Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule 7 - Témoignages du 23 novembre 2010
OTTAWA, le mardi 23 novembre 2010
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui, à 17 h 11, pour une étude sur les questions relatives au cadre stratégique actuel et en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada (sujet : les phares canadiens)
Le sénateur Bill Rompkey (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Pour ceux qui pourraient regarder la séance ultérieurement, par exemple à 2 heures du matin, je suis le sénateur Bill Rompkey, et je préside le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans. J'inviterais les autres membres du comité à se présenter. Je vais commencer à ma droite.
[Français]
Le sénateur Losier-Cool : Bonjour, je suis le sénateur Losier-Cool du Nouveau-Brunswick.
[Traduction]
Le sénateur Patterson : Je m'appelle Dennis Patterson, et je viens du Nunavut.
Le sénateur Nancy Ruth : Je m'appelle Nancy Ruth, et je vis au centre-ville de Toronto.
Le sénateur Poirier : Rose-May Poirier, Nouveau-Brunswick.
Le sénateur Murray : Lowell Murray, Ontario.
Le sénateur Raine : Nancy Greene Raine, Colombie-Britannique.
Le président : Notre comité est représentatif.
Nous revenons tout juste d'un voyage à Terre-Neuve-et-Labrador et en Colombie-Britannique. Nous avons passé une semaine à Terre-Neuve-et-Labrador à visiter des phares et à rencontrer des groupes d'intérêt, des conseils municipaux, des associations de développement, des représentants du milieu du tourisme et des syndicats. Ensuite, nous nous sommes rendus en Colombie-Britannique la semaine dernière et nous y avons visité différents endroits, de Victoria à Prince Rupert, avant de revenir à Vancouver. Je ne me rappelle pas exactement combien nous avons visité de phares. Nous n'avons pas vu tout ce que nous voulions voir, mais je pense que nous n'avons raté que deux ou trois phares à cause des conditions météorologiques.
Ça a été très instructif. Nous avons rencontré les gardiens de phare et d'autres groupes intéressés. L'une de ces personnes, qui est très intéressée et qui l'est depuis un certain nombre d'années maintenant, c'est l'ancien sénateur Pat Carney. Je veux souhaiter la bienvenue à Mme Carney ce soir. Elle est ici à titre de présidente du Groupe consultatif sur la Loi sur la protection des phares patrimoniaux de Parcs Canada.
Madame Carney, je ne peux plus vous appeler sénateur Carney.
L'honorable Pat Carney, C.P., ancien sénateur, présidente, Groupe consultatif sur la Loi sur la protection des phares patrimoniaux, Parcs Canada : Vous pourriez m'appeler Pat.
Le président : Je pourrais. Ce serait informel et familial, mais c'est comme ça que nos réunions ont été. Pourriez-vous nous présenter les personnes qui vous accompagnent, Pat?
Mme Carney : Merci de nous avoir invités à comparaître devant vous. Je suis accompagnée ce soir de Robert Square, président de la Cove Island Lightstation Heritage Association, qui pourra répondre aux questions. Il ne présentera pas d'exposé, mais il est membre du groupe. Tout à l'heure, vous allez entendre Richard Blagborne, président du Saturna Island Heritage Committee, qui est aux prises avec des problèmes techniques relativement à son exposé. J'espère qu'il va être en mesure de les régler, parce qu'il s'agit d'un exemple de phares que nous avons restaurés.
Je vais aborder quatre points. Je vais vous présenter un bref aperçu de l'automatisation, parce que je sais que c'est votre priorité. Je vais passer en revue la Loi sur la protection des phares patrimoniaux, la LPPP, qui a fait suite aux travaux du comité; je vais aborder les problèmes créés par les mesures prises par le MPO, le ministère des Pêches et des Océans, qui a coulé la loi. Enfin, je vais vous présenter des conclusions simples auxquelles vous pourrez réfléchir.
Premièrement, j'aimerais vous remercier de procéder à cet important examen concernant les phares du Canada et les services qu'ils rendent aux collectivités côtières et aux milieux maritime et de l'aviation. Au milieu des années 1990, des députés et moi, avec l'aide de M. John Duncan, qui est devenu ministre et qui est le député du Nord de l'île de Vancouver, avons formé un comité parlementaire spécial, financé et doté à même les budgets de nos bureaux. Nous avons tenu des audiences publiques dans quatre collectivités côtières de la Colombie-Britannique. Ça c'est passé à l'époque où il y a eu une première menace d'automatisation. Nous avons procédé de façon informelle.
Nous avons rédigé un rapport intitulé Lightstations : People Want People on the Lights. Le rapport est en anglais seulement, parce que nous formions un comité spécial. Il a été déposé à l'autre endroit, mais, évidemment, il n'a pas été versé au compte rendu. Votre voyage et vos audiences vont faire partie du compte rendu public, mais je vais veiller à ce que la greffière en ait copie.
Essentiellement, à l'époque, vu le rapport et l'opposition dont vous avez entendu parler, les tentatives d'automatisation des phares ont été mises en suspens, et il y a toujours du personnel dans la majorité des stations de phares de la Colombie-Britannique. Aujourd'hui, la menace d'automatisation revient.
Les témoignages que vous avez entendus ici et aussi dans les régions confirment deux points ou deux réalités. Le premier, c'est que les bureaucrates d'Ottawa ne sont toujours pas en contact avec ce qui se passe dans le monde réel, le monde dans lequel les gens vivent et travaillent sur la côte. Pour vous donner un petit exemple, la Garde côtière canadienne vous a dit que l'équipement automatisé est en mesure de recueillir de l'information sur l'état de la mer, ce qui est important pour les hydravions et les bateaux. En fait, cet équipement se trouve au large. Il ne se trouve pas dans les ports, où les hydravions et les petits bateaux ont besoin de l'information. Le MPO ne sait pas encore ce qui se passe sur l'eau.
La seconde réalité, c'est que l'opposition à l'automatisation demeure inchangée pour les mêmes raisons que celles que nous avons entendues au milieu des années 1990 et depuis et que vous avez entendues au cours de votre voyage, à une exception près : il y a un intérêt beaucoup plus grand à l'égard de l'intendance écologique qu'assurent les gardiens de phare qu'il y a 15 ans. À l'époque, il n'y avait pas autant d'embarcations de plaisance, les gens ne s'agglutinaient pas autour des lumières et n'enlevaient pas les moules. C'est un domaine en expansion.
Cependant, on a encore besoin des gens dans les phares pour assurer la sécurité publique et maritime, notamment pour produire des rapports exacts sur les conditions météorologiques et l'état de la mer, pour participer aux missions de recherche et de sauvetage, en raison du manque de fiabilité des appareils d'aide à la navigation, pour assurer la protection de l'environnement, pour le maintien des valeurs patrimoniales, et pour la collecte de données scientifiques et toutes les autres choses dont vous avez entendu parler au cours de votre voyage.
Pour ceux d'entre vous qui étiez à bord de l'hélicoptère de la Garde côtière lorsqu'on a annulé les visites de stations de phare sur la côte Ouest parce que vous ne pouviez pas vous poser à cause des conditions météorologiques — vous ne pouviez pas vous poser sur l'île Saturna, d'où Richard et moi vous envoyions la main, à cause d'un vent arrière de 40 noeuds en plein soleil — vous avez pu constater vous-même ce qui fait que les appareils d'aide à la navigation ne sont pas des substituts fiables. S'il est impossible d'atterrir par une journée de soleil où les phoques nagent dans la mer et où il y a un vent arrière d'à peine 40 noeuds, ce qui est tout à fait normal, vous comprendrez que l'équipement automatique peut ne pas pouvoir être entretenu pendant des jours pendant l'hiver avant que les équipes ne puissent parvenir jusqu'à celui-ci. Ainsi, il y a un risque pour les gens qui sont en mer ou dans les airs.
Il y a aussi une solution évidente quant à ces services vitaux qui n'a pas changé à la suite du travail que nous faisons depuis 15 ans, et c'est l'utilisation des stations de phare avec personnel, qui sont situées aux endroits les plus stratégiques le long de la côte, pour de multiples fins, que ce soit la surveillance du trafic de drogue ou la traite de personnes ou d'autres activités criminelles, ainsi que les choses que nous avons décrites tout à l'heure. C'était vrai il y a 15 ans, et vous avez entendu au cours de votre voyage que c'est encore vrai aujourd'hui. Certains d'entre nous affirmeraient que la Garde côtière canadienne a la marge de manœuvre nécessaire pour étendre le mandat du personnel des stations de phare pour qu'il comprenne ces activités.
Le mandat du comité concerne notamment le rôle des phares dans le cadre des activités économiques. En Colombie- Britannique, par exemple, le secteur du tourisme patrimonial est celui qui connaît la plus forte croissance dans le domaine du tourisme. Vous allez entendre Richard Blagborne parler d'un projet sur notre île, Saturna, qui correspond à ce mandat.
En 2008, avec beaucoup d'aide de la part des membres du comité, dont le sénateur Rompkey, qui présidait alors le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, le sénateur Murray, qui a appuyé le projet de loi, et d'autres, le Sénat a adopté la Loi sur la protection des phares patrimoniaux, qui a ensuite — et c'est important — été adoptée à l'unanimité à l'autre endroit. Il n'y a pas eu d'opposition à cette loi. Le projet de loi était appuyé par les deux Chambres du Parlement.
La loi — je vais l'appeler loi sur la préservation du patrimoine, plutôt que par son titre officiel, qui n'est pas clair — est entrée en vigueur il y a six mois, le 29 mai 2010. La principale motivation pour adopter cette loi, si vous vous rappelez bien, c'était de remplacer le processus habituel de démolition des installations excédentaires MPO par des utilisations plus constructives par les collectivités et de préserver notre patrimoine maritime.
Cependant, l'efficacité de cette nouvelle initiative a été minée par les plans du MPO de se décharger de la responsabilité de la plupart de ces sites, y compris des aides à la navigation actives. C'est ce sur quoi je veux attirer votre attention. Il s'agit d'aides actifs, et le MPO essaie de s'en défaire sans égard à l'intérêt public et aux préoccupations légitimes concernant la sécurité nationale. Il s'agit d'une question de sécurité.
Je ne vais pas tout lire. Vous allez avoir des copies du document. Je veux simplement mettre en évidence les principaux points. La loi prévoit la sélection et la désignation de phares patrimoniaux — et notre groupe a participé à l'élaboration de ces critères —, empêche la modification ou l'aliénation non autorisée de phares patrimoniaux, exige que les phares patrimoniaux fassent l'objet d'un entretien raisonnable et facilite les ventes ou les transferts de propriété.
La loi prévoit également un processus de pétition, dont certains d'entre vous se souviennent peut-être, concernant la façon dont la population doit choisir les phares qu'elle veut désigner comme étant des phares patrimoniaux. Il faut 25 signatures. Il y en a une à la bibliothèque de Prince Rupert en ce moment. Elle compte actuellement 20 signatures, et nous espérons obtenir les cinq autres. Les pétitions doivent être adressées au ministre.
L'idée importante, dans cette diapo, c'est qu'il ne reste que 18 mois aux gens pour présenter leurs pétitions. La période prévue va du moment où la loi est entrée en vigueur, c'est-à-dire le 29 mai 2010, au 29 mai 2012. Ce n'est que 18 mois, ce qui n'est pas beaucoup pour motiver les collectivités à présenter une demande pour les phares. Vous allez demander pourquoi, et nous avons dit que c'est parce que nous voulons que les choses se fassent avant que les phares ne soient démolis. Nous n'avions pas prévu que nous serions, comme je dis, torpillés par le MPO.
La loi contient bel et bien des dispositions qui visent à permettre au MPO de désigner les phares qui sont déclarés excédentaires par rapport à ses besoins et de les rendre accessibles à d'autres organismes et groupes. C'était un programme qui existait. Le MPO avait ce programme de cession des installations excédentaires.
Le problème, c'est que, vu qu'il y a cette nouvelle loi, qui lui permet de désigner des phares excédentaires, le MPO l'a utilisée comme poubelle. Au lieu des quelques phares que le ministère, selon ce que nous pensions, avait désignés comme étant excédentaires — des phares qui n'étaient plus en fonction — il s'est débarrassé de près de 1 000 stations de phare à l'aide de la loi et a déclaré qu'ils étaient excédentaires. Je vais vous expliquer en quoi cela empêche en fait de les désigner comme faisant partie du patrimoine et cause toutes sortes de problèmes aux gens dans le milieu maritime.
Cette mesure n'a jamais été envisagée au moment de la rédaction d'une loi qui a été adoptée à l'unanimité par le Parlement. Notre collègue, Barry MacDonald, qui fait partie de notre groupe, avait désigné cinq ou six phares inactifs comme étant peut-être excédentaires au moment où nous travaillions à la rédaction de ce projet de loi en Nouvelle- Écosse; M. Square a les noms.
En Colombie-Britannique, le 19 octobre 2009, j'ai rencontré Susan Steele, que les membres du comité connaissent, ainsi que d'autres représentants du MPO, et je leur ai demandé expressément s'il y avait des phares inactifs et excédentaires en Colombie-Britannique. Ils m'ont répondu que non. Six mois plus tard, le MPO a fourni une liste de 11 phares qui sont tous actifs et qu'il considère maintenant comme étant excédentaires.
C'est simple, parce que, selon nous, s'il s'agit d'un phare actif avec une petite lumière qui brille en haut, ce n'est pas un phare excédentaire. Le ministère s'est débarrassé de 1 000 de ces phares — de tout sauf les phares dotés de personnel. N'oubliez pas que ceux-ci se trouvent en Colombie-Britannique et à Terre-Neuve. Ce que ça veut dire, c'est que tous les phares du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Québec et ainsi de suite sont maintenant considérés comme étant excédentaires. C'est ridicule; ça ne peut pas fonctionner.
La moitié des phares qui figurent sur la liste des phares excédentaires du MPO, c'est-à-dire 480 phares, et pas les cinq ou six dont nous avions parlé, sont des phares actifs qui contiennent des aides à la navigation et doivent demeurer fonctionnels. Selon le MPO, ce sont des phares excédentaires. Nous allons vous en montrer quelques-uns, et j'aimerais bien voir en quoi ils sont excédentaires. Les représentants du ministère n'ont pas expliqué ce qu'il adviendra de ces aides à la navigation essentielles si elles ne sont pas entretenues, ce qui fait partie du mandat du MPO.
L'une des choses que nous allons vous demander de faire dans la conclusion, c'est d'enlever de la liste des phares excédentaires ceux qui contiennent des aides à la navigation qui sont en fonction. Le MPO est censé s'occuper des aides à la navigation fonctionnelles. S'il y a un appareil du genre en haut du phare et que le phare figure sur la liste, mais envoie des signaux lumineux, ce n'est pas un phare excédentaire; enlevez-le de la liste.
L'un des problèmes qui se posent, c'est qu'il y a un conflit entre l'échéancier de désignation des phares excédentaires et celui de désignation des phares appartenant au patrimoine. Dans cette diapo, c'est la ligne du haut qui est importante. Dans la deuxième, la loi est déjà entrée en vigueur. En 2012, il y a une date limite pour présenter une pétition, et le 29 mai 2015 est le dernier jour de la période au cours de laquelle le ministre peut désigner un phare patrimonial.
C'est le dernier jour de la période de désignation des phares patrimoniaux, mais, si vous jetez un coup d'œil sur les règles du Conseil du Trésor pour la cession d'un phare, elle ne compte que trois ans. Essentiellement, selon le Conseil du Trésor, si un phare est désigné comme étant excédentaire — et 1 000 d'entre eux l'ont été le 29 mai 2010 et ont été inscrits sur la liste; le temps file —, ce phare doit être cédé dans un délai de trois ans selon les règles du Conseil du Trésor, de sorte qu'il ne fera pas partie de l'inventaire fédéral en 2015 et ne pourra pas être désigné comme étant un phare patrimonial. C'est un point que nous pouvons approfondir, mais on ne peut désigner un phare comme étant patrimonial s'il ne fait pas partie de l'inventaire fédéral; s'il doit être cédé d'ici 2013 et qu'il ne fait pas partie de l'inventaire fédéral, il ne peut pas devenir un phare patrimonial en 2015. Cela signifie qu'il est difficile pour beaucoup de groupes de les désigner.
Je vais vous montrer une série de phares qui sont actifs, des phares fonctionnels qui ont été déclarés excédentaires. Nous allons les regarder très rapidement. Race Rocks est un feu installé sur une tour; c'est un phare emblématique, un phare impérial d'avant la Confédération — excédentaire, selon le MPO. Pointe Atkinson — le capitaine Vancouver a cartographié cette côte. Le phare est situé à l'entrée de l'inlet Burrard. C'est un phare fonctionnel déclaré excédentaire.
Voyons rapidement les autres. En Nouvelle-Écosse, il y a le phare du cap de Sable, qui est actif et qui a été déclaré excédentaire; le phare de Louisbourg, qui est actif et qui a été déclaré excédentaire; le phare de Low Point, qui a été déclaré excédentaire, le phare de l'île Sambro, qui, je crois, est le plus vieux phare en Amérique du Nord — il a assurément une valeur historique — et il a été déclaré excédentaire et ne pourra pas obtenir le statut de phare patrimonial en raison de la mesure prise par le MPO. Il y a ensuite le phare de Peggy's Cove, déclaré excédentaire.
Il y a d'autres mystères, mais la tenure de certains phares pose problème. Le sénateur MacDonald a indiqué qu'il est au courant. Certains de ces phares ne se trouvent pas sur des terres fédérales ou sont réputés se trouver sur des terres fédérales seulement lorsqu'ils sont utilisés comme phares. Je ne veux pas entrer dans les détails, mais, si la désignation de « phare » est changée, ils se trouvent sur des terres provinciales. Ce problème s'est posé à Saturna. La question va être de savoir comment ces terres vont être cédées à Sutton, la société immobilière qui a comparu devant le comité et qui souhaite y réaliser des projets immobiliers, ce qui est intéressant pour elle.
Les phares suivants se trouvent sur des terres provinciales : le phare de l'île Lucy, que vous avez visité, et celui des îles Sisters, dans le détroit de Georgie. Le phare des îles Sisters est par ailleurs pratiquement démoli parce qu'il a été laissé à l'abandon; les édifices se sont effondrés. Il ne sera peut-être pas accessible.
Certains problèmes se posent pour les groupes. Il y a des phares qui servent à la navigation et qui doivent être entretenus par le MPO. Certains sont trop isolés pour être acquis et exploités par des groupes communautaires. Le phare des îles Sisters ne fait peut-être pas partie de ce groupe.
Le sénateur Rompkey et le sénateur Murray se rappellent certainement le préambule de la loi sur le patrimoine et le problème de l'accès pour l'entretien des jetées. Nous nous sommes battus pour que le préambule mentionne les jetées, afin que le propriétaire du phare, que ce soit Parcs Canada, le MPO ou Sutton, soit responsable de la jetée. Nous avons mis ça dans le préambule pour souligner l'importance de l'entretien des jetées par le gouvernement.
D'autres endroits sont visés par des revendications de la part des Autochtones, ce qui rend difficile la cession des installations à quiconque. Dans tous les cas, c'est pire encore à cause des mesures prises par le MPO.
Beaucoup de groupes communautaires nous disent qu'ils ne savent pas si le phare qui les intéresse est un phare excédentaire et même s'ils peuvent en faire l'acquisition; ils ne savent pas quelles autres réclamations visent le phare. Mon collègue, M. Square, dit que, sur le plan des coûts, une collectivité peut être en mesure de s'occuper d'une petite structure simple. Demain, nous allons passer en revue certains de ces cas. Les collectivités peuvent s'occuper de l'entretien. Cependant, son groupe, le groupe de l'île de Cove, ferait l'acquisition et s'occuperait de l'entretien de presque 30 acres de terrain et de dix bâtiments. Je pense que l'île de Cove est assez petite, mais je ne pense pas que la population de l'île de Cove et de la collectivité adjacente soit en mesure de s'occuper de l'entretien de 30 acres de terrain et de 10 bâtiments; ce n'était pas l'objet de la loi. Je lui ai demandé de venir ici pour en parler.
Des préoccupations du même ordre sont exprimées par des groupes de la côte Ouest, y compris le groupe qui s'intéresse aux phares de Pointe Sheringham, qui a amassé des fonds et tracé des sentiers et élaboré un plan pour le phare. Cependant, le chef de la collectivité autochtone d'à côté dit « non ». Le phare pourrait être loué, mais il ne sera pas vendu, parce que la collectivité voudra peut-être l'inclure dans les revendications territoriales; il s'agit d'une demeure ancestrale de ce peuple. Les bénévoles du groupe de Pointe Sheringham se demandent comment ils vont faire pour respecter l'échéance et faire aboutir le projet.
L'autre problème qui se pose sur le plan des coûts, c'est que les lignes directrices du Conseil du Trésor en ce qui concerne la cession de biens immobiliers excédentaires du gouvernement fédéral sont complexes, mais fondées sur la valeur marchande. Selon le Conseil du Trésor, s'il s'agit d'un bien immobilier excédentaire, il faut tenir compte de la valeur marchande. J'aime le phare de l'île Discovery, que vous avez visité, par exemple, parce que ça a été le premier phare gardé par une femme au Canada. Les gens qui faisaient la contrebande d'alcool l'adoraient, et ce sont eux qui ont payé sa retraite. Elle les faisait payer lorsqu'ils passaient devant l'île Discovery dans le cadre de leurs activités illicites, ce qui montre que les femmes ont l'esprit d'entreprise.
La propriété à côté de l'île Discovery est à vendre, et le prix est de 1,3 million de dollars. On ne peut pas demander à un groupe communautaire de débourser autant d'argent.
À Saturna, nous avons un bail de 30 ans d'un dollar par année avec Parcs Canada, ce qu'il est également possible de faire dans le cadre des politiques du Conseil du Trésor. Il n'est pas nécessaire d'appliquer le principe de vente. Cependant, les règles du Conseil du Trésor sont très complexes. J'ai été présidente du Conseil du Trésor comme vous le savez. J'affirme que le MPO n'aurait pas pu déclarer ses phares excédentaires en se pliant aux principes du Conseil du Trésor, parce qu'il y a tout simplement trop de consultations, trop d'intervenants et trop de choses que le ministère devait faire avant, et je doute qu'il les ait faites.
Enfin, mes propres préoccupations concernent les questions de sécurité nationale et de lieu, d'abord et avant tout. Les phares sont situés de façon stratégique le long de nos principaux cours d'eau nationaux et internationaux, qui servent au transport des marchandises que nous exportons, de l'énergie et des aliments. On ne devrait jamais permettre qu'ils tombent entre les mains d'organisations ou de groupes qui sont à la solde d'un intérêt étranger. Dans le cadre des lignes directrices en vigueur au MPO, il y a peu de mécanismes de protection permettant de garantir que ça ne va pas arriver aux phares excédentaires.
Il s'agit d'une cession stratégique peu importe comment on applique les critères, que je ne vais pas lire pour le compte rendu. Cependant, si vous lisez les critères de sécurité visant à protéger les biens fédéraux, les phares peuvent être autonomes sur le plan de l'approvisionnement en eau et des systèmes, c'est-à-dire peut-on y cultiver de la drogue? Peut-on y fabriquer un engin nucléaire? Oui, c'est possible de le faire dans un phare, parce que la plupart des phares sont autonomes.
Pour des raisons de sécurité nationale, enlevez-les de la liste.
Ce sont les quatre brèves conclusions que je vous présente : pour nous, le recours par le MPO à la Loi sur la protection des phares patrimoniaux pour se débarrasser de ses responsabilités et détourner les objectifs relatifs au patrimoine n'a jamais été envisagé. Il n'est pas facile de trouver des solutions à long terme, mais vous êtes en mesure de faire ces choses. Les stations de phare actives, qui offrent des services d'aide à la navigation, devraient être enlevées de la liste des installations excédentaires, et le MPO devrait continuer d'avoir la responsabilité de les entretenir et de les exploiter. Si elles ne figurent plus sur la liste des installations excédentaires, il est facile de les désigner comme appartenant au patrimoine en vertu de la loi. Le processus est très clairement décrit.
Les stations de phare excédentaires, qui sont rayées de l'inventaire fédéral pour une raison quelconque, devraient être protégées par servitude ou pacte en matière patrimonial. C'est ce qui se fait aux États-Unis, et la Fondation Héritage Canada en a parlé. Le MPO devrait restaurer et entretenir de façon raisonnable toutes les autres stations de phare excédentaires jusqu'à ce qu'elles soient cédées dans le cadre de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux ou du processus relatif aux biens excédentaires. Il faudrait donner au MPO le mandat de conclure des partenariats avec d'autres organismes et groupes communautaires pour faire ce que Parcs Canada a fait à Saturna, c'est-à-dire fixer un loyer d'un dollar par année pendant 30 ans. Ils ont conclu un partenariat et nous ont aidés.
La dernière conclusion, c'est que les critères de sécurité doivent être appliqués. Toute station de phare qui est réputée ne pas respecter les critères de sécurité publique des règles du Conseil du Trésor devrait être enlevée de la liste des phares excédentaires.
Monsieur le président, voilà le bref exposé que nous avions à présenter. Vous allez recevoir un texte traduit plus tard. Je vais répondre aux questions, puis nous allons écouter M. Blagborne.
Le sénateur Poy : Merci beaucoup. C'est un plaisir de vous voir, Pat, et bienvenue à nouveau au Sénat. J'ai une question qui concerne les critères de sécurité. Est-ce que vous laissez entendre qu'il n'y a actuellement pas de règles et que n'importe qui peut faire l'acquisition d'un phare dont n'a pas besoin le MPO? Est-ce que c'est ce que vous laissez entendre?
Mme Carney : Ce que je dis, c'est que le MPO n'a pas respecté ces critères au moment de l'établissement de la liste des phares excédentaires. Il est impossible que le ministère ait fait ce qu'il faut faire pour déclarer des installations excédentaires. S'il l'avait fait, les phares ne seraient pas sur la liste des installations excédentaires.
Pour ce qui est de la sécurité, par exemple, il y a un processus d'aliénation courant et un processus stratégique. À la rubrique sécurité figure la question à poser : le bien immobilier est-il fortifié de quelque façon? Par exemple, ses murs ou ses accès sont-ils renforcés? Y a-t-il des barreaux aux fenêtres ou y a-t-il même des fenêtres? Un phare respecte ce critère, parce que le nombre d'entrées est limité.
Le bien immobilier est-il en grande partie ou entièrement souterrain? Des parties de certains phares le sont; le phare de Point Prospect, qui figure sur la liste des phares excédentaires, a toujours eu une partie souterraine.
Le bien immobilier est-il entièrement ou partiellement autonome? Possède-t-il des systèmes de survie indépendants comme des dispositifs de filtration d'air, des génératrices ou une source d'approvisionnement en eau? Tous ces phares isolés que vous avez vus à l'écran s'ils figurent sur la liste des phares excédentaires, ils ne devraient pas y être.
J'adore celle-ci : le bien immobilier est-il construit de telle sorte qu'il serait très difficile pour la police d'en forcer l'entrée? Je pense que la plupart des phares de la liste, comme celui de Pointe Sheringham, entre autres, poseraient quelques difficultés à la police si elle voulait en forcer l'entrée. Tous les phares de la Colombie-Britannique, sauf celui de Pointe Atkinson, sont sur des îles. Ils sont soit sur l'île de Vancouver, soit sur les îles Sisters, soit sur l'île Saturna soit sur une autre île, et le phare de Pointe Sheringham se trouve près de Sooke.
Est-ce que le bien immobilier qui figure sur la liste des installations excédentaires, ou lorsqu'on analyse sa situation pour l'inscrire sur cette liste, possède de l'équipement qui pourrait facilement être utilisé par des organisations terroristes ou criminelles pour la culture hydroponique de drogues, l'aménagement des laboratoires clandestins, la fabrication d'armes nucléaires, biologiques ou chimiques ou d'autres activités criminelles importantes? Si on appliquait les critères du Conseil du Trésor, aucun de ces phares ne figurerait sur la liste des phares excédentaires. C'est la raison pour laquelle nous vous demandons de recommander de les enlever de la liste dans votre rapport.
Le président : Il nous reste environ 20 minutes, et nous allons recevoir d'autres invités ce soir, alors nous devons agir en conséquence.
Mme Carney : On nous a dit que nous disposerions chacun de 45 minutes.
Le président : Ce ne sera pas possible. Nous recevons d'autres invités ce soir, et ils doivent arriver à 19 heures. Profitons des 20 minutes que nous avons.
Mme Carney : Dans ce cas, nous devons...
Le président : Si nous voulons les utiliser ainsi, nous pouvons le faire. Y a-t-il d'autres questions? Sinon, nous pouvons passer au prochain exposé.
Mme Carney : Pouvez-vous nous donner un peu plus de temps? Nous n'avons commencé qu'à 17 h 10, et on nous a dit que nous disposerions d'une heure et demie. Y a-t-il d'autres questions?
Le sénateur Poy : Je veux remercier Mme Carney de sa réponse.
Mme Carney : Merci. J'espère que vous allez pouvoir poser d'autres questions, parce qu'on nous a dit que nous disposerions d'une heure et demie.
Le président : Peut-être ai-je mal compris. Nous avons bel et bien plus de temps pour le prochain témoin. Vous avez la parole.
Mme Carney : Vous ne voulez plus me poser de questions sur le sujet?
Le président : Ce n'est pas que je ne veux plus vous en poser, mais je ne vois pas quelles questions poser.
Mme Carney : Je ne m'étais pas rendu compte que j'avais si bien vendu ma salade.
Le président : Vous l'avez très bien vendue. En plus, ça fait plusieurs semaines que...
Mme Carney : C'est la liste des phares excédentaires qui est l'élément important à nos yeux. Il n'y a pas eu de réflexion à cet égard, la liste n'est pas conforme aux règles du Conseil du Trésor, et il s'agit d'une menace à la sécurité nationale et d'une mesure contraire à la loi sur le patrimoine.
Richard Blagborne, président, Saturna Island Heritage Committee : Sénateurs, je dois dire que je suis très heureux d'être ici. En m'en venant, j'ai pensé que je devais vous raconter quelque chose de positif après le sermon de Mme Carny sur les questions sérieuses auxquelles vous devez prêter attention.
Je m'appelle Richard Blagborne. Je suis architecte, et je vis sur une petite île de la Colombie-Britannique qui s'appelle l'île Saturna. Elle est située entre Vancouver et Victoria, et c'est l'île la plus au sud dans le golfe, juste à la frontière des États-Unis.
J'avais préparé une présentation colorée pour remplacer celle à laquelle les honorables sénateurs auraient eu droit s'ils avaient pu se poser à la pointe Est de l'île Saturna, où nous étions tous réunis dans la tente du moment où leurs augustes personnes descendraient du ciel. À ce moment-là, nous leur aurions présenté un exposé sur l'équipement qui se trouve dans notre petit phare remis en état que notre groupe communautaire a réussi à acquérir, à remettre en état, à restaurer et à transformer en un bien très utile dans notre collectivité. Nous voulions vous donner l'occasion de voir quelle utilité peut avoir un phare dans une collectivité.
Permettez-moi d'abord de vous dire que Saturna Island est une toute petite collectivité rurale comme il y en a plein. C'est un facteur dont vous devez tenir compte. Je sais que, d'après votre mandat, dont Mme Carney m'a gentiment donné copie, aux points F, G et H, précise que vous devez chercher à comprendre l'intérêt des groupes communautaires à l'égard des bâtiments en question et les moyens que nous pouvons prendre pour préserver certains de ces bâtiments, éventuellement en collaboration avec la collectivité et les rôles que ces bâtiments remis en état peuvent jouer dans le domaine du tourisme et dans le cadre d'autres activités économiques et à l'égard de la vie de la collectivité en général.
C'est ce que dit votre mandat. Je l'ai consulté, et j'ai essayé de vous présenter quelques réflexions. J'aimerais pouvoir le faire à l'aide d'une présentation en couleur, mais les puissances occultes ont décidé qu'un architecte vous brosserait un tableau de la situation en parlant plutôt qu'à l'aide d'une présentation. La version française a disparu, alors je n'ai que la version anglaise; nous ne pouvons donc pas la présenter.
Mme Carney : Sénateur, dans ces circonstances, pouvons-nous présenter la version anglaise, puisque la version française a disparu?
Le président : Vous pouvez lire dans la langue que vous voulez, mais tout document que vous présentez doit être bilingue.
Mme Carney : Qu'en est-il des photos?
M. Blagborne : Nous avons essayé de traduire les deux, alors vous allez devoir me suivre.
Le président : Nous avons reçu les photos, alors veuillez poursuivre.
M. Blagborne : Il faut que vous imaginiez une petite collectivité de 340 personnes d'après le recensement officiel, mais qui, comme bon nombre de petites collectivités du genre, voient beaucoup de retraités disparaître pendant l'hiver et beaucoup de gens venir pendant l'été. Ainsi, les ressources accessibles, c'est-à-dire les bénévoles et le personnel qui consacrent leur temps à la remise en état de ces bâtiments dans de petites collectivités rurales, sont souvent pratiquement utilisés à pleine capacité déjà.
Il arrive souvent que les gens des petites collectivités comme la nôtre souffrent du fait qu'ils ne seront pas admissibles à beaucoup des services qui sont offerts aux gens de la ville. Si nous voulons une caserne de pompiers, par exemple, nous devons la construire nous-mêmes, faire appel à des pompiers volontaires et diriger la caserne nous-mêmes. Si nous voulons un nouveau centre de loisirs, nous devons trouver les fonds et le mettre sur pied nous-mêmes.
C'est étonnant ce que nous sommes capables d'accomplir à Saturna Island, mais, chaque fois que nous avons entrepris un nouveau projet, nous avons dû réfléchir très soigneusement à ce que ça supposait sur le plan des ressources dont nous disposions pour être en mesure de faire ce qu'il y avait à faire.
Ce qui est arrivé, c'est que nous avons un beau phare, le phare d'East Point, qui se retrouve à l'extrémité est de l'île Saturna. C'est une vieille station; elle a été construite en 1886. Elle était là parce qu'il était important de transporter le charbon de Nanaimo vers les lieux où il était vendu. Il y a là un récif très dangereux qui est balayé par les marées, et il y a eu beaucoup d'accidents à cet endroit au début.
On a construit ce phare en 1886. Pour nous, c'est un très vieux bâtiment. Je sais que pour certains d'entre vous qui viennent de la côte Est, ça ne semble pas très vieux, mais pour nous, c'est l'un des premiers phares qui ont été construits sur la côte Ouest.
Le premier bâtiment qui a été construit était habité par le premier gardien de phare, qui utilisait une lampe à la paraffine. Son nom, par coïncidence, était M. Wick, ce qui se traduit par « mèche » en français. On a allumé la lampe en 1886, et le phare est en fonction depuis.
En 1968, on a remplacé le premier phare, le bâtiment au bardage à clin, par une tour d'acier, mais on a conservé certains des autres bâtiments. Sur l'île, lorsque nous avons entendu dire que la Garde côtière allait déclasser ce phare, ce qu'elle a fait en 1997, nous avons tout fait pour conclure une entente avec le district régional de la capitale.
Mme Carney : Il n'est pas déclassé; le phare est en fonction.
M. Blagborne : Il est en fonction, mais une bonne partie des bâtiments n'allaient plus être utilisés. Nous avons essayé de faire quelque chose, parce que nous voulions que cette belle pointe devienne un parc public, mais, en même temps, Parcs Canada était en train de créer un nouveau parc fédéral dans les îles Gulf, qui porte maintenant le nom de réserve de parc national des Îles-Gulf.
C'était un parc très intéressant. C'était l'un des derniers types d'écosystèmes pour lesquels il n'y avait pas encore de parc, et Parcs Canada a acheté près des trois cinquièmes de notre île. Parcs Canada assure maintenant une présence importante sur l'île Saturna, et l'un des éléments dont Parcs Canada a fait l'acquisition, c'était le phare d'East Point. Soudainement, nous avons compris que ce dont nous voulions faire un parc municipal était devenu un parc fédéral, et il y avait un peu de ressentiment dans la collectivité.
Nous voulions assurer une présence là-bas. Il faut que vous sachiez que le phare avait été construit à l'arrivée des premiers colons. Nous avons grandi ensemble. Il y a eu des mariages entre nous, et leurs enfants ont fréquenté nos écoles, ce qui fait que le phare était un lien à la fois social et patrimonial en plus de jouer un rôle utile. Sa disparition était une déception pour nous, alors nous voulions en conserver une partie.
Le problème, c'est que, lorsque Parcs Canada a fait l'acquisition de la propriété, l'organisation a tout de suite commencé à démolir les bâtiments. Son intérêt à l'égard du site tenait à sa valeur écologique : Parcs Canada voulait remettre le site dans son état naturel, et on a commencé à démolir les bâtiments. Il y avait un petit bâtiment très intéressant, qui était plus petit que la salle dans laquelle nous nous trouvons, à l'extrémité de la pointe — c'était le sifflet de brume. Il avait été construit en 1937, et c'était un bâtiment blanc avec un toit rouge élégant et très simple. Il n'y avait plus rien dedans depuis le début des années 1990; on l'utilisait pour l'entreposage. C'était probablement le petit bâtiment le plus photographié dans les îles Gulf simplement en raison de l'endroit où il était situé et du fait que c'était un magnifique bâtiment blanc situé une belle pointe.
Nous avons décidé d'essayer de préserver ce bâtiment et d'en faire un actif communautaire que nous pourrions utiliser. Le premier problème qu'il fallait régler, c'était de trouver un moyen d'empêcher qu'il soit démoli. C'est pour ça que nous avions besoin d'aide à ce moment-là. Un certain sénateur qui avait des convictions fermes nous a aidés en nous disant à quels politiciens et à qui nous adresser. Nous leur avons parlé. Ils ont demandé à Parcs Canada de nous laisser du temps.
Le motif du délai est un élément clé, et c'est une chose à laquelle il vous faut réfléchir dans le cadre de ce processus lorsque vous travaillerez auprès des collectivités. Nous ne savions pas ce que nous voulions faire avec ça et quelles étaient nos ressources. Nous avons dû inventer quelque chose et nous donner une vision de ce que nous pourrions faire avec ce bâtiment dont nous avions le moyen de faire l'acquisition et qui en ferait une attraction.
Nous avons obtenu un délai, et nous avons réussi à trouver 1 500 $ pour produire un document qui expliquerait cela de façon élégante. Il y a beaucoup de retraités à Saturna, et ils ont beaucoup d'histoires intéressantes à raconter, ainsi que beaucoup de talents. Nous avons été en mesure de rédiger un très bon document qui était très clair.
Avec ce document en main, nous avons pu tranquillement faire le tour des personnes dont nous savions qu'elles allaient jouer un rôle important dans la gestion du nouveau parc des îles Gulf. Nous l'avons fait aussi dans le district régional de la capitale, parce qu'une chose dont nous étions sûrs, c'était que, vu les règles du Conseil du Trésor, il est difficile pour Parcs Canada, par exemple, d'octroyer un permis d'occupation à un petit groupe débraillé de gens sur une toute petite île.
Mme Carney : Parlez pour vous.
M. Blagborne : Nous savions que ce serait difficile à accomplir. Nous avons demandé au district régional de la capitale, notre administration locale, s'il pouvait prendre la responsabilité de Parcs Canada et la confier aux commissaires de notre île, parce que nous avons une petite commission qui s'occupe des parcs et des loisirs. Ensuite, nous avons demandé à ces gens s'ils pouvaient confier la responsabilité des installations à nous, le Saturna Heritage Committee, pour que nous en soyons les intendants, pour que nous les remettions en état et les exploitions et pour que nous assumions la responsabilité de leur entretien.
Ça a fonctionné, et très bien, parce que Parcs Canada savait qu'il était aisé pour l'organisation de donner quelque chose à un autre organisme gouvernemental. Cet organisme gouvernemental a déjà travaillé avec nous sur l'île par l'intermédiaire de sa commission des parcs. Les gens qui le composaient savaient de quoi nous étions capables, et ils avaient confiance en nous.
Ça a fait avancer beaucoup de choses pour nous : premièrement, nous n'avions pas besoin d'assurance-responsabilité, parce que le district régional de la capitale en avait déjà une; deuxièmement, nous pouvions remettre des reçus d'impôt aux gens qui voulaient faire des dons importants, parce qu'ils pouvaient le faire par l'intermédiaire du district régional de la capitale.
Il fallait quand même que nous fassions un travail de bras. Nous devions quand même remplacer le toit, les bardeaux, réparer le bâtiment et faire tout ce qu'il y avait à faire. Cependant, nous étions en mesure de le faire de façon beaucoup plus efficace et beaucoup moins coûteuse que Parcs Canada, parce que Parcs Canada devait faire faire tout ce travail à contrat dans le cadre de ses politiques habituelles. Je peux vous dire que ça fait en sorte que tout coûte à peu près quatre fois plus cher que ce que ça a coûté à notre groupe de bénévoles.
Ce qui était en train de se passer était très intéressant. Au début, les gens de Parcs Canada étaient un peu frileux et réticents, parce qu'ils ne savaient pas dans quoi ils s'embarquaient et ne savaient pas quel genre d'activités se tiendraient dans leur parc dont ils seraient ensuite responsables. Ils étaient très frileux.
Au fur et à mesure que le projet se concrétisait, et il s'est concrétisé, et au fur et à mesure qu'ils ont constaté que nous faisions toutes sortes de choses extraordinaires là-bas, ils ont compris que ça réglait un problème pour eux. C'est un outil très utile pour eux. Le problème qui se pose, c'est que ce parc n'est pas un parc comme certains de ceux qu'on retrouve dans le Nord du Canada, où les seules gens présents sont des membres du personnel de Parcs Canada.
Cette nouvelle réserve de parc national des Îles-Gulf a été imposée à toute une série de collectivités de l'endroit. Il y a beaucoup de frontières communes, et je ne parle pas seulement de frontières physiques; il y a aussi toutes ces frontières culturelles avec toutes ces collectivités. Les responsables doivent tout régler avec nous : comment nous combattons les incendies ensemble et selon quelles règles nous promenons nos chiens dans leur parc près de chez nous. Tout doit faire l'objet de discussions auxquelles nous prenons part.
Ils doivent donc montrer qu'ils sont ouverts et capables de ce genre de collaboration communautaire. Notre petit projet est devenu une espèce de modèle de réussite où une collectivité est à l'œuvre dans le parc et fait quelque chose de très créatif et intéressant.
Que faisons-nous? Nous savions que le bâtiment en question était trop petit pour être un musée, et aussi que notre petite collectivité, qui, en hiver, ne compte probablement que quelques centaines de personnes, n'avait pas suffisamment d'argent ou de ressources pour s'occuper de beaucoup d'artéfacts. Ainsi, nous ne pouvions pas ouvrir un musée. Toutefois, nous avons beaucoup d'histoires à raconter, et nous nous intéressons aux histoires. Il y a parmi nous beaucoup d'écrivains, d'artistes, de cinéastes et ainsi de suite. Nous avons décidé d'ouvrir un centre où nous racontons des histoires au sujet du patrimoine de l'île Saturna, des habitants de l'île Saturna et de leur histoire.
Nous avons transformé ce petit bâtiment qui était vide en une salle d'exposition et en un espace pour les interprètes. Nous avons beaucoup de panneaux muraux que nous avons utilisés pour raconter en images les histoires intéressantes qui concernent l'île. L'un des thèmes, par exemple, c'est l'exploration par les Espagnols — les premières explorations de l'île. Pourquoi ce thème? Le nom de l'île Saturna dérive de celui d'une petite goélette espagnole qui porte le nom de Santa Saturnina, et qui est un bateau fascinant, parce qu'il a été acheté en pièces détachées à Macao, en Chine, envoyé sur la côte Nord-Ouest à bord d'un navire anglais de traite des fourrures, enlevé aux Anglais par les Espagnols, qui l'ont envoyé au Mexique. Les Espagnols l'ont pris aux Anglais et l'ont renvoyé sur la côte Nord-Ouest, et le bateau a été construit dans la baie Nootka. C'est le deuxième bateau qui a été construit sur la côte Nord-Ouest.
C'est une histoire extraordinaire et qui suscite la controverse chez les historiens. Qu'avons-nous fait? Nous avons tenu un symposium sur notre île et nous avons invité ces historiens. Nous avons fait des recherches avec tous ces gens pour déterminer à quoi ressemblait la goélette exactement. Nous avons maintenant la description la plus précise possible de ce bateau. Nous en avons construit un modèle, et c'est un emblème qui est maintenant exposé dans le bâtiment du sifflet de brume.
Voici un exemple et un thème. Nous avons ensuite abordé le thème de la frontière, de la célèbre « guerre du cochon » entre les États-Unis et la Grande-Bretagne dont l'enjeu était le tracé de la frontière. La frontière ne se trouve qu'à un quart de mille d'East Point. On peut voir les bouées de là-bas. Comment a-t-on déterminé où elles passeraient? Nous racontons cette histoire, qui est remplie d'anecdotes extraordinaires au sujet de ce conflit dingue entre les États-Unis et la Grande-Bretagne qui a duré pendant 13 ans.
Ensuite, nous nous sommes intéressés aux premiers pionniers, parce qu'il se trouve que l'un des premiers pionniers qui sont venus sur l'île à l'époque victorienne était un excellent photographe. Nous avons trouvé une excellente série de photographies de tous les pionniers qui sont venus chez nous à l'époque victorienne. Avec ces photographies et ces histoires, nous avons créé une autre magnifique exposition.
Nous avons une autre exposition, et celle-ci est très importante. Cette autre exposition porte sur les baleines. Il se trouve que East Point est le meilleur endroit pour observer les épaulards depuis la terre ferme. Il n'y a pas de meilleur endroit dans toutes les îles Gulf et même dans tout le Canada, je pense. Ils viennent régulièrement en saison, parfois deux ou trois fois par semaine, et ils viennent juste sur le bord de la plage. Ils sont juste en bas, dans le varech. C'est très spectaculaire. On sait que cet endroit est le meilleur depuis longtemps. Parcs Canada va en tirer parti et installer des panneaux et d'autres choses là-bas.
Nous avons découvert que le premier épaulard qui a été capturé en 1964 — le sénateur Raine s'en souvient peut-être — a été capturé à East Point, juste à l'extérieur de notre bâtiment. Cette baleine a été harponnée par les gens de l'Aquarium de Vancouver. À l'époque, on considérait que c'était un animal nuisible. Personne ne savait rien au sujet des épaulards, et on ne comprenait pas du tout leur nature.
Les gens de l'Aquarium de Vancouver ont harponné la baleine, mais elle n'est pas morte. Ils l'ont traînée jusqu'à Vancouver, l'ont mise en cale sèche, ont enlevé le harpon et ont essayé de trouver quoi faire avec. Cette première baleine, que les stations de radio locales ont surnommée Moby Doll — on s'est aperçu après que c'était un mâle — a été le premier épaulard en captivité. Ça a été un moment décisif à de nombreux égards. Nous avons appris que nous pouvions garder des épaulards en captivité, ce qui a déclenché la capture et la présentation d'épaulards au public dans différents aquariums un peu partout dans le monde.
L'autre conséquence, c'est que ça a été le début des études scientifiques. On a commencé à apprendre des choses au sujet de ces baleines et à mieux comprendre leur nature. Aujourd'hui, bien sûr, il est inconcevable qu'on puisse harponner un épaulard, et nous avons un excellent programme en Colombie-Britannique pour protéger et observer tous ces épaulards.
Notre bâtiment du sifflet de brume fait maintenant partie de ce réseau, et nous mettons au point un hydrophone et faisons ce genre de choses. Il va y avoir des retombées économiques énormes pour notre petite île, parce que les gens qui ne veulent pas aller voir les baleines en bateau et les harceler — beaucoup de gens ont l'impression que c'est du harcèlement —, ils n'ont qu'à venir à l'île Saturna, où ils peuvent les voir très bien de la plage.
Ça va remplir nos gîtes touristiques; ça va nous permettre de faire tout ce que nous voulons faire — comme dans le cas des séminaires, comme celui sur la goélette Santa Saturnina, qui a rempli toutes les chambres de l'île. Le nouveau que nous allons organiser sur les épaulards et sur Moby Doll va avoir le même effet.
Notre bâtiment a connu beaucoup de succès à cet égard. Ça va au-delà des expositions. Nous avons créé les archives numériques de l'île Saturna. Nous recueillons des photographies de toutes les familles de l'île et les documents de famille. Ces archives sont stockées dans nos ordinateurs dans notre nouveau bâtiment.
Le président : Je dois m'assurer que nous gardons du temps pour les questions. Les gens vont peut-être en avoir.
M. Blagborne : Permettez-moi de terminer. Pour ce qui est des réflexions dont je peux vous faire part par rapport à vos relations avec les groupes communautaires, à la fin, j'ai de nouveau consulté votre mandat et je me suis demandé s'il y avait des choses auxquelles j'aimerais, en tant que membre d'un groupe communautaire, que vous réfléchissiez.
Pour ce qui est de l'intérêt des groupes communautaires, c'est-à-dire le point F de votre mandat, il est tout à fait clair qu'au sein d'un groupe comme le nôtre, il y avait un intérêt extrêmement grand à l'égard de la conservation du phare. Nous avons travaillé dur pour y arriver. L'intérêt existe dans beaucoup de ces endroits.
Parcs Canada, qui était le propriétaire des lieux, s'est montré intéressé après qu'un concept créatif et réalisable a été présenté à l'organisation afin d'aider la réserve de parc national des Îles-Gulf à se développer et de montrer l'existence d'une relation positive avec les collectivités de l'endroit. Cela signifie que vous devez trouver une manière d'aider ces collectivités à se rendre à cette première étape à laquelle elles peuvent présenter ces idées intéressantes et bien formulées concernant ce qu'elles veulent faire avec les installations.
Beaucoup de collectivités n'ont pas suffisamment d'argent pour le faire, ce qui n'est pas beaucoup d'argent — peut- être qu'elles ont besoin de 1 500 $ comme nous — ou n'ont peut-être pas le talent dans la collectivité pour le faire. Avant d'obtenir ce document qu'on peut placer entre les mains de différentes personnes, des gestionnaires, il est difficile de tirer parti de la relation. C'est important.
Pour ce qui est du point G, c'est-à-dire la préservation des phares patrimoniaux, nous avons préservé le nôtre. Nous l'avons fait grâce à une grande quantité de travail bénévole, ce qui est une façon beaucoup plus économique de faire les choses. C'est la collectivité qui s'en est chargée, mais l'élément essentiel, c'est que Parcs Canada nous a offert un loyer d'un dollar par année — un permis d'occupation renouvelable de 30 ans, mais qui nous coûte qu'un dollar par année. Dans notre collectivité, encore une fois, vu la si petite taille de notre population, c'était essentiel.
L'autre chose qui était importante, c'est que le propriétaire a assumé la responsabilité de l'assainissement de l'environnement. Certains des phares poseront des problèmes sur le plan environnemental. Dans le cas qui nous occupe, c'était simple; c'était de la peinture contenant du plomb. Malgré tout, comme le phare est dans un parc, Parcs Canada doit tout nettoyer, en suivant ses protocoles et ses politiques, ce qui, croyez-moi, est une façon coûteuse de faire les choses.
Comme nous étions locataires, nous aurions dû procéder de la façon dont Parcs Canada devait procéder, et nous n'aurions pas pu nous le permettre. L'organisation s'en est chargé, ce qui est important — l'assainissement de l'environnement.
Ensuite, les gens de Parcs Canada étaient disposés à collaborer avec nous en nous permettant de tenir des activités communautaires dans le parc. Ça a été essentiel, alors Parcs Canada a joué un rôle essentiel.
L'autre chose liée au tourisme... Je pense avoir déjà mentionné le fait que nos programmes — les symposiums et l'observation de baleines, et ainsi de suite — aident assurément notre petite collectivité. Ça prend de l'expansion maintenant, puisque les gens ont commencé à participer et à comprendre de quoi il s'agit.
La dernière chose, c'est que, pour ce qui est d'enrichir notre vie, ce petit bâtiment est maintenant devenu comme un nouveau théâtre. Nos écrivains et nos cinéastes disposent d'un nouvel espace, et ils en sont fiers. Même les élèves de l'école font des films. Je vous en ai apporté quelques-uns pour vous les montrer. Ça a assurément enrichi la vie de la collectivité; pourtant, tout ça est fondé sur quelque chose qui allait être démoli.
Le sénateur Hubley : Ma question s'adresse à Mme Carney. J'ai écouté votre exposé, et nous avons fait un bon voyage sur la côte Ouest, et les préoccupations étaient différentes de celles dont on nous a fait part sur la côte Est. Nous avons trouvé ça très intéressant.
Une chose que nous n'avions pas entendue, c'est que la station de phare est importante pendant toute la journée — que, en raison de sa couleur et du lieu où elle se trouve, elle est essentielle à l'aviation et à la navigation pendant la journée comme pendant les tempêtes.
L'autre question qui a été abordée, c'est qu'il pourrait être nécessaire d'examiner la situation d'autres phares le long de la côte, puisque la côte est si longue.
Pouvez-vous faire un commentaire là-dessus?
Mme Carney : Lorsque vous parlez d'examiner la situation d'autres stations de phare, voulez-vous dire les ajouter?
Le sénateur Hubley : D'autres endroits le long de la côte où il pourrait être nécessaire de construire une station de phare.
Mme Carney : Premièrement, je suis heureuse que vous soyez venue. Lorsque les gens disent que les États-Unis se sont débarrassés de leurs stations de phare, comme l'Écosse, ou des choses du genre, dans notre cas, nous avons la plus longue côte du monde — je crois qu'elle fait 25 000 kilomètres — et celle qui est le plus à l'état naturel et la plus accidentée.
Le président : Nous avons découvert que les États-Unis ne se sont pas débarrassés de toutes leurs stations de phare, en fait. Ils se sont débarrassés des gardiens, mais ils les ont remplacés par des équipes de recherche et de sauvetage.
Mme Carney : Les phares appartiennent à l'armée; la garde côtière relève de l'armée, et elle a le budget nécessaire pour s'occuper des phares.
Le président : L'idée, c'est qu'il y a encore du personnel à ces endroits.
Mme Carney : C'est un point important. Il y a du personnel près des stations de phare.
La côte est une autoroute maritime. Le sénateur Rompkey a dit que, lorsqu'on parle de la Colombie-Britannique, les gens pensent à Victoria et à Vancouver et aux grands centres, mais le sénateur Patterson a grandi à Woss, sur la côte. Il y a des collectivités côtières à partir de l'Alaska et vers le sud, et des dizaines de milliers de gens y vivent, peut- être plus, et ils ont besoin de cette autoroute maritime. Il n'y a pas de routes.
Il y a deux routes entre Prince Rupert et Vancouver, la route de Bella Coola et la route 16. L'autoroute maritime est nécessaire et, pour cette autoroute, les gardiens de phare assurent tous ces services — pas seulement la recherche et le sauvetage et les prévisions météorologiques, le contrôle de la pollution aussi. Vous l'avez tous entendu dire, et j'espère que vous aurez l'occasion de l'inscrire au compte rendu.
Lorsqu'on a automatisé notre phare, nous avions un gardien de phare bénévole, et il a dénoncé auprès de la police le résident de Saturna qui a fait sept allers-retours dans la journée jusqu'à l'île américaine de l'autre côté pendant la période de pointe de la contrebande de cigarettes. Certains gardiens de phare assurent une surveillance policière. Il faut leur faire jouer plusieurs rôles.
La Garde côtière — je pense que le sénateur Murray le sait — est un organisme. Ne vous contentez pas de dire que les gens de la Garde côtière doivent tondre le gazon et peinturer le bâtiment du phare. Employez-les. À Bamfield, au phare du cap Beale, une université fait appel à eux pour réaliser des études sur l'environnement. Faites appel à eux pour assurer des fonctions coordonnées — la surveillance policière, la surveillance de l'environnement, de la traite de personnes; il faut surveiller ça, parce qu'il n'y a pas d'autres endroits du genre dans le monde.
East Point est l'endroit où le détroit Juan de Fuca rejoint l'océan Pacifique et le golfe de Georgie, qui va de Vancouver à Prince Rupert. C'est la croisée des chemins.
M. Blagborne sait que j'adore cette histoire. Les Espagnols ont découvert cet endroit bien avant le capitaine Vancouver. Lorsque les membres de l'équipage de la Santa Saturnina ont contourné East Point et vu cette vaste étendue d'eau, ils ont pensé avoir trouvé le passage du Nord-Ouest — ils pensaient pouvoir se rendre soit au Mississippi, soit à la baie d'Hudson. C'était des Mexicains et des Espagnols. C'est une histoire extraordinaire. Ils n'ont pas pu contourner la pointe, mais le premier navigateur européen dans la région était espagnol. Ils n'ont pas pu contourner la pointe, mais le premier navigateur européen dans la région était espagnol.
Donc oui, réaffecter du personnel aux phares serait extraordinaire, mais je leur donnerais de multiples tâches.
Le sénateur Patterson : Je suis heureux que Mme Carney ait pu se joindre à nous et témoigner pour le compte rendu. Vous n'êtes pas une toute discrète violette, si vous me permettez le compliment.
Lorsque vous avez entendu parler de la déclaration des phares excédentaires, en avez-vous parlé aux autorités et vous a-t-on fourni une justification?
Mme Carney : Nous nous adressons aux personnes concernées par votre intermédiaire, je suppose. Au départ, ça nous a pris un bout de temps pour évaluer l'incidence sur notre loi. Le ministère qui détient le mandat relativement à la Loi sur la protection des phares patrimoniaux est Parcs Canada. Parcs Canada n'a rien à voir avec les phares excédentaires. Ça nous a pris un bout de temps pour dire : « Quels phares excédentaires? » Ensuite, lorsqu'il est devenu clair qu'il s'agissait de presque tous les phares automatisés et de ceux qu'on veut automatiser, ce qui veut dire que ce serait tous les phares, nous avons essayé de façon informelle de voir ce que ça voulait dire. Ensuite, les collectivités de la Colombie-Britannique ont commencé à nous dire qu'elles ne pouvaient pas demander le statut patrimonial; elles ne savent pas ce que cela signifie.
Nous nous adressons en fait à vous pour que vous puissiez fournir les réponses positives au gouvernement et enlever ces phares de la liste avant que nous jouions notre rôle auprès de Parcs Canada. Parcs Canada recueille les pétitions. Nous sommes quatre au comité, parce qu'il y a un monsieur du Québec qui vit dans un phare. Entre nous, nous nous disons candidement : « Comment pouvons-nous nous adresser à une collectivité et lui dire de signer la pétition alors qu'il faut qu'elle ait un plan d'affaires, qu'elle ne sait pas du tout si elle peut dépenser beaucoup d'argent ou si elle va obtenir le phare, ou encore si on attend d'elle qu'elle entretienne et exploite un phare de navigation? » Les collectivités ne savent pas quoi faire.
Supprimez la liste des phares excédentaires — enlevez les phares excédentaires de la liste —, et après, nous pourrons regarder ce qui se passe et, dans le délai de 18 mois qui reste, voir combien de collectivités nous pouvons convaincre de signer des pétitions visant à conserver les phares. Pour l'instant, on nous a fait dérailler. Ce n'est pas la bonne expression, sénateur Murray; pour utiliser une métaphore maritime — on nous a torpillés.
Le sénateur Raine : Merci beaucoup de votre exposé. M. Blagborne nous a donné un excellent exemple. Croyez-vous que votre expérience puisse être reproduite dans le cas d'autres phares, dans les Maritimes, par exemple, ou dans d'autres collectivités où il y a un phare qui est vraiment excédentaire?
Mme Carney : Ça n'a pas besoin d'être un phare excédentaire. Ça peut être n'importe quel phare. Il n'a pas à être excédentaire.
Le sénateur Raine : Nous voulons que les phares soient désignés, qu'ils soient fonctionnels ou non comme étant des structures patrimoniales emblématiques. Est-ce que quelqu'un s'en occupe?
Mme Carney : Nous étions censés le faire dans le cadre de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux. Il y avait un processus qu'une collectivité devait suivre pour demander la désignation de son phare comme phare patrimonial. Ensuite, quiconque possédait le phare était responsable de s'en occuper.
Le volet patrimonial peut être appliqué. C'est le fait d'inscrire les phares sur la liste excédentaire qui a « embrumé » les esprits, parce que les gens ne savent plus quelles sont leurs responsabilités.
Pour ce qui est de savoir si d'autres collectivités peuvent faire la même chose, ça aide si un Richard Blagborne est là pour vous aider à organiser tout ça. J'ai déjà dit que le bâtiment du sifflet de brume — ce fabuleux bâtiment au sujet duquel nous avons un bulletin et toutes sortes de choses — est un bon exemple de la façon dont les choses peuvent fonctionner si l'on dispose de la collaboration d'un organisme gouvernemental, d'un dollar par année, de bénévoles et de fonds provenant du gouvernement fédéral. Nous avons examiné la situation, et nous étions tous des personnes âgées. Ainsi, nous pouvions essayer d'obtenir une subvention dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés ou des subventions du patrimoine. Il y avait des étudiants du secondaire que M. Blagborne faisait travailler.
Oui, vous pourriez le faire. Le précieux travail que M. Blagborne et les bénévoles ont fait, c'est d'élaborer les lignes directrices qu'il vient de vous communiquer quant à la façon de faire en sorte que ça fonctionne.
Le président : Est-ce que M. Blagborne est disponible pour consultation?
Mme Carney : Moyennant certains honoraires — je suis son agente. Il fait trop de bénévolat, d'après sa femme.
Le sénateur Raine : Si une collectivité détermine que son phare est désigné phare patrimonial, mais qu'il est déclaré excédentaire, faut-il que le phare devienne un bien immobilier et soit vendu selon sa valeur marchande?
Mme Carney : Oui, c'est l'un des problèmes. Si le phare figure sur la liste des phares excédentaires, selon les règles du Conseil du Trésor, il faut tenir compte de la valeur marchande et les gens se désintéressent. Je veux simplement souligner qu'il n'est même pas nécessaire qu'il s'agisse d'un phare patrimonial; il n'est pas nécessaire d'attendre quatre ou cinq ans pour savoir si le bâtiment fait partie du patrimoine. Il faut que la collectivité exprime un intérêt à l'égard du bâtiment du sifflet de brume ou de Point Sheringham. Il y a la tour, puis il y a le bâtiment attenant, qui pourrait devenir une boutique de souvenirs. Ça pourrait être un endroit où on achète des cartes postales. À Peggy's Cove, il y avait un bureau de Postes Canada dans la tour jusqu'à tout récemment, d'après ce que j'ai entendu dire.
On peut utiliser les installations d'une station de phare qui ne sont pas utilisées en rapport avec la fonction du phare à des fins communautaires. C'est ce que la loi visait à encourager.
Au bout du compte, il se peut que le bâtiment du sifflet de brume de l'île Saturna ne devienne jamais un bâtiment patrimonial. Nous allons présenter une pétition, si c'est nécessaire. On va peut-être nous répondre que le bâtiment ne respecte pas les critères d'inscription au patrimoine, mais la collectivité l'aura encore. Il s'agit d'une manière d'obtenir les installations inutilisées et de faire en sorte que la collectivité s'occupe des installations qui ne sont pas utilisées. Dans ce cas-ci, il s'agit vraiment d'installations excédentaires. L'idée que nous voulons communiquer, c'est qu'une aide à la navigation qui est en fonction n'est pas quelque chose d'excédentaire.
M. Blagborne : J'étais content de répondre au sénateur, parce que je suis aussi marin et que j'ai payé mes études universitaires en travaillant sur les remorqueurs. Je connais beaucoup des phares de la côte Ouest. On ne peut pas vraiment affirmer facilement que tous ces phares pourraient être utilisés pour quelque chose, parce que ça dépend de la collectivité qui est à proximité, de l'endroit où le phare est situé, de la somme qu'il en coûterait pour essayer de faire quelque chose et ainsi de suite. Il faut évaluer les cas individuellement.
L'autre idée que j'ai essayé de communiquer dans mon exposé, c'est que le sens du terme « patrimoine » peut être différent pour les collectivités et pour le BEEFP, le Bureau d'examen des édifices fédéraux du patrimoine, ou encore pour les organismes qui s'intéressent particulièrement à désigner les édifices qui ont une valeur patrimoniale et architecturale particulière ou quelque chose du genre. Pour nous, même le petit bâtiment simple dont nous parlons, qui n'a pas été évalué par le BEEFP, est un bâtiment patrimonial. Il est important pour notre collectivité, et nous voulions en faire quelque chose. Nous l'avons préservé, et les gens de la collectivité sont très heureux que nous l'ayons fait, comme les visiteurs qui viennent sur l'île.
Mme Carney : Puis-je demander à Robert Square de dire quelque chose, puisqu'il a une expérience personnelle à cet égard?
Robert Square, président, Cove Island Lightstation Heritage Association : Nous avons des plans, à l'île de Cove, qui se trouve dans les Grands lacs. Le phare se trouve sur la pointe où le lac Huron devient la baie Georgienne. Il a environ 150 ans, et il a été construit en même temps que le phare de Race Rocks; c'est l'une des 10 tours impériales.
Nous envisageons quelque chose de très semblable à ce que M. Blagborne a fait à Saturna. Nous regardons au-delà du phare et de l'aide à la navigation, et nous voulons faire vivre l'endroit en racontant les histoires, les événements qui font partie du passé du Canada, les histoires des gardiens de phare eux-mêmes en ce qui concerne les bateaux et les naufrages. Il y a des histoires extraordinaires. C'est une petite maison, d'à peu près 30 pieds sur 24. Le deuxième gardien de phare, David McBeath, a eu dix enfants avec sa femme, Mary Jane, et, un hiver, ils ont manqué de nourriture.
Nous aimerions faire vivre ces histoires et ces connaissances et susciter l'enthousiasme chez les visiteurs. Il y a de jeunes enfants qui sont venus là-bas et qui ont trouvé l'endroit extraordinaire. Nous avons des initiatives auxquelles participent des établissements d'enseignement et en rapport avec des cours. L'écotourisme est un autre facteur important; nous pouvons utiliser l'installation pour contribuer à préserver et à protéger l'endroit.
Mme Carney : Vous vous rappelez cette histoire espagnole dont je vous parlais? Toute cette région de la côte porte des noms espagnols. L'ambassade d'Espagne, qui est ici, à Ottawa, a financé deux vidéos pour notre bâtiment du sifflet de brume. Dans le cadre de l'un de ces projets, des élèves ont fait une carte des îles Gulf du Sud sur laquelle figurent les noms espagnols du début. On voit les élèves en parler dans la vidéo. Le détroit de Géorgie porte sur cette carte un magnifique nom espagnol, et toutes les autres îles ont encore des noms comme Valdes et Malaspina. Alberni a été nommé d'après Don Pedro de Alberni, le commandant espagnol qui était à Nootka. Le monde de ces étudiants a changé lorsqu'ils ont remplacé les noms. L'ambassade d'Espagne était très enthousiasmée par ce projet. Ça ne lui a pas coûté grand-chose, mais les représentants ont pu faire état de ce qu'ils avaient fait à Madrid, et ils ont offert de recommencer. M. Blagborne va les rencontrer ce soir.
M. Blagborne : Oui, je vais les voir ce soir. Une chose que je n'ai pas mentionnée, c'est que l'une des autres activités que nous avons organisées dans ce bâtiment — parce que nous racontons des histoires et que notre saison touristique ne dure que pendant le printemps, l'automne et l'été —, c'est que, pendant l'hiver, le bâtiment se transforme en studio de production ou nous réalisons des vidéos, de petits sketchs.
Si vous visitez notre site web — nous en avons deux, en fait, mais vous devriez visiter www.exploresaturna.com. Vous pouvez y voir ces petites productions locales. Ce sont des sketchs qui durent à peu près trois minutes, et vous allez bientôt pouvoir regarder deux vidéos en espagnol.
Ces vidéos n'ont pas été faits par les gens de Vancouver que nous avons embauchés pour les réaliser. Il s'agit de vidéos faites localement, et les gens en sont fiers. Les Espagnols qui sont venus nous rendre visite ont été très contents de découvrir qu'il y avait un petit groupe d'amateurs de culture espagnole sur la côte Ouest, et je pense que nous allons faire encore des choses avec eux.
Voilà une autre façon d'enrichir la vie des gens de l'île grâce à l'utilisation de ces simples installations.
Le président : Avant de céder la parole au sénateur Murray, je me demande s'il serait possible de créer un modèle. Nous avons vu d'autres endroits qui sont à peu près dans la même situation, mais les gens ont des problèmes. Je pense à Point Low, en Nouvelle-Écosse, par exemple, où il y a un groupe qui veut s'occuper de l'endroit et qui a un plan général en tête, mais qui n'arrive pas à trouver le capital de départ. Le capital est une chose qui pose problème.
Je pense aussi à Crow Head, près de Twillingate, où la même chose est en train de se produire. C'est la municipalité qui est propriétaire des installations; la province les a reprises et les a remises à la municipalité. Il y a une association de développement qui travaille activement sur ce dossier. Elle a accès à des fonds de l'APECA, l'Agence de promotion économique du Canada Atlantique, et différentes personnes en sont donc à différentes étapes.
Ce qui me vient à l'esprit, c'est une espèce de modèle que les gens pourraient consulter. Il s'agit d'un exemple de quelque chose qui a fonctionné, et cet exemple regroupe tous les enjeux différents : l'argent, la planification, la clientèle, le rassemblement des intervenants et ainsi de suite.
Ce que je vous demande, en fait, c'est s'il serait possible que nous ayons une espèce de modèle, mais je ne sais pas si c'est le cas.
M. Blagborne : J'aimerais formuler un commentaire là-dessus, si cela ne dérange pas Mme Carney.
Une grande partie de mon travail a consisté à collaborer avec Parcs Canada, notre locataire. Comme cette agence sera directement concernée par la Loi sur la protection des phares patrimoniaux et qu'elle devra tenter de faire quelque chose avec ces phares — et je crois qu'elle ne sait pas encore tout à fait ce que cela signifie —, j'estime que votre idée d'élaborer une certaine forme de modèle est une idée merveilleuse, mais Parcs Canada doit jouer un rôle là-dedans.
Si les collectivités, Parcs Canada et les personnes qui possèdent des compétences et qui sont intéressées par la question pouvaient collaborer à l'élaboration de quelque chose qui pourrait être utilisé comme modèle — un document qui aiderait les collectivités à effectuer des évaluations, à trouver des sources de financement, et cetera —, cela serait extrêmement utile pour les collectivités.
Mme Carney : Les gens de Parcs Canada vous diront qu'ils n'ont pas d'argent, mais le gouvernement du Canada doit avoir quelque part les sommes nécessaires à cette fin.
Le président : Le Conseil du Trésor.
Mme Carney : Il ne finance pas ce genre de choses, mais, oui, il faudrait qu'un modèle soit créé. Quelques-uns des premiers travaux relatifs à ce projet — des études de faisabilité — ont été financés à même mon budget de sénateur. Oui, on peut faire cela.
M. Blagborne : Puis-je faire un dernier commentaire? Comme vous parlez d'argent, je mentionnerai que, au départ, Parcs Canada se préoccupait du fait que ce projet puisse devenir un fardeau. Cependant, à présent que le projet commence à donner de bons résultats, on peut dire que Parcs Canada a fait du très bon travail.
Nous avons mis en œuvre un projet très intéressant de mise en valeur d'un parc national. Ce projet, élaboré et exécuté par des bénévoles, est l'expression de la collectivité, et rend la visite du parc beaucoup plus intéressante. Il s'agit d'un élément d'actif qui n'a pas coûté très cher à acquérir, si l'on tient compte de la grande contribution des bénévoles.
Il doit exister une façon, lorsque nous discutons de la façon d'encourager ce type d'évaluation, d'amener Parcs Canada à prendre conscience du fait que sa participation a une réelle valeur.
Mme Carney : J'avancerais que le MPO pourrait également financer les activités de ce genre. Parcs Canada est propriétaire de quelques phares, mais les principaux appartiennent au MPO. Parcs Canada devrait être capable de financer l'élaboration d'une certaine forme de modèle pouvant être utilisé par d'autres agences.
Le sénateur Murray : Je ne veux pas m'appesantir sur la question de la désignation des phares excédentaires, mais je tiens simplement à mentionner que, lorsque la loi a été adoptée — plus particulièrement le paragraphe 8(1), selon lequel tout ministre devait, pendant deux ans, tenir et rendre accessible au public la liste des phares dont il a la charge et qu'il juge excédentaires —, nous nous attendions à ce que, d'abord et avant tout, on publie une brève liste des phares inutilisés.
Mme Carney : Les phares inutilisés.
Le sénateur Murray : Ensuite, les groupes communautaires pourraient examiner cette liste et déterminer s'ils sont intéressés à prendre les mesures nécessaires pour que tel ou tel phare soit désigné comme phare patrimonial.
Au lieu de cela, tous les phares inutilisés et presque tous les phares utilisés ont été désignés — principalement par le MPO — comme phares excédentaires, ce qui a eu pour effet de semer la confusion quant à l'ensemble du processus, et, à mes yeux, de le saboter — à coup sûr, cela a surchargé le processus.
Je veux simplement souligner que je souhaite que le comité adopter une position claire sur cette question, et qu'il demande que les phares utilisés soient retirés sur-le-champ de la liste des phares excédentaires, et que le MPO reparte à zéro de manière à ce que les groupes communautaires puissent procéder de façon quelque peu méthodique, sans que l'épée de Damoclès de la désignation des phares excédentaires ne pende au-dessus de leur tête.
Partout où nous sommes allés, que ce soit à Terre-Neuve-et-Labrador ou en Colombie-Britannique, on nous a dit à quel point le rôle que jouent les gardiens de phare est important. Ce qui est bizarre, c'est que, lorsqu'on discute de ces questions avec des gens de la Garde côtière, ils nous disent que tout cela est très bien, mais que le patrimoine et le tourisme ne sont pas des questions qui relèvent de leur mandat. Ils disent que les questions relatives au climat relèvent non pas de leur mandat, mais de celui d'Environnement Canada, de NAV CANADA ou d'une autre organisation. Ils disent que l'écologie relève non pas de leur mandat, mais de celui d'une autre organisation, et qu'ils ne veulent pas que l'on s'attende à ce qu'ils assument les frais des activités liées à ces questions.
J'ai découvert que la Garde côtière est un organisme de service spécial. Il existe un certain nombre d'organismes de ce genre au sein du gouvernement, et vous vous rappelez la manière dont ils ont été établis. La particularité des organismes de services spéciaux, c'est qu'ils sont censés être plus souples qu'un ministère proprement dit.
Il s'agit d'une question que nous pouvons étudier afin de déterminer si les phares, qui relèvent de la Garde côtière, pourraient faire l'objet d'un mandat horizontal, ce qui permettrait à la Garde côtière d'aller récupérer auprès des ministères appropriés les sommes qu'elle engage dans ses activités liées aux phares. Nous pouvons étudier cette question.
Cela soulève une autre question, qui concerne l'appareil gouvernemental. Je sais que la seule mention du terme « appareil gouvernemental » va faire bâiller Mme Carney. Vous vous rappelez cela?
Mme Carney : Oui.
Le sénateur Murray : La question touchant l'appareil gouvernemental consiste à déterminer si la Garde côtière est bien à sa place au sein de Pêches et Océans. Si je me souviens bien, la Garde côtière relevait du ministère des Transports, puis sa responsabilité a été transférée au MPO. Certaines personnes que nous avons rencontrées nous ont dit qu'elles devraient peut-être relever du ministère de la Sécurité publique, de la Défense nationale ou d'un autre ministère.
Nous avons rencontré en privé un membre de la Garde côtière, qui nous a dit que la Garde côtière était un locataire, et que Pêches et Océans était un propriétaire de taudis. Ce que voulait dire cette personne, c'est que la Garde côtière était au bas de l'échelle hiérarchique du MPO.
Avez-vous une opinion sur la question de savoir si la Garde côtière devrait relever d'un ministère autre que celui sous l'autorité duquel on l'a placée il y a quelques années?
Mme Carney : Le sénateur Murray fait allusion à un débat auquel nous avons participé ensemble au Parlement — le sénateur Rompkey y participait également, je crois — et au cours duquel nous pensions régler les problèmes de la Garde côtière en la déplaçant de l'énorme ministère des Transports au ministère des Pêches et des Océans, ministère qui s'occupe également de bateaux et de choses du genre et qui a des intérêts en commun avec la Garde côtière.
À ce jour, cela n'a pas fonctionné parce que la culture de la Garde côtière n'a pas changé. Elle ne veut pas vraiment s'occuper des gens. La plupart de ses activités de recherche et sauvetage sont effectuées par des bénévoles auxiliaires fournissant leur propre bateau et leur propre carburant pour l'essentiel.
Je pense que la réponse réside davantage dans la notion de multitâches et celle selon laquelle la Garde côtière est un organisme de service spécial dont la nature consiste à être plus souple qu'un ministère. Le MPO facture déjà certains des renseignements météorologiques qu'il fournit à Environnement Canada — certains de ces services sont payants. Par conséquent, le germe du modèle existe déjà. Il s'agit à présent de modifier le mandat ou d'en accroître la portée pour qu'il englobe toutes les autres utilisations connexes par d'autres ministères, et que les services de maintien de l'ordre, de lutte contre la pollution, contre le trafic humain et toutes les autres tâches que les gardiens de phare peuvent assumer soient facturées aux autres agences. Une telle solution est plus avantageuse que le transfert de la responsabilité de la Garde côtière. Le fait de déplacer la Garde côtière du MPO à Sécurité publique ne changerait rien. Il s'agit plutôt d'examiner si la Garde côtière a un mandat qui lui procure la souplesse d'effectuer ces autres tâches, et de la renforcer de manière à ce qu'elle soit non pas la locataire d'un sous-sol dans l'immeuble d'un propriétaire de taudis, mais une organisation qui a plus de capacités, plus de fonds et plus de fierté.
Le sénateur Murray : Pour poursuivre sur la notion de multitâches, comme vous l'avez nommée, on nous a laissé entendre à plusieurs occasions qu'une formation et du matériel supplémentaires pourraient être fournis aux gardiens de phare afin qu'ils puissent assumer de telles tâches. On nous a dit, bien sûr, que la Garde côtière avait fait le contraire — elle leur a retiré du matériel, par exemple leurs bateaux, et leur a retiré certaines responsabilités.
Mme Carney : Par exemple en confiant les bulletins météorologiques aux marins. Oui, je crois que c'est la voie à suivre. Par sa nature même, la Garde côtière canadienne est un organisme qui a beaucoup de fierté, qui a un passé héroïque et qui a joué un rôle d'une énorme importance. Renforçons la Garde côtière. Les personnes qui exercent des fonctions au sein de la Garde côtière, sur la mer et sur la terre, surtout sur la mer, font leur travail avec beaucoup de dévouement. Renforçons la Garde côtière, accroissons la portée de son mandat pour qu'il englobe ces choses et veillons à ce qu'elle reçoive un financement adéquat. Comme vous le savez, un gouvernement a toujours de l'argent pour des choses du genre. Cela serait plus efficace que d'effectuer un autre changement d'ordre administratif.
Le président : Y a-t-il d'autres questions?
Le sénateur Raine : À mes yeux, il est évident qu'un phare commence à se détériorer dès qu'on l'automatise.
Mme Carney : Oui.
Le sénateur Raine : Dans les provinces Maritimes, des phares emblématiques ont été laissés à l'abandon de manière proprement honteuse.
Mme Carney : C'est de la destruction par la négligence.
Le sénateur Raine : Oui. Croyez-vous qu'il y a un moyen de mettre quelque chose en place — peut-être une simple politique — qui ferait en sorte que, entre le moment où un phare est non gardé et où il est pris en charge par quelqu'un, une personne soit désignée pour s'en occuper de manière à ce qu'il ne soit pas laissé à l'abandon? Je ne sais pas.
La grande question — l'éléphant dans la pièce — est celle de savoir qui paiera pour quelque chose du genre. La Garde côtière vous dira qu'une ampoule au bout d'un bâton pourrait faire exactement le même travail. La station de phare de la Pointe Sheringham, que l'on peut voir sur la photo, est en service, mais la Garde côtière vous dira qu'on pourrait aussi bien la passer au bulldozer et la remplacer par une ampoule sur un bâton.
Mme Carney : Je ne ferai aucun commentaire là-dessus. Si on a abandonné 1 000 phares, et que 494 d'entre eux sont des balises de navigation toujours en activité, cela coûtera très cher de parcourir toutes les côtes et de placer des ampoules sur des bâtons. Dans de nombreux cas, il est plus avantageux d'utiliser le matériel en place.
Parlant de la Pointe Amphitrite sur la côte Ouest, je suis certaine qu'on pourrait mettre en œuvre une initiative de coopération avec Ucluelet en ce qui a trait à l'utilisation d'une partie des installations; dans le cadre de cette initiative, des personnes pourraient accéder au phare et le faire fonctionner et, pendant qu'elles s'y trouvent, elles pourraient aider à le restaurer, comme nous l'avons fait. Je n'écarte pas cette option. Dans le cadre des lois sur le patrimoine, le MPO peut faire cela — aucun règlement en vigueur n'empêche le MPO de faire cela.
Cependant, en ce moment, on laisse tout simplement les phares à l'abandon, et nous les désignons comme phares excédentaires devant être vendus dans les trois ans, et, dans l'intervalle, ils tombent littéralement en ruines — le phare de Race Rocks est un bon exemple. La tour est en train de s'effondrer — c'est ce qui arrive lorsqu'on ferme le chauffage d'une tour de ciment. Il n'est pas nécessaire que ce soit un gardien de phare qui s'assure que la tour demeure chauffée — cette tâche peut être confiée à quelqu'un d'autre.
J'affirme que, avec la question des phares excédentaires, le MPO nous a pris de court et nous a embrouillés. Éliminons la question des phares excédentaires, et revenons à celle des phares inutilisés — car on a conçu la loi pour s'occuper de ces phares-là —, et mettons à exécution le programme de sauvegarde du patrimoine et le programme existant selon lequel le MPO doit se départir des dépendances excédentaires, des phares inutilisés et des autres choses du genre. Rien n'empêche de faire cela.
Au bout du compte, le MPO doit assumer certaines responsabilités en matière d'entretien des phares. Ce que nous soutenons, c'est que les collectivités locales seront heureuses d'apporter leur contribution si on leur offre l'occasion de le faire. Sur notre petite île, nous avons amassé, à ce jour, 3 500 $ ou plus pour cela...
M. Blagborne : Dites plutôt 53 000 $.
Mme Carney : Ça, c'est la subvention qui a été versée par le gouvernement. L'argent que nous avons amassé sur l'île...
M. Blagborne : Ce montant s'élève à environ 6 500 $.
Mme Carney : Ça, c'est sur notre petite île. Les gens donnent de l'argent pour cette cause, car à présent, nous remettons des reçus aux fins de l'impôt.
Pour répondre clairement à votre question, je dirai que l'on peut avoir le meilleur des deux mondes. On peut, d'une part, avoir un système d'aide à la navigation opérationnel et bénéficier d'une coopération communautaire, du moins dans certaines régions — cela n'est pas possible sur l'Île Triple, que vous avez vue et qui est tapie quelque part dans le Pacifique, mais à Pointe Sheringham, on peut faire participer les membres de la communauté à la restauration des installations qui ne sont pas utilisées. Et puis on peut, d'autre part, pratiquer la sauvegarde du patrimoine, bien que cela ne soit pas possible dans le cadre des politiques du Conseil du Trésor concernant l'aliénation des biens immobiliers, dont font partie les phares excédentaires. Alors démolissons-les.
M. Square : Nous avons suggéré à maintes reprises au MPO d'étudier des solutions de rechange. Nous lui avons demandé de collaborer avec nous. Pourquoi ne peut-il pas collaborer avec nous? Il ne le veut pas. Le MPO semble n'être nullement intéressé à collaborer avec les groupes communautaires. Le sénateur Murray a mentionné le fait que des organisations faisaient valoir que cela ne faisait pas partie de leur mandat; le MDN possède beaucoup d'immeubles patrimoniaux, et il prend au sérieux ses responsabilités en la matière. Pourquoi le MPO ne peut-il pas le faire?
Mme Carney : Ou la Garde côtière, à titre d'agence.
M. Square : Pour une raison ou une autre, il ne veut pas collaborer avec nous. Nous avons beaucoup à lui offrir.
Le président : Parlant d'avoir beaucoup à offrir, nous en sommes à la fin de la période de questions. Je me demandais, monsieur Blagborne, si vous aviez consigné par écrit les étapes que vous aviez franchies et, en cas contraire, j'aimerais savoir s'il serait possible pour vous de le faire. Si cela est possible, pourriez-vous nous transmettre un tel document?
M. Blagborne : Oui.
Le président : Cela serait utile. Si vous pouviez nous indiquer les étapes que vous avez franchies et la manière dont vous vous y êtes pris pour le faire, cela constituerait le point de départ de cette idée de modèle qui a été lancée. Pourriez-vous faire cela?
M. Blagborne : Oui, certainement.
Le président : Je veux vous remercier de vous être présentés ici. Votre présence a été utile. Vos propos ont enrichi les visites que nous avons menées. Je vous remercie donc infiniment.
Mme Carney : Nous sommes ravis d'être ici. Je peux dire qu'en dix ans, je me suis présentée à de nombreuses occasions devant le comité pour discuter de la question des phares, et je suis disposée à revenir ici pour en discuter à tout moment. Je veux vous remercier de votre attention et du voyage rigoureux que vous avez effectué sur la côte Ouest. La réaction que vous avez suscitée était énorme, et la crédibilité et le profil du Sénat étaient tout simplement extraordinaires.
Le président : Merci beaucoup.
Nous allons maintenant entendre les représentants de NAV CANADA. Accueillons Rudy Kellar, vice-président, Exploitation, et Jeff MacDonald, directeur, Planification et programmes de l'exploitation. Je vous souhaite la bienvenue. Veuillez nous présenter votre exposé. Par la suite, nous aurons quelques questions à vous poser.
Nous avons une heure à notre disposition — Nous n'avons pas à l'utiliser au complet, mais c'est le temps dont nous disposons.
Rudy Kellar, vice-président, Exploitation, NAV CANADA : Monsieur le président, sénateurs, merci de m'avoir invité à venir m'adresser au comité dans le cadre de son étude sur les stations de phare. Jeff MacDonald m'accompagne. Jeff est directeur, Planification et programmes de l'exploitation pour NAV CANADA.
Comme il s'agit de notre première apparition devant le Comité sénatorial permanent sur les pêches et les océans, permettez que je vous explique en quelques minutes qui nous sommes et ce que nous faisons. NAV CANADA est la société privée qui possède et exploite le système de navigation aérienne civile du Canada qui est le deuxième système en importance au monde. J'insiste sur l'expression « navigation aérienne ». Nous fournissons des services de contrôle de la circulation aérienne aux vols intérieurs et internationaux dans l'espace aérien canadien et dans l'espace aérien international délégué au Canada, lequel comprend la moitié de l'Atlantique Nord, l'espace océanique le plus achalandé de la planète. Nous fournissons aussi des exposés météorologiques, des services de planification de vol et des services consultatifs en route, et nous entretenons des aides électroniques à la navigation, dont des radars, des aides d'approche et des installations de communications.
Nous ne recevons aucun financement du gouvernement. Nos activités sont financées à partir des redevances que nous percevons des propriétaires et exploitants d'aéronefs. Les services d'information météorologique font partie des services que nous offrons. Nous fournissons des observations météorologiques à des aéroports et à d'autres emplacements importants du point de vue opérationnel à la grandeur du pays par l'entremise d'un programme d'observations météorologiques humaines et au moyen de stations d'observations automatisées. Ces observations satisfont aux normes rigoureuses de Transports Canada relativement à la formation du personnel, à la précision des capteurs utilisés, à la fréquence des observations et à la nécessité d'offrir une surveillance météorologique continue afin que les pilotes soient au courant des changements météorologiques pertinents.
Ces renseignements météorologiques sont disponibles dans notre site web et auprès de nos huit centres d'information de vol, qui fournissent des services spécialisés d'exposé météorologique à l'aviation aux pilotes partout au Canada, avant et pendant le vol.
Nous possédons et exploitons également des caméras météo à des emplacements précis d'un bout à l'autre du pays afin de rehausser nos services météorologiques à l'aviation. Ce programme est relativement nouveau et a été très bien reçu par les pilotes et les exploitants. Ces caméras à objectif grand-angle prennent une photo toutes les dix minutes. Les pilotes et les répartiteurs de vol peuvent ensuite voir ces photos à partir de notre site web, ce qui les aide à prendre les décisions appropriées avant un vol.
Il est alors possible de comparer une photo des conditions météorologiques en cours à une photo prise par beau temps. Des repères de distance et de hauteur peuvent également être superposés à l'image afin de permettre aux pilotes d'évaluer la visibilité dominante, la hauteur des nuages et la distance de visibilité. Quelques exemples de ces photos figurent dans la trousse d'information que j'ai remise au greffier.
Les pilotes en vol qui n'auraient pas la possibilité de consulter notre site web peuvent communiquer par radio avec nos centres d'information de vol afin que nos spécialistes spécialement formés puissent leur faire un exposé sur les conditions météorologiques en cours et celles prévues. Les spécialistes peuvent aussi consulter les plus récentes images prises par la caméra.
En 2002, nous avons mené des consultations auprès des exploitants d'hydravions en Colombie-Britannique au sujet de leurs exigences en matière de renseignements météorologiques. À la suite de ces discussions, nous avons ajouté des caméras météo à Estevan Point, Chatham Point, Nanaimo Harbour, Addenbroke Island et Bella Bella, ainsi qu'une station automatisée d'observations météorologiques à Bella Bella et une station d'observations météorologiques dotée en personnel à Masset. Nous prévoyons aussi installer des caméras additionnelles à Egg Island, à Knight Inlet East Point sur Saturna Island et à Saltspring Island l'an prochain.
Nous avons également mis sur pied une nouvelle carte de prévisions météorologiques unique au Canada. Une carte des prévisions météo des routes VFR a commencé à être produite pour la côte de la Colombie-Britannique en juin 2006. Ce produit regroupe toute l'information disponible dans une carte de prévisions côtières détaillée qui comprend les facteurs météorologiques pertinents pour les exploitants qui survolent ces régions. Ces prévisions sont mises à jour toutes les trois heures. Les lieux précis visés par cette carte de prévisions météorologiques sont indiqués dans la trousse documentaire que je vous ai fournie par l'entremise du greffier.
En plus de l'information météorologique détaillée que je viens de décrire, et comme les représentants d'Environnement Canada l'ont expliqué il y a quelques semaines, des employés à dix-sept stations de phare en Colombie-Britannique enregistrent des observations météorologiques supplémentaires destinées à l'aviation. NAV CANADA fournit du financement au Service météorologique du Canada pour ce programme. Ces renseignements météorologiques sont intégrés aux rapports de météorologie maritime et comprennent la hauteur estimée des nuages, leur quantité, la température et le point de rosée; en outre, ils sont mis à jour aux trois heures durant les heures de clarté.
Lorsque vous êtes aux commandes d'un hydravion sur la côte de la Colombie-Britannique, toute l'information météorologique disponible sur votre route est utile. D'aucuns affirment que, dans certains cas, on n'a jamais trop de renseignements météorologiques.
Les observations météorologiques diffusées par les stations de phare sont l'une des nombreuses sources d'information que consultent les pilotes. Cette information présente toutefois des limites. La limite la plus importante vient du fait que les observations ne sont effectuées qu'aux trois heures. Les rapports météorologiques ne sont donc pas mis à jour si les conditions changent de façon importante pendant cette période, et bon nombre des personnes ici présentes, qui proviennent de différentes régions du pays, savent à quel point les conditions météorologiques peuvent changer rapidement.
Comme vous pouvez le constater par l'information qui vous a été fournie, les exploitants de la côte Ouest disposent d'un vaste réseau d'information météorologique mis sur pied afin de satisfaire aux besoins uniques de l'aviation en matière de données météorologiques en temps réel. Depuis sa commercialisation, ce réseau a été élargi considérablement grâce aux investissements que NAV CANADA a faits au cours des dernières années. Nous avons constaté combien l'emplacement des stations de phare de la Colombie-Britannique est stratégique, et avons donc négocié avec le ministère des Pêches et des Océans afin d'installer des caméras météo à certaines d'entre elles. Ce projet a permis aux pilotes de « voir par eux-mêmes » les conditions météorologiques en cours toutes les dix minutes, alors qu'auparavant, ils ne disposaient peut-être que de données limitées fournies toutes les trois heures.
Si les observations météorologiques supplémentaires fournies par les dix-sept stations de phare n'étaient pas disponibles, NAV CANADA consulterait les exploitants d'hydravions de la côte Ouest pour savoir si des ajouts au réseau d'information météorologique existant seraient nécessaires pour combler les lacunes que crée la perte des rapports supplémentaires.
Je serai heureux de répondre à toutes les questions que voudront me poser les sénateurs.
Le sénateur Patterson : J'aimerais souhaiter la bienvenue au témoin, que j'ai connu au cours de la période qu'il a passée dans le Nord. Ce dont vous venez de nous parler est assez impressionnant. Quelle est la fiabilité de ce matériel? Ma question paraîtra peut-être idiote, mais j'aimerais savoir comment vous vous y prenez pour que les lentilles des caméras demeurent propres? Qu'est-ce qui est nécessaire pour que tout cela continue à fonctionner?
M. Kellar : Je ne suis pas certain de savoir de quel appareil vous voulez connaître la fiabilité, et je vous parlerai donc plus précisément de deux de nos appareils.
Tout d'abord, le système automatisé d'observations météorologiques que nous sommes en train d'installer partout au Canada dans le cadre de notre programme d'installation du système national d'observations météorologiques se révèle considérablement plus fiable que notre système précédent. Il y a quelques années, nous avons mis à l'essai pendant deux ans le système automatisé d'observations météorologiques à St. John's et à Iqaluit, au Nunavut. Nous avons présenté nos données à Transports Canada, et on nous a dit qu'il répondait aux normes et aux exigences. Nous avons ensuite commencé à l'installer partout au pays.
À ce jour, je crois que nous avons installé bien plus de 30 nouveaux systèmes automatisés d'observations météorologiques, et, dans certaines régions du pays, notre programme d'installation tire à sa fin. Le nombre que je viens de vous fournir est une approximation fondée sur ce que nous avons fait l'été dernier — je vais vérifier nos données pour m'assurer du nombre exact de systèmes qui ont été installés.
Les caméras météo que nous utilisons sont d'un modèle relativement récent. Ces caméras fournissent en temps réel un instantané des conditions météorologiques et certains repères de visibilité, et ces renseignements sont mis à jour aux dix minutes. Nous avons beaucoup utilisé ces caméras durant les Jeux olympiques pour assister les pilotes d'hydravion et d'hélicoptère de la Colombie-Britannique qui arrivaient à Whistler par la voie des airs et se posaient sur la mer, et vice versa. Durant cette période, notre système a été d'une fiabilité presque totale.
Cependant, eu égard aux paramètres établis d'évaluation de la fiabilité, il serait honnête de souligner que nous n'utilisons pas ce matériel depuis suffisamment longtemps pour quantifier clairement notre rendement sur le plan de la fiabilité. Ces données, qui nous sont communiquées par des observateurs météorologiques spécialisés se trouvant dans divers lieux, sont des outils que nous utilisons pour compléter les bulletins météorologiques de surface et soutenir le modèle de prévisions qu'utilise le Service météorologique du Canada.
Je pense que les exploitants qui utilisent notre système aimeraient bien qu'encore plus de ces systèmes soient installés, car tout bulletin météorologique est bon à prendre, mais nous n'utilisons pas ce système depuis assez longtemps pour avoir une idée véritable de sa fiabilité.
M. MacDonald peut peut-être vous fournir des précisions que je ne suis pas en mesure de vous donner.
Jeff MacDonald, directeur, Planification et programmes de l'exploitation, NAV CANADA : Nous avons des systèmes automatisés d'observation météorologique dans 76 sites partout au pays. Comme M. Kellar l'a expliqué, quelques-uns d'entre eux sont d'anciens sites qui ont été remplacés. En outre, nous avons au Canada 139 sites munis de caméras, et nous sommes en train de moderniser quelques-uns de ces sites en substituant la technologie numérique à la technologie analogique.
En ce qui concerne les lentilles et les autres choses du genre, je dirai que nous les mettons à l'essai et que nous veillons à ce que les caméras installées dans tel ou tel lieu sont appropriées aux conditions météorologiques qui peuvent survenir à cet endroit. NAV CANADA se fixe des délais d'intervention pour ce qui est de l'entretien de tous ces appareils. Par « délai d'intervention », j'entends le nombre d'heures dont nous disposons pour réagir en cas de défaillance technique. Ces délais d'intervention s'appliquent également à l'entretien des caméras.
Cela dit, en cas d'urgence, le délai d'intervention peut être diminué. Nous sommes constamment à l'affut, et si un appareil doit être réparé plus rapidement, il le sera.
Le sénateur Cochrane : Est-ce que ces stations servent aux pilotes de ligne?
M. Kellar : Tous nos services de météorologie aéronautique sont destinés à tous les types de pilotes de ligne, de pilotes privés et de pilotes commerciaux, de même qu'aux répartiteurs.
Le sénateur Cochrane : Notre tâche consiste à déterminer si les phares sont fiables. Les phares pourraient-ils utiliser votre système?
M. Kellar : Les bulletins météorologiques actuellement établis depuis des phares ne sont pas de la même ampleur que ceux destinés à l'aviation, mais les pilotes peuvent accéder aux bulletins d'observation météorologique maritime par le truchement de nos huit centres d'information de vol disséminés un peu partout au pays. Plus particulièrement, le principal centre d'information de vol de la côte de la Colombie-Britannique est situé à Kamloops. Les avions qui sillonnent l'espace aérien longeant la côte ont accès à une fréquence en route qui leur permet de s'adresser au centre d'information de vol de Kamloops et d'obtenir tous les renseignements disponibles, qu'ils soient fournis par l'une de nos installations, par l'une de nos caméras ou par un exploitant de phares qui les fait figurer dans le système d'observation météorologique marine.
Le sénateur Cochrane : Comment et à quelle fréquence réparez-vous les caméras?
M. Kellar : Nous les réparons en cas de défaillance.
Le sénateur Cochrane : Comment savez-vous qu'il y a une défaillance?
M. Kellar : Notre site web cesse de recevoir le signal émis par la caméra. Le site web reçoit les signaux des caméras en temps réel. Comme je l'ai mentionné plus tôt, il s'agit d'une technologie relativement nouvelle qui constitue un outil supplémentaire nous permettant d'aider les pilotes à prendre des décisions. En outre, ces caméras servent de complément aux stations météorologiques automatisées et aux stations météorologiques pourvues de personnel qui existent déjà. Nous réparons ces caméras en cas de défaillance technique.
Le sénateur Cochrane : Quelqu'un surveille votre site web en permanence?
M. Kellar : C'est exact, depuis nos huit centres d'information de vol dispersés au pays.
Le sénateur Cochrane : Et l'ensemble du territoire canadien est desservi?
M. Kellar : C'est exact.
Le sénateur Cochrane : Depuis combien de temps avez-vous dit que cela fonctionnait?
M. Kellar : Pour ce qui est de la côte de la Colombie-Britannique, après la transition initiale vers NAV CANADA en 1996, nous avions en tout deux stations météorologiques automatisées. Des bulletins météorologiques étaient fournis à quatre stations d'information de vol. Nous recourions, en vertu d'un contrat, aux services de cinq bureaux météorologiques, et nous avions trois caméras météo de l'ancienne génération. En outre, à cette époque, nous exploitions 19 stations de phares qui établissaient des rapports d'observation météorologique marine.
À l'heure actuelle, nous exploitons trois stations météorologiques automatisées, quatre stations d'information de vol, cinq stations contractuelles d'observation météorologique pourvues de personnel, dix caméras météo de la nouvelle génération — comparativement aux trois que nous avions au départ —, et nous prévoyons en exploiter cinq autres au cours de l'année prochaine. En outre, nous exploitons 17 stations de phares — comparativement à 19 au départ — qui fournissent des bulletins d'observation météorologique marine. Dans l'un de ces sites, le MDN s'occupe des observations météorologiques aéronautiques.
Le sénateur Cochrane : Pouvons-nous parler du financement? Vous avez dit que NAV CANADA était une entreprise privée?
M. Kellar : C'est exact.
Le sénateur Cochrane : D'où provient votre financement?
M. Kellar : Nos activités sont financées au moyen de frais que nous percevons des lignes aériennes ou des exploitants aériens exerçant des activités au Canada, partout au Canada ou au-dessus du Canada. NAV CANADA est une société sans capital-actions qui offre des services tarifés. Les pilotes privés qui possèdent un aéronef enregistré au Canada versent une cotisation annuelle pour utiliser nos services. Les exploitants d'aéronefs de l'étranger qui transitent par l'espace aérien du Canada paient toutes sortes de frais qui contribuent au fonctionnement du système de navigation aérienne du Canada, et les exploitants d'aéronefs intérieurs ou transfrontaliers versent divers frais établis en fonction d'une vaste gamme de critères, par exemple la taille ou le poids de l'aéronef.
Le sénateur Cochrane : Ceux qui ont recours à vos services exploitent-ils surtout de petits avions, ou de plus gros aéronefs comme ceux d'Air Canada?
M. Kellar : Les deux.
Le sénateur Cochrane : Combien de personnes votre entreprise emploie-t-elle?
M. Kellar : À l'heure actuelle, environ 5 000. Notre privatisation a commencé en 1996. À ce moment-là, nous comptions 6 300 employés, et à l'heure actuelle, à peu près 5 200 — de 5 000 à 5 200. Durant l'été, pendant la saison de la construction, nous avons habituellement plus d'employés.
Le sénateur Poirier : J'ai seulement une question à poser concernant le financement. Je sais que vous ne recevez aucun financement du gouvernement, et vous avez expliqué comment vous financiez vos activités. Vous offrez également des services aux marins dans certaines régions où on a recours aux services de NAV CANADA — ces services sont-ils payants? Le cas échéant, ces droits contribuent-ils au financement de votre entreprise? Les marins doivent-ils payer des droits pour utiliser ces services, ou leur sont-ils offerts gratuitement?
M. Kellar : Je crois bien comprendre votre question. Quiconque au Canada souhaite accéder à nos renseignements météorologiques peut le faire gratuitement en consultant Internet ou notre site web de météorologie aéronautique. Il n'en coûte rien pour obtenir nos données météorologiques. Nos seuls services payants sont ceux qui sont offerts aux exploitants d'avion qui circulent dans l'espace aérien canadien ou qui passent par cet espace aérien.
Le sénateur Poirier : Est-ce que cela signifie que tous les aéronefs en provenance d'un autre pays et qui traversent l'espace aérien du Canada contribuent aussi à votre financement?
M. Kellar : Oui. Avant 1996, nous ne percevions aucun droit des exploitants d'aéronefs de l'étranger qui pénétraient l'espace aérien du Canada. Depuis 1996, tout aéronef qui se pose au Canada ou qui traverse l'espace aérien du Canada contribue au financement du système canadien.
Le sénateur Poirier : Diriez-vous que les marins ont recours très fréquemment, c'est-à-dire quotidiennement, à vos services?
M. Kellar : Oui — ils utilisent beaucoup nos services, partout au pays. Notre système est achalandé — il est utilisé toutes les heures, toutes les minutes.
Le sénateur Poirier : D'après vous, représentez-vous leur source privilégiée d'information météorologique?
M. Kellar : Vous parlez des aviateurs ou des navigateurs?
Le sénateur Poirier : Je parlais des navigateurs.
M. Kellar : Je précise. Je n'ai absolument aucune idée de la mesure dans laquelle les navigateurs ont recours à notre système.
Le sénateur Raine : Je suis ravie que vous soyez ici. Merci beaucoup. Pour être honnête, j'estime qu'il y a un écart considérable entre ce que vous nous dites et ce que nous avons entendu tout récemment lorsque nous avons rencontré des utilisateurs des services fournis par des phares de la côte Ouest. Nous avons rencontré des pêcheurs, toutes sortes de marins et des représentants d'entreprises de l'industrie des ressources et de compagnies aériennes.
Ce que ces gens nous ont dit, surtout ceux des compagnies aériennes, était sans équivoque. Je vais paraphraser quelques-unes des observations qu'ils ont formulées. L'information locale est très importante. Les phares fournissent des bulletins météorologiques de manière moins fréquente, mais ces bulletins sont plus utiles — ils contiennent des renseignements sur la visibilité en fonction de l'état de la mer, alors que les bulletins automatisés ne contiennent que des renseignements sur la vitesse et la direction du vent. Nous nous fions aux rapports d'observations météorologiques marines fournis par les phares, car trop souvent, les bulletins météo automatisés ne contiennent aucun renseignement. Nous nous en remettons aux informations provenant de la côte Ouest. Ceux qui nous ont dit cela, ce sont des membres de l'Association des exploitants d'hydravion. Ils ont besoin d'obtenir les données sur la couverture nuageuse, la visibilité et l'état de la mer. Ils ne peuvent pas s'en remettre aux stations météorologiques automatisées. Les gardiens de phare sont fiables.
Je tentais simplement de faire ressortir quelques-unes des observations qui nous ont été formulées, mais il y a quelque chose qui revenait souvent, à savoir qu'il était crucial pour ces personnes d'obtenir des données météorologiques provenant de phares — qu'il s'agisse de données de nature maritime ou aérienne —, car les données météorologiques sont un élément essentiel de leur sécurité.
Ma question est la suivante : il y a 27 phares avec personnel sur notre côte. Pourquoi ne recevez-vous pas toutes les heures des données d'observations météorologiques de chacun de ces phares? Ces phares sont là. Dans le passé, ils fournissaient toutes les heures des bulletins météorologiques. Les services sont dévalorisés. Les gens nous disent que l'on ne peut pas remplacer une personne par une machine, peu importe la qualité de cette dernière, car elle ne fonctionne pas toujours — elle peut tomber en panne ou être défectueuse au moment où on a le plus besoin d'elle.
Tout d'abord, pourquoi ne recevez-vous de données météorologiques que de 17 phares?
M. Kellar : Je vais vous répondre du mieux que je le peux, et si ma réponse n'est pas complète, M. MacDonald vous fournira les éléments manquants. Je ne suis pas certain que l'écart dont vous avez parlé existe. Comme je l'ai mentionné plus tôt, la plupart des gens du secteur de l'aviation vous diront qu'on n'a jamais trop de renseignements météorologiques. Quant à la question de savoir si les rapports d'observation établis par des personnes sont plus valables que les rapports d'observation automatisés, les opinions divergent.
Pour répondre à la question de savoir pourquoi nous ne fournissons des renseignements météorologiques qu'à nos clients du secteur de l'aviation, je vous dirai que, s'ils consultent, pendant qu'ils sillonnent l'espace aérien au-dessus de la côte, les bulletins météorologiques diffusés aux trois heures par les 17 phares, c'est que ce sont là les données qui nous sont fournies dans le cadre du marché que nous avons passé avec le Service météorologique du Canada. S'il y a d'autres phares qui diffusent des renseignements météorologiques, nous ne sommes pas au courant de cela, car lorsque nous avons lancé notre système privatisé de navigation aérienne, nous avions 19 phares. Je formule simplement une hypothèse. Depuis ce temps, nous avons perdu deux phares, et il nous en reste 17. Nous sommes en relation avec le SMC.
Le sénateur Raine : Qu'est-ce que le SMC?
M. Kellar : Le Service météorologique du Canada, qui relève d'Environnement Canada.
Le sénateur Raine : Les 27 gardiens de phare transmettent leurs bulletins météorologiques aux trois heures?
M. Kellar : Ils transmettent leurs bulletins météorologiques maritimes par le truchement du service météorologique.
Le sénateur Raine : Ils transmettent leurs observations touchant la température et la vitesse et la direction du vent?
M. Kellar : Et le plafond nuageux, s'ils disposent de renseignements à ce sujet.
Le sénateur Raine : À qui transmettent-ils ces bulletins?
M. Kellar : Ils transmettent un bulletin d'observation météorologique maritime au Service météorologique du Canada. Ce bulletin est versé dans notre système.
Le sénateur Raine : Par la Garde côtière?
M. Kellar : Non. Par le Service météorologique du Canada, avec lequel NAV CANADA échange des données météorologiques. Nous fournissons chaque heure des données météorologiques à quelque 200 aéroports et sites au pays, ou de façon plus fréquente si la météo change. À Kamloops, il arrive que nous diffusions des bulletins météorologiques aux 20 minutes, lorsque la météo change de façon importante. À Kamloops, nous fournissons des services météorologiques directs parce que notre niveau de service l'exige. Nous mettons toutes ces données et informations météorologiques à la disposition des exploitants du secteur de l'aviation.
Le Service météorologique du Canada interprète les données météorologiques et fournit des prévisions et d'autres types de renseignements — s'il reçoit d'autres régions du pays des renseignements météorologiques qui ne sont pas fournis par NAV CANADA, il nous transmet les renseignements qu'il estime pouvoir nous fournir de manière à ce que nous puissions transmettre à la communauté des exploitants d'aéronefs le plus grand nombre de données météorologiques possibles, et ces données sont diffusées aux trois heures par les 17 phares que nous exploitons actuellement.
L'une des choses que nous devrions peut-être tirer au clair pour que vous puissiez bien comprendre de quoi il retourne, c'est que les observateurs météorologiques qui fournissent des services de météorologie aéronautique et ceux qui utilisent le système d'observation météorologique maritime des phares doivent répondre à des normes et posséder une formation très différente. La formation de ces deux types d'observateurs, les normes qu'ils doivent respecter et les informations que l'on s'attend à recevoir d'eux sont très différentes. C'est un fait.
Le sénateur Raine : Y a-t-il une raison qui explique pourquoi les gardiens de phare ne peuvent pas recevoir une formation qui répondrait à la norme exigée par NAV CANADA?
M. Kellar : Non, il n'y a aucune raison qui explique cela. Nous formons des gens tous les jours.
Le sénateur Raine : Je comprends. Bon nombre des observations météorologiques que vous recevez sont faites par des bénévoles disséminés un peu partout au pays?
M. Kellar : Non. L'information que nous recevons de certaines régions du pays répond à des normes moins élevées. Nous ne fermons pas les yeux sur cette information.
Cependant, des critères sont appliqués pour ce qui est de l'information utilisée dans le cadre de nos bulletins météorologiques horaires ou « spéciaux », comme nous les appelons — car ils sont diffusés entre deux bulletins horaires si la météo a changé de façon importante. Le personnel appelé à signaler la météo réelle reçoit une formation à cette fin et doit répondre à certains critères. Ces renseignements sont versés dans le système du Service météorologique du Canada, qui l'interprète pour faire des prévisions et à d'autres fins.
Pour répondre à la question de savoir s'il y a une raison de croire qu'un gardien de phare ne pourrait pas recevoir une formation, je vous dirai que non, il n'y a absolument rien qui nous porte à croire que ces gens ne pourraient pas être formés.
Ce que nous pensions — et je crois que nous le pensons toujours —, c'est que, au départ, avant les bulletins de météorologie maritime aux trois heures, et avant le Service météorologique du Canada, les gardiens de phare fournissaient des services météorologiques, mais ceux-ci n'étaient qu'un supplément à leurs activités de base. Nous reconnaissions la valeur — et nous le faisons toujours — des données météorologiques qu'ils nous fournissent aux trois heures et de tout type de renseignement qu'ils nous fournissent et qui contribue à alimenter notre réseau d'information météorologique. Je ne suis pas certain de savoir en quoi consiste leur emploi à temps plein. Nous sommes dans le domaine de la navigation aérienne, et non pas dans celui des phares.
Le sénateur Raine : Je peux comprendre cela, et c'est l'un des problèmes avec lesquels nous sommes aux prises. Les phares sont situés stratégiquement, aux endroits où surviennent des dangers en mer — ils sont situés à 27 endroits de la côte sauvage et magnifique de la Colombie-Britannique. Ces phares sont en bon état, ils sont chauffés, ils sont alimentés en électricité, et ils sont exploités par des employés soucieux et intelligents qui sont capables de fournir toutes sortes de services.
Si je comprends bien ce que vous avez dit, vous seriez ouverts à la possibilité que ces phares transmettent à NAV CANADA des bulletins horaires répondant aux critères de votre entreprise.
M. Kellar : Nous accueillons favorablement toute information météorologique, et plus nous en aurons, mieux ce sera. Nous entretenons un dialogue et une relation constants avec ces gens avec lesquels vous avez discuté la semaine dernière ou je ne sais plus quand, lorsque vous étiez là-bas. Ils sont en train de dresser une liste qui leur permettra de déterminer si l'accroissement du nombre de caméras météo représenterait une amélioration pour eux, car ils pilotent en se fondant sur les règles de vol à vue. Ce n'est pas partout qu'il y a des yeux.
Je comprends qu'ils sont intéressés à recourir aux services partout où des personnes sont présentes pour fournir des données structurées concernant la visibilité. À l'heure actuelle, les phares transmettent des bulletins météorologiques aux trois heures — s'ils étaient diffusés aux heures, nous les retransmettrions.
Le sénateur Raine : C'est curieux, car auparavant, ils diffusaient des bulletins aux heures, et pour une raison ou une autre, ils ont réduit leur nombre de bulletins, et n'en diffusent plus qu'aux trois heures. Je suis assez certaine que les personnes avec lesquelles nous avons discuté seraient heureuses de diffuser des bulletins aux heures.
M. Kellar : L'unique préoccupation, c'est que le niveau et les critères de qualité des données météorologiques diffusées par ces 17 stations de phare sont très différents de ceux des données d'observation météorologique aéronautique diffusées chaque heure que nous fournissons depuis nos quelque 200 sites disséminés au pays. À l'heure actuelle, il y a une grande différence à cet égard, mais cela pourrait changer.
Le sénateur Raine : On nous a dit que le système automatisé d'observation météorologique était précis à 99 p. 100. Si je ne m'abuse, ce sont des gens d'Environnement Canada ou de la Garde côtière canadienne qui nous ont dit cela.
Le président : De la Garde côtière.
Le sénateur Raine : Les gardiens de phare et ceux qui ont recours à leurs services nous ont souvent dit que les phares ne sont pas fiables, qu'ils ne fournissent pas des renseignements météorologiques exhaustifs et que, en cas de panne, en raison de l'endroit où ils sont situés, cela prend beaucoup de temps pour se rendre sur place et les réparer.
M. Kellar : J'ignore si un gardien de phare saurait utiliser un système automatisé d'observation météorologique.
Le sénateur Raine : C'est ce que disent les navigateurs.
M. Kellar : Nous revenons encore aux navigateurs. Hélas, la mission de notre entreprise est de fournir des services en matière de navigation aérienne, et, par conséquent, nous nous consacrons à l'aviation.
Le président : Si vous me permettez d'intervenir quelques instants, j'aimerais dire que l'écart dont parle le sénateur Raine est visible partout. Les gens versent de l'impôt au gouvernement du Canada, et ils veulent que le gouvernement du Canada leur fournisse des services. Il y a le gouvernement du Canada, et il y a ses diverses ramifications. Le hic, c'est que ces ramifications travaillent en vase clos — elles communiquent peut-être ensemble, mais elles ne travaillent pas ensemble.
Si le sénateur Raine pose des questions détaillées, c'est que nous venons tout juste de passer une semaine à écouter des gens. Vous venez tout juste d'entendre un témoignage selon lequel les gardiens de phare disparaîtront. Tous les cinq ans, on leur dit qu'ils disparaîtront, qu'ils ne feront plus partie du décor.
Vous pourriez établir un partenariat, mais comment établir un partenariat avec des gens qui ont une épée de Damoclès qui leur pend constamment au-dessus de la tête? Ce que nous avons constaté, c'est qu'il y avait non pas un accroissement, mais une diminution des services. Ce que nous tentons de faire, c'est d'accroître les services que reçoivent les gardiens de phare. Nous tentons de trouver une manière de faire cela.
Ce qui est frustrant, c'est que, d'une part, la Garde côtière diminue les services, et que, d'autre part, moyennant une formation, ces gens pourraient fournir des services comme ceux que vous venez tout juste de mentionner, car il existe des possibilités à cet égard.
Ce que le sénateur Raine dit à propos des pilotes avec lesquels nous avons discuté est vrai — et, de l'île de Vancouver jusqu'à Prince-Rupert, nous avons dû parler à 15 pilotes différents, de même qu'aux membres d'une association. Et je parle de pilotes de petits aéronefs, non pas de pilotes d'avion de type Airbus. Sur la côte Ouest, les gens se rendent d'une île à l'autre par aéronef. Ces pilotes aimeraient discuter avec les gardiens de phare, mais si ceux-ci ne sont pas dans les phares, comment pourront-ils discuter avec eux?
M. Kellar : Je peux comprendre en quoi consiste la tâche du comité. Pour notre part, malheureusement, ou heureusement, selon le point de vue, nous ne recevons pas d'argent du gouvernement du Canada ni de l'une ou l'autre de ses ramifications travaillant en vase clos. Nous sommes responsables devant un groupe assez rigide de clients, et Transports Canada est notre organisme de réglementation. Les services que nous fournissons doivent répondre à des critères de qualité passablement rigoureux, et l'un de ces services est la transmission de bulletins météorologiques. Je suis capable de comprendre certaines des choses que j'entends, mais je ne suis pas certain que cela présente un intérêt pour les activités que nous menons.
Le président : Vous voyez, c'est ce que tout le monde affirme. NAV CANADA dit : « ce n'est pas mon problème »; Transports Canada dit : « ce n'est pas mon problème »; Environnement Canada dit : « ce n'est pas mon problème »; et Parcs Canada dit : « ce n'est pas mon problème ».
M. Kellar : Toutes ces organisations sont financées par les contribuables, à l'exception d'une, qui est une entreprise privée.
Le président : C'est exact. Toutes ces organisations sont financées par les contribuables. Nous sommes tous financés par les contribuables.
M. Kellar : Elles ne sont pas toutes financées par les contribuables. L'une d'entre elles n'est pas financée par les contribuables. NAV CANADA est une entreprise privée. Soyons précis, si vous le permettez.
Nous nous réjouissons tout à fait de recevoir les renseignements supplémentaires que les gardiens de phare fournissent au Service météorologique du Canada. Je crois que l'on nous a demandé de nous présenter ici pour exposer notre point de vue en ce qui concerne la météorologie aéronautique, et si vous avez discuté avec les personnes qui pilotent des Turbo Otters, des Twin Otters et tous les autres appareils du genre qui sillonnent la côte, vous avez obtenu une bonne idée de la situation. Quelques fois par année, nous discutons nous aussi avec eux de l'accroissement du nombre de renseignements météorologiques que nous fournissons et du type de renseignements supplémentaires que nous pourrions fournir.
Depuis les Jeux olympiques, nous avons entretenu un dialogue assez constant avec eux en ce qui concerne l'accroissement de la quantité de renseignements disponibles. Ce sont les droits que, en tant qu'entreprise privée, nous percevons des exploitants aériens, qui nous permettront de procéder à cet accroissement.
Le président : Sénateur Raine, je vous ai interrompu. Veuillez poursuivre.
M. Kellar : Je ne suis pas certain d'avoir répondu à la dernière partie de votre question.
Le sénateur Raine : Ce que le sénateur Rompkey a dit est exact, dans la mesure où l'agence dont relèvent les gardiens de phare a procédé à une certaine forme de dévalorisation concertée et constante du travail des gardiens de phare, ce qui doit être démoralisant pour ces derniers. En dépit de cela, bon nombre des gardiens de phare possédant le plus d'années d'expérience sont toujours en poste — ils travaillent 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Ils sont toujours là.
Pour ma part, j'estime qu'il s'agit d'une ressource dont devrait tirer profit NAV CANADA. Vous devriez vous adresser au Service météorologique du Canada et lui poser la question suivante : « Comment pouvons-nous verser dans votre système davantage de renseignements fournis par ces gardiens de phare? » Cela est logique. Ces gardiens de phare sont là. Si vous voulez installer des caméras web, par exemple, il est logique de les installer à un endroit où quelqu'un peut s'en occuper — vous pourriez les installer là, dans leur bâtiment, plutôt que de vous en passer.
M. Kellar : Nous avons passé un marché valide jusqu'en 2021 et aux termes duquel les stations de phare nous fourniront aux trois heures des renseignements météorologiques correspondant au niveau de formation des observateurs de ces installations. Je n'ai aucune opinion sur la question de savoir si ces personnes pourraient ou devraient recevoir une formation supplémentaire, ou si elles en recevront effectivement une. À l'heure actuelle, nous sommes heureux des renseignements que l'on nous fournit.
Le président : Examinons la question sous un autre angle. Si un organisme gouvernemental vous demandait de dispenser une formation supplémentaire à ces gens et de les familiariser avec la technologie et tout le reste, accepteriez- vous de le faire?
M. Kellar : Si l'on nous demandait de le faire, nous consulterions nos clients dans le cadre d'un processus structuré et axé sur les risques — une étude aéronautique complète. Nous discuterions de la mesure dans laquelle le niveau de service pourrait être accru et des moyens à prendre à cette fin, de la question de savoir si les phares fourniraient des bulletins météorologiques supplémentaires, si une technologie automatisée et d'autres choses du genre devraient être mises en place, et de l'endroit où elles devraient l'être. Nous examinerions le trafic aérien dans certaines parties de la région en question, et nous procéderions à une analyse complète des risques que nous assumerions conjointement avec Transports Canada. C'est de cette façon que nous procédons lorsque nous évaluons les niveaux de service. C'est une question de sécurité, qui est évaluée en fonction des risques.
M. MacDonald : Tous les changements que nous avons effectués depuis 2003 avec la mise en place des caméras météo et du système automatisé d'observation météorologique étaient fondés sur un processus complet de consultation de nos clients, processus qui s'est poursuivi jusqu'au processus d'études aéronautiques.
Le président : Avec quelles organisations de la côte de la Colombie-Britannique discuteriez-vous?
M. Kellar : Nous discuterions avec le BC Aviation Council; avec tous les exploitants d'hydravion qui exercent leurs activités sur la côte — il y en a moins qu'auparavant puisque quelques-uns d'entre eux ont fusionné; avec la COPA, la Canadian Owners and Pilots Association, et avec l'ACAA, l'Association canadienne de l'aviation d'affaires, deux organisations qui représentent des membres du secteur de l'aviation générale; et avec l'Association du transport aérien du Canada, car quelques-uns de ces membres vivent sur la côte. C'est à peu près tout en ce qui concerne les organisations intérieures. Bon nombre des exploitants établis sur la côte Ouest appartiennent à plus d'une de ces organisations.
Nous recevons régulièrement, par le truchement du BC Aviation Council et de l'Association du transport aérien du Canada, des commentaires de quelques-uns des exploitants qui ont peut-être bien assuré votre transport au cours de vos déplacements la semaine dernière. Nous avons eu beaucoup de discussions sur les services avant et après les Jeux olympiques, et sur certaines des leçons que nous avons tirées des Jeux olympiques, par exemple le fait de perfectionner davantage les caméras météo installées dans les parties des îles où il n'y a jamais eu personne, mais où il y a peut-être de l'électricité dont elles pourraient tirer parti. En ce qui a trait aux stations de phare, cela n'est pas nécessairement pris en considération.
Le président : Je suppose qu'on n'a pas le même problème sur la côte Est, n'est-ce pas?
M. Kellar : De quel problème parlez-vous?
Le président : Je suppose que la situation est différente, disons-le comme ça.
M. Kellar : Aucun phare de la côte Est ne nous fournit le moindre bulletin d'observation météorologique maritime par le truchement du Service météorologique du Canada. Quant à savoir s'il y a des phares là-bas et s'ils fournissent des renseignements, je ne saurais le dire.
Le sénateur Cochrane : Que s'est-il passé avec les prévisions météorologiques que les aéroports diffusaient auparavant en se fondant sur des données de Transports Canada?
M. Kellar : Que s'est-il passé avec cela? Rien. Les aéroports en fournissent davantage, mais Transports Canada ne les communique pas.
En 1996, lorsque Transports Canada a commercialisé les services de navigation aérienne, c'est NAV CANADA qui a hérité de ces services et qui a pris la responsabilité de diffuser les renseignements météorologiques dans tous ces aéroports. Nous avons accru le nombre de bulletins météorologiques, et nous les diffusons chaque heure, ou plus fréquemment si la météo change de façon importante — nous transmettons ces renseignements au Service météorologique du Canada, qui dispose d'employés affectés à l'établissement de prévisions. Dans certains sites, il s'agit de prévision sur 24 heures, et dans d'autres, de prévisions sur 12 heures.
La réponse simple, c'est que rien n'est arrivé à ces prévisions météorologiques, sinon que leur nombre a augmenté, du moins le nombre de sites où elles sont établies. Le véritable changement tient à ce que ces prévisions ne sont plus uniquement fournies par Transports Canada.
Si vous consultez Météo Média ou un site web, comme bon nombre d'entre nous le faisons, pour vous enquérir du temps qu'il fera ce soir à Ottawa, vous obtiendrez des renseignements semblables à ceux qui sont fournis par les spécialistes des prévisions du Service météorologique du Canada, mais ceux-ci se fondent sur des données brutes que des observateurs de NAV CANADA ou des observateurs contractuels — nous faisons affaire avec une kyrielle d'observateurs contractuels — fournissent depuis plus de 200 aéroports du pays à chaque heure ou à une fréquence plus élevée en cas de modification importante de la météo. Rien ne s'est passé, sinon que le nombre de prévisions météorologiques a augmenté.
M. MacDonald : Je le répète, si nous effectuons des changements, que ce soit sur le plan des services météorologiques que nous fournissons ou sur celui de tout service de navigation aérienne, nous sommes tenus, conformément aux règlements en vigueur, d'effectuer une étude aéronautique et de consulter les clients.
Le sénateur Cochrane : Si un pilote de ligne doit savoir quelles sont les conditions météorologiques de tel ou tel endroit 10 minutes avant son arrivée, lui fournirez-vous ces renseignements?
M. Kellar : Oui. Ce pilote peut communiquer avec la tour de contrôle de la circulation aérienne, le centre de contrôle de la circulation des aéronefs en vol ou l'un des centres d'information de vol auxquels j'ai fait allusion précédemment, et il peut aussi accéder à une fréquence radio qui dessert presque tout le territoire canadien et qui permet au pilote d'un avion de ligne ou d'un hydravion sur la côte Ouest de communiquer avec quelqu'un pour obtenir les plus récents renseignements météorologiques.
Le sénateur Cochrane : En d'autres termes, il s'agit de sous-traitants.
M. Kellar : Ou de nos employés — c'est une combinaison des deux.
Le sénateur Raine : Je peux affirmer que, dans la description de tâches d'un gardien de phare, il est indiqué que celui- ci doit effectuer des observations météorologiques et les diffuser aux trois heures. En outre, chaque fois que la météo change, il doit transmettre un bulletin. De toute évidence, ces bulletins ne répondent pas à vos critères, et vous ne pouvez pas les utiliser de façon optimale. Les gardiens de phare n'ont pas la formation nécessaire pour fournir des bulletins répondant à vos critères, et vous aimeriez mieux que ces bulletins soient produits toutes les heures. Est-ce exact?
M. Kellar : Oui, une partie de ce que vous dites est exacte. La formation des gardiens de phare ne répond pas à nos critères. Nous recevons des bulletins météorologiques de diverses installations situées non loin de bon nombre des phares. Je ne peux pas répondre à la question de savoir si nous aimerions recevoir des bulletins météorologiques de ces 17 phares de la côte Ouest ni indiquer desquels phares nous aimerions recevoir ce type de bulletin avant d'avoir mené une étude aéronautique auprès de nos clients et des intervenants de la région. D'une façon ou d'une autre, je ne peux répondre à cette question.
Le sénateur Raine : Avez-vous mené une étude aéronautique sur ce que nous appelons la « route maritime » au nord de la côte Ouest de la Colombie-Britannique?
M. MacDonald : Oui, nous avons mené une étude aéronautique à ce sujet en 2003. Bon nombre des choses que nous avons mises en œuvre découlaient de cette étude aéronautique strictement fondée sur des consultations. En outre, des évaluations du risque ont été menées à ce sujet. Les caméras météo installées sur ces sites, le système automatisé d'observations météorologiques et les divers types de graphiques météorologiques locaux ont été mis en œuvre à la suite de cette étude.
Le sénateur Raine : Avez-vous découvert qu'il y avait des lieux du nord de la côte à propos desquels vous n'aviez pas suffisamment d'information? Je pense plus particulièrement au cap Scott, qui se trouve sur la pointe sud de Haida Gwaii.
M. Kellar : En nous fondant sur l'étude aéronautique et le niveau de service en matière de consultation dont nous disposions à ce moment-là, nous avons utilisé les services météorologiques appropriés pour atténuer les risques décelés.
Si, depuis 2002, les choses ont changé pour devenir ce que vous dites, je n'en ai pas été informé par les exploitants du secteur de l'aviation de la région. Nous entretenons un dialogue assez dynamique avec ces exploitants. Lorsque nous avons fait cela en 2002, nous avons décelé les aspects qui soulevaient des préoccupations ou des risques, et nous les avons dissipés en accroissant de façon considérable la quantité de renseignements météorologiques recueillis et diffusés depuis que nous avons repris, en 1996, le service auparavant exploité par Transports Canada, ou même depuis la période précédant 2002. Cet accroissement s'est poursuivi. Il ne faut jamais dire « jamais ». Pour autant que je sache, les exploitants auxquels nous avons affaire ne nous ont jamais fait part d'une nouvelle préoccupation ou d'un nouveau risque dans la région à laquelle vous avez fait allusion.
Le sénateur Raine : Lorsque vous avez mené des consultations en 2003, avez-vous eu de bonnes discussions avec la Garde côtière canadienne à propos de ce qu'elle prévoit faire avec les phares?
M. MacDonald : Si l'on remonte dans le passé, avant le transfert des responsabilités, c'est Transports Canada qui fournissait les services météorologiques ou les bulletins météorologiques supplémentaires. Ces services étaient fournis à contrat. Au moment du transfert, nous avons accepté ces responsabilités, et nous continuons à les assumer.
Vous vous rappellerez que l'examen des exigences mené en 2003 était fondé sur la décision de supprimer ce programme. Il a été rétabli très peu de temps après cela. Nous avons continué de mener une étude.
Le sénateur Raine : Permettez-moi de tirer quelque chose au clair. Lorsque vous meniez l'étude, vous aviez l'impression que la Garde côtière allait automatiser les phares, n'est-ce pas?
M. MacDonald : Oui.
Le sénateur Raine : Peut-être que NAV CANADA n'a pas examiné en détail la question de l'utilisation optimale qui peut-être être faite des phares.
M. MacDonald : Je ne dirais pas cela. À ce moment-là, en 2001, Transports Canada a pris la décision de supprimer les bulletins météorologiques supplémentaires puisque les bulletins météorologiques ne répondaient pas aux normes qu'il avait fixées en matière de météorologie aéronautique. Cependant, vu la réaction des clients et des exploitants et des pilotes d'hydravion, ces bulletins ont été rétablis en 2002.
Par la suite, nous avons entrepris une étude portant sur toutes les exigences dans ce domaine, y compris celles touchant les bulletins météorologiques supplémentaires diffusés à cette époque, afin de déterminer à quels égards nous devions accroître nos capacités météorologiques. C'est ce qui a découlé de cette étude.
M. Kellar : Il serait juste de souligner que nous interprétons les renseignements que nous recevons aux trois heures, premièrement en raison de la formation et du niveau d'information qui sont requis pour fournir ces bulletins supplémentaires. À ce jour, d'après ce que nous croyons comprendre, ces gens occupent un emploi à temps plein, et ces bulletins météorologiques s'ajoutent à leur travail.
Le président : Vous parlez des gardiens de phare?
M. Kellar : Oui. Deuxièmement, nous n'avons pas été informés du fait qu'ils cesseraient de faire cela.
Le président : D'accord.
M. Kellar : Si on ne nous avait pas invités à nous présenter devant le comité, nous ne l'aurions pas su.
Le président : Permettez-moi de vous expliquer : nous avons découvert qu'ils étaient persécutés. En fait, cette persécution remonte au XIXe siècle. On considérait que les gardiens de phare étaient au bas de l'échelle sociale, et on les a traités en conséquence. Les choses n'ont pas changé, car la Garde côtière estime qu'ils ne sont pas nécessaires. La technologie est en vogue, et les êtres humains sont démodés — voilà, pour l'essentiel, le message qu'on leur transmet.
Ils ne sont plus nécessaires. Vous vous présentez ici et vous parlez de leur dispenser une formation. Vous nous demandez en quoi consiste leur travail. Les services qu'ils fournissent ont été coupés. On leur a enlevé leurs bateaux, et ils ne peuvent plus exécuter de tâches de charpentier. Il y a toutes sortes de tâches qu'ils exerçaient dans le passé et qu'ils n'exercent plus. On leur dit qu'ils ne peuvent plus exécuter ces tâches pour des raisons de relations de travail ou pour n'importe quelle autre raison.
La réalité, c'est que leur nombre de tâches s'est atrophié. Ce soir, nous discutons de la manière dont nous pouvons mettre en valeur les tâches exécutées par les gardiens de phare. Le hic, c'est que l'organisation que vous représentez est une entreprise privée —il faut donc qu'une organisation gouvernementale s'adresse à vous et vous demande : « Seriez- vous disposés à faire cela? » J'ignore si la Garde côtière le fera.
M. Kellar : Nous représentons une entreprise privée qui fonctionne comme telle. Nous avons un niveau de service à offrir, ce que nous faisons exceptionnellement bien, surtout en matière de météo.
Cela dit, nous discutons continuellement des différents aspects de nos activités avec divers ministères fédéraux et provinciaux. Je suppose que ces discussions se poursuivront pendant encore des années.
Le président : J'espère que vous discuterez très bientôt avec la Garde côtière.
M. Kellar : C'est important. Les bulletins météorologiques maritimes relèvent du Service météorologique du Canada. Nous ne sommes pas en contact avec la Garde côtière. Je ne suis pas en train de dire que nous ne communiquons pas avec elle — chaque fois qu'un hélicoptère décolle, nous communiquons avec elle. Ce que je veux dire, c'est que nous payons annuellement pour des relations contractuelles. Nous le faisons pour que ces 17 phares nous fournissent des observations différentes de celles que nous diffuserions aux trois heures. Nous payons cela au Service météorologique du Canada.
Le président : Et pourtant, le Service météorologique du Canada n'en est pas propriétaire.
M. Kellar : Je suppose que les deux ministères fédéraux ont conclu une entente contractuelle.
Le président : C'est ce que je voulais dire il y a quelques instants lorsque j'ai évoqué nos frustrations. Nous ne cessons pas de tourner en rond — nous cherchons la quadrature du cercle. Nous semblons incapables d'en arriver à quelque chose de concret et de mener les bonnes personnes à nouer un dialogue. C'est une partie de notre problème.
M. Kellar : Nous discutons continuellement et fréquemment des renseignements disponibles partout au pays avec le Service météorologique du Canada. Les 17 phares dont nous parlons aujourd'hui ne représentent qu'une infime partie des phares qui existent. Nous avons conclu une entente contractuelle avec le Service météorologique du Canada touchant un certain nombre de services météorologiques.
Je tente de quantifier cela. Nous ne faisons pas de magasinage auprès de multiples ministères fédéraux avant d'obtenir un service. En matière de météorologie, l'expertise se trouve au sein d'Environnement Canada, et nous lui fournissons régulièrement des données.
Le président : Ces pilotes qui sillonnent la côte veulent connaître l'état de la mer à tout moment. En Colombie- Britannique, la météo peut changer en un clin d'œil. Il y a beaucoup de circulation, et pour autant que nous sachions, elle est en croissance. Des pilotes ne veulent pas seulement savoir ce qui se passe dans les airs, c'est-à-dire connaître la température et les autres paramètres du genre; les pilotes veulent aussi savoir ce qui se passe sur l'eau.
M. Kellar : Nous savons très bien cela. Nous menons souvent des études aéronautiques portant justement sur cette question. Je crois que les renseignements que nous fournissons sont conformes aux renseignements que les pilotes veulent obtenir.
Le sénateur Raine : Cela a été très intéressant. À mon avis, nous devons demander à des représentants d'Environnement Canada de se présenter de nouveau devant le comité.
Le président : Nous devons continuer à demander à des gens de se présenter devant le comité.
Le sénateur Raine : Ceux qui utilisent l'information nous ont dit que les systèmes automatisés ne sont pas aussi fiables que les autres systèmes. Ils nous ont dit que ces systèmes étaient souvent hors service et qu'ils se retrouvaient sans renseignements lorsqu'ils ont besoin de ces renseignements, surtout durant les périodes de tempête.
M. Kellar : Ces lacunes sur le plan de la fiabilité auxquelles ces gens ont fait allusion expliquent en partie pourquoi nous avons mis en place un programme national visant à remplacer le système de quelque 80 sites par un système automatisé dernier cri d'une fiabilité différente. Ce système, c'est le système d'observation météorologique automatisé qui a été approuvé par notre organisme de réglementation à Iqaluit, au Nunavut, et à St. John's, à Terre-Neuve, après que nous l'avons mis à l'essai pendant deux ans pour nous assurer qu'il était fiable et que la qualité des données météorologiques qu'il nous permettait d'obtenir répondait aux normes de notre organisme de réglementation, Transports Canada. C'est la raison pour laquelle nous avons entrepris de mettre ce système en place dans 86 sites du pays, projet d'une valeur de plusieurs millions de dollars.
Il est possible que certains commentaires touchant la fiabilité concernaient l'ancien système. Je ne suis pas certain. Je ne sais pas précisément de quoi vous parlez. Cependant, je peux dire que nous n'étions pas nous non plus satisfaits de la fiabilité de l'ancien système automatisé d'observation météorologique, et c'est pourquoi nous avons décidé d'élaborer un plan d'immobilisations en vue de remplacer ce système.
Le sénateur Raine : Tout le monde serait d'accord pour dire que plus vous aurez d'outils à votre disposition, mieux ce sera. Nous examinons l'idée selon laquelle un être humain dans un bâtiment chauffé et éclairé doit assurément représenter une ressource précieuse que vous auriez intérêt à prendre en considération au moment de déployer l'ensemble de vos services d'aide à la navigation. Nous avons besoin d'obtenir un peu plus de renseignements à ce sujet.
Le président : Nous discutons de cela depuis près de trois heures.
Le sénateur Cochrane : Si le Service météorologique du Canada vous demandait d'assumer le rôle consistant à fournir les renseignements météorologiques que les phares fournissent à ce moment-ci, seriez-vous capables de le faire?
M. Kellar : Je ne suis pas certain de comprendre la question.
M. MacDonald : Vous voulez savoir ce que nous ferions si les phares et les bulletins météorologiques qu'ils diffusent actuellement n'existaient plus?
Le sénateur Cochrane : Oui. Est-ce que NAV CANADA serait prête à conclure un marché avec le gouvernement afin de prendre en charge ce service?
M. MacDonald : Comme je l'ai dit précédemment, nous consulterions nos clients pour réévaluer, au moyen d'une étude aéronautique, les lacunes et les exigences spécifiques à cette côte, et nous collaborerions avec eux pour régler ces problèmes au moyen de notre processus normal.
Le sénateur Cochrane : Pour voir si cela est faisable.
M. MacDonald : Oui.
M. Kellar : À ce moment-ci, il est important de souligner que ces renseignements météorologiques ne sont pas « essentiels » — ces renseignements relatifs à la météorologie aéronautique de cette région constituent de l'information additionnelle, de l'information supplémentaire. Si ces renseignements n'étaient plus fournis, nous devrions prendre un moment pour évaluer les volumes de circulation et les exploitants, et pour demander à tous les intervenants de formuler des commentaires pour que nous puissions déterminer si nous devons prendre des mesures pour changer cette situation.
J'insiste de nouveau sur le fait qu'il s'agit de renseignements supplémentaires — ils ne font pas partie des renseignements météorologiques essentiels que doivent posséder les exploitants selon les exigences en vigueur.
Le président : Les exploitants d'hydravions ne considèrent pas ces renseignements comme des renseignements supplémentaires.
M. Kellar : Nos relations avec les exploitants de toutes les régions du Canada fonctionnent de la manière suivante : s'ils nous font part d'une préoccupation, nous l'examinons dans le cadre d'une étude aéronautique. Que cela soit supprimé, fermé ou ouvert n'a aucune importance. C'est de cette façon que fonctionnent nos relations avec les exploitants du pays.
Le président : Merci beaucoup de vous être présentés ici. Nous avons du pain sur la planche. Au moins, vous avez tiré au clair certaines choses. Merci beaucoup.
M. Kellar : Merci beaucoup de nous avoir invités.
(La séance est levée.)