Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 1 - Témoignages
OTTAWA, le mercredi 10 mars 2010
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 16 h 20 conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, dans le but d'organiser les activités du comité.
[Traduction]
Line Gravel, greffier du comité : Honorables sénateurs, le quorum est atteint.
Veuillez vous référer au premier point de votre ordre du jour.
[Français]
Conformément à l'article 88 du Règlement, c'est mon honneur et mon privilège de procéder à l'élection de la présidence.
Est-ce que j'entends des nominations?
[Traduction]
Le sénateur Harb : Avec votre autorisation, je propose que le sénateur Michael Meighen soit président du comité.
Mme Gravel : Il est proposé par l'honorable sénateur Harb que l'honorable sénateur Michael Meighen soit président du comité.
Y a-t-il d'autres mises en candidature?
Le sénateur Moore : Je propose que l'on mette fin à la mise en candidature.
Mme Gravel : Très bien.
Les honorables sénateurs sont-ils d'accord avec cette candidature?
Des voix : D'accord.
Mme Gravel : Sénateur Meighen, vous êtes maintenant le président du comité.
Le sénateur Meighen (président) occupe le fauteuil.
Le sénateur Meighen : Je vous remercie beaucoup. Je suis heureux d'être de retour.
[Français]
Il me fait plaisir de revoir plusieurs anciens membres du comité, ainsi que trois nouveaux membres, si je ne me trompe pas : le sénateur St. Germain, le sénateur Rivard et le sénateur Kochhar.
[Traduction]
C'est une réunion d'organisation, et nous allons nous y attaquer tout de suite.
Je suis heureux de constater que le sénateur Hervieux-Payette est arrivée juste à temps.
Le deuxième point à l'ordre du jour est l'élection d'un vice-président. Y a-t-il des candidatures?
Le sénateur Gerstein : Monsieur le président, c'est avec plaisir que je propose que l'honorable sénateur Hervieux- Payette soit la vice-présidente du comité.
Le président : Merci, sénateur Gerstein. Y a-t-il d'autres mises en candidature?
Le sénateur Moore : Je propose que l'on mette fin à la mise en candidature.
Le président : Sommes-nous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Nous avons une candidate, en la personne du sénateur Hervieux-Payette.
[Français]
Félicitations et merci d'avoir accepté le fardeau.
[Traduction]
La troisième motion concerne le Sous-comité du programme et de la procédure.
Le sénateur Moore : Je propose d'adopter la motion.
Le président : C'est proposé par le sénateur Moore.
Y a-t-il des commentaires?
Êtes-vous tous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Merci. La motion est adoptée.
La quatrième motion vise la publication des délibérations du comité.
Le sénateur St-Germain : Je propose d'adopter la motion.
Le président : Y a-t-il des commentaires?
Puisqu'il n'y en a pas, êtes-vous tous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Je vous remercie. La motion est adoptée.
La cinquième motion porte sur l'autorisation de tenir des réunions et d'entendre des témoignages en l'absence de quorum.
Le sénateur Harb : Je propose d'adopter la motion.
Le président : Y a-t-il des commentaires?
Puisqu'il n'y en a pas, la motion est adoptée.
Est-ce que quelqu'un propose que nous adoptions le rapport provisoire, lequel a été préparé conformément à l'article 104 du Règlement et se trouve dans votre trousse?
Est-ce que tout le monde comprend de quoi il s'agit et ce dont ont traite? Dans la négative, la greffière est beaucoup plus en mesure que n'importe qui d'entre nous de l'expliquer. Le deuxième point, bien entendu, concerne notre étude sur les cartes de crédit et de débit.
C'est proposé par le sénateur Harb.
Y a-t-il des commentaires?
Puisqu'il n'y en a pas, la motion est adoptée.
Est-ce que quelqu'un veut bien proposer la motion concernant le personnel de recherche?
Le sénateur Greene : Je la propose.
Le président : Y a-t-il des commentaires sur ce sujet?
Tout le monde est d'accord. C'est adopté.
Le huitième point concerne l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer.
Le sénateur Ringuette : Je propose de l'adopter.
Le président : Y a-t-il des commentaires?
Il n'y en a pas; la motion est donc adoptée. Je vous remercie.
Qui veut bien proposer la motion sur les déplacements?
[Français]
Le sénateur Rivard propose cette motion; y a-t-il d'autres commentaires?
[Traduction]
La motion est adoptée.
La dixième motion porte sur la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité.
Le sénateur Harb : Je propose de l'adopter.
Le président : Je pense que c'est la motion standard.
Puisqu'il n'y a pas de discussion, la motion est adoptée.
La onzième motion concerne les frais de déplacement des témoins; c'est la motion habituelle.
Le sénateur Oliver : Je propose de l'adopter.
Le président : Y a-t-il des commentaires?
Comme il n'y en a pas, la motion est adoptée.
La douzième motion concerne les communications, une autre motion standard.
Le sénateur Massicotte : C'est une question qui n'a pas été réglée, que le Sénat n'a jamais réglée. Il y a eu de nombreux débats sur la question de savoir si nos comités seraient mieux servis par un personnel interne ou externe. Les présidents de bien des comités estiment être mieux servis quand ils emploient des gens de l'extérieur.
Il me semble qu'un sous-comité du Comité de la régie interne a été créé pour déterminer s'il convenait de forcer les comités à recourir à du personnel interne plutôt que d'embaucher des gens de l'extérieur, mais il n'a pas tiré de conclusion.
Le problème que je vois, c'est que, si nous adoptons cette résolution, nous perdons notre liberté d'employer notre propre personnel. Une autre conséquence, c'est que la Direction des communications du Sénat devra de toute évidence employer du monde, et cela fera grimper ses coûts d'exploitation. Je ne connais pas de solution idéale. J'aime laisser aux gens la liberté d'employer le meilleur personnel qui soit au meilleur coût possible, plutôt que d'instaurer une bureaucratie au sein du Sénat. Je n'ai pas entendu les recommandations finales.
Je propose de modifier cette résolution pour simplement donner au comité le pouvoir d'embaucher à l'interne ou à l'externe, et nous pourrons aborder la question plus tard.
Le président : Est-ce que la greffière a une observation à faire?
Mme Gravel : Nous pourrions dire « et/ou ».
Le président : Savez-vous, sénateur Massicotte, quand nous pouvons nous attendre à voir ce rapport?
Le sénateur Massicotte : Je pense que l'étude se poursuit. Je crois qu'un sous-comité a été formé; il est composé du sénateur Dawson et d'autres sénateurs. La plupart d'entre nous ne sont pas satisfaits des communications au Sénat. Le comité devait se pencher sur les moyens de les améliorer et peut-être envisager des changements dans le personnel, et cetera. Je pense que certains de ces changements se sont déjà faits, mais le débat en soi n'a pas encore eu lieu et pourrait ne pas avoir lieu avant encore plusieurs mois.
Le président : Je soupçonne que nous n'aurons pas un grand besoin de ce genre d'assistance professionnelle avant un certain temps, tant que nos travaux ne seront pas déjà bien amorcés. Nous pouvons faire l'un ou l'autre ou les deux, à ce que j'ai compris.
Le sénateur Massicotte : Je dirais et/ou.
[Français]
Le président : J'espère que Francine Pressault, qui nous a si bien servis lors de l'autre session, ne sera pas insultée par cette décision. Cela nous donne la liberté d'agir de l'une ou de l'autre façon.
[Traduction]
Nous avons la douzième motion telle que modifiée par le sénateur Massicotte. Y a-t-il d'autres commentaires?
Le sénateur Moore : Monsieur le président, j'aimerais confirmer qu'après « Direction des communications du Sénat », nous ajoutons les mots « et/ou de services externes ». C'est bien cela?
Le président : Oui. Est-ce que c'est d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Je vous remercie. La treizième motion concerne l'horaire des réunions régulières. Est-ce que c'est le même?
Mme Gravel : Il est changé d'un quart d'heure — de 16 h 15 à 18 h 15 le mercredi, et le jeudi n'a pas changé.
Le président : Pour nous laisser 15 minutes pour venir de la Chambre.
Le sénateur Massicotte : Est-ce que c'est encore un horaire fixe, ou est-ce que le Sénat doit avoir ajourné?
Le président : Il doit avoir ajourné, mais pas plus tôt que 16 h 15.
Mme Gravel : La plage horaire est de 10 h 30 à 12 h 30 le jeudi.
Le sénateur Massicotte : Est-ce que je pourrais faire un commentaire? Je ne suis pas sûr que nous ayons le moindre pouvoir là-dessus, mais je trouve de mauvais goût de convier des invités importants et de les faire nous attendre. Il y a eu une occasion l'année dernière où nous n'avons eu que 10 minutes avec d'importants témoins. Nous avons dû nous dépêcher, et nous devions avoir fini à 18 heures ou 18 h 10. À la place de ce témoin, je me dirais que ce n'est pas étonnant que le pays ait tant de difficultés; le Sénat ne peut même pas organiser ses réunions.
Le mardi ne me pose pas de problème, ni le mercredi, quand la Chambre siège, mais il devrait y avoir un jour où, si nous savons que nous devons recevoir des témoins importants, nous pouvons les accueillir et les entendre. Je trouve tout cela tellement désorganisé. Nous devons savoir que nous pouvons entendre nos témoins et avoir amplement le temps de les écouter et de leur poser des questions. Nous devons avoir une certaine flexibilité.
Le sénateur Ringuette : Je pense que nous sommes tous d'accord avec vous. Peut-être alors pourrions-nous inviter nos témoins pour notre séance du jeudi matin.
Le président : Pas de témoins le mercredi, donc?
Le sénateur Ringuette : Peut-être.
Le sénateur Harb : Vous êtes coincés. Vous n'avez pas le choix.
Le président : Y a-t-il une certaine marge de manœuvre avec cette séance qui finit à 18 heures?
Mme Gravelle : Non, nous devons en avoir terminé pour 18 h 15, parce qu'un autre comité se réunit ici après nous.
Le sénateur St. Germain : J'ai une réunion de comité juste après.
Le président : Le sénateur Gerstein aussi, je le sais. Avez-vous une solution à proposer, sénateur Hervieux-Payette?
Le sénateur Hervieux-Payette : Oui, je crois que la seule solution est d'obtenir l'autorisation de siéger en même temps que le Sénat. C'est le seul moyen.
Le sénateur Massicotte : C'est une bonne solution.
Le sénateur Hervieux-Payette : C'est la seule solution.
Le sénateur Massicotte : Oui, et il arrivera à l'occasion que nous devions nous interrompre pendant 15 ou 20 minutes pour aller voter, mais c'est très rare.
Le sénateur Harb : La façon de contourner le problème, c'est de dire que, lorsque le comité aura prévu d'entendre des témoins, il pourra siéger en même temps que le Sénat; autrement, on peut continuer de se réunir après 16 h 15. Est- ce que cela vous semble valable?
Le sénateur Massicotte : Monsieur le président, pouvons-nous vous laisser régler cela?
Le président : Vous pouvez compter sur moi, mais je ne vois pas moi-même, et peut-être le sénateur Hervieux-Payette le voit-elle, comment cela fonctionnerait. Est-ce qu'il faudrait que ce soit sujet à motion — chaque fois que nous prévoyons un problème, nous présentons une motion? À ce moment-là, nous devons nous réunir avant 16 h 15, par exemple.
Le sénateur Harb : Je formulerais une motion générale pour dire que vous demandez l'autorisation du Sénat pour que le comité siège en même temps que lui quand il doit entendre des témoins. Ainsi, s'il n'entend pas de témoins et doit avoir une réunion régulière, il se réunit quand le Sénat ne siège pas.
Le président : Je vois deux problèmes. Premièrement, quelqu'un pourrait demander : « Ne pouvez-vous pas organiser vos réunions de manière à ce que tous les témoins aient le même temps, une somme raisonnable de temps? Qu'est-ce qui ne va pas? » Deuxièmement, on pourrait nous dire : « Eh bien, pourquoi devriez-vous pouvoir partir à 15 h 30? »
Le sénateur Harb : Vous demandez à Massicotte de se lever et de les mettre dans un immense embarras.
Le sénateur Massicotte : Rappelez-vous que, l'année dernière, nous avons eu des gens qui n'avaient pas beaucoup d'argent. Nous les avons entendus pendant 10 minutes; aussitôt arrivés, ils ont dû repartir. Pour moi, cela montre clairement aux Canadiens que nous sommes complètement désorganisés.
Le président : Je pense que la solution serait 30 minutes — une pause de 30 minutes. Nous terminons le mercredi à 18 h 15; ce serait bien de pouvoir rester jusqu'à 18 h 30, mais c'est impossible.
Le sénateur Hervieux-Payette : On ne peut pas savoir quand le Sénat ajournera. Il arrive que des séances se poursuivent interminablement parce qu'il y en a qui font de longs discours. Cela pourrait se poursuivre jusqu'à 17 h 30, et même 18 heures, alors on ne peut supposer que la séance se terminera à une heure précise. C'est pourquoi il nous faut avoir une autorisation générale de sorte que, lorsque nous aurons prévu d'entendre des témoins, nous puissions demander de partir. Si nous n'avons pas de témoins, nous siégeons à partir de 16 h 15.
Le président : Je pense que c'est ce que nous devrons faire. Je suis d'accord avec vous.
Le sénateur Massicotte : Oui, ou nous demandons simplement l'autorisation de siéger le mercredi, quoi qu'il arrive, mais en reconnaissant que, si la sonnerie nous convoque à un vote, nous devons suspendre nos travaux pendant une demi-heure pour aller voter.
Le sénateur Oliver : La direction dira probablement que nous pouvons faire cela pour des ministres ou des sous- ministres, mais pas pour des témoins ordinaires. Il dira au comité : « Vous devez vous organiser avec eux, mais pour les ministres dont l'horaire est chargé, nous l'accepterons. »
Le sénateur Ringuette : Tout le monde a un horaire chargé.
Le sénateur Hervieux-Payette : Nous ne pouvons pas avoir deux règles différentes.
Le président : J'aimerais bien que nous ayons un peu plus de marge de manœuvre, mais si nos réunions duraient jusqu'à 18 h 30, nous convoquerions des témoins et nous voudrions pouvoir siéger jusqu'à 18 h 45.
Le sénateur Massicotte : Monsieur le président, où voyez-vous le problème? Si nous disons que nous acceptons de suspendre nos séances au besoin pour aller voter, qui irait chercher plus loin? Il importe peu que nous restions à écouter de longs discours ennuyeux.
Le sénateur Hervieux-Payette : Nous ne sommes pas là.
Le président : Voulez-vous nous laisser, le sénateur Hervieux-Payette, moi et le troisième membre du comité directeur, en débattre avec la direction et voir si nous pouvons trouver une solution?
Le sénateur Massicotte : Du moment que cela donne des résultats, nous n'y voyons pas de problème.
Le sénateur Greene : Si l'un de nous parle, le discours n'est pas ennuyeux. Quand c'est l'un de nous qui parle, nous devons tous y être.
Le sénateur Massicotte : Nous pourrions bien être les seuls présents.
Le sénateur Gerstein : Voulez-vous vous faire insulter là-bas ou ici?
Le sénateur St. Germain : Le sénateur Ringuette vient de prononcer le discours de sa vie, et maintenant ils sous- entendent que les discours sont ennuyeux.
Le sénateur Ringuette : Je suis le mouvement.
Le président : Celui de la dernière session était meilleur, je trouve.
Le sénateur Moore : Donc, vous allez réunir le comité directeur.
Le président : Je suis conscient du besoin de solution qu'exprime le sénateur Massicotte.
Est-ce que le moment est venu de parler de notre programme immédiat?
Le sénateur Ringuette : Qu'est-ce qui est au programme — les projets de loi S-201 et S-202? Le sénateur Greene en parlera demain, et nous pourrons commencer à en débattre.
Le président : Nous n'avons pas de réunion demain.
Le sénateur Moore : Notre comité ne se réunit pas demain.
Le président : Notre comité, oui, excusez-moi. Nous proposons que le comité directeur — le sénateur Hervieux- Payette sera à l'étranger, pour affaires parlementaires, et sera de retour la semaine prochaine — se réunisse mercredi, si vous êtes d'accord.
Le sénateur Hervieux-Payette : Mercredi ou jeudi, c'est bon. Je ne suis pas libre mardi.
Le président : Je comprends. Alors réunissons-nous, le comité directeur, dès que possible, c'est-à-dire mercredi, pour avoir une discussion approfondie sur le programme. Est-ce que le comité veut se réunir jeudi matin pour cueillir le fruit du labeur du comité directeur?
Le sénateur Harb : Seulement si vous insistez.
Le président : J'aime bien votre façon de vous faire diriger. Je ne suis pas sûr que le sénateur Massicotte fasse tellement confiance au comité directeur pour trouver une bonne solution.
Le sénateur Ringuette : Monsieur le président, notre comité, en ce qui concerne les travaux prévus, a eu une longue discussion sur le ciblage d'enjeux particuliers. J'aimerais que le comité directeur revienne sur ces questions particulières.
Le président : C'est une bonne suggestion. Que diriez-vous si nous inversions l'ordre, le comité se réunissant mercredi pour discuter de toutes sortes d'idées, puis le comité directeur se réunissant jeudi pour prendre une décision, à la lumière de ce qu'auront exprimé...
Le sénateur Massicotte : Je suis d'accord avec la recommandation. Nous en avons discuté. Nous avons quelques nouveaux membres, et ils veulent apporter leur contribution, mais nous avons discuté de ces questions au moins une ou deux fois. Le comité directeur devrait faire son travail, passer en revue ce qui a été dit alors, présenter des recommandations et permettre à tout le monde d'y répondre, sinon vous ne saurez pas où donner de la tête.
Le sénateur Ringuette : Nous recommencerions à zéro pour arriver à la même conclusion.
Le président : Est-ce que vous voulez que nous nous réunissions mercredi pour présenter vos suggestions?
Le sénateur Ringuette : Non. Je l'ai déjà fait : les projets de loi S-201 et S-202.
Le président : Ce sont d'excellentes suggestions, mais nous ne pouvons pas contourner la procédure. Nous devons attendre que ces projets de loi aient été adoptés par le Sénat et aient fait l'objet d'un débat exhaustif, sénateur Ringuette.
Le sénateur Oliver : Approfondi.
Le sénateur Ringuette : Sur une question qui a eu l'assentiment unanime du comité.
Le sénateur Hervieux-Payette : Moi je suis d'accord s'ils veulent qu'on se réunisse avant pour décider de notre programme.
Le président : Que diriez-vous d'envoyer une note aux membres du comité directeur?
Le sénateur St-Germain : Il serait bon que ceux d'entre nous qui viennent à peine de se joindre au comité puissent comprendre le processus de réflexion. La seule façon d'y arriver est de réunir le comité au complet. Ainsi aurons-nous une idée de ce que nous devons en penser. À moins qu'il y ait quelque urgence, que ce soit une question urgente, je pense que ce serait la meilleure façon de procéder.
Le sénateur Hervieux-Payette : C'est le comité le plus civilisé, et nous tombons d'accord 99 p. 100 du temps.
Le sénateur Massicotte : Le procès-verbal de cette réunion confirmera certainement que nous avons discuté de toutes ces questions, bien que je ne pense pas avoir vu ce procès-verbal.
Le président : Est-ce que vous voulez que nous nous réunissions mercredi matin, ou voulez-vous que ce soit après que le comité directeur aura présenté des suggestions?
Le sénateur Harb : La question a été abordée exhaustivement par le comité, en présence de la vice-présidente et des membres du comité directeur — nous en avons l'enregistrement. Je pense qu'il conviendrait que le comité directeur passe en revue le tout et formule une recommandation qui le satisfasse. De là, nous pourrons avoir une discussion intelligente.
Le président : D'accord.
Le sénateur Moore : Est-ce que vous pouvez résumer?
Le président : Oui. Je suis toujours persuadé par la dernière personne à s'exprimer, le sénateur Harb en cette occurrence. Il a dit que le comité directeur devrait se réunir d'abord, passer en revue les réunions antérieures et les témoignages recueillis, ou les avis recueillis, puis présenter une recommandation.
Le sénateur Moore : Est-ce que le comité directeur va se réunir mercredi, puis venir à la séance plénière jeudi matin?
Le président : Oui. Je n'ai pas eu la possibilité de m'entretenir avec vous, sénateur Hervieux-Payette, et je m'en excuse.
Mme Gravel : Peut-être pouvons-nous d'abord lever la séance?
Le président : D'accord. Est-ce que nous pouvons lever la séance, et pouvez-vous tous rester encore quelques minutes?
(La séance est levée.)