Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 3 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 14 mai 2009
(7)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 45, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Art Eggleton, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Champagne, C.P., Cook, Cordy, Dyck, Eaton, Eggleton, C.P., Fairbairn, C.P., Raine et Pépin (10).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Grafstein, Mercer et Munson (3).
Également présent : Robin Wisener, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 5 mai 2009, le comité entreprend l'examen du projet de loi S-217, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie.
TÉMOIN :
Sénat du Canada :
L'honorable sénateur Jerahmiel S. Grafstein, parrain du projet de loi.
Le président fait une déclaration.
L'honorable sénateur Grafstein fait une déclaration, puis répond aux questions.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-217, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude du préambule.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, le titre abrégé.
Le président demande si l'article 2 est adopté.
L'honorable sénateur Champagne, C.P., propose que le projet de loi S-217, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 26 à 28, page 1, de ce qui suit :
« Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles doit faire une déclaration reconnaissant le 15 novembre de chaque année comme la « Journée nationale de la philanthropie » dans tout le Canada. »
Après discussion, il est convenu de rejeter la motion modifiée.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu, avec dissidence, d'ajouter le nouvel article 3 suivant, après la ligne 28 :
« 3. Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles doit faire une déclaration reconnaissant le 15 novembre de chaque année comme la « Journée nationale de la philanthropie » dans tout le Canada. »
Il est convenu d'adopter l'article 1, le titre abrégé.
Le président demande si le préambule est adopté.
L'honorable sénateur Champagne, C.P., propose que le projet de loi S-217, au préambule, soit modifié :
a) par adjonction, après la ligne 15, page 1, de ce qui suit :
« que grâce au dévouement de personnes et d'organisations généreuses, le 15 novembre est connu dans tout le Canada comme la Journée nationale de la philanthropie »;
b) par substitution, aux lignes 18 à 20, page 1, de ce qui suit :
« leur générosité, en reconnaissant la Journée nationale de la philanthropie; »
Après discussion, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu d'adopter le préambule modifié.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi modifié.
Il est convenu d'autoriser le président à faire rapport du projet de loi modifié au Sénat.
À 11 h 36, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 mars 2009, le comité entreprend l'examen du projet de loi S-210, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme.
TÉMOINS :
Sénat du Canada :
L'honorable sénateur Jim Munson, parrain du projet de loi.
Autism Canada Foundation :
Laurie Mawlam, directrice générale.
À titre personnel :
Josh Bortolotti.
Société canadienne de l'autisme :
Kathleen Provost, directrice générale.
Autism Speaks Canada :
Suzanne Lanthier, Directrice générale.
Le président fait une déclaration.
L'honorable sénateur Munson, Mme Mawlam, M. Bortolotti, Mme Provost et Mme Lanthier font une déclaration, puis répondent aux questions.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-210, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude du préambule.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 1, le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le préambule.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu d'autoriser le président à faire rapport du projet de loi au Sénat.
L'honorable sénateur Munson fait une dernière déclaration.
À 12 h 29, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan