Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 11 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 7 décembre 2009
(23)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui à 16 h 5, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Colin Kenny.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Banks, Day, Kenny, Lang, Manning, Mitchell, Moore, Tkachuk, Wallin et Zimmer (10).
Également présents : Holly Porteous et Martin Auger, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, Dan Turner, écrivain, et le major-général (à la retraite) Keith McDonald, conseiller militaire à la retraite.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 5 mars 2009, le comité poursuit son étude de la politique de sécurité nationale du Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.) (sujet : la GRC en transition)
Le président déclare la séance ouverte.
Il est proposé par l'honorable sénateur Banks :
Que conformément à l'alinéa 92 (2)f), le comité se réunisse à huis clos pour examiner une ébauche de rapport;
Que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle pendant la partie de la séance à huis clos;
Que tous les appareils électroniques soient éteints, à l'exception de ceux de la greffière;
Que le comité autorise la transcription des parties de la réunion qui se dérouleront à huis clos, qu'une copie seulement soit conservée pour consultation par les membres du comité dans le bureau de la greffière du comité et que le document soit détruit par la greffière à la fin de la présente session parlementaire.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 16 h 14, conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour examiner une ébauche de rapport.
Il est convenu que le comité dépouille chaque chapitre de la version préliminaire du rapport page par page et demande aux membres de formuler des commentaires sur chacune d'elles.
Il est convenu de déposer les documents suivants auprès de la greffière du comité :
Réponse de Paul E. Kennedy, président, Commission des plaintes du public
contre la Gendarmerie royale du Canada, aux questions prises en note lors de la
réunion du 11 mai 2009.
(pièce 5900-2.40/N2-SS-1-7, 11, ``9'')
Réponse de l'honorable Peter Van Loan, ministre de la Sécurité publique, aux
questions prises en note lors de la réunion du 19 octobre 2009.
(pièce 5900-2.40/N2-SS-1-7, 11, ``10'')
Il est convenu que le contenu de la note en bas de page 115, à la page 78 de la version anglaise du rapport du 7 décembre 2009, soit déplacé à la ligne 25 de la page 3.
Il est proposé :
Que le comité examine d'abord le chapitre 6 de l'ébauche du rapport dans son intégralité avant de revoir l'introduction.
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Lang, Manning, Tkachuk et Wallin — 4
CONTRE
Les honorables sénateurs
Banks, Day, Moore et Zimmer — 4
ABSTENTION
L'honorable sénateur
Kenny — 1
Le comité poursuit son étude de l'ébauche de rapport.
Il est proposé :
Que la page 1 de la version anglaise de l'ébauche de rapport soit adoptée en principe et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à utiliser le terme « recommendation » ou non dans la version anglaise.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le comité poursuit son étude de l'ébauche de rapport.
Il est convenu que les mots « what » et « is » soient supprimés à la ligne 7 de la page 1 dans la version anglaise.
Il est proposé que la page 1 soit modifiée par suppression des lignes 10 à 13 dans la version anglaise.
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée avec dissidence.
Il est proposé que la page 1 de l'ébauche de rapport soit adoptée dans sa forme modifiée.
Après débat, la question, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Banks, Day, Kenny, Moore et Zimmer — 5
CONTRE
Les honorables sénateurs
Lang, Manning, Tkachuk et Wallin — 4
ABSTENTION
L'honorable sénateur
Nil
À 17 h 16, l'honorable sénateur Mitchell remplace l'honorable sénateur Zimmer au sein du comité.
Il est proposé :
Que le comité lise et discute de l'ébauche de rapport dans son intégralité aujourd'hui et qu'il attende pour envisager l'adoption du rapport jusqu'à ce qu'une ébauche finale soit préparée, qui intègre les discussions et les changements proposés d'aujourd'hui, y compris toute discussion sur la nécessité et la substance des observations ou recommandations qui ont été convenues.
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Lang, Manning, Tkachuk et Wallin — 4
CONTRE
Les honorables sénateurs
Banks, Day, Kenny, Mitchell et Moore — 5
ABSTENTION
L'honorable sénateur
Nil
Il est proposé :
Que le comité adopte maintenant l'introduction et les chapitres 1 à 3 de la version anglaise de l'ébauche du rapport, sous réserve de changements de forme mineurs jugés nécessaires par le Sous-comité du programme et de la procédure.
Un rappel au Règlement a été invoqué sous prétexte que la motion contrevient aux paragraphes 63(1) et (2).
Il s'ensuit un débat.
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Conformément à une décision du Président du 16 septembre 2009, le président du comité déclare qu'en raison d'une disposition distincte et très précise figurant au paragraphe 96(1), qui stipule que les décisions au comité doivent se prendre à la majorité, le paragraphe 63(1) ne s'applique pas aux comités. Par conséquent, le comité peut décider, par vote majoritaire, de changer le processus par lequel il souhaite étudier une ébauche de rapport.
On en appelle de la décision du président.
La motion relative au maintien de la décision du président, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Il est proposé que le comité suspende maintenant ses travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 18 h 5, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 14 décembre 2009
(24)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui à 16 h 12, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Colin Kenny.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Banks, Dallaire, Kenny, Manning, Meighen, Mitchell, Moore, Tkachuk, Wallin et Zimmer (10).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Lang et Stollery (2).
Également présents : Holly Porteous, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, Dan Turner, écrivain, et le major-général (à la retraite) Keith McDonald, conseiller militaire à la retraite.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 5 mars 2009, le comité poursuit son étude de la politique de sécurité nationale du Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.) (sujet : la GRC en transition)
Le président déclare la séance ouverte.
Il est proposé par l'honorable sénateur Banks :
Que, compte tenu des dispositions de la présente motion, le comité se réunisse aujourd'hui pendant trois heures avec possibilité de prolongation afin de tenir compte des interruptions dues à la tenue de votes au Sénat ou à des réunions de caucus;
Que le comité étudie l'ébauche de rapport sur la GRC en transition en s'appuyant sur la version du 7 décembre 2009;
Que, au moins 30 minutes avant la fin du temps alloué pour la réunion du comité, le président présente successivement toutes les questions nécessaires à la version finale du rapport, et que l'on examine toutes les motions de ce genre présentées après ce délai sans autre débat ni modification;
Que, nonobstant la limite de temps mentionnée au cours de cette réunion, si le comité n'a pas adopté toutes les motions nécessaires à la version finale du rapport avant l'expiration du délai établi pour cette réunion, le comité continue de siéger afin de présenter toutes les questions nécessaires à la version finale du rapport, après quoi, si le comité dépasse le temps total alloué pour cette réunion, une motion visant à lever la séance soit réputée présentée et adoptée.
Il s'ensuit un débat.
L'honorable sénateur Tkachuk invoque le Règlement voulant que le comité soit tenu d'observer la motion adoptée à la réunion du 7 décembre 2009 selon laquelle le comité dépouille chaque chapitre de l'ébauche page par page et demande aux membres de formuler des commentaires sur chacune d'elles.
Il s'ensuit un débat.
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Le président déclare que le rappel au Règlement est irrecevable puisque la motion n'a pas encore été mise aux voix aujourd'hui par l'honorable sénateur Banks. Par conséquent, le président informe les membres du comité que la motion adoptée le 7 décembre 2009 continue d'être celle que le comité doit respecter, jusqu'à ce que la motion proposée aujourd'hui soit adoptée.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Banks, Dallaire, Kenny, Mitchell et Moore — 4
CONTRE
Les honorables sénateurs
Manning, Meighen, Tkachuk et Wallin — 4
ABSTENTION
L'honorable sénateur
Nil
Il est proposé par l'honorable sénateur Banks :
Que les modifications proposées indiquées dans le document intitulé « Modifications proposées pour l'ébauche du rapport du 7 décembre » soient adoptées et intégrées à l'ébauche de texte comme il est indiqué dans le document en question;
Que l'ébauche de rapport sur la GRC en transition, datée du 7 décembre 2009, soit adoptée telle qu'elle a été modifiée;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver les modifications mineures apportées à (i) l'ébauche datée du 7 décembre 2009, telle qu'elle a été modifiée par le comité, qui sont requises pour intégrer au rapport les modifications convenues, sans par ailleurs modifier la teneur du rapport, et (ii) les corrections d'ordre typographique et grammatical mineures jugées nécessaires, toujours sans modifier la teneur ou les conclusions du rapport;
Que le président dépose le rapport au Sénat dès que possible.
Il s'ensuit un débat.
Il est proposé par l'honorable sénateur Wallin que la motion soit modifiée.
Il s'ensuit un débat.
Il est proposé par l'honorable sénateur Manning :
Que la séance soit maintenant suspendue.
La motion visant à suspendre les travaux, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Manning, Meighen, Tkachuk et Wallin — 4
CONTRE
Les honorables sénateurs
Banks, Dallaire, Kenny, Mitchell et Moore — 5
ABSTENTION
L'honorable sénateur
Nil
La motion d'amendement, mise aux voix par l'honorable sénateur Wallin, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Manning, Meighen, Tkachuk et Wallin — 4
CONTRE
Les honorables sénateurs
Banks, Kenny, Mitchell et Moore — 5
ABSTENTION
L'honorable sénateur
Dallaire — 1
Il est convenu, avec la permission des membres du comité, que l'honorable sénateur Banks retire sa motion pour procéder à l'adoption de l'ébauche de rapport.
Il est proposé par l'honorable sénateur Banks :
Que l'ébauche de rapport sur la GRC en transition, datée du 7 décembre 2009, soit adoptée telle qu'elle a été modifiée;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver les modifications mineures apportées à l'ébauche datée du 7 décembre 2009, telle qu'elle a été modifiée par le comité, sans par ailleurs modifier la teneur du rapport, de même que les corrections d'ordre typographique et grammatical mineures jugées nécessaires, toujours sans modifier la teneur ou les conclusions du rapport;
Que le président dépose le rapport au Sénat dès que possible.
Il s'ensuit un débat.
L'honorable sénateur Banks invoque le Règlement car étant donné que la séance se terminera dans les 30 prochaines minutes, le président doit présenter successivement toutes les questions nécessaires à la version finale du rapport, et toutes les motions de ce genre présentées après ce délai doivent être examinées sans autre débat ni modification.
Il s'ensuit un débat.
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Le président déclare que conformément à la motion adoptée plus tôt aujourd'hui, le président doit présenter successivement toutes les questions nécessaires à la version finale du rapport, et que toutes les motions de ce genre présentées après ce délai doivent être examinées sans autre débat ni modification.
On en appelle de la décision du président.
Après débat, il est proposé par l'honorable sénateur Tkachuk :
Que le comité suspende maintenant ses travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Dallaire, Manning, Meighen, Moore, Tkachuk et Wallin — 6
CONTRE
Les honorables sénateurs
Banks, Kenny et Mitchell — 3
ABSTENTION
L'honorable sénateur
Nil
À 19 h 7, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar