Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 18 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 21 mars 2011
(35)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 15 h 13, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorable sénateurs Andreychuk, De Bané, C.P., Downe, Finley, Fortin- Duplessis, Meredith, Moore, Nolin, Peterson, Smith, C.P. (Cobourg), Stewart Olsen et Wallin (12).
Également présents : Natalie Mychajlyszyn et Simon Lapointe, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Mona Ishack, agente des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 mars 2011, le comité entreprend son examen du projet de loi C-61, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives à l'égard des biens de dirigeants et anciens dirigeants d'États étrangers et de ceux des membres de leur famille.
COMPARAISSENT :
L'honorable Robert Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada;
L'honorable Lawrence Cannon, C.P., député, ministre des Affaires étrangères.
TÉMOINS :
Affaires étrangères et Commerce international Canada :
Alan Kessel, conseiller juridique principal;
Sabine Nölke, directrice, Direction du droit onusien, des droits de la personne et du droit économique.
Ministère de la justice Canada :
Donald K. Piragoff, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques.
Le ministre Cannon fait une déclaration, puis répond aux questions.
Le ministre Nicholson fait une déclaration, puis répond aux questions.
Il est convenu que le comité procède à l'examen article par article du projet de loi C-61, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives à l'égard des biens de dirigeants et anciens dirigeants d'États étrangers et de ceux des membres de leur famille.
Il est convenu de réserver le titre.
Il est convenu de réserver l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter l'article 6.
Il est convenu d'adopter l'article 7.
Il est convenu d'adopter l'article 8.
Il est convenu d'adopter l'article 9.
Il est convenu d'adopter l'article 10.
Il est convenu d'adopter l'article 11.
Il est convenu d'adopter l'article 12.
Il est convenu d'adopter l'article 13.
Il est convenu d'adopter l'article 14.
Il est convenu d'adopter l'article 15.
Il est convenu d'adopter l'article 16.
Il est convenu d'adopter l'article 17.
Il est convenu d'adopter l'article 18.
Il est convenu d'adopter l'article 19.
Il est convenu d'adopter l'article 20.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que la présidente fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 16 h 21, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 24 mars 2011
(36)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 1, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Di Nino, Downe, Finley, Fortin-Duplessis, Nolin, Rivard, Robichaud, C.P., Smith, C.P. (Cobourg) et Wallin (10).
Également présente : Natalie Mychajlyszyn, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Il est proposé que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle durant la partie de la séance qui se tiendra à huis clos.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Conformément à l'article 92(2)e) du Règlement du Sénat, le comité examine le projet de programme de ses travaux futurs.
Il est convenu que le comité suive la mise en oeuvre du projet de loi C-61, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives à l'égard des biens de dirigeants et anciens dirigeants d'États étrangers et de ceux des membres de leur famille (Loi sur le blocage des biens de régimes corrompus).
À 11 h 30, la séance publique reprend.
L'honorable sénateur Di Nino propose que le comité adopte le projet de budget suivant, pour son étude sur les faits nouveaux en matière de politique et d'économie au Brésil et les répercussions sur les politiques et intérêts du Canada dans la région, et d'autres sujets connexes, afin qu'il soit soumis au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Services professionnels et autres 9 400 $ Transports et communications 255 880 $ Toutes autres dépenses 8 810 $ TOTAL 274 090 $
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Finley propose que le comité adopte l'ébauche de budget suivante, modifiée pour permettre à deux sénateurs d'assister à une conférence, pour son ordre de renvoi sur les questions relatives aux relations internationales en général, afin qu'il soit soumis au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Services professionnels et autres 4 000 $ Transports et communications 11 100 $ Toutes autres dépenses 1 900 $ TOTAL 17 000 $
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 11 h 33, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière suppléante du comité,
Catherine Piccinin