Délibérations du Comité
permanent de la
Régie interne, des budgets et de
l'administration
Fascicule 1 - Témoignages du 23 avril 2009
OTTAWA, le jeudi 23 avril 2009
Le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 8 h 35 pour examiner des questions d'ordre administratif, puis poursuivra sa séance à huis clos pour examiner d'autres questions.
Le sénateur George J. Furey (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Mesdames et messieurs les sénateurs, le premier point à l'ordre du jour de la séance publique de ce matin est le rapport du Sous-comité des budgets des comités.
[Français]
Le sénateur Robichaud : Honorables sénateurs, je suis heureux de présenter le troisième rapport du sous-comité des budgets des comités, qui traite du versement de fonds aux comités pour l'année 2009-2010.
Le total des fonds disponibles pouvant être consacrés aux comités est de 3,25 millions de dollars, 500 000 $ ayant été réservés, entre autres, pour les dépenses des témoins et les repas de travail à Ottawa. Jusqu'ici, nous avons reçu les budgets de six comités, pour un total de demandes s'élevant à environ 1,5 million de dollars.
Nous sommes au courant qu'un certain nombre de comités en sont encore à peaufiner leur plan de travail pour l'année et nous nous attendons à recevoir leur budget dans les jours et les semaines à venir. Entre-temps, nous désirons faciliter le travail des comités en examinant rapidement les demandes et en recommandant le versement des fonds.
[Traduction]
Cela dit, comme il est impossible, à ce stade-ci, de connaître le montant total des demandes, nous avons choisi de recommander des versements partiels pour les budgets plus importants qui incluent des activités plus tard au cours de l'exercice.
Le rapport présenté aujourd'hui recommande le déblocage de fonds pour les activités organisées d'ici la fin d'octobre. Il limite également à 20 000 $ l'argent accordé à chaque comité pour les conférences, en attendant que soit précisées plus clairement les demandes budgétaires totales. Le montant total recommandé est de 1 161 316 $.
[Français]
Nous continuerons de se rencontrer régulièrement afin d'étudier les demandes budgétaires. Nous nous réunirons au début de l'automne pour examiner la possibilité d'effectuer des versements supplémentaires. Un certain nombre d'activités auront été menées et les excédents récupérés pourront être redistribués.
Je vous fais remarquer que ce rapport est unanime et les membres du comité sont les sénateurs MacDonald, Dawson et moi-même. Je propose donc l'adoption de ce rapport.
[Traduction]
Le président : Y a-t-il des questions?
Quelqu'un veut-il proposer l'adoption du rapport?
Le sénateur Dawson la propose. Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Des opinions dissidentes? La motion est adoptée.
Le point suivant à l'ordre du jour est le Groupe de travail consultatif sur les œuvres d'art. Il est proposé que le groupe de travail consultatif soit constitué des membres suivants : les sénateurs Moore, Joyal, Mahovlich, Johnson, Meighen, Dallaire et Eaton. Avez-vous des observations ou des commentaires à faire sur cette recommandation?
Le sénateur Robichaud en propose l'adoption. Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
Le troisième point à notre ordre du jour concerne le Règlement administratif du Sénat et plus précisément, les mises à jour financières. Je vais demander au greffier de nous les présenter, s'il vous plaît.
Paul C. Bélisle, greffier du Sénat et greffier des Parlements : Ce que vous voyez là est l'augmentation normale prescrite par les lignes directrices du Conseil du Trésor. Elles se trouvent à la page 3 de votre documentation. Les indemnités quotidiennes augmentent de quelques sous, et nous devons réviser les articles de notre règlement administratif en conséquence.
L'autre augmentation est celle de l'indemnité quotidienne pour un logement privé accordée aux sénateurs en déplacement dans la région de la capitale nationale. Elle passe de 25 $ à 28 $. Cette modification a été approuvée par votre comité il y a un mois.
Enfin, le montant maximal de la rémunération annuelle d'un membre du personnel d'un sénateur a été revu à la hausse. Il est passé de 66 541 $ à 68 552 $.
Pour terminer, le budget du bureau d'un sénateur pour l'exercice de 2009-2010 sera de 151 700 $.
Toutes ces modifications ont déjà été approuvées par le comité, et nous tenons à les inscrire dans le Règlement administratif du Sénat.
Le président : Chaque fois que le Conseil du Trésor procède à une telle révision, c'est plutôt fastidieux pour nous, puisque nous devons examiner le tout ici, puis proposer les modifications au Sénat. Le comité de direction a demandé à notre conseiller juridique s'il pouvait trouver une façon d'intégrer automatiquement ces augmentations du Conseil du Trésor à notre règlement pour que nous n'ayons pas à faire tout cela.
Pour l'instant, quelqu'un peut-il en proposer l'adoption? Le sénateur Massicotte. Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Des opinions dissidentes? Adopté.
Je crois que nous pouvons maintenant poursuivre nos travaux à huis clos.
M. Bélisle : Oui.
(Le comité poursuit ses délibérations à huis clos.)