Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 5 - Témoignages du 6 mai 2009
OTTAWA, le mercredi 6 mai 2009
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 12 h 8, pour la délégation de l'étude sur les services et les avantages sociaux offerts aux anciens combattants et à leurs familles au Sous-comité des anciens combattants.
Le sénateur Colin Kenny (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Comme nous disposons de peu de temps, je vous ferai grâce des préambules habituels pour cette séance du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.
Nous sommes ici pour régulariser la situation du Sous-comité des anciens combattants. J'aimerais que quelqu'un propose une motion à l'effet que l'ordre de renvoi concernant les affaires des anciens combattants, adopté par le Sénat le 29 avril 2009, soit délégué au Sous-comité des anciens combattants.
La motion est présentée par le sénateur Zimmer. Quelqu'un veut en débattre?
Le sénateur Moore : Je demande que la motion soit mise aux voix.
Le président : Ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Ceux qui sont contre?
La motion est adoptée.
Y a-t-il d'autres points dont vous souhaiteriez discuter?
Le sénateur Banks : J'aimerais présenter une motion, monsieur le président. Je sais que nous souhaitons passer au travail du sous-comité aussi rapidement que possible.
Je propose que le président du comité soit autorisé à représenter le comité lorsque la demande de budget adoptée le 27 avril 2009 sera étudiée par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ou par tout sous-comité constitué à cette fin de telle sorte que nous puissions aller de l'avant dès maintenant.
Le sénateur Wallin : S'agit-il du président du sous-comité?
Le président : De quel comité parlez-vous?
Le sénateur Banks : Je parle du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense. Nous n'avons toujours pas obtenu de fonds. Nous devons faire rapidement le nécessaire.
Le sénateur Wallin : Pourriez-vous nous expliquer? Je croyais que vous parliez du sous-comité.
Le sénateur Banks : Non. C'est le comité dans son ensemble qui siège actuellement. Notre comité, et par le fait même toutes ses composantes, y compris le sous-comité, ne dispose d'aucun fonds. Je propose donc que le président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à représenter le comité lorsque la demande de budget, que nous avons adoptée le 27 avril, sera soumise au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ou par tout comité constitué à cette fin de telle sorte que nous puissions aller de l'avant dès maintenant.
Le sénateur Meighen : Si nous n'adoptions pas votre motion ou si vous ne l'aviez jamais présentée, quelle serait la différence? Notre président ne le ferait-il pas de toute manière?
Le sénateur Banks : J'ose espérer qu'il le ferait, mais rien n'a encore été accompli. J'espère donc que la motion que je présente incitera le comité à donner des directives au président en ce sens.
Le sénateur Meighen : Le président nous représente habituellement devant le Comité permanent de la régie interne.
Le sénateur Banks : Oui. Je veux simplement insister sur cette responsabilité.
Le sénateur Manning : Dans ma vie antérieure à la Chambre des communes, j'ai été président du Comité permanent des pêches et des océans. À toutes les fois où nous nous sommes adressés au Bureau de régie interne, c'est moi qui y représentais le comité.
Le sénateur Banks : C'est tout à fait normal. Je veux simplement que l'on agisse aussi rapidement que possible de telle sorte que nous puissions passer à l'action.
Le président : Y a-t-il d'autres intervenants? Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Ceux qui sont contre?
La motion est adoptée.
Le sénateur Wallin : Je présume que comme pour tout autre comité, nous pouvons tous assister aux séances si nous le désirons.
Le président : Non. En fait, seuls les présidents sont invités par le sous-comité.
Le sénateur Banks : Vous parlez du Sous-comité des budgets de comités?
Le président : Tout à fait. Personne d'autre n'a jamais assisté aux séances auxquelles j'ai participé jusqu'à maintenant.
Le sénateur Manning : Je croyais que le président pouvait faire la présentation et que n'importe qui d'autre pouvait être présent.
Le sénateur Wallin : Je pense que le sénateur Tkachuk y a participé l'an dernier. Je vais donc probablement faire de même en ma qualité de vice-présidente.
Le président : Non, il n'y a pas assisté. Le sénateur Downe faisait partie du comité.
Le sénateur Downe : J'étais membre du Sous-comité des budgets de comités l'an dernier. Ce sont les présidents des différents comités qui présentent les budgets.
Le sénateur Wallin : Je sais très bien que ce sont les présidents qui présentent les budgets. Je parle de la possibilité pour les membres d'assister aux séances.
Le sénateur Downe : Non, seuls les présidents peuvent participer aux séances du sous-comité. Le budget est ensuite soumis au Comité de régie interne dont les séances sont ouvertes à tous.
Le sénateur Wallin : Je vais m'adresser au président du comité pour obtenir l'autorisation d'y participer. C'est très bien.
Le président : Y a-t-il d'autres questions?
Le sénateur Banks : Pouvons-nous lever la séance?
Le président : Je ne voulais pas précipiter les choses.
Il y a une proposition pour que la séance soit levée. Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Ceux qui sont contre?
La motion est adoptée.
(La séance est levée.)