Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 22 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 2 mars 2011
(50)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 18, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Boisvenu, Carignan, Chaput, Fraser, Frum, Joyal, C.P., Raine, Runciman, Wallace et Watt (11).
Également présentes : Laura Barnett et Marcia Jones, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 1er mars 2011, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale en conséquence et, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 1er mars 2011, l'examen du projet de loi C-21, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude).
COMPARAÎT :
L'honorable Robert Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
Catherine Kane, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal;
John Giokas, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal;
Joanne Klineberg, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal.
Ministère de la Défense nationale :
Lieutenant-colonel Bruce MacGregor, directeur, Direction juridique de la justice militaire, politiques et recherche.
Commission nationale des libérations conditionnelles :
Suzanne Brisebois, directrice générale, Politiques, planification et opérations.
Statistique Canada :
Julie McAuley, directrice, Centre canadien de la statistique juridique;
Craig Grimes, analyste principal, Centre canadien de la statistique juridique;
Rebecca Kong, chef, Programmes des services correctionnels, Centre canadien de la statistique juridique;
Mia Dauvergne, analyste principale, Programme des services policiers, Centre canadien de la statistique juridique.
Association canadienne de justice pénale :
Willie Gibbs, membre, Comité d'examen des politiques.
Criminal Lawyers' Association :
Leo Russomanno, représentant.
Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry :
Kim Pate, directrice générale.
Bureau de l'ombudsman des victimes d'actes criminels :
Sue O'Sullivan, ombudsman fédérale;
Louis Théorêt, directeur.
La présidente ouvre la séance.
L'honorable Robert Nicholson, C.P., député, fait une déclaration puis, avec l'aide de Mme Kane et de M. Giokas, répond aux questions sur les projets de loi C-48 et C-21.
À 17 h 43, la séance est suspendue.
À 17 h 50, conformément à l'ordre de renvoi adopté le 1er mars 2011, le comité poursuit son examen du projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale en conséquence.
Le lieutenant-colonel MacGregor, M. Giokas et Mme Kane répondent aux questions.
À 18 h 12, la séance est suspendue.
À 18 h 15, la séance reprend.
Mme McAuley et Mme Brisebois font une déclaration puis, avec l'aide de M. Grimes, de Mme Kong et de M. Turner, répondent aux questions.
À 18 h 52, la séance est suspendue.
À 19 h 15, la séance reprend.
M. Gibbs, Mme Pate et M. Russomanno font une déclaration, puis répondent aux questions.
À 20 h 27, la séance est suspendue.
À 20 h 31, la séance reprend.
Mme O'Sullivan fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 20 h 56, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 3 mars 2011
(51)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 40, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Boisvenu, Carignan, Chaput, Fraser, Joyal, C.P., Patterson, Plett, Poulin, Raine, Rivard, Runciman et Wallace (13).
Également présentes : Laura Barnett et Marcia Jones, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 1er mars 2011, le comité poursuit son examen du projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale en conséquence.
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
Catherine Kane, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal;
Joanne Klineberg, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal.
Ministère des Finances Canada :
Nicolas Marion, chef, Marchés des capitaux et affaires internationales;
Joan Monahan, avocate générale.
Kaetlynd McRae, économiste, Division des politiques en matière de valeurs mobilières.
Statistique Canada :
Julie McAuley, directrice, Centre canadien de la justice statistique;
Craig Grimes, analyste principal, Centre canadien de la statistique juridique;
John Turner, chef, Services policiers, Centre canadien de la statistique juridique.
Gendarmerie royale du Canada :
Commissaire adjoint Stephen White, directeur général, Criminalité financière;
Surintendant Stephen Foster, directeur, Sous-direction des délits commerciaux;
Surintendant Dean Buzza, directeur, Sous-direction de la police intégrée des marchés financiers.
Police provinciale de l'Ontario :
Commissaire adjoint Scott Tod, Enquêtes et crime organisé.
Bennett Jones LLP :
Lincoln Caylor, associé.
Groia & Company Professionnal Corporation :
Joseph Groia, directeur.
Criminal Lawyers' Association :
Michael Spratt, directeur.
Conseil canadien des avocats de la défense :
Phil Downes, avocat.
Bureau de l'ombudsman des victimes d'actes criminels :
Sue O'Sullivan, ombudsman fédérale.
À titre personnel :
Simon Roy, professeur.
Accountability Research Corporation :
Al Rosen, directeur.
La présidente ouvre la séance.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale en conséquence.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter l'article 6.
Il est convenu d'adopter l'article 7.
Il est convenu d'adopter l'article 8.
Il est convenu d'adopter l'article 9.
Il est convenu d'adopter l'article 10.
Il est convenu d'adopter l'article 11.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 10 h 44, la séance est suspendue.
À 10 h 46, la séance reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 2 mars 2011, le comité poursuit son examen du projet de loi C-21, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude).
Mme Kane, M. Marion et Mme Klineberg répondent aux questions.
À 11 h 51, la séance est suspendue.
À 11 h 55, la séance reprend.
Mme McAuley fait une déclaration, puis avec l'aide de M. Grimes, répond aux questions.
À 12 h 27, la séance est suspendue.
À 12 h 49, la séance reprend.
Les commissaires adjoints White et Tod font une déclaration, puis, avec l'aide des surintendants Foster et Buzza, répondent aux questions.
À 12 h 55, l'honorable sénateur Boisvenu remplace l'honorable sénateur Rivard au sein du comité.
À 13 h 30, le vice-président, l'honorable sénateur John D. Wallace, prend place au fauteuil.
À 13 h 51, la séance est suspendue.
À 13 h 57, la séance reprend.
M. Downes, M. Spratt, M. Groia et M. Caylor font une déclaration, puis répondent aux questions.
À 15 h 30, la séance est suspendue.
À 15 h 44, la séance reprend sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Mme O'Sullivan, M. Rosen et M. Roy font une déclaration, puis répondent aux questions.
À 17 h 2, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar