Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 12 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 17 juin 2009
(23)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 3, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Bryden, Campbell, Dickson, Fraser, Joyal, C.P., Milne, Nolin, Wallace et Watt (11).
Également présents : Jennifer Bird et Dominique Valiquet, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 11 juin 2009, le comité entreprend son examen du projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les juges.
COMPARAISSENT :
L'honorable Rob Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada;
L'honorable Chuck Strahl, C.P., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits.
TÉMOINS :
Affaires indiennes et du Nord Canada :
Caroline Davis, sous-ministre adjointe, Secteur de résolution et des affaires individuelles;
Aideen Nabigon, directrice exécutive intérimaire, Secrétariat de la Commission de vérité et de réconciliation Canada.
La présidente fait une déclaration.
Les Ministres Nicholson et Strahl font chacun une déclaration puis, aidés de Mmes Davis et Nabigon, répondent aux questions.
À 16 h 25, la séance est interrompue.
À 16 h 26, la séance reprend.
Il est convenu du procéder à l'étude article par article du projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les juges.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi sans amendement.
Il est convenu que la présidence fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 16 h 27, la séance est interrompue.
À 16 h 28, la séance reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 27 mai 2009, le comité entreprend son examen du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire).
COMPARAÎT :
L'honorable Rob Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
Matthew Taylor, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.
Criminal Lawyers' Association :
Michael Spratt, avocat de la défense, désigné par la CLA.
Le ministre Nicholson fait une déclaration puis, aidé de M. Taylor, répond aux questions.
À 17 h 35, la séance est interrompue.
À 17 h 40, la séance reprend.
M. Spratt fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 18 h 23, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 18 juin 2009
(24)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 50, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Bryden, Campbell, Dickson, Fraser, Joyal, C.P., Milne, Nolin et Wallace (10).
Également présents : Jennifer Bird et Dominique Valiquet, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 27 mai 2009, le comité poursuit son examen du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire).
TÉMOINS :
Gendarmerie royale du Canada :
Michel Aubin, directeur, Opérations fédérales et internationales.
Association canadienne des chefs de police :
Todd Shean, représentant.
Statistique Canada :
Lynn Barr-Telford, directrice, Centre canadien de la statistique juridique;
Craig Grimes, analyste principal, Programme des tribunaux, Centre canadien de la statistique juridique;
Mia Dauvergne, analyste principale, Programme des services policiers, Centre canadien de la statistique juridique.
La présidente fait une déclaration.
MM. Shean et Aubin font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 12 h 11, la séance est interrompue.
À 12 h 13, la séance reprend.
Mme Barr-Telford fait une déclaration puis, aidée de M. Grimes et de Mme Dauvergne, répond aux questions.
À 12 h 51, le comité suspend ses travaux.
À 12 h 53, conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour examiner un projet d'ordre du jour.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire) plus tard dans l'après-midi.
À 13 h 12, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 18 juin 2009
(25)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 14 h 50, dans la salle 256 de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Campbell, Dickson, Fraser, Hubley, Joyal, C.P., Milne, Nolin et Wallace (10).
Également présents : Dominique Valiquet et Robin MacKay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 27 mai 2009, le comité poursuit son examen du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire).
Il est convenu de procéder à l'étude article par article du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire).
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter l'article 6.
Il est convenu d'adopter l'article 7, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 8, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 9, avec dissidence
Il est convenu d'adopter l'article 10, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 11, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 12, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 13, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 14, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 15, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 16, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 17, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 18, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 19.
Il est convenu d'adopter l'article 20.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi sans amendement, avec dissidence.
Il est convenu de ne pas annexer d'observations au rapport.
Il est convenu que la présidence fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 15 h 1, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson