Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 18 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 8 décembre 2010
(42)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 8, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Carignan, Chaput, Fraser, Joyal, C.P., Lang, Runciman, Wallace et Watt (11).
Également présente : Élise Hurtubise-Loranger, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 18 novembre 2010, le comité poursuit son examen du projet de loi S-12, Loi no 3 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil du Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 17 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association du Barreau canadien, Division du Québec :
Patric Besner, représentant.
À titre personnel :
Stéphane Rousseau, professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal.
La présidente fait une déclaration liminaire.
MM. Besner et Rousseau font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 17 h 16, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 9 décembre 2010
(43)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 36, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Boisvenu, Carignan, Chaput, Fraser, Joyal, C.P., Lang, Rivest, Runciman, Wallace et Watt (11).
Aussi présentes : Élise Hurtubise-Loranger et Julia Nicol, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 18 novembre 2010, le comité poursuit son examen du projet de loi S-12, Loi no 3 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil du Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 17 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Fédération des associations de juristes d'expression française de common law inc. :
Josée Forest-Niesing, avocate et présidente.
À titre personnel :
Aline Grenon, professeur, Université d'Ottawa.
Association des juristes d'expression française de l'Ontario :
Danielle Manton, directrice générale.
La présidente fait une déclaration liminaire.
Mmes Forest-Niesing et Grenon font chacune une déclaration puis, aidées de Mme Manton, répondent aux questions.
À 11 h 38, conformément à l'article 92(2)e) du Règlement du Sénat, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour examiner le programme de ses travaux.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle pendant la partie de la séance à huis clos.
À 11 h 40, la séance est suspendue.
À 11 h 51, la séance publique reprend.
Il est convenu que le comité procède à l'examen article par article du projet de loi S-12, Loi no 3 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil du Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law.
Il est convenu de réserver le titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu, avec la permission des membres du comité, que les articles soient regroupés en fonction des parties du projet de loi, tel qu'indiqué dans la table analytique du projet de loi S-12.
Il est convenu que la partie I, qui contient les articles 2 à 160, soit adoptée.
Il est convenu que la partie II, qui contient les articles 161 à 164, soit adoptée.
Il est convenu que la partie III, qui contient l'article 165, soit adoptée.
Il est convenu d'adopter l'annexe 1.
Il est convenu d'adopter l'annexe 2.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que la présidente fasse rapport du projet de loi au Sénat.
Il est convenu que la présidente et le vice-président envoient une lettre, au nom du comité, qui devra être approuvée par le Sous-comité du programme et de la procédure, aux parties intéressées, pour faire part de commentaires généraux au sujet du processus de consultation.
À 12 h 3, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar