Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 1 - Témoignages du 26 février 2009
OTTAWA, le jeudi 26 février 2009
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 36, pour examiner une ébauche de budget.
Le sénateur Joan Fraser (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente : Je dois tout d'abord vous présenter mes excuses. À notre dernière séance, j'étais convaincue que nos réunions auraient lieu à 10 h 35 les jeudis matin, heure à laquelle nous nous réunissons depuis toujours, mais il semble que cela ait changé. Nos réunions débuteront maintenant à 10 h 30. Si je vous ai induits en erreur, je m'en excuse. On ne m'a pas consultée à propos de ce changement.
À l'origine, je pense que l'heure avait été fixée à 10 h 45 afin de permettre aux sénateurs qui assistaient à une réunion se terminant à 10 h 30 d'être ici à temps. Le problème ne se pose plus, parce que l'heure à laquelle les premiers comités se réunissent a aussi été changée; ils sont donc censés finir à 10 heures, maintenant, ce qui donne amplement le temps aux gens d'arriver avant 10 h 30.
Permettez-moi de vous poser une question avant que nous entamions l'étude dont nous sommes saisis. Les séances vont maintenant commencer à 10 h 30 et se terminer à 12 h 30. Les sénateurs qui ont déjà siégé à notre comité, c'est-à- dire la plupart d'entre vous, se souviendront que bien souvent, les témoignages du jeudi matin dépassent un peu cette durée. Même si nous essayons de respecter notre horaire de deux heures, il est parfois souhaitable, avec le consentement unanime, de le prolonger. Aimeriez-vous que je demande aux whips si nous pouvons le faire, sans avoir à en demander chaque fois la permission?
Le sénateur Milne : Oui, s'il vous plaît.
La présidente : Sénateur Baker, m'avez-vous fait signe?
Le sénateur Baker : Je crois que c'est pertinent. J'aimerais que nous ayons une salle équipée de matériel de télédiffusion.
La présidente : Nous en avons une. Cette pièce est maintenant équipée pour la télédiffusion. Il y a des caméras sur ces boîtes beiges, là-bas.
Le sénateur Baker : Excellent. C'est formidable. Cela veut dire que toutes nos réunions seront télédiffusées sur la chaîne CPAC.
La présidente : Pas nécessairement toutes. Les séances à huis clos ne le seront pas. Le comité de direction avait demandé à la greffière de vérifier l'organisation des caméras. Même si les caméras sont là, une équipe de prise de vue ne sera pas nécessairement présente. Par conséquent, nous allons encore être en concurrence avec les autres comités pour l'équipe de prise de vue.
Le sénateur Baker : Cela ne fait aucun doute.
La présidente : Cela dit, nous avons fait un bout de chemin.
Le sénateur Baker : C'est aux réunions de notre comité que se produisent les choses les plus importantes de la Colline du Parlement; il est malheureux que nos séances ne soient pas télédiffusées quand nous avons devant nous des invités extraordinaires et de renommée nationale. C'est inexcusable de la part de la CPAC.
La présidente : Nous allons le lui dire.
Quelqu'un d'autre voudrait-il soulever un point semblable avant que nous passions aux affaires courantes?
Le sénateur Nolin : Allez-vous demander l'approbation des deux whips pour cet horaire?
La présidente : Oui. Je propose que nous demandions d'être autorisés à siéger jusqu'à 13 h 15. La plupart du temps, nous n'aurons pas besoin de prolonger la séance; deux heures seront suffisantes. Cependant, nous voulons parfois passer davantage de temps avec les témoins, surtout quand il s'agit des témoins extrêmement intéressants dont nous a parlé le sénateur Baker. Puisque de toute façon, nous nous rendons simplement au Sénat après la réunion, il est rare qu'il y ait un conflit d'horaire avec les autres comités à cette heure. Les sénateurs ne sont habituellement pas si pressés par le temps.
Le sénateur Milne : J'aimerais souligner également que nous accueillons parfois des ministres le jeudi matin et qu'ils pourraient ne pas être disponibles pendant cette période de deux heures. Ils pourraient vouloir déborder un peu à la fin de la séance.
La présidente : C'est un bon point. Je vais en parler aux whips, si tout le monde est d'accord.
Le sénateur Bryden : Je présume que cela signifie que nous allons en général respecter le délai prévu. Ce dont nous avons parlé se produira dans des cas exceptionnels. Je ne sais pas, je n'ai pas pensé à vérifier à quelle heure nous finissons habituellement. Je siège au Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, tout comme le sénateur Wallace, et s'il y avait des changements, nous siégerions en fait jusqu'à 10 h 30, je crois.
Le sénateur Wallace : Oui.
Le sénateur Bryden : Je pense que la séance devrait avoir lieu de 8 h 30 à 10 h 30.
La présidente : Il s'agit d'un comité mixte, n'est-ce pas?
Le sénateur Bryden : Oui. Vous devrez nous accorder une dispense spéciale si nous sommes en retard.
La présidente : Des membres du personnel me disent que les réunions ont maintenant lieu de 8 à 10 heures et de 10 h 30 à 12 h 30, afin que les sénateurs disposent de 30 minutes pour se déplacer. Ils croient que c'est la même chose pour les réunions du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, mais nous allons vérifier le calendrier.
Le sénateur Nolin : On nous a dit que nous tentions d'insérer 30 minutes de plus au calendrier.
Le sénateur Bryden : Nous commencerions à 8 heures. Je pourrais aussi bien retourner à la ferme pour traire les vaches.
La présidente : Chers collègues, je crois que vous avez devant vous un document portant sur le budget relatif aux mesures législatives, qui va couvrir les dépenses encourues dans le cadre de nos travaux habituels d'examen de projets de loi pour l'exercice financier qui commencera le 1er avril. Comme vous pouvez le constater, il s'agit d'une somme très modeste, soit de 47 350 $. Notre comité est l'un des plus économes au Sénat.
Avez-vous des questions?
Le sénateur Joyal : Ce montant est-il assez proche de ce que le comité dépense chaque année?
La présidente : Avons-nous le budget de l'année dernière? Je l'ai. Il semble que nous demandions un peu moins que le budget approuvé de l'année dernière. Toutefois, comme vous le verrez, il arrive très rarement que nous dépensions autant que ce que nous avions prévu. Par conséquent, il me semble que le montant que nous demandons est encore supérieur à ce que nous dépensons habituellement, alors il est approuvé.
Le sénateur Rivest : Il est inférieur à celui de l'année dernière.
La présidente : Oui, nous demandons moins que l'année dernière. Cependant, ce sera difficile de dépenser moins que nos dépenses réelles de l'année dernière, car nous voulons siéger plus souvent cette année que l'année dernière.
Le sénateur Watt : Est-ce pour une période d'un mois?
La présidente : Non, c'est pour une année entière, à partir du 1er avril.
Le sénateur Watt : Oui, je le vois : année 2010.
La présidente : Tous les comités disposent de fonds d'urgence jusqu'à la fin de l'exercice financier en cours.
Le sénateur Watt : Avez-vous dit que nous avions toujours dépensé beaucoup moins que cela?
La présidente : L'année dernière, nous avons dépensé un peu moins de 8 000 $.
Le sénateur Baker : Je remarque que les frais juridiques sont calculés en fonction des barèmes du procureur général et non de ceux de l'aide juridique, ce qui est très bien.
La présidente : Chers collègues, les frais juridiques sont prévus dans l'éventualité où nous souhaiterions avoir recours aux services d'un avocat-conseil externe pour une question particulièrement complexe. Nous ne le faisons pas nécessairement, mais c'est possible. Encore une fois, par souci de prudence, nous prévoyons des crédits suffisants pour être en mesure de le faire sans devoir nous adresser au Comité de la régie interne pour obtenir une autre autorisation le cas échéant.
Quelqu'un propose-t-il une motion pour approuver ce budget?
Le sénateur Nolin, appuyé par le sénateur Milne, en fait la proposition.
Êtes-vous tous d'accord?
Des voix : D'accord.
La présidente : Y a-t-il quelqu'un qui s'y oppose? Y a-t-il des abstentions? La motion est adoptée.
Nous en avons une autre, qui porte sur le budget de seulement 2 700 $ prévu pour l'étude dont nous allons parler dans quelques minutes : l'examen des modifications à la Loi sur la défense nationale, qui ont été adoptées il y a un an. Nous ne nous attendons pas à ce que cette étude dure bien longtemps; les dépenses consisteront donc principalement en des repas de travail — des dîners et des soupers — et en un petit coussin de sécurité de 200 $ inscrit à la rubrique « Divers », que nous n'utiliserons peut-être pas.
Y a-t-il des questions? Quelqu'un veut-il proposer la motion?
Le sénateur Watt, appuyé par le sénateur Nolin, en fait la proposition.
Êtes-vous tous d'accord?
Des voix : D'accord.
La présidente : Qui sont ceux qui sont contre? Y a-t-il des abstentions? La motion est adoptée.
Avant que nous ne poursuivions à huis clos, sachez que dans un certain nombre de comités, l'usage veut que l'on propose une motion pour déterminer le nombre de personnes autorisées à assister à une séance à huis clos. Certains sénateurs sont tout à fait convaincus qu'il faut procéder de cette façon. Effectivement, si une motion a été adoptée, il n'y a pas d'argumentation possible en cours de route.
Je doute que la séance à huis clos d'aujourd'hui suscite bien des controverses, mais certaines le pourraient.
La motion habituelle que je propose et dont j'ai discuté avec les membres du comité de direction est une motion selon laquelle chaque membre du comité est autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel aux séances à huis clos, à moins qu'il n'en soit ordonné autrement.
Y a-t-il des observations? Quelqu'un voudrait-il proposer cette motion?
Le sénateur Nolin en fait la proposition.
Le sénateur Bryden : Dans le cas, par exemple, où un sénateur n'était pas en mesure d'assister à la réunion pour une raison ou pour une autre, l'assistant de ce sénateur, du moins jusqu'à maintenant, pouvait y assister.
La présidente : Selon cette motion, ce serait possible. La motion ne dit pas que chaque membre du comité présent peut être accompagné d'un membre de son personnel; elle dit qu'un assistant de chaque membre du comité est autorisé à être présent à la séance.
Le sénateur Bryden : Parfois, il est important d'assurer une certaine continuité en envoyant quelqu'un qui connaît les dossiers. Cela pourra-t-il continuer?
La présidente : Oui. Le personnel habituel du Sénat — les interprètes, sténographes, greffiers et pages — sur lequel nous comptons sera encore présent.
[Français]
Il est proposé par le sénateur Nolin que la motion soit adoptée. En faveur? Contre? Abstentions?
[Traduction]
La motion est adoptée.
Je propose maintenant que nous poursuivions la séance à huis clos.
(Le comité poursuit ses travaux à huis clos.)