Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 5 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 28 avril 2010
(11)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 16, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Carignan, Carstairs, C.P., Fraser, Joyal, C.P., Lang, Rivest, Runciman et Wallace (11).
Également présentes : Jennifer Bird et Cynthia Kirkby, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Mona Ishack, agente de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 29 mars 2010, le comité poursuit son étude du projet de loi S-2, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois (Loi protégeant les victimes des délinquants sexuels). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Conseil canadien des avocat(e)s de la défense :
André Rady, trésorier.
Criminal Lawyers' Association :
Howard Krongold, avocat.
À titre personnel :
Glenn Woods.
La présidente ouvre la séance.
MM. Rady et Krongold font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 17 h 30, la séance est suspendue.
À 17 h 33, la séance reprend.
M. Woods fait une déclaration, puis répond aux questions.
L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose :
Que la documentation fournie par le Barreau du Québec soit déposée auprès de la greffière du comité et que le mémoire soit publié en annexe aux délibérations du comité. (pièce 5900-3.40/L1-S-2-7,4, « 1 »)
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose :
Que les documents suivants soient déposés auprès de la greffière du comité :
- Rapport final sur la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques, préparé à
l'intention de Sécurité publique Canada et soumis par le témoin Bob Dufour lors de la
séance du 18 mars 2010 (pièce 5900-3.40/L1-SS-1-7,1, « 1 »)
- Réponse d'Anthony Tessarolo, de Sécurité communautaire et Services correctionnels, à une
question prise en note au cours de la séance du 18 mars 2010, concernant le rapport coût-efficacité de l'analyse génétique (pièce 5900-3.40/L1-SS-1-7,1, « 2 »)
- Réponse de Greg Yost, du ministère de la Justice Canada, à une question prise en note au
cours de la séance du 17 mars 2009, concernant l'étude des empreintes génétiques. (pièce
5900-3.40/L1-SS-1-7,1, « 3 »)
- Réponse de Wayne Murray, de Maxxam Analytics, à une question prise en note au cours de la séance du 24 mars 2010, portant sur l'étude des empreintes génétiques. (pièce 5900- 3.40/L1-SS-1-7,2, « 4 »)
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 18 h 3, le comité suspend ses travaux.
À 18 h 4, conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, le comité poursuit sa réunion à huis clos pour examiner un projet d'ordre du jour.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle durant la séance à huis clos.
Il est convenu que la présidente demande la permission du Sénat pour que tous les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles au cours de son étude du projet de loi S-210, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides), durant la deuxième session de la trente-neuvième législature, et du projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides), durant la deuxième session de la quarantième législature, soient renvoyés au comité en vue de son étude du projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides) durant la présente session.
À 18 h 17, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 29 avril 2010
(12)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Carignan, Carstairs, C.P., Dawson, Fraser, Joyal, C.P., Lang, Runciman et Wallace (11).
Également présentes : Jennifer Bird et Cynthia Kirkby, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Mona Ishack, agente de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 29 mars 2010, le comité poursuit son étude du projet de loi S-2, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois (Loi protégeant les victimes des délinquants sexuels). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes :
Krista Gray-Donald, directrice, Promotion des droits et sensibilisation.
Association canadienne des chefs de police :
Vincent Westwick, avocat général, Service de police d'Ottawa;
John McGetrick, sergent d'état-major, Service de police d'Ottawa.
Service correctionnel Canada :
Andrew J.R. Harris, gestionnaire principal de recherche.
Sécurité publique Canada :
James Bonta, directeur, Recherche correctionnelle, Groupe de la recherche correctionnelle.
La présidente ouvre la séance.
Mme Gray-Donald fait une déclaration puis répond aux questions.
À 11 h 1, la séance est suspendue.
À 11 h 3, la séance reprend.
M. Westwick fait une déclaration puis, avec le sergent d'état-major McGetrick, répond aux questions.
À 12 h 4, la séance est suspendue.
À 12 h 9, la séance reprend.
MM. Bonta et Harris font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 13 h 7, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar