Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 10 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 29 septembre 2010
(20)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit à huis clos aujourd'hui, à 16 h 15, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael A. Meighen (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Gerstein, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Kochhar, Marshall, Massicotte, Meighen, Mockler, Moore et Oliver (11).
Également présents : Du Service d'information et de recherche parlementaires : John Bulmer, analyste; et de la Bibliothèque du Parlement : June M. Dewetering, chef, Macroéconomie.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 24 mars 2010, le comité poursuit son étude sur la mesure dans laquelle les Canadiens recourent à des comptes d'épargne libre d'impôt et à des régimes enregistrés d'épargne-retraite. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la salle à condition de ne pas utiliser d'appareils BlackBerry.
Il est proposé par l'honorable sénateur Kochhar :
Qu'à seule fin de discussion et de décisions concernant les projets de loi S-214 et S-216, le Sous-comité du programme et de la procédure soit formé du vice-président, le sénateur Gerstein, et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage.
La question, mise aux voix, est adoptée.
DÉCLARATION D'INTÉRÊTS PERSONNELS
Conformément au paragraphe 12(1) et 12(2) du Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs, une déclaration des intérêts personnels a été faite comme suit :
Par déclaration écrite, le 28 septembre 2010, l'honorable sénateur Meighen (projets de loi S-214 et S-216).
À 17 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 7 octobre 2010
(21)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit à huis clos aujourd'hui, à 10 h 35, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael A. Meighen (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Brown, Gerstein, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Marshall, Massicotte, Meighen, Mockler, Moore, Oliver et Ringuette (12).
Également présents : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement : John Bulmer, analyste; et de la Bibliothèque du Parlement : June M. Dewetering, chef, Macroéconomie; et Francine Pressault, agente de communications, Direction des communications.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 24 mars 2010, le comité poursuit son étude sur la mesure dans laquelle les Canadiens recourent à des comptes d'épargne libre d'impôt et à des régimes enregistrés d'épargne-retraite. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la salle à condition qu'il n'utilise aucun appareil BlackBerry.
Il est proposé par l'honorable sénateur Oliver :
Que le comité adopte le rapport final dans sa forme modifiée; que le Sous-comité du programme et de la procédure approuve la version finale; et que le président dépose le rapport final au Sénat le plus tôt possible.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 12 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 20 octobre 2010
(22)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 20, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael A. Meighen (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Kochhar, Massicotte, Meighen, Mockler, Moore, Oliver, Poirier et Ringuette (12).
Également présents : Du Service d'information et de recherche parlementaires : John Bulmer et Adriane Yong, analystes; et de la Bibliothèque du Parlement : June M. Dewetering, chef, Macroéconomie, et Francine Pressault, agente de communications, Direction des communications.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 5 octobre 2010, le comité entreprend son étude sur la revue statutaire de 10 ans de la Banque de développement du Canada conformément à la Loi sur la banque de développement du Canada.
TÉMOINS :
Banque de développement du Canada :
Jean-René Halde, président et chef de la direction;
Brian Hayward, membre du conseil d'administration.
MM. Halde et Hayward font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 18 h 18, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 21 octobre 2010
(23)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael A. Meighen (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Kochhar, Massicotte, Meighen, Mockler, Moore, Nancy Ruth, Oliver et Ringuette (12).
Également présents : Du Service d'information et de recherche parlementaires : John Bulmer et Adriane Yong, analystes.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 5 octobre 2010, le comité poursuit son étude sur la revue statutaire de 10 ans de la Banque de développement du Canada conformément à la Loi sur la banque de développement du Canada.
TÉMOINS :
Bureau du vérificateur général du Canada :
Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada;
Nancy Cheng, vérificatrice générale adjointe.
Raymond Chabot Grant Thornton :
Louise de Martigny, associée;
Gérald Daly, associé.
Manufacturiers et exportateurs du Canada :
Jean-Michel Laurin, vice-président, Affaires mondiales.
Mme Fraser fait une déclaration puis, aidée de Mmes Cheng et de Martigny et de M. Daly, répond aux questions.
À 11h 25, la séance est suspendue.
À 11 h 35, la séance reprend.
M. Laurin fait une déclaration puis répond aux questions.
À 12 h 25, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité poursuit la séance à huis clos pour examiner une ébauche de programme.
À 12 h 31, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Line Gravel