Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 8 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 2 juin 2010
(19)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Carignan, Carstairs, C.P., Fraser, Joyal, C.P., Lang, Rivest, Runciman, Wallace et Watt (12).
Également présentes : Jennifer Bird et Cynthia Kirkby, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Mona Ishack, agente des communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 26 mai 2010, le comité poursuit son étude du projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 7 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Statistique Canada :
Julie McAuley, directrice, Centre canadien de la statistique juridique;
Mia Dauvergne, analyste principale, Programme des services policiers, Centre canadien de la statistique juridique;
Craig Grimes, analyste principal, Centre canadien de la statistique juridique.
Winnipeg Police Association :
Mike Sutherland, président.
Université du Manitoba :
Rick Linden, professeur.
Conseil canadien des avocats de la défense :
Phil Downes, représentant.
Association canadienne des juristes de l'État :
Jamie Chaffe, président.
La présidente ouvre la séance.
Mme McAuley fait une déclaration, puis répond aux questions en collaboration avec Mme Dauvergne et M. Grimes.
À 17 h 7, la séance est suspendue.
À 17 h 10, la séance reprend.
MM. Linden et Sutherland font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 18 h 27, la séance est suspendue.
À 18 h 33, la séance reprend.
M. Downes fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 19 h 13, la séance est suspendue.
À 19 h 15, la séance reprend.
M. Chaffe fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 20 h 2, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 3 juin 2010
(20)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 36, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Carignan, Robichaud, C.P., Fraser, Joyal, C.P., Lang, Rivest, Runciman, Wallace et Watt (12).
Également présentes : Jennifer Bird et Cynthia Kirkby, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Mona Ishack, agente des communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 26 mai 2010, le comité poursuit son étude du projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 7 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
William Bartlett, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal;
Paula Clarke, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus).
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu
La présidente demande s'il est convenu d'adopter l'article 4.
Après une discussion, M. Bartlett et Mme Clarke sont invités à participer et répondent à des questions. Pendant le reste de la séance, ils répondent à des questions de temps à autre.
Il est convenu d'adopter l'article 4 avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter l'article 6.
Il est convenu d'adopter l'article 7.
Il est convenu d'adopter l'article 8.
Il est convenu d'adopter l'article 9.
La présidente demande s'il est convenu d'adopter l'article 10.
Après une discussion, il est convenu d'adopter l'article 10.
Il est convenu d'adopter l'article 11.
Il est convenu d'adopter l'article 12 avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 13.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi avec dissidence.
Il est convenu que la présidente fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 11 h 7, la séance est suspendue.
À 11 h 10, conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, la séance reprend à huis clos pour examiner un projet de rapport.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 mars 2010, le comité poursuit son étude des dispositions et de l'application de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (L.C. 1998, ch. 37). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à rester dans la salle durant la portion à huis clos de la séance d'aujourd'hui.
Il est convenu de déposer le document suivant auprès de la greffière du comité :
- Réponse de l'honorable Vic Toews, ministre de la Sécurité publique, à une question prise en note par le témoin Barry MacKillop lors de la séance du 25 mars 2010 et concernant l'étude sur l'ADN. (pièce 5900-3.40/L1-SS-1-7, 2, « 7 »)
Il est convenu d'adopter le projet de rapport modifié sur l'examen de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques.
Il est convenu d'autoriser le Sous-comité du programme et de la procédure à approuver la version finale du rapport, ainsi qu'à y insérer les modifications qui ont fait l'objet d'une discussion aujourd'hui et les corrections d'ordre grammatical, typographique ou de forme nécessaires sans modifier la teneur du rapport.
Il est convenu d'autoriser la présidente à déposer le rapport au Sénat.
Conformément à l'alinéa 131(2) du Règlement, il est convenu d'autoriser la présidente à demander au gouvernement de fournir une réponse complète et détaillée au rapport.
À 13 h 13, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar