Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 7 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 22 avril 2009
(11)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 16 h 5, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Consiglio Di Nino (président).
Membres du comité présents : Les honorable sénateurs Andreychuk, Corbin, Dawson, De Bané, C.P., Di Nino, Fortin-Duplessis, Grafstein, Mahovlich et Wallin (9).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Kinsella (1).
Également présentes : Natalie Mychajlyszyn et Jennifer Paul, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 24 février 2009, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-2, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse.
COMPARAÎT :
L'honorable Stockwell Day, C.P., député, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique.
TÉMOINS :
Affaires étrangères et Commerce international Canada :
David Plunkett, directeur général, Politique commerciale bilatérale et régionale;
Ton Zuijdwijk, avocat général, Direction générale du droit commercial international.
Industrie Canada :
Chummer Farina, Direction générale de l'aérospatiale, de la défense et de la marine.
M. Plunkett fait une déclaration, puis avec l'aide de M. Zuijdwijk, répond aux questions.
À 17 h 33, l'honorable Stockwell Day fait une déclaration, puis avec l'aide de M. Plunkett, répond aux questions.
À 18 h 11, il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-2, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, le titre abrégé.
Avec la permission des membres du comité, il est convenu d'adopter les articles 2 et 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Avec la permission des membres du comité, il est convenu d'adopter les articles 6, 7 et 8.
Il est convenu d'adopter l'article 9.
Avec la permission des membres du comité, il est convenu d'adopter les articles 10, 11 et 12.
Avec la permission des membres du comité, il est convenu d'adopter les articles 13 et 14.
Il est convenu d'adopter l'article 15.
Avec la permission des membres du comité, il est convenu d'adopter les articles 16 à 22.
Avec la permission des membres du comité, il est convenu d'adopter les articles 23 à 29.
Avec la permission des membres du comité, il est convenu d'adopter les articles 30 à 37.
Il est convenu d'adopter l'article 38.
Avec la permission des membres du comité, il est convenu d'adopter les annexes 1 à 7.
Il est convenu d'adopter l'article 1, le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu de faire rapport du projet de loi sans amendement.
Il est convenu d'autoriser le président à faire rapport du projet de loi au Sénat.
À 18 h 17, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Denis Robert