Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 8 - Témoignages du 17 juin 2009
OTTAWA, le mercredi 17 juin 2009
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, auquel a été renvoyé le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants, se réunit aujourd'hui à 12 h 57 pour examiner le projet de loi.
Le sénateur Colin Kenny (président) occupe le fauteuil.
Le président : La séance du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense est ouverte. Nous sommes réunis aujourd'hui pour approuver un rapport rédigé par le Sous-comité des anciens combattants. Je donne la parole au sénateur Meighen.
Le sénateur Meighen : Monsieur le président, le Sous-comité des anciens combattants du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de présenter son premier rapport. Votre sous-comité, auquel a été renvoyé le mercredi 10 juin 2009 l'examen du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants a examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans proposition d'amendement.
Le président : Chers collègues, nous sommes saisis d'une motion. Y a-t-il des remarques? Ceux qui sont en faveur? Ceux qui sont contre? Y a-t-il des abstentions? Adoptée.
Le sénateur Meighen : Devons-nous charger le président de faire rapport du projet de loi?
Le président : J'aimerais autant que vous le fassiez, sénateur Meighen. Vous vous êtes occupé de ce projet de loi au cours de vos réunions.
Si le sénateur Meighen est libre et disposé à le faire et si les membres du comité y consentent, je recommande qu'il fasse rapport du projet de loi au Sénat à la première occasion.
Des voix : D'accord.
Le sénateur Banks : J'ai une question d'ordre technique. Étant donné que le président du comité a fait rapport du projet de loi, est-il acceptable de... On a répondu à ma question. Merci beaucoup.
Le sénateur Meighen : La greffière a acquiescé d'un signe de tête, n'est-ce pas?
Le président : Oui.
Shaila Anwar, greffière du comité : Le Règlement stipule que le président ou tout autre sénateur désigné par le président peut le faire.
Le président : Tout le monde est-il satisfait?
Le sénateur Day : Je n'ai pas entendu la question, mais la réponse était excellente.
Le président : Quelqu'un d'autre a-t-il des questions à régler? Puisqu'il n'y en a pas, ce sera tout.
(La séance est levée.)