Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 20 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 25 novembre 2009
(40)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 16 h 13, dans la pièce 257 de l'édifice Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Campbell, Carignan, Fraser, Joyal, C.P., Milne, Nolin, Rivest, Wallace et Watt (11).
Également présents : Jennifer Bird et Robin MacKay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 17 septembre 2009, le comité poursuit son étude du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 15 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Bureau de l'enquêteur correctionnel :
Howard Sapers, enquêteur correctionnel du Canada;
Ivan Zinger, directeur exécutif et avocat général.
Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry :
Lucie Joncas, présidente.
La Société John Howard du Canada :
Craig Jones, directeur général.
À titre personnel :
John Conroy, avocat;
Line Beauchesne, professeure, Université d'Ottawa.
Law Enforcement Against Prohibition :
David Bratzer, représentant canadien.
La présidente ouvre la séance.
L'honorable sénateur Baker, C.P., propose d'annexer les documents suivants aux délibérations du comité :
les réponses écrites et les tableaux supplémentaires fournis par Statistique Canada en regard aux questions posées durant la réunion du 22 octobre 2009 (voir l'annexe 5900-2.40/L1-C-15,20 « 8 »).
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Milne propose que les documents suivants soient déposés auprès de la greffière du comité :
- Documents additionnels de Marc Mauer et Mary Price (pièce 5900-2.40/L1-C-15, 20 « 4 ») :
Lessons Learned about Reducing Recidivism from Research on Correctional and Juvenile Delinquency Programs, par David B. Wilson, Ph. D., George Mason University, octobre 2009;
The Mostly Unintended Effects of Mandatory Penalties : Two Centuries of Consistent Findings, par Michael Tonry;
Mandatory Penalties in the Federal System — Rapport complet de 1991 de la Commission américaine sur la détermination de la peine;
Mandatory Penalties in the Federal System — Mise à jour de 2009 par la Commission américaine sur la détermination de la peine;
Measuring Recedivism : The Criminal History Computation of the Federal Sentencing Guidelines, par la Commission américaine sur la détermination de la peine (mai 2004);
Recidivism of Prisoners Released in 1994 — Rapport spécial du Bureau of Justice Statistics (juin 2002);
Disparity by Design : How Drug-Free Zone Laws Impact Racial Disparity — and Fail to Protect Youth, Justice Policy Institute;
Jurisprudence pour États-Unis c. Booker;
Jurisprudence pour Lockyer c. Andrade; et
Jurisprudence pour Harmelin c. Michigan.
Présentation de Russell Barth, utilisateur de marijuana à des fins thérapeutiques détenant un permis fédéral (pièce 5900-2.20/L1-C-15,20 « 5 »).
Documents du Barreau du Québec (lettres au ministre Nicholson) (pièce 5900-2.40/L1-C-15, 20 « 6 »).
Documents du Réseau juridique canadien VIH/sida (pièce 5900-2.40/L1-C-15, 20 « 7 ») :
Document de politiques (avril 2006) — Les peines minimales obligatoires pour les infractions liées à la drogue : tout le monde y perd et voici pourquoi; et
Mémoire — Une option trompeuse et malavisée : Peines de prison obligatoires pour les infractions liées à la drogue.
Document de Benedikt Fischer — Cannabis Commission Report (pièce 5900-2.40/L1-C-15, 20 « 8 »).
Document de Thomas Kerr, liens vers des documents de recherche cités lors de son témoignage (pièce 5900- 2.40/L1-C-15, 20 « 9 »).
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MM. Sapers et Zinger font chacun une déclaration, puis répondent ensemble aux questions.
L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose que le rapport du Bureau de l'enquêteur correctionnel, intitulé : De bonnes intentions... des résultats décevants : Rapport d'étape sur les services correctionnels fédéraux pour Autochtones (pièce 5900-2.40/L1-C-15, 20 « 10 »), soit déposé auprès de la greffière du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 17 h 33, la séance est suspendue.
À 17 h 39, la séance reprend.
Mme Joncas et M. Jones font chacun une déclaration, puis répondent ensemble aux questions.
À 18 h 43, la séance est suspendue.
À 18 h 46, la séance reprend.
M. Bratzer, Mme Beauchesne et M. Conroy font chacun une déclaration, puis répondent ensemble aux questions.
À 20 h 8, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 26 novembre 2009
(41)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 52, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Campbell, Carignan, Fraser, Joyal, C.P., Milne, Nolin, Rivest,Wallace et Watt (11).
Également présents : Jennifer Bird et Robin MacKay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 17 septembre 2009, le comité poursuit son étude du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 15 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Cato Institute :
Glen Greenwald (par vidéoconférence).
Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies :
Michel Perron, premier dirigeant;
Rita Notarandrea, première dirigeante adjointe;
Amy Porath-Waller, conseillère principale en recherche et politiques;
Rebecca Jesseman, conseillère en recherche et politiques.
La présidente ouvre la séance.
M. Greenwald fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 40, la séance est suspendue.
À 11 h 44, la séance reprend.
M. Perron fait une déclaration, puis avec l'aide de Mmes Notarandrea, Porath-Waller et Jesseman, répond aux questions.
À 13 h 11, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson