Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 11 - Témoignages du 7 décembre 2009
OTTAWA, le lundi 7 décembre 2009
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 16 h 5, pour étudier, afin d'en faire rapport, la politique de sécurité nationale du Canada (sujet : la GRC en transition) et siège à huis clos pour examiner une ébauche de rapport.
Le sénateur Colin Kenny (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Je déclare la séance ouverte.
Honorables sénateurs, nous avons fait de notre mieux, mais le Bureau de la traduction n'a pas été en mesure de nous retourner à temps l'ensemble du travail demandé. Ainsi, tous ont les chapitres 1 à 3, jusqu'à la page 53, mais personne n'a reçu l'anglais ou le français du reste du texte avant ce matin, ce qui fait qu'aucun de nous n'a eu assez de temps pour l'examiner. Donc, nous devons remettre cet examen à plus tard.
Si quelqu'un a l'occasion de lire les derniers chapitres et désire informer la greffière de modifications qu'il souhaite apporter, mercredi serait probablement la dernière journée pour le faire afin d'en obtenir la traduction à temps.
Le sénateur Wallin : Pardon, des changements à quelle partie?
Le président : Aux trois chapitres auxquels nous ne devrions pas nous attarder maintenant selon moi. Nous n'avons reçu que les chapitres...
Shaila Anwar, greffière du comité : De l'introduction au chapitre 3, ou jusqu'à la page 52.
Le président : Ainsi, nous n'avons reçu ce matin que les pages 53 en montant.
Le sénateur Wallin : Oui. Toutefois, si nous apportons d'autres changements, il y aura une autre version.
Le président : Je crois que si on transmettait les modifications au plus tard mercredi, en supposant qu'il y ait des corrections typographiques et ce genre de choses à apporter, nous pourrions obtenir ces changements.
Le sénateur Wallin : Je crois que nous avons tous reçu une tranche différente. Je n'ai obtenu ceci qu'aujourd'hui.
Le président : Voici de quoi a l'air ce que vous devriez avoir. Comment s'intitule le document?
Mme Anwar : Il est seulement écrit qu'il a été distribué le 7 décembre.
Le président : Travaillons avec ce document, je vous prie.
Le sénateur Banks : Je veux être sûr d'une chose. Les chapitres 1, 2 et 3 du document portant la mention du 7 décembre sont identiques à ceux de la semaine dernière.
Mme Anwar : Oui. La mise en page et la pagination peuvent être légèrement différentes, mais je ne crois pas que ce soit le cas.
Le sénateur Banks : Mais il n'y a aucun changement de mots, de contenu?
Mme Anwar : Rien n'a changé à cet égard.
Le sénateur Banks : Nous avions déjà examiné les chapitres 1, 2 et 3, bien qu'ils aient été distribués aujourd'hui avec ceci. Mais nous n'avons pas pris connaissance des chapitres 4, 5 et 6, que nous venons de recevoir.
Mme Anwar : Ceci est nouveau.
Le président : Nous les avons vus et passés en revue.
Le sénateur Banks : Auparavant.
Le sénateur Wallin : Dans le rapport initial.
Le président : Exact.
Le sénateur Wallin : Il y a eu des modifications aux chapitres 1, 2 et 3 aussi, ou non?
Mme Anwar : Pas depuis mercredi et jeudi.
Le sénateur Manning : Les changements demandés figurent dans les documents reçus, n'est-ce pas?
Le président : C'est cela.
Le sénateur Day : Effectivement.
Le sénateur Wallin : Nous étions rendus à la lecture du chapitre 6.
Le président : C'est juste.
Le sénateur Wallin : J'essaie de voir où on commence.
Le président : Je veux savoir si quelqu'un a des commentaires à formuler sur les chapitres 1, 2 ou 3, ou sur l'introduction.
Le sénateur Banks : Monsieur le président, cette séance est actuellement publique. Voulez-vous passer à huis clos, comme à l'habitude, pour examiner le rapport?
Le président : Oui, mais nous discutions d'abord de l'organisation des travaux. Je m'attends maintenant à ce que quelqu'un présente une motion en ce sens.
Le sénateur Banks : En sommes-nous à siéger à huis clos? Je crois que oui et je vais donc en faire la proposition. Vous verrez bien si les autres membres du comité sont d'accord.
Conformément à l'article 92, je propose que le comité se réunisse maintenant à huis clos...
Le président : Et que les gens éteignent leur téléphone cellulaire, s'il vous plaît.
Le sénateur Banks : ... afin d'examiner une ébauche de rapport, que le personnel soit autorisé à demeurer dans la salle et que tous les appareils électroniques soient éteints, sauf ceux de la greffière.
Le sénateur Lang : Monsieur le président, puis-je prendre la parole au sujet de la motion?
Le sénateur Banks : Attendez que j'aie terminé, je vous prie.
Je propose également que le comité permette la transcription de la portion à huis clos de la séance et que le compte rendu soit conservé au bureau de la greffière et détruit à la fin de la présente session parlementaire.
Le sénateur Lang : Monsieur le président, j'ai un doute — que je partage peut-être avec d'autres membres — au sujet des chapitres 1, 2 et 3. Vous les avez passés en revue rapidement. Je présume que nous allons revoir ces trois chapitres et leurs modifications à huis clos. Normalement, une nouvelle version serait rédigée, n'est-ce pas?
Le président : C'est juste dans la mesure où vous avez eu ces chapitres pendant un certain moment et vous avez eu l'occasion de les étudier, mais pas en ce qui concerne les suivants.
Le sénateur Wallin : Je pense que certains chapitres nous ont été remis par fragments et en dehors de nos réunions. Nous en avons reçu par courriel; vous ne les avez peut-être pas tous vus. Ils semblent inachevés.
Monsieur le président, nous confirmez-vous que tout ce que nous avons reçu il y a 10 jours n'a pas changé depuis?
Mme Anwar : Mercredi passé. Ce jour-là, une version papier qui va de l'introduction au chapitre 3 a été déposée au bureau de tous les sénateurs, dont les sénateurs Lang et Mitchell.
Le sénateur Wallin : Cette version incluait certains changements autres que les documents...
Mme Anwar : Elle comprenait les changements apportés à la version étudiée précédemment. Ce matin, le Bureau de la traduction nous a retourné les chapitres 4, 5 et 6. J'ai rassemblé tous les chapitres dans un seul document pour nous éviter d'avoir à composer avec deux.
Le sénateur Wallin : C'est tout bonnement compliqué, car j'ai annoté les documents initiaux.
Mme Anwar : La pagination devrait être identique à celle des premiers documents.
Le sénateur Wallin : Qu'en est-il du contenu?
Mme Anwar : Il n'a pas été modifié. Dans l'objectif que nos pages concordent, ou presque, c'est le même document que la version papier précédente.
Le sénateur Lang : Monsieur le président, je ne veux pas insister sur ce point, mais je suppose que lorsque nous commencerons l'étude de l'ébauche du rapport, nous examinerons un à un les chapitres 1, 2 et 3 en mettant en lumière les modifications effectuées. Nous avons éparpillé nos efforts, en quelque sorte. C'est la procédure que nous souhaitons tous, n'est-ce pas?
Le sénateur Day : Je souhaiterais qu'on commence l'étude du rapport, bien honnêtement.
Le président : Je pensais que nous examinerions les chapitres individuellement et que les membres du comité pourraient faire mention de ce qu'ils veulent. Nous avons regardé chaque ligne de ce texte plusieurs fois.
Le sénateur Wallin : Malgré tout, il a changé assez substantiellement.
Le président : Non, il n'a pas changé, en fait.
Le sénateur Lang : Monsieur le président, en toute déférence pour les membres ici présents, je demanderais de revoir le document une page à la fois et d'en dégager les modifications afin que nous en soyons pleinement conscients.
Le sénateur Wallin : Je suis d'accord.
Le sénateur Lang : Le temps file. Je crois que tous les membres souhaitent analyser ces modifications pour s'assurer que le travail demandé a été accompli.
Le président : Vous aviez cinq jours pour cela.
Le sénateur Lang : J'avais cinq jours, mais comme vous, monsieur le président, j'ai également eu à m'occuper de bien d'autres choses. En toute déférence pour les membres du comité, nous devrions avoir l'occasion de les examiner durant la partie à huis clos.
Le sénateur Wallin : J'estime que c'est la meilleure solution. Lorsque je suis partie en voyage mercredi, je n'avais pas de version papier et je travaillais donc avec ces autres documents. J'espère qu'ils sont parfaitement identiques.
Je pense qu'il est préférable que nous les revoyions en détail. Nous avons maintenant en main une ébauche, et c'est avec ce document que nous aurions dû commencer à travailler. Passons-le simplement en revue.
Le sénateur Banks : Je propose que nous dépouillions chaque chapitre page par page et demandions aux membres d'émettre des commentaires sur chacune d'elle.
Le sénateur Lang : Je suis d'accord.
Le président : Qui est en faveur?
Le sénateur Day : Non, non. Nous sommes déjà saisis d'une motion.
Le sénateur Banks : C'est vrai. C'est la mienne, en fait.
Le sénateur Wallin : Ajoutez-y ce point.
Le sénateur Day : Attendez plutôt, honorable sénateur Banks.
Le sénateur Banks : Vous avez raison.
Le président : Qui est en faveur de la première motion?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
(Le comité poursuit ses travaux à huis clos.)