Délibérations du Sous-comité des Anciens combattants
Fascicule 1 - Témoignages du 29 avril 2009
OTTAWA, le mercredi 29 avril 2009
Le Sous-comité des anciens combattants du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui à 12 h 1, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, afin d'organiser les activités du comité.
[Traduction]
Shaila Anwar, greffière du comité : Honorables sénateurs, je constate que nous avons le quorum. J'aimerais vous informer que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a créé un sous-comité des anciens combattants à la séance du 27 avril 2009 et a nommé l'honorable sénateur Michael Meighen à la présidence.
Malheureusement, le sénateur Meighen est absent aujourd'hui pour raison majeure. En tant que greffière du sous-comité, il m'appartient donc de procéder à l'élection d'un président suppléant. Je suis prête à recevoir une motion à cet effet.
Le sénateur Wallin : Je propose que le sénateur Banks soit élu président suppléant.
Mme Anwar : Il est proposé par l'honorable sénateur Wallin que l'honorable sénateur Banks assume la présidence du sous-comité. Vous plaît-il, mesdames et messieurs les sénateurs, d'adopter cette motion?
Des voix : Oui.
Mme Anwar : Je déclare la motion adoptée. Sénateur Banks, je vous invite à occuper le fauteuil.
Le sénateur Tommy Banks (président suppléant) occupe le fauteuil.
Le président suppléant : Merci. Y a-t-il une motion pour proposer un membre à la vice-présidence?
Le sénateur Wallin : Je propose que l'honorable sénateur Banks soit élu vice-président du Sous-comité des anciens combattants.
Le sénateur Kenny : Je propose qu'on mette fin aux propositions.
Le président suppléant : Je me déclare alors élu à la vice-présidence.
Le sénateur Tommy Banks (vice-président) occupe le fauteuil.
Le vice-président : Merci beaucoup, chers collègues. Je vous suis reconnaissant et m'efforcerai de ne pas vous décevoir.
Je propose que nous débattions maintenant d'un certain nombre de motions dont nous sommes saisis afin de procéder aux affaires courantes du comité.
Mais au préalable, j'aimerais signaler que j'ai fait erreur, sénateur Wallin, lorsque j'ai expliqué les différences entre la version antérieure de l'ordre de renvoi du sous-comité et l'ordre proposé aujourd'hui. Comme vous pouvez le voir, la version antérieure est écrite sur une feuille blanche, et la nouvelle, sur une feuille jaune. Le propos est à peu près le même, mais la formulation est plus claire et j'ai fait erreur en décrivant hier les différences entre les deux versions.
Le sénateur Wallin : Les différences ne touchent que la langue et les mots utilisés?
Le vice-président : Oui. Le propos est à peu près le même.
Le sénateur Wallin : Qu'endentez-vous par « à peu près »?
Le vice-président : Hier, je vous ai dit que la GRC était incluse dans l'ordre de renvoi de l'an dernier et j'aimerais rectifier cette erreur. Elle ne l'était pas, mais elle l'est maintenant. Les autres changements ont pour seul but de rendre le texte plus clair.
Le sénateur Wallin : Je ne pense pas qu'il y ait eu un désaccord à propos de l'inclusion de la GRC.
Le vice-président : Non. Le sous-comité s'est de toute façon toujours occupé de la GRC puisqu'il s'agit d'un organisme quasi militaire. Ce changement ne fait que préciser la chose.
Le sénateur Kenny : Voulez-vous plutôt dire « paramilitaire », et non « quasi militaire »?
Le vice-président : Oui, « paramilitaire » est le bon terme. Vous avez raison.
Y a-t-il une motion pour proposer que le président et le vice-président soient autorisés à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences?
Le sénateur Kenny : Je la propose.
Le vice-président : Tous en faveur de cette motion?
Des voix : Oui.
Le vice-président : Je suis prêt à recevoir une motion pour que le sous-comité fasse imprimer ses délibérations et que la présidence soit autorisée à fixer la quantité en fonction des besoins.
Le sénateur Kenny : Je la propose.
Le vice-président : Tous en faveur de cette motion?
Des voix : Oui.
Le vice-président : Je suis prêt à recevoir une motion pour que, conformément à l'article 89, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du sous-comité du gouvernement et de l'opposition soient présents.
Le sénateur Kenny : Je la propose.
Le vice-président : Tous en faveur de cette motion?
Des voix : Oui.
Le vice-président : Je suis prêt à recevoir une motion pour que le sous-comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au sous-comité, que le président et le vice-président soient autorisés à faire appel aux services d'experts-conseils dont le sous-comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux et que la présidence, au nom du sous-comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
Le sénateur Wallin : Je la propose.
Le vice-président : Tous en faveur de cette motion?
Des voix : Oui.
Le vice-président : Je suis prêt à recevoir une motion pour que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du sous-comité; que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du sous-comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du sous-comité; et que nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et au vice-président.
Le sénateur Kenny : Je la propose.
Le vice-président : Tous en faveur de cette motion?
Des voix : Oui.
Le vice-président : Je suis prêt à recevoir une motion pour que le sous-comité autorise le président et le vice-président à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du sous-comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du sous-comité.
Le sénateur Wallin : Je la propose.
Le vice-président : Les honorables sénateurs sont-ils d'accord?
Des voix : D'accord.
Le vice-président : Personne n'est contre. La motion est adoptée.
Je suis prêt à recevoir une motion pour que le président et le vice-président soient autorisés à :
1) déterminer si un membre du sous-comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat le mercredi 3 juin 1998, et
2) considérer qu'un membre du sous-comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du sous-comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du sous-comité; et
que le président et le vice-président fassent rapport à la première occasion de leurs décisions relatives aux membres du sous-comité qui voyagent pour les affaires du sous-comité.
Le sénateur Wallin : Je la propose.
Le vice-président : Tous en faveur? La motion est adoptée.
Je suis prêt à recevoir une motion pour que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le sous-comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement ait été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin du même organisme s'il y a circonstances exceptionnelles.
Le sénateur Wallin : Je la propose.
Le vice-président : Tous en faveur? La motion est adoptée.
Je suis prêt à recevoir une motion pour que le président et le vice-président soient autorisés à permettre la diffusion des délibérations publiques du sous-comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux, à sa discrétion.
Le sénateur Kenny : J'aimerais discuter de ce point.
Le vice-président : Le sénateur Wallin a présenté cette motion; elle a été proposée. Elle fait maintenant l'objet d'une discussion.
Le sénateur Kenny : J'ai abordé ce point à la dernière réunion du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense. J'aimerais que les réunions du comité aient lieu dans la salle voisine, utilisée par le Comité des peuples autochtones. Le seul changement à apporter à la configuration de la salle consisterait à rapprocher la table des témoins de l'endroit où s'assoient les membres du comité. En ce moment, il faut presque crier pour s'entendre. La disposition de la salle ressemblerait à un A majuscule. Le mobilier est actuellement disposé en forme de U, les témoins étant assis en face, au fond. Je propose que la table des témoins soit rapprochée. Ce serait le seul changement à apporter à la configuration de la salle.
Si c'est impossible, alors je suggère que le comité s'assoit de ce côté et les témoins, là, de l'autre. Je fais cette suggestion pour faciliter la télédiffusion et aussi parce qu'il est plus facile de discuter avec quelqu'un qui nous fait face. En ce moment, c'est un peu comme si deux personnes assises aux extrémités opposées d'une table essayaient de converser. Ce n'est pas une bonne façon de communiquer.
J'aimerais que nous demandions à la CPAC d'enregistrer les délibérations chaque semaine. Je ne sais pas si je dois proposer de modifier la motion, ou en soumettre une nouvelle. J'aimerais que nous adoptions une motion disant que les travaux du sous-comité seraient habituellement télévisés, à moins qu'il y ait une raison de ne pas le faire, plutôt que le contraire. La télédiffusion semble être exceptionnelle.
Le vice-président : Croyez-vous que remplacer le mot « permettre » par « demander » dans la motion actuelle ferait l'affaire?
Le sénateur Kenny : Oui. Si la motionnaire est d'accord avec cette modification, mon but serait atteint.
Le sénateur Wallin : « Demander » sous-entend chercher à obtenir.
Le vice-président : Je le propose parce que, comme vous le savez, nous n'avons pas le pouvoir de décider. Nous devons toujours demander la télédiffusion. Mais étant donné l'heure à laquelle nous tenons nos réunions, je crois que, quand nous ferons une demande, elle sera presque automatiquement acceptée.
Le sénateur Kenny : Le problème est de savoir qui occupe la salle, et s'ils pourraient installer le matériel et le faire fonctionner sans déranger. Il semble qu'il y ait un caucus dans la salle jusqu'à 10 heures environ. Ils auraient donc de 10 heures à midi.
Le sénateur Wallin : Pourquoi ne dirions-nous pas « demander lorsque c'est possible », alors?
Le sénateur Kenny : Le Comité du Règlement ne se réunit-il pas dans cette salle? Prenons les devants, demandons cette salle en premier.
Le vice-président : Se réunit-il jusqu'à midi?
Mme Anwar : De 12 heures à 13 h 30, mais pas nécessairement chaque semaine.
Le sénateur Wallin : Si nous disions « demander le plus souvent possible » et que nous commencions à agir en conséquence...
Le vice-président : Est-ce que cela vous va, sénateur Wallin?
Le sénateur Wallin : Je propose que le président et le vice-président soient autorisés à demander le plus souvent possible la diffusion des délibérations publiques, et cetera.
Mme Anwar : Aimeriez-vous mentionner la salle 160-S dans la motion?
Le sénateur Kenny : Ou toute autre salle de l'édifice du Centre permettant la télédiffusion.
Mme Anwar : « Demander le plus souvent possible la diffusion par les médias d'information électroniques. »
Le vice-président : La dernière partie n'est pas nécessaire puisque la motion implique que nous tenions les séances dans une salle permettant la télédiffusion.
Le sénateur Kenny : Oui, mais la dernière partie doit préciser « de l'édifice du Centre » parce que d'autres salles permettent la télédiffusion, mais nous ne disposons pas d'assez de temps pour nous y rendre à l'heure du dîner.
Le sénateur Wallin : Nous venons de quitter le caucus il y a deux minutes à peine.
Mme Anwar : Alors, nous donnons cette précision à la fin de la motion, ou nous disons « le plus souvent possible dans l'édifice du Centre »?
Le sénateur Wallin : « Les délibérations publiques du sous-comité se tiendront dans une salle de l'édifice du Centre permettant la télédiffusion. »
Le vice-président : Il n'y en a qu'une, d'ailleurs.
Le sénateur Kenny : La salle du Comité des chemins de fer à l'étage permet la télédiffusion, mais je ne sais pas où le comité pourrait se réunir.
Le vice-président : Madame la greffière, pourriez-vous lire la motion?
Mme Anwar : Il est proposé :
Que le président et le vice-président soient autorisés à demander, le plus souvent possible, la diffusion, par les médias d'information électroniques, des délibérations publiques du sous-comité, qui se tiendront dans une salle de l'édifice du Centre permettant la télédiffusion, de manière à déranger le moins possible ses travaux, à sa discrétion.
Le vice-président : C'est drôlement dit, mais c'est clair.
Le sénateur Kenny : Peut-être, mais « déranger » m'agace toujours. Ça brise tellement le rythme d'une bonne réunion.
Le sénateur Wallin : D'où vient ce passage?
Mme Anwar : C'est un passage type.
Le vice-président : Ça veut seulement dire que ce sont les membres du sous-comité qui tiennent les rênes, que c'est nous qui décidons, et non le réalisateur.
Le sénateur Wallin : Ça pourrait être dérangeant.
Le sénateur Kenny : Ce passage a été ajouté quand...
Le sénateur Wallin : ... la télévision est née? Peut-être pourrions-nous nous en passer maintenant.
Le vice-président : Il s'y trouve aussi pour éviter qu'on installe un gros support et une grosse caméra au centre de la salle de réunion.
Le sénateur Wallin : Nous aurions bien de la chance si c'était le cas!
Le sénateur Kenny : La même question a été soulevée lorsqu'une équipe de la télévision a voulu entrer. Les médias télévisés devraient pouvoir entrer et sortir comme les journalistes de la presse écrite ou de la radio.
Le vice-président : C'est sans conséquence.
Le sénateur Kenny : Oui, mais on devrait quand même supprimer ce passage.
Le vice-président : Voulez-vous le supprimer de la motion?
Le sénateur Wallin : J'en serais heureuse.
Le vice-président : Terminer la motion par « délibérations publiques », point.
Mme Anwar : Non, par « qui se tiendront dans une salle de l'édifice du Centre permettant la télédiffusion ». Il est proposé :
Que le président et le vice-président soient autorisés à demander, le plus souvent possible, la diffusion, par les médias d'information électroniques, des délibérations publiques du sous-comité, qui se tiendront dans une salle de l'édifice du Centre permettant la télédiffusion.
Le vice-président : Tous, ceux qui sont en faveur de la motion?
Le sénateur Wallin : Oui.
Le sénateur Kenny : Pour le compte rendu, j'aimerais préciser que je me suis retenu de demander qu'on ajoute « avec le brouhaha habituel ».
Le vice-président : La motion est adoptée.
Pouvons-nous maintenant examiner comme il se doit la question de l'ordre de renvoi du sous-comité? En tant que sous-comité, pouvons-nous adopter l'ordre de renvoi proposé pour le présenter au comité principal, qui le soumettra ensuite au Sénat?
Mme Anwar : Il a déjà été soumis au Sénat.
Le vice-président : La version proposée a été soumise au Sénat?
Mme Anwar : Oui.
Le sénateur Wallin : Dois-je faire quelque chose par rapport à cette question aujourd'hui? Hier, j'ai demandé au sénateur Comeau de me mettre au courant.
Mme Anwar : Le seul problème aujourd'hui, je crois, c'est qu'il n'y a pas de motion visant à prolonger la séance, alors, à 16 heures, nous pourrions manquer de temps.
Le vice-président : Il y a bien une motion visant à prolonger la séance d'aujourd'hui. Elle était inscrite au Feuilleton, hier.
Le sénateur Wallin : La mention a été remplacée par « plus tard ».
Le sénateur Kenny : Si ce n'est pas aujourd'hui, ce sera mardi alors.
Le vice-président : Chers collègues, nous avons déjà discuté de manière informelle des témoins invités à comparaître devant le comité principal. Pour ce qui est des affaires du sous-comité, je propose que nous attendions que le président établisse un plan de travail et dresse une liste de témoins, et qu'il nous les soumette. Sommes-nous d'accord là-dessus?
Le sénateur Kenny : Oui.
Le sénateur Wallin : Je crois que nous avions l'intention de demander à la greffière de faire quelques appels préliminaires.
Le vice-président : Oui, mais d'après une liste soumise par le président.
Le sénateur Wallin : Exact.
Le vice-président : Si tous sont d'accord et s'il n'y a pas d'autres questions, je lève la séance. Êtes-vous d'accord? Adopté.
(La séance est levée.)