Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 1 - Témoignages du 25 février 2009
OTTAWA, le mercredi 25 février 2009
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 18 h 32, en conformité de l'article 88 du Règlement du Sénat, en vue d'organiser les activités du comité.
[Traduction]
Vanessa Moss-Norbury, greffière du comité : Honorables sénateurs, nous avons quorum. À titre de greffière du comité, il m'incombe de présider à l'élection de la présidence. Je suis prête à recevoir une motion à cet effet. Y a-t-il des mises en candidature?
Le sénateur Cochrane : Je propose le sénateur Bacon comme présidente.
Mme Moss-Norbury : Y a-t-il d'autres mises en candidature?
Le sénateur Dawson : Puis-je savoir si elle a l'intention d'accepter?
Le sénateur Bacon : J'accepterai volontiers.
Le sénateur Cochrane : Merci, sénateur.
Mme Moss-Norbury : L'honorable sénateur Cochrane propose que l'honorable sénateur Bacon assume la présidence du comité. Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs, pour adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Mme Moss-Norbury : Je déclare la motion adoptée. J'invite l'honorable sénateur Bacon à occuper le fauteuil.
Le sénateur Lise Bacon (présidente) occupe le fauteuil.
La présidente : Merci, sénateur Cochrane, d'avoir soumis mon nom. J'accepte avec plaisir de présider les séances du Comité sénatorial permanent des transports et des communications.
Je souhaite la bienvenue aux nouveaux membres, le sénateur Wallace, le sénateur Housakos, et vous, sénateur Cochrane. Vous n'êtes pas un nouveau sénateur, mais vous êtes un nouveau membre du comité. Je souhaite aussi la bienvenue aux sénateurs qui siègent ici depuis quelques années, qui étaient là au cours de la législature précédente et qui ont œuvré au sein du au comité.
Je vous remercie encore une fois. Nous allons passer à l'élection du vice-président.
[Français]
Le sénateur Merchant : Madame la présidente, je propose le sénateur Janis G. Johnson à la vice-présidence du comité.
[Traduction]
La présidente : Est-ce d'accord?
Des voix : D'accord.
La présidente : Le sénateur Johnson est à l'extérieur de la ville, mais elle acceptera volontiers d'être vice-présidente du comité.
Le sénateur Zimmer : Madame la présidente, avez-vous besoin que quelqu'un appuie la motion? Si c'est le cas, je le ferai.
Le sénateur Bacon : Non, normalement ce n'est pas nécessaire. Le prochain point est le Sous-comité du programme et de la procédure.
Sénateur Dawson?
Le sénateur Dawson : Je propose la candidature du sénateur Francis Fox.
La présidente : En tant que troisième membre du comité directeur.
Le sénateur Eyton : Pouvons-nous voter à ce sujet?
Le sénateur Dawson : Non.
La présidente : Avez-vous une autre motion, sénateur Eyton? Non?
J'ai besoin d'une motion au sujet de l'impression des délibérations du comité.
Le sénateur Cochrane : J'en fais la proposition.
La présidente : D'accord?
Des voix : D'accord.
La présidente : Autorisation à tenir des réunions et impression des témoignages en l'absence de quorum.
Le sénateur Zimmer : J'en fais la proposition.
La présidente : D'accord?
Des voix : D'accord.
La présidente : Numéro 6, rapport financier. Nous devons adopter l'ébauche du premier rapport, préparé conformément à l'article 104 du Règlement. Vous avez tous un exemplaire du rapport financier. Nous avons besoin d'une motion pour adopter le rapport.
Le sénateur Wallace : J'en fais la proposition.
La présidente : Vous proposez la motion? D'accord.
Personnel de recherche. Devons-nous passer cela en revue aussi?
Mme Moss-Norbury : Oui, la totalité.
La présidente : J'ai besoin d'une motion concernant le personnel de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Le sénateur Dawson : J'en fais la proposition.
La présidente : Je tiens à mentionner que Terry Thomas est ici. Terry s'occupe des communications, et Nathalie Pothier, du transport. J'ai aussi besoin d'une motion à ce sujet.
Mme Moss-Norbury : Le sénateur Dawson a présenté cette motion, et les attachés de recherche peuvent s'asseoir à la table, s'ils le veulent.
La présidente : Autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer.
Le sénateur Housakos : J'en fais la proposition.
La présidente : D'accord?
Des voix : D'accord.
Déplacements. Je pense que vous avez tous lu la motion. Dois-je la lire en entier?
Le sénateur Fox : J'en fais la proposition.
La présidente : Je pense que vous pouvez la lire.
Désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité.
Le sénateur Housakos : J'en fais la proposition.
La présidente : Frais de déplacement des témoins.
Le sénateur Cochrane : J'en fais la proposition.
La présidente : Pour la gouverne des sénateurs qui n'étaient pas ici auparavant, vous savez sans doute qu'à l'occasion, nous devons entendre des témoins dont l'expertise peut nous aider. Parfois, nous devons leur rembourser leurs frais de voyage. Cela fait partie du processus.
Diffusion des délibérations publiques par les médias d'information électroniques. Habituellement, nos séances sont télévisées lorsque des ministres comparaissent devant nous.
Le sénateur Wallace : J'en fais la proposition.
La présidente : Les créneaux horaires pour les séances régulières sont habituellement les mardis à 9 h 30 et les mercredis à 18 h 30, et elles devraient avoir lieu à la salle 256-S. Ce soir, un événement spécial nous a forcés à déménager ici, au 356, mais normalement, nous nous réunirons au 256-S. Avons-nous besoin d'une motion pour cela?
Mme Moss-Norbury : Non.
La présidente : Autres affaires? La dernière fois que nous nous sommes réunis, nous avons reçu quelques suggestions au sujet des études que le comité pourrait entreprendre. Notre dernière étude portait sur les conteneurs et le transport du fret conteneurisé. Nous avons rédigé un rapport que j'inviterais les nouveaux membres du comité à lire. Nous avons consacré environ deux ans — et je ne crois pas me tromper — à ce dossier unique pour produire un rapport fouillé.
La dernière fois, nous avions mentionné la possibilité de nous pencher sur les communications pendant un an ou deux, le temps qu'il faudra pour faire cette étude. J'ai préparé quelques points à l'ordre du jour. Ont-ils été distribués?
Mme Moss-Norbury : Non. Nous allons les distribuer.
[Français]
Le sénateur Dawson : Est-ce qu'il y des projets de loi de l'autre endroit qui nous seront envoyés dans les prochaines semaines?
La présidente : Non, pas beaucoup.
[Traduction]
Je peux peut-être commencer par discuter des mesures législatives pendant que l'on distribue les documents.
La Chambre des communes est saisie du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, mais je ne suis pas sûre qu'il sera renvoyé à notre comité. Il pourrait être renvoyé au Comité de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, mais nous verrons. En outre, le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence, est à l'étape de la deuxième lecture. Il a été présenté par le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et pourrait nous être confié. Le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, a aussi été présenté par le ministre des Transports à l'autre endroit. Il fait présentement l'objet d'un examen en comité, de sorte que nous ne savons pas exactement quand il pourrait aboutir ici. La Chambre des communes n'est pas saisie d'un grand nombre de projets de loi présentement. En conséquence, je voulais discuter d'une étude que le comité pourrait entreprendre et qui s'étalerait sur un an environ.
Le sénateur Cochrane : Quelle est cette suggestion?
La présidente : Je crois que l'information vous a été distribuée. Nous ne prendrons pas de décision aujourd'hui. Je veux simplement que vous en preniez connaissance et peut-être que vous fassiez d'autres suggestions la prochaine fois que nous nous réunirons. Je vous invite à y réfléchir au cours de la semaine, et nous en discuterons de façon plus approfondie la semaine prochaine.
Le sénateur Cochrane : Avez-vous précisé quel en est le sujet?
La présidente : L'étude porterait en partie sur Internet haute vitesse et sa disponibilité partout au Canada. Nous chercherions à savoir pourquoi certaines régions et collectivités ne sont pas encore branchées au réseau à large bande. Je demanderais aux membres du comité de présenter d'autres suggestions, car il ne m'appartient pas de prendre toutes les décisions. Tous les membres du comité ont leur mot à dire.
Le sénateur Zimmer : Madame la présidente, au cours de la dernière session, nous avons adopté un projet de loi concernant la publicité pour Air Canada et West Jet. À la fin de l'exercice, nous avons évoqué les droits exigés par Transports Canada, la façon dont ils sont fixés, quels revenus on en tire, ce qu'on en fait, quelles structures sont érigées, et si elles sont nécessaires. J'ai entendu dire — et j'espère que c'est faux — que lorsque l'on a démantelé le terminal, à Toronto, cela a entraîné des coûts faramineux. On peut faire exploser une structure et se servir d'un bulldozer pour la démanteler. C'est un domaine que nous pourrions examiner à un moment donné, car des millions sont en jeu. Avons-nous vraiment besoin de ces terminaux rutilants? Sont-ils efficaces et efficients? Je l'ignore. C'est une simple réflexion.
La présidente : Vos suggestions sont bienvenues car nous devons discuter de nos travaux la semaine prochaine. Toutes les suggestions seront bien accueillies, et nous ferons un choix ensemble.
[Français]
Le sénateur Dawson : J'ai vu hier que le Comité des finances nationales recevait le ministre des Transports au sujet des dossiers d'infrastructure. Je me demandais si ce n'était pas quelque chose qui devrait normalement relever du Comité des transports. L'objectif étant que, puisqu'il y a entente à la Chambre des communes pour qu'on fasse une évaluation trimestrielle de l'avancement des dossiers d'infrastructure, je demanderais au comité directeur de décider s'il serait approprié que le ministre soit invité, sur une base trimestrielle, à venir devant notre comité pour nous faire part de l'avancement des projets.
La présidente : Nous aurons une réunion la semaine prochaine; le sénateur Johnson sera ici, et nous pourrons nous réunir avec le sénateur Fox.
[Traduction]
Le sénateur Cochrane : Qui fait partie du comité directeur?
La présidente : Le sénateur Johnson, notre vice-présidente; le sénateur Fox et moi.
[Français]
Je pense que nous n'allons pas tenir de discussion aujourd'hui. La seule façon de faire, c'est de rentrer chacun chez soi et de réfléchir à des suggestions pour la semaine prochaine. Si vous voulez nous les faire parvenir pendant la semaine pour que nous les regardions ensemble quand nous tiendrons la réunion, d'accord; mais nous aurons tout sur la table la semaine prochaine.
Chacun peut faire ses propres suggestions et nous aurons une discussion là-dessus la semaine prochaine, en profondeur, pour avoir un bon choix de dossiers pour la prochaine année.
[Traduction]
Sénateur Eyton, avez-vous quelque chose à ajouter?
Le sénateur Eyton : Pas au sujet de ce qu'on vient de dire. Nous devons envisager nos travaux futurs dans l'optique que nous sommes ici à Ottawa en tant qu'élément d'un gouvernement national. À mon avis, nous devrions examiner des questions d'intérêt national ou avoir une vision nationale. Lorsque nous entrons dans le détail, nous avons tendance à nous concentrer là-dessus et à perdre de vue l'ensemble du tableau.
Notre pays a été créé par un chemin de fer qui reliait l'Est et l'Ouest. Depuis, Air Canada a vu le jour et a permis aux gens de se rejoindre. D'une certaine façon, la radiodiffusion nous a aussi rassemblés. Je souhaiterais que nous puissions cerner un sujet d'étude qui soit pratique et utile et qui ait une résonance nationale. Par exemple, au cours de notre étude sur les conteneurs, nous avons surtout parlé de la porte de la côte Ouest et de la porte de la côte Est. Nous ne nous sommes guère attardés sur la façon dont nous pourrions tisser des liens.
Il est important d'essayer de se donner une mission nationale et de faire des recommandations nationales. Par exemple, il pourrait être enthousiasmant pour nous d'essayer de rassembler les citoyens du pays de façon cohérente et durable en faisant en sorte que la bande large soit disponible pour chaque Canadien. Faisons un état des lieux et déterminons comment nous pourrions faire cela. Ce n'est pas suffisant que 150 entreprises environ offrent divers niveaux de service ici et là. Il faut plutôt qu'il y ait une norme uniforme de service disponible pour tous les Canadiens en privilégiant un projet attrayant pour tous.
Je ne sais pas exactement quelle serait cette vision nationale, mais je pense qu'on peut faire les choses en petit ou en grand, et j'estime que nous pourrions faire davantage oeuvre utile en abordant notre contribution dans une optique nationale.
La présidente : N'est-ce pas habituellement ce que nous faisons?
Le sénateur Eyton : Nous avons tendance à nous embourber dans les questions de détail, comme savoir si l'on a besoin de nouveaux quais à Halifax, ou quelque chose du genre. J'aimerais commencer avec une vision et ensuite reculer, au lieu de commencer avec un état de lieux et essayer de progresser.
La présidente : Pensez-vous que les communications pourraient jouer ce rôle si nous avions un dossier sur les communications?
Le sénateur Eyton : Assurément, ce thème pourrait être rassembleur. Je propose qu'on l'aborde dans une perspective nationale et qu'on commence par se demander où nous voulons en être d'ici cinq ans, comparativement à où nous en sommes à l'heure actuelle, et ensuite combler la distance.
La présidente : D'accord.
Le sénateur Zimmer : Madame la présidente, je crois que le sénateur Eyton essaie de dire qu'après notre récent examen des ports, que nous n'avons pas en Saskatchewan et au Manitoba, nous nous sommes sentis un peu laissés pour compte, même si j'ai fait l'apologie du port de Churchill le plus possible. Même si vous faisiez une petite incursion dans les terres, nous restions sur notre fin. J'appuie les commentaires du sénateur Eyton.
La présidente : La semaine prochaine, nous aurons une discussion et nous prendrons une décision. N'hésitez pas à préparer des questions et des sujets d'étude.
(La séance est levée.)