Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 7 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 29 novembre 2010
(17)
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 16 h 7, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Nancy Ruth (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Brazeau, Hubley, Kochhar, Nancy Ruth et Zimmer (8).
Également présents : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement : Allison Goody, Julia Nicol, Julian Walker et Shauna Troniak, analystes.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 25 novembre 2010, le comité entreprend son étude du projet de loi C-3, Loi favorisant l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs).
COMPARAÎT :
L'honorable John Duncan, C.P., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord.
TÉMOINS :
Affaires indiennes et du Nord Canada;
Roy Gray, directeur, Secteur de la résolution et des affaires individuelles;
Brenda Kustra, directrice générale, Secteur des opérations régionales.
Ministère de la Justice Canada :
Martin Reiher, conseiller juridique principal.
L'honorable John Duncan, C.P., député, fait une déclaration puis, aidé de MM. Gray et Reiher et de Mme Kustra, répond aux questions.
À 17 h 3, la séance est suspendue.
À 17 h 10, la séance reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 novembre 2010, le comité poursuit son étude du rôle que le gouvernement du Canada peut jouer pour encourager la promotion et la protection des droits des femmes en Afghanistan quand le Canada aura mis fin à ses opérations de combat en 2011. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 5 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Agence canadienne de développement international :
Françoise Ducros, vice-présidente, Groupe de travail sur l'Afghanistan;
James Melanson, directeur général, Groupe de travail sur l'Afghanistan.
Gendarmerie royale du Canada :
Commissaire adjoint Graham Muir, commandant du contingent canadien de police, Afghanistan, juin 2009-juin 2010.
Agente Marie-Josée Fournier, Service de police de Toronto, EUPOL, Afghanistan, Section des droits de la personne, novembre 2009 - août 2010.
Affaires étrangères et Commerce international Canada :
Gordon Venner, sous-ministre adjoint, Afghanistan, Moyen-Orient et Maghreb;
Adrian Norfolk, directeur, Direction des politiques et de la défense des intérêts/Groupe de travail sur l'Afghanistan.
M. Venner, Mme Ducros et le commissaire adjoint Graham Muir font chacun une déclaration puis, aidés de MM. Norfolk et Melanson et de l'agente Fournier, répondent aux questions.
À 18 heures, la séance est suspendue.
À 18 h 10, la séance reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 25 novembre 2010, le comité poursuit son étude du projet de loi C-3, Loi favorisant l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs).
TÉMOINS :
Association du Barreau canadien :
Christopher Devlin, membre de l'exécutif, Section nationale du droit des Autochtones (par vidéoconférence).
À titre personnel :
Larry Chartrand, professeur agrégé, faculté de droit, Section de la common law, Université d'Ottawa;
Charlene Desrochers.
MM. Devlin et Chartrand et Mme Desrochers font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 19 h 12, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson