Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 10 - Témoignages du 23 novembre 2009
OTTAWA, le lundi 23 novembre 2009
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 16 h 26, pour étudier, afin d'en faire rapport, la politique de sécurité nationale du Canada (sujet : la GRC en transition) et siègera à huis clos pour examiner l'ébauche d'un rapport.
Le sénateur Colin Kenny (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Je constate que nous avons le quorum et je déclare la séance ouverte.
Le sénateur Banks : Monsieur le président, je souhaite présenter la motion suivante :
Il est convenu que le comité siège à huis clos, conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, pour l'étude d'une ébauche de rapport;
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à rester dans la salle durant la portion à huis clos de la séance;
Il est convenu que tous les appareils électroniques soient éteints, à l'exception de ceux de la greffière; et
Il est convenu que le comité autorise la transcription des parties de la réunion qui se dérouleront à huis clos, qu'une copie seulement soit conservée pour consultation par les membres du comité dans le bureau de la greffière du comité et que le document soit détruit par la greffière à la fin de la présente session parlementaire.
Le sénateur Wallin : J'ai un commentaire ou une question, mais je ne sais pas si c'est approprié.
Nous discutons chaque semaine des mots précis que nous devons employer dans le rapport. Le personnel de chacun des membres doit se rendre au bureau de la greffière pour prendre en note un à un des éléments de la transcription afin de les comparer avec nos suggestions et les propositions retenues lorsque nous recevrons la version finale de ce rapport. Devons-nous tous nous attrouper dans le bureau de la greffière pour lire chaque page des témoignages afin de conclure que nous avons effectivement accepté de changer l'adjectif « petit » pour « grand »?
Shaila Anwar, greffière du comité : La transcription appartient au comité. Il de son ressort de m'indiquer s'il veut que j'en fasse quoi que ce soit d'autre que la garder dans mon bureau pour consultation.
Le sénateur Wallin : Il faudrait à un certain moment repenser la notion que c'est le seul endroit où il faut la laisser.
Mme Anwar : Veuillez garder en tête que les délibérations à huis clos sont confidentielles.
Le sénateur Wallin : Je comprends. Toutefois, pour le bien du comité...
Le président : Je ne suis pas sûr à propos du personnel, mais je ne vois pas pourquoi on ne devrait pas l'avoir ici.
Le sénateur Wallin : C'est ce que je pense. À l'étape de la dernière version, j'apprécierais pouvoir lire la transcription. J'aime bien la greffière, mais je ne semble pas avoir assez d'heures dans mes journées pour passer 22 heures à son bureau.
Le président : Quelle est l'opinion des membres du comité quant à la suggestion de demander à la greffière d'amener une copie ici?
Le sénateur Banks : Après avoir passé en revue le rapport, je présume que la prochaine étape pour nous tous est d'étudier la version révisée du rapport, que nous n'avons toujours pas.
Il serait important — pour éviter de chercher pendant des heures pour trouver l'information — de parvenir à indexer les questions afin de trouver les délibérations et leurs conclusions à la page et à l'endroit exacts dans la transcription.
Le sénateur Wallin : Je ne vois pas comment y arriver.
Le président : Oui, c'est difficile. Les indexeurs sont difficiles à dénicher et ils travaillent lentement. Est-ce que c'est nous ou le Sénat qui les payons?
Mme Anwar : C'est le comité qui doit payer pour ce service.
Le sénateur Banks : Sans cela, on ne pourra pas retrouver, par exemple, la preuve de ce qu'on a dit à tel moment.
Le sénateur Wallin : Nous pourrions nous souvenir du jour où nous nous étions entretenus d'un sujet donné : par exemple, « le 23 novembre, nous avons longuement discuté du chapitre 5 et sommes arrivés à la conclusion que... ». Nous serions alors en mesure de retrouver la transcription en question. On en reparlerait seulement si...
Le président : Puis-je suggérer de charger le comité de direction de la question pour voir ce qu'il peut trouver comme solutions dans les prochains jours?
Le sénateur Wallin : C'est ce que j'essaie de clarifier : notre comité peut décider que la greffière du comité amène la transcription ici pour que nous y jetions un coup d'œil.
Le président : Absolument.
Le sénateur Wallin : C'est tout ce que je voulais dire.
Le président : Nous pouvons changer notre décision initiale.
Le sénateur Wallin : Parfait.
Le sénateur Lang : Le sujet est clos pour tous?
Le président : Oui.
Le sénateur Lang : J'aimerais soulever une question de procédure. La séance est-elle présentement télédiffusée?
Le président : Vous pouvez voir ici si c'est le cas. Lorsque la séance est diffusée, la lumière rouge est allumée. Lorsque nous siégeons à huis clos, c'est la lumière verte qui est allumée.
Le sénateur Lang : Je me demandais ce que vous vouliez dire par « à huis clos ».
Le président : « À huis clos » signifie « sans que le public soit admis ».
Le sénateur Lang : Je connais la signification. Je pensais qu'avant que vous utilisiez cette expression la réunion était télédiffusée.
Le président : Non. Cette salle n'est pas munie de l'équipement nécessaire.
Le sénateur Wallin : Qu'est-ce que le symbole jaune signifie? Je n'avais jamais regardé à cet endroit auparavant.
Le président : Il signifie que la séance est enregistrée.
Le sénateur Wallin : Est-ce une bobine audio? Est-ce que c'est supposé être cela?
Mme Anwar : Oui.
Le sénateur Wallin : Très moderne.
Le sénateur Banks : La réunion est actuellement publique, mais une fois ma motion adoptée, elle ne le sera plus.
Le sénateur Lang : Je comprends. Je n'étais pas certain si la séance était télédiffusée.
Le président : Êtes-vous satisfait?
Le sénateur Lang : Oui, votre réponse me convient.
Le président : Une motion nous a été soumise.
Le sénateur Moore : Pourrait-on répéter la motion, s'il vous plaît?
Le sénateur Banks : Elle se lit comme suit :
Il est convenu que le comité siège à huis clos, conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, pour l'étude d'une ébauche de rapport;
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à rester dans la salle durant la portion à huis clos de la séance;
Il est convenu que tous les appareils électroniques soient éteints, à l'exception de ceux de la greffière; et
Il est convenu que le comité autorise la transcription des parties de la réunion qui se dérouleront à huis clos, qu'une copie seulement soit conservée pour consultation par les membres du comité dans le bureau de la greffière du comité et que le document soit détruit par la greffière à la fin de la présente session parlementaire.
Le sénateur Wallin : Juste une seconde. Nous allons revenir sur le sujet avant la fin de la session parlementaire, donc la transcription ne sera pas détruite avant que nous ayons besoin d'y avoir accès?
Le président : C'est exact.
Le sénateur Wallin : Bien.
Le président : D'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Contre?
Adopté.
(Le comité poursuit ses travaux à huis clos.)