement une incidence? Il s'agit essentiellement de recherches et d'analyses. Comme vous le savez, une grande partie de nos données nous viennent de Statistique Canada. Nous faisons notre travail de concert avec les provinces et les territoires. Nous décrivons la nature, les circonstances, l'ampleur et la durée de la pauvreté. Nous avons dégagé cinq groupes cibles d'intérêt pour le gouvernement fédéral et les provinces en vue de l'établissement de programmes. Il s'agit du groupe que vous avez déjà mentionné; les 45 à 64 ans, les personnes seules, qui risquent de perdre leur emploi, et les employés de longue date pour qui, comme M. Vermaeten l'a expliqué, un programme de recyclage peut s'avérer nécessaire. Les Autochtones, les nouveaux immigrants, les chefs de famille monoparentale et les travailleurs à faible revenu sont les groupes qui posent le plus problème aux gouvernements. En ce qui concerne les travailleurs à faible revenu, nous avons déterminé la faille et le gouvernement a réagi en créant la Prestation fiscale pour le revenu de travail. Nous avons regardé ce que les autres pays offraient pour aider les travailleurs à faible revenu à trouver et à garder un emploi pour se sortir du piège de l'aide sociale.
Nous avons constaté que nos prestations, comparativement au reste du monde, n'étaient pas aussi élevées et étaient donc moins efficaces pour inciter les gens à entrer sur le marché du travail, quand il y a de l'emploi. À partir de certains conseils, le gouvernement a réagi en augmentant le montant des prestations. C'est le genre de chose que nous essayons de faire. Nous essayons de mieux cerner le problème à la source et de présenter quelques solutions.
Dominique La Salle, directeur général, Secrétariat des politiques sur les aînée et les pensions, Ressources humaines et Développement des compétences Canada : J'aimerais ajouter quelque chose concernant les personnes âgées. Nous avons réussi à atteindre un niveau de pauvreté moins élevé chez ce groupe de personnes, année après année, depuis la mise en place du SRG. Nous avons atteint 4,8 p. 100 en 2007. C'est une nette amélioration comparativement aux années 1980, alors que la situation n'était pas aussi rose.
Le sénateur Segal : Le SRG, c'est le Supplément de revenu garanti?
M. La Salle : C'est exact.
Le sénateur Segal : On y trouve le mot « garanti ».
M. La Salle : Oui. À toutes fins utiles, il s'agit du modèle de revenu garanti pour les personnes âgées. Il n'y a rien à redire là-dessus.
Le sénateur Segal : Je tenais à le préciser pour le compte rendu.
M. La Salle : Quoi qu'il en soit, c'est un grand succès.
La seule chose que nous pourrions améliorer et où il y a encore des problèmes, c'est que nous ne rejoignons pas autant de personnes que nous le devrions. Certains préfèrent ne pas déclarer leur revenu, peut-être pour bénéficier de certains de ces programmes, qui exigent qu'une personne remplisse un formulaire d'impôt, et cetera. C'est certainement cet aspect qui dérange.
Là où nous avons fait des progrès, par contre, c'est dans l'échange d'information avec les provinces. Nous fournissons aux provinces des données sur les personnes qui reçoivent le Supplément de revenu garanti, c'est-à-dire les citoyens canadiens à faible revenu.
Le sénateur Segal : S'agit-il de renseignements anonymes, ou communiquez-vous les noms des personnes qui en bénéficient?
M. La Salle : Ce sont des données que nous fournissons aux provinces. Il existe des protocoles d'entente concernant le respect de la confidentialité, et ainsi de suite. Elles utilisent cette information pour déterminer si la personne est admissible à d'autres types de prestations.
Il y a deux choses. Parfois, l'argent supplémentaire que reçoit une personne âgée au niveau fédéral peut avoir une incidence sur les services qu'elle reçoit des provinces. L'autre chose, c'est que ce serait bien que les provinces nous fournissent la liste des personnes qui bénéficient de l'aide sociale, pour pouvoir comparer les données et voir celles qui sont tombées entre les mailles du système.
Certaines personnes ne sont malheureusement pas dans la mire du système — comme les sans-abri, par exemple. Pour rejoindre ces personnes, il nous faut travailler en partenariat avec les organismes communautaires qui offrent ce type de service. Nous arrivons à certains résultats, mais il faut travailler au cas par cas.
Il subsiste des poches de pauvreté malgré nos programmes à grande échelle. Ces programmes législatifs de grande envergure ne se prêtent pas tellement aux cas d'exception. Si on augmente le niveau global, ça augmente considérablement les coûts.
Par exemple, en 2006 et 2007, le niveau de SRG a augmenté de 3,5 p. 100 par année. Ça c'est en plus de l'indexation. Ça a atteint un point considérable. Au total, cela représentait 58 $ de plus par mois, soit une somme de 2,7 milliards de dollars sur cinq ans.
Le sénateur Segal : Il s'agit d'un programme de prestations fondées sur un examen du revenu.
M. La Salle : Oui. Pour un total de 1,5 million de dollars; c'est vrai.
Mme Weldon : En ce qui concerne les programmes destinés aux sans-abri, pour revenir sur le point de M. La Salle, le fait que le programme soit axé sur la collectivité contribue beaucoup à son efficacité.
De plus, le gouvernement a changé de cap depuis son arrivée au pouvoir; alors qu'il cherchait essentiellement des solutions d'urgence, il se concentre maintenant sur des solutions de logement à long terme, c'est-à-dire les logements de transition et les logements avec service de soutien. L'objectif de la Société canadienne d'hypothèques et de logement est le logement permanent.
Toutefois, le fait de mettre de côté les mesures d'urgence, c'est-à-dire de prendre une personne dans la rue — même s'il faut le faire dans une certaine mesure — pour concentrer les deniers publics sur des solutions de logement à long terme afin de venir en aide aux personnes atteintes de maladie mentale chronique ou aux prises avec des dépendances sévères, est une bonne façon d'arriver à trouver des solutions à long terme pour résoudre l'ensemble du problème. Ces mesures permettront de sortir davantage les sans-abri de la rue bien plus que les solutions d'urgence qui, bien qu'elles permettent d'améliorer la qualité de vie d'une personne, ne règlent pas le problème à long terme. C'est ce que je voulais dire au comité.
M. Black : En ce qui concerne les résultats attendus, nous savons combien d'argent le gouvernement consacre au logement. Étant donné la décision prise en septembre dernier et les autres choses dont j'ai parlé dans ma déclaration préliminaire, le gouvernement investit considérablement d'argent dans le logement.
Comme nous le disions, ces investissements auront des retombées, outre les mesures destinées à stimuler l'économie, sur 200 000 ménages canadiens grâce à de nouvelles constructions et à la rénovation du parc de logements sociaux existant, ce qui améliorera grandement leurs conditions de logement.
À cette fin, le gouvernement fédéral conclut des accords de partage des coûts avec les provinces et les territoires. Cela signifie que le gouvernement fédéral est en mesure de mobiliser les fonds nécessaires. Grâce à l'initiative en matière de logement abordable, la moitié des coûts sont supportés par le gouvernement fédéral, et l'autre moitié par les gouvernements provinciaux, ce qui permet à tous les ordres de gouvernement de toucher encore plus de ménages.
L'autre aspect intéressant concernant les résultats attendus, c'est qu'au moyen de nos évaluations de programme — et comme vous le savez, sénateur, nous évaluons les programmes régulièrement —, nous savons que nos programmes répondent aux besoins ou y font face. Ils aident les plus démunis de la société. On parle des Canadiens autochtones, des familles monoparentales dirigées par des femmes, des personnes âgées et d'autres personnes qui sont représentées de manière disproportionnée parmi les démunis. Voilà les clientèles précises à qui les programmes de logement du gouvernement fédéral viennent en aide, en partenariat avec les provinces et territoires. On ne parle pas seulement des résultats attendus en termes de produits X; on parle également des résultats attendus en termes de l'aide apportée aux gens sur le terrain.
Vous avez parlé des Canadiens autochtones, plus particulièrement des communautés des Premières nations. La dernière fois que la Société canadienne d'hypothèques et de logement et Ressources humaines et Développement des compétences Canada ont comparu devant le comité, nous avons parlé des efforts déployés par le gouvernement fédéral concernant le logement dans les réserves. La SCHL et Affaires indiennes et du Nord Canada y contribuent largement chaque année. En 2007, le gouvernement a créé le Fonds d'aide aux logements du marché des Premières nations. Vous en avez parlé la dernière fois. C'est un outil innovateur qui vise à apporter un financement privé dans les communautés des Premières nations au moyen d'une initiative de bonification du crédit. Cette mesure est censée améliorer grandement la situation du logement dans les communautés des Premières nations. La SCHL et AINC travailleront de près avec les communautés des Premières nations et l'Assemblée des Premières Nations pour améliorer la capacité dans le domaine du logement.
On parle ici de créer une association des gestionnaires du logement ainsi qu'une association des agents du bâtiment dans les communautés des Premières nations, afin d'accroître la gouvernance, l'expertise et la gestion en matière de logement chez les Premières nations. Beaucoup d'argent est investi dans le logement pour les Premières nations. Si nous pouvons améliorer la gestion et la gouvernance relatives à ces logements, alors les résultats, comme vous l'avez décrit, s'amélioreront grandement.
Pour ce qui est des résultats attendus par rapport aux résultats, la dernière fois que Ressources humaines et Développement des compétences Canada et la Société canadienne d'hypothèques et de logement étaient ici, vous avez parlé de la dynamique du caractère abordable des logements. Depuis, la Société canadienne d'hypothèques et de logement a fait un travail supplémentaire sur la dynamique des besoins impérieux de logement, un concept qui diffère de celui lié aux logements abordables.
Comme vous le savez, le dynamisme est extraordinaire. Si on prend les besoins impérieux de logement d'environ 1,5 million de ménages, ce chiffre ne change pas beaucoup d'un recensement à l'autre. Statistique Canada réalise une enquête sur la dynamique du travail et du revenu. Nous avons été en mesure de procéder à une analyse longitudinale qui a fait état d'un vaste mouvement au fil des ans. Seulement le tiers de la population totale environ reste en place de façon permanente.
C'est impressionnant d'examiner les statistiques sur les immigrants quant aux besoins impérieux de logement. Un nombre important d'immigrants arrivent au Canada chaque année; le Canada est un pays d'immigration. Malheureusement, un grand nombre de ces ménages d'immigrants ont des besoins impérieux de logement. Environ 35 ou 36 p. 100 des immigrants qui sont arrivés au Canada au cours des cinq dernières années sont réputés avoir des besoins impérieux de logement. Ce chiffre diminue de manière importante. Essentiellement, la population immigrée ressemble à la population générale après 20 ans environ.
À la Société canadienne d'hypothèques et de logement, nous avons étudié les résultats de l'Enquête longitudinale auprès des immigrants du Canada, l'ELIC. Les résultats étaient pour les années 2001 à 2005. Certaines des données indiquaient que 80 p. 100 des ménages d'immigrants locataires payaient 30 p. 100 ou plus après six mois. Ils payaient 39 p. 100 après 48 mois, moins que la moitié. Les données concernant les personnes qui avaient de la difficulté à trouver un logement étaient de 29 p. 100 après six mois et de 8 p. 100 après 48 mois. L'accès à la propriété était de 18 p. 100 en six mois et de 52 p. 100 après 48 mois.
Ces données font état d'un mouvement et d'un dynamisme importants dans toute la structure. Lorsqu'on examine des statistiques du recensement, qui sont de nature transversale, il nous arrive de ne pas percevoir que les choses bougent. Toutefois, il y a un mouvement important au niveau individuel. Cela permet également de penser que les efforts du gouvernement fédéral pour faire en sorte que le marché du logement fonctionne adéquatement et que suffisamment d'argent y soit consacré auraient aussi des répercussions sur les conditions globales de logement. L'augmentation importante de l'accès à la propriété au Canada entre 2001 et 2006 en témoigne.
Le président : Pourriez-vous partager cette recherche avec le comité et donner aux attachés de recherche les renseignements que vous avez?
M. Black : Oui, absolument. Nous vous les donnerons.
Le président : Je vous entends dire que les gens emménagent et déménagent sur une base individuelle. Pourtant, j'entends constamment parler d'une statistique à Toronto concernant les gens ayant des besoins impérieux et qui se retrouvent sur la liste d'attente en matière de logement. Certaines personnes figurant sur la liste attendent depuis des années. Comment cela cadre-t-il avec vos conclusions? Comment expliquez-vous cela?
M. Black : Je ne peux pas parler en détail des listes d'attente. Comme vous le savez, sénateur, ces listes sont contrôlées par les provinces ou les municipalités. Vous seriez extrêmement familier avec les questions des listes d'attente.
Cependant, si on parle du mouvement d'entrée et de sortie, le tiers de la population ayant des besoins impérieux est demeuré dans cet état au cours des trois années de l'étude longitudinale. S'il y avait une corrélation directe, c'est le tiers dont on parle qui figurerait sur les listes d'attente.
Le sénateur Cordy : J'aimerais parler du programme de formation. Faut-il être bénéficiaire de l'assurance-emploi pour être admissible à la formation?
M. Vermaeten : Le gouvernement fédéral finance plusieurs types de formation dans le cadre de programmes très variés. La plus grande partie du financement est destinée aux personnes admissibles à l'assurance-emploi.
Le sénateur Cordy : Doivent-elles être bénéficiaires de l'assurance-emploi?
M. Vermaeten : Elles doivent être bénéficiaires de l'assurance-emploi. C'est le plus grand soutien fourni par le gouvernement fédéral depuis des années sur le plan de la formation.
Le budget de 2007 a instauré un nouveau type de formation, les ententes sur le marché du travail, afin de répondre aux besoins des personnes qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi, et c'est ce dont vous voulez probablement parler. Le Plan d'action économique prévoit un financement additionnel qui donne aux provinces la souplesse d'offrir une formation aux personnes qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi.
L'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés est un autre programme de formation qui n'est pas lié au programme de l'assurance-emploi en particulier. Il existe d'autres programmes destinés aux Autochtones, aux jeunes, et cetera.
Ce soutien additionnel pour les clients non admissibles à l'assurance-emploi est très important. Les provinces et territoires considèrent également que c'est important. Le soutien changera les choses pour de nombreuses personnes.
Le sénateur Cordy : Les ententes sur le marché du travail se chiffrent-elles à 1,5 milliard de dollars?
M. Vermaeten : Un milliard de dollars est alloué aux ententes sur le développement du marché du travail, c'est-à-dire l'assurance-emploi. Un fonds stratégique alloue 500 millions de dollars aux ententes sur le marché du travail. Ces deux sommes sont réparties sur une période de deux ans.
Le sénateur Cordy : Quelle proportion de cet argent est allée aux provinces?
M. Vermaeten : Nous avons fait beaucoup de progrès. Nous sommes chanceux, car les provinces et les territoires reconnaissent l'importance de cette formation. Nous avons conclu des ententes avec neuf provinces; la dixième entente pourrait être signée aujourd'hui. Il y a beaucoup de progrès concernant les ententes sur le marché du travail et les ententes sur le développement du marché du travail, tant pour la clientèle de l'assurance-emploi que pour celle qui n'y est pas admissible. Une fois que cette entente est signée, elle constitue une obligation légale. C'est un engagement. Ils commenceront la formation immédiatement en fonction de cet argent.
Le sénateur Cordy : Est-ce qu'une province reçoit de l'argent aussitôt qu'elle a signé?
M. Vermaeten : Les chèques seront émis cette semaine et la semaine prochaine. Les provinces n'attendent pas les chèques. Elles attendent l'engagement contenu dans l'entente signée. C'est fait, et sur cette base, les provinces commencent la formation.
Le sénateur Cordy : Je ne comprends pas la différence.
M. Vermaeten : Une fois qu'une entente est conclue, il s'agit d'un engagement ferme. Nous avons établi des relations depuis longtemps avec les provinces et les territoires. Le gouvernement fédéral paie ses factures.
Le sénateur Cordy : Ils peuvent aller de l'avant une fois que l'entente a été signée par une province. Est-ce bien ce que vous dites?
M. Vermaeten : Oui, absolument. C'est le cas maintenant. Nous avons leurs plans et ils améliorent leur formation en ce moment-même.
Le sénateur Cordy : Il ne s'agit pas d'un commentaire partisan, car cela s'est produit également avec d'autres gouvernements. J'ai entendu dans le passé que la formation n'était pas une « formation utile ». Ça ne correspond pas beaucoup au mot que je veux utiliser.
Par exemple, lorsque l'industrie de la pêche a connu des difficultés il y a un certain nombre d'années dans ma province de la Nouvelle-Écosse, 25 coiffeurs ont été formés dans une très petite collectivité. La population n'était pas assez élevée pour faire vivre 25 coiffeurs, et en plus il n'y avait pas beaucoup de personnes qui pouvaient s'offrir les services d'un coiffeur. Nous avons aussi entendu le témoignage d'un témoin qui était une mère chef de famille avec de jeunes enfants à sa charge et à qui on avait offert une formation dans le domaine des soins personnels. Il serait impossible pour un parent ayant de jeunes enfants à sa charge d'accepter un tel emploi.
Qui prend les décisions concernant les types de formation offertes? Est-ce que quelqu'un a tout simplement dit qu'il s'agissait de formations dans le domaine de la coiffure ou des soins personnels?
Je sais que ce genre de décisions n'est pas nécessairement prises au niveau fédéral, car vous avez créé des partenariats avec les provinces. Cependant, il m'arrive d'entendre que des fonds destinés à la formation sont gaspillés, car il n'y a pas de débouchés pour ce type d'emploi. Ou bien ils ne sont pas adaptés à la situation, ou bien il n'y a pas d'emploi pour eux dans la collectivité.
M. Vermaeten : C'est un excellent commentaire. Il s'agit d'une situation connue de tous les gouvernements. Les efforts visent à rendre la formation mieux adaptée aux besoins du marché du travail. J'en ai parlé plus tôt lorsque j'ai abordé la question des changements que nous avons présentés pour la formation des Autochtones.
Je crois que les provinces procèdent également ainsi, et nous facilitons le tout. Nous accordons des fonds aux clients admissibles à l'assurance-emploi ainsi qu'à ceux qui ne le sont pas. Nous avons aussi donné aux provinces une grande latitude en ce qui concerne la prestation de la formation.
En raison des responsabilités partagées, nous fournissons l'argent aux provinces et aux territoires qui, en retour, prennent ces décisions. Les provinces sont au courant de la situation dont vous parlez et essaient d'apporter des améliorations. Elles offrent toute une gamme de services. Il ne s'agit pas simplement d'une formation pour devenir coiffeur. Les gens ont la possibilité de fréquenter des collèges, des universités et des collèges privés. Les provinces fournissent des subventions salariales et des services de placement. Il existe tout un éventail de possibilités, et au cours des années, des améliorations ont été apportées.
Dans son Plan d'action économique, le gouvernement fédéral a fourni une nouvelle mesure que j'aimerais mentionner brièvement. Il s'agit de l'initiative Aide à la transition de carrière. Cette initiative permet le versement de prestations d'assurance-emploi, donc d'un soutien aux revenus, pour une période maximale de deux ans afin de permettre aux gens de suivre une formation provinciale. Les gens doivent se rendre chez leurs fournisseurs de service local. En Nouvelle-Écosse, par exemple, ils peuvent se rendre à un des bureaux qui se trouvent à Halifax. Ils peuvent parler à quelqu'un et examiner tout un éventail de possibilités dans le domaine de la formation. Dans certaines situations, on leur dira : « Nous vous aiderons à rédiger votre curriculum vitae, car vous êtes déjà qualifié et il y a un emploi vacant dans votre domaine. Nous ferons cela très rapidement. » Dans d'autres cas, les gens devront apporter des changements importants dans leur vie, par exemple en passant d'une industrie à une autre.
L'initiative Aide à la transition de carrière verse des prestations afin de permettre aux gens de suivre une formation utile. Oui, cela se fait en consultation avec le fournisseur de service, mais la décision doit être prise par la personne concernée.
Le sénateur Cordy : Est-ce qu'une personne peut dire : « Non, ce n'est pas ce que je veux faire »?
M. Vermaeten : Absolument.
Le sénateur Cordy : Vous avez dit qu'ils pouvaient fréquenter des universités et des collèges, mais ils ne reçoivent des prestations que pendant deux ans. Un programme universitaire ne dure pas seulement deux ans.
M. Vermaeten : Vous voulez un point important. Il y a quelque temps, nous avons mentionné qu'il existait tout un éventail de programmes. Il y a l'aide financière aux étudiants, qui fournit des fonds pour les gens qui feront un programme de quatre ans en vue d'obtenir un diplôme, mais beaucoup de gens cherchent une nouvelle formation de deux ans, et un grand nombre de ces programmes d'études comprendront des cours de niveau collégial ciblé pour les personnes qui veulent étudier dans le domaine des métiers, par exemple, et donc un financement de deux ans représente un montant important.
Le sénateur Cordy : Un des sujets que nous avons abordés en ce qui concerne le marché de l'habitation est lié au fait que la plupart des gens veulent avoir leur propre maison, et c'est très bien comme cela, mais il y a beaucoup de gens qui cherchent plutôt à louer leur logement. Nous avons entendu qu'il existait une grande pénurie de logements à louer. En réalité, nous avons entendu qu'en 2006, pour la première fois de l'histoire, le nombre de logements à louer a diminué. Dans une ville comme Toronto, les travailleurs pauvres n'ont pas les moyens de payer un logement au prix exorbitant. Que font la SCHL et le gouvernement pour les personnes dans le besoin qui veulent louer leur logement?
M. Black : Merci beaucoup pour votre question. En ce qui concerne le marché de la location, il est important de reconnaître qu'en soi, ce marché est également très très complexe. La SCHL produit un rapport sur le marché locatif deux fois par année, en avril et à l'automne. Le rapport sur le marché locatif porte sur les unités spécialement conçues pour la location qui comptent au moins trois unités d'habitations, mais nous savons que cela représente probablement un peu plus de la moitié de tous les logements à louer au pays, selon le recensement. Bien entendu, les autres logements à louer sont des condominiums, qui sont souvent acquis par des investisseurs, puis loués. Dans le marché secondaire, nous avons des maisons unifamiliales, des maisons en rangée et d'autres types de maisons, qui peuvent être également loués. En soi, les logements à louer constituent un marché complexe.
L'abordabilité est un deuxième point que vous avez abordé. L'abordabilité est un enjeu, comme nous le montrent toutes les statistiques, et je sais que votre comité a abordé ce sujet dans le passé. En ce qui concerne les divers programmes que le gouvernement fédéral offre en partenariat avec les provinces et les territoires, un grand nombre de ces unités sont à louées. Ces unités feraient augmenter le nombre de logements à louer. Elles feraient également augmenter le nombre de logements locatifs abordables à l'intérieur de ce marché.
Comme je l'ai déclaré dans mes remarques, la SCHL travaille également en collaboration avec le secteur privé. Nous fournissons une assurance hypothécaire pour les projets de logements locatifs. Nous sommes le seul assureur hypothécaire au Canada qui fait cela. Nous fournissons une assurance hypothécaire pour les immeubles locatifs privés, pour les résidences pour personnes âgées et également pour les maisons de repos. Si le promoteur veut fournir des logements abordables, autrement dit, à un prix légèrement plus bas que la location sur le marché, nous fournissons en réalité une certaine latitude en ce qui a trait à nos primes d'assurance hypothécaire afin d'aider à rendre le logement locatif encore plus abordable.
Debra Darke, directrice, Développement des collectivités, Société canadienne d'hypothèques et de logement : Comme l'a dit M. Black, la SCHL participe à divers programmes et initiatives visant précisément à accroître l'offre de logements locatifs abordables. Il a parlé un peu des programmes. Vous avez probablement déjà entendu parler de l'initiative en matière de logement abordable, qui avait un effet rétroactif remontant à septembre 2008. Les fonds sont disponibles, et ils sont versés par l'entremise des provinces et des territoires, ce qui aide à augmenter l'offre de logements locatifs abordables.
Nos programmes de rénovation ont également été prolongés pour une période de deux ans en septembre dernier. Bien que ces programmes ne servent pas à créer de nouveaux logements à louer abordables, ils aident à éviter une diminution des logements à louer abordables en contribuant à garder des logements actuels en bon état.
Bien entendu, les mesures de relance économique comprennent également certains programmes importants qui aideront à créer de nouveaux logements locatifs abordables pour les personnes âgées et pour les personnes handicapées.
M. Black a parlé un peu de l'assurance prêt hypothécaire, je vais donc conclure en vous parlant ce que nous faisons au Centre du logement abordable.
Au sein de la SCHL, il y a un petit groupe de personnes qui travaillent dans les bureaux régionaux d'un bout à l'autre du pays et qui collaborent avec différents groupes, y compris des groupes du secteur privé, des groupes communautaires et des organismes sans but lucratif, afin de faciliter la création de logements abordables. Dans plusieurs cas, cela inclut le logement locatif, mais ça ne s'y limite pas. De temps à autre, certains projets portent sur l'accès à la propriété à un coût abordable. Ce groupe réalise différentes choses.
Nous avons fait des études de marché dans ce domaine. Pour ce faire, nous avons parlé à des promoteurs sans but lucratif et à des promoteurs privés. Ils nous ont dit qu'un des obstacles réels est le manque de connaissance sur la façon de créer des logements abordables. Quelles approches les gens ont-ils adoptées? Comment puis-je apprendre des autres? Étrangement, ils nous ont également dit qu'un des incitatifs ou stimulants est la reconnaissance des pairs et de la collectivité.
Le personnel du Centre du logement abordable tente de communiquer de l'information à l'échelle nationale sur les approches qui ont fonctionné pour deux raisons. Cela nous aide à faire face aux obstacles que nous avons identifiés, en plus d'avoir l'avantage de témoigner une reconnaissance à ceux qui ont réussi à mettre en œuvre des solutions dans le domaine du logement abordable.
Sur notre site Web, vous trouverez ce qu'on appelle les Profils d'ensembles. Nous présentons une série de profils différents. Au total, près de 130 projets différents sont présentés. Un grand nombre de ces projets visent le logement locatif, mais, comme je l'ai dit, pas tous. Des groupes du secteur privé participent de différentes façons à un grand nombre de ces projets. Parfois, il s'agit de projets réalisés uniquement par le secteur privé, alors que dans d'autres cas le secteur privé travaille en partenariat étroit avec des organismes sans but lucratif.
Le président : Vous avez parlé de l'Initiative en matière de logement abordable et des sommes qui y sont investies. Bien sûr, vous travaillez là-dessus avec les provinces et, si je me souviens bien, les projets sont financés à parts égales.
Mme Darke : Oui, c'est le cas.
Le président : Vous avez été plutôt directive à ce propos. Des 2 milliards de dollars, par exemple, 1 milliard de dollars est consacré à la rénovation de logements sociaux existants, 475 millions de dollars sont consacrés aux personnes âgées à faible revenu et aux personnes handicapées et 600 millions de dollars iront aux Premières nations.
Qu'adviendra-t-il de tous ces gens qui ont des besoins impérieux en matière de logement, à ceux qui attendent pour obtenir un logement abordable décent et qui consacrent plus de 30 p. 100 de leur revenu au paiement de leur logement actuel? Comment répondons-nous à leurs besoins à l'heure actuelle?
Mme Darke : Une des façons d'aborder la question est de regarder les différentes mesures prévues dans le Plan d'action économique et que vous venez de décrire, comme la prolongation de deux ans de l'Initiative en matière de logement abordable et les programmes de rénovation annoncés l'automne dernier. Il est vrai que les mesures de stimulation économique visent certains groupes, en grande partie en raison de la nature des besoins de ces groupes particuliers, mais il est également vrai que des groupes, par exemple les familles à faible revenu, peuvent profiter des fonds disponibles dans le cadre de l'Initiative en matière de logement abordable. Les provinces et les territoires sont responsables de la mise en œuvre de l'Initiative en matière de logement abordable et ils continueront de le faire pendant la période de prolongation de deux ans.
Ils apportent une contribution égale à celle du fédéral, ce qui signifie qu'il y a deux fois plus d'argent disponible, et ils continueront de concevoir et de mettre en œuvre les programmes qui seront financés dans le cadre de l'Initiative en matière de logement abordable. Les provinces et les territoires vont choisir les groupes qu'ils cibleront et les programmes qu'ils financeront dans le cadre de l'Initiative en matière de logement abordable.
Le président : Est-ce que l'Initiative s'adresse seulement aux groupes que vous avez nommés?
Mme Darke : Non, l'Initiative en matière de logement abordable ne vise pas uniquement ces groupes, mais vous avez raison en ce qui concerne le Plan d'action économique. Une certaine somme d'argent est consacrée aux personnes âgées et aux personnes handicapées, mais cela ne s'applique pas à la prolongation de deux ans.
Le sénateur Martin : À titre d'ancienne enseignante, je sais qu'il est important de valider les réalisations et de souligner les points positifs lorsqu'on discute des améliorations qu'il faut apporter. En me rendant dans différentes villes canadiennes, j'ai entendu dire, comme d'autres l'ont mentionné, que les projets à l'intention des personnes âgées étaient des réussites. Beaucoup de personnes âgées disent que le gouvernement devrait attirer un peu plus l'attention sur ces projets parce que c'est quelque chose qui fonctionne bien.
Vous avez parlé du très bon travail des groupes communautaires et de la façon dont ils réussissent à combler les lacunes. Beaucoup de ces groupes obtiennent le financement nécessaire pour atteindre leurs objectifs, mais ils nous ont également dit qu'ils aimeraient obtenir un financement sûr à long terme afin de pouvoir planifier leurs activités à long terme.
Nous avons également entendu parler de partenariat fédéral-provincial et du fait que la population d'une province qui entretient des relations positives et efficaces avec le fédéral en tire de véritables avantages. À Montréal, on nous a dit avoir constaté une amélioration des relations avec le gouvernement, et que cela contribue à l'avancement du travail sur le terrain.
Ma première question porte sur cette relation. Est-ce qu'il y a une province qui a été réceptive ou qui a fait preuve de bonne volonté et dont les relations avec le fédéral pourraient servir de modèle pour les autres? Aimeriez-vous attirer l'attention sur l'une d'entre elles?
M. Vermaeten : Je ne veux pas montrer du doigt une province en particulier parce que je crois qu'il existe une très bonne relation entre le gouvernement fédéral et les provinces lorsqu'il faut régler des problèmes et mettre en œuvre des programmes.
Comme je l'ai mentionné pour la formation, par exemple, le financement a été accru de façon importante. Il y a un financement de base sur lequel nous nous sommes entendus avec toutes les provinces. Il existe également du financement additionnel, qui sera accordé selon des modalités légèrement différentes. Nous avons signé des ententes avec neuf provinces et la dixième pourrait signer aujourd'hui. J'estime que nous entretenons de très bonnes relations et qu'ily a beaucoup de coopération.
Il y a eu des consultations avant le lancement du Plan d'action économique. Je peux vous assurer qu'il s'agissait de véritables consultations sur ce qui devait être fait. Lorsque nous avons présenté le budget et que nous avons par la suite mené des discussions avec les provinces — du moins de mon point de vue, lorsque j'ai traité de questions comme l'assurance-emploi et la formation —, elles étaient très satisfaites d'avoir été écoutées par le gouvernement fédéral et d'avoir travaillé en étroite collaboration avec lui.
M. Black : J'aimerais donner suite aux commentaires de M. Vermaeten. En ce qui concerne le logement, nous entretenons d'excellentes relations de travail, depuis longtemps, avec les provinces et les territoires. Les ministres se sont rencontrés. Il y a eu une réunion des sous-ministres responsables du logement le 20 mai dernier et nous tentons d'organiser une réunion entre les ministres plus tard cette année. De temps à autre, des groupes de travail composés de fonctionnaires se penchent sur des questions particulières. En ce moment, un de ces groupes de travail examine le parc de logements sociaux, les 625 000 unités dont j'ai parlé plus tôt.
Pour revenir sur les commentaires de M. Vermaeten, un autre élément qui démontre que les relations de travail sont bonnes est que le train de mesures de relance économique a posé un défi à tout le monde, au gouvernement fédéral et aux gouvernements provinciaux et territoriaux. Mme Darke pourrait vous en parler avec éloquence, mais comme dans le domaine du travail, nous avons également conclu des ententes avec les provinces et les territoires. Je crois qu'au moment où on se parle, toutes les ententes ont été signées, sauf une, et nous espérons que ça se fera très bientôt.
Le fait d'avoir négocié ces ententes rapidement nous a permis de tenir compte de toutes les questions soulevées par les provinces et les territoires. Ils ont travaillé en partenariat et collaboré avec le gouvernement fédéral parce qu'ils savaient qu'il était important de débloquer les fonds de relance. Cela démontre l'excellente relation que nous avons avec les provinces et les territoires.
M. La Salle : En ce qui concerne les aînés, il existe un forum de ministres responsables des aînés que le sénateur LeBreton copréside. Ils se rencontrent environ une fois par année. Leur prochaine réunion aura lieu en septembre. Les questions concernant la négligence à l'égard des aînés doivent définitivement être traitées en partenariat avec les deux paliers de gouvernement. Elles ont fait l'objet de discussions lors de ces forums ainsi qu'aux tables rondes tenues par le Conseil national des aînés. Ces questions comprennent le financement pluriannuel auquel vous avez fait référence, par exemple, le Programme Nouveaux horizons pour les aînés. Il règne une excellente collaboration dans ces forums. Il existe des plans de travail et les responsables sont à évaluer les différents services qui existent déjà. Au-delà de tout cela, nous sommes partenaires avec des organismes comme l'Assemblée des Premières Nations pour rejoindre les communautés.
Tout comme mon collègue, M. Vermaeten, je ne crois pas qu'il faille mettre en évidence une province en particulier.
Le sénateur Martin : C'est une bonne réponse.
M. Fedyk : Il existe des forums, tant au niveau des ministères que de la fonction publique, qui couvrent une variété de sujets. Nous en avons un sur le marché du travail, que M. Vermaeten copréside à titre de haut fonctionnaire. Nous avons des forums de délégués et des forums de ministres. C'est la même chose dans le domaine des services sociaux et nous apprenons à collaborer avec les provinces et les territoires.
Le sénateur Martin : Comme vous l'avez dit, établir des relations a été un processus de longue haleine.
Une autre préoccupation concerne les nombreuses familles qui doivent traiter avec des membres qui souffrent de maladie mentale. Ce problème a souvent refait surface. Nous avons appris que nous devions amorcer des initiatives pour soutenir les Canadiens qui souffrent de maladie mentale. Un bon nombre d'entre eux deviennent sans-abri, ce qui ajoute un poids à la société. Je suis certain qu'il existe de telles initiatives, si vous voulez commenter à ce sujet.
J'aimerais demander à M. Black une question très précise. Quelle serait la solution à un tel scénario? Et qu'en est-il des installations qui s'occupent des aînés et qui ont un grand besoin de rénovations, mais qui sont si délabrées qu'il serait mieux de les démolir et de reconstruire. En vertu du programme de rénovation, est-ce qu'une telle entreprise recevrait du financement? Le financement devrait couvrir l'efficacité énergétique, et cetera. Est-ce qu'un tel groupe satisferait aux exigences de ce programme?
M. Black : Je renverrais la question à ma collègue, Mme Darke.
Mme Darke : Il est difficile de répondre à une telle question sans connaître les spécificités du projet, mais laissez-moi tenter de vous répondre de manière plus générale.
Il est possible, en vertu des projets de logements sociaux pour la rénovation qui existent déjà, de financer la revitalisation et le réaménagement. En plus de faire des rénovations générales ou d'améliorer certaines composantes d'un immeuble ou de systèmes dépassés, il est reconnu que dans certaines circonstances, soit en raison de la vétusté fonctionnelle ou physique, il est beaucoup plus réaliste de reconstruire.
Il existe des niveaux maximums de financement par logement qui sont disponibles. Les provinces et les territoires jouissent d'une certaine souplesse à l'intérieur des maximums prescrits. Sans connaître exactement les tenants et les aboutissants du projet — je suis sûre que vous avez un projet précis en tête — je crois que la meilleure façon de procéder est que le groupe discute avec la province directement en cause et qu'elle s'informe au sujet des spécificités du projet.
Comme je l'ai dit, il est reconnu de temps à autre, qu'il y a lieu de réaménager plutôt que de rénover.
Le sénateur Martin : Merci.
Vous avez parlé des titres de compétences étrangers et de leurs améliorations. Nous avons entendu le terme « titres de compétences internationaux » qui est plus valorisant. Le terme « étranger » impose l'idée que ces personnes restent des étrangers malgré leurs titres de compétences. Nous comprenons ce que cela veut dire, mais j'aimerais beaucoup voir des améliorations dans ce dossier. Il y a de cela presque 40 ans, mon père est arrivé au pays et tous les obstacles et défis auxquels il a dû faire face continuent d'être imposés à un grand nombre de nouveaux Canadiens avec ces titres de compétences internationaux. Je suis heureux d'entendre que vous avez apporté certaines améliorations, j'aimerais cependant voir ces améliorations avancer plus vite le long de cette voie.
M. Vermaeten : Nous sommes très heureux des progrès qui ont été faits dans l'élaboration d'un cadre. Je sais que plusieurs personnes ont qualifié cela d'historique, mais c'est effectivement historique parce que durant tant d'années, très peu de progrès avaient été faits. Maintenant, les premiers ministres se sont entendus pour définir un cadre de travail.
Nous allons trouver un moyen d'aider ces gens qui ont des titres de compétence pour qu'ils soient reconnus de manière systématique, équitable et rapide. C'est un sujet important pour le Canada et pour les nouveaux Canadiens et immigrants.
Le sénateur Martin : Merci.
Le sénateur Dyck : Merci de votre exposé ce matin.
À la lumière de la gravité de l'épidémie de H1N1 au Manitoba, je vais concentrer mes commentaires sur le logement. Je crois que le surpeuplement et la mauvaise qualité des constructions, la moisissure, et cetera ont probablement aggravé la maladie.
Dans votre exposé, monsieur Black, vous avez parlé de la SCHL et des normes qu'elle possède pour veiller à ce que les logements soient bien construits. Sur les réserves, les maisons peuvent être possédées par des personnes ou être construites par la bande. Qui veille à ce que les normes de construction soient respectées lorsque les maisons sont construites par la bande? Est-ce que la SCHL veille à ce que les maisons soient construites de façon à ce qu'elles ne soient pas infestées de moisissure? Je vais vous laisser répondre à cette question en premier lieu et ensuite continuer avec mes autres questions.
M. Black : C'est la responsabilité de chaque Première nation de veiller à ce que les normes de construction soient respectées dans sa communauté.
Le sénateur Dyck : Vous soulignez que dans le budget 2007, des sommes d'argent ont été mises de côté pour mettre sur pied un Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières nations qui permettrait de construire près de 25 000 nouvelles maisons sur une période de 10 ans dans tout le pays. Cela donne environ 40 maisons par Première nation parce qu'il existe 600 Premières nations au pays.
Connaissons-nous le nombre de nouvelles maisons qui sont nécessaires sur les réserves? Savons-nous combien doivent-être réparées? Est-ce que ce type de renseignements serait utile en ce qui concerne la réserve de fonds pour répondre à ces besoins? Pour ce qui est de ce programme, a-t-il eu du succès? Combien de personnes ont fait de demandes? Est-ce que de l'argent a été jeté par les fenêtres? Est-ce qu'il fait une différence?
M. Black : En ce qui concerne les communautés des Premières nations, vous avez raison; nous recueillons des statistiques au sujet des conditions de logement dans les communautés des Premières nations. Nous savons tous qu'elles sont pires que dans la population en général. Le surpeuplement est un problème spécifique aux communautés des Premières nations, et nous avons tous eu connaissance des reportages dans les médias. De plus, il y a une importante pénurie de logements adéquats. Un nombre important de logements dans les communautés des Premières nations doivent être rénovés. Comme vous l'avez dit, la moisissure est un problème particulier dans un grand nombre de communautés des Premières nations, plus particulièrement sur la côte Ouest, où il fait très humide.
Comme je l'ai dit plus tôt dans ma déclaration d'ouverture, il existe un certain nombre d'initiatives que le gouvernement fédéral a mises en place avec la SCHL et le ministre des Affaires indiennes et du Nord du Canada. Nous travaillons en étroite collaboration avec les Premières nations, l'Assemblée des Premières Nations et les organisations régionales des Premières nations.
Entre le MAINC et la SCHL, le gouvernement fédéral investit environ 270 millions de dollars par année directement dans le secteur du logement dans les communautés des Premières nations. Ce qui permet la construction d'un peu plus de 2 000 unités et la réparation d'un peu plus de 3 000 unités par année.
Avec les investissements de la SCHL, nous avons bâti un portefeuille de logements sociaux dans les communautés des Premières nations qui, je crois, comprend un peu plus de 28 000 unités. Cela représente une grande partie des logements des communautés des Premières nations.
Je crois qu'il existe des problèmes en ce qui a trait à la qualité de l'air à l'intérieur. Une des initiatives de développement que la SCHL peut mettre en place concernant les Premières nations est une initiative relative à la qualité de l'air à l'intérieur. Nous avons élaboré des protocoles d'entente avec un certain nombre de Premières nations afin d'offrir une série de cours assez concentrés à la communauté. Il peut s'agir du chef et de son conseil, ou le gestionnaire du logement, il peut s'agir également des occupants afin de leur aider à mieux gérer leur logement.
J'ai également mentionné que nous avions mis sur pied une association nationale d'inspecteurs et d'agents du bâtiment baptisée Association nationale des agents du bâtiment des Premières nations. Nous travaillons également en collaboration avec les gestionnaires des logements des Premières nations à la mise sur pied d'une association nationale des gestionnaires des logements pour les communautés des Premières nations parce que, comme je l'ai mentionné précédemment, nous travaillons en étroite collaboration avec les Premières nations à l'amélioration de la gouvernance et de la gestion globales des logements. Il est possible de tout améliorer en même temps.
Certains efforts sont déployés pour améliorer le logement et des sommes importantes ont été investies, mais nous sommes conscients de la nécessité d'en faire plus avec les communautés des Premières nations.
La SCHL et AINC ont entrepris une évaluation des programmes de logement dans les réserves. Il s'agit d'une évaluation des politiques mises en place en 1996 et nous travaillons en très étroite collaboration avec l'Assemblée des Premières Nations. Nous avons un comité consultatif composé d'un certain nombre de représentants des Premières nations, non pas seulement ceux de l'APN ici à Ottawa, mais de partout au pays.
Enfin, vous avez mentionné le Fonds d'aide au logement du marché des Premières nations. Le Fonds ne fournit pas d'argent. C'est un mécanisme de facilitation de l'accès au crédit. Comme vous le savez très bien, il est extrêmement difficile pour une personne qui réside dans une réserve d'emprunter de l'argent auprès d'un établissement financier du secteur privé parce que, naturellement, il n'est pas possible de saisir des biens dans une communauté des Premières nations.
Le Fonds d'aide au logement du marché des Premières nations se veut un outil de facilitation de l'accès au crédit qui réduirait les risques que devraient assumer les établissements financiers du secteur privé désireux de prêter de l'argent.
Il y a, je crois, une communauté des Premières nations à Terre-Neuve-et-Labrador qui a déjà reçu les approbations requises aux fins du Fonds et un certain nombre de prêteurs ont eux aussi reçu les approbations requises pour les opérations effectuées au titre du Fonds. Il faut s'adresser directement au Fonds pour toute activité.
Nous travaillons en collaboration avec AINC et les Premières nations à la mise en place d'un train de mesures de portée générale en vue d'améliorer les conditions de logement dans les communautés des Premières nations, mais nous sommes conscients qu'il s'agit d'un dossier difficile.
Le président : Puis-je vous interrompre pour poser une question supplémentaire au sujet du programme de logement des Autochtones en milieu urbain, lequel, nous a-t-on dit, prévoit des unités de logement à loyer indexé sur le revenu pouvant aller jusqu'à 100 p. 100? Le problème, c'est que les subventions de fonctionnement prendront fin. Que se passera-t-il alors? Existe-t-il des programmes ou prévoit-on mettre sur pied des programmes qui permettront de répondre au besoin qui se présentera alors?
M. Black : Le programme de logement des Autochtones en milieu urbain concerne ce que nous appelons le parc de logements sociaux existants. J'ai mentionné qu'il y en avait 625 000 unités au Canada. Comme vous le savez, ces unités ont été construites en vertu d'ententes à long terme avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. L'entente restera valable pour une période de 25 jusqu'à 50 ans, selon le programme particulier en vertu duquel le projet a été élaboré.
Un groupe de travail composé de fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux se penche précisément sur la question du parc de logements sociaux existants. Il tente de répondre à la question de savoir si les projets resteront viables une fois les ententes échues et qu'ils ne seront plus admissibles à des subventions. L'examen de cette question repose sur une approche multilatérale.
D'après une étude de l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine, certaines données permettent de croire qu'un certain nombre de projets resteront viables une fois les subventions terminées. D'autres pourraient ne plus l'être. Nous examinerons de près les projets de logement des Autochtones en milieu urbain.
Le président : Quand saurons-nous à quoi nous en tenir, d'après vous? La communauté s'inquiète évidemment de ce qui arrivera quand les subventions de fonctionnement prendront fin.
M. Black : Ça dépend du projet. Certains cessent en ce moment même d'être admissibles à des subventions; d'autres y seront admissibles jusqu'en 2020, 2030 ou 2035. Les échéances s'étalent sur une assez longue période.
Le président : Naturellement, les projets dont les subventions prendront fin bientôt sont ceux qui inquiètent les gens.
Le sénateur Dyck : J'allais moi-même poser une question au sujet du logement hors réserve. Mais avant, on dirait, à entendre votre réponse, que le Fonds d'aide au logement du marché des Premières nations en était toujours à la phase initiale de sa mise sur pied et de la mise en place des mécanismes de fonctionnement, et que les gens des Premières nations ne se sont guère précipités pour bâtir leur maison dans la réserve.
M. Black : Je ne peux parler directement au nom du Fonds d'aide au logement du marché des Premières nations. Le comité souhaitera peut-être l'inviter à comparaître à titre de témoin.
Les Premières nations doivent remplir certaines conditions pour pouvoir bénéficier des avantages du fonds. Elles font l'objet d'une évaluation destinée à déterminer si elles remplissent les conditions requises, et il en va de même des prêteurs.
Le sénateur Dyck : Est-ce qu'on connaît le nombre des maisons qui appartiennent à la bande par rapport à ceux qui sont en propriété individuelle? Une augmentation du nombre des maisons en propriété individuelle aura-t-elle un impact significatif sur la santé globale de la communauté?
M. Black : L'objectif serait d'augmenter le nombre total de maisons dans une communauté, qu'il s'agisse de maisons en propriété individuelle ou de maisons qui seraient la propriété de la bande. Cela contribuerait à apporter une réponse à la question du surpeuplement. Il y aurait également un impact important sur la situation économique de ces communautés. Le Fonds d'aide au logement du marché des Premières nations vise à favoriser l'accès à la propriété, mais il pourrait également favoriser la multiplication des logements à louer privés dans la collectivité.
Le sénateur Dyck : Quelle sorte de relation entretenez-vous avec les gens qui vivent hors réserve? Je crois savoir que les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral ont chacun leur compétence, mais il pourrait arriver que certaines des personnes qui résident à l'extérieur de la réserve tombent entre les mailles du filet là où Affaires indiennes et Nord canadien est responsable des Autochtones qui vivent dans les réserves, tandis que ceux vivant hors réserve pourraient ne pas bénéficier du même niveau de financement. Quel genre de coordination pourrait-on envisager pour améliorer la situation de ceux qui résident hors réserve?
M. Black : Les Autochtones qui vivent hors réserve sont admissibles à tous les programmes de logement financés par le gouvernement fédéral et qui sont offerts à l'extérieur des réserves.
Comme je l'ai mentionné au cours de mon exposé, en 2006, le gouvernement a mis sur pied un fonds de 300 millions de dollars pour offrir des logements abordables aux Autochtones vivant hors réserve. Trois cent millions de dollars ont également été prévus à ce moment-là pour le logement dans le Nord. Naturellement, le taux de population autochtone dans les trois territoires est élevé. Dans le Plan d'action économique, le budget de 2009, 200 millions de dollars en fonds fédéraux étaient mis en réserve pour les territoires — soit le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon.
La SCHL accorde des subventions de l'ordre de 150 millions de dollars par année pour financer les logements autochtones hors réserve. Ces subventions proviennent du montant global de 1,7 milliard de dollars que le gouvernement fédéral consacre au parc de logements sociaux existants par l'intermédiaire de la SCHL.
Comme je l'ai dit au début, les Autochtones canadiens peuvent tirer avantage de tous les programmes fédéraux, l'Initiative en matière de logement abordable et nos programmes de rénovation. Les résultats de l'évaluation préliminaire me donnent à penser que les programmes offerts par nos homologues des provinces et des territoires répondent effectivement aux besoins de la population autochtone hors réserve.
Le sénateur Dyck : C'est peut-être vrai en apparence, mais les règles du jeu ne sont pas forcément équitables si on considère le revenu des ménages ou les niveaux d'instruction. Il se peut que le revenu de votre ménage ne vous permette pas d'acheter votre propre maison et il est bien connu que les niveaux de revenu et les taux d'emploi chez les Autochtones sont nettement au-dessous de la moyenne des autres Canadiens.
M. Black : Vous avez raison, sénateur. Notre initiative en matière de logement abordable et les programmes de logements sociaux visent précisément à aider les personnes à faible revenu. Les ménages autochtones y trouvent effectivement leurs avantages.
Le président : Par rapport à la SCHL, nous avons entendu des commentaires au sujet du crédit d'impôt pour le logement des ménages à faible revenu aux États-Unis. Ce crédit d'impôt est accordé depuis une vingtaine d'années. Je viens de lire un rapport de l'Institut C.D. Howe sur la question et l'institut préconise la mise en place d'un crédit semblable au Canada, tout en soulignant l'existence de certaines lacunes, particulièrement aux premières étapes.
Connaissez-vous ce programme? Est-ce que la mise en place d'un programme semblable au Canada contribuerait à aider à répondre aux besoins en logement des ménages à faible revenu?
M. Black : Oui, nous connaissons ce programme. J'espère que vous ne me poserez pas trop de questions détaillées sur la façon dont il est conçu, mais nous le connaissons.
Il s'agit d'un programme de crédit d'impôt. C'est un instrument de politique dont un gouvernement peut souhaiter se doter. Il y a du pour et du contre en matière de programmes de crédit d'impôt. Pour le moment, le gouvernement a décidé de s'en tenir au soutien direct à la création de projets de logement abordable. Nous obtenons de bons résultats avec les diverses initiatives en matière de logement abordable et les autres programmes dans lesquels le gouvernement fédéral a investi massivement.
Le président : Vous avez parlé des programmes de prestations pour enfants. En 1989, la Chambre des communes s'est penchée sur la question de la pauvreté des enfants, disant que c'était un phénomène qui devrait être éradiqué avant 2000. Pourtant, on dirait que nous en sommes aujourd'hui au même point qu'en 1989. D'après Statistique Canada, à ce moment-là, 11,7 p. 100, soit 776 000 enfants, vivaient dans la pauvreté. Aujourd'hui, c'est le cas de 11,3 p. 100 ou 760 000 enfants. La pauvreté des enfants a connu une hausse puis une baisse. On peut toujours soutenir qu'elle est inférieure au sommet qu'elle a atteint en 1997, mais elle semble toujours se situer au même niveau qu'en 1989.
Pourquoi ne s'est-on pas attaché davantage à régler la question de la pauvreté des enfants?
M. Fedyk : Je vous remercie pour la question. Vous avez raison en ce qui concerne la tendance observée dans le cas des enfants qui vivent dans la pauvreté. Nous savons tous que les enfants vivent au sein de familles; il faut par conséquent que les initiatives portent sur les besoins des parents. Notre analyse révèle qu'une proportion importante d'entre eux sont des parents seuls. Le gouvernement fournit de l'aide à la formation ainsi que de l'aide et des prestations pour les familles qui comptent de jeunes enfants. Vous êtes au courant de la bonification du régime de prestation fiscale pour enfants qui vient en aide aux Canadiens à revenu faible et modeste. Comme l'a dit M. Vermaeten, pour une famille de deux enfants, il y a une prestation supplémentaire de 437 $.
La pauvreté, on le sait, est un problème complexe auquel il n'existe pas de solution simple. Il ne suffit pas d'intervenir au niveau du seul revenu. Il faut s'attaquer à la racine du problème, ce qui, dans le cas des enfants, signifie souvent qu'il faut se pencher sur la situation du parent qui travaille mais qui est peut-être à faible revenu. Il faut trouver une réponse aux besoins en formation. Comme nous l'avons expliqué, le programme de Prestation fiscale pour le revenu de travail encourage à travailler en faisant en sorte qu'il soit payant de travailler.
Il n'existe pas de solution simple au problème des enfants qui vivent dans la pauvreté, mais le gouvernement ne reste pas inactif, il cherche à répondre aux besoins particuliers de l'enfant ainsi qu'à ceux de la famille.
Le président : Ce qui nous ramène à ce que disait le sénateur Segal au sujet des résultats et des lacunes. Il y a certainement des lacunes. Les chiffres actuels, par exemple, datent d'avant la récession.
Nous en arrivons maintenant au terme de la réunion d'aujourd'hui. Je vous remercie beaucoup pour le travail que vous faites et pour votre présence ici aujourd'hui. Nous espérons que notre réflexion sera fructueuse. Nous ferons paraître un rapport définitif à l'automne; vous disposerez ainsi d'un outil de travail supplémentaire. Bien sûr, nous comprenons qu'il faudra également consentir des sommes en argent. Nous espérons que le rapport contribuera à aider les personnes qui, dans notre pays, vivent dans la pauvreté et l'itinérance.
(La séance est levée.)