Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 19 - Témoignages du 8 décembre 2009
OTTAWA, le mardi 8 décembre 2009
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à 9 h 39 afin d'étudier la télédiffusion des délibérations du Sénat et d'examiner, conformément à l'article 86(1)f)(i), les procédures au sujet des personnes témoignant devant un comité.
Le sénateur Donald H. Oliver (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Chers collègues, bienvenue à tous.
Nous poursuivons aujourd'hui notre étude sur la télédiffusion des délibérations du Sénat. Vous vous souviendrez que, mercredi dernier, M. Blair Armitage, notre greffier, a témoigné devant le comité en sa qualité d'ancien greffier principal responsable de la télédiffusion. Il est actuellement greffier principal des Communications. Hélène Bouchard est la directrice de la Direction des services d'information.
L'exposé de M. Armitage était enrichissant, et les sénateurs avaient de nombreuses questions, mais ils n'ont pas eu le temps de toutes les poser. Du coup, nous lui avons demandé de revenir aujourd'hui. Il a accepté de revenir témoigner, accompagné de Mme Bouchard, pour nous aider à répondre aux questions qu'il a soulevées à la dernière séance.
Monsieur Armitage, avant de vous poser d'autres questions, pouvez-vous récapituler vos propos de la dernière séance? Vous vous souviendrez que certains sénateurs ont demandé davantage de statistiques et de renseignements par rapport aux questions posées. Je suis certain que vous avez maintenant cette information.
Blair Armitage, greffier principal, Communications, Sénat du Canada : Merci, monsieur le président. Je serai ravi de récapituler les faits et les chiffres de la semaine dernière et de vous mettre à jour. Je tiens à remercier Mme Bouchard de m'avoir accompagné à cette séance du comité. Sa connaissance de PRISME, d'Internet et de l'infrastructure, ainsi que le fait que son bureau est chargé de l'entretien des équipements de télévision, font d'elle une ressource tout aussi utile.
En ce qui a trait aux délibérations de comités actuellement télédiffusées dans une semaine de séance ordinaire, 56 heures de séances sont prévues dans les cases horaires où les comités siègent habituellement. Nous estimons qu'en moyenne, 48 heures sont occupées par des comités qui télédiffusent régulièrement leurs délibérations. Les autres heures sont occupées par des comités propres au Sénat : le Comité de la régie interne, le Comité du Règlement et le Comité des conflits d'intérêts des sénateurs.
Les ressources actuelles nous permettent de télédiffuser les délibérations de trois comités par case horaire, ce qui signifie un total de 37 heures pendant les cases horaires ordinaires. Sur ces 37 heures, on nous demande en moyenne de télédiffuser environ 25 heures de séances par semaine.
Comme je l'ai mentionné la semaine dernière, il y a trois cases horaires où nous avons régulièrement des conflits à résoudre. Autrement dit, parmi les quatre comités qui requièrent nos services, il nous faut choisir lequel ne sera pas télédiffusé. Cette situation se présente le mardi et le mercredi à l'ajournement des travaux du Sénat, ainsi que le jeudi en fin de matinée.
De surcroît, quand des comités spéciaux sont créés, le même problème se produit le lundi, car ces comités réservent habituellement cette journée-là pour se réunir.
[Français]
On m'a demandé d'évaluer le coût d'une quatrième équipe. L'estimation que j'ai reçue, c'est qu'il en coûterait en- dessous de 100 000 $, selon le contrat que nous avons avec la Chambre des communes, qui fournit le personnel à temps plein et à temps partiel dont nous avons besoin. Notre contrat avec la Chambre des communes est actuellement de 325 000 $ par année.
[Traduction]
Sur la question du coût associé à l'équipement de la salle du Sénat et à ses opérations, j'ai informé le comité qu'il avait été évalué à environ 2 millions de dollars dans le cadre d'un examen mené en 2004. Il s'agissait d'un projet visant à équiper la salle du Sénat et à aménager une salle de régie, qui a été présenté au Programme d'ameublement et d'installation des réseaux informatiques dans les immeubles. Nous estimons que ces coûts sont restés sensiblement les mêmes. L'inflation dans certains domaines a été compensée par une baisse des coûts dans d'autres. Cependant, cette estimation dépend des résultats d'une étude technique nécessaire et de l'impact d'un examen du Bureau d'examen des édifices fédéraux du patrimoine, le BEEFP.
[Français]
En se basant sur l'horaire courant des délibérations du Sénat et sur un travail minime de post-production, on estime que le coût sera de 100 000 $ pour l'équipe nécessaire pour opérer l'équipement.
[Traduction]
J'ai alors entrepris de décrire le travail réalisé par l'administration du Sénat afin de permettre la lecture en transit de fichiers visuels et la vidéo sur demande pour Internet. Les usagers de la Colline du Parlement auront accès à un prototype au retour de l'ajournement des travaux du Sénat. Dès que le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration aura réglé certains détails, l'outil sera mis à la disposition du public.
Nous essayons toujours de compiler des données utiles sur le trafic Internet. Or, lorsque la diffusion web d'une séance d'un comité particulier échoue, ce sont les employés du Sénat qui reçoivent immédiatement des appels des usagers alarmés. Je sais donc de sources anecdotiques que ces usagers sont des groupes d'intérêt qui suivent les séances du comité en général, des membres de l'organisation qui témoigne, des journalistes de la Colline et de diverses collectivités canadiennes ou des membres de la famille d'un témoin à titre personnel.
Enfin, je vous ai distribué un document intitulé Service de télédiffusion du Sénat. Il contient le mandat, les lignes directrices et les pouvoirs, tels qu'approuvés par le Comité de la régie interne. Lorsque vous m'avez demandé la date d'approbation du document par le Comité de la régie interne, je ne m'en souvenais pas, mais j'ai vérifié nos dossiers : il a été approuvé le 23 novembre 2006.
Voilà qui fait le tour des éléments principaux que j'ai présentés la semaine dernière.
Le président : De nouveau, pouvez-vous comparer la prise en charge actuelle de la période des questions par CPAC par rapport à la situation d'il y a quelques années, de sorte que nos données sur cette prise en charge soient à jour?
M. Armitage : Si je ne m'abuse, lors de son témoignage devant le comité, CPAC a dit que la période des questions avait atteint un sommet d'environ 200 000 téléspectateurs au début des années 2000 et qu'elle n'est actuellement regardée que par quelque 20 000 personnes. Il y a eu une chute marquée.
Le président : La semaine dernière, vous avez parlé d'une convention sur le niveau de service avec la Chambre des communes. Pouvez-vous nous expliquer de quoi il retourne?
M. Armitage : Bien sûr. La Chambre des communes avait une infrastructure facilement accessible quant au personnel et à l'équipement lorsque le Sénat a commencé son projet pilote en 1997. Nous avons embauché à contrat l'un de leurs directeurs principaux, John Howard, qui a terminé sa carrière au service du Sénat. En 2004, nous avons décidé d'officialiser notre service et d'en faire un élément permanent des comités sénatoriaux. Au fur et à mesure de l'accroissement de notre capacité, nous avons poursuivi cette entente avec la Chambre des communes et augmenté le personnel selon les besoins.
Le président : À l'heure actuelle, combien l'équipe compte-t-elle d'employés?
M. Armitage : Nous avons quatre employés à temps plein : un directeur principal, deux codirecteurs et un technicien responsable de la machine de génération de caractères.
Lorsqu'il y a plusieurs séances dans une même case horaire, nous répartissons ces employés dans les trois salles de comité et nous faisons appel aux techniciens à temps partiel pour l'utilisation des caméras et des machines de génération de caractères.
Le président : À combien d'entre eux faites-vous appel?
M. Armitage : Nous avons besoin de trois personnes dans la salle de régie par séance de comité. À pleine capacité, neuf techniciens sont à l'œuvre.
Le président : Pourquoi le Sénat n'embauche-t-il pas son propre personnel? Pourquoi avons-nous encore une entente avec l'autre Chambre, maintenant que nous avons notre propre système exclusif au Sénat?
M. Armitage : Cette entente a été avantageuse économiquement pour le Sénat parce que nous ne payons pas pour les prestations et les pensions du personnel de la Chambre des communes. Par ailleurs, nous avons maintenant un programme fonctionnel et bien établi au Sénat. Les comités semblent apprécier le service, et je crois qu'il vaut la peine d'examiner les risques de dépendre entièrement de la Chambre des communes pour combler nos effectifs par rapport aux coûts de la création d'emplois à temps plein au sein du Sénat.
Le président : Ces employés travaillent-ils autant pour la Chambre des communes que pour le Sénat, ou sont-ils attitrés uniquement au Sénat?
M. Armitage : Je crois qu'ils accomplissent des tâches pour la Chambre des communes de temps à autre, lorsque leurs exigences opérationnelles ne les retiennent pas au Sénat. Par contre, le réalisateur principal, David Turriff, travaille uniquement pour le Sénat. Ce n'est pas nécessairement le cas du reste du personnel.
Le président : Avez-vous calculé ce qu'il en coûterait de faire travailler ces employés au Sénat?
M. Armitage : Il y a des coûts simples que nous pouvons appliquer. Les salaires et les avantages sociaux comptent pour 17 p. 100 des salaires du personnel à temps plein, ainsi que les locaux. Je sais que les locaux du soutien administratif sont limités, et il faudrait également tenir compte de ces aménagements. Cependant, ils ont déjà des locaux temporaires lorsqu'ils travaillent pour nous.
J'estime qu'il s'agirait d'une augmentation de 20 p. 100 environ par rapport à nos quatre employés à temps plein. À cela s'ajoute tout le personnel supplémentaire qui pourrait être nécessaire pour la télédiffusion des débats de la Chambre.
Le président : Lorsque trois comités tiennent une séance en même temps, vous avez besoin de neuf employés. Vous engagez donc à temps partiel des techniciens qui sont, pour l'instant, payés par le Sénat.
M. Armitage : C'est exact.
Le sénateur Smith : Je peux sans doute comprendre pourquoi vous engagez du personnel à temps partiel, mais j'aimerais que vous m'expliquiez ceci. Le Parlement siège environ 28 semaines par année. Que font ces employés à temps plein quand le Parlement ne siège pas ou quand les comités ne tiennent pas de séances, comme le vendredi? Que font-ils?
M. Armitage : Les employés à temps plein compensent. Le mardi et le mercredi soir, ils accumulent du temps supplémentaire, car ils travaillent plus qu'une journée complète de travail. Par ailleurs, l'édition des enregistrements constitue beaucoup de travail de postproduction; il y a parfois de longues pauses, et la transition entre deux témoins n'est pas toujours claire. Il faut du temps pour éditer les enregistrements avant de les confier à CPAC.
De temps à autre, ils viennent en aide à la Chambre des communes, mais comme je l'ai déjà dit, cette aide est réciproque, car la Chambre des communes nous envoie du personnel quand nous sommes à court d'effectifs.
Le sénateur Smith : Si nous avons assez d'employés pour télédiffuser trois séances simultanées, combien nous en faut-il , étant donné que le Parlement ne siège pas 24 semaines par année?
M. Armitage : Au cours des travaux du Parlement, de septembre à juin, ces employés sont ici à temps plein, qu'il y ait télédiffusion ou non, car ils utilisent les semaines où le Sénat et la Chambre des communes ne siègent pas pour rattraper le retard dans le travail de postproduction.
Pendant la période estivale et une partie de l'ajournement des Fêtes, le personnel procède de la même manière que les comités et d'autres employés du Parlement en écoulant les heures supplémentaires accumulées et les jours de congé. C'est également le temps choisi pour entreprendre des formations et améliorer les installations techniques.
Le sénateur Smith : Je comprends que nous devons également être rentables.
Le président : Avez-vous d'autres questions à poser au témoin par rapport à ce qui a été dit?
Monsieur Armitage, pouvez-vous nous rafraîchir la mémoire quant au montant de 2 millions de dollars que vous nous avez donné la semaine dernière? À quoi servira ce montant, déjà?
M. Armitage : C'est l'équipement de la régie qui coûte le plus cher. Nous estimons qu'il en coûtera 1 million de dollars.
Le président : La salle de régie est nécessaire s'il y a télédiffusion des activités de la salle du Sénat, mais pas dans les salles de comité?
M. Armitage : C'est exact. Nous allons avoir besoin d'une nouvelle régie à cet effet, et il en coûtera un million de dollars environ pour équiper cette salle. L'autre million servira à l'achat de caméras, au câblage, à l'infrastructure, à la construction, à l'ingénierie et à la gestion de projets.
Le président : Avez-vous parlé au Bureau d'examen des édifices fédéraux du patrimoine afin de déterminer où l'on peut installer une salle sans détruire ce bien patrimonial qu'est le Sénat?
M. Armitage : Nous avons envisagé divers endroits. Nous n'avons pas consulté le BEEFP, mais nous avons mené notre propre examen interne et nous envisageons plusieurs possibilités.
Hélène Bouchard, directrice, Direction des services d'information, Sénat du Canada : Il faut que ce soit sous la salle du Sénat.
Le président : Est-ce nécessaire que ce soit littéralement sous le Sénat?
Mme Bouchard : Oui, puisque nous parlons de la salle de régie. Nous avons pensé au sous-sol. Tout d'abord, nous n'avons pas suffisamment d'espace dans les chambres fortes pour continuer à y abriter nos archives. Nous avons donc besoin de plus grandes chambres fortes. Nous avons pensé aménager ces salles de régie au sous-sol, sous la salle du Sénat.
Nous parlons de la régie.
Pour ce qui est de la salle du Sénat, nous n'avons eu aucune rencontre avec le BEEFP afin de déterminer où nous pourrions installer les caméras. Une fois que le projet sera en cours, nous devrons en discuter avec ces gens.
La Chambre des communes avait les mêmes problèmes, et on a trouvé des moyens d'y installer des caméras. Je suis certaine que le BEEFP mettra tout en œuvre pour que la salle du Sénat soit équipée de caméras.
Le président : La salle du Sénat n'est pas aussi grande que celle de la Chambre des communes. Combien de caméras nous faudra-t-il au Sénat?
Mme Bouchard : Il est question de six caméras. Auparavant, nous pensions que quatre suffiraient, mais il serait utile d'avoir deux autres caméras dans la salle du Sénat, pour une meilleure prise de vue.
M. Armitage : Comme je l'ai mentionné la semaine dernière, le Sénat exerce toutes sortes d'activités. Pour cette raison, nous voulons que soit réalisé un rapport technique indépendant pour qu'en plus de répondre aux besoins des débats à la Chambre, tous les plans de caméra soient également adaptés aux besoins de cérémonies telles que l'ouverture d'une législature, l'assermentation d'un gouverneur général et la sanction royale, ainsi que certaines autres cérémonies parlementaires connexes qui ont lieu dans la Chambre.
Le président : Il y a également les séances en comité plénier.
M. Armitage : Bien sûr, j'aurais dû mentionner également les cérémonies non parlementaires qui demeurent importantes pour la Colline du Parlement, comme la cérémonie du jour du Souvenir.
Le sénateur Harb : Vous avez parlé de la question du patrimoine par rapport au câblage. Avez-vous envisagé la technologie sans fil? Dans l'affirmative, quel en serait le coût?
M. Armitage : Nous ne nous sommes pas particulièrement penchés sur la technologie sans fil. Jusqu'à ce que l'on nous donne un quelconque feu vert officiel et un budget de projet, il est difficile d'investir dans des entreprises spéculatives.
Si l'on nous garantissait que les caméras autonomes donnent le même résultat que les caméras avec fil, ce serait intéressant. Je ne peux franchement pas vous en parler à ce stade.
Le sénateur Harb : Cette option serait particulièrement intéressante, puisque j'ai entendu dire que nous serons absents de la Colline pendant un certain nombre d'années pour des raisons de rénovation et de modernisation. Entretemps, vous pourriez vous pencher là-dessus. Ensuite, lorsque le moment sera venu, si nous voulons opter pour la Cadillac, ce sera possible.
Cependant, nous devons présenter une solution à la question à l'étude, et si le comité et le Sénat décident d'aller de l'avant, il ne serait pas mauvais d'envisager la solution sans fil.
Le sénateur Furey : Le sénateur Harb a abordé ma question, que j'ai d'ailleurs posée lors du témoignage de CPAC. Si nous devions faire ce type de dépenses de 2 millions de dollars aujourd'hui même, jusqu'à quel point tout cet équipement serait-il transportable ou facile à déplacer ailleurs quand nous allons nous absenter de la Colline?
M. Armitage : Les préparatifs pour le déménagement de l'édifice de l'Est ont inclus l'aménagement d'une salle de comité pour remplacer la salle de comité que nous allons perdre dans l'édifice de l'Est, et il est envisagé de recréer l'environnement de télédiffusion dans cette nouvelle salle. J'ai tendance à penser que le transfert des caméras dans un établissement qui est construit spécialement pour nous ne représentera pas une forte augmentation des coûts, particulièrement parce que les caméras sont relativement faciles à transporter pour être réinstallées ailleurs. Peut-être devrais-je laisser Mme Bouchard répondre à cette question.
Le sénateur Furey : Je pensais également au transfert de la régie, de tout ce bazar, lorsque nous quitterons l'édifice du Centre.
Mme Bouchard : L'équipement est mobile. Il faudra seulement s'occuper du câblage. Il va falloir réinstaller des câbles de la régie aux nouvelles caméras. Tout le reste est mobile. Cet équipement peut être déplacé ailleurs. Pour le câblage, nous parlons de 100 000 $ environ pour réinstaller l'infrastructure.
Le sénateur Furey : Les installations doivent être disponibles quel que soit l'endroit où nous sommes relocalisés.
Mme Bouchard : Effectivement. Si nous sommes tenus de déménager, une salle du Sénat sera aménagée dans l'édifice de l'Est. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada va tenir compte de l'équipement, et le câblage sera installé pour que notre équipement s'adapte aux nouvelles installations. Lors de la rénovation à long terme, Travaux publics prendra en considération toutes les connectivités nécessaires pour déplacer une installation ou un bureau.
Le sénateur Furey : L'estimation est de 100 000 $. Si nous la multiplions par 10, nous ne devrions pas nous tromper.
Mme Bouchard : Il est actuellement question de 100 000 $ à 150 000 $. Vous pouvez donc ajouter un certain montant, car le coût peut changer en 15 ans.
Le sénateur Joyal : J'aimerais poser une question complémentaire. Pouvez-vous nous dire ou nous rappeler la date prévue du déménagement, à l'heure actuelle?
Mme Bouchard : Peut-être le sénateur Furey peut-il répondre à cette question.
Le sénateur Cools : Ces questions s'adressent aux sénateurs.
Le sénateur Furey : Sénateur Joyal, la date du déménagement a changé de nombreuses fois au cours des cinq ou six dernières années, mais ce devrait être d'ici cinq ans, d'après nos dernières discussions avec le ministère des Travaux publics. Voilà la nouvelle date.
M. Armitage : L'un des défis de la salle du Sénat comme telle en tant que milieu télédiffusé, c'est que, contrairement à la Chambre des communes, elle n'a pas d'espace derrière les rideaux. Toute distance dont nous pouvons disposer pour les caméras aplatit leur champ de vision. Ceux d'entre vous qui utilisent les salles de comité de l'édifice Victoria savent que, tandis que les salles de comité sont de bons environnements de télédiffusion, les angles de caméra sont parfois un peu élevés. Cette situation se produit parce que les murs sont si rapprochés, juste derrière votre dos. Il faut disposer les caméras à un endroit où l'on ne peut pas s'y cogner la tête. Cela élève l'angle, et c'est le même défi que va connaître la salle du Sénat. Pour que l'image semble naturelle, il faut se rapprocher le plus possible de la hauteur des yeux, ce qui sera difficile à recréer dans la salle du Sénat parce que les dernières rangées sont si près du mur.
Le président : Je présume que les entreprises vont continuer de travailler à la technologie des caméras afin que nous puissions sans doute surmonter les problèmes grâce à la technologie au moment où nous serons prêts à emménager
Monsieur Armitage, la semaine dernière, certains membres du comité étaient absents, et vous avez dit une chose étonnante à propos des statistiques et des chiffres quant à l'occupation actuelle du temps disponible pour télédiffuser les comités du Sénat. Vous avez mentionné que peu de temps est réservé et que beaucoup de temps est perdu, là où les comités pourraient demander à enregistrer leurs séances. Pouvez-vous nous donner ces renseignements de nouveau, particulièrement pour les sénateurs qui étaient absents la semaine dernière?
M. Armitage : Bien sûr. Au début de ma récapitulation, j'ai donné un bref aperçu de ces chiffres. Les comités qui télédiffusent régulièrement leurs délibérations monopoliseraient 48 heures par semaine environ.
Le président : S'agit-il du temps total des séances à télédiffuser?
M. Armitage : Oui. En ce moment, notre capacité de trois comités par case horaire ne nous permet de télédiffuser 37 de ces 48 heures. En moyenne, on nous demande de télédiffuser 25 heures par semaine.
Le président : Nous n'utilisons même pas tout le temps qui est actuellement disponible.
M. Armitage : C'est exact. Or, sur ces 37 heures, je crois avoir parlé un peu du nombre d'heures consacrées aux délibérations à huis clos ou aux courtes séances d'études article par article, entre autres. Ainsi, lorsque l'on tient compte de ces séances, l'écart est quelque peu creusé. Nous croyons qu'entre 70 et 75 p. 100 de notre capacité est utilisée par semaine.
Le président : Avez-vous d'autres questions, chers collègues?
Le sénateur Cools : Merci, monsieur le président. Je tiens à remercier les témoins. C'est la première fois que j'entends le témoignage de Mme Bouchard, et je lui suis donc particulièrement très reconnaissante d'avoir été des nôtres. Quant à vous, monsieur Armitage, nous vous connaissons très bien. Pendant que j'y suis, je tiens à remercier le personnel du Sénat pour leur dévouement et les services rendus au Sénat. Le Sénat doit être l'endroit le plus fortuné sur terre quant au nombre de collaborateurs engagés, diligents et dévoués. Je le répète depuis des années et je fais mon affaire d'avoir de bonnes relations respectueuses avec les membres du personnel.
Toutes mes excuses pour ce léger retard, mais je suis frappée par le fait que les sénateurs posent à ces témoins des questions auxquelles seuls les sénateurs devraient répondre. À mon avis, certaines de ces questions vont au-delà des capacités d'entendement du personnel, et M. Armitage connaît mon opinion à ce sujet.
Cela dit, nous parlons de télédiffusion. Plus cette étude avance, plus je prends conscience du manque absolu de renseignements ou de connaissances des sénateurs sur ce phénomène qu'est la télédiffusion. Ainsi, je me demande si M. Armitage peut répondre à une ou deux de mes questions.
Les sénateurs sont censés être maîtres de leur propre Chambre. Nous ne le voyons pas, mais c'est censé être le cas, en principe. Premièrement, quels sénateurs se sont engagés à vos côtés et aux côtés de Mme Bouchard dans cette activité? Deuxièmement, est-il possible de réussir — et cela peut constituer une opinion, mais comme tout le monde vous a demandé votre avis, pourquoi pas moi? — une télédiffusion, mais je dirais également, des politiques de télédiffusion, sans la participation sérieuse des sénateurs eux-mêmes? J'écoute les délibérations depuis que je suis arrivée. Comme je l'ai dit, le manque de connaissances est stupéfiant. Ce n'est pas convenable, et jamais l'intention n'a été que les personnes qui servent les Chambres s'y connaissent mieux que les membres des Chambres eux-mêmes.
Monsieur Armitage, avez-vous des opinions, des idées ou des observations que vous jugez pertinentes concernant ces deux points?
M. Armitage : Tout d'abord, merci pour vos paroles aimables à propos du personnel. Je sais que mes collègues sont très fiers des services qu'ils rendent.
Concernant les sénateurs et la télédiffusion, le document que j'ai distribué la semaine dernière et qui a été approuvé par le Comité de la régie interne contient un chapitre sur les pouvoirs, qui a été spécifiquement ajouté pour que le Sénat assure lui-même une gouvernance claire en matière de télédiffusion. Le Comité de la régie interne se charge, au nom du Sénat, de l'approbation du mandat du Service de télédiffusion du Sénat, le SBS, de ses directives et de ses politiques, mais aussi de la résolution des cas non prévus ainsi que de la prise en compte des exigences en matière de ressources, de manière à ce que le comité ait une vision administrative générale et étendue.
Dans les cas où des demandes concurrentielles donneraient lieu à un conflit quant aux événements à télédiffuser, les whips des partis seront consultés pour décision définitive. Dans les cas de figure que j'ai abordés précédemment où nous disposons de quatre comités espérant être télédiffusés, alors que seuls trois d'entre eux peuvent le faire, les whips des partis doivent trancher à l'aide des critères exposés la semaine dernière.
Pour ce qui est de l'importance des sénateurs dans le succès de la télédiffusion, je suis entièrement d'accord. Les premières années, c'est le dynamisme des sénateurs eux-mêmes, des présidents individuels, qui a permis de créer un style propre au Sénat dans la manière de diffuser nos séances. Les sénateurs étaient prêts à aller plus loin et à explorer des idées différentes, et ils sont largement responsables du produit que la télédiffusion a fini par devenir. Ce sont les sénateurs qui cherchaient une prise de vue plus globale et des plans de coupe. Ce sont eux qui ont insisté sur l'ajout de bandeaux d'information sur les écrans de manière à offrir aux téléspectateurs encore plus de renseignements. Ils étaient conscients de l'impact que la télédiffusion pourrait avoir. Dans le guide que j'ai distribué la semaine dernière et qui a été remis à tous les sénateurs, nous parlons de l'impact que les sénateurs individuels d'un comité peuvent avoir sur l'idée que se font les téléspectateurs à la maison.
Plus vous êtes conscients du fait que les gens vous observent dans votre travail, plus vous montrez votre intérêt pour ce que les témoins et les autres sénateurs ont à dire, en prenant des notes, en acquiesçant de la tête ou en réagissant à ce qui est dit, et plus le réalisateur peut inclure toutes les personnes présentes autour de la table dans la dynamique de ce qui se passe. Comme me l'a expliqué le réalisateur, il procède de la même manière que lorsqu'il filme une tribune politique. Il ne s'agit pas uniquement de l'interaction entre le témoin et le sénateur, mais aussi entre les autres sénateurs présents dans la salle. Bien entendu, la difficulté consiste à garder un équilibre qui traduit bien l'atmosphère de la salle et non à privilégier un état d'esprit ou un point de vue plutôt qu'un autre.
Le sénateur Cools : Certaines de ces informations sont extrêmement importantes; plus importantes, à mon avis, que nous voulons le reconnaître. Vous avez déclaré, monsieur Armitage, que le Comité de la régie interne adopte l'intégralité de ce que vous appelez le mandat, les principes directeurs et un autre élément.
M. Armitage : Les principes directeurs et les politiques, la résolution des cas non prévus et la prestation de ressources.
Le sénateur Cools : Au-delà de l'adoption de ce rapport, du débat et de l'examen que ce rapport implique, quel est le rôle au quotidien du Comité de la régie interne dans le phénomène global de la télédiffusion ou dans votre Direction des communications?
M. Armitage : Selon moi, l'idée à l'origine de la consultation du Comité de la régie interne dans le cadre du mandat, des principes directeurs et des politiques, est de faire en sorte que la régie interne n'ait pas sans cesse à répondre aux questions courantes. Les directives sont conçues pour aborder les questions courantes.
Nous ne nous sommes jamais retrouvés dans une situation où il nous a fallu assister à une séance du Comité de la régie interne pour obtenir de l'aide sur un point auquel nous n'avions pas pensé concernant nos opérations courantes, et nous en sommes ravis. Nous nous sommes adressés à la régie interne lorsqu'on nous a proposé des innovations qui, selon nous, auraient un impact sur les ressources ou qui peuvent soulever des questions susceptibles d'intéresser naturellement le Sénat, telles que les droits d'auteur, l'archivage et d'autres sujets du genre.
Le sénateur Cools : Il y a de vastes préoccupations que le comité n'a pas encore eu le temps d'aborder. Je vous remercie d'avoir porté cette information à notre attention.
Dois-je comprendre que vous êtes réticent à assister au Comité de la régie interne, sauf si c'est nécessaire?
M. Armitage : J'accueille toujours les opinions des sénateurs et...
Le sénateur Cools : J'y arrivais, monsieur Armitage. J'allais y arriver, mais vous m'avez devancée.
M. Armitage : Naturellement, le Comité de la régie interne joue un rôle important dans l'administration générale du Sénat. Je ne m'adresserais pas à la régie interne, si je pouvais faire autrement. Je suis toujours heureux de parler au comité.
Le sénateur Cools : Une grande partie de ces questions concerne le quotidien. Je pense sincèrement que davantage de sénateurs devraient prendre part à tous les aspects du quotidien de cette institution, et j'ai pu servir cette institution en des temps où beaucoup plus de sénateurs y prenaient part. Je ne révèle rien d'indiscret, mais nombreux sont les rapports du Sénat que j'ai personnellement retranscrits pendant des heures et des heures. Je ne sais pas dans quelle mesure cette activité se produit, de nos jours. Je n'ai plus vu ce cas de figure depuis longtemps.
Je crois sincèrement que les sénateurs devraient participer de manière pragmatique et que le personnel devrait se sentir libre de s'adresser aux sénateurs, notamment ceux qui possèdent du savoir-faire dans les domaines concernés, pour obtenir leur opinion, des recommandations, des conseils ou parfois simplement pour débattre d'idées et de vos propres opinions.
Monsieur Armitage, estimez-vous qu'il serait utile que le Comité de la régie interne nomme un sénateur particulier pour travailler en plus étroite collaboration avec le personnel sur ce genre de questions, particulièrement la télédiffusion? Je ne regarde pas la télévision, mais je suis les séances des comités sénatoriaux et certaines de ces activités. Il ne se passe pas un jour sans que je me dise, en les regardant, que la situation serait bien meilleure si seulement quelques sénateurs prenaient l'initiative.
Le président : Sénateur Cools, je ne pense pas que votre question soit pertinente pour ce témoin; demander au témoin s'il pense qu'un comité sénatorial devrait faire quelque chose pour... Voilà qui le mettrait dans une position injuste, à mon avis, et je...
Le sénateur Cools : Vous croyez, monsieur le président?
Le président : Oui.
Le sénateur Cools : Le fait de lui demander de témoigner le place dans une position injuste, et je crois donc que nous devrions débattre sur ce point. Je ne pense pas qu'il devrait témoigner devant nous. Contrairement à ce qui a été fait, son opinion n'aurait pas dû être demandée, et je doute que mes questions soient substantiellement différentes de celles de n'importe qui d'autre.
Le président : Moi, oui.
Le sénateur Cools : Quelle est la différence entre mon opinion et la vôtre?
Le président : Vous demandez au témoin s'il trouve, en tant que membre de l'administration, que le Comité de la régie interne devrait ordonner à un sénateur de faire quelque chose.
Le sénateur Cools : Dans ce cas, permettez-moi de reformuler ma question.
Le président : Excusez-moi, puis-je au moins finir ce que j'avais à dire?
Le sénateur Cools : Certainement, mais vous l'interrompez aussi depuis le début de la séance. Allez-y, monsieur le président. Je suis tout ouïe.
M. Armitage : Je suis les instructions du comité. Nous procédons essentiellement selon les lignes directrices et les règles en matière d'administration du Sénat. Je suis toujours heureux de consulter le Comité de la régie interne ou le comité de direction, selon les circonstances. Je crois procéder de la même façon qu'un grand nombre de mes collègues, qui tentent souvent de communiquer avec les sénateurs qui s'intéressent à leur domaine pour obtenir des réactions d'une manière informelle.
Le sénateur Cools : Oui.
Le président : Le sénateur Cordy figure sur ma liste, mais je sais que le sénateur Furey, président du Comité de la régie interne, aimerait répondre. Je demanderais...
Le sénateur Cools : Je n'avais pas terminé, monsieur le président. J'invoque le Règlement : vous ne pouvez pas interrompre ainsi un sénateur.
Monsieur le président, je parlais, et vous m'avez interrompue. Vous ne pouvez pas agir ainsi; ce n'est même pas gentil. Vous ne pouvez pas vous opposer, personnellement et sans fondement, à ce que je dis et m'interrompre.
Le président : J'ai demandé au témoin de répondre, et il a répondu. Le sénateur Cordy figure depuis quelque temps sur la liste de gens qui veulent intervenir, et le sénateur Furey est le président du Comité de régie interne.
Le sénateur Cools : Je sais.
Le président : Votre question touche le Comité de la régie interne, et le sénateur Furey a indiqué qu'il avait quelque chose à dire à ce sujet.
Le sénateur Cools : Il pourra parler, mais je n'avais pas fini.
Le président : Je veux savoir ce que le sénateur Furey a à dire à ce sujet.
Le sénateur Cools : Cela m'est égal; je n'avais pas fini, monsieur le président. Vous devriez peut-être rendre une décision sur ce point. Je n'avais pas fini.
Le président : Allez-y, s'il vous plaît, sénateur Cools.
Le sénateur Cools : Merci.
Monsieur Armitage, je n'avais nullement l'intention de vous mettre dans l'embarras. Vous avez passé beaucoup de temps à répondre à nos questions, pendant la séance en cours comme pendant d'autres séances. Je suis d'avis qu'une grande partie du personnel est débordée — je suis certaine que les honorables sénateurs le savent et qu'ils ont entendu parler de ce fait ici et au cours des séances des comités — parce qu'elle doit se charger de travaux qui devraient incomber aux sénateurs. La situation m'inquiète beaucoup.
Au cours des 10 à 15 dernières années, je dirais, le nombre de secteurs d'activité du Sénat a augmenté de façon exponentielle; or, la supervision de ces activités par les sénateurs n'a pas augmenté au même rythme. Je présume que les gens comprennent ce que j'entends par « augmentation exponentielle ».
Je me demandais ce que vous pensiez, monsieur Armitage, du fait de pouvoir vous entretenir d'une manière plus officielle que ce qui se passe actuellement, car contrairement à ce que dit le sénateur Oliver — je parle, monsieur le président —, au fil des années, de nombreux employés ont entretenu d'excellentes relations avec certains sénateurs et ils les ont consultés régulièrement de manière informelle. Vous savez aussi bien que moi de qui je parle. Je trouve ces relations remarquables, je les soutiens et je les loue.
Je me demandais, monsieur Armitage, si vous pensiez qu'il pourrait vous être utile d'avoir un jour une manière officielle de vous entretenir avec certains sénateurs. Voilà ma question; elle est tout à fait recevable.
Le président : Monsieur Armitage, pouvez-vous répondre à la question, s'il vous plaît? Je céderai ensuite la parole au sénateur Furey.
M. Armitage : Je suis conscient que les sénateurs ont beaucoup à faire et que leur emploi du temps est chargé. Pour cette raison, j'hésite à leur imposer une tâche officielle supplémentaire. Cependant, dans le manuel de référence pour les sénateurs, nous encourageons les sénateurs qui s'intéressent à la télédiffusion des séances des comités du Sénat à partager leurs idées avec nous. Le partage des idées se fait dans les deux sens. Si les sénateurs veulent savoir ce que nous pensons de la télédiffusion des séances des comités du Sénat et ce qu'ils peuvent faire pour améliorer leur image, nous pouvons le leur dire, mais nous demandons aussi des réactions régulières dans le manuel et dans tous les documents que nous publions.
Le sénateur Furey : Je veux répondre aux propos du sénateur Cools. Je trouve intéressant ce qu'elle dit au sujet de la supervision de l'ensemble des activités. Je serais heureux, sénateur Cools, de vous rencontrer à n'importe quel moment pour discuter de la question et pour la présenter au comité permanent afin d'en débattre.
Le sénateur Cools : Absolument; je vous remercie, sénateur Furey.
Le sénateur Cordy : Merci beaucoup de nous avoir fourni ce livret. Puisque je suis une personne visuelle, à mon sens, les images montrent bien ce que les comités peuvent faire pour améliorer la communication avec les téléspectateurs.
Ma question porte sur un point que vous avez soulevé la semaine dernière relativement à la technologie. Le Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie du Sénat a conçu un projet pilote de consultation en ligne dans le cadre de son étude sur la santé mentale et les maladies mentales. Nous avons réussi à créer un questionnaire, et la réaction a été excellente, ce qui nous a permis d'améliorer notre rapport. Les gens qui, pour des raisons diverses — y compris le fait que notre pays est immense —, ne pouvaient pas venir à Ottawa ont pu répondre à nos questions, qui portaient précisément sur ce que nous voulions inclure dans le rapport.
Je pense que vous avez dit la semaine dernière que ce projet était coûteux. Or, la technologie évolue rapidement. Certains sénateurs ont des blogues. Ces choses-là sont peu coûteuses. Pouvez-vous nous parler des projets pilotes de consultation en ligne qui ont été menés et peut-être également d'autres méthodes qui sont aussi efficaces pour recueillir de l'information, mais qui peuvent être plus avantageuses côté coûts?
M. Armitage : Je ne me spécialise aucunement en consultation en ligne. J'ai simplement suivi ce qui a été fait ici et ailleurs.
Dans le cas du Parlement du Canada, il faut doubler les coûts et la complexité liés à la consultation en ligne étant donné les exigences en matière de langues officielles. Il faudrait tenir compte de cette exigence peu importe le coût que nous obtiendrions d'ailleurs.
Une autre difficulté, c'est que le concept de la consultation sous-entend une conversation entre deux intervenants. Je m'imagine difficilement qui sera le deuxième intervenant. Est-ce que ce sera les employés du Parlement? Accomplirons- nous cette tâche en votre nom ou sera-t-elle accomplie par des politiciens membres de différents comités? Il est important de prendre la question en considération.
Si on me demandait de lier la conversation avec les Canadiens en votre nom, le résultat serait une conversation très neutre et édulcorée. Je doute qu'ils en seraient très satisfaits.
Le sénateur Cools : Ce serait terrible, en effet.
M. Armitage : Le sénateur Oliver a mentionné un rapport publié il y a quelques années. L'étude en question avait été entreprise par les trois parlementaires qui ont rédigé le rapport, Deborah Grey, Carolyn Bennett et le sénateur Biron, sous l'égide de la Bibliothèque du Parlement. Le document s'intitule Un Parlement selon nos vœux. Les chercheurs ont eu recours aux services d'une société d'étude de l'opinion publique. J'ai été marqué par l'observation suivante lorsque j'ai lu le rapport : les Canadiens sont quelque peu contrariés par le fait qu'on les consulte, mais que rien ne prouve qu'on les écoute.
Je vous donnerais un avertissement. Il faut examiner attentivement d'autres aspects de la question, comme le fonctionnement, les coûts et les participants. Le renseignement à valeur ajoutée que je présenterais, c'est qu'il faut veiller à ce que les Canadiens sentent que leurs propos, quels qu'ils soient, sont entendus et mènent à des mesures quelconques — qu'ils ont des répercussions. C'est le message principal qui ressort de cette partie-là du rapport.
Le sénateur Cordy : C'est un excellent point.
Le sénateur Joyal : Monsieur Armitage, je voudrais revenir sur votre analyse selon laquelle nous utilisons seulement de 70 à 75 p. 100 du temps alloué par semaine pour les télédiffusions du Sénat. Si une quatrième salle était dotée d'employés qualifiés, atteindrait-on 100 p. 100, ou devrions-nous plutôt tenter d'atteindre ce résultat en informant le président du comité du temps qu'il reste?
Je sais que la question est difficile.
M. Armitage : La question est difficile parce qu'elle porte pratiquement sur deux sujets différents. Si j'ajoutais une quatrième équipe, les trois tranches horaires par semaine nous donneraient six heures additionnelles. Ces heures additionnelles par semaine sont presque garanties, car les comités se battent toujours pour obtenir ce temps d'antenne.
Les raisons pour lesquelles les comités ne cherchent pas à faire télédiffuser leurs séances pendant les autres tranches horaires sont invérifiables. Nous en avons parlé la semaine dernière. Certains sénateurs ne sont pas tout à fait sûrs que leur ordre de renvoi sera diffusé en entier, et ils ne veulent pas léser les quelques témoins qui ne passeraient pas à la télévision au profit de tous les autres. Il ne conviendrait pas que j'avance des hypothèses sur d'autres motifs.
En tant que greffier du comité, je sais que certaines séances des comités sont tenues à la dernière minute, que des détails changent et que des témoins sont seulement confirmés au dernier moment. Pour confirmer la télédiffusion, il faut d'abord avoir la confirmation de la présence d'un témoin. Selon moi, nous n'arriverons jamais à utiliser tout le temps alloué si nous ne changeons pas le fait que les comités doivent demander que leurs séances soient télédiffusées, car, entre autres, la demande sera faite à la dernière minute, et ils ne seront peut-être pas d'avis que tout le travail lié au changement de la salle et à d'autres détails du genre en vaille la peine.
Le sénateur Joyal : Est-ce que la Chambre des communes utilise tout le temps qui lui est alloué?
M. Armitage : Je n'ai pas pensé poser la question. La capacité de la Chambre des communes de téléviser n'est pas aussi grande que celle du Sénat; leurs salles sont donc probablement occupées.
Le président : Y a-t-il d'autres sénateurs qui veulent poser des questions aux témoins?
Le sénateur Smith : Je veux prendre la parole quand les témoins auront fini, mais pas avant.
Le sénateur Cools : M. Armitage et Mme Bouchard sont peut-être au courant d'une situation dont j'aimerais parler. J'ai reçu un courriel et un appel de la firme Nanos Research, qui mène une étude au nom de la Bibliothèque du Parlement. Mes renseignements ne sont peut-être pas tout à fait exacts, mais je vous prie d'être patients.
M. Armitage : Jusqu'à maintenant, ce que vous dites est exact.
Le sénateur Cools : Il semblerait que le projet ait été lancé par la Chambre des communes du Royaume-Uni; le personnel de sa bibliothèque aurait invité les bibliothèques de quelques parlements à y participer. Ils m'ont demandé s'ils pouvaient me parler. J'ai présumé que c'était parce que j'utilise énormément la Bibliothèque. Or, j'ai découvert qu'ils n'examinent pas les besoins futurs des bibliothèques; ils examinent en fait la possibilité d'établir un jour des liens avec la population, ce qui est une tout autre question.
Je m'inquiète beaucoup au sujet des vieux livres. Par exemple, la semaine dernière, je consultais une collection de débats de la Chambre des lords datant de 1856. Les dossiers tombent en morceaux. Le personnel de la Bibliothèque m'a demandé si je pouvais en parler à quelqu'un pour que quelque chose soit fait à ce sujet.
Je pensais que l'étude du Royaume-Uni portait sur les besoins des parlementaires en ce qui a trait à la Bibliothèque du Parlement. En réalité, ils semblent connaître la même difficulté que nous, celle dont vous avez parlé et qui est abordée dans le rapport de Carolyn Bennett et Deborah Grey.
Vous ont-ils parlé, monsieur Armitage? Si oui, devrions-nous nous intéresser particulièrement à un aspect ou à un autre de l'étude?
M. Armitage : C'est une excellente question. J'hésitais à la soulever pour la simple raison qu'elle n'est pas directement liée à la télévision, mais je suis heureux d'y répondre.
Le Parlement du Canada, par l'entremise de la Bibliothèque, participe à un sondage mené par Nanos, sous l'égide du Parlement du Royaume-Uni et dans le cadre du projet Parlement 2020. Une conférence liée à ce sujet a eu lieu à Washington, D.C., cet automne; la Bibliothèque du Parlement y a envoyé une représentante, Sonia L'Heureux, qui a témoigné devant le comité sur une autre question. Mme L'Heureux a informé notre équipe de gestion de ce qu'elle avait appris. Des innovations impressionnantes sur le plan de la participation des citoyens sont entreprises non seulement par des parlements démocratiques bien établis, mais aussi par des parlements en développement.
Nanos mènera son sondage auprès des parlementaires comme du personnel. Il portera sur la dynamique propre à la situation canadienne, ainsi que sur la manière dont cette dynamique influera sur le processus de consultation démocratique du Parlement.
Le sénateur Cools : J'ai rencontré deux jeunes femmes charmantes, mais, comme je l'ai dit, j'ai dû m'adapter parce qu'elles ne s'intéressaient pas au travail même de la Bibliothèque du Parlement, relativement aux livres, au stockage d'informations et à l'ensemble de l'industrie du savoir. Elles s'intéressaient en fait à la participation de la population.
Monsieur le président, nous devrions peut-être considérer inviter Mme L'Heureux à venir nous parler de la pertinence d'une étude de ce genre, car elle semble importante. Elle a peut-être des fondements ou des intérêts en commun avec le sujet que nous examinons.
Comme M. Armitage l'a si bien souligné, nous revenons sans cesse au désir que ressent la population d'établir des liens avec les gens qui les représentent. Mesdames et messieurs les sénateurs, selon moi, ce désir est à la base même de bien des choses qui se passent aujourd'hui. M. Armitage a fait une remarque intéressante. Je reçois toujours des appels de firmes de sondage et je refuse habituellement de répondre parce que je préfère leur permettre de passer à quelqu'un d'autre. Toutefois, la population a un grand désir d'établir des liens avec nous, de savoir ce que nous faisons et de comprendre ce vaste processus, fait qui ressort non seulement de l'étude en question, mais de toutes les études.
Ce ne serait peut-être pas grand-chose, mais cela pourrait nous permettre d'obtenir un aperçu de ce qu'ils font et de ce qu'ils ont découvert, en ne compromettant aucunement leur recherche ou leur rapport.
Le président : Merci de votre suggestion.
Le sénateur Fraser : J'ai une question pour M. Armitage et un commentaire au sujet des travaux futurs du comité sur la question. Je peux y revenir plus tard, si vous voulez.
Le président : J'aimerais que vous posiez la question au témoin maintenant, car le sénateur Smith et moi allons parler des travaux futurs et nous voulons que vous participiez à la discussion.
Le sénateur Fraser : C'est dit avec tact.
Il me semble irréel que le groupe Nanos ait communiqué avec mon bureau et que je leur aie dit : « Organisez la rencontre. » Cependant, puisque cela ne s'est toujours pas produit, je parle de la question dans l'ignorance totale.
Si je vous ai bien entendu, je ne comprends pas pourquoi la Bibliothèque du Parlement consulte les Canadiens. Je croyais que c'était les politiciens qui faisaient cela, étant donné mes doutes enracinés à l'égard des sondages d'opinion.
M. Armitage : Si c'est ce que j'ai laissé entendre, je m'en excuse. Ils ne consultent pas les Canadiens; ils consultent les sénateurs et les députés de la Colline...
Le sénateur Fraser : C'est ce qu'ils font maintenant, mais je croyais que vous aviez dit que le but prévu de l'étude était que la Bibliothèque trouve un moyen de mener des consultations démocratiques pour le Parlement.
M. Armitage : Je me suis peut-être mal exprimé. La Bibliothèque tente de recueillir des renseignements sur les moyens dont on peut utiliser la technologie numérique, principalement Internet, pour mener des consultations continues avec les parlementaires, comme on le fait partout dans le monde.
Le sénateur Fraser : Consultations menées par les parlementaires, et non par la Bibliothèque?
M. Armitage : Par les parlementaires, en effet. L'étude a été autorisée par le Comité mixte de la Bibliothèque du Parlement, pour préciser quel est le lien avec les parlementaires et qui a donné l'approbation.
Le président : Un questionnaire a été envoyé à tous les sénateurs. On commence à recevoir les réponses, qui seront acceptées jusqu'au 10 décembre, je crois.
Le deuxième point à notre ordre du jour porte sur les travaux futurs du comité relativement à notre étude; que faire maintenant que nous avons reçu certains témoignages? Le comité de direction suivra les instructions du comité permanent sur ce que les membres veulent faire. Devons-nous recevoir d'autres témoins? Compte tenu de ce que nous avons entendu jusqu'à présent, que voulons-nous faire maintenant?
Je vais demander au sénateur Smith de faire un survol de la question, puis de remercier les témoins; je recevrai ensuite les propos du sénateur Fraser sur le même sujet.
Avant que vous nous quittiez, monsieur Armitage, je vais demander au sénateur Smith de faire le résumé et de présenter le survol.
Le sénateur Smith : Selon moi, il faudrait déterminer si nous sommes d'accord de procéder à la première étape, c'est- à-dire de recommander l'investissement de 2 millions de dollars qui servirait à équiper la quatrième salle de comité et la salle du Sénat même, avec la régie, ce qui nous donnerait l'option de télédiffuser les délibérations de la salle du Sénat, sans que nous prenions nécessairement des décisions finales à long terme sur le contenu que nous voulons télédiffuser.
J'essaie de déterminer si nous sommes d'accord sur la question, car notre comité a toujours tenté de prendre ses décisions par consensus.
Je me sens à l'aise à ce point-ci. Je pense que la quatrième salle nous permettrait de nous approcher de la cible de 100 p. 100 en matière de télédiffusion des séances des comités. Selon moi — et selon la majorité des membres du comité, je crois —, c'est en télédiffusant les séances des comités que nous obtenons le plus de reconnaissance et de considération. Je trouve aussi logique de se pencher maintenant sur l'option de télédiffuser certaines parties des délibérations de la salle du Sénat.
Nous devons déterminer si les gens sont à l'aise avec cette option afin de pouvoir finalement commencer à faire le nécessaire pour profiter des choix qui s'offrent à nous.
Le sénateur Fraser : Vous ne serez peut-être pas surpris d'apprendre que je ne me sens pas à l'aise. Je serais ravie que de l'équipement soit installé dans une quatrième salle de comité. Selon moi, pour les gens qui s'intéressent à la question, c'est de là que proviennent les télédiffusions du Sénat les plus instructives pour le public.
Or, avant que nous passions de cette étape-là à celle de télédiffuser les délibérations de la salle du Sénat — vous n'oublierez pas la distinction que j'ai faite entre la télévision et le web... Nous avons déjà abordé la question au cours de nos travaux, monsieur le président. Nous avons parlé de demander à des députés — probablement à d'anciens députés — de l'autre Chambre qui ont de l'expérience dans la question de la télévision de se présenter comme témoins, peut-être ceux qui se rappellent même comment les choses se passaient avant que les délibérations soient télédiffusées et qui ont constaté en personne les répercussions, bonnes et mauvaises, de la télévision sur les délibérations.
Je sais que certains sénateurs sont passés par la Chambre des communes. Il y en a au moins deux ici aujourd'hui. Toutefois, j'aimerais aussi entendre ce qu'ont à dire des gens qui ont seulement la perspective de la Chambre des communes et qui se sont déjà penchés sur la question. Vous vous rappelez peut-être que j'ai mentionné quelqu'un, Preston Manning, parce que j'ai été frappée par un commentaire qu'il a fait, mais il y en a certainement d'autres. Pourrions-nous au moins regrouper certaines personnes qui ont été touchées, si vous voyez ce que je veux dire?
Le président : C'est une bonne suggestion; merci.
Le sénateur Furey : Sénateur Smith, je présume que nous parlons seulement d'équiper une nouvelle salle de comité et non de procéder à la télédiffusion des délibérations de la salle du Sénat, comme le dit le sénateur Fraser.
Le sénateur Smith : Je suis à l'aise avec la première solution, qui comporte les deux éléments, c'est-à-dire qu'elle permettrait d'avoir accès à des caméras et à une régie qui seraient installées dans la salle du Sénat. Au total, cette solution coûterait environ 2 millions de dollars. Il est inutile de tenter de formuler une motion précise à ce point-ci, à moins que tous soient d'accord. Si tous ne sont pas d'accord et si certains veulent recevoir d'autres témoins, j'écouterai ce que d'autres témoins ont à dire. C'est là la question sur laquelle j'essaie de me faire une idée.
Le sénateur Furey : Je suis plutôt d'accord avec le sénateur Fraser. À mon sens, nous pouvons en faire plus, surtout en ce qui concerne la télédiffusion des délibérations de la salle du Sénat. Toute suggestion que nous ferons d'aller de l'avant devra être accompagnée d'une mise en garde expliquant que la mesure est assujettie à l'argent disponible, car l'installation prendra de l'argent neuf. Je n'ai pas besoin d'expliquer aux sénateurs que nous vivons actuellement une période étrange sur le plan économique.
Le sénateur Smith : C'est pour cette raison que je ne présente pas de motion maintenant.
Le président : Comme vous le savez, nous avons envoyé un questionnaire à tous les sénateurs et nous leur avons demandé de nous donner leur avis sur certaines questions dont nous débattons depuis quelques mois. Jusqu'à maintenant, nous n'avons reçu que peu de réponses. Lorsque nous recevrons les autres, nos assistants de la Bibliothèque du Parlement les classeront et les collationneront, puis ils prépareront un rapport. Ce rapport constituera aussi le fondement de certaines de nos futures réflexions. Je tenais simplement à répéter que nous devons attendre de recevoir les commentaires de l'ensemble des sénateurs.
Le comité était d'avis que la décision à prendre était d'une telle importance qu'il valait mieux obtenir le point de vue du plus grand nombre d'honorables sénateurs possible. Pour ce faire, nous avons choisi d'inviter les sénateurs à se présenter à titre de témoins, invitation que certains ont acceptée; nous leur avons aussi demandé de répondre à un questionnaire, dont les réponses seront classées.
Le sénateur Wallace : Les propos des sénateurs Smith et Fraser font ressortir deux questions distinctes. La première est l'augmentation de la télédiffusion des séances des comités. Même si je suis le dernier sénateur à s'être joint au comité, j'ai su tirer quelques conclusions de nos délibérations; toutefois, j'ai appris par le passé qu'il est préférable de comprendre un endroit avant de commencer à tirer des conclusions de ce genre, surtout lorsqu'il est question de recommander des changements. J'en suis toujours à cette étape.
Maintenant que j'ai passé près d'un an au Sénat, je constate l'importance de ses comités. Selon moi, il est avantageux, tant pour le Sénat que pour le public, de téléviser les séances des comités. De façon générale, je trouve sensé de faire avancer cette initiative et j'aimerais que la discussion sur ce sujet continue.
En ce qui concerne la question de télédiffuser les délibérations de la salle du Sénat, encore une fois, comme vous le dites, monsieur le président, nous recevrons l'avis d'autres sénateurs à ce sujet. Cependant, je n'ai toujours pas entendu d'argument qui me convainc qu'il serait avantageux pour l'institution et pour la population de télédiffuser ces délibérations. J'ai hâte à cette discussion. Le point sur lequel nous devrions nous concentrer, selon moi, c'est celui-là : que tentons-nous d'obtenir? Quels sont les avantages de télédiffuser les délibérations de la salle du Sénat?
Certains ont dit que cela permettrait de mieux archiver ce qui se passe dans la salle du Sénat, et j'imagine qu'ils ont raison, dans une certaine mesure. D'un autre côté, est-ce que cela signifie que le hansard n'est pas à la hauteur et que nous devrions être rendus plus loin dans notre façon d'archiver ces renseignements?
À titre d'avocat, je peux vous dire que la jurisprudence est formée de la version écrite des décisions. C'est cela que nous étudions. Nous n'avons pas à voir ce qui s'est passé au tribunal; aux fins de nos archives, ce sont les mots écrits qui comptent. J'ai tendance à penser qu'il en est plutôt de même dans le cas du hansard.
En résumé, je recommanderais que nous discutions pleinement de notre objectif à un moment ou à un autre. Quel est notre objectif et quels seront les avantages de la télédiffusion pour la population et pour tous les sénateurs, compte tenu de la nature de l'institution? En ce moment, je n'ai vraiment pas de réponse, mais j'ai hâte de connaître l'avis des autres sénateurs.
[Français]
Le sénateur Nolin : Pour répondre à la question du sénateur Smith, oui, je suis en faveur qu'on partage la décision, qu'on la divise en deux. On devrait prendre la décision à propos d'une quatrième salle de comité, qui serait adéquatement équipée. Cette décision serait sujette à l'approbation du Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration. Il faut appeler les choses comme elles doivent l'être. Cette décision revient au Comité de la régie interne qui jugera de la disponibilité des fonds. Si on ne les a pas, il va falloir creuser pour les trouver. C'est la responsabilité du Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Quant à la Chambre, il faut poursuivre la discussion. Pour le moment, je pense que le fruit n'est pas mûr. Plusieurs opinions ont été émises. J'ai hâte de voir le résultat du sondage que vous avez fait circuler parmi les collègues. On verra, dans la nouvelle année, comment le fruit se présentera.
L'opinion du sénateur Wallace est fort justifiée. Si on s'attache à la question des archives uniquement, son point de vue soulève un problème. Je pense qu'il faut poursuivre le débat sur les objectifs que nous voulons atteindre. Quant à la salle de comité, je suis entièrement d'accord.
[Traduction]
Le sénateur Smith : J'aimerais poser une question au sénateur Nolin.
Je comprends ce que vous dites et je n'ai rien contre l'idée d'aller de l'avant seulement sur le plan de la quatrième salle. Je n'ai jamais tenté de convaincre les gens de faire installer des caméras dans la salle du Sénat. Là-dessus, je suis ouvert. Selon moi, nous devrions seulement téléviser ces délibérations si tous sont d'accord, et je ne crois pas que ce soit le cas.
À votre sens — et je pense être d'accord avec vous —, sommes-nous prêts à présenter la recommandation au sujet de la quatrième salle de comité?
Le sénateur Nolin : Je pense que oui. Selon notre mandat, nous pouvons d'abord diviser l'autorité. C'est le Comité de la régie interne qui a le dernier mot, mais je pense que nous sommes prêts à prendre cette décision. Peut-être que nous aurions dû le faire il y a de nombreuses années. C'est au Comité de la régie interne de décider.
Le sénateur Keon : Mon intervention sera brève, car les sénateurs Fraser, Wallace et Nolin ont déjà dit ce que j'avais à dire. Selon moi, nous ne sommes pas du tout prêts à investir dans de l'équipement ou autres pour la salle du Sénat. Toutefois, je pense que nous sommes très bien placés pour présenter des recommandations au sujet de la quatrième salle de comité.
Le président : Avant de vous céder la parole, sénateur Fraser, je demanderais à notre témoin, M. Armitage, de répondre à une note que je viens de recevoir, selon laquelle il y a déjà quatre salles de comité. Il y a actuellement quatre salles de comité, dont deux ont besoin d'être mises à jour.
Monsieur Armitage, pouvez-vous préciser ces renseignements pour le comité?
M. Armitage : Lorsque nous parlons de pouvoir télédiffuser les délibérations d'un quatrième comité, la question n'est pas qu'il n'y a pas de salle, mais plutôt qu'il n'y a pas d'équipe pour s'occuper de la télédiffusion. Il faudrait modifier notre entente avec la Chambre des communes pour qu'elle nous fournisse davantage de personnel afin que nous puissions enregistrer la séance de quatre comités à la fois.
Les deux salles de comité qui doivent être mises à jour, la pièce 257 de l'édifice de l'Est et la pièce 160-S, sont équipées de caméras sur trépied. Les caméras nuisent quelque peu, et le fait qu'il y en a seulement quatre et non six, comme c'est habituellement le cas, limite ce qui est capté.
C'est le genre de mises à jour qu'il faudrait faire, en plus des améliorations qu'il faudrait apporter aux régies en question.
Le président : Savez-vous combien coûteraient ces mises à jour?
M. Armitage : Je ne pourrais pas vous le dire comme cela, non.
Le président : Ce n'est certainement pas le 100 000 $ dont vous parliez?
M. Armitage : Non, le 100 000 $ est l'estimation du coût annuel de l'équipe additionnelle.
Les mises à jour de l'équipement coûteront plus de 100 000 $.
Le sénateur Furey : Ces coûts seront permanents; il faudra établir les années-personnes par intervalle. Il ne s'agit pas d'une dépense unique.
M. Armitage : En effet, la somme de 100 000 $ représente un coût annuel de fonctionnement qu'il faudra ajouter au budget.
Le sénateur Joyal : Mon intervention n'est pas une question complémentaire, mais plutôt une observation générale.
Le président : Dans ce cas, nous passerons d'abord au sénateur Fraser.
Le sénateur Fraser : Au sujet du questionnaire, le mois de décembre est un mois occupé. Pour cette raison, puis-je vous suggérer, à vous et au sénateur Smith, de le mentionner au caucus et de demander aux sénateurs d'y répondre? Vous savez ce que c'est, en ce moment; les gens sont tous débordés.
Le président : Vous soulevez un bon point.
Le sénateur Joyal : J'aimerais ajouter des commentaires et parler de principes liés à la décision.
À mon sens, si nous décidons de recommander qu'une quatrième salle soit pleinement équipée ou que les quatre salles soient dotées de la même capacité relativement à l'équipement et au personnel, nous procédons rationnellement. Nous pouvons constater que les trois comités qui sont habituellement télédiffusés de façon régulière n'ont pas modifié leur méthode de travail. Je participe régulièrement aux séances de certains comités, et, selon moi, le fait qu'elles soient télédiffusées n'a pas entraîné de changement dans l'ambiance ou dans la façon dont le Sénat traite des questions.
En comité, nous n'essayons pas de compter des points pour nos partis respectifs, mais de comprendre ce qu'on nous demande de faire. Essentiellement, nous sommes là pour accorder notre consentement et conseiller le Sénat.
Depuis que je suis membre du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, un comité qui est diffusé, je n'ai pas remarqué que la présence de télévisions ou de caméras ou le fait que nous soyons diffusés avait changé la façon dont chaque sénateur aborde son travail au sein du comité. Si nous prenons la décision de téléviser un quatrième comité, je présume que ce sera pareil.
Ce sera une autre paire de manches, si nous télévisons les délibérations du Sénat. Dans la salle du Sénat, il y a beaucoup plus de politicaillerie. Il y a des manœuvres politiques pendant la période des questions et, parfois, pendant les déclarations de sénateurs qui ressemblent maintenant à des préoccupations subjectives et, en règle générale, le ton est différent quand les sénateurs ne débattent pas d'une question qui oblige ou amène chacun d'eux à prendre position.
J'y réfléchirais deux fois avant de diffuser les délibérations du Sénat. Je me demande si nous ne devrions pas reporter notre décision, et je sais que vous y prenez part, jusqu'à ce que le Comité permanent de la régie interne ait examiné les divers aspects des échanges que nous avons au Sénat — la période des questions, les déclarations de sénateurs, et cetera. Tant que nous n'aurons pas réexaminé la façon dont ces questions sont abordées, je ne crois pas que nous devrions prendre cette décision.
Je ne veux pas prendre part à une décision qui accroît la politicaillerie au Sénat. Je pense que cela n'a rien de sénatorial, en soi. Ce n'est pas ce qu'on nous demande de faire ici. Bien entendu, nous adoptons des lignes de parti dans un but précis, c'est-à-dire dans celui d'avoir des débats contradictoires; il doit y avoir des pour et des contre pour déclencher un débat. Si nous sommes tous du même avis, il n'y a rien à débattre. Il ne reste plus qu'à se féliciter mutuellement. Pour qu'un débat ait lieu, nous devons avoir des points de vue divergents, et ces points de vue sont dus au fait que nos allégeances politiques sont différentes.
Cependant, tant que le Sénat demeure comme il est aujourd'hui, je résisterais à la tentation de prendre une décision rapide à ce sujet, sans mesurer toutes les répercussions que cela aura sur le Sénat en ce qui concerne sa politisation. Si la structure ou la composition du Sénat est modifiée, et si les sénateurs sont élus, réélus et ainsi de suite, siéger au Sénat sera une tout autre paire de manches.
Même si nous nous organisons en ce moment en fonction de notre Constitution actuelle, il est important de ne pas oublier cette possibilité.
Le sénateur Cordy : Comme d'autres l'ont souligné, je pense que la question de la quatrième salle de comité doit être divisée en deux : la salle de comité et la salle du Sénat. Étant donné que la quatrième salle de comité doit être approuvée par le Comité de la régie interne, c'est une bonne façon d'entamer le processus.
Pour ce qui est de déterminer si les délibérations du Sénat devraient être télévisées, nous avons encore du chemin à faire.
Le sénateur Wallace a parlé de l'objectif, et je pense que nous devons déterminer clairement notre objectif : quel est le raisonnement derrière l'installation de caméras dans la salle du Sénat? Je sais que nos discours et nos débats au Sénat sont excellents et qu'on n'en entend pas nécessairement des semblables dans l'autre Chambre. Comment permettons- nous au public de prendre connaissance de ces discours? Outre le hansard, est-il nécessaire de leur offrir un autre moyen d'y accéder? C'est ce que nous devons déterminer.
Je pense qu'il est important d'examiner le Feuilleton. Celui-ci sera-t-il modifié? Allons-nous passer une journée à nous occuper de formalités, ce qui ne suscitera guère l'intérêt du public?
Il y a de nombreuses questions à examiner lorsque nous envisageons de téléviser le Sénat.
Le sénateur Fraser a mentionné que nous devrions inviter d'anciens députés qui siégeaient à la Chambre des communes avant et après la diffusion des séances. Peut-être pourrions-nous même inviter d'anciens présidents de la Chambre des communes qui ont connu les deux situations et qui peuvent nous décrire les difficultés que la diffusion occasionne, ou qui peuvent nous dire quels sont les avantages et les désavantages d'être télévisés, afin que nous puissions prendre notre décision en toute connaissance de cause.
Nous devons obtenir de nombreux commentaires de la part des autres sénateurs. Je crois que le sénateur Fraser a suggéré que le président et le vice-président parlent à leur caucus afin de veiller à ce que nous demandions à autant de témoins que possible de comparaître de nouveau.
Je pense que nous pouvons aller de l'avant et mettre en pratique l'idée à condition que le Comité de la régie interne l'approuve. Toutefois, pour ce qui est de téléviser les délibérations du Sénat, de nombreuses questions demeurent sans réponse.
Le président : Les sénateurs Cools et Smith sont les suivants. Avant de céder la parole au sénateur Cools, il y a une chose que j'aimerais mentionner brièvement à propos de notre procédure.
Nous discutons de la question de la diffusion parce que nous avons reçu un ordre de renvoi proposé par les sénateurs Segal et Banks. Une fois que le comité aura décidé ce qu'il veut faire, il rédigera un rapport et le déposera au Sénat. C'est le Sénat qui décidera ce qu'il adviendra du rapport. Le Sénat pourrait bien dire que les étapes A, B et C doivent être suivies, et demander ensuite à la Régie interne d'estimer les coûts, de formuler des recommandations et de s'occuper du projet.
La prochaine tâche du comité ne consiste pas à envoyer quelque chose au Comité de la régie interne ou à lui demander de faire quoi que ce soit. Le comité doit remettre son rapport au Sénat, conformément à l'ordre de renvoi relatif à la diffusion que les sénateurs Segal et Banks ont proposé et que nous avons reçu du Sénat.
Le sénateur Cools : Merci, monsieur le président, d'avoir clarifié la situation. Je suis assise ici et je me demande pourquoi nous discutons de deux choses à la fois, étant donné que l'une d'elles est un ordre de renvoi proposé par les sénateurs Banks et Segal. Je me demandais pourquoi nous parlions de plusieurs sujets simultanément. J'aurais pensé que nous aurions abordé l'un d'eux, puis le suivant.
Maintenant que j'ai clarifié cette question, je veux aborder le deuxième sujet en premier, c'est-à-dire le fait que le comité désire et approuve la quatrième salle de comité.
Sénateur Smith, vous avez mentionné la somme de deux millions de dollars.
Le sénateur Smith : Ce montant comprend également la salle du Sénat. C'est moins cher si l'on aménage seulement la salle de comité.
Le sénateur Cools : Je pense qu'on peut dire que je suis tout à fait d'accord avec l'idée de procéder à l'aménagement de la quatrième salle de comité et à tout ce que le projet comporte.
En ce qui concerne le premier point, c'est-à-dire l'ordre de renvoi, j'ai une brève déclaration à faire. Je reviendrai au sénateur Wallace dans quelques minutes. Pour ce qui est de l'ordre de renvoi dont nous sommes saisis, à mon avis, nous avons à peine effleuré la question. Nous n'avons même pas abordé la question du droit du Parlement. Il y a un vaste éventail d'aspects liés à cette question que nous n'avons pas encore examinés. Je suis d'avis que nous poursuivions notre étude concernant le renvoi. Je ne crois pas, monsieur le président, que nous soyons prêts à présenter un rapport sur le sujet, ou même proches de l'être. Je suis manifestement en faveur de continuer l'étude.
En ce qui a trait à l'étude, j'avais suggéré un témoin, un homme très compétent. Il s'appelle Patrick Boyer. Cette suggestion cadre parfaitement avec celle du sénateur Fraser qui a proposé d'inviter Preston Manning, parce que M. Boyer a servi à la Chambre des communes. Je ne me souviens pas quand, mais je sais qu'il est parti depuis un certain temps.
Le sénateur Champagne : Il était là de 1984 à 1988.
Le sénateur Cools : Merci, sénateur Champagne; M. Boyer a manifestement servi à la Chambre des communes à une autre époque. Il connaît bien ces questions. Ce qui importe le plus à propos de M. Boyer, c'est qu'il s'est penché sur la question de rendre les affaires du Parlement plus accessibles au public, ce qui, à mon avis, est le but ou l'objet de cette étude. Cela étant dit, chers sénateurs, je ne sais pas comment nous allons procéder.
Je veux ajouter une brève remarque à l'intention du sénateur Wallace, qui a déclaré que les avocats se fiaient seulement à ce qui était écrit. Les délibérations du Parlement sont verbales. Elles font partie d'une tradition orale. Bon nombre de gens atterrissent ici et ne comprennent pas cela. Je suis obligée d'expliquer au personnel qu'il ne peut pas utiliser de parenthèses, de crochets, et cetera, et c'est quand je trouve du personnel qui sait comment les utiliser en premier lieu.
Cela étant dit, sénateur Wallace, vous laissez entendre que la jurisprudence est devenue la chasse gardée des avocats — je lis beaucoup de jurisprudence —, et qu'il devrait en être de même pour les délibérations du Parlement. Je suis complètement en désaccord avec cet énoncé. Oui, les délibérations du Parlement se préoccupent du droit, mais elles traitent également d'un vaste éventail d'autres questions. Je pense que nous avons une obligation importante, celle de rendre ces questions plus accessibles à nos divers publics qui n'appartiennent à aucune fratrie. Vous êtes membre de la fratrie des avocats, ainsi que de celle des sénateurs. Je pense que nous avons un devoir impératif envers le public. Peut- être pourrions-nous entamer le débat sur cette note : quelle est notre obligation à l'égard du public?
C'est seulement récemment dans l'histoire du Parlement que s'est développée la tradition selon laquelle nous devons rédiger des comptes rendus complets et adéquats des délibérations. Par comptes rendus adéquats, j'entends des comptes rendus très satisfaisants. Je crois que c'est seulement vers 1916 que le Sénat a commencé à conserver des comptes rendus presque textuels de ses délibérations. Il ne faut pas oublier que, pendant les premières années où les Chambres siégeaient, avant et même après la Confédération, les membres du Parlement comptaient sur les journaux les plus populaires pour rapporter quotidiennement les délibérations du Parlement. Je suis certain que les membres du comité qui sont originaires de l'Ontario connaissent en particulier l'histoire de certains de ces journaux et l'habitude qu'ils avaient de rédiger des articles plus favorables au sujet de leurs amis qu'au sujet de leurs adversaires. En tout cas, l'histoire de George Brown est intéressante.
J'en ai assez dit à ce propos. Ce qui m'apparaît clairement après avoir entendu tout le monde, c'est que nous ne sommes pas tous convaincus que le comité est prêt à remettre un rapport au Sénat. Les gens s'entendent en général pour dire qu'il faut poursuivre l'étude.
Le président : L'ordre de renvoi que nous avons reçu se trouve dans les Journaux du Sénat du mercredi 17 juin 2009 :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Segal, appuyée par l'honorable sénateur Cochrane,
Que, le Sénat approuve en principe l'installation de l'équipement nécessaire pour l'enregistrement audiovisuel de qualité radiodiffusion de ses délibérations et d'autres événements approuvés se déroulant dans la salle du Sénat et dans au moins quatre salles normalement utilisées par des comités du Sénat;
L'ordre de renvoi fait allusion aux quatre salles de comité.
Le sénateur Cools : Vraiment? C'est bien. J'avais tort. Je retire donc les remarques que j'ai faites à propos de l'ordre de renvoi, et je vous présente mes excuses.
Le sénateur Furey : Merci, monsieur le président. Je suis d'accord avec votre observation précédente, monsieur le président. Le comité est chargé de s'occuper de l'ordre de renvoi, et c'est au Sénat que nous devons faire rapport, et non au Comité de la régie interne. Toutefois, je pense que tout rapport que nous produisons devrait tenir compte des coûts.
Le sénateur Cools : Absolument, et les gens sont d'accord avec vous à ce sujet.
Le sénateur Wallace : Je veux répondre aux commentaires du sénateur Cools. S'il est nécessaire de clarifier mes paroles, et ce doit être le cas...
Le sénateur Cools : Si j'ai mal compris les propos du sénateur Wallace, j'en suis désolée.
Le sénateur Wallace : Je vais apporter des précisions. J'espère que les autres membres ne penseront pas que mes commentaires signifient que nous devrions convertir le Sénat en tribunal. Ce n'est pas ce que je voulais dire. J'ai formulé ces remarques dans le but d'indiquer que, sur le plan juridique et en ce qui concerne la jurisprudence, les archives sont évidemment d'une importance cruciale. Les écrits ont toujours eu cette importance. Cela ne veut pas dire que c'est la seule chose qui devrait importer au Sénat, mais les archives sont également primordiales pour cette Chambre. J'ai évoqué la jurisprudence parce que j'ai pensé que cette analogie pourrait avoir une certaine pertinence, mais c'est tout.
Le sénateur Cools : Je vous remercie, sénateur Wallace, d'avoir apporté ces précisions. J'ai cru vous entendre dire que les avocats ne se fiaient qu'à ce qui était écrit, ou quelque chose du genre. Mais soyons honnêtes, nous dépendons tous des écrits. Ceux d'entre nous qui effectuent des recherches approfondies comptent énormément sur ces documents. Ils nous sont extrêmement précieux, et je pense que ce sont des choses tangibles. Cependant, il nous faut admettre que nous entrons dans une nouvelle ère. Nous ne pouvons ignorer la numérisation de notre univers qui se déroule sous nos yeux. Si nous le faisons, ce sera à nos risques et périls. Je vous remercie d'avoir dit cela. Je sais que vos intentions sont bonnes. Je me rends bien compte que vos intentions sont louables, sénateur Wallace.
Le président : Honorables sénateurs, je veux maintenant remercier M. Armitage et Mme Bouchard de nous avoir fourni des renseignements utiles et d'avoir répondu à nos questions aujourd'hui. Vos témoignages ont été transcrits, et le comité de direction en tiendra compte lorsqu'il déterminera les prochaines activités du comité. Au nom du comité, je vous remercie sincèrement.
Honorables sénateurs, avant de partir, nous devons nous occuper d'une autre chose. Vous vous souviendrez qu'au cours de la dernière séance, une question a été soulevée à propos de faire comparaître devant nous des employés du Sénat et de la Bibliothèque du Parlement et de leur demander de témoigner. J'ai demandé à Michel Bédard de la Bibliothèque du Parlement de rédiger une note d'information à ce sujet. Je vais en donner immédiatement une copie à tout le monde afin que nous puissions en discuter et prendre une décision. On vous en remet une copie en ce moment même. Nous en parlerons à huis clos.
Le sénateur Fraser : Monsieur le président, je pense qu'il est nécessaire de présenter une motion pour poursuivre la séance à huis clos. Je ne crois pas que la séance se déroulait à huis clos avant.
Le sénateur Cools : Nous devons poursuivre nos travaux à huis clos.
Le sénateur Fraser : Je le propose.
Le président : Le sénateur Fraser propose que nous poursuivions nos travaux à huis clos. Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?
Des voix : D'accord.
(Le comité poursuit ses travaux à huis clos.)