Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 22 - Annexe A - Annexe 5900-2.40/L1-C-15, 22 « 10 »
Nota :
La présente annexe donne les réponses aux questions posées par les sénateurs
lors de la réunion de ce comité du 26 novembre.
Pour trouver les témoignages complets de cette réunion, veuillez consulter le
fascicule no 20.
Annexe 5900-2.40/L1-C-15, 22 « 10 »
Madame,
Pour faire suite de la réunion du Comité le 26 novembre, veuillez trouver ci-joint la liste des services de traitement offerts au Canada. Vous trouverez également de l’information sur des questions soulevées par les sénateurs durant la réunion :
Le pourcentage de Canadiens qui signalent faire usage de cannabis à des fins médicales, avec le libellé exact de la question.
o Selon les réponses à l’enquête de 2004 sur les toxicomanies au Canada, environ 14 % des Canadiens de 15 ans et plus ont fait usage de cannabis depuis 12 mois, soit environ 6 millions de personnes.
o On a ensuite demandé aux consommateurs des 12 derniers mois : « Au cours des 12 derniers mois, avez-vous intentionnellement eu recours à la marijuana, au cannabis ou au haschisch pour traiter des douleurs, des nausées, le glaucome, la sclérose en plaques, une dépression ou tout autre problème de santé? » parmi les consommateurs de 12 derniers mois, 29 % on répondu « oui », ce qui correspond à 1,05 million de Canadiens).
Données sur le nombre de trafiquants qui consomment des drogues
o Cette question nécessitera des recherches. Nous ignorons les données publiquement accessibles actuellement qui donnent un chiffre fiable. Selon l’examen préliminaire des données de recherche et les indices dont nous disposons, à peu près tous les trafiquants de rue s’approvisionnent eux-mêmes en drogues. Au niveau supérieur, comme celui des coordonnateurs des grandes opérations, de concert avec le crime organisé, il semble qu’il y ait moins de toxicomanie – cependant, il y a moins de recherche sur cette population. Si le Comité veut une analyse plus complète, le CCLAT peut discuter d’éventuels paramètres de recherche.
Liste des programmes de traitement par province et territoires
o On a généré la liste des programmes de traitement inscrit de façon volontaire dans la base de données du CCLAT et on l’a jointe au courriel. Notez qu’il n’y a pas de procédure d’accréditation normalisée au Canada pour les programmes de traitement, et donc qu’aucun dossier centralisé officiel n’existe, par exemple à Santé Canada.
o Si le Comité veut en savoir davantage, nous vous encourageons à visiter la base de données de services de traitement où vous pouvez faire des recherches vous-même : http://www.ccsa.ca/fra/knowledgecentre/ourdatabases/treatmentservices/pages/default.aspx. Le CCLAT sera heureux de vous aider au besoin.
Le document : Meilleures pratiques - traitement et réadaptation des contrevenants dans les cas de conduite avec facultés affaiblies (2004).
o http://www.hc-sc.gc.ca/hc-ps/pubs/adp-apd/bp_treatment-mp_traitement/index-fra.php
À un moment donné, le Comité a manifesté de l’intérêt pour le rapport de l’étude des coûts, mais à la fin le président a signalé que ce rapport était déjà dans la trousse fournie à la réunion.
o Si le Comité veut accéder à cette étude, elle se trouve ici : http://www.ccsa.ca/fra/priorities/research/coststudy/pages/default.aspx
Si vous avez d’autres questions ou voulez plus d’information, le CCLAC serait heureux d’aider le Comité.
Michel Perron
Chief Executive Officer / Premier dirigeant
Canadian Centre on Substance Abuse / Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies
75 Albert Street, Suite 500 / 75, rue Albert, bureau 500
Ottawa (Ontario) K1P 5E7
Tel / Tél. : 613-235-4048 x 227
Fax : 613-235-8101
Email / courriel: mperron@ccsa.ca
Blog : http://michelperron.blogspot.com/
www.ccsa.ca