Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 1 - Témoignages du 10 mars 2010
OTTAWA, le mercredi 10 mars 2010
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 16 h 19, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, pour organiser ses activités.
[Traduction]
Shaila Anwar, greffière du comité : Honorables sénateurs, il m'appartient, en tant que greffière du comité, de procéder à l'élection à la présidence. Je suis prête à recevoir les motions.
Le sénateur Wallace : Je propose que le sénateur Fraser soit présidente du comité.
Mme Anwar : Y a-t-il d'autres candidats?
Le sénateur Joyal : Je propose de clore la période des mises en candidature.
Mme Anwar : Il est proposé par l'honorable sénateur Wallace :
Que l'honorable sénateur Fraser soit présidente du comité.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter cette motion?
Des voix : D'accord.
[Français]
Mme Anwar : Je déclare la motion adoptée et j'invite le sénateur Fraser à prendre le fauteuil.
Le sénateur Joan Fraser (présidente) occupe le fauteuil.
La présidente : Merci infiniment, honorables sénateurs. J'ai toujours pensé qu'un des plus grands privilèges qui existe au Sénat, c'est celui de présider ce comité, qui est l'un des plus important et, de l'avis de plusieurs d'entre nous, le meilleur comité au Sénat.
[Traduction]
Je suis certaine qu'au cours de la présente session, le comité poursuivra son travail conformément aux meilleures traditions, comme il l'a fait dans le passé.
Avant d'ouvrir la période de mise en candidature pour la vice-présidence, je crois qu'il serait peut-être utile de faire un tour de table pour que chacun se présente et parle un peu de lui, étant donné que de nouveaux membres viennent de se joindre au comité.
[Français]
Je m'appelle Joan Fraser et je viens du Québec.
[Traduction]
Le sénateur Wallace : Je m'appelle John Wallace. Je viens du Nouveau-Brunswick. J'étais déjà membre du comité. J'ai beaucoup aimé ma première année et je suis très heureux d'être de retour.
Le sénateur Angus : Je suis le sénateur David Angus, de Montréal.
[Français]
Je suis de la belle province de Québec, et ancien membre de ce comité.
[Traduction]
Le sénateur Lang : Je m'appelle Dan Lang et je suis sénateur pour le Yukon.
[Français]
Le sénateur Carignan : Je m'appelle Claude Carignan, sénateur du Québec.
Le sénateur Boisvenu : Je m'appelle Pierre-Hugues Boisvenu, sénateur du Québec, de la région de l'Estrie, la plus belle du Québec.
[Traduction]
Le sénateur Runciman : Je m'appelle Bob Runciman et je viens de l'Ontario.
[Français]
Le sénateur Rivest : Je m'appelle Jean-Claude Rivest, du Québec.
[Traduction]
Le sénateur Baker : Je m'appelle George Baker et je viens de Terre-Neuve-et-Labrador.
[Français]
Le sénateur Joyal : Je m'appelle Serge Joyal, du district sénatorial de Kennebec. Je suis membre de ce comité depuis 12 ans.
[Traduction]
Le sénateur Carstairs : Je m'appelle Sharon Carstairs. Je viens du Manitoba, après être passée par l'Alberta et la Nouvelle-Écosse. Je suis heureuse de faire de nouveau partie du comité, que j'ai déjà présidé.
La présidente : C'était avant que le sénateur Carstairs devienne leader du gouvernement au Sénat. Ses réalisations sont nombreuses.
Le sénateur Watt : Je m'appelle Charlie Watt et je viens du Nunavik, au Québec.
La présidente : Comme vous le savez déjà, nous avons une nouvelle greffière, que voici. Elle se nomme Shaila Anwar, et nous lui souhaitons la plus chaleureuse des bienvenues. On nous trouve toujours de bons greffiers, et c'est le cas cette fois encore.
Honorables sénateurs, nous sommes heureux de compter parmi nous Jennifer Bird, de la Bibliothèque du Parlement. Je ne sais pas si c'est réciproque. Madame Bird, voulez-vous venir à la table?
Nous passons maintenant à l'élection à la vice-présidence du comité.
Le sénateur Carstairs : J'ai le grand honneur de proposer que l'honorable sénateur Wallace, du Nouveau-Brunswick, soit vice-président.
La présidente : Y a-t-il d'autres candidats?
[Français]
Le sénateur Carignan : Je propose de clore les candidatures.
[Traduction]
La présidente : On propose de clore la période des mises en candidature. Il est proposé par l'honorable sénateur Carstairs :
Que l'honorable sénateur Wallace soit vice-président du comité.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter cette motion?
Des voix : D'accord.
La présidente : Voilà qui est merveilleux. Félicitations, sénateur Wallace.
Le prochain point concerne le Sous-comité du programme et de la procédure. Chers collègues, je crois que vous avez tous en main la liste des motions à adopter lors des réunions d'organisation. Nous en sommes au point 3 qui porte sur le Sous-comité du programme et de la procédure. Est-ce que quelqu'un peut présenter la motion indiquée?
Le sénateur Lang : Je présente la motion.
La présidente : La motion est présentée par le sénateur Lang. Je dois vous donner quelques explications. Je peux le faire avant ou après le vote. Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord
La présidente : Contre? Abstentions. Adopté.
Voici l'explication. On ne nomme pas le troisième membre du comité de direction dans la motion adoptée à la réunion d'organisation parce que le quorum est de trois membres pour le comité de direction. Si le troisième membre ne peut pas être présent à une réunion, par exemple, s'il est retenu par des affaires parlementaires, s'il est malade ou s'il est pris dans une tempête de neige, le parti ayant la majorité doit pouvoir nommer une personne pour le remplacer. Monsieur le sénateur Wallace, comme vous êtes à la tête de la délégation du parti ayant la majorité, vous pourriez peut-être nous indiquer qui vous prévoyez désigner comme troisième membre du comité de direction.
Le sénateur Wallace : Bien sûr, je suis heureux de vous annoncer que le troisième membre du comité de direction sera le sénateur Carignan, s'il accepte.
Comme l'a souligné le sénateur Fraser, je désignerai une autre personne si le sénateur Carignan ne peut pas assister à une réunion donnée, de manière à ce que le quorum soit atteint. Bien entendu, je suis ravi que le sénateur Carignan fasse partie du comité.
[Français]
La présidente : Je dois dire qu'au cours de la dernière session du Parlement j'ai beaucoup apprécié la contribution du sénateur Carignan. Il travaille très fort et avec une grande connaissance du droit. Ce sera un plaisir de travailler ensemble, j'en suis sûre.
Nous passons à la motion no 4.
[Traduction]
Le sénateur Carstairs : Je présente la motion.
[Français]
La présidente : Proposée par le sénateur Carstairs.
[Traduction]
Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
La présidente : Contre? Abstentions. Adopté.
Le point 5 concerne l'autorisation de tenir des réunions et d'entendre des témoignages en l'absence de quorum. Quelqu'un peut-il présenter la motion indiquée?
Le sénateur Carstairs : Je présente la motion.
La présidente : La motion est présentée par le sénateur Carstairs. Discussion. Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
La présidente : Contre? Abstentions. Adopté.
Je vous fais remarquer que cette motion ne nous autorise pas à voter en l'absence de quorum. Elle nous permet seulement de nous réunir et d'entendre des témoignages.
Le point 6 est une motion pour demander à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes à notre comité et pour que nous ayons l'autorisation de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes. Cependant, juste avant l'ajournement, à 16 heures, le leader adjoint de l'opposition a présenté une motion générale que le Sénat a adoptée et qui nous dispense d'adopter le deuxième paragraphe de la motion prévue au point 6. Permettez-moi de vérifier auprès de la greffière. Nous avons besoin du premier, du troisième et du quatrième paragraphes. Donc, quelqu'un peut-il présenter la motion indiquée au point 6, sans le deuxième paragraphe?
[Français]
Il est proposé par le sénateur Carignan.
[Traduction]
Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
La présidente : Contre? Abstentions. Adopté.
Le point 7 concerne l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer. Quelqu'un peut-il présenter la motion indiquée?
Le sénateur Wallace : Je présente la motion.
La présidente : La motion est présentée par le sénateur Wallace. Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
La présidente : Contre? Adopté.
[Français]
Numéro 8, déplacements.
[Traduction]
Le sénateur Lang : Je présente la motion.
La présidente : Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
La présidente : Contre? Abstentions. Adopté.
[Français]
Numéro 9, désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité. Quelqu'un veut proposer la motion?
[Traduction]
Le sénateur Carstairs : Je présente la motion.
[Français]
Le sénateur Carstairs propose. Est-ce que tout le monde est d'accord? Contre? Abstention? Adopté.
[Traduction]
Le point 10 concerne les frais de déplacement et de séjour des témoins. Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
La présidente : Contre? Abstentions. Adopté.
Le sénateur Carstairs : Je pense que personne n'a présenté de motion concernant le point 10.
La présidente : Je crois au contraire que quelqu'un l'a fait. Nous essayons d'aller vite, il est vrai. C'était le sénateur Joyal, n'est-ce pas?
Le sénateur Joyal : Oui.
La présidente : Le point 11 a aussi fait l'objet d'une motion générale, qui a été adoptée par le Sénat cet après-midi. Par conséquent, il faut supprimer de la motion indiquée au point 11 le deuxième paragraphe, qui commence par « que la présidence soit autorisée ».
Est-ce que quelqu'un peut présenter la motion telle que rédigée, sauf le deuxième paragraphe? Le sénateur Baker présente la motion. Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
La présidente : Contre? Abstentions. Adopté.
Le sénateur Angus : Parlez-vous de la diffusion électronique des délibérations?
La présidente : C'est que, cet après-midi, le sénateur Comeau a fait adopter par le Sénat une motion générale visant tous les comités.
Le sénateur Angus : Sans que nous ayons à y adhérer.
La présidente : Telle qu'adoptée, la motion signifie que les comités n'ont plus besoin de se prononcer sur cette question.
Le sénateur Angus : Je vois. Je n'ai pas pu saisir tous les éléments dont il était question.
La présidente : Nous passons maintenant à la plage horaire qui sera réservée pour les réunions régulières. Ce sera le mercredi, de 16 h 15 à 18 h 15, et le jeudi, de 10 h 30 à 12 h 30.
Ceux qui, parmi nos collègues, faisaient partie de notre comité au cours de la dernière session ont pu constater que nous ne manquons pas d'ardeur au travail et qu'il nous arrive donc souvent de rester un peu plus tard. Le mercredi, nous avons une très petite marge de manœuvre puisque d'autres comités se réunissent à 18 h 45. Je serais étonnée d'entendre beaucoup de gens se plaindre si nous dépassons de temps en temps de 15 minutes la limite prévue.
[Français]
Le jeudi, il n'y a pas de comité qui se réunit à 12 h 30. Le Sénat siège normalement à 13 h 30. Il nous a été très utile lors de la dernière session du Parlement, de pouvoir prolonger nos audiences jusqu'à 13 h 30 s'il y avait des témoins très intéressants qu'on voulait interroger un peu plus longtemps que prévu. Techniquement, pour prolonger la séance de quelques minutes, il nous faut l'autorisation des whips des deux côtés. Je proposerai, si vous êtes d'accord, de demander à nos whips respectifs — si le sénateur Wallace est d'accord — de nous donner une autorisation générale de siéger le jeudi jusqu'à 13 h 15, quand la sonnerie appel les sénateurs pour la séance du Sénat. On ne le ferait pas nécessairement, mais cela nous donnerait la liberté de procéder ainsi si le travail l'exigeait. Seriez-vous d'accord, sénateur Wallace?
[Traduction]
Le sénateur Wallace : Je suis d'accord.
La présidente : Nous pourrions envoyer conjointement une lettre adressée à nos whips pour les prévenir, monsieur le sénateur Wallace.
Sous la rubrique des autres affaires, je vous propose de poursuivre la séance très brièvement à huis clos pour discuter d'un projet d'ordre du jour, à moins que quelqu'un ait un autre sujet à soulever, avant le huis clos.
Je propose que la séance se poursuive à huis clos, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, pour étudier un projet d'ordre du jour.
Notre comité permet normalement au personnel des sénateurs de demeurer dans la salle pendant les parties à huis clos des séances. Cela vous convient-il?
Des voix : D'accord.
(Le comité se poursuit ses travaux à huis clos.)