Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 10 - Témoignages du 26 octobre 2009
OTTAWA, le lundi 26 octobre 2009
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense s'est réuni aujourd'hui à 15 h 5 pour étudier un rapport provisoire sur la politique canadienne de sécurité nationale.
Le sénateur Colin Kenny (le président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Mesdames et Messieurs, la séance est ouverte.
Le sénateur Banks : Chers collègues, je propose :
Que le comité procède à huis clos, conformément à l'article 92(2)f), pour procéder à l'examen du rapport provisoire;
Que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle pendant les parties à huis clos de la réunion d'aujourd'hui; et
Que le comité autorise la transcription de la présente réunion à huis clos et qu'un seul exemplaire de la transcription non éditée soit conservé pour consultation par les membres du comité au bureau du greffier et que la transcription soit détruite par le greffier à la fin de la session parlementaire.
Ceci est la motion normale.
Le président : Avez-vous des commentaires?
Le sénateur Wallin : De toute évidence, à un moment donné, la réunion sera à huis clos. J'ai envoyé une note à tous les membres du comité. Je veux que le compte rendu indique que nous essayons de travailler en collaboration. Nous estimons avoir réalisé des progrès à cet égard la semaine dernière. Ensuite, le président a pris des décisions unilatérales au sujet de l'heure de la réunion qui ont fait en sorte qu'il est extrêmement difficile pour les sénateurs de venir aux réunions. J'ai été obligée de trouver un autre vol en provenance de Toronto lorsque l'heure a été changée. Je ne vois pas l'utilité de nous traiter de la sorte.
Je demanderais qu'à l'avenir, nous respections l'horaire des réunions adopté par le comité. Les membres du comité, dont moi-même, viennent de loin. Nous devons nous en tenir à un horaire donné pour pouvoir être efficaces. Je demanderais au président de ne pas prendre de décisions unilatérales comme celles-ci.
Je sais que vous avez changé la nature du comité directeur pour que les conservateurs n'aient pas à y participer du tout si vous le désirez. Toutefois, le respect humain le plus élémentaire exige qu'on ne procède pas de cette façon-là.
Le président : Si vous voulez mon avis, je serais heureux que nous en discutions plus à fond. Si le comité directeur a changé de taille, c'est en raison de vos absences.
Le sénateur Wallin : Non, ce n'est pas le cas.
Le président : Excusez-moi. Je ne vous ai pas interrompue...
Le sénateur Wallin : Ce n'est pas le cas et je refuse que vous le répétiez. Ce n'est tout simplement pas vrai.
Le président : Sénateur Wallin, vous dérogez au Règlement.
Le sénateur Tkachuk : C'est vous qui dérogez au Règlement.
Le sénateur Wallin : Si c'est la décision que vous voulez prendre, cela m'importe peu, mais vous ne pouvez pas répéter des choses carrément fausses qui seront notées dans le compte rendu. C'est inadmissible.
Le président : Je suis désolé, sénateur Wallin, mais je ne vois pas la situation du même œil que vous.
Le sénateur Tkachuk : Où sont les preuves?
J'en ai assez de ses jérémiades, Joe.
Le président : Puis-je terminer ma déclaration?
Le sénateur Tkachuk : Terminez.
Le président : J'en ai l'intention.
Le sénateur Tkachuk : Terminez.
Le président : Je prendrai le temps qui m'est alloué comme je vous permettrai de le faire pendant le vôtre.
Je veux simplement faire remarquer que le sénateur Wallin est venue à l'entrée d'une salle de réunion et qu'elle est repartie. Il lui est également arrivé à diverses occasions de ne pas être prête à participer aux réunions...
Le sénateur Wallin : Non. Vous fixez les réunions à 16 h 30 alors que vous savez fort bien, puisque je vous en ai informé à plusieurs reprises, que j'ai une réunion de comité. Lorsque je me suis présentée à l'entrée de la salle de réunion dont vous avez parlé...
Le président : Ceci n'est pas un club de discussion, sénateur Wallin.
Le sénateur Tkachuk : Oui, c'en est un.
Le sénateur Wallin :...il ne s'agissait pas d'une réunion en règle.
Le sénateur Tkachuk : Il s'agit bien d'un club de discussion.
Le sénateur Wallin : Vous avez utilisé cet exemple à diverses occasions. C'est inexact. C'est faux. C'est contraire à la vérité. C'est un mensonge. N'entrons pas dans les détails.
Le président : Peu importe le nombre de fois que vous le dites...
Le sénateur Wallin : Peu importe le nombre de fois que vous le dites, ce n'est pas moins faux non plus. Par conséquent, nous n'arrêterons pas de nous quereller là-dessus tant que vous continuerez à l'utiliser comme exemple.
Le président : Non, je suis désolé — tant que vous continuerez à en parler. Chaque fois que vous en parlez, vous savez que je vous ferai remarquer que vous ne dites pas la vérité.
Le sénateur Wallin : Non, je veux que vous retiriez vos paroles.
Le sénateur Banks : C'est vrai.
Le sénateur Wallin : Non, ce n'est pas vrai. Il a demandé que les réunions soient fixées lorsque j'étais ici à faire mon travail. Il a fixé les réunions à 16 h 30 alors que je devais me rendre au Comité des affaires étrangères, comité auquel je siège déjà. Je ne peux me permettre de ne siéger qu'à un seul comité, il faut donc que je planifie mon horaire en conséquence. Lorsque je me suis rendue à l'entrée de cette salle, où la réunion n'était pas en règle, j'ai demandé de quoi on discutait parce qu'on avait déjà parlé du contenu.
Le sénateur Banks : Ensuite, qu'est-il arrivé?
Le sénateur Wallin : Je n'ai pas quitté une réunion.
Le sénateur Banks : Oh, quelqu'un a quitté la réunion, et il ne restait plus que deux personnes dans la salle.
Le sénateur Wallin : Est-ce une raison? Une personne est en désaccord avec vous, alors vous écartez tous les conservateurs du comité et tenez une réunion entre vous et décidez de tout?
Le président : Ce n'est pas ce qui s'est produit, sénateur Wallin.
Le sénateur Wallin : C'est ce pour quoi vous avez voté.
Le président : Vous avez ajouté une voix conservatrice au comité. Nous n'avons écarté aucun conservateur.
Le sénateur Wallin : Le nombre signifie que les libéraux peuvent prendre n'importe quelle décision sans opinion conservatrice. Vous le savez fort bien, alors n'essayez pas de faire...
Le président : Seulement si les conservateurs choisissent de ne pas venir aux réunions.
Le sénateur Wallin : Non, seulement si vous décidez de tenir un vote, ce que vous faites, vous gagnerez en raison de votre nombre. Nous savons tous comment se joue le jeu. Nous essayons de voir s'il est possible que les membres de ce comité se comportent comme des adultes.
Le sénateur Banks : J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Le président : Oui, sénateur Banks?
Le sénateur Banks : Le comité directeur auquel le sénateur Wallin fait maintenant allusion, et dans le format dont elle parle, a-t-il déjà tenu une réunion et passé aux voix?
Le sénateur Wallin : Nous ne sommes pas placés pour le savoir.
Le président : Alors pourquoi portez-vous des accusations?
Le sénateur Banks : Si je me rappelle bien, il ne l'a pas fait; cela ne s'est jamais produit.
Le sénateur Wallin : La décision d'aujourd'hui a-t-elle donc été une décision unilatérale de la part du président?
Le sénateur Banks : C'est exact. Les présidents des comités sénatoriaux convoquent les réunions des comités du Sénat sans demander l'avis des comités directeurs.
Le président : Sénateur Tkachuk, aimeriez-vous prendre la parole?
Le sénateur Tkachuk : Je ne sais pas pourquoi on a invoqué le Règlement. Pour quel motif l'a-t-on fait? Est-ce parce que nous n'avons jamais tenu de réunion du nouveau comité directeur?
Le sénateur Banks : Oui.
Le sénateur Tkachuk : Eh bien, nous l'avons fait. J'y étais.
Le sénateur Banks : Je veux dire un comité auquel aucun sénateur conservateur n'était présent.
Le sénateur Tkachuk : Je n'en ai pas la moindre idée.
Le sénateur Wallin : Nous ne sommes pas au courant de ces réunions. Là est la question.
Le sénateur Banks : Il n'y en a eu aucune.
Le président : Le sénateur Banks a présenté une motion. Y a-t-il d'autres commentaires?
Le sénateur Tkachuk : Non, il n'a pas présenté de motion.
Le président : Oui, il l'a fait.
Le sénateur Tkachuk : J'aimerais apporter certaines précisions au sujet du fait que vous avez convoqué cette réunion unilatéralement. Vous l'avez fixée au jeudi, 15 heures. Il est d'usage d'obtenir l'accord des whips pour tenir des réunions à l'extérieur des heures régulières. On n'a pris aucune entente de ce genre dans ce cas-ci, pas plus d'ailleurs qu'on a cherché à en prendre une, d'après ce que j'ai pu comprendre. Par ailleurs, je crois comprendre que tout a été mis en œuvre pour éviter que pareille entente ne soit prise.
Ce type de comportement crée un mauvais précédent, non seulement pour notre comité, mais pour tous les comités qui doivent fonctionner selon des pratiques convenues mutuellement en l'absence de règles précises. La réunion n'a pas été convoquée suffisamment à l'avance. Bien que, techniquement, on ait envoyé l'avis de convocation dans les délais prévus, on a montré du mépris à l'égard du travail des sénateurs en l'envoyant à la dernière minute de la dernière journée de la semaine, et rien ne le justifie.
Les avis de convocation des deux réunions précédentes ont été envoyés à 11 heures. On n'attendait aucune confirmation de témoins de dernière minute pour justifier le retard en question. Vous auriez pu nous avertir de cette réunion mardi. Vous auriez pu parler à la vice-présidente mercredi. Vous auriez pu lui parler après la réunion de lundi, après notre réunion précédente. Toutefois, en aucun temps vous n'avez fait l'effort d'appeler la vice-présidente du comité pour vérifier si l'heure convenait à tous les membres ici présents.
Par conséquent, je m'oppose fortement à ce que la présente réunion se déroule même en ce moment. Elle devrait avoir lieu à 16 heures. Comme d'habitude, nous avons une petite prise de bec qui durera probablement jusqu'à 16 heures de toute façon. Nous perdrons l'heure complète à nous quereller à cause de votre comportement, monsieur le président. Ce n'est tout simplement pas une bonne façon de procéder.
Nous nous sommes retrouvés dans cette situation de très nombreuses fois. Vous promettez de consulter la vice- présidente, comme vous l'avez fait par le passé, et vous omettez ensuite de le faire.
Je m'oppose donc non seulement à la réunion, mais aussi au fait qu'elle sera à huis clos.
Le président : Y a-t-il d'autres commentaires?
Le sénateur Banks : C'est un simple commentaire. Depuis la formation du comité, il n'a jamais été d'usage de consulter les whips pour déterminer les heures de réunion. Je me lève à 5 heures pour me rendre ici la journée même, et je sais que d'autres sénateurs font à peu près la même chose. Je viens ici pour travailler, pas pour débattre de la question de savoir si oui ou non nous devrions travailler.
Le sénateur Tkachuk : Vous savez, sénateur Banks...
Le président : Sénateur Tkachuk, aimeriez-vous prendre la parole?
Le sénateur Tkachuk : Oui, j'aimerais le faire.
Le président : La parole est à vous.
Le sénateur Tkachuk : Premièrement, sénateur Banks, peut-être n'avez-vous d'autres engagements que le présent comité, mais ce n'est pas mon cas et j'ai d'autres réunions. En fait, j'en ai une à 15 h 30, dont vous et le président étiez bien au courant. Voilà pourquoi je m'oppose à la présente réunion. Ce n'est pas que je ne veux pas travailler — et je n'aime pas du tout cette insinuation, sénateur Banks —, mais la réunion devait se tenir de 16 heures à 19 heures.
Cela ne veut pas dire que nous ne pouvons pas faire d'heures supplémentaires. Tout ce que le président avait à faire était d'appeler notre vice-présidente. Je crois qu'après la bonne réunion que nous avons eue lundi dernier, nous aurions probablement consenti à prolonger la rencontre. Nous avons peut-être même suggéré de poursuivre jusqu'à 20 h 30 au lieu de nous réunir à 15 heures, mais ce n'est pas ce qui s'est produit, sénateur Banks, car le président ne se soucie pas de notre horaire. Là est la question.
Le sénateur Banks : Je ne crois pas que cela soit vrai.
Le sénateur Wallin : Il a bien une réunion à 15 h 30.
Le sénateur Tkachuk : C'est vrai.
Le sénateur Wallin : C'est un fait.
Le président : Je suis désolé, mais ce n'est pas nécessairement vrai parce que vous affirmez que ce l'est.
Le sénateur Tkachuk : Qu'est-ce que vous racontez?
Le sénateur Wallin : Il n'a pas de réunion?
Le sénateur Tkachuk : Êtes-vous en train de dire que je mens?
Le président : C'est facile à dire. Ce n'est pas du tout ce dont je parle.
Le sénateur Wallin : Chaque semaine.
Le sénateur Tkachuk : Chaque lundi à 15 h 30.
Le président : Je comprends, et si vous voulez sortir et faire...
Le sénateur Wallin : Si vous en êtes conscient, pourquoi continuez-vous à convoquer des séances?
Le président : Pouvez-vous garder le silence, madame la présidente?
Le sénateur Wallin : Non, vous êtes le président — en théorie.
Le président : Pourquoi ne le reconnaissez-vous pas?
Le sénateur Tkachuk : Pour ce faire, il faudrait peut-être que vous le reconnaissiez d'abord vous-même.
Le président : D'accord.
Lors de la dernière séance, nous avons demandé à la prolonger. Vous ne vouliez pas. Vous avez dit...
Le sénateur Tkachuk : Ce n'est pas...
Le président : Vous continuez d'inventer que...
Le sénateur Tkachuk : Ce n'est pas vrai. La séance s'est poursuivie après 19 heures la dernière fois.
Le président : Oui. Nous avons alors demandé de prolonger la séance, et vous avez refusé.
Le sénateur Tkachuk : C'est exact.
Le sénateur Wallin : Nous étions tous d'accord.
Le président : Vous prétendez que les whips ont un rôle à jouer dans la tenue des séances du comité, mais ce n'est pas le cas. Le Président s'est prononcé sur la question. Je vous ai envoyé une lettre, ainsi qu'à d'autres sénateurs. Le 3 novembre 2003, le Président a déclaré que les whips ou le Président du Sénat n'ont pas besoin d'être consultés pour qu'un comité se réunisse en dehors des heures de séance du Sénat. Vous continuez d'inventer ce mythe que cette décision les concerne, mais ce n'est pas le cas.
Le sénateur Tkachuk : Vous avez raison, monsieur le président. Du point de vue juridique, ils n'ont pas à être consultés parce qu'il n'existe aucun règlement à ce sujet. Il y a toutefois des règles de courtoisie. C'est tout ce dont nous disposons, car le chaos régnerait parmi nous si nous agissions tous comme vous; il serait impossible de siéger, quelle que soit l'heure et quel que soit le comité.
Le président : Non, ce n'est...
Le sénateur Tkachuk : Oui, c'est vrai, monsieur le président. La plupart des sénateurs ont adopté ces règles non écrites pour que nos travaux soient ordonnés et pour que nous puissions vivre notre vie selon nos horaires, nos disponibilités et toute autre affaire législative qui nous occupe. C'est la raison pour laquelle ces règles existent.
Si vous continuez d'en abuser, il va falloir adopter au Sénat un règlement qui va prévoir les heures exactes des séances. C'est ce qui risque d'arriver, puisque vous ne pouvez pas respecter les règles de courtoisie.
Le président : Je suis désolé, mais vous vous faites, de nouveau, une opinion qui est inexacte.
Le sénateur Tkachuk : Je crois qu'il y a lieu d'en débattre. Ce n'est pas un fait établi, mais on peut le remettre en question, monsieur le président.
Le président : Lorsque vous souriez, vous êtes très charmant, sénateur Tkachuk.
Le sénateur Tkachuk : J'essaie de l'être.
Le président : Cela étant dit...
Le sénateur Tkachuk : Je fais de mon mieux.
Le président : Vous réussissez à l'occasion. Tout ce que je veux dire, c'est que vous nous répétez souvent, lorsque...
Si vous voulez la parole, sénateur Wallin, c'est à moi qu'il faut s'adresser.
Le sénateur Wallin : Vous étiez en train de parler; je voulais simplement que ce soit noté.
Le président : Vous nous répétez souvent que ce sont les whips qui s'occupent de prendre ces décisions, et c'est faux. Les whips n'ont jamais pris de telles décisions, conformément aux directives du Sénat.
Le sénateur Tkachuk : Ils le pourront bientôt.
Le président : Peut-être bien, mais vous prétendez depuis longtemps qu'ils les prenaient...
Le sénateur Tkachuk : Je n'ai jamais prétendu quoi que ce soit.
Le président : ... et ce n'est pas le cas. Vous avez dit être désolé, mais que le whip avait dit qu'il faut terminer la séance à 19 heures ou qu'il est impossible de la commencer avant 15 heures. J'ai simplement fait l'effort de chercher ce qu'est le règlement. Notre institution est régie par des règlements.
Le sénateur Wallin croit que ce que vous dites est juste. Elle se tourne vers vous, avec raison, puisque vous siégez à ce comité depuis longtemps, et elle croit que le règlement le prescrit. Dans un courriel, le sénateur Wallin me dit que cette séance est illégale étant donné que les whips n'ont pas convenu de l'heure. Or, elle est bel et bien légale.
Le sénateur Tkachuk : Les deux chefs de parti en ont convenu; il n'y a donc pas de problèmes.
Le président : Je suis désolé, mais cette pratique ne fait pas partie du Règlement du Sénat.
Le sénateur Tkachuk : Je n'ai pas dit le contraire.
Le président : Les whips n'ont pas l'autorité à laquelle vous faites allusion. Le sénateur Wallin m'a écrit qu'elle considérait cette séance comme illégale, mais elle ne l'est pas. Il est faux de laisser entendre que je n'agis pas correctement.
Le sénateur Tkachuk : Soit.
Le président : Je n'ai participé à aucune entente concernant l'heure à laquelle ce comité doit siéger.
Le sénateur Tkachuk : Cela ne fait rien, monsieur le président. Faites à votre guise.
Le président : Je vous en remercie. Inscrivons au compte-rendu que...
Le sénateur Tkachuk : Convoquez le comité à votre guise, monsieur le président.
Le président : Inscrivons au compte-rendu que le sénateur Tkachuk affirme que je devrais convoquer le comité à ma guise.
Le sénateur Tkachuk : Faites comme bon vous semble.
Le président : D'accord.
Le président : Nous sommes saisis d'une motion du sénateur Banks.
Le sénateur Wallin : En fait, j'aimerais faire une observation.
Le président : Voulez-vous la parole, sénateur Wallin?
Le sénateur Wallin : Oui, j'aimerais bien; je ne tiens pas à ce que vous preniez mes propos hors de leur contexte.
Bien sûr, il y a des règlements qui régissent certaines choses, mais il y a également, comme en a parlé mon collègue, la règle fondamentale visant à adopter un comportement respectueux envers ses collègues. C'est ce que nous demandons.
Vous décidez unilatéralement de changer l'heure des séances, et nous venons d'apprendre que vous ne consultez même pas les membres de votre propre comité de direction. Vous décidez de tenir une séance et vous la convoquez, tout simplement. C'est précisément ce dont nous voulons parler.
Les gens ont d'autres engagements et responsabilités au Sénat. Ce n'est pas une question de ne pas vouloir travailler, comme l'insinue le sénateur Banks. Nous travaillons tous très dur, et il faut que nos horaires soient prévisibles et respectés pour que nous puissions accomplir tout ce que nous devons faire en comité.
Je demande un peu de respect à l'égard des autres engagements que nous avons en tant que sénateurs. C'est tout ce que nous demandons. Nous aimerions vous entendre dire qu'à l'avenir, vous allez nous traiter avec respect, du moins en nous consultant.
Le sénateur Banks : Puis-je poser une question au sénateur Wallin?
Le président : Sénateur Wallin, le sénateur Banks peut-il vous poser une question?
Le sénateur Wallin : Bien sûr.
Le sénateur Banks : J'aimerais avoir une idée de ce qui est envisagé quant à l'horaire des réunions. Êtes-vous d'accord avec moi que, compte tenu de l'importance des questions dont traite ce comité, nous devrions pouvoir nous réunir autant d'heures par semaine, sinon plus, que les autres comités du Sénat, soit pas moins de quatre heures?
Le sénateur Wallin : Je ne peux pas répondre à cette question. Les comités se réunissent à des moments différents pour diverses raisons. Je crois comprendre que le Comité de la sécurité nationale et de la défense est relativement nouveau et qu'on lui a attribué le lundi afin de ne pas créer de conflit avec d'autres jours. Or, cette séance entre en conflit avec d'autres activités associées au Sénat.
Le comité doit prendre le temps dont il a besoin pour réaliser ses objectifs. Il faudrait cependant consulter les autres et faire preuve de respect pour les engagements et les obligations de chacun. Voilà tout.
Le sénateur Banks : Comme vous le dites, le comité est relativement nouveau. Il a été créé il y a neuf ans. Pendant plus de huit ans, le comité a parfois siégé six ou sept heures les lundis et, d'autres fois, seulement trois heures. Bien sûr, cela a eu lieu lorsqu'il y avait consensus.
Ma question était la suivante. De manière générale, compte tenu de l'importance des travaux et du mandat de ce comité, ne croyez-vous pas que nous devrions nous rencontrer au moins autant d'heures par semaine que les autres comités?
Le sénateur Wallin : De manière générale, je crois que le comité devrait se réunir pendant les heures prévues pour que tous les sénateurs puissent mener leurs travaux et participer à d'autres activités du Sénat de manière cohérente.
Lorsque j'ai été nommée au Sénat et que je me suis engagée à siéger au Comité de la défense, on m'a dit quand il se réunissait. J'ai accepté les obligations de ce comité, car j'estime que ses travaux sont forts importants et les questions étudiées, fondamentales pour le Canada. Cependant, je les ai également acceptées dans la mesure où les heures des séances et les règlements n'entraient pas en conflit avec les deux autres comités auxquels je siège et mes autres engagements reliés aux activités du Sénat.
Le président : Sénateur Banks, vous êtes en train de lancer un débat.
Le sénateur Banks : Merci.
Le président : Pourriez-vous formuler la question, s'il vous plaît? Aimeriez-vous relire la motion?
Le sénateur Banks : Oui. La motion, que chaque comité présente habituellement lorsqu'il déclare le huis clos afin de discuter d'un rapport, est la suivante :
Que la séance se poursuive à huis clos, conformément à l'article 92(2)f), pour procéder à l'examen du rapport provisoire;
Que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle pendant les parties à huis clos de la réunion d'aujourd'hui; et
Que le comité autorise la transcription de la présente réunion à huis clos et qu'un seul exemplaire de la transcription non éditée soit conservé pour consultation par les membres du comité au bureau du greffier et que la transcription soit détruite par le greffier à la fin de la session parlementaire.
Le président : Tous ceux qui sont pour? Des oppositions?
Le sénateur Moore : Monsieur le président, j'ai levé la main. Je voulais proposer un amendement.
Le président : Je suis désolé, sénateur Moore.
Le sénateur Moore : La motion du sénateur Banks me convient, mais j'aimerais que les dispositifs électroniques des gens qui demeurent dans la salle soient éteints.
Le sénateur Tkachuk : Y compris les sénateurs?
Le sénateur Moore : Si vous voulez.
Le sénateur Banks : Principalement les sénateurs.
Le président : Tout d'abord, en ce qui a trait à l'amendement, tous ceux qui sont pour? En passant, j'ai demandé une exception pour la greffière.
Le sénateur Moore : D'accord.
Le sénateur Tkachuk : Cela me convient.
Le président : L'amendement se lit comme suit : — que tous les membres, à l'exception de la greffière, éteignent leur matériel électronique. Tous ceux qui sont pour? Des oppositions? Adopté.
Passons maintenant à la motion principale, telle que modifiée. Tous ceux qui sont pour? Des oppositions? Adoptée.
Laissez-moi un moment, le temps que mon ordinateur s'éteigne.
Le sénateur Tkachuk : Avez-vous voté?
Le président : Ce n'était pas nécessaire. La motion a été adoptée.
Le sénateur Tkachuk : Je ne crois pas. Si vous n'avez pas voté, il y a eu égalité. Avez-vous voté?
Le président : Non, je n'ai pas voté.
Le sénateur Tkachuk : Il y avait donc égalité.
Shaila Anwar, greffière du comité : Vous avez déclaré la motion adoptée dans les deux cas.
Le président : On me dit qu'elle a été adoptée.
Le sénateur Tkachuk : J'en suis conscient, mais il y avait égalité. C'était quatre voix contre quatre.
Le président : Il revient au président de déterminer le résultat du vote. Selon moi, la motion est adoptée.
(Le comité poursuit ses travaux à huis clos.)