Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 19 - Témoignages du 2 décembre 2009
OTTAWA, le mercredi 2 décembre 2009
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 12 h 25, pour étudier la télédiffusion des délibérations du Sénat.
Le sénateur Donald H. Oliver (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Honorables sénateurs, nous allons poursuivre aujourd'hui notre étude de la télédiffusion des délibérations du Sénat. Vous vous souviendrez que l'on a demandé au comité d'approuver en principe l'installation de caméras et de l'équipement nécessaire dans la salle du Sénat et dans au moins quatre salles utilisées par les comités en vue de la télédiffusion des délibérations du Sénat et des comités sénatoriaux.
[Français]
Plusieurs témoins ont comparu au comité sur cette question, dont le sénateur Segal, parrain de la motion à l'origine de notre étude, ainsi que le sénateur Banks. Nous avons également entendu des représentants de CPAC, dont Mme Colette Watson, présidente et directrice générale, M. Ken Stein, président du conseil d'administration, ainsi que Mme Martha Fusca, fondatrice, présidente et directrice générale de Stornoway Communications.
La Bibliothèque du Parlement nous a aussi fait une présentation sur l'expérience des autres chambres hautes en ce qui a trait à la diffusion de leurs travaux.
[Traduction]
Nous accueillons aujourd'hui M. Blair Armitage, greffier principal, Communications, et ancien greffier principal responsable de la télédiffusion. M. Armitage nous fournira des renseignements sur l'infrastructure de télédiffusion en place, les coûts associés à l'installation de caméras dans la salle du Sénat et d'autres questions touchant la télédiffusion.
Sénateur Furey, vous avez une question?
Le sénateur Furey : Avant de laisser la parole à notre témoin, j'aimerais obtenir une précision relativement à une question soulevée par le sénateur Cools à notre dernière réunion. Elle a indiqué qu'il fallait obtenir le consentement unanime du comité pour les témoins qui comparaissent devant nous.
Le sénateur Cools : J'ai simplement dit qu'il fallait l'accord unanime du comité pour que des membres du personnel — des gens extérieurs au comité — puissent prendre officiellement la parole. Il s'agit d'une règle bien établie.
Le sénateur Furey : J'ai examiné la question et la seule règle que j'aie pu trouver relativement à la conduite d'un comité parlait d'un vote majoritaire. Peut-être que le sénateur Cools pourrait renseigner le comité quant à la provenance de cette pratique ou de cette règle exigeant un consentement unanime. S'il existe effectivement une telle règle, peut-être devrions-nous changer nos modes de fonctionnement, monsieur le président.
Le sénateur Cools : Le comité devrait se pencher sur la question et tenir un débat sur tous les aspects pertinents. Au cours des dernières années, lorsque des membres du personnel souhaitaient prendre la parole devant le comité, le président devait demander l'accord de tous les sénateurs; cela ne fait aucun doute dans mon esprit. Auparavant, il n'était guère courant que des membres du personnel prennent ainsi officiellement la parole, et ce, non seulement devant ce comité, mais devant d'autres également.
Je serais tout à fait disposée à débattre de cette question. Si vous m'aviez donné préavis de vos intentions, sénateur Furey, je serais prête à le faire dès maintenant. D'après ma vision du processus parlementaire, nous sommes censés faire partie d'une grande fraternité qui garde jalousement ses privilèges et ses pouvoirs quant à la capacité de prendre part à nos délibérations. Ces privilèges sont défendus depuis fort longtemps. Je constate que ces principes n'ont pas nécessairement beaucoup d'importance pour plusieurs, mais ils demeurent significatifs pour certains. L'approche adoptée par le sénateur Furey est un peu étrange, car ce sont ceux qui souhaitent changer les pratiques en usage qui doivent prouver que cela est faisable, plutôt que ceux qui s'opposent à de tels changements. C'est ma façon de voir les choses.
Le sénateur Furey : Je veux d'abord et avant tout déterminer la meilleure façon de fonctionner. À la lumière de mon expérience en tant que président et membre de différents comités, je dirais que cette pratique n'a jamais été suivie. On s'en remettait généralement au paragraphe 96(1) du Règlement. Pour rendre pleinement justice à la démarche du sénateur Cools, peut-être pourrions-nous nous réserver 15 ou 20 minutes lors de notre prochaine réunion pour discuter de cette question. Si c'est ainsi qu'il faut procéder, cela me convient.
Le sénateur Cools : C'est une toute autre question. Il est désormais courant de constater que des systèmes en place depuis de nombreuses années deviennent soudain méconnus ou nébuleux pour bien des intervenants. Il n'est pas question ici de membres du personnel comparaissant à titre de témoins. Nous devons absolument débattre de ces questions.
Le président : Le sénateur Smith souhaite intervenir, après quoi je vais clore la question pour que nous puissions entendre notre témoin.
Le sénateur Smith : Je n'ai rien contre l'idée de discuter de l'existence d'une règle à ce sujet lors d'une prochaine réunion, mais je ne crois pas qu'il soit nécessaire que nous y consacrions du temps aujourd'hui. Nous n'avons pas besoin d'un consentement unanime parce que nous avons déjà demandé au greffier de produire son rapport et de le présenter au comité. Dans ce cas particulier, il n'y a aucun problème.
Le sénateur Cools : Nous avons tout de même besoin de l'accord de tous les membres du comité. Il est facile d'obtenir cet accord; il suffit de le demander.
Le président : Il ne faut pas que tout le monde parle en même temps. Sénateur Smith, vous avez la parole.
Le sénateur Smith : Comme nous lui avons demandé de produire son rapport et de le présenter au comité, il est implicite qu'il avait notre consentement pour ce faire.
Le sénateur Cools : Je crois que nous devrions tenir un véritable débat à ce sujet.
Le président : C'est ce que le sénateur Furey a suggéré. Je le remercie d'ailleurs d'avoir soulevé la question, car le comité devrait se pencher sur ces considérations et en débattre. Je vais en parler avec les membres du comité de direction. Nous choisirons un moment approprié pour tenir ce débat.
L'article 90 traite de l'exercice du pouvoir de convoquer des témoins et il n'est pas question de permission à obtenir. Sénateur Furey, vous aviez tout à fait raison de citer le paragraphe 96(1) pour faire valoir que les décisions d'un comité sont prises à la majorité des voix.
Je vais donc soumettre la question au comité de direction. Nous verrons quand et où cela pourra se faire et nous préparerons quelques notes d'information. Notre comité pourra en débattre en long et en large. Il est aussi possible que la situation exige que nous modifions les règles existantes. Je ne sais pas. Merci d'avoir soulevé la question.
Honorables sénateurs, j'aimerais maintenant donner la parole à M. Armitage. Je sais que ses observations préliminaires sont de portée très générale et il est important que nous entendions tout ce qu'il a à nous dire. Si jamais nous manquons de temps, peut-être pourrions-nous même prévoir une période supplémentaire pour poser d'autres questions. Il est toutefois important qu'il nous fournisse ces renseignements généraux que nous devrions tous connaître.
Sans plus tarder, monsieur Armitage, je vous laisse la parole.
Le sénateur Fraser : Avons-nous les notes d'accompagnement, monsieur le président?
Le président : Non.
Le sénateur Cools : Monsieur le président, si le comité a demandé un rapport, peut-être aurait-on pu distribuer aux membres tous les documents pouvant accompagner ces observations.
Le président : Je me suis enquis auprès du témoin de ce dont il allait parler.
Le sénateur Cools : Il y a quelques minutes, il a été établi...
Le président : Monsieur Armitage, vous avez la parole; veuillez commencer.
Le sénateur Cools : ... de façon très claire. En fait, il ne devrait y avoir aucun différend...
Le président : Nous vous écoutons.
Le sénateur Cools : Ce n'est pas notre moment le plus édifiant.
[Français]
Blair Armitage, greffier principal, Communications, Sénat du Canada : Honorables sénateurs, comme le président l'a dit, à titre d'ancien greffier principal chargé de la télédiffusion, le sous-comité du programme et de la procédure m'a demandé de vous informer sur l'infrastructure matérielle et organisationnelle relative à la télédiffusion des délibérations des comités, sur les coûts et les éléments d'appréciation associés à l'installation de caméras de télévision dans la Chambre du Sénat, et sur les coûts de dotation en personnel inhérent à cette tâche. J'examinerai également certaines suggestions soi-disant futuristes qui ont été soulevées.
Madame Hélène Bouchard, ma collègue et directrice des services d'information, est avec moi aujourd'hui en tant que responsable de l'infrastructure technique pour la télédiffusion des délibérations des comités et l'entretien de l'équipement. Elle est également responsable du Programme de gestion de l'information au Sénat et, par le fait même, très au courant de l'évolution de ce domaine que nous allons aborder dans la troisième et dernière partie de ma présentation.
[Traduction]
En 1997, un projet pilote concernant le fonctionnement de la télédiffusion des délibérations des comités a vu le jour à l'initiative du Bureau de régie interne. Un réalisateur a été recruté auprès de la Chambre des communes et on a également eu parfois recours à une équipe de réserve provenant du secteur privé.
Après une période d'ajustement, et la décision prise par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), la Chaîne d'affaires publiques par câble (CPAC) est passée d'une approche improvisée visant à satisfaire la volonté du Sénat de faire télédiffuser en partie les délibérations de ses comités à l'obligation de parvenir à conclure une entente officielle avec le Sénat. Après des négociations avec le Bureau de régie interne, les deux parties ont convenu d'un horaire fixe de 20 heures et une entente a été signée en avril 2004.
Parallèlement à cela, le Bureau de régie interne a accepté, dans le cadre de son engagement à télédiffuser les débats des comités, de mettre sur pied une direction, dont j'ai été le premier greffier principal, et de s'entendre formellement avec la Chambre des communes pour la passation de marchés afin d'obtenir les ressources humaines nécessaires. Depuis lors, cette entente a été modifiée à deux reprises afin d'augmenter la capacité de couvrir les comités du Sénat, ce qui fait qu'à l'heure actuelle, nous sommes en mesure de télédiffuser simultanément les débats de trois comités pour chaque tranche horaire au cours de laquelle les comités siègent en temps normal.
À ce niveau de service, nous avons calculé qu'au cours d'une semaine moyenne de séance, il est possible de télédiffuser 48 heures de délibérations des comités, sans compter les séances des Comités de la régie interne, des conflits d'intérêts ou du Règlement, ce dernier étant le seul à voir ses réunions être télédiffusées à l'occasion.
De ce nombre, quelque 48 heures par semaine, soit 80 p. 100 du total possible, sont généralement consacrées à des séances qui peuvent, à notre avis, être télédiffusées. Pour parvenir à ce nombre, nous soustrayons les séances à huis clos, les séances des comités en déplacement et les réunions de nature administrative. En général, les audiences publiques avec témoins ou certaines séances consacrées à l'étude article par article de projets de loi sont considérées comme pouvant être enregistrées et télédiffusées.
Nous reconnaissons que certaines séances, notamment celles visant l'étude article par article de certains projets de loi, ne donnent pas nécessairement un produit télévisuel très intéressant, car elles se déroulent rapidement et ne s'arrêtent pas beaucoup aux questions de fond. Les paramètres que nous avons établis nous procurent toutefois un fondement utile permettant d'évaluer notre niveau d'activité et de fournir une rétroaction aux sénateurs et aux cadres de la Direction des comités.
En fonction de ces hypothèses, nous calculons que les comités utilisent notre capacité actuelle dans une proportion de 74 p. 100. Nous télédiffusons chaque semaine jusqu'à 20 heures de délibérations des comités ce qui, pour une année moyenne, abstraction faite des longues prorogations ou des élections, correspond à 560 heures de délibérations des comités.
Étant donné que notre entente avec la CPAC nous alloue jusqu'à 1 040 heures de temps d'antenne par année, nous disposons d'une capacité brute pour atteindre 50 p. 100 de cette disponibilité avec des émissions originales. Les délibérations des comités n'étant toutefois pas uniformes pour ce qui est de la longueur, nous perdons en bout de ligne du temps disponible pour une tranche horaire donnée. La CPAC comble de son mieux les périodes restantes avec ses intermèdes maison.
En raison de son personnel réduit, le Sénat n'est pas actuellement en mesure de produire des émissions de remplissage — ou ces émissions complémentaires dont vous avez entendu parler — malgré que des entrevues avec des présidents et des vice-présidents de comité, par exemple, pourraient être un bon moyen d'aider les comités à mettre en valeur leur travail et de permettre aux téléspectateurs de mieux comprendre les approches adoptées par les différents comités.
[Français]
Pour répondre à une question qui, j'en suis certain, vous est venue à l'esprit, la CPAC exerce peu ou pas de pouvoir d'appréciation suggestif pour décider à quel moment diffuser les délibérations originales ou quelles seront les délibérations qui seront rediffusées. D'après les relations établies par le passé, nous avons jugé que le contraire porterait préjudice aux comités dont le travail, quoique perçu comme de moindre importance, mérite toutefois d'être communiqué à la population canadienne.
[Traduction]
La CPAC a signalé qu'elle était disposée à jouer ce rôle de sélection éditoriale ou subjective, mais je n'ai toujours perçu aucun consensus entre les sénateurs indiquant qu'ils préfèrent cette solution au statu quo.
Le statu quo n'est toutefois pas forcément plus équitable. En l'absence de prise de décisions subjective, la CPAC se conforme à un protocole en vertu duquel elle s'efforce de télédiffuser des produits originaux le plus tôt possible après la date de la séance. Ses efforts sont parfois entravés par la longueur des séances. Par conséquent, certains comités voient leur diffusion retardée s'ils sont exagérément longs et ne bénéficient pas forcément du même temps de rediffusion que les autres. À titre d'exemple, les comités qui siègent près de 60 minutes, 90 minutes et 160 minutes sont rediffusés jusqu'à sept fois, alors que ceux qui siègent trois heures ne sont que rarement rediffusés.
Pour les comités tenant de longues séances — les comités spéciaux, par exemple, et le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense dont les audiences duraient tout l'après-midi pendant une certaine période — nous avons notamment adopté comme stratégie de demander que l'on subdivise la séance en fonction des différents témoins. Ainsi donc, pour une seule et même séance, vous pouvez considérer qu'il y a trois émissions avec trois blocs différents de témoins, ce qui permet à la CPAC de rediffuser l'enregistrement.
Lorsqu'on m'a chargé de télédiffuser les délibérations des comités, j'ai été confronté à quelques défis, n'ayant ni mandat, ni principes directeurs et disposant d'un pouvoir limité. Je crois que nous avons su relever ces trois défis.
En ce qui concerne les principes directeurs, vous avez en main un document intitulé « Service de télédiffusion du Sénat » qui expose notre mission et notre mandat. Je vous prie de m'excuser; il ne vous a pas encore été distribué. Vous y trouverez une description de notre mandat, certains principes directeurs et certains pouvoirs qui nous donnent une marge de manœuvre quant à la façon dont nous structurons nos séances de comité.
Pour ce qui est des principes directeurs, je suis particulièrement fier du produit que nous mettons en ondes. Notre réalisateur principal, David Turriff, a été embauché en vertu de l'entente avec la Chambre des communes pour accomplir les tâches spécifiques aux besoins du Sénat. Il compte à son actif une expérience de 20 ans dans la réalisation de bulletins de nouvelles et de tribunes politiques pour CBC.
À la demande expresse de certains sénateurs en faveur de la télédiffusion des délibérations des comités et à la suite de l'approbation des principes directeurs, M. Turriff a mis sur pied un système de sélection des caméras qu'il a adapté du tournage de tribunes politiques. Ce système comporte des plans à grand angle ou d'ambiance, assortis de plans qui montrent non seulement la personne en train de s'exprimer, mais également les sénateurs et les témoins qui écoutent l'orateur, prennent des notes ou participent de quelque autre façon aux délibérations.
Pour faire ces choix, M. Turriff a bénéficié d'une liberté propre à chaque situation. Lorsqu'il est évident qu'il y a consensus et collégialité au sein d'un comité, il a fait usage d'un degré de liberté bien plus élevé s'attardant sur des plans qui révèlent le niveau d'appréciation des sénateurs pour les témoignages entendus et l'interaction bien souvent inhérente aux délibérations des comités sénatoriaux.
Toutefois, dans un contexte politique, il arrive qu'il n'y ait pas de consensus clair ou même d'entente entre les membres du comité à propos des travaux en cours. En cas de divergence d'opinions, M. Turriff et ses collègues utilisent une approche plus prudente, limitant les plans de coupe et se concentrant sur la personne qui parle. Dans tous les cas, l'objectif à atteindre est toutefois le même : faire en sorte que les téléspectateurs aient l'impression d'assister en direct aux délibérations et leur faire mieux comprendre le fonctionnement du processus.
Le président : Monsieur Armitage, pourriez-vous arrêter un instant, s'il vous plaît? Nous avons maintenant en main ce document nouveau pour nous qui s'intitule « Service de télédiffusion du Sénat ». Qui a réalisé ce document? A-t-il été déposé au Sénat ou s'agit-il d'un document administratif?
M. Armitage : C'est un document que j'ai rédigé au début de mon mandat. Il a été adopté par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration. Il s'agit d'une structure officielle approuvée par le Bureau de régie interne quant au mode de fonctionnement du Service de télédiffusion du Sénat.
Le président : On y trouve le mandat, les principes directeurs et les pouvoirs.
M. Armitage : C'est exact.
Le sénateur Cools : Est-ce que la date indiquée au bas du document est celle de son approbation?
M. Armitage : C'est la date d'impression. Il a été approuvé en 2005 ou 2006.
Le président : Merci.
Le sénateur Cools : Vous rappelez-vous de la date à laquelle il a été soumis au comité?
M. Armitage : Je ne m'en souviens pas. Je peux certes vous trouver ce renseignement. Il aurait dû figurer sur le document.
Pour ce qui est de ces plans de caméra plus libres que nous avons autorisés par rapport à d'autres gouvernements, je suis heureux de souligner que nous n'avons reçu aucune plainte à ce sujet. S'il y a une perception de partisanerie dans le travail des opérateurs de prises de vue ou dans les plans de caméra qui sont choisis, les whips doivent intervenir. Ils doivent s'adresser au greffier principal pour faire part de leurs préoccupations. Je sais d'expérience que cela se produit régulièrement à la Chambre des communes. Le directeur de la télédiffusion reçoit fréquemment des commentaires en ce sens. Au Sénat, nous n'avons été mis au fait d'aucun cas où un plan de caméra aurait favorisé un certain point de vue d'une manière ou d'une autre ni d'allégation voulant que l'une des parties en cause soit favorisée au détriment d'une autre. Nous en sommes très heureux.
Lorsque les représentants de la CPAC ont comparu devant le comité, il a été question de l'utilisation de textes électroniques pour aider le téléspectateur à mieux saisir le contexte entourant le travail du comité, le sujet à l'étude et les raisons pour lesquelles le témoin peut y contribuer. On peut ainsi indiquer ses titres de compétence et ses responsabilités de façon beaucoup plus révélatrice que par le simple énoncé du titre de son poste.
Le petit livret qui se trouve devant vous a été préparé et approuvé par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration. Aux pages 26 et 27 des versions anglaise et française, vous verrez un exemple dans lequel figure Arthur Kroeger. Cet exemple montre la situation avant la mise en place de cet outil et après. M. Kroeger était souvent appelé à comparaître devant les comités sénatoriaux. Pour respecter la procédure établie, lorsque M. Kroeger comparaissait devant le Comité après son départ à la retraite, on accolait la mention « à titre personnel » à son témoignage, car il ne représentait aucune institution. Il est tout à fait approprié de procéder de la sorte pour nos documents parlementaires officiels et nos avis. Toutefois, les téléspectateurs à la maison se demandent qui est Arthur Kroeger? Le Canadien moyen ne le connaît pas. Dans l'exemple, on vous explique en quelques lignes pourquoi le témoignage de cet homme est pertinent aux fins d'une étude.
Cette application a été intégrée au logiciel que nous avons élaboré au niveau interne avec l'équipe de Mme Bouchard et avec l'aide d'une de mes collègues, Denine Martin. Les greffiers des comités n'ont qu'à entrer les renseignements. Cette information est mise à la disposition des directeurs, qui peuvent l'intégrer dans les zones de légende.
Les greffiers sont naturellement prudents, car il peut y avoir des conséquences politiques. Cependant, ils sont invités à collaborer avec leur comité de direction pour effectuer un examen adéquat et s'entendre sur le contenu des zones. Les renseignements fournis peuvent non seulement avoir trait au témoin, mais également au travail que le comité fait et fera, et ils peuvent être communiqués aux téléspectateurs.
[Français]
Avant de préciser certains renseignements d'infrastructure technique et de poursuivre avec les coûts d'installation de la télévision dans la salle du Sénat, j'aimerais aborder publiquement une question qui est souvent posée dans les moments de stress ou de confusion, mais qui fait rarement l'objet d'un suivi : comment fonctionne, pour les comités, le processus de demande de télédiffusion et comment est prise la décision d'écarter un comité par rapport aux trois autres, étant donné que nous ne pouvons télédiffuser que trois comités pour une tranche horaire qui en compte quatre.
[Traduction]
En général, durant leur réunion d'organisation, la plupart des comités délèguent à leur président ou à leur comité de direction la responsabilité de décider des études ou des témoignages qu'il convient de télédiffuser. Ils indiquent leur choix à leurs greffiers qui incluent alors une demande de télédiffusion dans la préparation des séances à venir. Nous avons élaboré cette application logicielle interne pour permettre aux greffiers d'entrer tous les renseignements pertinents au fur et à mesure qu'avancent les préparatifs. En cas de conflit apparent, cette procédure permet aux deux whips de savoir sur-le-champ quels sont les comités concernés, les questions à l'étude et les témoins.
Les whips se sont entendus sur un ensemble de critères qui réglementent la plupart, mais non pas l'intégralité des cas. Les ministres ou les dignitaires invités à témoigner ont la priorité. « Dignitaire » est un terme assez vague et flexible, mais il existe des critères de base pour évaluer si une personne entre dans cette catégorie ou non. Par exemple, un dignitaire serait un ambassadeur ou une personne très connue qui a un emploi du temps très serré. On a recours aux pouvoirs politiques discrétionnaires pour cette question.
Voici les critères en ordre de priorité : séances tenues en vertu d'un ordre de renvoi continu par rapport aux séances tenues en vertu d'un ordre de renvoi ponctuel ou aux séances préliminaires exploratoires; principe du premier arrivé, premier servi, avec des témoins choisis; volonté d'accepter la salle prévue; comparution passée ou prévue devant le comité; volonté de fournir des renseignements supplémentaires et de contribuer à la qualité des délibérations; et distribution équitable des possibilités, toutes les autres considérations étant sur le même pied d'égalité. Ces critères ont été acceptés par les whips à l'époque et le sont demeurés par les nouveaux whips au fil des ans.
Le sénateur Cools : Le personnel semble connaître ces ententes, mais comment les sénateurs peuvent savoir ce sur quoi les whips se sont entendus?
M. Armitage : Si je ne me trompe pas, dans le passé, les whips ont soulevé la question en caucus au début des nouvelles législatures. C'est pour rappeler au caucus les critères qu'ils utilisent pour s'entendre sur les comités qui sont télédiffusés. Cela ne se produit pas immédiatement dès le début d'une nouvelle session, mais après une réunion avec la personne qui occupe mon ancien poste, Mme Bouchard. L'objectif de la réunion est de discuter des pratiques du passé avec les deux whips et de leur demander ce qu'ils veulent faire par la suite.
Le sénateur Cools : Vous dites que l'entente entre les whips est en grande partie officieuse. Vous croyez qu'ils soulèvent cela en caucus.
M. Armitage : Il en est question durant la réunion et il est généralement entendu que c'est la pratique.
Le sénateur Cools : Merci.
[Français]
M. Armitage : Le Sénat a deux salles de comité réservées spécialement à la télévision, les salles 2 et 9 de l'édifice Victoria. Leur équipement est à la fine pointe de la technologie et un directeur, un technicien à la caméra et un opérateur peuvent les faire fonctionner.
[Traduction]
Nous disposons de deux salles de comité adaptées — la 160-S, édifice du Centre et la 257, édifice de l'Est — qui peuvent désormais être utilisées avec le même nombre d'employés. Toutefois, elles disposent de quatre caméras au lieu de six, lesquelles sont montées sur trépied. Il est possible de les faire fonctionner à distance, ce qui permet le nombre réduit d'employés. Ces salles ont été modernisées, les anciennes caméras individuelles ont été enlevées et l'éclairage a été amélioré. Ces réalisations ont été rendues possibles grâce à l'utilisation de fonds réaffectés au cours de l'exercice financier et à la préparation d'une liste de demandes d'équipement et de rénovation à l'avance.
À ce jour, le Sénat a investi en tout près de 5,5 millions dans l'équipement et les rénovations pour soutenir ses services de télédiffusion. Cela comprend les montants prévus et les montants réaffectés. La modernisation d'une partie de l'équipement et l'aménagement d'une salle de régie convenable pour la salle 160-S qui réponde aux normes du Parlement en matière de santé et de sécurité font partie des projets futurs.
Le montant dont nous avons convenu avec la Chambre des communes est de 325 000 $ par année et cela inclut quatre personnes travaillant à temps complet : un directeur principal, deux codirecteurs et un technicien. On fait appel aux autres membres du personnel, au besoin seulement, pour le fonctionnement de la caméra et le travail de génération de caractères, les zones de légende qui apparaissent tout le temps.
Comme il a été mentionné plus tôt, ce montant nous permet de télédiffuser trois comités en même temps. On estime que le coût d'une quatrième équipe pourrait s'élever à 100 000 $ si elle était utilisée au maximum. Toutefois, nos statistiques actuelles indiquent qu'il y a essentiellement trois cases horaires problématiques : le mardi et le mercredi soir lorsque le Sénat ajourne et à la fin du bloc horaire du jeudi matin. Lorsque des comités spéciaux siègent, généralement le lundi, cela ajoute également une quatrième case horaire où on peut se retrouver avec un conflit. Je crois que le sénateur Smith se rappellera du cas du Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme.
Je vous remercie de me laisser vous entretenir longuement de la télédiffusion des séances des comités, car je sais que cela n'est pas au coeur de vos travaux. Cependant, j'espère vous avoir donné un aperçu de la façon dont l'administration a rempli le mandat qui lui avait été confié de télédiffuser vos réunions et de la façon dont nous avons tenté d'accroître notre capacité et de peaufiner nos techniques.
Je vais maintenant parler des coûts de l'infrastructure et des coûts opérationnels additionnels que pourrait entraîner la télédiffusion des travaux du Sénat. En 2004, le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a donné l'autorisation à Mme Bouchard de soumettre au Programme d'ameublement et d'installation des réseaux informatiques dans les immeubles, ou PAIRII, une demande de modernisation de l'infrastructure technologique pour le Sénat, la salle 160-S et les installations adjacentes.
Le PAIRII a été créé pour fournir une structure administrative dans laquelle les parties intéressées — le Sénat, la Chambre des communes, la Bibliothèque du Parlement et Travaux publics — travailleraient ensemble à l'établissement d'une méthode commune pour tous les projets d'aménagement et de technologie de l'information qui s'inscriraient dans un plan de rénovation et de construction à long terme pour la Cité parlementaire.
Cette proposition a été faite aux responsables du PAIRII, mais on n'y a malheureusement pas donné suite, car les conditions des ministres qui se sont succédé à Travaux publics n'avaient pas été respectées. Néanmoins, l'estimation du type D comprise dans cette proposition est toujours pertinente aujourd'hui.
Le sénateur Cools : M. Armitage utilise des acronymes que je ne connais pas. Qu'est-ce que le PAIRII? C'est peut- être la première fois que vous le dites.
M. Armitage : J'ai peut-être oublié. Je croyais l'avoir dit. Il s'agit du Programme d'ameublement et d'installation des réseaux informatiques dans les immeubles.
Le sénateur Cools : Dites-moi, de quoi s'agit-il?
M. Armitage : Il s'agit d'une structure administrative regroupant des partenaires sur la Colline qui travaillent ensemble à la mise en œuvre du programme. Ces partenaires sont le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement.
Le sénateur Cools : Est-ce un comité formé de membres ou un autre type de comité?
M. Armitage : C'est un comité institutionnel; c'est une bureaucratie.
Le sénateur Cools : Je comprends.
M. Armitage : La proposition préparée et présentée à ce programme est envoyée par la suite au ministre des Travaux publics. Pour une raison ou pour une autre, je suis certain qu'ils étaient légitimes...
Le sénateur Cools : Je ne veux pas m'éterniser sur la question ou retarder les travaux, mais, monsieur le président, nous devrions peut-être nous pencher sur ces relations un de ces jours. Il parait que c'est parfois un travail immense de décoder ce qui est décidé par Travaux publics et ce qui est décidé par les Chambres. Il y a un certain laxisme de notre part et nous croyons que tout ce qui doit se faire est fait. Cependant, vous seriez surpris du nombre de difficultés que je rencontre. Un jour ou l'autre, nous devrions nous pencher sur ces relations, car elles sont très complexes.
Le président : Pour l'instant, je voudrais que M. Armitage termine son exposé, car il reste 35 minutes avant que la cloche sonne au Sénat. Monsieur Armitage, pourriez-vous résumer le reste de votre exposé? Vous entrez dans le vif du sujet, comme vous l'avez déjà dit. Cependant, si vous pouviez poursuivre, je sais que des sénateurs ont plusieurs questions à vous poser.
M. Armitage : Si je comprends bien, le PAIRII fait partie de la vision et du plan à long terme, ou de la structure, pour le Sénat. Le sénateur Furey connait probablement très bien cela.
Le sénateur Cools : Certains d'entre nous sont membres de quelques comités et certains d'entre nous veulent savoir.
Le sénateur Joyal : J'aimerais faire un rappel au Règlement. Monsieur le président, je croyais que nous avions une procédure dans notre comité : un témoin se présente ici pour témoigner, nous écoutons le témoignage, nous notons les questions qui nous viennent à l'esprit au fur et à mesure et, lorsque le témoin a terminé, vous nous accordez du temps et vous nous donnez la possibilité de poser autant de questions que le temps nous le permet.
Avec tout le respect que je dois au sénateur Cools, elle a interrompu le témoin à quatre reprises. Nous avons peut- être changé notre procédure. Interrompre le témoin toutes les fois qu'il nous vient une question en tête fait peut-être partie de notre procédure maintenant.
J'ai noté cinq questions que j'aimerais poser au témoin. Je ne l'ai pas interrompu. J'espère que, à moins que nous nous entendions pour changer la procédure, nous allons laisser le témoin faire son exposé et qu'ensuite, nous vous signalerons que nous voulons lui poser des questions. C'est ce que je comprends, à moins que vous m'indiquiez que vous avez changé la procédure.
Le président : La procédure n'a pas changé. Je vous suis reconnaissant d'avoir soulevé la question et je demanderais maintenant à M. Armitage de poursuivre son exposé afin que nous passions ensuite à la période de questions avec les honorables sénateurs.
M. Armitage : Nous croyons que l'estimation du type D qui a été préparée pour la proposition initiale il y a quelques années est encore pertinente aujourd'hui pour nous donner une idée générale de ce qu'il en coûterait pour équiper la Chambre et construire une salle de régie. En tenant compte de l'inflation dans certains secteurs et des coûts décroissants dans d'autres — et je crois que certains sénateurs en ont discuté dans les dernières séances concernant les caméras — on estime que ce projet coûtera un total de deux millions de dollars.
Toutefois, les mises en garde de l'époque reviennent aujourd'hui : il faudrait que soient produits des rapports techniques évaluant les répercussions au niveau architectural que le projet aurait sur l'intégrité structurelle de la salle du Sénat; il se pourrait que des considérations patrimoniales soulevées par l'inclusion du BEEFP, le Bureau d'examen des édifices fédéraux du patrimoine, entraînent des dépenses imprévues; et il faudrait confirmer un espace pour la salle de régie. De plus, l'utilisation spéciale qui est faite de la salle du Sénat pour, par exemple, l'ouverture d'une législature, la cérémonie d'investiture du gouverneur général, la sanction royale et les cérémonies spéciales, comme celle qui a été tenue récemment par le président à l'occasion de la semaine du Souvenir, devra être évaluée du point de vue de la planification des caméras, de l'éclairage et du son. Ces besoins sont différents de ceux de la Chambre des communes et le plan des caméras pour la Chambre ne peut pas être simplement adapté pour le Sénat.
Une équipe pouvant traiter une semaine normale de séances et un groupage simple de certaines parties des délibérations, telles que la période des questions et les débats sur certains projets de loi, comme on l'a dit, coûterait elle- même environ 100 000 $ par année. On pourrait aussi lui demander, pour une somme supplémentaire minimale, d'enregistrer certaines délibérations des comités qui ne sont pas enregistrées actuellement. En outre, cette somme permettrait au Sénat de disposer d'une ressource à temps plein additionnelle et, ainsi, de considérer la possibilité de créer des productions originales.
Il est difficile de conjecturer sur les frais supplémentaires de fonctionnement avant de mieux connaître les réponses à certaines questions soulevées par les sénateurs Oliver et Smith, comme : à quelles fins veut-on téléviser les délibérations et à quel point les sénateurs veulent-ils innover sur le plan de la production? Nous serons heureux d'analyser les coûts une fois que des concepts précis auront été proposés.
Ce point me mène aux questions prétendument futuristes qui ont été soulevées et à leurs répercussions potentielles sur les frais de fonctionnement et sur l'infrastructure.
Tout d'abord, il y a la diffusion web. Jusqu'à présent, les témoins qui se sont présentés devant vous ont apporté un argument fondamentalement similaire : la télévision n'est plus le seul moyen de distribution. Lorsque nous avons conclu l'entente avec la CPAC, la diffusion web existait, mais la plupart des foyers n'avaient pas l'accès à la bande passante ou à l'équipement de bureau, ce qui en aurait fait une option de distribution pour le grand public. Évidemment, les choses ont changé. Mes propres enfants, les adolescents surtout, se servent principalement de leurs ordinateurs portatifs pour regarder la plupart de leurs émissions de télévision préférées.
Le Sénat diffuse en direct la version audio de ses émissions web portant sur les délibérations des comités depuis 2001; il diffuse la version vidéo depuis 2003. En 2006, on a commencé à diffuser les émissions web audio et vidéo des délibérations des comités sur le site web du Parlement du Canada, au moyen d'une application intégrée nommée ParlVU. ParlVU a été créée dans le but de faciliter la gestion de la diffusion web des délibérations en direct et à la demande, ainsi que de fournir à la population générale un environnement identique pour la diffusion web des délibérations des deux Chambres.
Depuis juin 2006, nous travaillons avec la Direction des services de gestion de l'information à la mise en place d'un service de vidéo à la demande pour les délibérations des comités, en profitant de la plateforme existante de ParlVU. Le service de vidéo à la demande sera offert aux utilisateurs parlementaires en janvier et à l'ensemble de la population canadienne une fois que tous les problèmes auront été soulevés et réglés, au moyen de rencontres avec le Comité de régie interne. De son côté, la Chambre des communes offre un service de vidéo sur demande au grand public depuis 2007.
En attendant, le Comité de régie interne nous a autorisés à offrir un service qui permet aux personnes de demander des copies des délibérations des comités sur DVD. Les demandes sont passées de 50 par année à un sommet de plus de 350 par année. Nos clients principaux sont les sénateurs, qui transmettent souvent les DVD aux parties intéressées. Les témoins qui se présentent devant nous utilisent aussi le service, ainsi que les parties intéressées qui suivent les délibérations.
En outre, les sénateurs comme les témoins ont soulevé un autre concept lié à la vidéo sur demande : celui d'établir des liens entre les images vidéo et les textes, et de baliser les groupes vidéo selon les sujets et les types de délibérations. Le sénateur Nolin a mentionné PRISME, une application créée par la Chambre des communes; l'administration du Sénat, avec l'approbation du Comité de régie interne, examine la possibilité de l'utiliser aussi au Sénat.
PRISME est une application globale qui sert à recueillir toutes sortes d'informations produites au cours du processus parlementaire et qui ajoute des balises descriptives pour l'extraction future et pour la mise en mémoire de l'information de façon à ce qu'elle soit bien archivée et qu'on puisse facilement l'utiliser à d'autres fins. Il s'agit également d'un moyen de rendre la publication des Débats, des Journaux et du Feuilleton plus efficace, et d'aider les greffiers des comités à se préparer pour les séances des comités.
Le point qui vous intéressera le plus dans le cadre de votre étude, c'est que PRISME permettrait de bien baliser les débats et les autres délibérations qui ont lieu dans la salle du Sénat, de façon à ce qu'on puisse les extraire en format texte ou vidéo. Ainsi, un citoyen, un parlementaire ou un employé parlementaire pourrait facilement rechercher tous les débats portant sur un projet de loi donné, peu importe le moment du débat. Selon ce que vous, les sénateurs, déciderez de faire, il pourra rechercher un débat selon le parlementaire, le parti, la langue, la région géographique représentée — cela dépendra des balises que vous choisirez de mettre en place. Si, au cours de la lecture d'une intervention donnée, le lecteur n'est pas certain de ce que la personne a voulu dire, il pourra ouvrir les fichiers vidéo et audio liés pour voir si les observations ont été faites avec sarcasme, humour ou indignation, ce qui l'aidera à les mettre en contexte.
La Chambre des communes n'intègre pas encore le texte et la vidéo à un tel point. On a déjà mentionné, au cours de séances antérieures, qu'il n'y a pas longtemps que la taille et le coût de la mémoire rendent cette option possible. Toutefois, puisqu'elle a PRISME, la Chambre des communes pourra le faire, si elle le veut. Sans PRISME, le Sénat devra utiliser un processus très sélectif sur le plan de ce qu'on choisit d'offrir indépendamment, ce qui prend beaucoup de temps et de personnel.
La consultation en ligne et l'interactivité ont été soulevées. Ces termes sont utilisés au Parlement depuis quelques années déjà. La Chambre des communes a entrepris quelques projets pilotes, qui ont mené à des résultats différents. Au Sénat, le Comité des affaires sociales a réalisé une expérience notable dans le cadre de son étude sur la santé mentale, sous la direction des sénateurs Kirby et LeBreton. On pourrait dire que ces expériences ont produit des résultats positifs, mais elles coûtent cher et elles demandent beaucoup de travail, surtout étant donné le bilinguisme inhérent à notre Parlement. Il vaudrait la peine d'étudier ces tentatives pour voir les façons dont on pourrait les adapter afin de répondre aux besoins du Sénat en général et de la télédiffusion des délibérations des comités en particulier.
Les idées de Mme Fusca en matière d'interactivité sont intéressantes à bien des égards et elles sont certainement innovatrices. Il faudrait les étudier attentivement pour établir le genre d'équipement nécessaire, les frais associés aux présentateurs et à l'équipement supplémentaire, et la façon de les adapter aux délibérations du Sénat.
D'autres possibilités technologiques ont été évoquées. Jusqu'à maintenant, l'administration du Sénat s'est montrée novatrice et efficiente dans ce qu'elle a accompli, même si elle a veillé à ne pas dépasser la mesure de ce que les sénateurs étaient prêts à accepter, en guise d'innovations. Or, le personnel n'est plus en mesure d'assumer de nouvelles fonctions, et il faudra évaluer chaque proposition par rapport à l'élaboration, à la mise en œuvre et aux frais de fonctionnement continus.
[Français]
Je crois avoir abordé les principaux éléments du mandat que j'ai reçu pour ma compréhension. Assisté de mes collègues, je me ferai un plaisir d'essayer de répondre à toutes questions que vous pourriez avoir.
[Traduction]
Le président : Merci de votre excellent exposé. Madame Bouchard, aimeriez-vous ajouter quelque chose avant que nous passions aux questions?
Hélène Bouchard, directrice, Services d'information : Non, c'est bien.
Le président : Avant de céder la parole au sénateur Smith, j'aimerais vous poser une question brève. Si j'ai bien compris votre déclaration, les comités n'utilisent que 74 p. 100 du temps que leur offre la CPAC. Vous avez dit que nous utilisons, en moyenne, environ 560 heures par année, mais que nous avons droit à un total de 1 040 heures. Ai-je bien compris?
M. Armitage : Merci de me demander de préciser ce point. Nous utilisons toutes les heures auxquelles nous avons droit au cours de l'année, et ce, au moyen de la rediffusion. Selon moi, la rediffusion a son importance. Par exemple, si la séance d'aujourd'hui était enregistrée et qu'elle durait une heure, elle serait diffusée une première fois, comme toutes les séances qui ont lieu cette semaine. Puis, au cours des semaines pendant lesquelles le Sénat ne siège pas, mais où la CPAC doit tout de même remplir nos créneaux, elle consulterait son inventaire et elle chercherait des séances des comités de la bonne durée, et c'est celles-ci qu'elle diffuserait. C'est ce que je voulais dire quand je parlais du fait que la situation n'était pas nécessairement équitable. Les comités qui respectent une certaine durée... Dans mon livre — c'est l'heure de la pause publicitaire —, Manuel de référence aux réunions télévisées pour sénateurs, je mentionne l'importance de la durée des séances. C'est le facteur déterminant employé actuellement par la CPAC pour choisir les séances à rediffuser. Si vous accordez de l'importance à la rediffusion des délibérations de votre comité, vous devez respecter la durée. Certains présidents ont compris ce fait.
Le sénateur Smith : Vous avez mentionné, au cours de votre déclaration, la somme annuelle de 325 000 $, ce qui comprenait les quatre employés à temps plein; vous avez aussi parlé de 5,5 millions de dollars, mais je n'ai pas saisi ce que représentait ce montant. Est-ce le total des dépenses engagées jusqu'à maintenant?
M. Armitage : La somme de 5,5 millions de dollars représente les dépenses au titre de l'infrastructure. Depuis que nous avons créé les salles 2 et 9...
Le sénateur Smith : Les dépenses au titre de l'infrastructure qui ont déjà été faites?
M. Armitage : C'est exact. Cela inclut aussi, je présume, l'entretien continu et le remplacement de l'équipement, ainsi que les mises à jour de cette salle-ci et de la salle 257 de l'édifice de l'Est.
Le sénateur Smith : Ensuite, vous parlez de deux millions de dollars et de ce qu'il en coûte pour équiper la salle du Sénat; pour deux millions de dollars, nous passons de trois à quatre salles de réunion des comités, en plus de la salle du Sénat, peu importe si l'équipement est beaucoup ou peu utilisé. Autrement dit, l'installation serait permanente, avec la régie qui convient. C'est bien cela?
M. Armitage : Oui. Les deux millions de dollars serviraient uniquement à la salle du Sénat et à la régie nécessaire pour faire fonctionner l'équipement qui s'y trouverait. On parle des câbles, des caméras, de l'infrastructure, de tout ce qu'il y aurait à faire, comme le câblage et autres.
Le sénateur Smith : Vous avez ensuite parlé du service de vidéo sur demande qui sera offert en janvier, de la Chambre des communes, je présume, mais ce service servira aux personnes qui ont des ordinateurs portatifs ou quelque chose du genre, et qui ont déjà...
M. Armitage : C'est exact. Le service de vidéo sur demande demeure notre produit, un produit du Sénat; c'est nous qui le préparons et le gérons. Nous partageons le lieu de distribution avec la Chambre des communes; il y a seulement une différence technique. Il servira aux personnes qui peuvent se brancher au moyen de leur ordinateur portatif, qui auront ainsi un avantage par rapport aux Canadiens qui dépendent uniquement de la CPAC pour visionner les délibérations des comités. Ces personnes pourront visionner n'importe quoi, à n'importe quel moment.
Le sénateur Smith : J'ai une dernière question. Je ne veux pas prendre trop de temps, mais nous devrons revenir à certaines de nos questions fondamentales. Vous avez mentionné que vos enfants sont bien adaptés à ce genre de chose. C'est peut-être vrai que les jeunes sont capables de le faire, mais, à mon sens, pour autant qu'il existe une clientèle pour la CPAC, elle est probablement formée de personnes plus âgées qui jouissent de temps libre. J'ai trouvé le témoignage des représentants d'ichannel fascinant, mais, si j'ai bien compris, leur clientèle correspond à seulement 15 p. 100 de celle de la CPAC.
Le président : La CPAC diminue.
Le sénateur Smith : J'ai le pressentiment que, dans un avenir proche, nous voudrons maximiser la capacité des gens disposés à regarder les émissions issues du Sénat. Que cela nous plaise ou non, il est probable que, dans un avenir proche, beaucoup plus de téléspectateurs regarderont nos émissions sur la CPAC que sur le web ou sur l'ichannel. Avez-vous une réponse à cela?
M. Armitage : Il n'a pas été aussi facile que nous l'avions espéré d'extraire les renseignements sur le nombre d'accès à ParlVU; nous n'avons donc pas de données précises à ce sujet.
Le sénateur Smith : Une grande partie des personnes qui fréquentent le site sont des parlementaires, n'est-ce pas?
M. Armitage : Je ne suis pas certain que nous puissions analyser les données de cette façon. J'étudie encore cette possibilité.
La diffusion web et le service de vidéo sur demande ne régleront pas toute la question; ils montrent simplement qu'il est de plus en plus possible d'offrir notre produit sans avoir à dépendre strictement des télédiffuseurs. Cependant, les télédiffuseurs représenteront encore une partie essentielle de la manière dont le Sénat voudra distribuer son produit à la population canadienne. Vous l'avez dit, ce n'est pas tout le monde qui a l'accès à la bande passante nécessaire ou qui s'intéresse assez à la technologie pour regarder ce genre d'émissions en ligne.
Le sénateur Joyal : Je veux revenir à la première question posée par le président. Si je comprends bien, le Sénat ne peut pas diffuser toutes les séances des comités chaque semaine — je parle des semaines pendant lesquelles nous siégeons, bien sûr.
M. Armitage : C'est exact.
Le sénateur Joyal : Quels sont les changements minimums qu'il nous faudrait apporter pour nous assurer que nous disposons de la capacité nécessaire? Je crois comprendre qu'il nous faudrait équiper une autre salle de comité et, qu'après avoir payé les frais d'infrastructure — lesquels représentent une dépense ponctuelle pour la salle du Sénat — il ne resterait plus qu'à débourser une année-personne supplémentaire de façon permanente. Que faudrait-il faire pour pouvoir dire à tous nos collègues du Sénat que les délibérations de leurs comités seront bientôt diffusées?
M. Armitage : Nous n'utilisons pas complètement notre capacité actuelle. Certains comités qui pourraient être télévisés ne le sont pas, car nous n'en avons pas reçu la demande. Nous pourrions remédier à cette lacune. Pourquoi certains comités ne désirent-ils pas être télévisés? Les équipes responsables des comités sont occupées à 75 p. 100 en ce moment. Pour être en mesure de diffuser quatre comités simultanément, étant donné que nous disposons de quatre ou cinq créneaux utilisés par quatre comités autres que ceux de la Régie interne, du Règlement et des Conflits d'intérêts, et pour embaucher un autre codirecteur à temps plein — ce qu'il nous faudrait faire — et du personnel sur appel approprié, on m'a dit que le coût approximatif s'élèverait à 100 000 $. C'est comparable à ce qu'il en coûterait pour embaucher une équipe chargée de téléviser le comité, compte tenu du nombre moyen de séances en ce moment.
Si nous décidions de téléviser les délibérations du Sénat et que nous embauchions la quatrième équipe, ses membres pourraient s'occuper des trois créneaux problématiques, que j'ai mentionnés plus tôt, le mardi et le mercredi à l'ajournement du Sénat, et tard le jeudi matin avant le dîner. Ce sont les créneaux qui nous obligent constamment à choisir un comité plutôt qu'un autre, à décevoir l'un d'eux et à donner des brûlements d'estomac aux whips.
Le sénateur Joyal : Cela signifie que nous aurons une certaine marge de manœuvre auprès de CPAC lorsqu'il s'agira de remplir les plages horaires. Je n'ai pas d'objection à ce que les délibérations des comités soient rediffusées jusqu'à sept fois, mais, à mon avis, il vaudrait mieux diffuser tous les comités afin de varier les sujets et les points de vue.
M. Armitage : Toutes les séances de comités qui sont enregistrées à l'intention de CPAC sont télévisées par la chaîne au moins une fois. Il ne reste plus qu'à décider quels comités seront rediffusés après. Mais vous avez raison lorsque vous dites que nous pouvons nous permettre d'augmenter le nombre d'émissions que nous produisons et nous permettre de les diffuser.
Le sénateur Joyal : Selon vos expériences passées, pourquoi un comité déciderait-il de ne pas diffuser ses délibérations? Si nous adoptions un règlement qui stipulait que tous les comités doivent être diffusés, à l'exception de ceux du Règlement, des Conflits d'intérêts et de la Régie interne, chaque comité serait forcé de s'adapter à la diffusion. À votre avis, pourquoi certains présidents ou comités ont-ils choisi de ne pas être diffusés?
M. Armitage : L'objection concrète que j'ai entendue, c'est que les présidents qui obéissent à un ordre de renvoi, en particulier ceux dont les comités siègent pendant les créneaux conflictuels, n'aiment pas l'idée qu'on diffuse seulement certaines de leurs délibérations et que les autres soient considérées comme exceptionnelles. Ils pensent que c'est injuste ou discriminatoire pour les témoins qui comparaissent une journée où le comité n'est pas sélectionné aux fins de diffusion. C'est le seul exemple concret qui a été évoqué devant moi à titre de raison pour s'abstenir de demander que le comité soit diffusé.
À part cela, je ne pourrais qu'avancer des hypothèses quant aux raisons qui poussent un président ou un comité à ne pas se prévaloir de ces services. Je n'ai entendu aucune autre explication.
Le sénateur Joyal : Vous avez dit qu'il nous en coûterait 100 000 $ par année. Si nous devions inclure la diffusion des délibérations du Sénat, il nous faudrait investir environ trois millions de dollars dans l'infrastructure du Sénat et, bien entendu, y ajouter les frais d'exploitation annuels.
M. Armitage : La Chambre et la salle de régie coûteraient deux millions de dollars. Je ne suis pas certain du coût que cette salle occasionnerait, par exemple. Nous utilisons quatre caméras sur trépied ici. Idéalement, nous installerions six caméras sur les murs. Si je me rappelle bien du dernier devis, équiper cette salle et la salle 257 de l'édifice de l'Est coûterait environ un million de dollars supplémentaires. Je vois que le sénateur Furey en a déjà des maux d'estomac rien que d'y penser.
Le sénateur Joyal : Nous devrions peut-être mentionner ces renseignements dans notre rapport. Peut-être pourrions- nous demander au témoin de consulter de nouveau ses chiffres afin de nous assurer que nous avons les bons lorsque le temps viendra de faire rapport. Comme le sénateur Smith et d'autres sénateurs s'en souviendront, lorsque nous avons parlé d'utiliser les langues autochtones au Sénat, la première question qui a été soulevée avait trait au coût. Il est essentiel que nous ajoutions ces renseignements à notre documentation.
Le sénateur Fraser : J'ai deux questions à poser et une remarque à formuler en réponse à la dernière question du sénateur Joyal.
Je suis l'un de ces présidents vraisemblablement luddites qui préfèrent ne pas être télévisés. Je n'ai accepté d'être télévisé régulièrement qu'à mon corps défendant. Même en comité, je remarque que la présence des caméras influence la façon dont les sénateurs se comportent. Récemment, au cours d'une de nos séances que nous pensions télévisées, nous nous sommes aperçus qu'en raison d'une erreur que j'avais commise, ce n'était pas le cas. Lorsque j'ai annoncé que nous n'étions pas télévisés, le comportement des sénateurs a changé. Ils ont cessé de débiter des discours. C'était intéressant à observer. Ce commentaire n'a rien de partisan; je le mentionne aux sénateurs simplement à titre de renseignement.
Le président : Puis-je vous poser une autre question à ce sujet? Le comité que vous présidez a-t-il une incidence sur votre position? Si, par exemple, vous présidiez le Comité des transports et des communications ou le Comité des affaires juridiques, seriez-vous plus enclin à être télévisé?
Le sénateur Fraser : Le sujet à l'étude serait plus important. Dans le passé, avant d'être forcés, à mon corps défendant, d'accepter d'être télévisés en tout temps, le comité de direction et moi avions l'habitude de porter un jugement de valeur quant aux sujets, aux projets de loi ou aux témoins qui risquaient de susciter l'intérêt du public. Comme vous le savez, certains projets de loi sont intrinsèquement plus intéressants que d'autres. Une mesure législative sur les droits d'auteur peut susciter moins d'intérêt que certains des projets de loi sur la criminalité, par exemple. Je ne crois pas qu'il soit aisé de procéder à des généralisations catégoriques dans ce domaine.
Mes qualités luddites transparaissent. L'infrastructure à installer dans la salle du Sénat serait-elle différente si nous avions simplement l'intention de téléviser les délibérations, ou si nous avions simplement l'intention de les diffuser sur le web? Je devrais dire les archiver sur le web.
M. Armitage : Je crois que nous utiliserions le même matériel. Si notre intention était de diffuser les délibérations seulement sur le web, nous abaisserions peut-être un peu la qualité du signal sortant afin qu'il utilise une part moins importante de la largeur de bande et moins de temps machine à l'autre extrémité.
Le sénateur Fraser : La différence serait négligeable.
M. Armitage : Oui.
Le sénateur Fraser : Deuxièmement, comment puis-je accéder à ParlVU et à PRISME?
M. Armitage : Si vous accédez au site web de votre comité ou à celui d'un autre comité et que vous voulez consulter ses délibérations, vous pouvez cliquer sur elles, et cela vous amènera directement à ParlVU. Si je ne me trompe pas, des liens vers ParlVU figurent également sur certaines des pages à sensation qui traitent du Parlement, et cetera.
On dirait que j'ai en ce moment un problème de communication à régler.
Le sénateur Fraser : Je ne suis pas retournée sur le site du Sénat depuis pas mal de temps maintenant, car j'ai fini par le trouver tellement frustrant — devoir naviguer sur un site qui a été conçu pour la Chambre des communes et qui ne m'offre pas la plupart des renseignements que je désire examiner lorsque je visite le site web du Sénat. J'ai donc cessé de le consulter. Avons-nous envisagé la première étape élémentaire qui serait d'avoir notre propre site?
M. Armitage : Eh bien, oui, et je vous remercie d'avoir posé la question. Depuis un an, le concept derrière toute la question du site parlementaire partagé a fait l'objet de quelques discussions à l'échelle administrative entre les trois institutions. Nous travaillons étroitement avec la Chambre et la bibliothèque afin de trouver une façon de présenter vos principaux travaux, à savoir les renseignements législatifs, d'une manière plus cohérente et utile, et ce projet prend du temps parce qu'il redéfinit la façon dont nous fonctionnons, les relations que nous entretenons avec les autres Chambres et la manière dont nous dépensons nos budgets. Nous espérons que, dans un avenir très rapproché, nous aurons élaboré un prototype dont nous pourrons commencer à faire la démonstration afin qu'il soit approuvé.
Toute nouvelle stratégie globale en matière de communications devra tenir compte du fait que le site web du Sénat sera autonome. Au sein de notre groupe de travail, le comité de gestion de l'information parlementaire, composé de membres des trois institutions, certaines personnes ont travaillé au Royaume-Uni où le gouvernement a dépensé beaucoup d'argent pour restructurer entièrement son site web afin qu'il soit réalisé en collaboration et que chaque Chambre puisse mettre en évidence ce qu'elle veut, mais afin également que les gens de l'extérieur puissent le consulter et comprendre où ils se trouvent et comment se rendre au bon endroit. Un projet de ce genre coûte très cher. Encore une fois, je ne serai pas le meilleur ami du sénateur Furey au cours des deux ou trois prochaines années. Disposer de plus d'argent résoudra tous nos problèmes.
Le sénateur Fraser : Avoir un site autonome est essentiel, si nous voulons bien faire les choses.
Le président : Honorables sénateurs, il ne nous reste que quatre minutes avant le début de la séance du Sénat. Je dois y assister, et je sais que d'autres sénateurs désirent également y être. Nous n'avons pas fini d'interroger cet important témoin. Me permettez-vous de demander à M. Armitage et à Mme Bouchard d'assister à notre prochaine séance afin que nous puissions leur poser d'autres questions et discuter plus avant ces importants enjeux?
Êtes-vous d'accord, chers sénateurs?
Des voix : D'accord.
Le sénateur Smith : Pourrions-nous consacrer toute la séance à la question de la télédiffusion? Il nous faudra alors discuter de certains des principaux enjeux. Cela aura-t-il lieu mardi prochain?
Le président : Oui. Êtes-vous d'accord?
Il y avait d'autres sénateurs sur la liste d'aujourd'hui, et je sais que certains d'entre nous aimeraient poser bon nombre d'autres questions.
Le sénateur Fraser : Je me rends compte que certains des sénateurs qui ont participé à la séance du comité que j'ai mentionnée plus tôt sont assis à cette table. Je veux qu'ils sachent que, lorsque j'ai relaté les événements de cette séance, mes observations n'avaient rien de personnel ou de critique — je ne faisais que citer les faits.
Le sénateur Cools : Pensez-vous qu'il serait possible de mener la prochaine séance du comité à huis clos? M. Armitage est un membre très dévoué de notre personnel, et il s'occupe de nombreuses questions complexes depuis plusieurs années. Si la séance était à huis clos, nous pourrions approfondir la question sans nous inquiéter des détails que les autres personnes pourraient examiner. Peut-être pourrions-nous envisager cette possibilité.
Le président : J'en parlerai au comité de direction pour savoir ce qu'il en pense. Je demande à M. Armitage et Mme Bouchard d'assister à notre prochaine séance, qui aura lieu mardi prochain, afin que nous puissions continuer de discuter de cette question.
J'aimerais mentionner une autre chose. Le sénateur Joyal a formulé aujourd'hui une observation à propos de la manière dont notre comité procède. Nous avons vérifié le Règlement, et l'article 96(6) dit que, si quelqu'un souhaite formuler une observation ou poser une question, il doit s'adresser d'abord au président, et que c'est ainsi que les comités sénatoriaux fonctionnent depuis de nombreuses années. C'est la façon dont notre comité a fonctionné dans le passé.
Honorables sénateurs, la séance est maintenant levée.
(La séance est levée.)