Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 1 - Témoignages du 23 février 2009
OTTAWA, le lundi 23 février 2009
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit ce jour à 17 h 35, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, pour tenir une réunion d'organisation.
[Français]
Éric Jacques, greffier du comité : Honorables sénateurs, je vois que nous avons le quorum, je déclare la séance ouverte. Je vous souhaite la bienvenue au Comité sénatorial permanent des langues officielles. En tant que greffier du comité, il est de mon devoir de veiller à l'élection à la présidence. Je suis prêt à recevoir une motion à cet effet.
Le sénateur Comeau : Je propose la candidature de madame le sénateur Chaput à la présidence du comité. Je pense que, avec le beau travail qu'elle a fait dans le passé, nous pouvons nous attendre à avoir un aussi beau travail.
Le sénateur Goldstein : S'il y a besoin d'un comotionnaire pour appuyer la motion, je le fais volontiers.
M. Jacques : Il est proposé pour l'honorable sénateur Comeau que l'honorable sénateur Chaput soit présidente de ce comité. Consentez-vous, honorables sénateurs, à adopter cette motion?
Des voix : D'accord.
M. Jacques : J'invite l'honorable sénateur Chaput à prendre place au fauteuil.
(Le sénateur Chaput prend place au fauteuil.)
La présidente : Honorables sénateurs, je vous remercie de la confiance que vous me faites et je peux vous assurer de mon entière collaboration.
Nous allons maintenant procéder à traiter les articles qui figurent à l'ordre du jour. Pour chaque point, nous avons besoin d'un motionnaire et d'un comotionnaire.
Le point 2 concerne l'élection à la vice-présidence.
Le sénateur Losier-Cool : Madame la présidente, je vous félicite pour votre élection. C'est avec plaisir que je propose la candidature de l'honorable sénateur Andrée Champagne à la vice-présidence de ce comité.
La présidente : Y a-t-il un comotionnaire?
Le sénateur Tardif : J'appuie la motion.
La présidente : Il est proposé par l'honorable sénateur Losier-Cool que l'honorable sénateur Champagne soit vice- présidente de ce comité. La motion est-elle adoptée?
Des voix : Oui.
Le sénateur Champagne : Merci à tous pour la confiance que vous me faites. J'essayerai de faire le meilleur travail possible. Merci de votre confiance.
La présidente : Le point trois concerne le Sous-comité du programme et de la procédure.
Il est proposé par l'honorable sénateur Tardif que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage, et que le sous- comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
Le sénateur Mockler : J'appuie la motion.
La présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
La présidente : À titre d'information, j'aimerais mentionner que la troisième personne du comité serait le sénateur Losier-Cool. La vice-présidente et moi-même croyons qu'il est bon d'avoir des personnes représentant différentes provinces; nous avons ainsi des représentants du Nouveau-Brunswick, du Québec et du Manitoba. Est-ce que cela vous va?
Des voix : D'accord.
La présidente : Point 4, impression des délibérations du comité.
Il est proposé par l'honorable sénateur Champagne que le comité fasse imprimer ses délibérations et que la présidence soit autorisée à fixer la quantité en fonction des besoins.
La motion est appuyée par l'honorable sénateur Goldstein. La motion est-elle adoptée?
Des voix : D'accord.
La présidente : Point cinq, autorisation à tenir des réunions et impression des témoignages en l'absence de quorum.
Il est proposé par l'honorable sénateur Mockler que, conformément l'article 89 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du comité du gouvernement et de l'opposition soient présents.
Le sénateur Losier-Cool : J'appuie la motion.
La présidente : La motion est-elle adoptée?
Des voix : D'accord.
La présidente : Point 6, rapport financier.
Il est proposé par l'honorable sénateur Losier-Cool que le comité adopte l'ébauche du premier rapport préparé conformément à l'article 104(2) du Règlement. Avant de demander un comotionnaire, je crois que vous avez devant vous une copie de ce rapport qui a été distribué par le greffier. Est-ce que vous l'avez tous reçu?
Des voix : Oui.
La présidente : La motion est proposée par madame le sénateur Losier-Cool. Est-ce qu'il y a un sénateur pour appuyer la motion?
Le sénateur Comeau : Est-ce qu'on a besoin d'un comotionnaire pour ces motions? Je pense que de façon générale on n'en a pas besoin. Un comotionnaire n'est pas nécessaire pour ces choses, n'est-ce pas?
La présidente : Si ce n'est pas nécessaire, ce n'est pas nécessaire ça va; je le fais en fonction de ce que j'ai vu dans d'autres comités, mais si le comité le désire, on peut laisser tomber le comotionnaire.
Le sénateur Comeau : Je propose qu'on s'en tienne à ce qui est permis, d'avoir seulement quelqu'un pour proposer la motion.
La présidente : Très bien, merci. Nous avons une personne pour proposer l'ébauche du premier rapport; vous avez eu la chance de le regarder. Vous êtes tous en faveur de ce premier rapport?
Des voix : D'accord.
La présidente : Point 7, personnel de recherche.
Il est proposé par l'honorable sénateur Fortin-Duplessis — préférez-vous « sénateur » ou « sénatrice »?
Le sénateur Fortin-Duplessis : Sénatrice.
La présidente : Il est proposé par l'honorable sénatrice Fortin-Duplessis que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité; que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés; que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts- conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
Êtes-vous d'accord?
Des voix : Oui.
La présidente : Point 8, autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer.
Il est proposé par l'honorable sénatrice Tardif que, conformément à l'article 7, chapitre 3.06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité; que, conformément à l'article 8, chapitre 3.06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée au président, au vice-président et au greffier du comité; que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et au vice-président.
Cela vous convient-il?
Des voix : Oui.
La présidente : Des questions?
Le sénateur Comeau : Des changements ont-ils été apportés à cette motion dernièrement? J'ai l'impression qu'il ne s'agit pas de la motion habituelle.
M. Jacques : Effectivement, et la raison en est que, en anglais, c'est le Financial Administration Act qui était cité dans ces motions, mais comme le Sénat n'est pas visé par cette loi, on l'a simplement retirée. Cependant, ceci mis à part, la motion est habituelle.
Le sénateur Comeau : Il me semblait bien qu'il y avait une différence. Merci.
Le sénateur Goldstein : En ce qui a trait à la motion qui prévoit que des auditions peuvent avoir lieu malgré l'absence de quorum pourvu qu'un membre du comité du gouvernement et de l'opposition soient présents, je sais que c'est une règle à l'autre endroit, mais cette règle s'applique-t-elle ici également?
M. Jacques : Oui.
Le sénateur Comeau : Si vous me permettez, madame la présidente, il s'agit d'une motion usuelle adoptée par presque tous les comités pour éviter éventuellement de faire déplacer des témoins pour rien. Comme vous le savez, nos témoins viennent parfois de très loin et il serait très coûteux et non productif de remettre leur comparution à plus tard advenant une situation exceptionnelle où l'on se trouverait dans l'impossibilité d'avoir le quorum.
La présidente : Il s'agit de circonstances extraordinaires essentiellement?
Le sénateur Comeau : De façon générale, oui.
Le sénateur Goldstein : Cela n'est jamais arrivé chez nous, mais la possibilité d'une paralysie permanente pourrait se présenter. Si l'un des deux partis décide de ne pas se présenter à une réunion pour quelque raison que ce soit, cela aurait pour effet de paralyser le comité. Remarquez bien que cela n'est jamais arrivé et j'espère que cela n'arrivera jamais, mais je crois que cette motion ne peut pas fonctionner à moins de circonstances spéciales. Je me questionne. Ce n'est peut-être pas le bon moment pour en discuter, mais je me demande si on ne devrait pas se pencher sur la question.
Le sénateur Losier-Cool : C'est le no 89?
Le sénateur Comeau : Je pense que c'est la motion no 5. Selon ma compréhension de la motion, elle ne s'appliquerait que dans le cas où il n'y aurait pas quorum; si nous avions un quorum sans avoir des membres des deux côtés, cette situation ne pourrait pas empêcher le comité de procéder. La motion ne peut s'appliquer que dans le cas où il n'y a pas quorum.
Par exemple, si les conservateurs décidaient de boycotter une réunion du comité, les libéraux pourraient se présenter en quorum et le comité pourrait procéder, le comité ne pourrait être paralysé.
Le sénateur Goldstein : Par contre, si les conservateurs participent à une réunion et que les libéraux décident de ne pas se présenter, le comité ne serait-il pas, par le fait même, paralysé?
Le sénateur Comeau : Non, cette motion — c'est la motion no 5 — ne s'applique que s'il n'y a pas quorum.
La présidente : La sénatrice Losier-Cool avait posé une question sur l'article 89 du Règlement. Voulez-vous que je le lise?
Le sénateur Losier-Cool : S'il vous plaît.
La présidente :
Le quorum est nécessaire pour tout vote, résolution ou autre décision d'un comité particulier, mais tout comité peut, par résolution, autoriser son président à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication sans qu'il y ait quorum.
C'est l'article 89 du Règlement du Sénat.
Le sénateur Goldstein : La motion 5 est donc un ajout au Règlement.
La présidente : Oui, vous avez raison.
Le sénateur Comeau : Cela renforce.
Le sénateur Goldstein : D'accord. Je n'insiste pas.
La présidente : Nous revenons maintenant à la motion no 8, qui a été appuyée par le sénateur Tardif. Cela vous convient-il?
Des voix : Oui.
La présidente : Point 9, les déplacements.
Il est proposé par l'honorable sénateur Jaffer que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Cela vous convient-il?
Des voix : Oui.
La présidente : Numéro 10, désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité.
Il est proposé par l'honorable sénateur Mockler, que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel « au sens de l'alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998, et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
Êtes-vous d'accord?
Des voix : Oui.
La présidente : Point 11, frais de déplacement des témoins.
Il est proposé par l'honorable sénateur Comeau que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement ait été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin du même organisme s'il y a circonstances exceptionnelles.
Cela vous convient-il?
Des voix : Oui.
La présidente : Le point 12, diffusion des délibérations publiques par médias d'information électronique.
Il est proposé par l'honorable sénateur Tardif, que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de diffuser les délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorité de permettre cette diffusion à sa discrétion.
Cela vous convient-il?
Des voix : Oui.
La présidente : En ce qui a trait au point 13, horaire des réunions régulières, la journée est le lundi et le créneau qui nous est alloué est 16 heures à 19 heures. J'ai reçu des demandes pour que nous siégions de 16 heures à 18 heures. En général, une réunion de comité ne devrait pas durer plus de deux heures.
Le sénateur Tardif : Madame la présidente, je ne pourrai pas assister aux rencontres avant 17 heures. Je croyais que l'horaire serait le même que l'an dernier.
Le sénateur Losier-Cool : L'an dernier c'était 17 heures.
Le sénateur Champagne : On a perdu un de nos collègues qui siégeait au comité l'année dernière précisément à cause d'un problème d'horaire d'avion. Si on fait vraiment la rencontre à 16 heures, cela ne donne pas suffisamment de temps pour se rendre au comité. Si, comme vous le suggérez, la réunion ne doit pas, en général, durer au-delà de deux heures, je pense que cela arrangerait bien des gens si on pouvait commencer à 17 heures au lieu de 16 heures.
Le sénateur Goldstein : Cela crée un problème pour deux des membres, soit le sénateur Jaffer et moi-même puisque nous sommes tous deux membres du Comité sénatorial permanent des droits de la personne qui siège également les lundis soirs. J'espère que ce comité pourra débuter ses séances à 19 heures, ce qui nous permettrait quand même d'assister aux deux comités. Est-ce que 16 h 30 pourrait convenir au sénateur Tardif?
Le sénateur Tardif : Non. J'ai des rencontres prévues de façon systématique les lundis.
Le sénateur Goldstein : Est-ce que les réunions seront limitées à deux heures?
La présidente : Notre créneau se termine habituellement à 19 heures. Nous essayons de nous limiter à deux heures de séance. Lorsque cela excède deux heures, c'est difficile.
Le sénateur Goldstein : On pourrait peut-être discuter davantage. Y a-t-il une possibilité de déménager les réunions aux mardis matins?
Le sénateur Tardif : La requête a été faite. Les représentants du leadership du gouvernement ont examiné la question. C'était rendu tellement compliqué, il fallait déménager trois ou quatre comités, c'était presque impossible.
Le sénateur Comeau : Je recommande que la présidente, en consultation avec les gens impliqués, regarde toutes les possibilités et nous fasse une recommandation lors de la prochaine réunion. Vous serez peut-être plus en mesure d'obtenir des renseignements supplémentaires concernant les heures de séance du Comité des droits de la personne.
Le sénateur Goldstein : Je vais essayer de convaincre le sénateur Andreychuk de tenir les séances à 19 heures.
Le sénateur Losier-Cool : Si on avait des séances de 17 heures à 19 heures, est-ce que ce serait suffisant?
La présidente : On pourrait, mais le Comité des droits de la personne débute à 19 heures, n'est-ce pas?
Le sénateur Goldstein : Oui.
La présidente : On n'a pas tellement de flexibilité en ce moment.
Le sénateur Comeau : C'est pour cela que je laisse le tout entre vos mains.
La présidente : Oui, mais pour ce qui est des miracles...
Le sénateur Losier-Cool : Il y a toujours les whips.
Le sénateur Goldstein : Quitte à ce que les whips se rencontrent. Est-ce que 16 h 45 conviendrait?
Le sénateur Tardif : Je peux arriver en retard aussi, mais ce n'est pas agréable d'interrompre les témoins. Ne tenez pas compte de ma situation pour prendre une décision.
Le sénateur Goldstein : La suggestion du sénateur Comeau est la meilleure.
La présidente : De toute façon, notre créneau est de 16 heures à 19 heures, mais pour lundi prochain, ne pourrions- nous pas essayer de siéger de 17 heures à 18 h 30? Est-ce que cela vous convient?
Des voix : Oui.
La présidente : Autres affaires. Y a-t-il d'autres questions?
Le sénateur Champagne : Normalement, nos adjoints peuvent demeurer dans la salle. Est-ce que je peux le proposer?
La présidente : Oui, s'il vous plaît, pour la durée du terme, que les adjoints puissent demeurer en salle lorsque nous passons à huis clos. Alors on n'aura pas à proposer la même motion chaque fois. Est-ce que cela vous convient?
Des voix : D'accord.
La présidente : Excellent.
(Le comité poursuit ses travaux à huis clos.)