Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 2 - Témoignages du 24 mars 2010
OTTAWA, le mercredi 24 mars 2010
Le Comité sénatorial permanent des Affaires étrangères et du Commerce international se réunit ce jour à 16 h 17 afin d'étudier l'émergence de la Chine, de l'Inde et de la Russie dans l'économie mondiale et les répercussions sur les politiques canadiennes.
Le sénateur A. Raynell Andreychuk (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente : Honorables sénateurs, nous reprenons notre étude sur l'émergence de la Chine, de l'Inde et de la Russie dans l'économie mondiale et les répercussions sur les politiques canadiennes.
Nous accueillons, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Ken Sunquist, sous-ministre adjoint (Asie et Afrique) qui est délégué commercial en chef; Ken Macartney, directeur général, Asie du Sud et du Sud- Est et Océanie, et Luc Santerre, directeur, Relations commerciales avec l'Asie du Sud et du Sud-Est et l'Océanie.
Bienvenue au Sénat. Vous connaissez ce comité puisque vous y avez témoigné dans le passé. Nous en sommes à l'Inde, à la conclusion de notre étude sur les trois pays.
Monsieur Sunquist, c'est votre nom qui apparaît en haut de la liste, mais je ne sais pas si vos collaborateurs répondront simplement aux questions ou s'ils vont nous faire un exposé.
Ken Sunquist, sous-ministre adjoint (Asie et Afrique) et délégué commercial en chef, Affaires étrangères et Commerce international Canada : Ils répondront à toutes les questions difficiles que les sénateurs vont leur poser.
Merci pour cette nouvelle invitation. J'ai parfois peur qu'on finisse par se lasser de me voir, mais sachez que je suis très heureux de témoigner cet après-midi devant le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international au sujet de l'Inde.
J'ai cru comprendre que votre comité continue d'étudier la question de l'émergence de la Chine, de l'Inde et de la Russie dans l'économie mondiale ainsi que ses répercussions sur les politiques canadiennes. Je me suis déjà exprimé au sujet de la stratégie commerciale du Canada et je vous ai donné un aperçu de la situation de la Chine, de l'Inde et du Brésil, mais plus particulièrement de celle de la Chine. Je suis ravi de constater que le comité s'intéresse à l'Inde.
Comme le sénateur Andreychuk l'a indiqué, je suis accompagné de deux collaborateurs et de quelques autres membres de mon personnel qui sont assis derrière afin de nous aider si besoin était.
En ma qualité de sous-ministre adjoint (Asie et Afrique) et de délégué commercial en chef au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, je suis appelé à parler régulièrement de l'Inde. Depuis quelques années, ce pays retient l'attention non seulement du gouvernement du Canada, mais aussi de nombreux gouvernements provinciaux ainsi que du secteur privé. Les récentes visites de dignitaires canadiens en Inde, y compris celle du premier ministre Stephen Harper en novembre, celle du premier ministre Dalton McGuinty en décembre et celle du premier ministre Jean Charest en janvier montrent l'importance croissante de l'Inde pour le Canada. Je pourrais vous parler d'autres voyages, mais j'ai simplement voulu vous donner deux ou trois exemples représentatifs concernant deux des plus importantes provinces. Je suis heureux d'apprendre que votre comité prévoit également de se rendre en Inde très bientôt dans le cadre de son étude.
Cet après-midi, je me propose de vous donner un aperçu général des relations bilatérales entre le Canada et l'Inde, après quoi je répondrai volontiers à vos questions. Je vous ai dit que nous suivons de près les travaux de votre comité parce que certains de vos témoins nous intéressent beaucoup. Ils ont des idées intéressantes que nous voulons adopter le plus rapidement possible dans le cadre de nos stratégies. C'est par exemple le cas avec les Manufacturiers et Exportateurs du Canada, avec le Conseil canadien des chefs d'entreprise et quelques autres qui vous ont souvent fait part de points de vue différents et importants pour nous à l'heure où nous planifions nos activités.
Les relations entre le Canada et l'Inde sont en pleine transformation. Les deux pays investissent énormément depuis quelques années dans l'établissement de liens institutionnels et dans la mobilisation des plus hauts échelons de l'État dans divers domaines clés. Nous sommes à la veille d'un partenariat plus stratégique qui nous aidera à tirer de nos relations des avantages bilatéraux et multilatéraux dans quantité de domaines, du renforcement du commerce et de l'investissement à la collaboration dans les secteurs de l'énergie, de l'exploitation minière, de l'environnement et du développement, en passant par l'innovation, la sécurité régionale et mondiale et les liens en matière d'éducation, de culture et de santé.
Depuis 2006, il y a eu 14 visites ministérielles en Inde par des membres du Cabinet canadien, pour aboutir en novembre dernier à la visite officielle du premier ministre Harper. En 2009, le Canada a ouvert trois nouveaux bureaux commerciaux en Inde, à Hyderabad, à Kolkata et à Ahmedabad, bureaux qui s'ajoutent aux missions diplomatiques du Canada à New Delhi, à Mumbai, à Chandigarh et à Chennai et à notre bureau commercial existant à Bangalore. Vous serez peut-être étonnés d'apprendre qu'avec huit bureaux en tout, le réseau du MAECI en Inde est maintenant le troisième du monde en nombre de bureaux derrière les États-Unis et la Chine.
Exportation et développement Canada, la Corporation commerciale canadienne et des ministères fédéraux, très actifs sur ce marché, sont également pris en compte dans notre portefeuille. En outre, les provinces canadiennes encouragent les relations en matière de commerce et d'investissement.
Ainsi, l'Ontario et le Québec ont tous deux des représentants à notre mission diplomatique de Mumbai, l'Ontario en a un à New Delhi et d'autres provinces, comme la Colombie-Britannique et le Manitoba, sont aussi représentées dans différentes villes indiennes.
Les visites ministérielles et de haut niveau de représentants de l'Inde au Canada sont aussi plus nombreuses depuis quelques années. Cette semaine, le Canada reçoit le ministre indien des Transports routiers et des Autoroutes, Kamal Nath, anciennement ministre du Commerce et de l'Industrie, qui rencontrera aussi le comité demain d'après ce que je comprends. Le ministre du Commerce et de l'Industrie, Anand Sharma, se déplacera peut-être aussi ce printemps et le premier ministre, Manmohan Singh, se trouvera au Canada pour les réunions du G20 en juin. Je crois que plusieurs membres de ce groupe participeront à la réception organisée par le groupe interparlementaire en l'honneur de Kamal Nath, après la rencontre.
Le Canada et l'Inde ont bâti une infrastructure institutionnelle, incluant les consultations annuelles sur la politique commerciale et les consultations annuelles sur la politique étrangère afin d'assurer un dialogue plus régulier entre experts dans des domaines aussi divers que la lutte contre le terrorisme, les sciences et la technologie, la politique commerciale, la coopération agricole, l'environnement et l'énergie. Nous venons d'entreprendre une étude conjointe visant à examiner les paramètres possibles d'un accord de partenariat économique global et nous sommes en train de négocier un accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers.
Après la visite du premier ministre Harper en Inde, nous avons conclu un accord de coopération nucléaire qui permettra à des entreprises canadiennes de participer à des projets d'énergie nucléaire civile. Il nous permettra aussi de promouvoir la sûreté nucléaire et d'autres formes de coopération nucléaire civile. Une entente administrative doit encore être négociée avant que l'accord de coopération nucléaire puisse être appliqué. Nous attendons de l'Inde une confirmation de la date pour une première rencontre ce printemps afin de débuter les négociations sur ce sujet.
Le Canada et l'Inde sont peut-être séparés par des milliers de kilomètres, mais leur partenariat repose sur certaines valeurs et certains principes fondamentaux chers aux deux pays, c'est-à-dire la démocratie, la liberté, la primauté du droit, le pluralisme et la diversité. Nos traditions héritées du Commonwealth, y compris les régimes parlementaire et juridique, nous réunissent.
Le tout est étayé par de solides relations personnelles. Tous les ans, 25 000 Indiens émigrent au Canada et ce flux migratoire représente finalement un atout pour les deux pays, car ces immigrants jettent des ponts, personnels et professionnels, entre leurs familles et dans leur carrière, tant au Canada qu'en Inde. Notre pays compte aujourd'hui un million de Canadiens d'origine indienne. Cette communauté indo-canadienne est active et vivante et elle contribue à la force de l'économie canadienne ainsi qu'aux liens interpersonnels entre nos deux pays.
L'attachement indéfectible de l'Inde à la démocratie et sa capacité de gérer des élections auxquelles participent 700 millions d'électeurs sont à la fois prodigieux et exemplaires. Nous partageons des expériences similaires du fédéralisme, ce qui nous permet de comparer des notes sur beaucoup de sujets que nous avons en commun. Le Canada et l'Inde travaillent en étroite coopération au sein du Forum des fédérations qui a ses bureaux au Canada et dont le nouveau président est un Indien éminent, Vijay Kelkar.
Le Canada et l'Inde entendent faire progresser la paix et la sécurité à l'échelle régionale et mondiale. Nous sommes unis dans la lutte mondiale contre le terrorisme. L'année 2010 marque malheureusement le 25e anniversaire de l'explosion en plein vol d'un avion d'Air India qui avait décollé de Vancouver et à bord duquel une bombe avait été placée. Il y a un an, des terroristes se sont livrés à un carnage à Mumbai. Deux Canadiens se trouvaient parmi les très nombreuses victimes indiennes et étrangères.
Le rôle et les responsabilités de l'Inde en tant qu'acteur majeur sur la scène internationale ne cessent de grandir et, en tant que pays hôte du G8 et cohôte du G20 en 2010, le Canada jouera un rôle prépondérant par rapport aux problèmes de taille auxquels nous sommes tous confrontés et que nous devons traiter de façon coordonnée.
Nous commençons à coopérer davantage sur les questions énergétiques. Pour maintenir son taux de croissance et répondre à ses besoins énergétiques fondamentaux, l'Inde a besoin de produire de plus en plus d'électricité et le Canada peut la faire profiter de ses compétences dans des domaines comme l'énergie hydroélectrique et la technologie du charbon propre et apprendre d'elle dans des domaines où elle est un chef de file mondial, comme dans la technologie de l'énergie solaire et éolienne. Nous avons également constitué un groupe d'experts sur l'environnement afin qu'il nous communique des pratiques exemplaires et des idées.
L'innovation revêt une importance capitale pour le Canada comme pour l'Inde et, grâce à notre accord en sciences et en technologie, nos chercheurs nouent des relations mutuellement bénéfiques. Les universités et les collèges canadiens recrutent davantage d'étudiants indiens et forment des partenariats avec des établissements en Inde. Ces flux d'étudiants peuvent favoriser la coopération entre établissements et servir les objectifs canadiens et indiens en matière d'innovations technologiques. Bon nombre de ces étudiants restent dans notre pays et deviennent des citoyens productifs. Ceux qui rentrent en Inde créent des liens sociaux et commerciaux fort utiles et servent d'intermédiaires clés entre le Canada et l'Inde. De plus, le Canada maintient son appui à l'Institut indo-canadien Shastri qui aide à promouvoir l'étude du Canada en Inde.
Dans les cinq prochaines années, l'Inde envisage de construire 14 nouvelles universités, 373 nouveaux collèges et 55 écoles élites de technologie et de gestion. La pénurie importante de détenteurs de doctorats pour enseigner dans ces nouveaux établissements présente un débouché pour le Canada, et les établissements canadiens accélèrent leurs efforts pour développer des partenariats avec des établissements indiens. Canadiens et Indiens nouent aussi des liens culturels. Ainsi, les Canadiens regardent des films de Bollywood et les Indiens écoutent la musique pop canadienne.
Permettez-moi de faire rapidement le point sur quelques questions d'ordre économique et commercial. Comme vous le savez, l'Inde est, pour diverses raisons, un marché prioritaire pour la mobilisation commerciale canadienne. Il s'agit d'une économie en pleine expansion qui affiche des taux de croissance avoisinant les 6 à 7 p. 100 malgré la crise économique, et qui devrait se hisser au quatrième rang mondial d'ici 2025, puis au troisième rang avant 2050. Elle devrait devenir le pays le plus peuplé du monde d'ici 2050 et sa classe moyenne croissante, qui compterait entre 150 et 250 millions de personnes, devrait représenter un marché de 400 milliards de dollars cette année.
En outre, l'esprit d'entreprise est remarquable en Inde et le pays dispose d'un vaste bassin de travailleurs de plus en plus instruits, ses besoins en infrastructures sont énormes et la diaspora indienne est nombreuse. Ce sont là autant de raisons supplémentaires qui font de l'Inde un marché prioritaire pour le Canada. Les entreprises canadiennes n'ont pas encore saisi l'immense potentiel que présente l'Inde. Le commerce bilatéral des marchandises a atteint le niveau record de 4,6 milliards de dollars en 2008 et il est décevant qu'il n'en soit que là.
Ce chiffre a quelque peu reculé en 2009, en grande partie à cause de la crise économique mondiale, mais moins que la baisse globale du commerce canadien. De plus, les tendances générales sont positives, puisque les échanges bilatéraux ont augmenté de 70 p. 100 au cours des cinq dernières années. La conclusion de l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers, de l'accord de coopération nucléaire et de l'accord de partenariat économique global, ainsi que la présence canadienne accrue en Inde et l'équipe qui se consacre à la promotion du commerce et de l'investissement nous aideront à réaliser notre objectif qui est de tripler les échanges bilatéraux pour les faire passer à 15 milliards de dollars d'ici 2015.
Le flux de l'investissement étranger direct entre le Canada et l'Inde est très encourageant. En 2008, l'investissement direct bilatéral s'est chiffré à 1,8 milliard de dollars, ce qui comprend de très gros investissements de grandes sociétés indiennes et canadiennes. L'économie indienne en pleine expansion et la volonté persistante du gouvernement de libéraliser son régime d'investissement devraient ouvrir aux investisseurs canadiens des possibilités importantes dans divers secteurs.
Permettez-moi de vous donner quelques exemples de partenariats de longue date qui unissent le Canada et l'Inde : Bombardier, qui a fourni les voitures pour le réseau de métro de New Delhi et des avions aux secteurs de l'aviation indiens; Sun Life, qui fête plus d'un siècle de services financiers en Inde; SNC-Lavalin, qui joue un rôle actif dans le secteur hydroélectrique indien; le Blackberry de Research In Motion, qui devient rapidement le dispositif sans fil préféré des gens d'affaires en Inde. D'autres entreprises, comme CGI, comptent plus de 2 000 employés à Bangalore, et des entreprises indiennes comme Essar, Tata et Birla sont, pour leur part, tout aussi actives sur le marché canadien.
Comme le secteur bancaire canadien, le secteur bancaire indien n'a pas beaucoup souffert de la crise financière. En tant que membres du G20, le Canada et l'Inde ont travaillé en étroite coopération au cours de l'année écoulée pour contrer la crise économique mondiale, notamment en coprésidant le groupe de travail du G20 chargé d'améliorer la réglementation et la transparence du secteur financier. Une des banques indiennes compte aujourd'hui plus de 12 succursales au Canada. Les secteurs financiers solides des deux pays constituent un pilier commun pour le développement économique futur et permettent une collaboration dans les institutions financières multilatérales. Le Canada et l'Inde s'en sortent mieux que d'autres pays, mais il est important que nos entreprises et nos investisseurs comprennent les atouts fondamentaux et les possibilités qu'offrent nos marchés respectifs. Nous avons beaucoup à gagner au contact l'un de l'autre.
Le Canada mène des activités de recherche novatrices et dispose d'une technologie de pointe, de produits d'avant- garde et de compétences qui répondent aux besoins de l'Inde et qui peuvent satisfaire le marché de consommation croissant de cette dernière. Les besoins de l'Inde concernent des secteurs prioritaires comme le secteur des infrastructures et celui de l'énergie, mais aussi les domaines de l'éducation, de l'agriculture, de la biotechnologie, des produits pharmaceutiques, des pièces automobiles, de l'aéronautique et des transports, d'Internet, des communications et de la téléphonie, de même que des produits et des services environnementaux, pour n'en citer que quelques-uns. Ces besoins sont directement liés aux compétences et aux capacités du Canada et à des intérêts correspondants en Inde.
Ma conclusion va porter sur l'avenir. Le Canada et l'Inde entretiennent des relations scientifiques et technologiques de longue date, lesquelles ont été officialisées en 2005 par la signature d'un Accord de coopération scientifique et technologique entre nos deux pays. Celui-ci dresse une fiche de route. Nos deux pays ont déjà collaboré à plusieurs initiatives dans les domaines suivants : la biotechnologie, la recherche en santé et les dispositifs médicaux, les technologies de l'environnement durable et les énergies de remplacement, la nanoscience et la nanomédecine, les technologies de l'information et des communications, les sciences de la terre, la gestion des catastrophes et ainsi de suite. Au cours des cinq dernières années, le Canada a fourni 6,75 millions de dollars dans le cadre de l'accord. Le budget de 2010 prévoit que d'autres fonds seront fournis dans les deux prochaines années.
Quelques pensées pour conclure... Les échanges politiques de haut niveau offrent des occasions de revitaliser nos rapports et de porter nos relations bilatérales à un autre niveau. Votre prochain voyage en Inde servira aussi les objectifs du Canada qui souhaite renforcer ses relations économiques, parlementaires et personnelles entre les deux pays.
Avant d'en terminer, je vous poserai deux questions : tout d'abord, le Canada va-t-il pleinement profiter des opportunités que présente l'Inde; deuxièmement, l'Inde réagira-t-elle dans les faits au désir du Canada d'instaurer une relation stratégique, car l'un ne va pas sans l'autre?
Je répondrai volontiers à vos questions et suis prêt à étudier d'autres idées. Je suis heureux de pouvoir discuter avec vous de ce que j'estime être une priorité non seulement dans l'immédiat mais aussi pour l'avenir.
[Français]
Le sénateur Fortin-Duplessis : Merci beaucoup madame la présidente, soyez les bienvenus messieurs Sunquist, Macartney et Santerre, c'est toujours un plaisir de vous recevoir à notre comité. L'Inde va devoir doubler ses dépenses en matière d'infrastructures à 1 000 milliards de dollars dans le cadre de son programme économique sur cinq ans si le pays veut atteindre un taux de croissance de 10 p. 100, a affirmé le 16 mars son premier ministre.
En Inde, le nombre des infrastructures passablement délabrées est considéré par les économistes comme le principal obstacle à une croissance plus large qui pourrait réduire l'écart avec la Chine, son principal rival économique.
Pouvez-vous nous parler plus longuement, vous en avez touché un petit mot, du plan d'action que le gouvernement canadien a, en ciblant le secteur indien de l'infrastructure? D'abord est-ce que le Canada a un plan ou bien avez-vous lancé en l'air tout à l'heure les secteurs que vous avez mentionnés?
M. Sunquist : Merci, nous avons un plan d'action très actif.
[Traduction]
Nous devons accentuer nos liens personnels si nous voulons aller plus loin au chapitre des opportunités économiques. C'est pour cela que j'ai commencé mon exposé en vous disant que nous connaissons les secteurs où nous devons être présents, ceux qui correspondent aux besoins des Indiens et dans lesquels nous avons les moyens de répondre à la demande. Nous devons être certains que les Indiens sont réceptifs à notre plan d'action. Nous nous sommes demandé comment faire pour porter la valeur de nos échanges bilatéraux à 15 milliards de dollars, comment commercialiser l'éducation et comment agir dans les domaines de la science et de la technologie, le tout pour parvenir à des résultats concrets.
Il serait peut-être plus simple que je remette au greffier une série de diapositives que nous avons préparée. Elle donne un merveilleux aperçu de la situation, surtout si le comité envisage de se rendre en Inde. On y étudie la situation secteur par secteur et je pourrai également vous remettre la liste de tout ce que nous voulons faire.
Vous avez posé une question au sujet de l'infrastructure. De nos jours, la Chine est urbaine à 50 p. 100 et rurale à 50 p. 100. L'Inde n'est urbaine qu'à 20 p. 100 et donc rurale à 80 p. 100. Au cours de la prochaine décennie, on assistera à un vaste déplacement de population des régions rurales vers les régions urbaines, ce qui veut dire qu'il faudra s'attaquer à des questions comme l'éducation, l'infrastructure et bien d'autres choses. Il y a des opportunités, mais nous devons être sélectifs. Nous n'en sommes plus du tout à l'époque des approches tous azimuts. Il faut admettre que les besoins d'infrastructures sont tellement grands que nous pourrions sans doute réussir dans n'importe quel domaine à condition de mobiliser la totalité des ressources du gouvernement, du secteur privé, des provinces ainsi que la totalité des sources de financement. Voilà qui répond en partie à votre question, mais nous allons remettre au greffier plus de détails sur notre plan d'action.
[Français]
Le sénateur Fortin-Duplessis : Je vous remercie infiniment. Je crois que nous allons apprécier beaucoup cette présentation que vous avez préparée, le comité l'attend avec impatience.
[Traduction]
Le sénateur Jaffer : Je veux clarifier quelque chose. Le resserrement de nos relations avec l'Inde m'intéresse. À l'évidence, nous sommes passés à la vitesse supérieure. Combien de consulats avons-nous en Inde? Quels sont les plans d'avenir à cet égard?
M. Sunquist : Nous comptons huit bureaux entre nos quatre missions purement commerciales, notre consulat à Chennai, les consulats généraux de Mumbai et de Chandigarh et le haut-commissariat à New Delhi. La question est de savoir si nous pouvons être davantage présents sur le terrain, mais nous avons déjà augmenté nos effectifs dans chacun de nos bureaux.
Il y a 10 ans, nous avions un important effectif de délégués commerciaux qui se consacraient aux exportations. Aujourd'hui, nous comptons plus de gens sur place chargés des questions d'innovation, de science, de technologie, d'éducation, de commercialisation et d'accès au marché. Nous continuons d'augmenter nos effectifs dans chacun des bureaux ou, plus exactement, partout où nous estimons qu'il sera possible de bien les utiliser.
Avec huit bureaux, le réseau indien arrive tout juste derrière nos réseaux aux États-Unis et en Chine. C'est donc notre troisième plus important réseau de missions étrangères.
Le sénateur Jaffer : Dites-moi, vous avez trois consulats et les autres sont de simples bureaux?
M. Sunquist : Il y a un haut-commissariat, deux consulats généraux, un consulat et quatre missions commerciales.
Le sénateur Jaffer : Je veux obtenir des clarifications au sujet de votre exposé.
À la page 2, vous parlez de relations bilatérales. Pouvez-vous me dire ce que vous faites en Inde au chapitre du développement, notamment dans le cas des femmes?
M. Sunquist : Je dois dire tout d'abord que l'Inde nous a demandé de ne pas administrer de programmes de développement en tant que tels et l'ACDI n'a donc pas de véritable programme bilatéral sur place. Cependant, nous agissons sur certains thèmes. Je vais inviter M. Macartney à vous répondre plus en détail à ce sujet, puisqu'il était notre sous-chef de mission à New Delhi, chargé de l'ensemble des relations bilatérales jusqu'à l'année dernière.
Ken Macartney, directeur général, Asie du Sud et du Sud-Est et Océanie, Affaires étrangères et Commerce international Canada : L'ACDI est présente en Inde depuis très longtemps, depuis l'époque du Plan Colombo. L'agence a grandement contribué à la mise sur pied d'infrastructures en Inde — comme des projets hydroélectriques et autres — et, plus récemment, elle a activement participé à des projets de promotion de l'égalité des sexes ainsi qu'à d'autres dossiers.
Comme M. Sunquist vous l'a dit, l'ACDI n'administre plus de programme bilatéral en Inde, mais il y a encore un programme de partenariat grâce auquel les ONG présentes en Inde sont financées par l'agence.
Je tiens également à signaler que le CRDI, lui, a un programme très actif en Inde. D'ailleurs, l'un de ses centres régionaux se trouve à New Delhi.
Le sénateur Jaffer : Je suis heureuse que vous ayez apporté cette précision, parce que j'avais cru comprendre que nous n'avions pas de programmes de développement là-bas.
L'autre chose à propos de laquelle j'aimerais obtenir un éclaircissement concerne la quatrième page de votre exposé. Vous y dites que nos deux pays travaillent main dans la main dans la lutte contre le terrorisme. Il est certain que tout ce qui concerne les pays voisins de l'Inde avec qui nous collaborons est très important. Pourriez-vous nous expliquer un peu mieux ce que vous entendez par là?
M. Sunquist : Je vais essayer. Comme vous le savez, il y a eu un attentat terroriste à Mumbai, il y a un an. Notre ministre du Commerce à l'époque, Stockwell Day, s'y était rendu dans le sillage de cet attentat et il avait clairement dit que le monde entier réprouve le terrorisme. Il l'avait précisé au premier ministre et à d'autres.
Nous collaborons aussi avec l'Inde en Afghanistan, puisque ce pays administre un important programme d'aide qui cadre avec le nôtre. Nous travaillons côte à côte au G20 sur certains dossiers concernant le terrorisme. Nous tenons des consultations bilatérales annuelles sur un grand nombre de dossiers de ce genre et entretenons un dialogue suivi sur d'autres tribunes.
Vous avez parlé des autres pays. Nous voyons un intérêt à ce que l'Inde soit un pays sûr et il est très difficile de parler de paix et de sécurité dans une région donnée sans se demander ce qu'il advient des pays voisins. Dans le cas de la Chine, de l'Inde, du Pakistan et de l'Afghanistan, on se rend bien compte qu'on ne peut oublier leurs voisins et on ne peut que se demander comment ils coordonnent leurs actions.
Nous sommes au fait que le Canada est en mesure de jouer un rôle pour permettre à des peuples de se rapprocher et de s'entretenir sur certains enjeux, et c'est ce que nous faisons.
Le sénateur Jaffer : Je viens de Colombie-Britannique où l'affaire Air India est encore très présente dans les esprits.
J'ai trouvé très utile ce que vous avez dit au sujet des relations bilatérales. Toutefois, il y a un aspect sur lequel j'aimerais que vous vous attardiez davantage. Comme vous l'avez dit, la communauté indo-canadienne n'est pas arrivée tout récemment au Canada, puisque qu'elle est établie ici depuis plus de 100 ans. La faites-vous participer à votre travail? Faites-vous appel à elle pour jeter des passerelles? Vous avez dit que c'est ce que vous faites, mais j'aimerais que vous nous répondiez de façon plus précise.
Par ailleurs, lors de notre voyage en Chine, nous avons été très impressionnés par notre personnel sur place qui parle mandarin et qui connaît parfaitement la culture. J'ai été frappée par le travail que les Affaires étrangères font pour nous en Chine.
Votre personnel en Inde parle-t-il l'hindi? Avez-vous des cours d'hindi? Quels cours de langue offrez-vous en Inde? Soit dit en passant, en quoi consiste notre présence à Bangalore?
M. Sunquist : Permettez-moi de répondre à cette partie de la question, après quoi je demanderai à M. Macartney d'apporter plus de précisions.
S'agissant de la diaspora indienne — je sais que ce n'est pas l'expression appropriée parce que, comme vous l'avez dit, le Canada accueille des Indiens depuis plus de 100 ans — il y a des immigrants récents, mais il y a ceux qui sont là depuis plus de trois générations. J'ai d'ailleurs hâte de lire votre rapport pour savoir comment nous pourrions mieux faire participer la diaspora, car nous avons des progrès à faire à cet égard.
Nous contribuons à donner un coup de main à diverses organisations et, du Conseil de commerce Canada-Inde à la Canada India Foundation, nous travaillons avec de nombreuses associations. Nous recrutons du personnel d'origine indienne au sein des services extérieurs, non seulement pour l'Inde, mais pour l'ensemble de nos services. Nous profitons ainsi de leurs compétences linguistiques. Je ne connais pas le nombre d'employés qui parlent l'hindi.
À Bangalore, nous avons une mission commerciale composée de sept personnes environ dont quatre professionnels.
M. Macartney : Il est difficile de dire, ponctuellement, combien d'employés de nos missions en Inde parlent l'hindi. Je dois préciser que l'Inde compte 22 langues officielles. L'hindi est majoritaire dans le Nord et minoritaire dans le Sud. Au sein du gouvernement indien, c'est l'anglais qui est utilisé. Nous pouvons évidemment compter en permanence sur des Indo-Canadiens qui travaillent pour les Affaires étrangères ainsi que sur un très important effectif d'employés locaux.
À Mumbai, nous avons un employé qui parle la langue locale, tout comme à Chennai et ailleurs, Nous avons une certaine capacité en hindi grâce aux employés des services extérieurs. Cependant, l'anglais est généralement la langue utilisée par le milieu des affaires et par le gouvernement.
Le sénateur Wallin : Sans vouloir faire de jeu de mots, pourriez-vous nous mettre au courant de ce qui se passe dans le dossier de l'énergie? Pourriez-vous faire un parallèle avec les relations que nous entretenons avec la Chine?
Je crois savoir qu'il existe des projets communs en hydroélectricité et en production de charbon propre — quelque chose comme des échanges de technologies — mais les Indiens désirent-ils exploiter notre marché ou s'approvisionner chez nous en sources plus traditionnelles?
M. Sunquist : Je pourrais donner plusieurs réponses rapides à votre question. D'abord, en 2006, l'Inde avait proposé que nous signions un protocole d'entente en matière d'énergie. Les Indiens aimeraient que les choses bougent dans ce domaine. Ils ont davantage investi dans les denrées que dans les hydrocarbures, mais les choses sont en train de changer.
Sans vouloir trop faire de comparaison avec la Chine, je dirais que ce dernier pays est beaucoup plus en avance que l'Inde pour ce qui est des investissements dans le secteur de l'énergie. L'Inde commence à se montrer intéressée à investir dans des technologies propres, comme les énergies éolienne et solaire dont j'ai parlé. Toutefois, comme elle n'a pas assez de pétrole et de gaz, elle veut faire davantage sur ce plan. RNCan est très actif dans ce pays. S'agissant d'énergie, le gouvernement canadien présente un front commun.
M. Macartney : Je me dois d'ajouter que nous avons conclu un protocole d'entente sur l'énergie à l'époque de la visite du premier ministre. Nos deux pays commencent à travailler très activement sur les questions d'énergie. Comme nous l'avons dit, notre intervention porte sur les énergies renouvelables, les technologies propres, la transmission hydroélectrique et certains autres sujets. Nous n'en sommes, en quelque sorte, qu'au début de notre collaboration bilatérale. Des entreprises canadiennes du secteur des hydrocarbures sont présentes en Inde.
Le sénateur Wallin : J'allais en parler avec la question suivante. Celle-ci va d'ailleurs trahir mon ignorance du sujet. Pouvez-vous me dire si les sources d'approvisionnement en Inde sont importantes? Est-ce la voie de l'avenir? Les Indiens envisagent-ils davantage d'exploiter nos technologies d'extraction ou de nous acheter des services existants?
M. Sunquist : Dans le cas du secteur des hydrocarbures, ils seront sans doute plus intéressés à investir au Canada. À ce que je sache, ils demandent que les entreprises canadiennes, surtout celles de l'Ouest, leur livrent des technologies servant à exploiter des réserves déjà largement utilisées pour revenir à des énergies ad hoc ou faire ce genre de choses. Je ne crois pas que nous ayons pris part à un grand nombre de découvertes de puits de gaz ou de pétrole en Inde.
Le sénateur Di Nino : Monsieur Sunquist, comme vous le savez, ceux d'entre nous qui observent l'Inde depuis longtemps sont ravis de la façon dont notre gouvernement prend maintenant au sérieux les débouchés que présente l'Inde. Comme vous l'avez dit, au cours des trois dernières années, 14 ministres, en plus du premier ministre, ont visité l'Inde. Notre réseau des affaires étrangères en Inde est désormais le troisième au monde en importance. C'est récent, et je crois que nous allons bientôt encaisser les dividendes.
À quels obstacles continuons-nous de nous heurter dans nos tractations avec l'Inde? Je suis surtout intéressé par les questions de l'accès au marché et de la réglementation.
M. Sunquist : Votre intérêt est sans doute indicatif de la raison qui nous a conduits ici. L'Inde a été un marché difficile pendant longtemps. Je n'irai pas jusqu'à dire que c'était un marché fermé, mais il était difficile d'accès. À cause de la règle concernant les titres de participation, la Banque Scotia et la Sun Life ont été freinées dans leur développement sur place. La réglementation indienne en matière d'importation n'a rien à envier à celle d'autres pays. Je suis certain que le mot règlement est d'origine indienne.
C'est d'ailleurs parce que, pour les Indiens, l'avenir rime avec mondialisation qu'ils sont maintenant disposés à jouer la carte de l'économie mondiale. Si, il y a trois ou quatre ans de cela, nous les avions invités à parler d'un cadre économique global ou d'un accord de libre-échange, les Indiens seraient encore en train de l'étudier et n'auraient montré aucun intérêt.
De nos jours, l'Inde comprend qu'il est de son intérêt de chercher à intégrer le concert des nations. Elle sera très active au G20. Le premier ministre Singh sera là. Il y sera surtout question de rationaliser la panoplie de règlements de l'Inde et d'encourager les investissements.
Il y aura certes des limites, comme dans le cas de la participation majoritaire qui demeure limitée dans bien des secteurs. Il est possible de faire de l'exploration, mais pas d'exploiter des ressources. Toutefois, les opportunités sont plus importantes pour les entreprises canadiennes du secteur manufacturier et du secteur des services. Je sais que je ne devrais pas constamment citer des noms d'entreprises, mais je vais continuer à le faire parce que vous avez déjà accueilli des témoins les représentants. Prenons l'exemple de Bombardier ou de Sun Life, entre autres. Bombardier compte sans doute 1 800 employés sur place, dans le secteur du chemin de fer, mais les centres de production indiens commencent à fabriquer pour le Canada, dans le cadre de la chaîne d'approvisionnement mondiale. D'ailleurs, si Bombardier fabrique ses avions ici, il y a des pièces qui sont fabriquées là-bas. Prenez une entreprise comme SNC-Lavalin, avec ses 2 000 employés sur place qui travaillent dans différents secteurs, du nucléaire civil aux infrastructures.
À la faveur de l'expansion du réseau des affaires étrangères en Inde et de l'augmentation de l'effectif sur place, il est déjà arrivé au cours des deux dernières années, avec l'augmentation du nombre de visites de parlementaires et de ministres, sans compter les délégations provinciales, que l'on se bouscule au portillon. Si cinq premiers ministres provinciaux veulent venir en Inde, le premier arrivé sur place veut voir tout le monde et quand on en arrive au cinquième en six semaines, les Indiens en ont assez de nous voir.
Nous nous efforçons donc d'échelonner toutes ces visites. Nous venons tout juste d'avoir une rencontre fédérale- provinciale où il a notamment été question de mettre sur pied une sorte d'équipe Canada pour l'Inde, et je ne devrais sans doute pas employer cette expression hors contexte. Toutefois, il est bien que le premier ministre de la Saskatchewan se rende en Inde une fois et que le premier ministre de l'Ontario y aille une autre fois. Ils sont porteurs d'un message et tant que nous tenons le même discours sur l'importance que revêt l'Inde pour le Canada et sur l'importance que le Canada accorde à nos relations avec ce pays — personnelles ou économiques, en matière d'éducation, de science ou de technologie — tout ira pour le mieux.
S'agissant de l'utilisation de nos effectifs, comme je l'ai dit, nous avons maintenant beaucoup plus de gens qui se consacrent aux questions de l'accès au marché que par le passé, parce que nous avons graduellement réglé certains des problèmes d'antan. Je viens de vous donner une très longue réponse pour une question qui était très courte.
Le sénateur Di Nino : Vous avez mentionné le grand nombre de visites par des délégations provinciales. Est-ce que les dignitaires étaient accompagnés de gens d'affaires? S'agissait-il de petits groupes ou de grands groupes? Par exemple, il y a 18 mois, une vingtaine ou une quarantaine d'hommes d'affaires indiens sont venus au Canada en compagnie d'un ministre au moins pour explorer des occasions d'affaires. Faisons-nous la même chose?
M. Sunquist : Eh bien, par exemple, la délégation du Québec, avec en tête le premier ministre Charest, comportait 150 personnes. D'autres provinces envoient leur premier ministre accompagné de deux ou trois personnes parce qu'il s'agit de visites ciblées et que les délégations savent exactement ce qu'elles veulent.
Les délégations sont de toutes les tailles. Nous les accueillons toutes et collaborons avec elles et ce sont les spécialistes politiques de la délégation commerciale qui élaborent les programmes. Il arrive que nos conseillers prennent en charge les délégations au Canada, car nous recourons toujours à nos employés sur place.
Nous considérons que c'est un effort collectif et que ni les provinces ni le fédéral ne peuvent tout faire tout seuls. Il faut faire participer les provinces et celles-ci ont besoin de nous pour pénétrer certains marchés.
Le sénateur Di Nino : L'ouverture d'une mission commerciale à Ahmedabad a été une sage décision. On peut sans doute affirmer que Gujarat est actuellement le moteur de l'économie indienne. Est-ce grâce à cette ouverture que le dialogue entre Gujarat et Ottawa s'est amélioré?
M. Sunquist : De plus en plus d'entreprises canadiennes vont là-bas, parce que nous avons ouvert les portes, que nous connaissons les gens sur place et que nous avons en quelque sorte créé des réseaux. Ce que vous ne dites pas, en revanche, c'est que nous avons dû retarder de beaucoup l'ouverture de la mission d'Ahmedabad pour d'autres raisons. Ainsi, nous n'en sommes encore pas tout à fait là où nous devrions être dans notre dialogue avec le gouvernement.
Cependant, nous avons des gens sur le terrain qui aident de plus en plus les entreprises canadiennes à être présentes sur ce marché et qui aident les entreprises indiennes de la province. On pourrait presque dire que c'est le centre commercial de l'Inde. Nous avons intérêt à trouver une façon de faire des affaires sur place.
[Français]
Le sénateur Nolin : Bienvenue à vous trois. Je comprends que notre étude a une envergure économique importante. Mais pour que l'économie soit bonne et que la relation avec le Canada soit efficace, il faut que l'on vive dans un environnement stable.
Je vous amène sur le terrain de la sécurité régionale. Depuis le début de la décennie, les Canadiens ont découvert cette région du monde, surtout à cause principalement de notre présence en Afghanistan. Lorsqu'on réfléchit à la stabilité régionale, on pense au Pakistan et quand on pense au Pakistan, on ne peut pas ne pas penser à l'Inde.
Pensez-vous que l'Inde joue pleinement son rôle sécuritaire dans la région? Et sinon, comment le Canada pourrait aider à ce que le rôle de l'Inde soit beaucoup plus efficace, compte tenu de l'ampleur et du volume, l'Inde étant une puissance émergente indéniable? Cela ne prend pas un cours classique pour comprendre que d'ici les 15 prochaines années, l'Inde occupera un rôle fondamental dans la sécurité planétaire. Est-ce que l'Inde joue ce rôle et se prépare-t- elle à jouer ce rôle?
[Traduction]
M. Sunquist : Vous posez là une question difficile, sénateur Nolin. Je pense que M. Nath, un des témoins que vous accueillerez demain, sera sans doute mieux en mesure que moi d'y répondre.
Le sénateur Nolin : Eh bien, je la pose aujourd'hui et j'essaierai de nouveau d'obtenir une réponse demain.
M. Sunquist : Laissez-moi vous dire ceci : je crois que, pendant longtemps, et même si ses frontières n'étaient pas fermées, l'Inde a considéré qu'elle devait être repliée sur elle-même. Je pense qu'elle a pleinement adhéré à la notion de sécurité régionale. Nous devons travailler avec ce pays à l'amélioration de notre sécurité, à la lutte contre le terrorisme et à tous les autres dossiers que nous partageons avec ce pays afin de l'amener à jouer un rôle plus important au plan mondial.
L'Inde était préoccupée par sa sécurité intérieure, ce qui est le souci de tous les pays. Dans le passé, il y a eu l'affrontement Inde-Pakistan. Il y a maintenant la question de l'Afghanistan et d'autres problèmes ailleurs, et je crois que les décideurs — pas forcément l'Indien moyen — mais les décideurs que j'ai rencontrés à tous les échelons du gouvernement indien comprennent que la sécurité et la stabilité régionales sont déterminantes pour leur prospérité et leur survie à long terme.
Je confirme donc que les Indiens sont préoccupés par les questions de sécurité régionale, mais la prochaine étape consistera à voir comment leur confier un rôle plus global.
Le sénateur Nolin : Voici ma prochaine question. C'est bien beau d'envisager la chose à l'échelle mondiale, mais que faudra-t-il faire et comment le Canada va-t-il s'y prendre pour accompagner l'Inde sur cette voie. Nous avons une vaste expérience, dans les tribunes internationales, des questions de sécurité internationale.
M. Macartney : Il est certain que le Canada et l'Inde travaillent ensemble depuis très longtemps dans le cadre de missions de maintien de la paix. Au fil des ans, l'Inde a fourni un très important contingent de casques bleus, et c'est ce que nous avons en commun avec elle.
L'Inde se trouve dans un voisinage plutôt explosif et je comprends tout à fait que vous puissiez dire qu'il est très important de parvenir à la stabilité régionale. L'Inde joue un rôle sur ce plan. Elle a joué un rôle au Népal qui est passé d'une situation de conflit armé à une situation de stabilité avec un régime démocratique. L'Inde a aussi tenté d'aider le Sri Lanka où elle a d'énormes intérêts. Nous nous sommes entretenus avec les Indiens de la situation dans la région et nous maintenons notre dialogue avec eux sur ce plan. Comme je le disais, l'Inde a versé plus d'un milliard de dollars en aide au développement à l'Afghanistan, ce que nous apprécions énormément. L'Inde est de plus en plus présente à l'échelle mondiale. Elle fait partie du G20 et elle sera bien sûr représentée au Canada à l'occasion de la prochaine rencontre de ce groupe.
Il est indéniable que l'Inde sera un joueur extrêmement important sur lequel le monde devra compter pour sa stabilité.
M. Sunquist : Permettez-moi d'ajouter que, pour ce qui est des moyens d'intervention, il y a évidement les tribunes de l'ONU et de la sécurité régionale auxquelles l'Inde participe. Il y a aussi les réunions des ministres de la Défense et des choses du genre. Tandis qu'il y a 10 ans, et peut-être même cinq ans de cela, l'Inde ne participait pas forcément à toutes ces tribunes, on constate aujourd'hui chez elle un réel désir de changement et une volonté de jouer un rôle plus productif.
Quand nous avons lancé les consultations annuelles sur les questions de sécurité, nous avions invité les Indiens à participer avant qu'ils ne soient prêts à le faire, mais aujourd'hui, ils sont un excellent partenaire. Nous constatons que l'Inde est maintenant un partenaire tout à fait disposé à agir dans sa région.
Le sénateur Smith : Ces dernières années, c'est la Chine, puis l'Inde qui nous ont fourni le plus important contingent d'immigrés au Canada. Je crois même que l'Inde a été en tête de peloton une certaine année. Le nombre d'immigrants de ces pays augmente à un rythme effarant.
Aucun pays occidental ne se compare à ces deux-là pour ce qui est du rythme de croissance économique, mais l'Inde bénéficie en plus de deux ou trois facteurs qui lui sont propres, ce qui n'est pas forcément le cas de la Chine. D'abord, il y a le fait qu'on y parle anglais. Je peux vous dire qu'à Bangalore, il y a toute une pléthore de centres d'appel — j'en ai visité — qui travaillent pour des entreprises canadiennes. Le niveau d'anglais du personnel est assez bon pour qu'il puisse occuper ce genre d'emploi.
En Chine et en Inde, la libre entreprise est très présente, mais le phénomène est relativement récent en Chine, tandis qu'il est généralisé en Inde depuis la nuit des temps. Je citerai par exemple des Indo-Canadiens comme Prem Watsa et Rai Sahi qui comptent parmi les plus grands entrepreneurs au monde. À Mumbai, on voit un peu partout des affiches de compagnies d'assurances canadiennes. Vous avez cité une banque. Eh bien, je me dois de déclarer que je suis administrateur de cette banque. Je ne vais pas vous parler de ça, mais il se trouve que je suis au courant de la question des remises qui sont époustouflantes.
J'ai l'impression que les choses iront de mieux en mieux entre le Canada et l'Inde. Que pensez-vous de ces quelques réflexions et dites-moi si je passe à côté de quelque chose.
M. Sunquist : Pas du tout, je dirais même que vous avez un temps d'avance dans tout ce dossier.
Pour ce qui est de l'immigration, il faut dire que les liens personnels avec l'Inde sont très forts et peu importe qu'ils soient familiaux ou d'affaires, ces liens existent. Dès qu'il est question d'entretenir de bonnes relations avec un autre pays, il est forcément utile de pouvoir compter sur un grand nombre de personnes qui comprennent les cultures et les langues caractérisant la relation et qui en font une priorité. Vous avez donc raison sur ce plan.
Je m'empresse de dire qu'un des aspects les plus solides de l'économie indienne est l'esprit d'entreprise qui, comme vous le disiez, gagne en importance. Nos échanges commerciaux sont actuellement alimentés par une classe moyenne très nombreuse et par des petites et moyennes entreprises, ce qui explique que les chiffres stagnent. C'est pour ça que nous devons nous tourner vers les Tata et les Essar de ce monde ainsi que vers d'autres grandes entreprises...
Le sénateur Smith : Qui étaient là récemment.
M. Sunquist : Tout à fait. Ils sont en train d'investir dans des aciéries et dans d'autres secteurs d'activités, donnant par le fait même des emplois aux Canadiens et favorisant la prospérité de notre pays. Le commerce et les investissements vont dans les deux sens. Je vous ai aussi parlé de l'existence d'une chaîne d'approvisionnement mondial grâce à d'autres compagnies comme Bombardier et RIM.
Ce que je veux dire c'est que, pendant trop longtemps nous n'avons parlé que de potentiel et que, selon moi, le Canada n'a pas exploité dans toute la mesure qu'il l'aurait dû ou l'aurait pu sa relation avec l'Inde. C'est vrai que nous avons atteint des niveaux record, mais nous sommes partis de très bas. Il est vrai que beaucoup de choses sont en train de se produire. L'un de mes délégués les plus occupés est M. Santerre, qui est notre directeur chargé des relations commerciales et économiques.
Le potentiel est là, mais il ne suffit pas d'en parler, il faut passer aux actes. C'est pour ça que je suis ravi du travail que fait votre comité et que j'ai hâte d'entendre les idées créatives que vous transmettront vos témoins. Tandis que nous cheminerons dans le sens énoncé, je compterai sur vous et sur vos rapports. Comme je l'ai déjà dit, nous vous transmettrons nos plans d'action, mais sachez que ceux-ci seront fondés sur l'avis de gens comme vous et qu'ils seront modifiés en conséquence. Que pouvons-nous faire de plus? Nous sommes en train de faire du replâtrage et nous progressons. Chaque année qui passe est meilleure que la précédente.
Nous devons, par exemple, conclure une entente de collaboration mutuelle, un accord de protection des investissements étrangers ou un protocole d'entente en matière d'énergie, c'est-à-dire que nous devons faire un certain nombre de choses de ce genre pour nous amener au point où il y aura un effet boule de neige. À nos yeux, l'Inde est un partenaire majeur et c'est pour cela que je vous ai posé mes deux questions. Nous sommes son 28e partenaire commercial dans le monde. Nous sommes une quantité négligeable pour ce pays qui nous apparaît immense, mais qui ne nous tourne pas le dos pour autant. Nous devons franchir la prochaine étape pour être remarqués par les Indiens et nous y parviendrons peut-être par le biais de l'éducation et de l'innovation. C'est d'ailleurs sur ces plans que nous travaillons actuellement.
Le sénateur Smith : Je suis d'accord.
Le sénateur Stollery : J'ai suivi ce que vous nous avez dit à propos du niveau de nos échanges avec l'Inde. Ma connaissance de l'Inde date un peu, mais je connais tout de même assez le pays, de l'Afghanistan à Rangoon. Je n'ai jamais été dans le Sud, mais je connais bien l'Uttar Pradesh, le Bihar, le Punjab et le Bengale.
Certains membres du comité ignorent peut-être la façon dont l'Inde a beaucoup misé sur son secteur de la petite entreprise dans les années 1950 et 1960. Il est alors devenu difficile de faire affaire avec l'Inde parce qu'elle n'a rien importé pendant longtemps. Je n'ai jamais vraiment compris pourquoi, mais même pendant que j'étais là-bas, je voyais bien que le Canada semblait l'avoir compris.
L'Inde n'est pas un pays inconnu des Canadiens. J'ai 74 ans. Quand j'allais à l'école à Toronto, nous étudiions la géographie de l'empire et je connaissais donc la géographie de l'Inde. Je sais, parce que je l'ai étudié à l'école, qu'avant qu'on ne parle de l'Uttar Pradesh, on parlait des provinces unies. En revanche, quand j'étais enfant, nous ne connaissions pas grand-chose de la Chine. Malgré tout, nous n'avons pas suivi l'évolution de l'Inde après son accession à l'indépendance. Nous avons conclu un important accord diplomatique avec ce pays dans les années 1950 et 1960, mais l'aspect commercial n'a jamais suivi. Je n'ai pas l'impression que nous ayons fait beaucoup avec l'Inde, ce que vous semblez d'ailleurs nous avoir dit.
Comment se fait-il que nous nous en sortions si bien avec la Chine et que nous soyons présents en Russie et dans d'autres pays? Je ne veux pointer personne du doigt, mais je ne suis jamais parvenu à comprendre cela, bien que j'aie beaucoup lu au sujet de l'Inde. Je viens de terminer Twilight in Delhi, qui est un chef-d'œuvre des années 1930.
Que s'est-il passé?
M. Sunquist : Je pourrais vous donner quatre ou cinq réponses différentes.
D'abord, l'Inde est en retard par rapport à la Chine sur le plan du développement. La Chine avance plus rapidement. Pour les raisons que vous avez énoncées, l'Inde a tenté de rester pendant longtemps une société autarcique. Récemment, elle s'est rendu compte qu'elle se devait d'être présente sur la scène mondiale. C'est un rôle auquel elle ne peut échapper à cause de sa population qui sera la plus importante du monde et du fait qu'elle sera la troisième économie de la planète.
Pour ce qui est du point de vue canadien, je vais vous faire part d'une observation spontanée : je suis SMA au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Pendant 35 ans, nous avons maintenu ce pays sur le banc de l'infamie à cause du nucléaire. Cela a empêché des entreprises canadiennes de vraiment s'intéresser à l'Inde.
Le sénateur Stollery : Nous n'avons jamais rien fait, même pas avant le début de cette période de 35 ans.
M. Sunquist : J'ignore cette partie.
Le sénateur Stollery : J'étais ici quand c'est arrivé au Parlement et je peux vous dire que nous avons été aux abonnés absents pendant 35 ans.
M. Sunquist : Pendant un temps, nous n'avons pas fait tout ce que nous aurions pu ou aurions dû, parce que nos relations avec l'Inde n'étaient pas aussi solides qu'elles le sont aujourd'hui. De nos jours, tout va bien. Les conditions préalables à un rapprochement sont remplies, pour l'Inde et pour le Canada. Il y a des gens qui veulent que nous allions plus loin, alors allons-y. Il y a déjà longtemps que ce potentiel existe, mais nous ne l'avions pas exploité.
Le sénateur Stollery : Un de nos témoins — je ne me rappelle pas lequel — nous a indiqué la part de l'économie indienne qui est autosuffisante. Aujourd'hui encore, l'Inde demeure en grande partie une économie autarcique qui lui permet, dans une grande mesure, de ne pas ressentir les problèmes économiques occasionnés par la récession mondiale et toutes les secousses qui l'accompagnent. Nous devrions ressortir cela quand nous en aurons la possibilité.
M. Sunquist : Quelque 40 p. 100 de l'économie est encore entièrement interne. D'un autre côté, ce phénomène constitue un frein à la prospérité des Indiens. Si l'on se contente d'une croissance lente, je suppose qu'on peut y voir une bonne décision de la part du gouvernement, mais si vous cherchez, comme le font les Indiens, à vous tourner vers l'avenir grâce à un conseil des ministres et à des gens particulièrement éclairés, alors il faut s'attendre à ce que cette proportion diminue au fur et à mesure que l'Inde changera.
Le sénateur Stollery : Il paraît, mais ce n'est pas moi qui l'ai dit et je ne suis pas sûr d'être d'accord avec cette déclaration, que Kamal Nath n'a pas aidé lors de la ronde de négociations de Doha. Il s'est fait houspiller par la presse internationale. Je l'ai entendu se défendre vigoureusement. Qu'en pensez-vous, vous?
M. Sunquist : Un certain nombre de pays en développement ont participé à la Ronde de développement de Doha. Ils se sont interrogés sur ce qu'ils faisaient et c'était la première fois qu'un certain nombre d'entre eux participaient à d'importantes discussions économiques multilatérales, si bien que le dialogue n'est pas allé aussi loin et ne s'est pas déroulé aussi rapidement qu'on aurait pu l'espérer. Tous n'ont pas le même point de vue, mais le Brésil, la Chine, certains pays du Groupe des 77 et d'autres encore, par exemple, n'étaient pas prêts à aller aussi loin et à avancer aussi vite que leurs homologues.
Le sénateur Stollery : Le Financial Times n'a pas été tendre envers M. Nath.
M. Sunquist : C'est lui le porte-parole de l'Inde en matière d'économie. Je ne veux pas le blâmer, mais c'est un ministre influent qui a un effet sur la politique du gouvernement indien depuis nombre d'années. C'est un bon ministre qui sait s'exprimer. Je dois dire, non sans sourire, que nous avons regretté de le perdre en tant que ministre du Commerce parce qu'il connaissait ses dossiers. Il poussait dans le sens de la modernisation de la politique et les entreprises canadiennes ont bien réussi pendant qu'il était chargé de l'économie. Il se retrouve aux infrastructures, un autre grand dossier, et nous espérons que les choses demeureront positives.
Le sénateur Stollery : Il a déclaré lors d'une rencontre à laquelle j'ai participé que si les Américains avaient réduit d'un dollar leurs subventions au secteur agricole, il aurait signé.
Le sénateur Finley : Pouvez-vous nous parler de la stabilité politique intérieure en Inde?
M. Sunquist : Oui, mais je préfère laisser à quelqu'un d'autre qui connaît mieux le sujet que moi le soin de vous répondre.
M. Macartney : L'Inde est un vaste pays de 1,2 milliard d'habitants qui est divisé en régions et l'on pourrait affirmer qu'il est davantage multiculturel et diversifié que le Canada. Beaucoup estiment que c'est un petit miracle que l'Inde soit demeurée intacte, mais elle y est parvenue grâce à une démocratie dynamique.
Récemment, plus de 700 millions d'Indiens se sont rendus aux urnes. Les élections doivent se faire par étapes, mais cela ne donne lieu à aucun véritable problème. Aux dernières élections, 700 millions de personnes ont voté et le taux de participation a été de près de 70 p. 100. Selon moi, c'est grâce à cette force démocratique que le pays n'a pas éclaté. Les gouvernements qui se sont succédé sont parvenus à tenir compte des différentes sensibilités au pays en modifiant la constitution et en créant de nouveaux États. Il est indéniable que l'Inde est aux prises avec de nombreuses difficultés. Elle a des problèmes à l'interne à cause du mouvement Naxal, soit les forces maoïstes qui sévissent dans la partie centrale, dans les régions tribales. Il y a bien d'autres défis également, mais le pays est stable et fort.
[Français]
Le sénateur Robichaud : M. Sunquist, vous avez dit qu'en Inde, 20 p. 100 de la population est urbaine. Est-ce que vous prévoyez que l'Inde va suivre les mêmes tendances qu'ailleurs où les gens des communautés rurales vont déménager vers les grands centres urbains? Est-ce que cela pourrait avoir un effet sur la production de nourriture, l'autosuffisance dont on a parlé? Est-ce que pour nous, étant membre du Comité de l'agriculture avec le sénateur Finley, il y aurait des ouvertures? En fait, aurait-on intérêt à visiter ce pays ou pourrait-on contribuer à alléger le problème que cela pourrait causer?
M. Sunquist : Oui, bien sûr.
[Traduction]
La tendance est la même dans tous les pays en développement. Les populations migrent des régions rurales vers les régions urbaines. Elles peuvent aller de petites villes ou de grandes villes, mais peu importe, les populations se déplacent là où il est possible de mieux vivre, d'offrir aux enfants une éducation et un meilleur avenir et de bénéficier de soins de santé. Les gens veulent échapper à une situation où ils ne font que survivre pour trouver quelque chose de mieux.
Ce genre de migration aura d'importantes répercussions et c'est pour ça que le gouvernement n'est plus en mesure de jouer la carte de l'autosuffisance. Nous envoyons davantage de blé en Inde de nos jours. La demande fluctue, mais l'alimentation demeure un important dossier du Canada en Inde et c'est sans compter le reste.
M. Nath, qui chapeaute maintenant les infrastructures, va sans doute s'intéresser à des questions comme le logement, les routes, les écoles et l'hydroélectricité. Au moment où les Indiens se déplacent de plus en plus massivement vers les régions urbaines, il faudra les approvisionner en électricité, ce qui veut dire qu'il faudra intervenir sur le plan de l'énergie. À ce chapitre, nous nous attendons à ce que les Indiens aient à construire jusqu'à 40 réacteurs nucléaires. Imaginez l'ampleur du marché.
Mon collaborateur vous a parlé des difficultés que connaît l'Inde. On ne doit pas donner l'impression qu'on favorise une partie du pays plutôt qu'une autre. L'action doit être généralisée. J'ai des chiffres concernant les écoles et les universités. Les millions d'Indiens qui convergent vers les régions urbaines veulent avoir une meilleure vie et donc bénéficier d'une meilleure éducation. Ils changeront leur alimentation. Ils changeront tout.
Cela nous ramène à la première question, celle de savoir à quels secteurs et à quels domaines nous devons nous intéresser. Il doit s'agir de domaines où nous sommes concurrentiels et dans lesquels nous pouvons collaborer avec l'Inde. Les deux sont liés.
Vous avez posé la question qui, selon moi, intéresse la plupart des auditeurs indiens. Cela va changer la société et la façon dont l'Inde fonctionne.
Je vais vous donner un excellent exemple. Quelqu'un a parlé de Bangalore. Avant, Bangalore était une énorme cité, mais ça n'a pas duré parce que l'infrastructure s'est écroulée à cause d'une croissance trop rapide. Les Indiens ont donc érigé une autre ville à côté, une sorte de cité moderne de la science. Il est vrai qu'ils sont en train de reconstruire Bangalore, mais en fin de compte, cela leur importe peu, puisqu'ils ont bâti une nouvelle ville à côté. L'aéroport a été relié à cette nouvelle ville et pas à l'ancienne.
Le rythme du changement en Inde est soutenu et les opportunités pour le Canada sont énormes. Les choses ne sont cependant pas au point où nous pouvons en bénéficier seuls, parce que nous devons trouver une façon de coopérer. Voilà pourquoi j'aime le mot que vous avez employé. Que pouvons-nous faire pour contribuer à ce développement?
Le sénateur Mahovlich : Merci à nos excellents témoins.
Il y a un mois, j'étais aux États-Unis. Comme Condoleezza Rice était de passage dans la même ville, je me suis dit que je devais aller l'écouter. Elle n'a parlé ni de la Russie ni de l'Inde. Elle a plutôt expliqué la raison pour laquelle la Chine serait le leader économique du monde dans les 10 prochaines années. Elle estime que c'est la Chine qui va prendre le relais.
Plus la Chine prospérera et plus elle aura de problèmes. Les Chinois posséderont deux ou trois voitures. J'étais en Chine en 1988 et il se trouve que Condoleezza Rice y était aussi. Elle était allée y parler de bicyclettes. J'en ai été témoin. Il est vrai que, sur la route, il y avait alors plus de bicyclettes que de voitures. De nos jours, c'est l'inverse et de nouvelles routes ont été construites.
Au fur et à mesure que l'Inde prospérera, la pollution augmentera. La Chine a réglé son problème de population. L'Inde envisage-t-elle la même chose de son côté pour l'avenir? Vous pourriez peut-être également nous parler du problème de la pollution.
M. Sunquist : Je dirais a priori que pollution et qualité de la vie vont de pair. Avec l'arrivée massive de toute cette population dans les villes, il faudra construire des centrales électriques au charbon et la pollution s'aggravera très rapidement. Toutefois, la qualité de la vie est de plus en plus importante pour les parents et les enfants.
Après le sommet de Copenhague, et compte tenu de la question du changement climatique, il est évident que la plupart des pays veulent améliorer la qualité de vie de leurs citoyens. Vous verrez que l'on va de plus en plus déployer d'efforts dans ce sens. La Chine a déjà fait les premiers pas, tout comme l'Inde. C'est pour ça que les Indiens sont intéressés à acquérir des technologies de charbon épuré et des énergies renouvelables. On en verra de plus en plus dans l'avenir.
C'est dans le corridor entre le Japon et l'Inde — et dans les pays situés au nord et au sud, la Chine et le Vietnam — que la moitié des biens et des services mondiaux sont actuellement produits. Cette proportion va en augmentant aux dépens de l'Amérique du Nord et de l'Europe. Si vous voulez savoir à quoi va ressembler notre avenir, vous devez tenir compte de la croissance dynamique de la région et imaginer quelles seront alors nos options stratégiques, à quels problèmes nous serons confrontés et comment nous devrons nous y prendre. En quelque sorte, le tout est étayé par la Chine et par l'Inde.
Je ne fais pas toujours confiance aux économistes, qui ne sont pas parvenus à prédire la chute de certaines institutions financières, mais certains d'entre eux avaient prédit que la Chine serait la première économie mondiale vers 2030. Peu importe, d'ailleurs, qu'elle soit la première ou la deuxième, ce qu'il faut retenir, c'est qu'elle sera dans le groupe de tête. L'Inde sera numéro trois. Des cinq premières économies de l'OCDE, seuls les États-Unis demeureront dans le groupe de tête dans les prochaines années. C'est à cela que s'intéresse votre comité. Vous étudiez la croissance de la Russie, du Brésil, de l'Inde et de la Chine. Tout le monde vous dira que, compte tenu de l'importance de nos échanges avec les États-Unis, c'est ce que nous devons faire aujourd'hui et c'est ce que nous devrons faire plus tard. Si l'on réfléchit à ceux qui seront en tête de peloton dans 20 ans d'ici, il se peut fort qu'il faille songer à l'Inde et à la Chine dans nos politiques gouvernementales. On compare ces deux pays et l'on se dit qu'ils vont représenter l'avenir. C'est pour cela que nous nous tournons vers vous pour recueillir vos idées sur ce que le Canada devra faire. Je ne veux toutefois pas vous faire porter tout ce fardeau.
La présidente : La plupart des analystes ont souligné que l'Inde a des besoins en matière d'infrastructures, ce dont vous avez vous-même parlé. L'environnement sera un autre de ses défis. Il y a aussi la technologie. Les Indiens ont beaucoup investi dans les technologies qu'ils exportent. Chaque fois que les Indiens ont produit leurs propres technologies, ils en sont ressortis gagnants pendant un certain temps. On dirait qu'ils essaient de réinventer leurs technologies chez eux. Dans quelle mesure pouvons-nous participer à cet effort et savez-vous quel genre de technologies les intéressent par-dessus tout? Les analystes diffèrent d'opinion au sujet de l'Inde.
M. Sunquist : Il est possible que mes données datent un peu parce qu'elles sont vieilles de trois ans. Tous les trois ans, les universités indiennes produisent quelque 300 000 ingénieurs. Il y a 10 ans, on disait que l'Inde devait tout importer. Aujourd'hui, avec 300 000 nouveaux ingénieurs par an, même si 1 p. 100 d'entre eux seulement sont du niveau MIT, l'Inde compte plus d'ingénieurs que nous avons de diplômés en général au Canada. Le vieux stéréotype selon lequel ils devaient tout importer et qu'ils ne produisaient aucune idée brillante ne tient pas. Dans bien des domaines technologiques, les Indiens sont à l'avant-plan.
Ils sont effectivement intéressés par des technologies canadiennes. C'est pour cela que nos relations en science et en technologie sont particulièrement importantes et c'est pourquoi nous devons, quand nous le pouvons, moyennant de faibles montants, miser sur des relations de grande ampleur.
À l'heure actuelle, nous avons un programme en science et en technologie de 6 ou 8 millions de dollars, nous avons conclu plus de 100 protocoles d'entente ainsi que des accords scientifiques, et nous avons fait bien d'autres choses. L'Inde se tourne vers le Canada pour bénéficier de technologies de pointe, de nanotechnologies et de technologies de l'environnement. Il se trouve que les entreprises canadiennes ainsi que les universités et les établissements de recherche canadiens s'intéressent à la même chose. Nous avons cette technologie et l'Inde en a besoin. Nous pouvons donc faire quelque chose ensemble. Nous avons dénombré 10 ou 12 secteurs, et notre liste est probablement trop longue, à propos desquels nous avons convenu de travailler en collaboration avec les Indiens.
L'éducation, la science et la technologie définiront notre relation future avec l'Inde parce que ces domaines ont une incidence sur l'économie et les échanges commerciaux. C'est ce dont les Indiens ont besoin, ce sont des domaines où nous excellons et c'est pour cela que nos deux pays peuvent collaborer.
[Français]
Le sénateur Fortin-Duplessis : Merci, madame la présidente. Monsieur le sous-ministre, ma question va porter sur le protectionnisme. Lors du récent sommet du G20, le premier ministre indien, Manmohan Singh, a déclaré que l'Inde voudrait voir émerger un message très fort à Pittsburgh contre le protectionnisme sous toutes ses formes dans le commerce des biens, des services, des investissements et des flux financiers. Selon l'Inde, les pays industrialisés multiplient depuis un an les barrières commerciales pour freiner leur développement.
Cependant l'Inde elle-même fait souvent preuve de protectionnisme. Par exemple, l'Inde, qui assure 80 p. 100 de la sous-traitance informatique mondiale, ne joue pas le jeu de son côté. À la tête d'un groupe de pays émergent, l'Inde refuse d'ouvrir certains de ses marchés à la concurrence, notamment dans l'agriculture. Dans les sujets de Singapour que sont les marchés publics, les investissements, la concurrence, la facilitation de commerce, c'est la même chose, ce qui provoque l'échec des négociations commerciales. L'Inde réclame et obtient, dans la cadre des négociations multilatérales de l'accord général sur le commerce des services, la plus grande ouverture possible des marchés occidentaux de services, essentiellement informatiques.
Est-ce que vous êtes d'accord que l'Inde fait preuve parallèlement d'un protectionnisme croissant sur ses propres marchés? Avez-vous entendu dire que des compagnies canadiennes ou des investisseurs ou des gens qui offrent des services ont eu à faire face au protectionnisme de l'Inde?
[Traduction]
M. Sunquist : C'est à croire que vous avez assisté à nos dernières consultations conjointes sur l'économie et les échanges commerciaux parce que vous venez presque de répéter mot pour mot la teneur de notre déclaration d'ouverture au sujet de notre relation avec le gouvernement indien.
La seule partie avec laquelle je ne suis pas d'accord avec vous est celle qui concerne le protectionnisme indien. Je dirais que le protectionnisme est en déclin, mais les choses vont trop lentement. Les entreprises canadiennes estiment que la réglementation indienne est source de nombreux obstacles. Nous continuons de réclamer que le gouvernement de l'Inde adopte des mesures dans tout un éventail de domaines, de l'alimentaire aux technologies en passant par les investissements et les services financiers. Nous avons dressé toute une liste de ce que je qualifierais d'obstacles au commerce. Vous venez quasiment d'exprimer notre position.
Nous estimons que l'Inde devrait ouvrir plus largement et plus rapidement l'accès à ses marchés. Il n'est pas bon de dire que nous devrions ouvrir notre marché de façon unilatérale — que nous devrions peut-être le faire pour les textiles ou d'autres secteurs du genre —, mais on ne peut se promener ailleurs dans le monde pour prêcher l'ouverture des marchés tout en gardant le sien fermé. Je ne dis pas que c'est ce que font les Indiens, mais il en a été question à Doha. D'aucuns avaient réclamé que les pays industrialisés ouvrent unilatéralement leurs marchés sans contrepartie de la part des pays en développement. Ce n'est pas ainsi que fonctionnent les discussions multilatérales.
Je suis d'accord avec tout ce que vous avez dit, si ce n'est sur la question du protectionnisme croissant. Je crois plutôt que le balancier va dans l'autre sens. Il est indéniable que c'est le principal problème auquel se heurtent nos entreprises. Une fois qu'on a pénétré un marché, il est facile de faire affaire. Une fois qu'on travaille avec des partenaires indiens, tout va bien, mais la difficulté consiste à avoir accès au marché une première fois.
Comme je le disais, des compagnies d'assurances canadiennes et d'autres entreprises ont perçu des occasions d'affaires un peu partout, mais le pourcentage de participation est limité. Nos banques aimeraient faire davantage là- bas pour élargir nos débouchés économiques, mais il y a une limite quant au pourcentage d'intérêts qu'elles peuvent détenir dans des entreprises indiennes, si elles ne sont pas dans une situation spéciale.
Le sénateur Jaffer : Je n'ai pas beaucoup aimé votre réponse au sujet de la mobilisation de la diaspora, puisque vous avez dit que vous attendriez notre rapport. J'aimerais que vous nous en disiez un peu plus.
Dans la foulée de ce que le sénateur Finley a dit à propos de la stabilité, j'aimerais beaucoup que vous nous parliez de la question de la stabilité au Cachemire. Qu'arrivera-t-il là-bas?
M. Sunquist : Je n'ai pas voulu esquiver la question. L'un des piliers de notre relation avec l'Inde demeure la diaspora indo-canadienne. Nous sollicitons sa contribution. Nous demandons à des personnes d'origine indienne de contribuer à l'instauration de liens commerciaux. Nous sommes en quête d'idées. Nous sommes sans cesse en train de mobiliser les gens et nous le faisons de plus en plus.
Tout ce que je dis, c'est que nous ne sommes pas allés aussi loin que nous l'aurions dû avec la diaspora indienne. Nous collaborons avec la Chambre de commerce indo-canadienne, avec la Canada-India Foundation et avec le Conseil de commerce Canada-Inde. Nous collaborons avec des entreprises et des particuliers. Nous avons des bureaux régionaux un peu partout au Canada qui s'occupent de PME détenues par d'anciens ressortissants indiens que nous incitons à se lancer dans le commerce international. Nous agissons sur bien des plans, mais nous progressons par étapes. Je suis en quête d'idées, mais c'est ce que nous faisons en permanence. L'actuelle présidente de l'Université de l'Alberta, qui a tout un parcours à son actif, a trouvé une façon d'amener les universités canadiennes à être plus présentes en Inde. Nous devons faire la même chose dans d'autres secteurs. Je regrette de vous avoir donné l'impression que nous attendons que la réponse nous vienne d'ailleurs. Nous faisons déjà beaucoup de choses, mais nous pourrions faire davantage sur le plan de la créativité.
M. Macartney : Permettez-moi d'ajouter un mot. Je dois dire que la diaspora n'hésite pas à participer. Chaque fois qu'une délégation commerciale se rend en Inde, qu'elle soit provinciale ou fédérale, elle est constituée de nombreux Indo-Canadiens. Chaque fois que des groupes d'établissements d'enseignement canadiens se rendent en Inde, on y retrouve de nombreux professeurs et universitaires ainsi que des directeurs qui sont Indo-Canadiens. Ceux-ci jouent donc un rôle important pour faire en sorte leurs établissements ou entreprises songent à l'Inde. Et puis, il y a des liens à l'échelon politique grâce aux parlementaires indo-canadiens qui sont très actifs.
La diaspora est incroyablement active et elle est très utile pour jeter des passerelles entre nos deux pays. Chaque année, le ministre indien des Affaires indiennes d'outre-mer accueille une grande conférence réunissant la diaspora indienne du monde entier. Il y a toujours un contingent très important qui vient du Canada et, selon le lieu où se déroule la rencontre, le personnel de notre haut-commissariat ou de nos consulats accompagnent les représentants canadiens, ils les accueillent et ils contribuent à instaurer des réseaux avec eux. Nous sommes très actifs.
Le Cachemire est un enjeu bilatéral qui concerne exclusivement l'Inde et le Pakistan et l'Inde n'apprécierait sûrement pas que d'autres pays se mêlent de ce dossier. Récemment, l'Inde a eu un dialogue mixte avec le Pakistan qui a notamment porté sur la question du Cachemire. À cause de l'attentat de Mumbai, ce dialogue s'est fini en queue de poisson, mais les deux pays viennent tout récemment de reprendre la discussion au niveau des secrétaires aux Affaires étrangères, il y a un mois environ. Le dialogue se poursuit.
Les représentants locaux et les représentants du gouvernement indien mènent bien sûr une activité soutenue au Jammu et au Cachemire. Il y a eu des élections dans cet État il n'y a pas très longtemps et je crois que plus de 60 p. 100 de la population s'est exprimée. Il y a donc maintenant un gouvernement qui s'occupe de ces questions. Je réitère que le Cachemire constitue un enjeu éminemment bilatéral entre l'Inde et le Pakistan.
La présidente : Monsieur Santerre, vous êtes, je crois, à l'origine de toutes les réponses qui ont été données. Merci d'avoir préparé les documents et d'avoir assisté à cette séance. Monsieur Macartney et monsieur Sunquist, merci pour vos réflexions et pour nous avoir communiqué ces renseignements. C'est la troisième fois que vous venez ici, et ce n'est pas un accident. Tout ce que vous nous dites est extrêmement utile pour notre travail et si, dans les semaines à venir, vous pensez, en plus de ce que vous nous avez dit aujourd'hui, à quoi que ce soit qui puisse nous être utile, veuillez nous en faire part. Chers collègues, nous reprendrons nos travaux demain.
(La séance est levée.)