Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 3 mars 2009
(1)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui, à 17 h 40, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, pour tenir sa séance d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cochrane, Cook, MacDonald, Peterson, Robichaud, C.P., Rompkey, C.P., et Watt (7).
Sont présents : Claude Emery, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, ainsi que Danielle Labonté, greffière de comité, Direction des comités du Sénat.
Sont également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 88 du Règlement, le greffier du comité préside à l'élection à la présidence.
L'honorable sénateur Cook propose que l'honorable sénateur Rompkey, C.P., soit président de ce comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., occupe le fauteuil.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose que l'honorable sénateur Cochrane soit vice-présidente de ce comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Cochrane propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice-président et d'un autre membre, l'honorable sénateur Robichaud, C.P.; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur MacDonald propose :
Que le comité fasse imprimer ses délibérations; et
Que la présidence soit autorisée à fixer la quantité en fonction des besoins.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Peterson propose :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du comité du gouvernement et de l'opposition soient présents.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose :
Que le comité adopte l'ébauche du premier rapport préparé conformément à l'article 104(2) du Règlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Cook propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose :
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité;
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et au vice- président.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Peterson propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur MacDonald propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998, et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Cochrane propose :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement ait été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin du même organisme s'il y a circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Peterson propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux, à sa discrétion.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le président informe les membres du comité que l'horaire prévoit que le comité tienne ses séances les mardis, à l'ajournement du Sénat mais pas avant 17 heures, et les jeudis, de 10 h 30 à 12 h 30.
À 18 h 14, la séance est suspendue jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 12 mars 2009
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 10 h 30, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Bill Rompkey, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adams, Campbell, Cochrane, Cook, Hubley, MadDonald, Manning, Raine, Robichaud, C.P., et Rompkey, C.P. (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Stratton (1).
Également présents : Claude Emery, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, et Danielle Labonté, greffière du comité, Direction des comités du Sénat.
Conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour.
Il est convenu d'adopter l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, les questions relatives au cadre stratégique actuel et en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêche et des océans du Canada;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité à ce sujet depuis le début de la première session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 30 juin 2010, et qu'il conserve, jusqu'au 31 décembre 2010, tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la salle pendant les réunions à huis clos, et ce, tout au long de la deuxième session de la quarantième législature.
À 11 h 17, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Éric Jacques